Note de service ENFiP sur stage pratique

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
PÔLE FORMATION INITIALE
10, rue du Centre
Noisy-le-Grand, le 7 juillet 2014
Le Directeur de l’École nationale
des Finances publiques
93464 NOISY-LE-GRAND CEDEX
Affaire suivie par Thierry CHASSAT
[email protected]
 01 69 67 33 01
Référence : ENFiP-PFI-11-2014
Circulaire
Instruction
Note de service
à
Mmes et MM. les Délégués du Directeur général
Mmes et MM. les Directeurs régionaux et
départementaux des finances publiques
Mmes et MM. les Directeurs des directions et services
à compétence nationale ou spécialisés
✘
Objet :
Stage d'adaptation aux premiers métiers : agents d'administration, contrôleurs et
inspecteurs stagiaires ayant suivi une formation initiale à l'ENFiP.
Services concernés :
Divisions des ressources humaines.
Services de la formation professionnelle des DRFiP/DDFiP.
Calendrier :
Mise en œuvre immédiate ou suite à la tenue des CAPL.
Résumé : la mise en œuvre de ces stages pour les agents d'administrations, les contrôleurs et
les inspecteurs stagiaires nécessite le recensement des besoins à satisfaire par les
départements suite à la tenue des CAPL.
Le détail des parcours offerts et les modalités de ce recensement sont détaillées en annexe de
la présente note.
Présentation générale du dispositif :
La présente note et ses 11 annexes ont pour objet de décrire le dispositif ainsi que les
modalités de recensement du stage d'adaptation aux premiers métiers mis en place au
titre de l'année 2014. Sont concernés par le dispositif les publics suivant :
•
les inspecteurs stagiaires de la promotion 2013-2014.
•
les inspecteurs lauréats de l'examen professionnel de la promotion 2014.
•
les inspecteurs promus par liste d'aptitude de la promotion 2014.
•
les contrôleurs stagiaires de la promotion 2013-2014.
•
les agents administratifs recrutés au 10 juin 2014.
•
les agents administratifs recrutés par la voie du PACTE en décembre 2013.
Pour le directeur de l'ENFiP,
le Directeur de la Formation Initiale,
Signé
Robert FORTÉ
11 Annexes jointes à la présente note :
Annexe 1 : Présentation et modalités d'organisation du stage premier métier – dispositions générales.
Annexes 2.1 à 2.3 : Présentation et modalités d'organisation du stage premier métier des inspecteurs
stagiaires.
Annexes 3.1 et 3.2 : Présentation et modalités d'organisation du stage premier métier des contrôleurs
stagiaires.
Annexes 4.1 à 4.3 : Présentation et modalités d'organisation du stage premier métier des contrôleurs
stagiaires.
Annexe 5 : Modalités de recensement, d'inscription et de convocation.
Annexe 6 : Feuille de route.
Annexe 7 : Gestes métiers inspecteurs parcours premiers métiers gestion publique.
Annexe 8 : Gestes métiers inspecteurs parcours premiers métiers fiscaux.
Annexe 9 : Gestes métiers inspecteurs parcours premiers métiers publicité foncière.
Annexe 10 : Gestes métiers inspecteurs parcours premiers métiers cadastre.
Annexe 11 : Identifiants de connexion des responsables locaux de formation.
2
Annexe 1
PRESENTATION ET MODALITES D'ORGANISATION DU STAGE PREMIER METIER
Dispositions générales
Le stage premier métier revêt un caractère obligatoire.
Il est placé sous la responsabilité de l'ENFiP (pôle formation initiale), en étroite liaison avec les services
formation des DRFiP et des DDFiP.
Un tuteur sera désigné et accompagnera le stagiaire .
Il est par ailleurs rappelé que l'installation des inspecteurs et contrôleurs stagiaires sur leur futur poste,
même s'il est vacant, sera proscrite pendant toute la période du stage. Il est également précisé qu'aucun
objectif individuel ne doit être fixé au stagiaire durant cette période.
1. Objectif pédagogique
Le stage premier métier, qui fait partie intégrante de la formation professionnelle initiale, a pour objectif de
compléter les connaissances théoriques et fondamentales, acquises lors de la scolarité suivie en
établissement de formation initiale, par une formation métier. Ce dispositif s'appuie sur une alternance
entre des stages pratiques dans les services et des stages d'approfondissement théorique.
Il doit permettre de :
•
concrétiser par une approche technique et pratique les enseignements dispensés
pendant la formation en établissement ;
•
se familiariser avec les outils informatiques ;
•
développer les savoirs être et l'approche managériale nécessaires à l'exercice de leurs
futures fonctions.
Ce dispositif aidera ainsi les stagiaires à se positionner dans leur grade et à exercer leurs missions dès
leur prise de fonction. Ce dispositif doit permettre de préparer concrètement le stagiaire à ses futures
fonctions tels qu'énumérées pour les principales dans les fiches gestes professionnels.
2. Les formations complémentaires
Au-delà du parcours décrit pour chaque métier et pour chaque grade, des formations complémentaires
pourront, autant que de besoin, être programmées. Pour ce faire, les responsables formation pourront
utilement se référer aux parcours mis en ligne sur le site de l'ENFiP. Ces formations pourront avoir lieu
au niveau local, régional, interrégional ou national, durant leur stage pratique ou postérieurement à cette
période.
3. Les possibilités d'optionalité
Compte tenu des demandes émises à l'occasion de la campagne de l'an passé tant par les stagiaires
que par les directions, et pour prendre en compte les acquis de certains stagiaires lors de leurs fonctions
précédentes, certaines parties des retours théoriques à l'ENFiP ont été rendues optionnelles pour les
contrôleurs et inspecteurs.
Le choix de ne pas participer à ces actions devra être réalisé dans le cadre d'un dialogue entre le
stagiaire, son chef de service et le responsable local de formation au vu des référentiels.
Toute difficulté devra être signalée à l'ENFiP.
3
Pour les agents administratifs, aucune optionalité n'est prévue.
