Ordre du jour (Format : 22.91 Ko)

1
La séance du Conseil Municipal se tiendra le lundi 7 juillet 2014 à 17 heures, salle des
délibérations à l'Hôtel de Ville de Tours pour examiner les questions portées à l'Ordre du Jour cidessous.
MAIRIE DE TOURS
DIRECTION GENERALE
Conseil Municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 07 JUILLET 2014
ORDRE DU JOUR
SEANCE PUBLIQUE
Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du
26 mai 2014
Désignation d'un Secrétaire de Séance.
AFFAIRES GENERALES
M. le Maire
1
ENTREPRISES
PUBLIQUES
LOCALES
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
VILLE - MODIFICATION DE LA DELIBERATION
DU CONSEIL DU 5 MAI 2014.
M. le Maire
2
ORGANISMES DIVERS - C.H.U. - DESIGNATION
DES REPRESENTANTS DE LA VILLE MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU
CONSEIL DU 26 MAI 2014.
M. LE SOUËF
3
MOYENS COMMUNS - MISE A DISPOSITION
D'UN TRACTEUR AVEC BALAYEUSE POUR
TERRAINS SYNTHETIQUES - CONVENTION
AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
TOUR(S)PLUS.
M. le Maire
4
COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR
LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA
DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL.
2
FINANCES
Mme AMIOT
5
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS DECISION MODIFICATIVE N°2.
Mme AMIOT
6
TOURAINE LOGEMENT ESH - EMPRUNT DE 227
987 EUROS A CONTRACTER AUPRES DE LA
CAISSE D'EPARGNE LOIRE-CENTRE AFIN DE
FINANCER L'OPERATION LE CRISTALIUM ACQUISITION DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS EN
PRET LOCATIF SOCIAL - GARANTIE DE LA
VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%.
Mme AMIOT
7
TOURAINE LOGEMENT ESH - EMPRUNT DE 272
985 EUROS AUPRES DE LA CAISSE
D'EPARGNE
LOIRE-CENTRE
AFIN
DE
FINANCER L'OPERATION LE CRISTALIUM ACQUISITION DE 4 LOGEMENTS LOCATIFS EN
PRET LOCATIF SOCIAL - GARANTIE DE LA
VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%.
Mme AMIOT
8
TOURAINE LOGEMENT ESH - EMPRUNT DE 438
260 EUROS AUPRES DE LA CAISSE
D'EPARGNE
LOIRE-CENTRE
AFIN
DE
FINANCER L'OPERATION GROISON TRIANON ACQUISITION DE 7 LOGEMENTS LOCATIFS EN
PRET LOCATIF SOCIAL - GARANTIE DE LA
VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%.
Mme AMIOT
9
TOURAINE LOGEMENT ESH - EMPRUNT DE 520
282 EUROS AUPRES DE LA CAISSE
D'EPARGNE
LOIRE-CENTRE
AFIN
DE
FINANCER L'OPERATION GROISON TRIANON ACQUISITION DE 7 LOGEMENTS LOCATIFS EN
PRET LOCATIF SOCIAL - GARANTIE DE LA
VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 50%.
Mme AMIOT
10
TOURAINE LOGEMENT ESH - EMPRUNT DE 1
775 305 EUROS AUPRES DE LA CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATIONS AFIN DE
FINANCER L'ACQUISITION EN L'ETAT FUTUR
D'ACHEVEMENT
DE
20
LOGEMENTS
OPERATION GROISON TRIANON A TOURS GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR
DE 50%.
Mme AMIOT
11
TOUR(S)HABITAT - OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT - EMPRUNT DE 3 821 411 EUROS
AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
AFIN
DE
FINANCER
L'ACQUISITION DE 39 LOGEMENTS EN VEFA
AUPRES
DU
PROMOTEUR
GOTHAM
OPERATION
LA
TERRASSE
LIGERIS
PREMIERE TRANCHE - GARANTIE DE LA VILLE
DE TOURS A HAUTEUR DE 100%.
3
Mme AMIOT
12
TOUR(S)HABITAT - OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT - EMPRUNT DE 1 612 018 EUROS
AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
AFIN
DE
FINANCER
L'ACQUISITION DE 15 LOGEMENTS EN VEFA
AUPRES
DU
PROMOTEUR
GOTHAM
OPERATION
LA
TERRASSE
LIGERIS
DEUXIEME TRANCHE - GARANTIE DE LA VILLE
DE TOURS A HAUTEUR DE 100%.
Mme AMIOT
13
TOUR(S)HABITAT - OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT - EMPRUNT DE 360 963 EUROS
AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
AFIN
DE
FINANCER
L'ACQUISITION D'UNE MAISON ET SON
AMENAGEMENT EN QUATRE LOGEMENTS OPERATION MAISON DU COLOMBIER GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR
DE 100%.
