Programme - New Brunswick Bar Association

RÉUNION HIVERNALE 5 - 7 février
2015 Fredericton, N.-B.
LE DROIT : NOIR ET
BLANC
OU
DES
NUANCES
DE GRIS?
422, rue York ● Fredericton, N.-B. ● E3B 3P7
Télé : 506-452-7818 ● Téléc : 506-459-7959
Courriel : [email protected] ● Site web : www.cba.org/nb
Hébergement
Réservez avant le 5 janvier 2015 - Veuillez mentionner que vous êtes un(e) délégué(e) de l’ABC
Crowne Plaza - Lord Beaverbrook - 659, rue Queen, Fredericton, N.-B.
Chambres traditionnelles : 134,00 $ + TVH
Chambres exécutives : 159,00 $ + TVH
Téléphone : 1-888-233-9527
Avec tous nos remerciements ...
Comité organisateur 2015
Ann Whiteway-Brown, c.r., Présidente du comité organisateur
Ryan Burgoyne
Dominique Harvey
Erika R. MacDonald
Matthew Pearn
Karen Stilwell
Steven D. Christie
Ryan Johnston
Elizabeth McGrath
Kimberly A. Poffenroth
Elizabeth Strange
Brenda L. Comeau
Natalie LeBlanc
Leanne Murray
Donald Rowan
En guise de remerciement pour la participation des conférenciers et des animateurs de FJP, l’ABCN.-B. versera un don au Fonds pour le Droit de demain.
Calendrier des activités sociales
Veuillez indiquer votre présence sur le formulaire d’inscription.
La réunion hivernale vous permet de faire du réseautage tout en profitant d’une foule d’activités instructives,
culturelles et sociales. Voici quelques-unes des activités prévues à l’horaire :
Jeudi 5 février 2015
15 h 30 Réunions de divisions, de conférences et de forums
Certaines sections, conférences et forums tiendront des réunions d’affaires. Ces réunions seront l’occasion pour les
membres de ces sections de se rassembler, de partager des idées et de collaborer tout au long de cette année qui
débute. Plus de détails vous seront communiqués lorsqu’ils auront été confirmés.
17 h – 19 h Réception d’ouverture
Assistez à la réception d’ouverture qui aura lieu dans la salle de bal de l’hôtel Crowne Plaza et découvrez la gastronomie du Nouveau-Brunswick. Dégustez d’excellents accords mets-vins mettant en vedette les meilleurs produits
de la province.
La soirée sera animée par Joel LeBlanc.
Commanditée par :
Vendredi 6 février 2015
18 h 30 Réception de la présidente
Discutez avec vos collègues autour d’un verre et des hors-d’œuvre tout en vous laissant bercer par le son mélodieux du saxophone de Steven Lifsches au Palais des congrès de Fredericton. Les festivités se poursuivront dans
la salle de bal.
Réservez votre billet.
Commanditée par :
19 h 30 Dîner de la présidente
Joignez-vous à votre hôtesse, Deloras O’Neill, pour une soirée des plus spéciales au Palais des congrès de Fredericton. Au Bal en noir et en blanc, vous dégusterez un repas exquis préparé par le chef cuisinier John Slipp et vous
laisserez emporter par la performance des artistes de l’Atlantic Cirque.
Réservez votre billet.
Commandité par :
21 h 30 Fête de fin de soirée
Pour vous, la soirée ne fait que commencer? Alors continuez la fête au James Joyce Pub de l’hôtel Crowne Plaza.
Vous passerez une très agréable soirée en compagnie des musiciens de jazz Tania Breen et Mike Doherty, qui
seront accompagnés de Brian Mitton à la batterie et de Jason Flores à la basse.
RÉUNIONS
Commanditée par :
Le Jeudi 5 février 2015
9 h – 15 h Réunion du comité de gestion des assurances
Burreau du Barreau du N.-B. - cour Avonlea
10 h – 15 h Réunion du Conseil de l’ABC-N.-B.
Crowne Plaza - Salle St. John
13 h – 17 h Inscription
Palais des congrès de Fredericton
12 h – 17 h Réunion du Conseil du Barreau du N.-B.
Burreau du Barreau du N.-B. - cour Avonlea
APERÇU DU PROGRAMME
Le Vendredi 6 février 2015
7 h 30 - 8 h 45
Petit déjeuner
Pointe Sainte Anne C & D
Commanditée par : George McAllister, c.r.