Si pour des raisons particulières, un agent ne pouvait être en mesure de suivre le parcours de formation
prévu par l'ENFiP, il conviendrait que le RLF, en liaison avec le chef de service définisse un parcours
personnalisé d'une durée au moins équivalente à celle du parcours de l'ENFiP.
Il est rappelé que le stage des agents administratifs étant un stage probatoire, le parcours de formation
proposé et suivi par l'agent est un élément important pour la CAP chargée de se prononcer sur la
titularisation de ces agents.
4. Évaluation du parcours premier métier :
Le stage premier métier fera l'objet d'une évaluation à la fin du stage qui sera mise en œuvre par l'ENFiP
sans intervention de votre part.
4
Annexe 2
PRESENTATION ET MODALITES D'ORGANISATION
DU STAGE PREMIER METIER DES INSPECTEURS
1. Public concerné
Ce dispositif de formation s'adresse exclusivement aux inspecteurs stagiaires promotion 20132014, aux lauréats de l'examen professionnel d'inspecteur promotion 2014 et aux inspecteurs
promus par liste d'aptitude issus des deux filières en 2014.
Il ne s'adresse donc pas aux inspecteurs affectés suite à mobilité sur de nouvelles fonctions (sauf pour le
parcours huissier ouvert au réseau dans la limite des places disponibles).
Pour accompagner les mobilités fonctionnelles et les adaptations à l'emploi, il convient de se référer aux
formations proposées dans le cadre des programmes de formation nationaux, interrégionaux ou locaux.
2. Calendrier, durée et contenu
La période de stage :
•
pour les inspecteurs stagiaires (promotion 2013-2014) : du 1er septembre 2014 au 28 février
2015 dans leur direction de première affectation, si possible dans une structure similaire à
celle du premier poste qu'ils seront appelés à rejoindre au 1er mars 2015.
•
pour les inspecteurs des finances publiques lauréats de l'examen professionnel ou promus par
liste d'aptitude (promotion 2014) : du 1er septembre au 31 décembre 2014 dans leur direction
de première affectation et si possible dans une structure similaire à celle qu'ils rejoindront au 1 er
janvier 2015.
Les retours en formation théorique seront mis en œuvre de septembre 2014 à février 2015, selon un
calendrier propre à chacun des parcours proposés.
Remarque : le parcours premier métier des lauréats de l'examen professionnel ou promus par liste
d'aptitude suit les mêmes règles que celles du stage premier métier des inspecteurs stagiaires mais il
pourra, le cas échéant, être complété par des formations complémentaires en adéquation avec les
fonctions exercées qui pourront se dérouler jusqu'en juin 2015.
La liste des parcours métiers proposés en 2014 ainsi que les codes FLORE associés figurent ci-après
dans les annexes propres à chacune des dominantes : annexes 2.1 et 2.2 dominante gestion publique,
annexe 2.3 dominante fiscale.
Les référentiels présentant le détail de chaque parcours sont consultables dans l'espace
dédié au recensement sur l'espace RLF.
Une feuille de route, modèle joint en annexe 6, pourra être établie par le service de formation pour
chaque stagiaire afin de décrire précisément les thèmes à aborder dans le cadre des stages pratiques.
Ce document sera transmis aux responsables des unités accueillantes.
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Annexe 2.1
STAGE PREMIER METIER DES INSPECTEURS
Dominante gestion publique
La liste des parcours premier métier offerts au titre de la dominante gestion publique figure ci-après.
Rappel : les séances d'approfondissement théorique proposées par l'ENFiP doivent être suivies dans
leur intégralité sauf parcours optionnels prévus.
En ce qui concerne l'optionalité des parcours chef de poste et adjoint « secteur public local », la décision
sur le suivi ou non des parcours optionnels pour les stagiaires sera prise au niveau local par leur direction
d'affectation. La demande de dispense de formation ne sera prise en compte qu'après envoi du formulaire
en annexe 2.2 au plus tard le 05 septembre 2014 à l'adresse mail figurant sur cette annexe.
Organisation des séances d'approfondissement théorique
Les formations accueillant les publics les plus nombreux (chef de poste, adjoint « secteur public
local » ainsi que la formation d'huissier) seront assurées au sein de l'établissement de Noisiel.
Le parcours premier métier « huissiers » sera obligatoirement complété par le stage GFP 7103 T « les
procédures civiles d'exécution et rédaction des actes de poursuites » qui sera organisé par le centre de
formation professionnelle continue de l'ENFiP au niveau national. Ce stage devra être suivi, environ 6
mois après la fin du parcours premier métier « huissiers », de manière à laisser au préalable aux
stagiaires un temps nécessaire d'exercice des fonctions.
Les inspecteurs de la dominante gestion publique affectés sur les autres métiers, suivront les
formations mise en place par le pôle formation continue, avec leurs collègues bénéficiant des parcours de
formation d'adaptation à l'emploi suite à mutation au 1 er septembre 2014. Les dates et les lieux de
formation seront précisés dans le programme national de formation mis en ligne sur le site de l'ENFiP
(rubrique '' Programmation des stages'').
Certains parcours ne seront pas proposés en tant que tels, au titre des stages premiers métiers en 2014 ou
d'adaptation à l'emploi. Ainsi, les stagiaires chargés de mission affectés en service dépense, budget et
comptabilité, devront suivre les dispositifs d'adaptation à l'emploi spécifiques CHORUS.
Stages chez des partenaires :
Les directions qui le souhaitent pourront utilement organiser de tels stages. Notamment un stage dans
des services ordonnateurs (État ou collectivités locales, services de la CDC) pourra être prévu.
