PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MAI 2014
PROCES VERBAL
Etaient présents :
M. LEONHARDT, Jacqueline DIARD, Brahim OUAREM, Farid AMRANE, Laurence MAZEAU,
Elodie SOL, Dominique GENDRE, Marie-Thérèse LELU VALNOT, Michelle BOUCHON,
Mohammed ZAOUI, Philippe ROGER, Frédéric PETITTA, Jean-Pierre VIMARD, Maria DE JESUS
CARLOS, Celso LIBANIO COUTINHO, Danièle GARCIA, Danielle VADROT, Jean-Pierre
DUPERRON, Claudine SOREL, Kévin MOUCHEL, Nadia CARCASSET, Aïda CHERIF, Isabelle
HUON Marc LEMEUR, Berivan DELEN, Franklin OBIANYOR, Brigitte JAUNET, Jean POUCH,
Sophie GODAR, Thomas ZLOWODZKI, Marie-Noëlle ROLLY, Yassin LAMAOUI, Gaël
FOUILLEUL, Monique BOUVIER, Jean PERRY, François DELAPIERRE
Excusés ayant donné pouvoir :
Philippe DECOMBLE (pouvoir à Mme HUON), Nadine LEFORT (pourvoir à Mme DIARD)
Absent :
David LAROSE
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Monsieur le Maire constate que le quorum est réuni et déclare la séance ouverte à 20H30.
Monsieur le Maire a reçu :
- plusieurs questions du groupe Ste Geneviève pour Tous et un amendement
- Une question sur la délégation pouvoirs et trois amendements du groupe
Sainte Geneviève Bleu Marine
un amendement sur les rythmes scolaires de M. Delapierre
L’ordre du jour ainsi modifié est approuvé.
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APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 29 MARS
ET 10 AVRIL 2014.
Monsieur le Maire sollicite l’assemblée sur d’éventuelles remarques concernant les procèsverbaux des conseils municipaux du 29 mars et 10 avril 2014.
Intervention de M. Pouch :
Il est pris acte du travail important de compte rendu effectué par le secrétariat général.
S’agissant plus particulièrement du procès-verbal du 10 avril, il est constaté que les
interventions des membres de l’opposition sont mentionnées mais que leur contenu est
systématiquement renvoyé en annexe, et encore seulement lorsque ceux-ci ont adressé au
secrétariat général leur texte.
Aussi, est-il demandé pour les prochains procès-verbaux que l’ensemble des interventions, de
la majorité et de l’opposition, soient insérés au sein du procès-verbal dans le respect de la
chronologie des débats.
Intervention de M. le Maire :
Conformément au règlement intérieur du conseil municipal les interventions des membres du
conseil sont communiquées par leur auteur au Secrétariat Général pour être annexées au
compte rendu.
Elles seront dorénavant intégrées dans la chronologie des débats sans problématique
particulière.
Pour que le procès-verbal soit produit dans des délais convenables, les déclarations faites au
Conseil Municipal doivent être remises dans les huit jours qui suivent la séance.
Les procès verbaux sont adoptés à l’unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
1- COMPTE RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE AU CONSEIL DE SA
DELEGATION DE POUVOIRS
(Rapporteur : M. Leonhardt)
Dans le cadre de sa délégation M. le Maire à signé 19 décisions au total dont :
N° 2014/84
Convention relative à la concession d'un terrain, exploitation d'un
chalet kiosque dans l'enceinte du Parc Pierre
La ville a signé une convention pour l'exploitation du chalet kiosque sur le terrain situé dans
l'enceinte du Parc Pierre.
Coût annuel de la location : 4 606,08 €
N° 2014/85
Formation du Personnel - AROEVEN
La Ville a signé une convention avec l'organisme AROEVEN pour la formation BAFA
perfectionnement d'un agent du service Amination. Cette formation a eu lieu du 14 au 19 avril
2014.
Coût de la formation : 330,00 € TTC
N° 2014/89
Formation du Personnel - CFPTS
La Ville a signé une convention avec l'organisme CFPTS pour la formation « prévention des
risques et sécurité pour la licence d’exploitant ». Cette formation destinée à un agent du
Conservatoire se déroulera du 8 au 12 septembre 2014.
Coût de la formation : 996,00 € TTC
N° 2014/90
Formation du Personnel - CNFPT
La Ville a signé une convention avec l'organisme CNFPT pour la formation « HACCP »
système qui identifie, évalue et maîtrise les dangers significatifs au regard de la
sécurité des aliments. Cette formation destinée à des agents de divers services se déroulera
les 3 et 4 juillet ainsi que les 18 et 19 septembre 2014.
Coût de la formation : 1 200,00 € TTC
N° 2014/60
Marché d'acquisition de fournitures scolaires - Signature du marché
Cette désision annule et remplace la décision N°2014/26 car dans le corps de la décision il
faut lire marché relatif à l’acquisition de fournitures scolaires et non de livres scolaires.
N° 2014/79
Marché d'acquisition de livres de fin d'année - Signature du marché
La Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois souhaite offrir des livres de fin d'année aux élèves des
écoles maternelles et élémentaires.
Une consultation a été lancée le 6 mars 2014. La société Les Plaisirs Littéraires a été retenue
avec un montant de rabais arrêté à 9% sur l'ensemble des livres proposés.
N° 2014/62
Signature d'une convention de partenariat avec l'association M05.COM
La Ville a signé une convention de partenariat avec l'association M05.COM afin de proposer
aux adhérents du service Jeunesse, une activité découverte multimédia. Cette activité s'est
déroulée pendant les vacances d'hiver du 17 février au 1er mars 2014 à la Sainte Jeune
Académie.
Coût de la convention : 520,00 € TTC
N° 2014/55
Signature d'une convention de prêt de matériel à titre gratuit entre la
Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois et la Commune de Morsangsur-Orge
La ville a signé une convention de prêt de matériel à titre gratuit avec la Commune de
Morsang-sur-Orge afin de permettre d'organiser une exposition dans le cadre du projet
Baroque en Val d'Orge, projet mené par le Centre Artistique Rudolf Noureev.
La Commune de Morsang-sur-Orge prête à la Commune une flûte à bec alto lui appartenant.
N° 2014/69
Stage musical vacances de printemps 2014 - Convention avec
l'association Genovezik
La Ville a signé une convention de partenariat avec l'association Genovezik afin de proposer
aux adhérents du service Jeunesse un stage d'initiation ou de perfectionnement aux pratiques
musicales (piano). Ce stage s'est déroulé pendant les vacances de printemps du 14 au 26 avril
2014 au Studio Melting Sons.