9 h - 10 h 15
Formation professionelle
13 h 30 - 15 h
EN FRANÇAIS
La Charte des droits des victimes
EN FRANÇAIS
Lignes directrices sur les droits de visite
des enfants
Les activistes judiciaires contre les gardiens de la primauté du droit
Démystifier les poursuites en responsabilité médicale
Restructurer des petites entreprises :
une vue d’ensemble
La planification testamentaire et
successorale
(IS) Le tribunal de la famille vu par les
juges
(IS) Droit de l’emploi
10 h 15 - 10 h 30 Pause-santé
Foyer Pointe Sainte Anne
10 h 30 - 12 h
Formation professionelle
15 h - 15 h 15
Pause-santé
Foyer Pointe Sainte Anne
15 h 15 - 16 h 30
Formation professionelle
EN FRANÇAIS
Questions d’actualité en matière de droit
du travail
EN FRANÇAIS
Astuces pour éviter les confusions que
peut occasionner le registre
Partage des rentes, des prestations de
retraite et des REER après une séparation
Le divorce et la faillite : qu’est-ce qui
pourrait être pire?
Arbitrage devant la Commission du
travail et de l’emploi
La Charte des droits des victimes
(IS) L’exécution des jugements
pécuniaires
(IS) L’art des interrogatoires préalables
12 h - 13 h 30
Formation professionelle
Déjeuner et allocution de l’hon. Serge
Rousselle, c.r., procureur général, suivi
par la réunion annuelle de l’ABC-N.B.
18 h 30
Pointe Sainte Anne C & D
Commanditée par :
Ceci ne donne PAS droit à des
crédits aux fins des exigences
de la FPCO
Réception de la présidente
Foyer Pointe Sainte Anne
Commanditée par :
19 h 30
Dîner de la présidente
Pointe Sainte Anne C & D
Commanditée par :
APERÇU DU PROGRAMME
Le Samedi 7 février 2015
7 h 30 - 8 h 45
Petit déjeuner
Pointe Sainte Anne C & D
Commanditée par : Murray Digdon Donovan
9 h - 10 h 15
Formation professionelle
EN FRANÇAIS
La procédure simplifiée en 2015
13 h 30 - 15 h
EN FRANÇAIS
Gérer les comportements difficiles en
milieu de travail
Le taux d’actualisation approprié : 2,5 %
ou un taux différent?
La nouvelle Loi sur la prescription
Une bonne santé mentale pour bien
gérer le risque
Tarification des services juridiques
(IS) Tribune publique
« Aucun principe juridique ne saurait
écarter tous les dilemmes éthiques » :
évolutions médicales et juridiques des
décisions sur la fin de vie
(IS) Problèmes liés aux taxes à la
consommation lors de transactions
commerciales
10 h 15 - 10 h 30 Pause-santé
Foyer Pointe Sainte Anne
10 h 30 - 12 h
Formation professionelle
EN FRANÇAIS
La loi sur le droit à l’information et la
protection de la vie privée et la loi sur
l’accès et la protection en matière de
renseignements personnels sur la
santé: Des conseils pratiques pour les
praticiens
Le nouveau visage de la Commission
des services financiers et des services
aux consommateurs
Astuces pour éviter les confusions que
peut occasionner le registre
(IS) Présentation de pièces
12 h - 13 h 30
Déjeuner
Pointe Sainte Anne C & D
Conférencier : Dr. Réjean Thomas
Cette session
ne donne PAS droit
à des crédits aux
fins des exigences
de la FPCO
Médecin à l’Actuel dont il est le fondateur, et président depuis 1984, le Dr Réjean Thomas est en
outre conseiller médical au Centre hospitalier de
l’université de Montréal (CHUM), médecin associé
au Centre sur le SIDA de l’université McGill et
ancien conseiller spécial à l’action humanitaire internationale auprès du gouvernement du Québec.
Le Dr Thomas a également étudié la philosophie. Son remarquable parcours l’a conduit du
Nouveau-Brunswick aux quatre coins du monde.
Fondateur de Médecins du monde Canada, il
a contribué à l’établissement d’une approche
humaniste de la médecine au Canada et ailleurs
grâce à des missions humanitaires menées
notamment en Afghanistan, au Zimbabwe, en
Haïti, au Malawi et au Vietnam. Il est en outre
rédacteur en chef de ViroChannel, un éditeur en
ligne dans le domaine de la virologie. En 2011, le
Dr Thomas a ouvert la Clinique A à Montréal, qui
est spécialisée dans la santé sexuelle.