Interlocuteurs à l'ENFiP sur ce dispositif de formation
Myriam GENDRE-CORDIER (Stages assurés par l'établissement de Noisiel):
Tél : 01.69.67.77.66
mail : [email protected]
Corinne SIBARD (Stages assurés par le centre de formation professionnelle (CFP Noisiel) :) :
Tél : 01.60.37.90.40
mail: [email protected]
6
STAGE PREMIER METIER DES INSPECTEURS
Dominante gestion publique
Établissement
organisateur
NOISIEL
Codes
FLORE
Sessions
(horaires indicatifs susceptibles d’être
modifiés)
Semaine 1
FIA 810 T
Du 15 (matin) au 19 septembre 2014 (matin)
Semaine 2
FIA 811 T
Semaine 3
FIA 812 T
Semaine 4
FIA 813 T
Semaine 5
FIA 814 T
PARCOURS
Chef de poste
Du 29 septembre (matin) au 2 octobre 2014
après-midi)
Du 20 (matin) au 24 octobre 2014 (aprèsmidi)
Du 24 (matin) au 28 novembre 2014 (aprèsmidi)
Du 8 (matin) au 12 décembre 2014 (matin)
Du 22 (matin) au 25 septembre 2014 (aprèsmidi)
Semaine 1
FIA 820 T
Du 29 (matin) septembre au 2 octobre 2014
(après-midi)
Du 6 (matin) au 9 octobre 2014 (après-midi)
Du 6 (matin) au 10 octobre 2014 (après-midi)
Semaine 2
NOISIEL
FIA 821 T
Du 13 (matin) au 17 octobre 2014 (aprèsmidi)
Du 20 (matin) au 24 octobre 2014 (aprèsmidi)
Adjoint SPL
Du 27 (matin) au 31 octobre 2014 (matin)
Semaine 3
FIA 822 T
Du 3 (matin) au 7 novembre 2014 (matin)
Du 24 (matin) au 28 novembre 2014 (matin)
Du 1(matin) au 4 décembre 2014 (après-midi)
Semaine 4
FIA 823 T
Du 8 (matin) au 11 décembre 2014 (aprèsmidi)
Du 15 (matin) au 18 décembre2014 (aprèsmidi)
NOISIEL
Adjoint SIP et
trésorerie de
proximité –
recouvrement
Semaine 1
FIA 932 T
Semaine 2
FIA 933 T
Semaine 3
FIA 934 T
Du 15 (matin) au 19 septembre 2014 (matin)
Du 6 (matin) au 10 octobre 2014 (matin)
Du 13 (matin) au 17 octobre 2014 (matin)
Du 3 (matin) au 7 novembre 2014 (matin)
Du 24 (matin) au 27 novembre 2014 (matin)
Du 1 (matin) au 4 décembre 2014 (matin)
NOISIEL
semaine 1
FIA 840 T
Du 22 (matin) au 26 septembre 2014 (matin)
semaine 2
FIA 841 T
Du 27 (matin) au 30 octobre 2014 (matin)
Huissier
7
Établissement
organisateur
PARCOURS
CFP
Chargé de mission Secteur Public Local
secteur juridique et comptable
CFP
CFP
CFP
Code
FLORE
Sessions (horaires indicatifs
susceptibles d’être modifiés)
Les lieux et calendriers des stages
seront indiqués dans le PNF
SPL 1423T
Du 20 au 24 octobre 2014
du 17 au 21 novembre 2014
et du 08 au 12 décembre 2014
SPL 1391T
SPL 1392T
SPL 1393T
Chargé de mission Analyses financières
SPL 1095 AT
SPL 400T
Chargé de mission Dématérialisation SPL et
SPL 401T
référent Hélios
SPL 402T
Chargé de mission FDL
Différentes sessions sont
proposées voir le PNF (OPUS )
Dates non encore connues
Différentes sessions sont
proposées voir le PNF (OPUS )
Du 03 au 07 novembre 2014
du 08 au 12 décembre 2014
et une semaine en janvier 2014
Différentes sessions sont
proposées voir le PNF (OPUS )
15 décembre 2014
16décembre 2014
du 12 au 14 novembre 2014
Différentes sessions sont
proposées voir le PNF (OPUS )
CFP
Chargé de mission Assistant - Auditeur
ORG 520 T
CFP
Chargé de mission Formation
professionnelle
GRH 13T
CFP
Chargé de mission action économique
ECO 99 T
ECO 100T
ECO 102T
CFP
Chargé de mission correspondant moyens de
paiement
SFI 121T
CFP
Chargé de mission qualité comptable
FCE 215 T
Du 06 au 10 octobre 2014
DOM 102T
Différentes sessions sont
proposées voir le PNF (OPUS )
DOM 103T
Du 06 octobre au 14 octobre 2014
CFP
CFP
CFP
Chargé de mission
évaluateur
Chargé de mission
gestion des patrimoines privés
Chargé de mission
Gestion domaniale
DOM 104T
CFP
Chargé de mission service liaison
rémunération
FCE 1371T
FCE 164T
CFP
Chargé de mission service pension
REE105T
REE 106T
CFP
Chargé de mission contrôle de gestion
ORG 134 T
CFP
Adjoints en trésorerie Amendes
GFP 562T
Chargé de mission Service Dépense
CFP
(stages Chorus)
CFP
Chargé de mission Service Comptabilité
(stages Chorus)
CFP
Chargé de mission service Budget (métiers +
chorus)
CFP
CFP
Parcours de formation pour les cadres
gérant un OPH
Parcours de formation pour les cadres
gérant un Hôpital
8
FCE 8822T
FCE 8823T
FCE 8844T
FCE 8845T
FCE 8825T
FCE 8826T
FCE 8852T
FCE 8853T
FCE 8855T
BIL 8811T
BIL 8812T
BIL 8813T
BIL 8814T
Différentes sessions sont
proposées voir le PNF (OPUS )
24 octobre 2014
session programmée en mars
2015
Différentes sessions sont
proposées voir le PNF (OPUS )
Différentes sessions sont
proposées voir le PNF (OPUS )
Du 17 au 21 novembre 2014
Aucune inscription à effectuer
Aucune inscription à effectuer
Aucune inscription à effectuer
SPL 1097 AT
Du 15au 19 décembre 2014
SPL 1096 AT
Du 08 au 11 décembre 2014
Annexe 2.2
STAGE PREMIER METIER DES INSPECTEURS
Dominante gestion publique
FORMULAIRE D'OPTIONALITE
L'inspecteur stagiaire est réputé inscrit pour l'ensemble des modules attachés aux codes Flore concernés.
Par exception, la direction d'affectation peut demander une dispense de formation sur les modules
indiqués ci-dessous en raison du parcours professionnel antérieur du stagiaire.