Coût de la convention : 315,00 € TTC
N° 2014/71
Convention de partenariat entre la Commune et le collège Jules Ferry
de Sainte-Genviève-des-Bois
Le Centre Artistique Rudolf Noureev organisera l'examen de fin de cycle 1 de formation
musicale au collège Jules Ferry le mardi 10 juin 2014 de 18h00 à 19h30 / 20h00.
Le collège Jules Ferry lui met à disposition la salle de musique, ainsi que le piano et le
matériel nécessaire (tables et chaises), et ce à titre gratuit.
N° 2014/76
Achat matériel de sonorisation pour différentes prestations Municipales
- Signature d'un contrat N° GPHI 14005 avec la société EMBASE
SYSTEME AUDIO
La Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois a besoin d'une sonorisation complète pour différentes
manifestations officielles sur la commune.
A cet effet, il est nécessaire de passer par une société professionnelle pour acheter ce matériel.
Différents devis nous ont été proposés pour cet achat.
La société EMBASE SYSTEME AUDIO a été retenue avec un montant de 6 114,00 € TTC
N° 2014/77
Convention de mise à disposition de locaux municipaux à titre gratuit
entre la Commune et l'association Collegium Opus 91
La Commune met à disposition de l'association Collegium Opus 91 la salle d'initiation du
Centre Artistique Rudolf Noureev les dimanches 30 mars, 13 avril, 27 avril, 11 mai, 25 mai, 8
juin et 22 juin 2014 de 10h00 à 13h00, pour lui permettre d'organiser des répétitions en vue de
la préparation d'un concert.
La mise à disposition des locaux précités est consentie à titre gratuit.
N° 2014/78
Avenant au contrat d'engagement des artistes du groupe Opus Five par
la Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois
La Ville a signé un avenant au contrat d'engagement des artistes du groupe Opus Five pour le
remplacement d'un des artistes intialement prévu au concert du 23 mars 2014 à l'Auditorium
du Centre Artistique Rudolf Noureev.
N° 2014/80
Signature d'un avenant à la convention de partenariat à titre onéreux
entre la Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois et l'association
Tongasoa
La Ville a signé un avenant à la convention de partenariat à titre onéreux avec l'association
Tongasoa afin de préciser les modalités financières liées à l'animation du professeur de danses
urbaines pour les stages de découverte du dimanche 6 avril 2014 de 10h00 à 12h00.
La Commune rémunérera ces deux heures supplémentaire et s'acquittera d'un montant total de
88,66 euros pour les 2 heures de stages précitées.
N° 2014/87
Convention de mise à disposition de locaux municipaux à titre gratuit
entre la Commune de Sainte-Geneviève -des-Bois et l'association Nue
comme l'oeil
La Ville a signé une convention de mise à disposition de locaux municipaux à titre gratuit
avec l'association Nue comme l'oeil afin de faciliter l'organisation des répétitions incluses
dans la formation à la lecture de contes dispensée par conteur et griot Hassan Kouyaté les 19,
20 mai 2014.
N° 2014/88
Convention de mise à disposition gratuite de deux véhicules de 9 places
pour la section GRS de SGS
La ville a signé une convention de mise à disposition gratuite de deux véhicules de 9 places
(affectés à ses services pendant la semaine mais libres le week-end) pour la section GRS de
Sainte-Geneviève-Sport afin de se rendre au Championnat de France le week-end du 23 au 26
mai 2014 à Nogent sur Oise.
N° 2014/82
Taxe locale sur la publicité extérieure relevé, estimation des recettes
fiscales à percevoir, actualisation et suivi - Signature du marché
Parmi les réformes engagées par l'Etat, la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 (loi dite de
"modernisation de l'économie") a instauré un nouveau régime en matière de taxation locale de
la publicité.
Depuis le 1er janvier 2009, une seule taxe, la "taxe locale sur la publicité extérieure" (TLPE),
remplace les trois anciennes taxes à savoir :
- la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses
- la taxe sur les emplacements publicitaires fixes
- la taxe sur les véhicules publicitaires
Depuis cette date, la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois applique cette taxation
conformément à la législation.
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire de service, la mission d'assistance
de recensement de l'ensemble des enseignes de plus de 12 m², des pré-enseignes et des
publicités existantes sur la Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois, afin d'assurer la taxation
et un suivi.
Cinq offres ont été retenues. La commission administrative d'ouverture des offres s'est réunie
le 3 avril 2014 pour désigner le nouveau titulaire de ce marché.
L'offre la plus avantageuse techniquement est celle présentée par la CTR SAS;
Ce marché sera reconductible 2 fois soit pour l'année 2015 et 2016 uniquement de façon
expresse.
Montant arrêté à 37 320 € TTC pour 3 ans
Intervention de M. Yassin LAMAOUI :
Je souhaite vous poser plusieurs questions concernant la décision n° 2014/82 relative à la
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) :
- Pouvez-vous nous rappeler les conditions d’application de la TLPE à SainteGeneviève-des-Bois en précisant notamment à partir de quel critères les entreprises
sont imposées ?
- Combien d’entreprises sont assujetties à cette taxe en rappelant les chiffres pour 2012
et 2013 si vous les avez déjà ?
- Quel est le montant de la recette générée par la TLPE et quelle est son affectation dans
le budget de la commune ? Cette recette est-elle fléchée en priorité vers le
développement économique du commerce et de l’artisanat local ?
- Est-il prévu que le titulaire du marché remette annuellement un rapport de son activité
à la ville et si tel est le cas prévoyez-vous de le présenter au conseil municipal ?
Intervention de M. le Maire :
Conditions d’application de la TLPE à Sainte Geneviève des Bois :
La TLPE en place depuis 2008 est venue se substituer à la taxe sur les emplacements
publicitaires qui était en place sur la commune.
Sont assujettis à la TLPE :
- Les enseignes autres que scellées au sol dont la somme de superficie est supérieure à 12 m²,
- Les enseignes scellées au sol d’une superficie supérieure à 7 m²
- Les dispositifs d’affichage publicitaire
- Les préenseignes
Nombre d’entreprises assujetties à la TLPE :
- Pour 2012 : 207 entreprises,
- Pour 2013 : 197 entreprises
Montant de la recette générée par la TLPE pour 2013 : 527 251 euros, affectée à l’article 7368
taxe locale sur la publicité extérieure. Il n’y a pas d’affectation de recette à une dépense
particulière, excepté le FRISF et la DSU.