Commanditée par :
York Sunbury Law Society
Formation professionelle
15 h - 15 h 15
Pause-santé
Foyer Pointe Sainte Anne
15 h 15 - 16 h 30
Formation professionelle
EN FRANÇAIS
Présentation de pièces
L’objectivité des témoins experts
Perspectives sur les nouvautés dans
le droit autochtone
(IS) Tribune publique
« Aucun principe juridique ne saurait
écarter tous les dilemmes éthiques » :
évolutions médicales et juridiques des
décisions sur la fin de vie
(suite)
Programme de la réunion
SÉANCES DE FORMATION
Vendredi 6 février 2015
9 h - 10 h 15
EN FRANÇAIS
Lignes directrices sur les
droits de visite des enfants
Après l’adoption des Lignes directrices de pensions alimentaires pour enfants et époux, le temps est-t-il venu d’adopter des
lignes directrices sur les droits de visites des enfants?
Animatrice : Michelle Boudreau-Dumas, Commission des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick, Campbellton
Conférencières : Madame la Juge Pepita Capriolo, Cour supérieur du Québec, Québec; Marie Christine Kirouack, Ad.E.,
présidente de l’Association des avocats et avocates en droit familial du Québec, Quebec
Démystifier les poursuites
en responsabilité médicale
Un groupe d’avocats spécialisés dans les poursuites en responsabilité médicale (représentant des demandeurs, des hôpitaux et
des médecins) expliqueront certains des aspects les plus controversés et complexes des recours pour faute médicale,
notamment :
• Les obstacles aux démarches judiciaires du demandeur et comment les surmonter.
• En quoi les poursuites pour erreur médicale sont-elles uniques?
• Comment trouver, choisir et retenir les services d’un expert approprié?
• Les revendications de privilège propres aux recours en responsabilité médicale.
• La diligence appropriée
Ce programme s’adresse à tous, des praticiens d’expérience à ceux qui envisagent d’intenter pour la première fois une poursuite
en responsabilité médicale.
Animateur : Steven R. Barnett, Foster & Company, Fredericton
Conférenciers : David T. Hashey, c.r., Cox & Palmer, Fredericton; Robert Dysart, Stewart McKelvey, Moncton; Kevin C.Toner, E.
J. Mockler, Professional Corporation, Fredericton
La fête est-elle finie? La
planification testamentaire
et successorale à la
lumière des modifications
budgétaires de 2014
Nombre de professionnels du droit testamentaire, successoral et fiscal se posent des questions depuis les changements à
l’imposition des fiducies testamentaires et des dons de bienfaisance annoncés dans le budget fédéral de 2014. Cette séance
permettra aux praticiens de se familiariser avec les changements à venir, résumera les conséquences de ces changements sur
les stratégies actuelles de planification successorale et analysera la façon dont la planification de nos clients sera touchée.
Animatrice : Karen D. Stilwell, professeure agrégée, UNB et avocate chez McInnes Cooper, Fredericton
Conférencier(ière) : Tanya L. Butler, Stewart McKelvey, Halifax; Matthew Mahoney, Bringloe Feeney LLP, Fredericton
(IS)
Droit de l’emploi – Quoi de
neuf – Ce que vous devez
savoir
• Congédiement injustifié. Comment le jugement sommaire affecte la nature des litiges lorsqu’il n’y a pas de « motif valable ».
• Congédiement déguisé. Les dernières nouvelles sur l’état du droit dans le contexte de l’audience récente du N.-B. à la Cour
suprême du Canada.
• Code canadien du travail. Les dernières nouvelles à propos des récentes modifications législatives et de leur incidence sur les
cessations d’emploi et les litiges.
• Références de l’employeur. Peuvent-elles être plus qu’une confirmation d’emploi? Le cas échéant, quelles sont les limites?
Animateur : Daniel P. Leger, Pink Larkin, Fredericton
Conférenciers(ière) : Brenda L. Comeau, Pink Larkin, Fredericton; Clarence L. Bennett, Stewart McKelvey, Fredericton; Daniel
A. Standing, Province du N.-B., Fredericton; Daniel P. Leger, Pink Larkin, Fredericton
Pause santé
SÉANCES DE FORMATION
10 h 30 - 12 h
EN FRANÇAIS
Questions d’actualité en
matière de droit du travail
: absentéisme, santé mentale, et divulgation préalable
à l’audience
Cette séance portera sur trois questions de plus en plus fréquentes lors des négociations de convention collective :
l’absentéisme, la santé mentale, et la divulgation préalable à l’audience. Trois experts présenteront comment les syndicats, les
employeurs et les arbitres perçoivent leurs rôles pour chacune de ces questions.