Établissem PARCOU
ent
RS
organisate
ur
Codes
FLORE
FIA 810 T
Modules à option
Dispense de
formation
Le recouvrement amiable et l'application REC/MEN
(1j)
Hélios (2,5 j)
NOISIEL
Chef de
poste
FIA 811 T
DDR3 (1j)
FIA 812 T
RSP-MEDOC (0,5j)
FIA 813 T
Néant
La gestion des maisons de retraite (0,5j)
FIA 814 T
L'affectation des résultats en maison de retraite (1 j)
Hélios et les hébergés (1,5 j)
NOISIEL
Adjoint
SPL
FIA 820 T
Hélios (2,5 j)
FIA 821 T
DDR3 (1j)
FIA 822 T
Le recouvrement des produits hospitaliers (1j)
FIA 823 T
Option sur l'ensemble de la semaine (hôpital et maison
de retraite)
Adjoint FIA 932 T
SIP et
FIA 933 T
trésorerie
de
NOISIEL
proximité
FIA 934 T
–
recouvrem
ent
Néant
Néant
DDR3 (1j)
RSP-MEDOC (0,5j)
Signature du Responsable
Local de Formation :
Formulaire à adresser par mail à l'adresse suivante, au plus tard le 05 septembre 2014 :
[email protected]
9
Annexe 2.3
STAGE PREMIER METIER DES INSPECTEURS
Dominante fiscale et métiers du cadastre et de la publicité foncière
La liste des parcours premier métier offerts au titre de la dominante fiscale figure ci-après.
Rappel : les séances d'approfondissement théorique proposées par l'ENFiP doivent être suivies dans leur
intégralité sauf parcours optionnels prévus.
Le stage d'adaptation des inspecteurs lauréats de l'examen professionnel ou promus par liste d'aptitude
est élaboré à partir du stage premier métier des inspecteurs stagiaires mais avec des adaptations
inhérentes à la durée du stage pratique et aux enseignements qu'ils ont reçus pendant la formation
théorique en établissement.
Des parcours spécifiques ont été élaborés pour les lauréats de l'examen professionnel ou promus par
liste d'aptitude affectés en SIE et dans la sphère du contrôle fiscal (Brigades, PCE). Ils comportent des
stages pré-requis spécifiques qui seront obligatoirement suivis avant de rejoindre les formations
proposées aux inspecteurs stagiaires. D'une durée variable selon les métiers, ces formations seront
organisées dans les établissements de l'ENFiP.
Les autres parcours seront similaires à ceux proposés aux inspecteurs stagiaires mais pourront être
complétés sur une période s'étalant de janvier à juin 2015 par des actions de formation continue.
Il est précisé que le parcours vérificateurs comporte deux semaines obligatoires (FIA 910 et FIA 911).
Une troisième semaine, obligatoire pour les vérificateurs affectés en DIRCOFI, est proposée au titre de
l'optionalité aux autres vérificateurs en deux thématiques indépendantes (FIA 912 et FIA 913)
Organisation des séances d'approfondissement théorique
Les formations pour chacun des sept métiers suivants : vérificateur, inspecteur en PCE, inspecteur
en SIE, inspecteur en SIP assiette recouvrement, inspecteur en fiscalité immobilière, de spécialité
cadastre et publicité foncière seront organisées par le pôle formation initiale de l'ENFiP au sein de ses
établissements.
Pour certains métiers, le contenu de la formation sera défini en local, en accord avec les
responsables locaux de formation et les chefs de service en fonction des attributions précises du
stagiaire.
Les stagiaires affectés sur des métiers transverses pourront participer aux formations offertes par la
formation continue telles que décrites dans l'annexe présentant l'offre destinée aux inspecteurs stagiaires
ayant suivis la dominante gestion publique.
Autant que de besoin, les stagiaires pourront compléter leur parcours par des actions de formation
continue (cf annexe 8).
A cet égard, l'attention est appelée sur la nécessité de compléter les parcours par des actions de
formation continue aux applications informatiques.
En fonction de l'organisation locale, les inspecteurs affectés en SIP pourront suivre les deux parcours
assiette et recouvrement.
10
Enfin, les inspecteurs affectés en brigades de vérifications pourront utilement compléter leur parcours par
les stages contrôle fiscal international ( CFE 117 T et CFE 161 T pour les vérificateurs affectés en DNVSF
et en DIRCOFI) et audit des systèmes d'information des entreprises (CFE 11183 T).
Précisions :
1. La participation aux missions de contrôle fiscal externe
L'article 350 terdecies-I de l'annexe III au C.G.I. prévoit en son 2ème alinéa que "les fonctionnaires
mentionnés au premier alinéa (titulaires des corps des catégories A et B) peuvent se faire
assister pour les opérations de contrôle par des fonctionnaires stagiaires". En application de ces
dispositions, les inspecteurs en SPM, titulaires au 1er septembre, peuvent donc accompagner des
vérificateurs lors d'opérations de contrôle fiscal externe.
Il est précisé que cette autorisation vaut même si les intéressés n'ont pas encore prêté serment
dès lors que cette prestation ne conditionne pas l'obligation au secret professionnel qui pèse sur
tout fonctionnaire titulaire.
2. Stages chez les partenaires :
Pour permettre aux inspecteurs d'appréhender l'environnement professionnel dans lequel ils seront
appelés à exercer leurs fonctions, leur parcours pourra être utilement complété par un stage en
entreprise1. Ce stage a pour objectif essentiel de permettre aux inspecteurs d'appréhender l'entreprise
par une approche plus organisationnelle, économique et financière. Il ne s'agit pas d'un stage
d'approfondissement de la fiscalité professionnelle ou patrimoniale.
3. Stage dans certaines directions nationales :
En accord avec l'ENFiP, la D.V.N.I., la D.G.E. et la D.N.V.S.F. organisent un stage particulier
pour les inspecteurs nouvellement affectés dans ces directions.