Il est prévu que le titulaire du marché remette un bilan annuel de recensement complet de la
base taxable accompagné d’un tableau synthétique présentant pour chaque entreprise le
montant de la TLPE
N° 2014/81
Ligne de trésorerie année 2014
Considérant la nécessité de pouvoir disposer d'une ouverture de crédit pour faciliter
l'exécution du budget principal en palliant les insuffisances de liquidités, il s'avère nécessaire
de contracter une nouvelle ligne de crédit de trésorerie à hauteur de 1 000 000,00 € auprès de
la Caisse régionale de Crédit Mutuel d'Ile de France.
Intervention de Monique Bouvier sur la décision 2014/81 :
Je ne vois pas de raison pour qu’au 5ème mois de l’année, il y ait déjà besoin d’une ouverture
de crédit d’un montant aussi important. Cela conduira à des frais financiers dont on pourrait
bien se passer. Cela nous amène à nous demander si la commune est bien gérée ?!
Intervention de M. Jean POUCH :
Vous contractez une nouvelle ligne de crédit de trésorerie de 1.000.000 d’euros auprès de la
caisse régional de Crédit Mutuel d’Ile de France afin d’assurer le paiement des dépenses du
budget principal :
- Le budget pour 2014 que vous avez présenté fin 2013 ne prévoyait pas ces
« insuffisances de liquidités » pour reprendre les termes de votre compte rendu. A quoi
sont dues ces insuffisances ?
- S’agit-il de dépenses imprévues et lesquelles ?
- Quel est le montant global actuel des lignes de trésorerie et à quelles conditions sontelles souscrites auprès des établissements de crédit (taux, durée,etc…) ?
Intervention M. le Maire
L'objet d'une ligne de trésorerie est de faire face à un besoin ponctuel et éventuel de
disponibilité. Dans la limite d'un plafond fixe par un contrat, la collectivité peut tirer des
fonds lorsqu'elle le souhaite en une ou plusieurs fois.
Les notions de budget et de trésorerie sont deux notions totalement distinctes.
Le Budget Primitif 2014 prévoit une ligne de trésorerie (LT) de 2 M€.
Cette ligne a été abondée le 7 avril 2014 à hauteur de 1 M€, par un contrat complémentaire
auprès du même établissement bancaire.
Ces crédits de trésorerie présentent un coût, qui doit être analysé au regard de la gestion
globale de trésorerie.
Le coût d'une ligne de trésorerie est le suivant :
- sur euribor 3 mois + une marge 1.95 % (soit un taux actuel de 2.23 %),
- une commission de non-utilisation de 0.25 %,
- pour le 1er trimestre, le recours à une ligne de trésorerie présente un coût de 6 959.54 €.
N° 2014/83
Avenant à la décision 2013-246
La Ville a signé un avenant au contrat en cours n°2012/01/1270 GF-GRH avec la société
CIRIL concernant la maintenance des logiciels GF/GRH (gestion finance/gestion ressources
humaines) et l'ajout de l'interface de télé-transmission CDC Fast (protocole d'échange
standard des fux comptables vers la DGFiP obligatoire au 01/01/2015).
Coût : 410,40 € TTC par trimestre
2- CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
(Rapporteur : M. Leonhardt)
Dans chaque commune, il est institué une commission communale des Impôts directs
composée :
De Monsieur le Maire ou d’un Maire Adjoint délégué
Et (dans les communes de plus de 2.000 habitants) de 8 commissaires titulaires et de 8
commissaires suppléants.
La désignation des commissaires incombe au directeur des services fiscaux à partir d’une liste
de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil municipal.
Les contribuables doivent remplir certaines conditions : être âgé de 25 ans au moins, jouir de
leurs droits civils, être inscrit aux rôles des impositions directes locales de la commune, être
familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour
l’exécution des travaux confiés à la commission.
Un commissaire titulaire et un commissaire suppléant doivent être domiciliés en dehors de la
commune.
La désignation des commissaires et leurs suppléants est effectuée de manière à ce que les
personnes respectivement imposées des taxes directes locales soient équitablement
représentées.
Intervention de M. Jean POUCH :
Je propose la nomination des commissaires suivants :
Titulaires
- Henri PREVOT (TFPB, TH)
- Claude LOURDIN (TFPB, TH)
Suppléants
- Jean POUCH (TFPB, TH)
- Thomas ZLOWODZKI (TH)
Il est proposé la liste de commissaires titulaires et suppléants, suivante :
Olivier LEONHARDT, Maire, Président de droit
Commissaires Titulaires
Commissaires Suppléants
Jacqueline DIARD
Laurence MAZEAU
Philippe DECOMBLE
Michelle BOUCHON
Marie-Thérèse LELU VALNOT
Brahim OUAREM
Philippe ROGER
Mohamed ZAOUI
Dominique GENDRE
Franklin OBIANYOR
Olivier DENOUAL
Bernard USSEGLIO-NANOT
René LACOMBE
Nadia CARCASSET
Henri PREVOT
Claude LOURDIN
Celso LIBANIO COUTINHO
Maria DE JESUS CARLOS
Danielle VADROT
Claudine SOREL
Jean-Pierre VIMARD
Nadine LEFORT
Jean-Pierre DUPERRON
Aïda CHERIF
Marc LE MEUR
Isabelle HUON
Danièle GARCIA
Jean-Marc FERNANDEZ
Benoit STEF
Farid AMRANE
Jean POUCH
Thomas ZLOWODZKI
Intervention de Gaël Fouilleul :
Par téléphone, Mr Ben Merzoug m’avait dit que la liste des commissaires titulaires et
suppléants était établie uniquement par la majorité municipale. Je m’étonne que vous
demandiez aux autres groupes d’opposition et pas à nous s’ils ont des noms à fournir pour la
constitution de la liste !
Cette délibération est adoptée par 35 voix pours et 3 contres (M. Fouilleul, Mme Bouvier, M. Perry).
3- DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE DES
ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL ET DES AGENTS
ASSIMILES
(Rapporteur : M. Leonhardt)
Suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de procéder à la désignation de
nouveaux représentants (10 titulaires, 10 suppléants) au Comité des Œuvres Sociales du
Personnel Communal de Sainte Geneviève des Bois.
Les délégués du personnel seront élus par les agents municipaux, dans le cadre des élections
qui se tiendront à l’automne prochain.