Animatrice : Dominique M. Harvey, LL.B. Resolution Law, Fredericton
Conféreniciers(ière) : Monique C. Desroches, Syndicat canadien de la Fonction publique, Bureau régional des maritimes,
Dieppe; Sacha Morisset, Stewart McKelvey, Moncton; Michel Doucette, Université de Moncton, Moncton
Partage des rentes, des
prestations de retraite et des
REER après une séparation
Nous savons tous que les rentes, les prestations de retraite et les REER sont des biens matrimoniaux au sens de la Loi sur les
biens matrimoniaux. La Loi sur les biens matrimoniaux permet leur partage en part égale, mais n’offre aucune
recommandation sur la façon dont un tel partage peut être effectué. La séparation de ces biens dépend du type de bien dont
il est question (rentes, REER, ou prestations de retraite), de si ces biens sont constitués sous la loi fédérale ou provinciale, et,
dans certains cas, de la situation d’emploi et de l’âge des parties. Il peut y avoir différentes façons de partager ces biens, dont
certaines qui pourraient s’avérer avantageuses pour votre client et l’aider à couvrir les frais judiciaires. Il y a aussi des règles
mises en place par la loi concernant le partage des rentes. Vous vous devez, autant pour vous-même que pour vos clients,
d’être informés à ce propos.
Animateur : Donald Rowan, Rowan McGrath Lawyers, Fredericton
Conférencier(ière) : John Belong, Scotiabank, Oromocto; Angela Mazerolle, Commission des services financiers et des
services aux consommateurs, Fredericton
Le nouveau projet de loi
concernant la Charte des
droits des victimes
La Loi sur la Charte des droits des victimes est une importante mesure législative qui vise à donner aux victimes d’actes
criminels des droits clairement prévus par la loi au niveau fédéral, et ce, pour la première fois de l’histoire du Canada. Cette
législation leur conférerait des droits garantis par la loi en matière d’information, de protection, de participation et de
dédommagement, et veillerait à la mise en place d’un processus de traitement des plaintes pour tout non‑respect de ces droits.
Animateur : Pierre Gionet, Bureau du procureur général, Tracadie-Sheila
Conférencier(ière) : Juge William McCarroll, Cour provinciale du Nouveau-Brunswick, Saint John; Lucie Mathurin, Bureau du
procureur général, Saint John
(IS) L’art des interrogatoires
préalables
Le témoignage recueilli pendant un interrogatoire préalable dicte souvent la victoire ou la défaite d’une partie lors des motions
préliminaires, de la médiation, de la conférence de règlement ou du procès. Toutefois, les avocats plaidants reçoivent souvent
peu de formation afin de développer cette compétence importante. Ce programme s’adresse à tous les avocats plaidants qui
cherchent à améliorer leur efficacité lors des interrogatoires préalables. Un groupe de conférenciers vous présentera une vue
d’ensemble sur les interrogatoires préalables ainsi que des astuces afin de vous aider à préparer et à exécuter un interrogatoire
efficace. À ne pas manquer!
Animateur : Bruce D. Grant, Canty Lutz Delaquis Grant, Saint John
Conférenciers : Jade A. Spalding, Cox & Palmer, Fredericton; Michael D. Brenton, Brenton Kean, Saint John; Doug Evans, c.r.,
Cox & Palmer, Saint John
Programme de la réunion
SÉANCES DE FORMATION
Vendredi 6 février 2015
13 h 30 - 15 h 00
EN FRANÇAIS
Le nouveau projet de loi
concernant la Charte des
droits des victimes
La Loi sur la Charte des droits des victimes est une importante mesure législative qui vise à donner aux victimes d’actes criminels
des droits clairement prévus par la loi au niveau fédéral, et ce, pour la première fois de l’histoire du Canada. Cette législation leur
conférerait des droits garantis par la loi en matière d’information, de protection, de participation et de dédommagement, et veillerait
à la mise en place d’un processus de traitement des plaintes pour tout non‑respect de ces droits.
Animateur : Pierre Gionet, Bureau du procureur général, Tracadie-Sheila
Conférencières : Juge Dugas-Horsman, Cour provincial du Nouveau-Brunswick, Moncton; Annie St-Jacques, Bureau du
procureur général, Moncton; Lisanne Maurice, Commissions des services d’aide juridique du Nouveau-Brunswick, Moncton
Les activistes judiciaires
contre les gardiens de la
primauté du droit
À la suite de certaines décisions récentes de la Cour suprême du Canada, des politiciens et des commentateurs du milieu juridique
suggèrent que la Cour empiète sur le droit des législateurs élus de légiférer. Les experts invités examineront des jugements
récents de la Cour suprême du Canada, comme Canada (Procureur général) c. PHS Community Services Society, les articles 5
et 6 du Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême et Canada (procureur général) c. Bedford, puis expliqueront s’il s’agit de cas
d’activisme judiciaire ou si la cour a bel et bien fait son devoir de gardienne de la primauté du droit en s’assurant que les
législateurs ne se placent pas au-dessus des lois.
