Procès-verbal no 13

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No 13 Séance du Conseil général du jeudi 27 mars 2014 à 20 h 00 à l'aula du centre
administratif
Ordre du jour:
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
Appel
Procès-verbal no 12
Processus de fusion des communes de l'Entre-deux-Lacs
Arrêté 1267
Crédit de CHF 117'000 pour l'acquisition de l'équipement nécessaire à l'arrosage des
terrains du football-club
Arrêté 1268
Crédit de CHF 27'000 pour l'aménagement d'une piste forestière de débardage dans le
secteur "Les Escaberts"
Arrêté 1269
Crédit global de CHF 221'300 pour réfections et surfaçages routiers à divers endroits de
la localité
Arrêté 1270
Modification de la convention d'organisation du Guichet Social Régional de l'Entre-deuxLacs (GSR-EDL)
Arrêté 1271
Motion pour l'amélioration de l'accès du théâtre aux personnes handicapées ou à
mobilité réduite
Divers
1. Appel
Conseil général
Présents :
Mmes et MM. Baumann Daniel, Boillat Gilles, Britz Tobias, Bürli Gilliane, Chabloz Alexandre,
De Marcellis Pierre, Debrot Vincent, Devenoges Jacques, Dort René, Fauro Massimo,
Froelicher Thomas, Gnädinger Elodie, Hinkel Didier, Hinkel Madeleine, Jacot Michael, Juan
Marc, Kohler Cindy, Linder Pascal, Loxhaj Sedjë, Mallet Gregory, Marti Karim-Frédéric,
Meyrat Annabelle, Perret-Gentil Roland, Perret-Gentil Saskia, Pin André, Rais-Liechti
Myriam, Savoy Jacques, Schriber Angélique, Spring Carole, Stooss Philippe, Struchen
Anne-Catherine, Struchen Grégory, Toedtli Jean-François, Voirol Christophe, Wenger
Bernhard, Wenger Patricia, Zbinden Cédric.
Excusés: Mmes et M. Gremaud Cédric, St-Louis Sylvie, Zbinden Catherine.
Annoncée en retard : Mme Vitali Nicole.
37 conseillers généraux présents, majorité absolue: 19
Conseil communal
Présents :
Mme et MM. Bader Joël, Brossard Patricia, Matthey Frédéric, Spring Roland.
Annoncé en retard: M. Bögli Etienne
Bureau du Conseil général
Président:
Secrétaire:
Questeurs:
M. Marc Juan
Mme Madeleine Hinkel
Mme Patricia Wenger
M. Roland Perret-Gentil
PV CG no 13 du 27 mars 2014
177
2.
Procès-verbal no 12
Concernant la signature du procès-verbal, Mme Patricia Wenger signale que la secrétaire,
Mme Hinkel, était remplacée par la secrétaire-adjointe, Mme Bürli.
3.
Processus de fusion des communes de l'Entre-deux-Lacs
Arrêté 1267
M. Frédéric Matthey explique que ce projet d’envergure et d’importance capitale pour l’avenir
de la commune mérite toute son attention. Sur un dossier tel que celui-ci, il ne faut ni être
dogmatique, ni se refermer sur soi. Il s’agit d’être pragmatique afin de pouvoir avancer et
avoir les réponses nécessaires pour se prononcer en toute connaissance de cause.
Il ne sert à rien de revenir sans cesse sur des options qui faute de majorité avec nos
partenaires n’ont pas été retenues. Il s’agit maintenant de travailler, d’expliquer, de
communiquer et de faire participer afin d’apporter les réponses nécessaires à une prise de
décision dans les prochaines années sur notre avenir.
Un vote refusant cet arrêté aujourd’hui nous exclurait de ce processus et nous obligerait à
travailler différemment avec les communes qui nous entourent et avec qui nous partageons
de nombreux projets, comme par exemple, le projet Cene, la régionalisation des services
des eaux, les assistants de sécurité publique, etc.
Le Conseil communal souhaite participer à ce projet et étudier en profondeur le scénario de
fusion de communes proposé. Nous souhaitons que Le Landeron garde une influence
importante dans la région de l’Entre-deux-Lacs et étudie avec nos partenaires les avantages
et les inconvénients qu’apporterait ce projet.