Intervention de M. Jean Pouch :
Monsieur le Maire, j’observe que dans votre liste de désignation de conseillers municipaux au
comité des œuvres sociales du personnel communal et des agents assimilés vous ne prévoyez
aucun représentant de l’opposition qu’il s’agisse de mon groupe comme des autres. Je trouve
cela regrettable car la gestion du comité des œuvres sociales intéresse tous les membres de la
municipalité ainsi que tous les membres du personnel qui, par définition, œuvre pour notre
ville hors de toute considération politique. En conséquence j’estime qu’il s’agit d’une
question d’intérêt général et je propose les candidatures suivantes au nom de mon groupe :
- Marie-Noëlle ROLLY, titulaire ;
- Jean POUCH, suppléant.
Intervention de M. le Maire
Cette organisme concerne directement le personnel communal de la ville et il est de tradition dans les
collectivités que soit désigné les élus en charge de gérer la compétence du personnel, c’est à dire le
Maire et ses élus.
Vote pour la candidature de Mme Rolly, membre titulaire et M. Pouch membre suppléant :
8 Pours (M. Pouch, Mme Godar, M. Zlowodzki, Mme Rolly, M. Lamaoui)
3 Abstentions : (M. Fouilleul, Mme Bouvier, M. Perry).
30 contres (les membres de la majorité et M. Delapierre)
Monsieur le Maire propose pour la durée de leur mandat, pour représenter l’assemblée
communale les membres suivants :
Président de droit :
Membres titulaires :
Jacqueline DIARD
Farid AMRANE
Philippe DECOMBLE
Marie-Thérèse LELU-VALNOT
Michelle BOUCHON
Jean-Pierre DUPERRON
Danielle VADROT
Aïda CHERIF
Dominique GENDRE
Brahim OUAREM
Monsieur Olivier LEONHARDT, Maire.
Membres suppléants :
Mohamed ZAOUI
Danièle GARCIA
Isabelle HUON
Maria DE JESUS CARLOS
Marc LE MEUR
Frédéric PETITTA
Kévin MOUCHEL
Claudine SOREL
Berivan DELEN
Nadia CARCASSET
Vote de la délibération présentée par la Municipalité :
Cette délibération est adoptée par 29 voix pours, 4 abstentions (M. Fouilleul, Mme Bouvier, M. Perry,
M. Delapierre) et 5 contres (M. Pouch, Mme Godar, M. Zlowodzki, Mme Rolly, M. Lamaoui).
4- DESIGNATION DES MEMBRES AU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE
SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
(Rapporteur : M. Leonhardt)
Lors de la séance du 16 décembre 2004, le Conseil municipal a approuvé le projet de création d’un
Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD), avec les communes
de Villiers sur Orge, d’Epinay sur Orge, Villemoisson sur Orge et Saint Michel sur Orge. Cette
instance se substitue aux anciens Contrat Local de Sécurité.
A cet effet, un règlement intérieur a été élaboré entre les cinq villes composant le CISPD, lequel
précise le périmètre de ce CISPD, sa composition et les modalités de fonctionnement.
La composition du CISPD est constituée de trois collèges :
Pour le 1er et le 3ème collège le nombre de représentants par commune est établi en fonction du nombre
d’habitants de la manière suivante :
Commune de – 5 000 habitants :
Commune de 5000 à 20 000 habitants
Commune de 20 000 à 30 000 habitants
Commune de + de 30 000 habitants
2 sièges
3 sièges
4 sièges
5 sièges
(Villiers)
(Epinay et Villemoisson)
(St Michel)
(Sainte Geneviève des bois)
• 1ER COLLEGE : Elus désignés par les Maires des communes membres du CISPD.
(Les élus peuvent se faire assister par les techniciens des services en charge des domaines
de leur compétence…).
Nombre total : 18 membres (dont le Président et le Vice-président) et un représentant du Conseil Général.
Villiers sur orge
Epinay sur orge
Villemoisson sur orge
2 membres
3 membres
3 membres
Sainte Geneviève des bois
Saint Michel Sur Orge
Conseil Général
5 membres
4 membres
1 représentant
• 2EME COLLEGE : Chefs de service de l’Etat ou leurs représentants désignés par le
Préfet.
Nombre de membres : 10.
• 3EME COLLEGE :
Représentants socioprofessionnels et associatifs désignés par le
Président du CISPD et les Maires des communes membres.
Nombre total : 28 membres, dont 11 membres ayant une compétence de niveau intercommunal
(désignés par le Président du CISPD) et 17 membres de niveau communal (désignés par les Maires) :
Compétence de niveau intercommunal : 11 membres (désignés par le Président du CISPD)
Compétence de niveau communal : 17 membres selon le nombre de sièges attribués à chaque
commune à savoir :
Villiers sur orge
2 membres
Sainte Geneviève des bois
5 membres
Epinay sur orge
3 membres
Saint Michel Sur Orge
4 membres
Villemoisson sur orge
3 membres
Les Maires choisiront les représentants socioprofessionnels et associatifs qu’ils jugent nécessaires :
- Représentant des bailleurs sociaux
- Associations de quartier ou de résidents
- Associations de parents d’élèves
- Services de Protection Maternelle et Infantile
- Associations de commerçants
- Professionnels de la médiation
Il est demandé au Conseil municipal de désigner les 5 représentants de la commune pour
siéger dans le 1er collège.
Amendement du Groupe Sainte Geneviève des Bois Bleu Marine
La désignation des 5 représentants au conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la
délinquance ne devrait pas relever d’un choix exclusif de l’actuelle majorité mais concerner
l’ensemble des composantes politiques du conseil municipal car :
1. La sécurité, première des libertés, est une des préoccupations majeures de nos
concitoyens quelque soient leurs convictions politiques.
2. L’insécurité grandissante n’épargne plus aucun quartier ni aucune classe sociale et est
un facteur aggravant d’exclusion.
3. La gauche, à travers son prisme laxiste, a perdu depuis longtemps toute légitimité sur
la question.
Etant donné la gravité de la situation, nous proposons que ce conseil contienne un membre de
chaque groupe politique d’opposition. Pour le nôtre, nous proposons la candidature de Jean
Perry, ancien commandant de police qui aura toute compétence sur le sujet.
Intervention de M. Le Maire
La municipalité a fait le choix de proposer les Maires adjoints en charge des questions relatives à la
prévention et la sécurité au sein de ce conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance qui sont les adjoints de la prévention, de l’éducation, du logement et de la jeunesse.