1
Ou en étude notariale pour les inspecteurs affectés dans la sphère patrimoniale
11
Interlocuteurs à l'ENFiP sur ce dispositif de formation
Métiers de la fiscalité (à l'exception du SIP recouvrement):
Florence BONJEAN :
Tél : 04.73.34.48.30.
mail : [email protected]
Magalie STOSIK :
Tél : 04.73.34.48.17.
mail: [email protected]
Métiers cadastre et publicité foncière :
Frédéric PARRE :
Tél : 05.61.15.85.16
mail : [email protected]
Régine AZALBERT :
Tél : 05.61.15.85.60
mail : [email protected]
Métiers de la fiscalité : Adjoint SIP recouvrement (établissement de Noisiel) :
Myriam GENDRE-CORDIER :
Tél : 01.69.67.77.66
mail : [email protected]
12
STAGE PREMIER METIER DES INSPECTEURS
Dominante FISCALE et métiers du cadastre et de la publicité foncière
Établissement
organisateur
Clermont-Fd
Clermont-Fd
Clermont-Fd
Codes
FLORE
Sessions
(horaires indicatifs susceptibles
d’être modifiés)
Semaines 1 et 2
FIA 940 T
Du lundi 15 septembre 13H30 au
vendredi 19 septembre 16H00 ET du
lundi 22 septembre 13H30 au vendredi
26 septembre 11H30
Semaine 3
FIA 941 T
Du lundi 20 octobre 13H30 au
vendredi 24 octobre 16H00
Semaine 4
FIA 942 T
Du lundi 17 novembre 13H30 au
vendredi 21 novembre 16H00
Semaine 5
FIA 943 T
Du lundi 8 décembre 13H30 au
vendredi 12 décembre 16H00
Semaine 1
FIA 930 T
Du mardi 23 septembre 13H30 au
vendredi 26 septembre 16H00
Semaine 2
FIA 931 T
Du lundi 29 septembre 13H30 au jeudi
2 octobre 16H00
PARCOURS
Fiscalité
immobilière
SIP assiette
Pré-requis (réservé LEP/LA) SIE
PRA 950 T
Deux sessions sont proposées :
• du mardi 9 septembre 13H30
au vendredi 12 septembre
11H30
• OU du mardi 23 septembre
13H30 au vendredi 26
septembre 11H30
Deux sessions sont proposées :
• du lundi 29 septembre 13H30
au vendredi 3 octobre 16H00
• OU du lundi 6 octobre 13H30
au vendredi 10 octobre 16H00
Clermont-Fd
SIE
FIA 951 T
Clermont-Fd
SIE (optionnel)
FIA 952 T
Du lundi 13 octobre 13H30 au mardi
14 octobre 16H00
FIA 920 T
Du lundi 17 novembre 13H30 au
vendredi 21 novembre 11H30 ET
Du lundi 24 novembre 13H30 au
vendredi 28 novembre 11H30
Semaine 1
FIA 910 T
Du lundi 17 novembre 13H30 au
vendredi 21 novembre 11H30
Semaine 2
FIA 911 T
Du lundi 24 novembre 13H30 au
vendredi 28 novembre 11H30
Clermont-Fd
Clermont-Fd
PCE (2 semaines)
Vérification
Semaine 3 (optionnel
sauf DIRCOFI)
FIA 912 T
Semaine 4 (optionnel
sauf DIRCOFI)
FIA 913 T
13
Du mercredi 12 novembre 13H30 au
vendredi 14 novembre 16H00
Du lundi 1er décembre 13H30 au
mercredi 3 décembre 11H30
Clermont-Fd
Noisiel
Pré Requis Vérification - PCE (réservé
LEP/LA)
2 Semaines
Adjoint SIP – recouvrement
Renseigner le questionnaire dominante
gestion publique
PRA 960 T
Deux sessions sont proposées :
• du mardi 9 septembre 13H30
au vendredi 12 septembre
16H00 et du lundi 15
septembre 13h30 au vendredi
19 septembre 11h30
• OU du mardi 23 septembre
13H30 au vendredi 26
septembre 16H00 et du lundi
29 septembre 13h30 au
vendredi 3 octobre 11h30
Semaine 1
FIA 932 T
Semaine 2
FIA 933 T
Semaine 3
FIA 934 T
Métiers transverses : se reporter à l'annexe relative à la dominante gestion publique.
Responsable d’un SPF
Toulouse
Ce parcours peut être
aménagé pour les
responsables de SPF
sélectionnés par liste
d'aptitude ou lauréats
examen professionnel
Découverte de la PF
PRE 211 T
Initiation à la comptabilité
d’un service de publicité
foncière
PUF 181 T
Pilotage d’un service de
publicité foncière
PRE 212 T
Contrôle interne et maîtrise
des risques en SPF
PRE 213T
Initiation à la publication
d’actes simples
PUF 225 T
Perfectionnement juridique
et technique: les
PUF 222 T
bordereaux d’inscription
Inscription à l’initiative de
l’établissement de Toulouse
Perfectionnement juridique
et technique : la délivrance PUF 221 T
des renseignements
Perfectionnement juridique
et technique : mention en
marge, radiations et saisies
PUF 224T
Perfectionnement juridique
et technique : les donations PUF 223 T
et les partages
Toulouse
Chefs de contrôle
qui ne connaissent pas
la publicité foncière
Même parcours que pour
les responsables de SPF
hormis le PRE 213
Toulouse
Chefs de contrôle qui
connaissent déjà la
publicité foncière
Pilotage du service de
publicité foncière
14
Inscription à l’initiative de
l’établissement de Toulouse
ORG 17 T
29 septembre au 3 octobre
2014
Toulouse
Toulouse
Chefs de contrôle qui
connaissent déjà la
publicité foncière
Inspecteur de
spécialité Cadastre
Perfectionnement juridique
(hypothèques judiciaires,
mentions en marge (dont
radiations), saisie)
ORG 14 T
18 au 28 novembre 2014
Inscription à l'initiative de
l'établissement
En attente 17 novembre au 5 décembre
Formation complémentaire
de
2014
topographique
codification Les inspecteurs lauréats de
l'EP et promus par LA ne
sont pas concernés
Toulouse
Inspecteurs de
spécialité Cadastre
Formation complémentaire
au pilotage
En attente
de
codification
Inscription à l'initiative de