L’amendement proposé par la commission, bien que nous puissions comprendre cette
demande, ne semble pas être formulé de manière adéquate. Il nous est impossible
légalement de forcer une enquête sur des territoires qui ne sont pas les nôtres. Ainsi,
l'amendement ne sera pas applicable dans la formulation se trouvant dans le rapport de la
commission.
Nous pourrons tout au plus discuter et négocier avec les autres communes tout en se faisant
conseiller par IDHEAP/Compass, la société qui nous accompagne dans ce processus. Une
approche sur ce sujet ayant été faite la semaine dernière et selon les réponses reçues des
autres communes mais surtout de IDHEAP/Compass, l’enquête n’apporterait rien pour
l’instant. Si elle devait avoir lieu, elle devrait se faire après avoir mené une partie des travaux
pour avoir des réponses concrètes.
Aujourd’hui, c’est un vote de confiance que nous vous demandons. Nous souhaitons un
soutien fort de votre part dans cette démarche afin de pouvoir avancer en tant que leader et
force de propositions. Une courte majorité nous affaiblirait dans les discussions. Le Conseil
général et le Conseil communal du Landeron ont toujours travaillé en confiance dans les
projets d’importance pour notre commune et nous vous demandons de renouveler cette
confiance. Il y aura également, dans les futurs travaux, une très grande implication de la
commission de fusion.
Pour illustrer ce projet, une phrase de Woody Allen : "Je m’intéresse à l’avenir car c’est là
que j’ai décidé de passer le restant de mes jours".
Pour toutes ces raisons, le Conseil communal vous demande un soutien fort et d’accepter
cet arrêté.
Malheureusement, le conseiller communal en charge de ce dossier n'étant pas présent à la
dernière séance de la CFG, le président, M. Karim-Frédéric Marti, souhaite, au préalable,
connaître les réponses aux questions de la commission.
PV CG no 13 du 27 mars 2014
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Au nom de la CORAFU (commission rapprochement et fusion), M. Tobias Britz remercie le
Conseil communal de pouvoir se prononcer à nouveau sur ce sujet en toute transparence.
La commission apprécie aussi la franchise de la discussion ainsi que l'accès à des
documents très tôt dans les négociations avec le COPIL et ainsi de pouvoir travailler main
dans la main avec le Conseil communal.
La commission estime qu'il faut aller de l'avant. Elle apprécie l'engagement des deux
conseillers communaux siégeant dans le COPIL. Cependant, elle considère que la première
étape doit être l'implication de toute la population de l'Entre-deux-Lacs. Pour pouvoir
débattre, il faut trouver l'ADN commun et ce projet doit être participatif. C'est pourquoi, la
CORAFU a proposé deux amendements.
Un amendement ne sera pas évoqué ici car il concerne la charte dans laquelle la CORAFU a
proposé la création d'un espace participatif d'informations, c'est-à-dire un vecteur
d'informations et de dialogue avec les populations du Grand-Entre-deux-Lacs.
Le deuxième amendement mentionné dans le rapport concerne la mise en place d'une
enquête exhaustive, c'est-à-dire auprès de toutes les populations, pour obtenir une première
base d'étude afin que le COPIL puisse guider l'étude de la manière la plus idéale possible.
Dans cette enquête exhaustive, la CORAFU souhaite qu'il ait aussi une question sur le
périmètre idéal que les populations ressentent. Cette question a été posée dans différentes
communes mais à chaque fois séparément sans avoir eu connaissance de la stratégie que
le COPIL a adoptée.
Le président de la CORAFU, en l'occurrence M. Tobias Britz, a contacté les autres
présidents des commissions de fusion des autres communes afin de créer des liens pour
apprendre à se connaître et faire avancer ce dossier entre les différentes commissions. La
CORAFU recommande d'accepter l'amendement ainsi que l'arrêté.
M. Frédéric Matthey répond aux questions qui lui ont été transmises. Que l'étude se fasse
pour 7 ou pour 8 communes, le montant reste le même car le travail à accomplir est
identique. Le montant pour un seul processus est le même que le montant initial. Dans le
contrat signé avec IDHEAP/Compass étaient mentionnés les éléments pour une seule étude
et pour une étude double. Il ne faut tenir compte que de l'élément "une seule étude".
Concernant Hauterive, cette commune pourrait rejoindre à tout moment le processus tant
que celui-ci n'est pas en phase finale.