Intervention de M. Jean POUCH :
Je regrette votre refus de voir représenter l’opposition au comité des œuvres sociales et je me
doute de la réponse négative que vous opposerez à notre demande de participer au conseil
intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance. Je trouve que c’est une erreur
car la sécurité est une matière complexe qui requiert le concours de toutes les bonnes
volontés. Je ne citerai que deux exemples à l’appui :
- la recrudescence des cambriolages est très inquiétante et nous avons dans le public des
habitants de notre ville qui en ont été les victimes directes et qui sont en attente d’une
action des pouvoirs publics et d’une prise en considération par la municipalité. Il est
important que la municipalité accorde de l’importance à ce problème et,
malheureusement, je pense que ce n’est pas le cas ;
- par ailleurs, j’ai appris que le gérant de Coffees trip, qui travaille à la gare de SainteGeneviève-des-Bois et sur certaines manifestations du Val d’Orge, s’est fait dérober la
remorque servant au transport de son triporteur sur la place de la gare, sur les lieux
même de son travail. Outre le fait que cela est insupportable et prive un salarié de son
outil de travail, il faut s’interroger sur la sécurité sur la voie publique dans notre ville.
Les malfaiteurs ont-ils pu être repérés par les caméras de vidéo protection ? Enfin, je
propose que la municipalité travaille pour trouver une solution permettant à ce
commerçant de poursuivre son activité.
Comme vous le voyez, la sécurité est l’affaire de tous et pas seulement de la majorité. C’est
pourquoi je propose la candidature de ma collègue Sophie GODAR.
Vote pour la candidature de M. Perry
3 pours (M. Fouilleul, Mme Bouvier, M. Perry)
5 abstentions (M. Pouch, Mme Godar, M. Zlowodzki, Mme Rolly, M. Lamaoui,)
30 contres (les membres de la majorité + M. Delapierre)
Vote pour la candidature de Mme Godar
8 pours (M. Pouch, Mme Godar, M. Zlowodzki, Mme Rolly, M. Lamaoui, M. Fouilleul, Mme
Bouvier, M. Perry).
30 contres (les membres de la majorité + M. Delapierre)
La municipalité propose en qualité de représentants du Conseil municipal pour siéger au 1er
collège du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance:
Olivier LEONHARDT
Mohamed ZAOUI
Philippe ROGER
Farid AMRANE
Laurence MAZEAU
Vote de la délibération proposée par la municipalité
Cette délibération est adoptée par 30 voix pours, 3 abstentions (M. Fouilleul, Mme Bouvier,
M. Perry) et 5 contres (M. Pouch, Mme Godar, M. Zlowodzki, Mme Rolly, M. Lamaoui).
5- COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET JURYS DE CONCOURS - MISE A JOUR
(Rapporteur : M. Leonhardt)
Le 10 avril 2014, Le Conseil Municipal procédait à l'élection des membres titulaires et
suppléants de la Commission d'appel d'offres et des Jurys de concours.
M. Brahim OUAREM a adressé un courrier au Maire le 21 mai 2014. Il fait ainsi part au
Conseil Municipal de sa décision de démissionner du poste de titulaire au sein de ces deux
organes.
L'article 22 du Code de Marché public prévoit que :
« Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par
le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de
ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le
candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier. »
Le remplacement définitif s'effectue au cours d'une réunion du Conseil Municipal qui, sans
procéder à une nouvelle élection, modifie la composition de la Commission d'appel d'offres en
prenant acte de la titularisation du suppléant venant immédiatement après le dernier titulaire
élu.
Les dispositions concernant la composition des Jurys de concours sont identiques, car elles
renvoient à l'article 22 du Code des Marchés Publics. Le remplacement s'effectue donc dans
les mêmes conditions.
MODIFIE la composition de la Commission d'appel d'offres et des Jurys de concours tel que
suit :
Olivier LEONHARDT, Maire, Président de droit
Titulaires
Suppléants
- Philippe DECOMBLE
- Dominique GENDRE
- Jacqueline DIARD
- Farid AMRANE
Titulaires
Liste Sainte Geneviève Avant Tout
- Danielle VADROT
- Marie-Thérèse LELU VALNOT
- Celso LIBANIO COUTINHO
Suppléants
Liste Sainte Geneviève Pour Tous
- Yassin LAMAOUI
- Sophie GODAR
Cette délibération est adoptée par 29 voix pours, 9 abstentions (M. Pouch, Mme Godar, M. Zlowodzki,
Mme Rolly, M. Lamaoui, M. Fouilleul, Mme Bouvier, M. Perry, M. Delapierre).
PERSONNEL
6- MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
(Rapporteur : M. Leonhardt)
Les membres du Conseil Municipal sont appelés à délibérer sur les transformations du tableau
des effectifs qui suivent :
- Transformation de :
- un poste d’adjoint administratif de 1ère classe en un poste d’adjoint administratif
principal de classe 1ère classe.
- un poste d’adjoint administratif de 2ème classe en un poste d’adjoint administratif
principal de classe 2ème classe.
- un poste de rédacteur en un poste d’assistant de conservation.
Cette délibération est adoptée par 35 voix pours, 3 abstentions (M. Fouilleul, Mme Bouvier, M. Perry).
CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
7- ANIMATION SOCIALE DE QUARTIERS – ACTIONS CONTRACTUALISEES
Demandes de subventions auprès du CRIF 2014
(Rapporteur : Mme Diard)
Par délibération du 26 juin 2008, le Conseil Régional d’Ile de France a fixé les modalités de
son intervention au titre de la Politique de la Ville dans son volet Animation Sociale de
Quartiers.
Le Conseil Régional a ainsi attribué à Ste Geneviève des Bois, une enveloppe de 17.370 €
pour 2014, à partager entre projets communaux et associatifs.
Il a été proposé de répartir l’enveloppe de la façon suivante :
Pour les projets de la ville,
Service des Sports « Village d’animation d’été au Parc Pierre »
Le Parc Pierre sera transformé en village d'été, lieu de vacances éducatives au cœur du
quartier des Aunettes.
C’est l’occasion de faire redécouvrir le parc réhabilité au travers de nombreuses activités
sportives, culturelles et éducatives. Les enfants, avec leurs parents pourront alors redécouvrir et
mieux connaître leur « parc », placé sous de nouvelles couleurs estivales, axé sur le thème
parents enfants.
Le Village sera ouvert du mardi au samedi de 14h30 à 19h ce qui permettra aux génovéfains
d’accompagner leurs enfants au village d’été en dehors de leurs heures de travail.
Public touché : les enfants et jeunes de 3 à 18 ans, leurs parents et/ou leurs grands parents
durant 2 semaines en juillet et août (7000 personnes)
Conservatoire de musique « Projet Gagarine»
Les 12 enfants concernés par ce projet ont bénéficié de deux années d'initiation - découverte
de la musique dans le cadre d'un partenariat Centre Noureev et l'école Gagarine. Les élèves
ont souhaité poursuivre leur apprentissage musical au conservatoire et bénéficient de 3 cours
par semaine : le mardi de 17h à 18h30 (cours individuels et collectifs) et le jeudi de 17h15 à
18h (mini-orchestre en pratique collective) - Plusieurs concerts seront proposés dans l'année
dans un souci de mixité sociale.
