Compte rendu du French MAC exceptionnel – 26 mars 2014 COMPTE-RENDU DU FRENCH MAC (COMITÉ DE PLACE) EXCEPTIONNEL DU 26 MARS 2014 Le Comité s’est réuni, par conférence téléphonique, le 26 mars 2014, sous la présidence de M. Alain Pochet. Etaient présents : Philippe CASTELANELLI Eric de NEXON HSBC- France Société Générale Invités : Aline MELEARD en remplacement de Frédéric HERVO Jean-Philippe GRIMA en remplacement d’Adrien DECKER Sylvie VERNET GRUOT En remplacement de Jean-Marc EYSSAUTIER Marc TIBI Odile BANBUCK en remplacement de Marc CATTELIN Banque de France Crédit Mutuel/CIC BNP Paribas CACEIS BNP Paribas Natixis Euroclear : Valérie URBAIN Brigitte DAURELLE Sébastien SEAILLES Philipe VAN HASSEL Edwin de PAUW Véronique LODICO (Secrétaire) ESES CSDs ESES CSDs Euroclear SA/NV Euroclear SA/NV Euroclear SA/NV ESES CSDs French Market Advisory Committee – 26 mars 2014 – 1/3 Compte rendu du French MAC – 26 mars 2014 Introduction Un seul point à l’agenda de ce French MAC (Comité de Place) exceptionnel : le planning de mise en œuvre du Custody Services Enhancement (CSE) stream 6, suite aux résultats de notre analyse détaillée communiqués lors de l'ESES Users Forum exceptionnel du 12 mars dernier. Custody Services Enhancements – Mise à jour du calendrier de mise en œuvre des stream 5 et 6 Sébastien Séailles commente la présentation diffusée avant la conférence téléphonique. Il met en évidence les éléments clés suivants du calendrier de mise en œuvre : - Lancement du stream 5 en mars 2015, comme annoncé en janvier dernier, - Proposition de lancer l’intégralité du stream 6, en septembre 2016, après la saison des OST (avril – juin), synchronisée avec la vague 3 de T2S. - Deux points d’attention impact sur le reporting CASG sur la mise en œuvre des « standards de marché OST » : Le lancement en production du stream 6 en septembre 2016 implique une nonconformité d’un seul standard de priorité 1 suivi au niveau de T2S (le standard 7 T2S CA standards) pour une période transitoire de 6 mois (de mars 2016 à septembre 2016) et ce pour 5% d’OST traitées par les CSDs ESES. Des discussions sont en cours avec le MIG et la Banque de France. Notre statut de conformité sera probablement qualifié « jaune » au lieu de « vert » pour le standard en question au prochain CASG. une période transitoire de mars à septembre 2016 pour la gestion des Corporate Actions en reconduisant le niveau de service actuel, et s’appuyant potentiellement sur l’offre « franco sans matching ». - Les prochaines étapes : une réunion de l’Easy MIG sera organisée le 7 avril prochain avec les 3 marchés ESES afin de clarifier et harmoniser les impacts au niveau du reporting sur la mise en œuvre des standards du CASG. Une nouvelle session exceptionnelle de l’ESES Users Forum sera organisé le 29 avril prochain pour détailler et valider la solution transitoire. Marc Tibi confirme les mesures d’accompagnement demandées à Euroclear par le marché français pendant la période transitoire (et a fait suivre hors séance la liste de ces mesures reprises cidessous) - Garantir la gratuité de l'Offre franco sans matching d'Euroclear (proposé pour pallier aux fonctionnalités stream 6 non livrées avant T2S) et l'adhésion à cette offre de l'ensemble des contreparties actives sur les marchés ESES (TCCs et agents) - Non conformité aux standards OSTs : confirmer la possibilité d'entrer en T2S avec les calendriers d'opération actuels pour conserver les délais de centralisation French Market Advisory Committee – 26 mars 2014 – 2/3 Compte rendu du French MAC – 26 mars 2014 - Lister de manière exhaustive les opérations électives ayant cours sur le marché français qu’Euroclear annonce mal ou n’annonce pas et pour lesquelles les OST/flux ne pourraient pas être traitées conformément aux standards. - Analyser les impacts du décalage du stream 6 dans le cas des valeurs multi-listées, traitement des valeurs italiennes en EOC France qui seraient traitées selon les standards européens par exemple. - Mise en place impérative par Euroclear d'un dispositif de support dédié pendant la période de tests, de janvier à mars 2015 pour le stream 5 et de juin à septembre 2016 pour le stream 6. - Réponses à ces demandes sont attendues pour fin avril 2014 au plus tard, même si les détails peuvent être précisés ultérieurement. Valérie Urbain remercie le marché français pour la liste de ces mesures. Elle précise que les autres marchés belges et néerlandais sont dans la même attente d’avoir une définition claire du support apporté par Euroclear. Philip Van Hassel indique que des discussions se sont tenues avec Yvon Lucas et George Kalogeropoulos afin de les informer de l’impact du report du stream 6 sur notre statut de conformité qui sera probablement qualifié « jaune » lors du prochain CASG. S’ils comprennent le contexte et si l’impact leur semble limité à ce stade, ils attendent le retour de l’Easy MIG pour donner leurs suggestions au cours de l’Harmonisation SG. Compte tenu que la solution transitoire sera détaillée lors de l’EUF du 29 avril prochain, Valérie Urbain indique qu’il est fort probable que l’ESES MAC du 4 avril soit reporté après cette date. Elle précise qu’une même réunion s’est tenue avec le Belgain MAC le 25 mars, les membres ont pris note des informations communiquées et attendent l’EUF du 29 avril pour aller dans le détail de la solution transitoire. Une réunion similaire se tiendra le 27 mars avec le Dutch MAC, à l’issue de laquelle les trois chairmen se réuniront pour convenir du maintien ou non de l’ESES MAC du 4 avril. Les membres des MAC locaux seront bien entendu dûment informés. French Market Advisory Committee – 26 mars 2014 – 3/3
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