Le PLR, par M. Cédric Zbinden, s'est penché avec attention sur le fond de cet arrêté et est
d'avis qu'il est primordial dans l'intérêt évident pour l'avenir de la communauté de l'Entredeux-Lacs et plus particulièrement de celle du Landeron, de poursuivre l'étude du projet de
fusion "Grand Entre-deux-Lacs".
Le point 6 de la Charte du projet de fusion, qui n'est pas votée ce soir, mais qui a déjà été
avalisée par les représentants de toutes les communes membres du COPIL, et qui garantit
tous les emplois actuels, a suscité quelques interrogations. Même si le PLR comprend très
bien l'aspect social et la volonté de travailler dans un climat serein permettant la
collaboration la meilleure entre tous les acteurs indispensables à la réussite d'un tel projet,
dont fait bien entendu partie le personnel de nos administrations communales, a du mal à
comprendre sa présence ici pour 2 raisons.
Un projet de fusion de communes doit amener des économies d'échelle. Ce point est donc
difficilement défendable vis-à-vis de la population. Ce document est une charte qui a pour
but de régir de manière ouverte et transparente les relations entre les parties prenantes de
ce projet et non un document légal permettant de garantir la sécurité de l'emploi.
Ceci dit, le PLR acceptera cet arrêté, mais souhaite amender l'amendement proposé par la
CORAFU. En effet, le groupe adhère à l'idée de la CORAFU concernant l'interaction voulue
entre les autorités et la population, mais il n'est pas dans la compétence du Conseil
communal landeronnais d'initier et de financer une étude auprès des populations de nos
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communes voisines (périmètre de collaboration). C'est pourquoi nous proposons la
modification suivante de l'amendement de la CORAFU. Nouvel art. 2 : Le Conseil communal
est chargé d'entreprendre des négociations avec les autres communes afin d'initier une
enquête exhaustive auprès des populations du périmètre de collaboration, comme première
étape du projet de fusion.
Le PSL, par M. Jacques Devenoges, préavise favorablement à l'unanimité le processus de
fusion et acceptera l'arrêté 1267 ainsi que l'amendement relatif au nouvel article 2. Le PSL
prie la commission, le Conseil communal et le COPIL de mettre en œuvre, sans délai, une
enquête exhaustive s'adressant à tous les résidents âgés de plus de 16 ans au 1er janvier
2014 ainsi qu'aux potentiels futurs électeurs au registre électoral des 7 communes.
L'UDC, par M. Karim-Frédéric Marti, pense que la fusion des communes ne signifie pas la
fusion des villages. Seules les compétences de gouvernance qui peuvent mieux représenter
ce coin de pays seront regroupées. L'esprit des différentes localités sera totalement
maintenu et des économies d'échelle pourront être réalisées. L'UDC suisse appelle de ses
vœux de telles fusions même si au sein du groupe UDC du Landeron l'unanimité fait défaut.
Aujourd'hui, alors qu'il est difficile de trouver des personnes intéressées à regagner les rangs
politiques, tout parti confondu, un seul conseil général au lieu de 7 ou 8 serait une
simplification salutaire qui redonnerait certainement un nouvel élan à la cause politique. Le
groupe acceptera l’arrêté mais pas à l’unanimité.
Interventions individuelles :
M. Gregory Mallet est assez d’accord avec ce qu'il entend du Conseil communal mais moins
avec ce qu'il lit. Il comprend que l'objet du débat est l'étude à 1 x 7 communes et qu'il n'est
plus question de 1 x 8 ou 2 x 4, même si l’approche choisie n'est pas la bonne. Une étude
est un examen des avantages et des inconvénients pour prendre une décision sereine en
toute transparence. M. Mallet lit que l’objectif est d'apporter des solutions pour résoudre des
questions concrètes. Ainsi, il ne voit pas d’éléments d’examens qui devraient ressortir de
l’étude. En l'état, il ne peut pas adhérer à ce qu'il lit. Il ne demande qu'à être convaincu
puisque son intime conviction n’est pas encore forgée et aimerait avoir les éléments concrets
qui ressortiront de l'étude.
Amendement Mallet : Complément à l'art.1: "Il veillera à ce que l’étude en question mette
clairement en lumière les avantages et les inconvénients, pour la Commune du Landeron et
ses citoyens, des diverses alternatives envisagées".