Public touché : élèves de l’école Y.Gagarine (12)
Pour les projets associatifs,
Association MJC
« Ludo familles »
La ludothèque Luluberlu MJC est un lieu pour tous où se pratique le jeu libre, le prêt et des
animations avec projets d’activités divers. Un outil qui favorise l’épanouissement, le lien
social et familial, la parentalité ainsi que l’autonomie et la participation.
Socialisation, pédagogie et prévention en soutenant le lien familial et en aidant les familles à
mieux gérer les problématiques liées à l’enfant.
Public touché : Hommes et femmes, bébés, enfants et adolescents, professionnels de la petite
enfance, école (111)
« Ste Jeune’s Urban School »
Promouvoir et faire découvrir toutes les formes d’expression des cultures urbaines et valoriser
ses démarches positives, sensibiliser les jeunes à la vie associative, leur permettre d’adhérer et
de porter un projet associatif, valoriser aux yeux de la population des actions et des
manifestations mises en place avec des jeunes ou par des jeunes.
Continuité des ateliers en forte progression de danses urbaines avec mise en place de
différents projets. Ce dispositif s’accompagne de rencontres de danse (concours, etc),
participation et présentation lors de la journée de la femme, participation à des manifestations
sur le département, la région et la province.
Public touché : public mixte issu des quartiers populaires, de la ville et des villes voisines,
scolarisé ou ayant une activité professionnelle (272)
Association ACAFI
« Ateliers socio-linguistique et de socialisation »
Favoriser l’insertion sociale et professionnelle en proposant des ateliers linguistiques avec le
passage d’examen agrée par l’Education Nationale à un public mixte en forte croissance.
L'ACAFI propose aux apprenant(e)s 3 ateliers « la communication /expression orale et écrite
sur des situations de la vie quotidienne, les sorties pédagogiques de mise en pratique (sécurité
sociale, pôle emploi, transport, etc) et l'informatique. Le 4éme atelier, il s'agit de la
gymnastique où les cours sont principalement fréquentés par les femmes qui souhaitent sortir
de chez elle, s'insérer à la vie sociale du quartier et entretenir leur santé.
Public touché : adultes d’origine diverses dont la maitrise de la langue est un frein pour agir
au quotidien et accéder à l’emploi, il peut s'agir de personne en précarité, à la recherche d'un
emploi, de femmes au foyer désirant s'insérer dans la vie sociale (80 femmes et hommes)
M. Ouarem précise que l’appel à projet est fait par le Conseil Régional. Il souligne que sur le territoire,
un agent, Mme Zaoui, chef de projet de la politique de la ville, interpelle les associations pour
pourvoir prétendre à ces animations sociales des quartiers. Si certaines associations ne sont pas
bénéficières de ces aides, certaines d’entres elles n’ont pas monté de projet ou non pas été retenues par
le Conseil Régional. Dans le cadre des animations sociales de quartier, notamment les repas de
quartiers, ces associations bénéficient d’aides versées directement par les bailleurs sociaux qui
détiennent une enveloppe financière pour ce type d’action.
Intervention de Monsieur le Maire
Toute une série d’associations qui ne bénéficient pas de ce financement, reçoivent d’autres aides.
Dans le cadre de la politique de la ville, la communauté d’agglomération finance un poste, cet agent a
pour mission d’accompagner les associations dans leurs différentes démarches.
Amendement du groupe Sainte Geneviève des Bois Bleu Marine
Nous prenons note de l’enveloppe de 17370 euros de la région à répartir à différents
organismes d’animation sociale.
La Ste Jeune’s Urban School promeut notamment le hip-hop et le slam qui sont des vecteurs
de fortes revendications identitaires culturelles, sociales et politiques qui sapent les
fondements de notre république.
L’association ACAFI, quant à elle, n’est qu’un organisme supplémentaire d’accompagnement
de populations ciblées, fruit d’un immagrationnisme béat.
Nous proposons que les dotations pour ces deux organismes soient supprimées et leur somme
ventilée à parts égales sur les autres organismes bénéficiaires.
Intervention de M. le Maire
Suite à l’intervention de M. Fouilleul du groupe Ste Geneviève des bois Bleu Marine, les jeunes dont
M. Fouilleul cible sont beaucoup plus cultivés que lui, car ne pas savoir ce que c’est que le SLAM,
ne pas savoir qui est Grand Corps Malade, ne pas savoir qui est Fabien Marsaud, ne pas savoir que le
SLAM c’est la culture Française, ne pas savoir que le Hip Hop est aujourd’hui vraisemblablement le
mode culturel le plus partagé par toutes les origines de ce Pays. Ne pas savoir tous ça, lui fait
finalement penser que derrière ces pensées nauséabondes il y a surtout et d’abord de la
méconnaissance et malheureusement pour M. Fouilleul celui-ci mettra beaucoup de temps à lire les
quelques livres dont il a besoin pour comprendre de quoi il parle.
Vote de l’amendement présenté par le Groupe Sainte Geneviève des Bois Bleu Marine
2 Pours (M. Fouilleul, M. Perry)
36 Contres (la Majorité + M. Pouch, Mme Godar, M. Zlowodzki, Mme Rolly, M. Lamaoui, Mme
Bouvier, M. Delapierre).
Vote de la délibération présentée par la Municipalité
Cette délibération est adoptée par 34 voix pours, 3 contres (M. Fouilleul, Mme Bouvier, M. Perry) et
1 abstention ( M. Delapierre)
ENFANCE -SCOLAIRE
8- RESTAURATION SCOLAIRE - FIXATION DES TARIFS POUR L’ANNEE
SCOLAIRE 2014/2015
(Rapporteur : M. Roger)
Lors de sa séance du 28 juin 2011, le Conseil Municipal a décidé d’instaurer un nouveau
mode de calcul des tarifs de la restauration scolaire, à la fois plus cohérent et plus équitable
par la suppression des tranches de quotient, au demeurant trop nombreuses.