Animatrice : Kimberly A. Poffenroth, Bureau du procureur général, Fredericton
Conférenciers : Juge Joseph T. Robertson, Cour d’appel du Nouveau-Brunswick; Howard Kislowicz, University of New Brunswick,
Fredericton; John P. McEvoy, University of New Brunswick, Fredericton
Restructurer des petites
entreprises : une vue
d’ensemble
Des conseils en temps réel d’un conseiller juridique destinés aux parties prenantes et au syndic.
Animatrice : Natalie H. LeBlanc, Registaire en faillite, Province du Nouveau Brunswick, Fredericton
Conférenciers : Robert Creamer, c.r., Lawson Creamer, Saint John; Joshua J.B. McElman, Cox and Palmer, Saint John; Rob
Powell, Powell Associates, Saint John
(IS)
Le tribunal de la famille vu
par les juges
Vous aurez l’occasion d’écouter le point de vue de juges invités qui discuteront des pratiques qui représentent un défi pour eux. La
séance se terminera par une période de questions.
Animatrice : Sheila J. Cameron, Actus Law, Moncton
Conférencières : Juge Tracey K. DeWare,Cour du Banc de la reine du N.-B., Woodstock; Juge Ann D. Wooder, Cour du Banc de
la reine du N.-B., Fredericton; Juge Judy L. Clendening, Cour du Banc de la reine du N.-B., Fredericton
Pause santé
SÉANCES DE FORMATION
15 h 15 - 16 h 30
EN FRANÇAIS
Astuces pour éviter les
confusions que peut occasionner le registre
À la demande générale, cette présentation revient pour une autre année. Elle portera sur les problèmes fréquents identifiés par
Service Nouveau Brunswick lors de la classification des documents selon le système d’enregistrement foncier, en plus de fournir
des astuces pour éviter que les documents soumis ne soient rejetés.
Animatrice : Kezia R. Williamson, Kezia Law, Moncton
Conférencier : Serge Gauvin, Service Nouveau-Brunswick, Fredericton
Le divorce et la faillite :
qu’est-ce qui pourrait être
pire?
• Des cas réels qui combinent droit de la famille et faillite
• Des conseils de la part d’un syndic de faillite, d’un praticien du droit de la famille et de l’ancien registraire du tribunal de faillite du
Nouveau-Brunswick
Animatrice : Erika R. MacDonald, Foster & Company, Fredericton
Conférenciers(ière) : Michael J. Bray, c.r., Foster & Company, Fredericton; Laurence J. Crandall, Grant Thornton, Saint John;
Elizabeth McGrath, Rowan McGrath Lawyers, Fredericton
Les dispositions législatives en matière d’emploi
et de travail soumises à
l’arbitrage devant la Commission du travail et de
l’emploi
Cette séance portera sur les dispositions législatives en matière d’emploi et de travail soumises à l’arbitrage devant la
Commission du travail et de l’emploi, y compris la Loi sur les droits de la personne, la Loi sur les normes d’emploi et la Loi sur les
relations industrielles. Des conseillers juridiques chevronnés discuteront du rôle des syndicats et des employeurs dans l’arbitrage
de ces dispositions, et le président de la Commission du travail et de l’emploi expliquera le point de vue de la Commission sur son
propre rôle.
Animateur : Ryan Johnston, University of New Brunswick, Fredericton
Conférenciers : Joël Michaud, Pink Larkin, Fredericton; Richard Petrie, Stewart McKelvey, Fredericton; George P. L. Filliter,
Fredericton
(IS) L’exécution des jugements pécuniaires – les
nouvelles mesures législatives
Lors de cette séance, vous examinerez la nouvelle Loi sur l’exécution forcée des jugements pécuniaires, qui a été adoptée l’an
dernier et sera probablement édictée en 2015. Cette loi remanie complètement la loi sur l’exécution des jugements du NouveauBrunswick, et les praticiens devraient être au courant des nouvelles provisions qu’elle contient.