M. Roland Perret-Gentil lit dans le procès-verbal de la séance du 27 mars 2018, que le
Conseil général du Grand Entre-Deux-Lacs a refusé par 31 voix contre 9, le crédit de
CHF 117'000 pour l'acquisition de l'équipement nécessaire à l'assèchement des terrains du
football-club Le Landeron. Alors, mauvaise politique-fiction ou politique d'après fusion ?
Mais, fiction mise à part, les intérêts du FC Le Landeron seront-ils aussi bien défendus dans
4 ans que ce soir ?
Par des synergies à moyen terme, le processus de fusion devra réduire les coûts, affirme,
péremptoire, le rapport sous revue. D'un autre côté, si comme stipulé dans la charte, tous les
emplois actuels sont garantis dans la nouvelle commune et en sachant que les charges
salariales, directement ou indirectement représentent une part importante des charges de
fonctionnement d'une commune, il faudra réellement trouver de puissantes synergies ailleurs
pour réduire les coûts. Les économies sur les jetons de présence des conseillers généraux
ne vont peut-être pas suffire. Comme au Grand Conseil très récemment, il sera peut-être
judicieux de donner un objectif financier quantifiable de réduction des coûts dans un
calendrier cadenassé.
L'article 1 de la charte interpelle également. Cet article engage déjà le Conseil communal,
avant toute étude sérieuse, à défendre le projet de fusion devant le Conseil général et la
population. L'Exécutif défendra-t-il toujours le projet si les conclusions du rapport de fusion
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sont défavorables au Landeron ? La charte engage-t-elle uniquement le Conseil communal
ou plus largement, comme le terme "autorités politiques" le laisse supposer, également le
Conseil général ?
La subtile différence entre le titre du rapport "Processus de fusion des communes de l'Entredeux-Lacs" et le titre de l'arrêté "Etude du projet de fusion du GE2L" sera-t-elle remarquée
par nos concitoyens et relayée par la presse ?
M. Karim-Frédéric Marti fait allusion au rapport du processus de fusion des communes de
l'Entre-deux-Lacs. Il lui semble bizarre qu'il soit mentionné :"… la démarche participative afin
d'impliquer les exécutifs, les commissions (et ensuite, seulement en troisième lieu) les
législatifs. Le Grand Conseil neuchâtelois est d'abord le siège du Législatif et ensuite des
autres. Si l'on appliquait la même manière de procéder, il faudrait modifier l'ordre d'urgence
et d'importance par rapport à ce qui est écrit.
D'autre part et pour une fois, il s’agit d’un arrêté qui ne coûte rien. Cela est de très bon
augure pour les économies de la future commune. Visiblement, la fusion devrait se faire à 7
communes, est-il opportun d’appeler « Grand » Entre-Deux-Lacs et pas simplement EntreDeux ?
M. Frédéric Matthey explique que la région de l'Entre-Deux-Lacs est une région RUN
reconnue par l'Etat qui regroupe Enges, Lignières, Cornaux. Cressier et Le Landeron. C’est
la raison pour laquelle il a fallu garder cette dénomination de Grand Entre-Deux-Lacs.
Concernant les éléments d’économie, la charte garantit un travail constructif mais cela ne
veut pas dire que les postes de travail sont garantis pour 50 ans. L'idée est de garantir les
postes au moment de la fusion puis viendront les départs en retraite et les départs naturels.
A terme, il y aura des économies, à moins que les législatifs, les groupes de travail ou les
commissions souhaitent plus de prestations, soit à personnel constant, soit en engageant du
personnel. Mais si la volonté est économique, il sera possible de réduire la masse salariale
d'administration.
M. Matthey rappelle que l'étude RUN, déjà transmise aux conseillers généraux, apporte déjà
des éléments de réponses. Il y aura toujours des questions supplémentaires et de bonnes
raisons de vouloir des études complémentaires. Il s'agit de se fixer un cadre de projet, allé
de l'avant, avoir les réponses avec les avantages et les inconvénients afin que le Législatif
puisse se prononcer.
Arrivée de M. Etienne Bögli, le Conseil communal siège incorpore.
Pour M. Tobias Britz, il importe de voir ce qu'il va arriver dans le futur. Des tâches
supplémentaires devront être exécutées par les communes. Déjà les conseillers communaux
sont dépassés car il y a toujours plus de projets, plus de normes, plus de lois à respecter,
etc. Il faut se parer pour le futur afin de pouvoir fonctionner. Ce n'est pas les coûts à l'instant
qu'il faut regarder mais les coûts différentiels. Il n’est pas question ce soir de fusion mais de
continuer le processus d'étude de fusion.