Le principe de la démarche était fondé sur l’utilisation d’une formule paramétrique
permettant de pratiquer un tarif basé sur un calcul linéaire des quotients défini en fonction de
la formule paramétrique suivante :
Tu =
Tmini + (Qu – Qmini) (Tmax – Tmini)
Qmax - Qmini
Les paramètres sont les suivants :
Tu
Tmini
Tmaxi
Qu
Qmini
Tmaxi 11
= Tarif de l’usager
= Tarif minimal de l’activité
= Tarif maximal de l’activité
= Quotient familial de l’usager
= Quotient familial minimum
= Quotient familial (correction des effets de seuil)
Cela a permis la disparition des effets de seuil, parfois brutaux pénalisant certaines familles,
et la mise en place d’un effort contributif des familles mieux adapté.
La présente délibération répond à un double objet :
* poursuivre la démarche entamée l’an dernier en « redressant » la courbe afin de se
rapprocher un peu plus d’une véritable courbe paramétrique,
* revaloriser les tarifs de la restauration selon une progression moyenne de 2 %.
Cette délibération est adoptée par 29 voix pours, 8 abstentions (M. Pouch, Mme Godar, M. Zlowodzki,
Mme Rolly, M. Lamaoui, M. Fouilleul, Mme Bouvier, M. Perry) et 1 contre (M. Delapierre).
9- REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES -PROPOSITION D'ORGANISATION
DU TEMPS SCOLAIRE- RENTREE SEPTEMBRE 2014
(Rapporteur : M. Roger)
La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, loi
qui introduit les nouveaux rythmes scolaires, a été votée le 8 juillet 2013.
Le décret du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire précise le cadre
réglementaire de cette réforme dans le premier degré.
Pour permettre d'assurer un meilleur respect des rythmes naturels d'apprentissage et de repos
de l'enfant, le décret fixe l'organisation du temps scolaire et prévoit le redéploiement des
heures d'enseignement.
Afin de rassembler les meilleures conditions pour la réussite de la réforme des rythmes
scolaires sur les écoles primaires de la ville de Ste Geneviève des Bois, et prenant acte de
l'ensemble de la problématique soulevée, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 26 février
2013, sollicite le report de la mise en œuvre des nouveaux rythmes à la rentrée scolaire 20142015.
Dès lors, une démarche de consultation s'est engagée. Les étapes de la consultation
municipale ont été les suivantes :
•
•
•
•
•
•
5 novembre 2013 : réunion avec les parents d'élèves élus des écoles.
7 novembre 2013 : réunion avec les enseignants de la ville.
16 novembre 2013 : réunion publique pour annoncer la mise en place d'une
consultation des génovéfains sur la réforme sous la forme d'un questionnaire dans
le magazine municipal de décembre 2013.
6 janvier 2014 : mise en place du groupe de travail sur la réforme des rythmes
scolaires réunissant des enseignants, représentant de l'inspection de l'Education
Nationale, des élus municipaux, des parents d'élèves, des représentants associatifs,
un représentant de la CAF et des agents communaux.
23 janvier/4 février et 11 février 2014 : réunions du groupe de travail.
29 avril 2014 : réunion publique.
C'est dans le cadre du décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 qui autorise des expérimentations
relatives à l'organisation des rythmes scolaires (notamment l'organisation des enseignements
sur moins de huit demi-journées par semaine), qu'une proposition de nouveaux horaires peut
être effectuée pour la rentrée de septembre 2014.
La nouvelle organisation suivante est soumise à l'avis des conseils d'écoles de la ville et
proposée au DASEN.
Le résultat de tout ce travail émanant d'une large concertation, répond à trois ambitions
principales :
•
•
•
allongement de la matinée scolaire (temps favorable aux apprentissages)
diminution de la journée scolaire
temps suffisant pour la mise en place de TAP de qualité
La municipalité propose les rythmes scolaires suivants :
SECTEUR A :
MATERNELLES
ELEMENTAIRES
8h30
MACE
MACE
12h00
GAGARINE
GAGARINE
12h00
JOLIOT CURIE
JAURES
14h00
14h00
16h10
SECTEUR B :
MATERNELLES
ELEMENTAIRES
8h30
AUBEL
AUBEL
12h00
CACHIN
CACHIN
12h00
DIDEROT
DIDEROT
14h00
LAINE
LAINE
14h00
16h10
SECTEUR C :
MATERNELLES
PVC
ETANG
BUISSON
ELEMENTAIRES
ROLLAND
8h30
12h00
12h00
BUISSON
14h00
PERGAUD
PERGAUD
14h00
LEGER
COCHERIS
16h10
lundi
mardi
mercredi
jeudi
vendredi
te m ps
s colaire
te m ps
s colaire
te m ps
s colaire
te m ps
s colaire
te m ps
s colaire
pause
méridienne
pause
méridienne
pause
méridienne
pause
méridienne
T.A.P.
Se cte ur A
te m ps
s colaire
te m ps
s colaire
te m ps
s colaire
lundi
mardi
mercredi
jeudi
vendredi
te m ps
s colaire
te m ps
s colaire
te m ps
s colaire
te m ps
s colaire
te m ps
s colaire
pause
méridienne
pause
méridienne
pause
méridienne
pause
méridienne
te m ps
s colaire
T.A.P.
Se cte ur B
te m ps
s colaire
te m ps
s colaire
lundi
mardi
mercredi
jeudi
vendredi
te m ps
s colaire
te m ps
s colaire
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s colaire
te m ps
s colaire
te m ps
s colaire
pause
méridienne
pause
méridienne
pause
méridienne
pause
méridienne
te m ps
s colaire
te m ps
s colaire
T.A.P.
Se cte ur C
te m ps
s colaire
Les Temps d'activités périscolaires seront répartis sur 3 secteurs (voir le tableau ci-dessus) et
regroupés sur une demi journée l'après midi de 14h à 16h10 afin de permettre de réels
contenus de qualité avec des activités d'éveil et de découverte à vocation artistique, sportive,
culturelle ou éducative. Ils seront gratuits pour les familles.
Les horaires choisis devraient permettre également de pouvoir déplacer les enfants sur les
différentes infrastructures existantes et disponibles (gymnases, conservatoire, ludothèque etc.)
et de favoriser une mixité entre quartiers.
Les TAP seront travaillés en articulation et /ou en lien avec les projets d'écoles de tous les
établissements primaires de la ville et avec les activités péri et extrascolaires.
A la date d’aujourd’hui, les Conseils d’écoles se sont réunies et majoritairement ont
approuvés la proposition de la municipalité.
Intervention de Mme Marie-Noëlle ROLLY :
Monsieur le Maire
La réforme sur les rythmes scolaires, proposée dans l'urgence en 2013, n'a pas anticipé la
complexité de la mise en place pour les municipalités.