Animateur : Edwin (Ted) G. Ehrhardt, c.r., Bingham Law, Moncton
Conférencier (ière): Prof. Micheline Gleixner, Université de Moncton, Moncton; Tim P. B. Rattenbury, Bureau du procureur
général, Fredericton
Programme de la réunion
SÉANCES DE FORMATION
Samedi 7 février 2015
9 h - 10 h 15
EN FRANÇAIS
La procédure simplifiée en
2015 - l’état des lieux; forces,
faiblesses et carences de la
règle 79
La procédure simplifiée a été introduite au Nouveau-Brunswick au grand dam du Barreau qui y voyait une procédure déficiente
et dangereuse pour ses membres. Bon an mal an, elle s’est établie comme une procédure qui rencontre les objectifs du principe
d’interprétation libérale de notre Code de procédure civile. L’heure est au bilan; a-t-elle remplit les objectifs du départ et
devrait-on l’améliorer?
Animateur(rice) : À être confirmé
Conférencier : Basile Chiasson, c.r., Chiasson & Roy, Bathurst
Le taux d’actualisation approprié : 2,5 % ou un taux
différent?
Au 1er octobre 2014, la règle 54.10(2) des Règles de procédure du Nouveau-Brunswick a changé. L’ancien taux de 2,5 % est
devenu le taux par défaut au lieu d’être le taux exigé et les parties sont maintenant autorisées à déposer des éléments prouvant
l’existence d’un taux d’actualisation différent.
Dans la conjoncture économique contemporaine, d’aucuns pourraient soutenir qu’il faudrait utiliser un taux d’actualisation
inférieur au taux par défaut. Que cela pourrait-il signifier pour votre client? Que doit-on examiner? Quelles sont les pratiques et
quels sont les précédents dans les autres ressorts canadiens? Et qu’en est-il au Nouveau-Brunswick?
Animateur : David G. O’Brien, c.r., Cox & Palmer, Saint John
Conférencière : Kelley McKeating, actuaire-conseil, (FICA), Dilkes, Jeffery & Associates, et présidente de la Commission de
l’expertise devant les tribunaux de l’Institut canadien des actuaires, London (Ontario)
Une bonne santé mentale pour
bien gérer le risque
Au travers de la compréhension des problèmes de comportement, des genres de personnalité et de l’évolution fondamentale
de la reconnaissance de ces troubles, cette séance porte sur les divers éléments des troubles de la santé mentale examinés du
point de vue personnel, mais aussi de celui du juriste qui traite avec des clients. Vous comprendrez en outre mieux les
ressources à votre disposition quelles que soient les circonstances.
Animatrice : Katherine Toner, Foster & Company, Fredericton
Conférencier : David Penney, Homewood Health, NS
Cette session ne donne
PAS droit à des crédits aux fins
des exigences de la FPCO
(IS) Problèmes liés aux taxes
à la consommation lors de
transactions commerciales
Lors de cette séance, vous pourrez discuter d’un éventail de problèmes soulevés lors de transactions commerciales auxquelles
la TVH et d’autres taxes à la consommation s’appliquent. De plus, les praticiens pourront en apprendre davantage sur la façon
dont ces questions peuvent être réglées afin d’éviter d’avoir de gros problèmes avec l’Agence du revenu du Canada.
Animatrice : Karen D. Stilwell, professeure agrégée, University of New Brunswick et avocate chez McInnes Cooper, Fredericton
Conférencier : Henry Visser, McInnes Cooper, Halifax
Pause santé
SÉANCES DE FORMATION
10 h 30 - 12 h
EN FRANÇAIS
La loi sur le droit à l’information
et la protection de la vie privée
et la loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé:
Des conseils pratiques pour les
praticiens
La présentation portera sur des conseils pratiques pour les avocats lorsqu’ils ou elles représentent des clients dans des dossiers
qui concernent la Loi sur le droit à l’Information et la protection de la vie privée et la Loi sur l’accès et la protection en matière de
renseignements personnels sur la santé. La session mettra en évidence les aspects suivants :
• le droit d’un auteur d’une demande de communication d’accéder à l’information :le droit varie-t-il s’il s’agit d’un litige
prévu ou en cours?
• Privilège des communications entre avocat et client : Est-ce que toutes les communications avec le conseiller
juridique sont assujetties au privilège?
• Atteintes à la vie privée : quand se produisent-elles? Comment peut-on conseiller les clients?