Etant donné les 3 amendements, le PSL demande une interruption de séance.
M. Gregory Mallet dépose formellement son projet amendement.
Le président, M. Marc Juan, rappelle les différents amendements.
Amendement CORAFU : art. 2 nouveau: Le Conseil communal est chargé d’initier une
enquête exhaustive pour les populations du périmètre de collaboration, comme première
étape du projet fusion.
Sous-amendement du PLR : art 2 nouveau: le Conseil communal est chargé "d’entreprendre
des négociations avec les autres communes afin" d'initier …
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Amendement Mallet : rajout à l'art. 1: "il veillera à ce que l’étude en question mette
clairement en lumière les avantages et les inconvénients, pour la Commune du Landeron et
ses citoyens, des diverses alternatives envisagées".
Le président, M. Marc Juan, accorde une suspension de séance.
Votation de l’amendement Mallet : l'amendement est accepté à l’unanimité.
Art. 2 nouveau amendé par la CORAFU : "Le Conseil communal est chargé d'initier une
enquête exhaustive auprès des populations du périmètre de collaboration, ceci comme
première étape du projet de fusion" avec un sous-amendement PLR "le Conseil communal
est chargé "d'entreprendre des négociations avec les autres communes" afin d'initier …
Le sous-amendement PLR est accepté 24 voix contre 8.
Votation de l'art. 2 nouveau (comprenant le sous-amendement PLR) est accepté par 38 voix
contre 1.
Arrêté 1267 amendé est accepté par 29 voix contre 7.
4.
Crédit de CHF 117'000 pour l'acquisition de l'équipement nécessaire à l'arrosage
des terrains du football-club
Arrêté 1268
M. Joël Bader, responsable sport, culture et loisirs, explique que le Conseil communal a
étudié deux pistes. La première était la continuation de l’arrosage à 90 % manuel ou l'option
de passer à un système plus moderne, donc d’arrosage automatique, tel celui proposé ce
soir.
En général, la période de canicule tombe pendant les vacances des collaborateurs. Un
arrosage judicieux ne se fait pas pendant les heures de travail mais en début de soirée pour
éviter que les gouttes, par effet de loupe, ne brûlent les plantules et que l’eau ne soit
évaporée par le soleil.
C’est pourquoi le Conseil communal a décidé de proposer cette solution.
L’UDC, par Mme Patricia Wenger, acceptera l'arrêté 1268 mais déplore la situation
financière du complexe sportif du FC. Toutefois, il semble que des efforts se font dans le bon
sens. La jeunesse a besoin de ces infrastructures. Le groupe UDC espère qu'à l'avenir les
juniors B & C du Landeron joueront avec plus de fair-play.
Le PSL, par Mme Gilliane Bürli, rapporte que la discussion dans le groupe a été longue et
étoffée. La déception est grande de voir que de nos jours le bénévolat doit se mériter et n'est
plus un geste automatique d'engagement de la population auprès de son club. Le FC Le
Landeron compte 9 équipes juniors et 3 équipes adultes. Les parents s'occupent d'amener
les joueurs à l'entraînement et les transporter pour les matchs. De plus, il faut tenir la
cantine, organiser les soirées fondue, vintage et autres animations. Ceci n'excuse pas cela
mais de nos jours, la vie a changé et l'on devient aussi de plus en plus des consommateurspayeurs.
Le PSL pense qu’il est préférable que le club occupe les jeunes à de saines activités, rende
ce coin du village prospère et continue de payer l'intérêt de son emprunt.
Si on veut garder des terrains en bon état, il n'y a pas le choix. Si les temps devenaient
meilleurs pour le club de football, on pourrait leur demander de payer les coûts de
fonctionnement de l'arrosage.
Le PSL acceptera cet arrêté dans sa majorité.
Mme Madeleine Hinkel, pour le PLR, fait part du vif débat qu'a suscité cet objet. De
nombreuses questions ont été posées. Le système d'arrosage actuel est désuet. Cette
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demande de crédit est peu équitable vis-à-vis des autres sociétés locales. En effet, certaines
ont dû financer elles-mêmes l'amélioration de leur quotidien sans participation financière de
la Commune. Il est d'ailleurs plus qu'étonnant que ce soit au Conseil communal de faire cette
étude et de financer l'arrosage. Cette démarche a peu été comprise par le PLR.