l'établissement
8 au 12 décembre 2014
Les inspecteurs lauréats de
l'EP et promus par LA ne
sont pas concernés
Toulouse
Cadastre
Responsable d’un
CDIF
Pilotage fiscal Lascot
CAD 4612 T
17 au 18 novembre 2014
Pilotage de la mise jour du
CAD 4611 T
plan avec Lascot
17 au 18 novembre2014
Lascot gestionnaire de base CAD 4613 T
18 au 21 novembre 2014
Cadastre
Toulouse
Toulouse
Responsable d’une
inspection cadastrale
Cadastre
Contrôle import
CAD 376 T
6 au 10 octobre 2014
Section Topographique
Départementale ou
Brigade Régionale
Foncière
PCI V qualité et
maintenance des données
CAD 378 T
24 au 28 novembre 2014
Délimitation
CAD 361 T
8 au 12 septembre ou
13 au 17 octobre 2014
Contrôle import
CAD 376 T
6 au 10 octobre 2014
PCI V qualité et
maintenance des données
CAD 378 T
24 au 28 novembre 2014
Pilotage de la mise jour du
CAD 4611 T
plan avec Lascot
17 au 18 novembre2014
Lascot gestionnaire de base CAD 4613 T
18 au 21 novembre 2014
Cadastre
Toulouse
Responsable de PTGC
Toulouse
Cadastre
Responsable de PELP
15 au 19 décembre 2014
Evaluation cadastrale des
établissements industriels
CAD 70U T
Pilotage fiscal Lascot
CAD 4612 T
15
17 au 18 novembre 2014
Annexe 3.1
PRESENTATION ET MODALITES D'ORGANISATION
DU STAGE PREMIER METIER DES CONTROLEURS – DOMINANTE FISCALE et métiers du
cadastre et de la publicité foncière
La note de service ENFiP-PFI-03 2014 du 25 février 2014 relative à la mise en œuvre et au contenu du
stage d'application des contrôleurs stagiaires des finances publiques (promotion 2013-2014) prévoit des
formations complémentaires théoriques .
L'offre de formation à destination des contrôleurs de la dominante fiscale est détaillée dans le tableau cidessous :
Établissement
organisateur
PARCOURS
Code
FLORE
- THLV, TLV et CAP
- IR : investissement immobilier
locatif
- IR : les stocks options
FIB 930 T
SIP – Taxes Foncières (1,5
jour)
NOISY
Montaigne
- la copropriété, les états
descriptifs de division, les
propriétés divisées en lots
- les régularisations : le
contentieux et les impositions
supplémentaires
(horaires indicatifs susceptibles d’être modifiés)
•
SIP – IR / TH (2,5 jours)
NOISY
Montaigne
Sessions
•
•
FIB 931 T
•
•
NOISY
Montaigne
SIE – Assiette (1,5 jour)
- les régimes d'imposition
- la taxe sur les salaires
FIB 950 T
•
Pour les stagiaires affectés en région
Ile de France : du 17/09 (9H15) au
19/09 (12H30)
Pour les stagiaires affectés en
province : du 08/10 (9H15) au 10/10
(12H30)
Pour les stagiaires affectés en région
Ile de France : du 15/09 (13H45) au
16/09 (17H)
Pour les stagiaires affectés en
province : du 06/10 (13H45) au 07/10
(17H)
Pour les stagiaires affectés en région
Ile de France : du 22/09 (13H45) au
23/09 (17H)
Pour les stagiaires affectés en
province : du 13/10 (13H45) au 14/10
(17H)
SIE – recouvrement (1,5 jour)
NOISY
Montaigne
- le circuit de la relance,
l'imputation des paiements, la
compensation fiscale
- la saisie des actions en
recouvrement dans MEDOC et
MIRIAM, l'assignation en
liquidation judiciaire,
l'opposition au prix de vente du
fonds de commerce et les liaisons
avec le PRS
- le recouvrement de la CET
•
FIB 951 T
•
Pour les stagiaires affectés en région
Ile de France : du 24/09 (9H15) au
25/09 (12H30)
Pour les stagiaires affectés en
province : du 15/10 (9H15) au 16/10
(12H30)
PCE (2 jours)
NOISY
Montaigne
- Traitement d'une demande de
remboursement de crédit de
TVA (circuit long)
- le CSP : de la recherche du
renseignement à la rédaction
d'une fiche 3909
- le CSP après vérification : les
surveillances à réaliser
•
FIB 920 T
16
•
Pour les stagiaires affectés en région
Ile de France : du 16/09 (9H15) au
17/09 (17H)
Pour les stagiaires affectés en
province : du 07/10 (9H15) au 08/10
(17H)
TOULOUSE
PUBLICITE FONCIERE
Présentation générale de la
publicité foncière
PRB 807-1
T
8 au 13 octobre 2014
TOULOUSE
PUBLICITE FONCIERE
Apports juridiques
PRB 807-2
T
14 au 16 octobre 2014
TOULOUSE
PUBLICITE FONCIERE
Enregistrement et publication
d'actes simples
PRB 807-3
T
17 au 23 octobre 2014
TOULOUSE
PUBLICITE FONCIERE
Traitement des réquisitions Lien Flux-Stock
PRB 807-6
T
24 au 28 novembre 2014
TOULOUSE
CADASTRE
Formation cadastrale de base des PRB 808 T
contrôleurs
6 au 17 octobre puis du 27 octobre au 7
novembre 2014
Les contrôleurs affectés en fiscalité immobilière suivront les formations mise en place par le pôle formation
continue, avec leurs collègues bénéficiant des parcours de formation d'adaptation à l'emploi suite à mutation au
1er septembre 2014. Les dates et les lieux de formation seront précisés dans le programme national de
formation mis en ligne sur le site de l'ENFiP (rubrique '' Programmation des stages '').
Dans le cadre du rapprochement SIP-CDIF, les contrôleurs affectés en SIP ayant en charge des missions
foncières pourront suivre la formation cadastre ((PRB 808 T) à Toulouse.