Animateur : Thomas Raffy, McInnes Cooper, Moncton
Conférenicière : Anne E. Bertrand c.r., Commissariat à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée, Fredericton
Le nouveau visage de la Commission des services financiers
et des services aux consommateurs
La Commission des services financiers et des services aux consommateurs a été établie le 1er juillet 2013. Cette présentation
sera axée sur certaines des lois moins connues qu’applique la Commission, ainsi que sur les mesures prises par la Commission
pour prévenir l’exploitation financière des aînés. L’exposé fournira, en outre, un aperçu de ce sur quoi nous travaillons et de la
nouvelle législation que la Commission administrera et dont les juristes entendront parler en 2015, notamment une introduction
et une brève présentation de la Loi concernant les prêts sur salaire et de la Loi sur les courtiers en hypothèques, qui entreront
toutes deux bientôt en vigueur.
Animatrice : Erin Hardy, Stewart McKelvey, Fredericton
Conférencières : Christine Bernard, Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Saint John; Ella
Jane Loomis, Commission des services financiers et des services aux consommateurs , Saint John; Véronique Long,
Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Saint John; Deborah Gillis, Commission des services
financiers et des services aux consommateurs, Saint John
Astuces pour éviter les confusions que peut occasionner le
registre
À la demande générale, cette présentation revient pour une autre année. Elle portera sur les problèmes fréquents identifiés par
Service Nouveau-Brunswick lors de la classification des documents selon le système d’enregistrement foncier, en plus de fournir
des astuces pour éviter que les documents soumis ne soient rejetés.
Animateur : Steven D. Christie, McInnes Cooper, Fredericton
Conférencier : Patrick V. Windle, Service Nouveau-Brunswick, Fredericton
(IS) Présentation de pièces
La présentation de pièces lors de procès a été décrite comme étant « bâclée et inconstante ». Apprenez les étapes de la
procédure et les critères d’introduction de pièces par un témoin. Le processus de présentation de documents, diagrammes,
photographies, agrandissements et objets sera décrit et fera l’objet d’une discussion.
Animateur : Matthew Pearn, Foster & Company, Fredericton
Conférencier : James E. Lockyer, c.r., Université de Moncton, Moncton
Programme de la réunion
SÉANCES DE FORMATION
EN FRANÇAIS
Gérer les comportements
difficiles en milieu de travail
Cette session ne donne
PAS droit à des crédits aux fins
des exigences de la FPCO
Samedi 7 février 2015
13 h 30 - 15 h 00
Au cours d’une journée de travail, il peut nous arriver de croiser des personnes ou de vivre des situations qui nous causent de
l’anxiété, de la frustration ou de la colère. Cette session examine des stratégies pour aider les gestionnaires à faire face à ces
situations difficiles avec leurs employés de manière efficace et constructive.
Animatrice : Katherine Toner, Foster & Company, Fredericton
Conférencier(ière) : À être confirmé
La nouvelle Loi sur la prescription du Nouveau Brunswick :
les premiers 1744 jours
Lors de cette séance, vous étudierez les façons dont la nouvelle loi a été interprétée et appliquée par les tribunaux de la
province. Cette loi est inspirée de lois semblables adoptées en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan. Des décisions d’appel
importantes de ces provinces seront également abordées afin de vous aider à interpréter cette loi.
Animateur : David O’Brien, c.r., Cox & Palmer, Saint John
Conférencier : Richard Scott, c.r., McInnes Cooper, Fredericton
Tarification des services
juridiques
Autrefois, les juristes d’entreprise avaient peu d’influence et de contrôle sur le prix des services juridiques. Le marché était
entièrement régulé par l’offre et la demande. Mais les choses ont changé. Aujourd’hui, les meilleurs juristes d’entreprise
doivent connaître le processus de tarification des services juridiques, et même y participer. Cette séance permettra de
comprendre les progrès et les innovations dans la tarification des services juridiques, y compris la manière dont différents
cabinets d’avocats s’y prennent, les répercussions stratégiques pour eux et pour vous, les nouveaux tarifs et modes de
paiement, les améliorations dans la transparence de la tarification et des données qui la soutiennent, d’autres options de
paiement afin de promouvoir une meilleure prévisibilité et un partage des risques plus avantageux, ainsi que les avantages et
désavantages des solutions technologiques.