Les erreurs du passé du club de football se font encore sentir et dureront encore longtemps.
Le PLR aurait apprécié que des idées se réalisent pour redynamiser ce lieu et ainsi apporter
des rentrées d'argent, comme par exemple permettre la location des terrains à d'autres clubs
ou en augmentant les camps de vacances. Le PLR est bien conscient que la cohabitation
n'est pas facile avec toutes les activités footballistiques actuelles.
Le club de foot est dans une situation financière très difficile et il est compréhensible que le
Conseil communal cherche et propose des solutions afin d'éviter qu'à l'avenir la commune ne
doive gérer ces terrains et bâtiments. Un peu dans la douleur, le PLR acceptera cette
demande de crédit. Le PLR souhaiterait à l'avenir ne plus entendre les plaintes de certains
membres du FC comme cela est souvent le cas et demande un peu de retenue.
Interventions individuelles :
M. Gilles Boillat ne peut rester insensible à ces diverses remarques car il s’investit, à l'instar
de ses collègues, dans le club depuis près de 10 ans. Le bâtiment prétérite beaucoup les
finances du club. D'un côté, il leur est demandé de rentabiliser en augmentant les locations,
mais cela en entraîne une diminution. Le club compte actuellement 130 enfants. Les
diverses activités footballistiques, l'activité principale du club, dégagent de l’argent pour
financer les entraîneurs, le matériel, etc. Le Conseil communal connaît la problématique du
bâtiment. Des séances ont lieu en toute transparence lors desquelles les comptes sont
présentés. Il importe au comité de maintenir l'outil d'activités pour d'autres sociétés qui
souhaiteraient participer. L'équipe du comité est bénévole et il est difficile de pouvoir gérer,
en plus de sa charge professionnelle, la prospection et la gestion de locations.
L’arrêté 1268 est accepté par 27 voix contre 1.
5.
Crédit de CHF 27'000 pour l'aménagement d'une piste forestière de débardage
dans le secteur "Les Escaberts"
Arrêté 1269
M. Joël Bader, directeur des forêts, reste à disposition pour toute question.
Mme Angélique Schriber indique que le PLR acceptera l'arrêté à l'unanimité.
M. Pierre de Marcellis indique que le PSL acceptera l’arrêté à l'unanimité.
L’arrêté 1269 est accepté à l’unanimité.
6.
Crédit global de CHF 221'300 pour réfections et surfaçages routiers à divers
endroits de la localité
Arrêté 1270
M. Etienne Bögli, directeur des Travaux publics, montre quelques images de l’état des
chemins concernés par l’arrêté 1270 et répond aux questions de la SI-TP.
La commission a demandé de vérifier s'il est autorisé de poser de l'enrobé dans la zone S2
de la Baume et d'évaluer les risques encours. Selon M. Thierry Sallin, fontainier, de tels
travaux ne représentent pas un danger pour les sources de la Baume. Pendant la durée des
travaux, les machines devront être entreposées, lorsqu’elles ne seront pas utilisées, dans un
endroit sécurisé. De plus, les matériaux employés (ciment et chaux) sont inertes et ne
présentent pas de danger pour les eaux souterraines.
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La commission propose de ne pas poser de «nez de marches» sur les escaliers du sousvoies des Bornelets et de trouver un autre système. Cette option sera discutée avec
l’entreprise de génie civil adjudicatrice.
Concernant la rue du Jura, et pour éviter que les voitures ne finissent dans le ruisseau, ce
point sera étudié dans le cadre de la politique de stationnement. En effet, ce secteur manque
de places de parc. La possibilité d’en créer deux sera donc bien entendu très sérieusement
étudiée. Des blocs de pierre ou du mobilier urbain pourraient être posés au bord du mur.
La commission recommande de n'effectuer que des travaux strictement nécessaires vers la
liaison des Bornelets-Neuchâtel. Un devis a été demandé suite à ses requêtes mais le
Conseil communal n'a pas encore reçu de devis.