Mme AMIOT
14
TOUR(S)HABITAT - OFFICE PUBLIC DE
L'HABITAT - EMPRUNT DE 1 670 000 EUROS
AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS AFIN DE FINANCER DES
TRAVAUX D'INVESTISSEMENT DANS DIVERSES
RESIDENCES ET QUARTIERS DE LA VILLE DE
TOURS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A
HAUTEUR DE 100%.
Mme AMIOT
15
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - ANNEE 2014
- COMPLEMENT.
Mme AMIOT
16
CREATION ET MODIFICATIONS DE TARIFS
MUNICIPAUX 2014.
Mme AMIOT
17
PATRIMOINE- FINANCEMENT DU POSTE
D'ADJOINT
A
L'ANIMATEUR
DE
L'ARCHITECTURE
ET
DU
PATRIMOINE
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE
L'ETAT.
Mme AMIOT
18
INDEMNITE POUR FRAIS DE REPRESENTATION
DU MAIRE.
GROUPEMENTS DE COMMANDES - APPELS D'OFFRES OUVERTS
- MARCHES DIVERS
M. DROINEAU
19
PARC AUTOS - CONVENTION CONSTITUTIVE
DE GROUPEMENT DE COMMANDES CONCLUE
ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TOUR(S)PLUS, RELATIVE A LA FOURNITURE
DE VEHICULES DE TYPE PICK-UP AVEC BENNE
BASCULANTE.
4
M. DROINEAU
20
GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA
VILLE DE TOURS ET LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION TOUR(S)PLUS POUR DES
TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE REPARATION ET
DE BRANCHEMENTS SUR LES RESEAUX
D'EAUX USEES ET PLUVIALES.
M. DROINEAU
21
EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GENIE
CLIMATIQUE
DANS
LES
BATIMENTS
COMMUNAUX - AVENANTS N° 16 AU CONTRAT
DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE CONCLU
AVEC DALKIA FRANCE POUR LE LOT 1, N° 18
POUR CELUI CONCLU AVEC IDEX ENERGIES
POUR LE LOT 2 ET N° 19 POUR CELUI CONCLU
AVEC GDG-SUEZ ENERGIE SERVICE - COFELY
POUR LE LOT 3.
M. DROINEAU
22
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE
CADRE DU SUIVI DE LA DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC DE CHAUFFAGE URBAIN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA
VILLE DE TOURS ET LA VILLE DE LA RICHE.
RESSOURCES HUMAINES
M. CHEVTCHENKO
23
RESSOURCES
HUMAINES
MESURES
RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE
DU PERSONNEL DE LA VILLE DE TOURS.
M. CHEVTCHENKO
24
RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA
VILLE DE TOURS AU PROFIT DU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS
(C.C.A.S) - AVENANT N°4 A LA CONVENTION EN
DATE DU 30 SEPTEMBRE 2010.
M. le Maire
25
RESSOURCES HUMAINES - EXERCICE DE
DROIT A LA FORMATION DES ELUS
MUNICIPAUX DE LA VILLE DE TOURS DANS LE
CADRE DES CONDITIONS D'EXERCICE DES
MANDATS LOCAUX.
M. CHEVTCHENKO
26
RESSOURCES HUMAINES - DELIBERATION
FIXANT LE NOMBRE DE REPRESENTANTS DU
PERSONNEL ET INSTITUANT LE PARITARISME
AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE (C.T.) DE LA
VILLE DE TOURS.
M. CHEVTCHENKO
27
RESSOURCES HUMAINES - DELIBERATION
FIXANT LE NOMBRE DE REPRESENTANTS DU
PERSONNEL ET INSTITUANT LE PARITARISME
AU SEIN DU COMITE D'HYGIENE ET DE
SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
(C.H.S.C.T.) DE LA VILLE DE TOURS.
M. le Maire
28
RESSOURCES HUMAINES - DETERMINATION
DES MOYENS ATTRIBUES AUX GROUPES
D'ELUS DE LA VILLE DE TOURS.
5
M. CHEVTCHENKO
29
RESSOURCES HUMAINES - MODALITES DE
MISE EN PLACE DE L'APPRENTISSAGE AU
SEIN DES SERVICES DE LA VILLE DE TOURS.
AMENAGEMENT, HABITAT, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
M. DROINEAU
30
HABILITATION DONNEE AU MAIRE POUR
DEPOSER
CERTAINES
DEMANDES
D'AUTORISATION D'URBANISME.
M. DROINEAU
31
CENTRE DE CREATION CONTEMPORAINE
OLIVIER DEBRE - INSTALLATION D'UN POSTE
DE TRANSFORMATION ELECTRIQUE RUE DE
CONSTANTINE - HABILITATION DU MAIRE A
SIGNER LA DECLARATION PREALABLE.