Animatrice : Sirpal Randhawa, Day & Ross Inc., Hartland
Conférencier : Tyler J. Langdon, Cognition LLP (in association) , Atlantic Canada
(IS) Tribune publique
« Aucun principe juridique
ne saurait écarter tous les
dilemmes éthiques » : évolutions médicales et juridiques
des décisions sur la fin de vie
Les décisions sur la fin de vie sont de nouveau à l’ordre du jour de la politique publique en raison d’affaires judiciaires
récentes, d’un projet de loi au Québec et de discussions théoriques permanentes. Un groupe d’éminents experts juridiques et
médicaux se penchera sur les questions juridiques et éthiques liées aux décisions portant sur les soins intensifs et la fin de
vie. Les difficultés pour les patients et leurs familles, ainsi que pour les fournisseurs de soins de santé et le système de soins
de santé seront étudiées. Les membres du Conseil entendront les points de vue des experts sur la façon dont les tribunaux
font face à ces questions épineuses, y compris qui a le droit de décider du moment où le traitement devrait être refusé ou
interrompu et les questions éthiques liées au suicide assisté.
Animateur : Danie Roy, Actus Law, Moncton
Conférencier(ières) : Hugh R. Scher, Scher Law, Toronto; Jocelyn Downie, Dalhousie University, Halifax; Dr. Angela Genge,
Director Clinical Research Unit, Montreal
Pause santé
SÉANCES DE FORMATION
15 h 15 - 16 h 30
EN FRANÇAIS
Présentation de pièces
La présentation de pièces lors de procès a été décrite comme étant « bâclée et inconstante ». Apprenez les étapes de la
procédure et les critères d’introduction de pièces par un témoin. Le processus de présentation de documents, diagrammes,
photographies, agrandissements et objets sera décrit et fera l’objet d’une discussion.
Animatrice : Dominique M. Harvey, LL.B. Resolution Law, Fredericton
Conférencier : James E. Lockyer, c.r., Université de Moncton, Moncton
L’objectivité des témoins
experts... Réalité? Question de
perception? Mythe?
On tient souvent pour acquise l’objectivité des témoins experts. Mais qu’est-ce qu’être objectif signifie vraiment? Et pourquoi
continuons-nous de débattre afin de savoir si (i) un témoin-expert doit être objectif dans les faits seulement ou dans les faits et
en apparence, et si (ii) cette objectivité, peu importe sa définition, est une condition préalable à l’admissibilité des témoignages
d’experts ou si elle détermine uniquement le poids de son témoignage?
Lors de cette séance, nous explorerons cette question en profondeur, et analyserons le cas d’un procès qui s’est déroulé en
octobre 2014 devant la Cour suprême du Canada.
Animateur : David G. O’Brien, c.r., Cox & Palmer, Saint John
Conférencier : Jack Blackier, Cox & Palmer, Saint John
Le Nouveau-Brunswick devant
une mer de changements : perspectives sur les nouveautés
dans le droit autochtone
Le droit autochtone a beaucoup évolué au cours des dernières années, ce qui a eu une incidence considérable sur les
aspects économiques, sociaux, culturels et politiques partout au Canada. Les questions les plus importantes portent sur
l’affirmation et la clarification, par la Cour suprême, du devoir de la Couronne de consulter les Premières Nations lorsqu’elle
envisage de mener des activités, comme l’exploitation de ressources, qui pourraient avoir des effets sur les droits des peuples
autochtones ou sur les droits issus de traités. Tout récemment, la Cour suprême du Canada s’est penchée sur des
revendications de titres ancestraux (Nation Tsilhqot’in c. Colombie Britannique, 2014 CSC 44, publié le 26 juin 2014), ainsi
que sur le droit des gouvernements provinciaux et fédéral de prendre des terres et les conflits lorsque de telles actions limitent
des droits issus de traités (Première Nation de Grassy Narrows c. Ontario [Ressources naturelles], 2014 CSC 48, publié le 11
juillet 2014). Dans ce contexte toujours changeant, les avocats du Nouveau Brunswick sont appelés à régler des litiges, à
participer à des négociations et à conseiller les gouvernements. Même si de nombreux points de vue se sont fait entendre
partout au pays à propos des récents événements, cette séance regroupera des praticiens des Premières Nations et de
l’industrie, ainsi que des représentants de la Couronne, et ce, afin d’offrir une vue d’ensemble de la situation au NouveauBrunswick et des conséquences et occasions possibles.
Animateur : Michael J. Connors, McInnes Cooper, Fredericton
Conférenciers : Jeffery J. Callaghan, McInnes Cooper, Fredericton; William E. Gould, Province du Nouveau-Brunswick,
Fredericton; Thomas J. Burke, c.r., Theriault Burke Law, Fredericton
(IS) Tribune publique
« Aucun principe juridique
ne saurait écarter tous les
dilemmes éthiques » : évolutions médicales et juridiques
des décisions sur la fin de vie.
(suite)
Commanditaires
York-Sunbury Law Society
GEORGE A. MCALLISTER Q.C.
Barbara Hughes Campbell

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