Le Conseil communal recommande tout de même de voter le crédit dans sa globalité, avec
le montant demandé initialement et de lui faire confiance. Il s’engage à tenir compte des
remarques de la commission SI-TP lorsqu’il s’agira de d'attribuer les travaux en fonction de
ce qui sera connu à ce moment-là.
Concernant les transports de la Migros, le Conseil communal n'a pas d'information définitive
mais a noté la remarque.
Arrivée de Mme Nicole Vitali, conseillers généraux présents 38, majorité à 20.
M. Tobias Britz, pour la commission SITP, revient sur le point 2.6, route de Neuchâtel. La
commission s'est rendue sur place car ce point ne faisait pas l'unanimité. Elle estime que les
travaux à cet endroit, sous la forme prévue et le montant estimé, ne sont pas nécessaires. Il
faudra d'abord vérifier auprès de la Migros les types de transports et les accès. Il n'y a pas
d’urgence pour ce point.
Pour le PLR, par Mme Anne-Catherine Struchen, le crédit de CHF 221'300 pour des
réfections et des surfaçages routiers dans différents endroits du village n’a pas suscité de
discussion. En effet, afin de maintenir en bon état les divers objets, il est important
d’accorder au Conseil Communal les moyens lui permettant d’y parvenir. De ce fait, le PLR
acceptera à l’unanimité l’arrêté 1270.
Mme Gilliane Bürli, pour le PSL informe que la réfection et surfaçage des routes et chemins
n'a pas posé de problème sauf pour le passage inférieur "route de Neuchâtel - rue des
Bornelets". Pour le moment, ces travaux ne sont pas appropriés, pour plusieurs raisons
notamment que presque personne n'est censé utiliser ce passage et ne sachant pas si la
Migros fera modifier le carrefour à cet endroit, il vaut mieux attendre la fin des travaux de
rénovation de leur nouveau bâtiment.
Après inspection de ce passage par plusieurs personnes du groupe PSL, il est admis que les
dégâts de la route ne sont pas si graves et que les travaux peuvent être reportés. Le PSL
propose de retirer le point 2.6 du rapport dont le coût est estimé à CHF 69'000. De ce fait, le
crédit de l'arrêté 1270 passerait à CHF 152'300. Le PSL présente un amendement dans ce
sens.
Concernant le point 2.6, M. Alexandre Chabloz, au nom du groupe UDC, invite le Conseil
communal à suivre les recommandations de la SI-TP et de connaître mieux l’utilisation
d'accès des véhicules Migros et ne réaliser que ce qui est nécessaire.
Interventions individuelles :
Mme Myriam Rais-Liechti remercie le Conseil communal d’avoir étendu sa réflexion jusqu’à
la rue du Jura, si loin, et est ravie de voir qu'il y sera investi CHF 13'500 ! Depuis longtemps,
cette rue est une zone quasi de non-droit en ce qui concerne la qualité, les stationnements,
les abords de la route, etc. Elle fait d'ailleurs part des sentiments de frustration des habitants
de ce quartier qui l'interpellent régulièrement en tant que conseillère générale. Elle espère
que dans le plan de modération du trafic, il soit prévu diverses mesures d'améliorations, non
pas esthétiques, mais qualitatives de ce coin du village.
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Concernant le souhait d'amender la totalité du point 2.6, M. Etienne Bögli répond que si cela
devait être le cas, il resterait 0.- pour le taconnage de cette zone alors qu'il est nécessaire de
faire certains petits travaux. Le Conseil communal prendra contact avec la Migros pour
connaître quels types de camions passeront devant l'ex-saloon et le garage Burkhalter pour
avoir les bonnes informations quant à la structure de la route. Mais de là à tout supprimer,
M. Bögli demande un peu de clémence et de bon sens.
Le PSL maintient son amendement.
M. Tobias Britz intervient en son nom personnel et fait remarquer que la modification des
"nez de marche" devrait permettre de dégager quelque fonds pour taconner les trous.
L’amendement PSL supprimant le point 2.6 du rapport et ramenant le montant du crédit à
CHF 152'300 est refusé par 16 voix contre 18.
L'arrêté 1270 est accepté par 28 voix contre 3.
7.
Modification de la convention d'organisation du Guichet Social Régional de
l'Entre-deux-Lacs (GSR-EDL)
Arrêté 1271
Mme Patricia Brossard, directrice de l’action sociale, fait part d'un bel exemple de fusion
entre 8 communes et qui fonctionne très bien. Il ne s’agit pas d’une refonte mais d'une
modification de la terminologie et d'une mise en adéquation avec l'entrée en vigueur dès le
1er janvier 2014 du guichet ACCORD. Mme Brossard reste à disposition pour toute question.