Interlocuteurs à l'ENFiP sur ce dispositif de formation
Métiers de la fiscalité :
Adrienne URGIN :
Tél : 01 57 33 70 60
mail : [email protected]
Marie-France RIVIERE :
Tél : 01 57 33 70 67
mail : [email protected]
Claire DAIX :
Tél : 01 57 33 70 66
mail : [email protected]
Métiers cadastre et publicité foncière :
Frédéric PARRE :
Tél : 05 61 15 85 16
mail : [email protected]
Régine AZALBERT :
Tél : 05 61 15 85 60
mail : [email protected]
17
Annexe 3.2
PRESENTATION ET MODALITES D'ORGANISATION
DU STAGE PREMIER METIER DES CONTROLEURS – DOMINANTE GESTION PUBLIQUE
La note de service ENFiP-PFI-03 2014 du 25 février 2014 relative à la mise en œuvre et au contenu du
stage d'application des contrôleurs stagiaires des finances publiques (promotion 2013-2014) prévoit des
formations complémentaires théoriques obligatoires.
L'offre de formation à destination des contrôleurs de la dominante gestion publique est détaillée dans le
tableau ci-dessous :
Etablissement
organisateur
PARCOURS
Code FLORE
Sessions
LYON
Collectivités locales OPH
(3 jours)
FIB 810 T
Du 7 octobre (9h15) au 9 octobre (16h30)
LYON
Collectivités locales EPS
(3 jours)
FIB 820 T
Du 14 octobre (9h15) au 16 octobre (16h30)
(horaires indicatifs susceptibles d’être modifiés)
Interlocuteurs à l'ENFiP sur ce dispositif de formation
Ghislaine LARDET
Tél : 04.72.00.77.43
mail : [email protected]
Ludovic SOLER
Tél : 04.72.00.77.14
mail : [email protected]
18
Annexe 4
PRESENTATION ET MODALITES D'ORGANISATION DU STAGE PREMIER METIER
DES AGENTS ADMINISTRATIFS
Comme indiqué dans la note de service ENFIP PFI 09 2014 du 30 avril 2014 relative à la formation initiale
des agents administratifs, les stagiaires, quel que soit leur mode de recrutement (concours, contrat
[handicap ou PACTE]) doivent suivre une formation théorique, à caractère obligatoire, correspondant à
leur futur métier.
Les calendriers des formations premier métier sont présentés dans les annexes 4.1 à 4.3 ci-jointes.
L’attention est appelée sur le fait que, compte tenu de la diversité des premiers métiers et des capacités
d’accueil des établissements de l’ENFiP, des calendriers différents sont proposés pour les premiers métiers
gestion publique, fiscalité, cadastre et publicité foncière.
Remarques pour les stagiaires PACTE :
•
Il est rappelé que ces stagiaires bénéficient de la réservation et de la prise en charge de leur
logement par l'ENFiP dans les mêmes conditions que lors de la phase de formation de carrière.
•
Les contrats des agents PACTE stipulent qu'ils doivent suivre une formation d'une durée égale à
320 heures. Les agents qui ne pourraient pas suivre leur parcours premier métier avant la tenue
de la commission de titularisation, compte tenu du calendrier arrêté, devront donc suivre des
parcours de formation adaptés selon les cas suivants:
- si aucun PM n'est proposé par la Formation initiale (ex : RH, budget logistique ou formation
professionnelle), il appartiendra au département d'organiser un stage dans un département
voisin ou d'inscrire l'agent sur un ou des modules de formation continue ;
- si le PM est organisé au delà du mois de novembre, le département inscrira le stagiaire sur
un parcours de formation continue ou procédera au renouvellement du contrat ( circulaire du
14/09/2005 : défaillance de l'organisme de formation) avec cependant une incertitude quant à
l'ouverture de ces PM (notamment domaine et compta) début 2015.
19
Annexe 4.1
STAGE PREMIER METIER DES AGENTS ADMINISTRATIFS
dominante gestion publique
Tous les parcours proposés se déroulent sur une durée de 1 à 3 semaines. Ils sont organisés au sein de
l’établissement du Michel-Ange à Noisy-le-Grand.
Les parcours se décomposent en 2 parties :
•
environnement général
•
modules spécifiques
Remarque : le premier métier Domaine de la formation initiale est un parcours généraliste dont chaque
notion pourra ensuite être approfondie en formation continue. Les parcours relevant de la formation
continue sont donc complémentaires du parcours premier métier proposé ci-dessous qui en constitue un
pré-requis.
Etablissement
organisateur
PARCOURS
Code FLORE
Sessions
du 8/09
26/09/2014
du 15/09
03/10/2014
•
au
NOISY Michel-Ange
SPL – Collectivités territoriales
FIC 812 T
NOISY Michel-Ange
SPL – Établissements Publics de Santé
FIC 813 T
•
Du 15/09 au
3/10/2014
NOISY Michel-Ange
SPL – Offices Publics de l’Habitat
FIC 814 T
•
Du 8/09 au
26/09/2014
NOISY Michel-Ange
COMPTABILITE de l'État
FIC 821 T
NOISY Michel-Ange
DEPENSE DE L’ETAT
FIC 831 T
NOISY Michel-Ange
DOMAINE
FIC 841 T
NOISY Michel-Ange
AMENDES
FIC 951 T
Interlocutrice à L'ENFiP
Ghislaine PONSOT :
Tél : 01.43.04.00.66 et 01.57.33.70.63
mail : [email protected]
Françoise KORNER
Tél : 01.43.04.00.66
mail : [email protected]
20
•
au
calendrier
prévisionnel : début
2015
Annexe 4.2
STAGE PREMIER METIER DES AGENTS ADMINISTRATIFS
dominante fiscale
Tous les parcours proposés se déroulent sur une durée de 2 à 4 semaines. Ils sont organisés au sein de
l’établissement de Clermont-Ferrand.
1. Le parcours premier métier « fiscalité des particuliers »
Ce parcours comporte en fonction des missions effectivement exercées au sein du SIP.
•
un parcours fiscalité de particuliers orienté assiette (FIC 911)
•
un parcours fiscalité des particuliers orienté recouvrement (FIC 912)
•
en fonction de l'organisation locale, l'agent pourra suivre les deux parcours.