M. DROINEAU
32
CHATEAU D'AZAY-LE-FERRON - HABILITATION
DU MAIRE A SIGNER LES DEMANDES DE
PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA MISE EN
PLACE DE PROTECTION DU CHEMIN DE
RONDE DE LA TOUR ET LA CREATION D'UNE
RAMPE D'ACCES POUR HANDICAPES.
M. DROINEAU
33
CONVENTION DE PARTENARIAT
IRSTEA VILLE DE TOURS POUR L'ASSISTANCE
METHODOLOGIQUE ET TECHNIQUE A LA
REALISATION DE L'ETUDE DE DANGERS DU
SYSTEME D'ENDIGUEMENT DU CHER TOURS
SUD - SAINT-AVERTIN.
M. DROINEAU
34
RUE
DU
COLOMBIER
OPERATIONS
IMMOBILIERES
DU
FORUM
MELIES
RETROCESSION DE VOIRIES ET D'ESPACES
PUBLICS - CONCLUSION D'UNE CONVENTION
MULTIPARTITE ENTRE LA SOCIETE ICADE
PROMOTION - LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION TOUR(S)PLUS ET LA VILLE
DE TOURS.
M. DROINEAU
35
ACTUALISATION DE LA PART COMMUNALE DE
LA TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE
D'ELECTRICITE(TCFE).
M. DROINEAU
36
ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR L'ETUDE
ET
LA
GESTION
ADMINISTRATIVE
ET
TECHNIQUE
DES
QUESTIONS
DE
PRODUCTION ET DISTRIBUTION DU SERVICE
PUBLIC DE L'EAU POTABLE - DESIGNATION
DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE TOURS
A L'ENTENTE.
Mme AMIOT
37
INSTAURATION
DU
REGIME
DE
DECLARATION
PREALABLE
POUR
TRAVAUX
DE
RAVALEMENT
SUR
TERRITOIRE COMMUNAL.
LA
LES
LE
6
Mme AMIOT
38
LE BOIS TAILHAR - CONVENTION DE
SERVITUDES AU PROFIT DE L'EHPAD DEBROU.
M. DATEU
39
ORGANISATION
DU
1ER
MARATHON
TOURAINE LOIRE VALLEY 2014 - CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LE
COMITE
D'ORGANISATION DES 20 KM DE TOURS ET LA
VILLE DE TOURS.
M. DATEU
40
ECOLE
DE
NATATION
FRANÇAISE
CONVENTION DE COOPERATION AVEC LE
CONSEIL INTERFEDERAL DES ACTIVITES
AQUATIQUES.
M. DATEU
41
RIVIERE DE CONTOURNEMENT ET DE
PRATIQUES EN EAU VIVE SUR L'ILE BALZAC
- AVENANT A LA CONVENTION DE GESTION
ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
TOUR(S)PLUS ET LA VILLE DE TOURS
- MODALITE DE GESTION POUR LA MISE A
DISPOSITION TEMPORAIRE PAR CONVENTION
AU CANOË KAYAK CLUB DE TOURS
-TARIFS D'ACCES AU 1ER JUILLET 2014
Mme BALLESTEROS
42
ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE 2014 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
TOUR(S)PLUS.
SOLIDARITES, ENFANCE, JEUNESSE
M. COULON
43
ADHESION DE LA VILLE DE TOURS A
L'ASSOCIATION DES VILLES UNIVERSITAIRES
DE FRANCE.
Mme ZAZOUAKHAMES
44
POLITIQUE DE LA VILLE - DEUXIEME TRANCHE
DE PROGRAMMATION DES ACTIONS 2014 DU
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE.
Mme DARNET
MALAQUIN
45
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
(ALSH) ET ACCUEILS EDUCATIFS DU MATIN ET
DU SOIR (AEMS) - ANNEE SCOLAIRE 2014-2015
- ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR
ET FINANCIER.
Mme DARNET
MALAQUIN
46
GENERALISATION DE LA PREINSCRIPTION
UNIQUE MISE EN PLACE AU SERVICE PETITE
ENFANCE.
Mme DARNET
MALAQUIN
47
PAUSE MERIDIENNE, ETUDE SURVEILLEE,
GARDERIE DU MERCREDI MIDI ET TEMPS
D'ACTIVITES PERISCOLAIRES DE LA VILLE DE
TOURS - ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR
ET FINANCIER.
7
Mme DARNET
MALAQUIN
48
MISE
A
JOUR
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS
MUNICIPAUX DE LA PETITE ENFANCE.
CULTURE ET PATRIMOINE
M. CHEVTCHENKO
49
MECENAT DE LA S.E.T RELATIF A LA
PARUTION DE TOURS MEMOIRES DES
CASERNES.

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