L’UDC, par M. Bernhard Wenger, a toujours eu beaucoup de peine à accepter ce genre
d'approche des problèmes sociaux où tout est dilué, banalisé. Les communes s'en laveraient
les mains si elles ne devaient pas finalement passer à la caisse. Dans ce canton, le pot
commun du social continue d'aspirer et le tonneau est sans fond. Aujourd'hui, lorsqu'une
personne se présente à ce fameux guichet, il lui est indiqué une marche à suivre très
explicite, brochure à l'appui. Évidemment, on pourrait perdre des clients. Bref, une affaire qui
marche.
La convention suscite plusieurs remarques, notamment l'art. 7, al. l. La CSR préavise
l'adhésion d'une commune au GSR-EDL. De l'avis de l'UDC, ce sont les Législatifs
intéressés qui doivent préaviser et non les membres de la CSR, car ces derniers ne sont pas
issus d'Exécutifs et n'ont pas de pouvoir décisionnel à exercer.
Dans le règlement de fonctionnement, sous la rubrique "Personnel", art. 6: est-il indiqué de
stipuler dans une convention que la CSR rémunère sur la base du statut du personnel de
l'Etat. Pour le groupe UDC, cela n'a pas lieu d'être mentionné. Pour ces deux raisons, le
groupe laisse la liberté de vote.
Le PLR, par Mme Annabelle Meyrat, remarque que comme il n’y a pas de possibilité de
modifier ce règlement, il ne s’opposera pas à cet arrêté.
Interventions individuelles :
M. Roland Perret-Gentil hésiterait presque, uniquement avec ce règlement et cette
organisation, à accepter la fusion pour pouvoir abroger ce règlement.
L’arrêté 1271 est accepté par 28 voix contre 3.
PV CG no 13 du 27 mars 2014
185
8.
Motion pour l'amélioration de l'accès du théâtre aux personnes handicapées ou à
mobilité réduite
M. Tobias Britz, pour le PSL, explique que le château offre une salle de théâtre à laquelle on
accède par un escalier pas facile à escalader. La loi fédérale sur l'élimination les inégalités
frappant les personnes handicapées stipule que ce genre de bâtiments doit être accessible
aux personnes à mobilité réduite. Le PSL, sur un souhait de M. Philippe Badan aujourd'hui
décédé, propose l'étude de la mise en place d'un monte-escalier (barrière se fixant au bord
de l'escalier avec une plateforme ou un siège) afin de faciliter l’accès de ce lieu prisé des
Landeronnais. Au niveau du coût, ce genre d’équipement devrait se situer dans les
compétences du Conseil communal. Le PSL espère que ces travaux pourront se faire très
rapidement.
Le président, M. Marc Juan, rappelle que cette motion sera prise en considération ou non,
lors de la séance du Conseil général du 8 mai 2014.
9.
Divers
M. Etienne Bögli invite l'assemblée le jeudi 24 avril 2014 à 19 h au CAL pour la présentation
du concept de mobilité douce.
Mme Myriam Rais-Liechti fait remarquer que la Ville du Locle a diminué de 11,4 % la taxe
sur les déchets. Pour mémoire une motion a été déposée. Au Landeron, au 1er juillet 2013,
la taxe déchets a été augmentée de 19,2 %. Ce qui est possible dans le Haut est souhaitable
dans Bas.
M. Tobias Britz, au nom de la SI-TP, recommande d’assister vivement à la séance de
présentation le 24 avril prochain car tous les quartiers sont concernés par ce projet.
Dans son rapport, la commission SI-TP a mis en exergue un point concernant les férus de
marche, sport, promenade, etc. Les drainages de l’eau des chemins menant vers la Thielle
ne sont pas idéals. Elle prie le Conseil communal de trouver des solutions pour rendre ces
chemins praticables.
Le président, M. Marc Juan, informe que le prochain conseil général aura lieu le jeudi 8 mai
2014 à 19 h à l’Hôtel-de-Ville et lève la séance à 21 h 35.
Le président:
La secrétaire:
M. Juan
Madeleine Hinkel
PV CG no 13 du 27 mars 2014

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