2. Le parcours premier métier « fiscalité des professionnels »
Ce parcours est d’une durée de 4 semaines.
Remarque : les sessions du mois de septembre sont réservées en priorité aux agents recrutés par voie
de PACTE ayant suivi la première phase de leur formation (formation de carrière) au cours du premier
semestre 2014. Ces derniers ne feront pas l'objet de sessions distinctes mais seront scolarisés dans
des groupes accueillant les autres stagiaires lauréats de concours ou contractuels handicapés.
Etablissement
organisateur
Code
FLORE
PARCOURS
CLERMONT- Fiscalité des Particuliers
FERRAND
(Assiette)
FIC 911 T
CLERMONT- Fiscalité des particuliers
FERRAND
(Recouvrement)
FIC 912 T
2 semaines
CLERMONTFERRAND
FIC 920 T
4 semaines
Fiscalité des
professionnels
Sessions
(horaires indicatifs susceptibles d’être modifiés)
Quatre sessions sont proposées :
• du lundi 1er septembre au vendredi 19 septembre
• du lundi 8 septembre au vendredi 26 septembre
• du lundi 15 septembre au vendredi 3 octobre,
• du lundi 24 novembre au vendredi 12 décembre
Horaires :
•
pour la première semaine : lundi 13H30 à
vendredi 11H30,
• pour la deuxième semaine : lundi 8H30 à
vendredi 11H30
• pour la troisième semaine : lundi 8H30 à
vendredi 11H30
Trois sessions sont proposées :
• du lundi 1er septembre au vendredi 12 septembre
• du lundi 22 septembre au vendredi 3 octobre
• du lundi 1er décembre au vendredi 12 décembre,
Horaires :
•
pour la première semaine : lundi 13H30 à
vendredi 11H30,
• pour la deuxième semaine : lundi 8H30 à
vendredi 11H30
Deux sessions sont proposées :
• du lundi 1er septembre au vendredi 26
septembre,
• du lundi 24 novembre au vendredi 19 décembre
Horaires pour toutes les semaines : lundi 8H30 à
vendredi 11H30
Interlocuteur à l'ENFiP :
Florence BONJEAN :
Tél : 04.73.34.48.30
mail : [email protected]
21
Annexe 4.3
STAGE PREMIER METIER DES AGENTS ADMINISTRATIFS
Métiers cadastre et publicité foncière
1. Les formations obligatoires
Formation cadastre : d’une durée de 3 semaines, ce stage se déroulera dans l’établissement de
Toulouse.
Remarque : cette formation s’adresse aux nouveaux agents quel que soit leur mode de recrutement
(concours, contrat [handicap ou PACTE]) affectés dans un Centre des Impôts Foncier (CDIF) ou un Pôle de
Topographie et de Gestion Cadastrale (PTGC).
Néanmoins, un agent en poste en SIP pourra également utilement suivre cette formation. En effet, les
agents des SIP sont plutôt appelés à suivre le parcours de formation « fiscalité des particuliers ». Pour
autant, dans le cadre des rapprochements SIP / CDIF, ces derniers peuvent être amenés, dans leur service
d’affectation, à assurer des missions foncières.
Formation publicité foncière : ce parcours se déroulera également dans l’établissement de Toulouse.
Etablissement
organisateur
Codes
FLORE
Sessions
(horaires indicatifs
susceptibles d’être
modifiés)
FIC 930 T
15 au 26 septembre puis
du 6 au 10 octobre 2014
PARCOURS
CADASTRE
TOULOUSE
Cadastre
PUBLICITE FONCIERE
TOULOUSE
Publicité Foncière
22
FIC 940 T
Du 10 au 25 septembre
puis du
20 au 24 octobre 2014
Annexe 5
MODALITES DE RECENSEMENT, D'INSCRIPTION ET DE CONVOCATION
Un seul et même dispositif de recensement, d'inscription et de convocation a été élaboré pour l'ensemble
des publics.
Il s'organise en 4 temps distincts :
•
le pré recensement des besoins de formation pour chacune des populations via la plate-forme de
l'ENFiP ;
Pour les parcours réalisés dans les établissements de formation initiale :
•
la création des sessions et l'ouverture des droits dans FLORE par l'ENFiP ;
•
l'inscription des stagiaires dans FLORE par l'ENFiP ;
•
l'édition et l'envoi des convocations par les départements.
Le pré-recensement des besoins :
Les responsables locaux de la formation professionnelle, dès connaissance de l’affectation précise du
stagiaire au sein de leur direction, transmettront, au plus tard 48 h ouvrées après la tenue de chaque
CAPL, l'état des besoins pour leur département. Pour ce faire, ils se connecteront à l'adresse suivante et
serviront les formulaires de recensement: :
http://odissee.formation.dgfip/course/view.php?id=356
La connexion aux questionnaires s'effectue à l'aide de l'identifiant et du mot de passe attribués à votre
direction. Cet identifiant distinct vous permettra de vérifier directement les saisies effectuées pour votre
direction. La liste des identifiants figure en annexe 11.
Les questionnaires permettront l’inscription des stagiaires dans les différents parcours choisis et la
composition des groupes qui sera arrêtée par l'ENFiP.
Plusieurs parcours pourront être retenus si le poste d’affectation conduit à exercer différentes missions.
Une fiche devra alors être servie pour chaque parcours souhaité.
Exemple:
Un stagiaire affecté dans un centre des finances publiques gérant des collectivités territoriales et un
secteur amendes, aura la possibilité de suivre le parcours adjoint SPL et adjoint en poste amendes.
Remarque:
Pour les contrôleurs qui se présentent au concours interne d'inspecteur des finances publiques, cette
mention pourra être utilement mentionnée en observation dans le formulaire si elle est connue, pour éviter
une inscription sur une session concommitante avec le concours.
Sur la base des informations transmises, l'ENFiP assurera la gestion des stagiaires dans FLORE
sans intervention des services de formation professionnelle des directions.
Les services formation professionnelle n'éditeront les convocations à transmettre aux intéressés qu'après
y avoir été invités par un message FLORE de l'ENFiP.
23