Preuve en est le décret du 7 mai 2014 du ministre de l'Education Nationale, Monsieur
B.Hamon, portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes
scolaires, afin d'assouplir le dispositif d'origine. Rectificatif bien tardif qui tient de
l'amateurisme !
Cela a conduit à des consultations répétées des Conseils d'Ecole, dans la précipitation.
La proposition d'organisation du temps scolaire présentée ce soir, étudiée lors de la
Commission Education du 13 mai, a bien pris en compte, la demande des enseignants sur
l'allongement de la matinée, demande formulée en décembre 2013 par l'intermédiaire de
Monsieur l'Inspecteur de l'Education Nationale, après consultation interne. Et les écoles
maternelles et élémentaires ont bien les mêmes horaires d'entrée et de sortie.
Malgré tout, les enseignants s'interrogent sur le fait que dans les activités susceptibles d'être
proposées dans les TAP, certaines relèvent de l'Education Nationale et non du périscolaire.
Et on se demande si, à terme, il n'y aura pas désengagement progressif de l'Etat de certaines
activités culturelles et sportives, au profit des collectivités territoriales.
La proposition, soumise ce soir, semble la moins mauvaise des solutions. Elle reste cependant
souvent choisie par défaut par des Conseils d'Ecole.
En effet, il reste autour de cette mise en place de nombreuses inconnues et inquiétudes,
formulées par les parents d'élèves et nous-mêmes.
Le délai très court, de la mise en place de l'organisation sur notre ville, pose déjà un réel
problème.
De plus, il n'y a, à ce jour, aucune information sur le coût de cette réforme pour la commune.
Combien d'animateurs doivent être recrutés ? Quelle formation est prévue ?
Sur le respect de la sécurité : dans le décret, les taux d'encadrement ont été changés pour les
temps de TAP. Ils passent de 10 à 14 enfants en maternelle et de 14 à 18 enfants en
élémentaire.
Il y aura un impact préoccupant sur les familles ne pouvant récupérer les enfants qu'après
16h30.
- Augmentation du coût du périscolaire pour les parents, avec la sortie à 16h10.
- Absence d'étude l'après-midi des TAP.
Et le souci principal est bien entendu l'élève.
- Pas d'allègement réel de la journée, d'où une fatigabilité accrue en fin de semaine, avec
l'ajout du mercredi matin.
- Rupture du rythme de l'enfant, avec la mise en place des TAP le lundi après-midi pour
certaines écoles, avec risque accru d'absentéisme ce jour-là.
Le dernier décret parle de possibilité "d'expérimentation", au détriment de qui, si ce n'est
l'élève !
Nous rappelons que les objectifs de cette réforme sont une meilleure réussite scolaire des
élèves, un allègement réel de la journée. Nous savons déjà que cette réforme bâclée ne
permettra pas d'atteindre ces objectifs.
Pour notre part, nous aurions préféré une demande de report de la mise en place de la réforme
pour la rentrée 2015, comme vous l'aviez vous-même suggéré, Monsieur le Maire, lors de la
première réunion publique de novembre 2013.
Intervention M. Le Maire
Juste au mot pour dire que un certain nombre de personnes présentes ce soir au conseil et dans
le public ont travaillé depuis plus de neuf mois à la réalisation du PEdT. M. le Maire aimerait
bien que les personnes qui prennent la parole sur ces questions, qui étaient bien évidemment
invités, en particulier les élus qui étaient parents d’élèves à l’époque ou membres
d’associations de parents d’élèves ou enseignants confirment qu’ils étaient tous informés de
ces réunions. Ces réunions ont eu lieu sous l’égide d’élus qui se sont investis fortement dans
le cadre de la préparation du PEdT, c’est 45 pages d’un travail collectif. Le PEdT ne peut pas
être mis en dehors des TAP (Temps d’Activités Périscolaires). Les TAP doivent être votés par
le conseil municipal avant le PEdT, qui sera à son tour présenté aux membres du conseil
municipal. Vous proposez que la municipalité ne fasse rien, en laissant passer la rentrée
scolaire de septembre pour proposer la mise en place des rythmes scolaires seulement à la
rentrée scolaire de septembre 2015. Sauf qu’il y a des Lois, des décrets, il faut les respecter
dans ce pays. Il s’agit de l’organisation du temps scolaire, une loi de la République. Les
Maires qui n'appliqueraient pas la réforme des rythmes scolaires à la rentrée de septembre se
verraient contraints d’appliquer la décision du DASEN qui arrêterait l’organisation du temps
scolaire des écoles concernées. La municipalité a fait le choix de mettre en place de la réforme
des rythmes scolaires à la rentrée 2014/2015.
Il s'agira d'offrir aux jeunes génovéfains toutes les chances de réussite scolaire et surtout
d'épanouissement via des temps d'activités périscolaires structurantes et de qualité, réfléchis et
organisés en étroite collaboration avec l'ensemble de la communauté éducative. Pour la mise
en œuvre du PEdT de Sainte-Geneviève-des-Bois, cinq groupes de travail, soit 120 membres
de la communauté éducative (parents d'élèves, enseignants, agents communaux, associatifs,
élus…) issus de tous les quartiers de la ville, se sont réunis à cinq reprises entre le 2 décembre
et le 8 avril. Ces groupes de travail se sont concertés dans le cadre d'une réflexion portant sur
les axes, objectifs et propositions d'actions dans le cadre du projet éducatif. Ces rencontres de
la communauté éducative ont constitué des temps forts de cette démarche. Ces rencontres ont
été l’occasion d’engager des débats autour d’enjeux de fond, de s’écouter et de partager audelà de problématiques individuelles et de formuler des pistes d’actions concrètes et réalistes.
La municipalité n’affirme pas que ce projet soit parfait et certainement il devra être adapté à
la réalité.
Intervention M. Thomas ZLOWODZKI :
Je vous remercie de votre intervention. Je pense qu’ici personne ne doute que toutes les
personnes qui ont participé aux groupes de travail et à tout le processus ont essayé de faire de
leur mieux pour qu’on aboutisse à une mise en place qui « tire le meilleur » de cette réforme,
disons les choses de cette manière pour ne pas dire « afin qu’elle soit la moins mauvaise ». En
revanche, ce qui me perturbe un petit peu, Monsieur le Maire, dans votre grand discours plein
d’« éloquence », c’est que nous sommes censés vous faire confiance quoi que vous fassiez : à
partir du moment où ce projet est mené par vous, il serait forcément bien mené. Par
exemple… (remous et réactions de protestation sur les bancs de la majorité)… attendez, puisje vous expliquer les raisons pour lesquelles je vous dis ceci ? Vous nous proposez UNE
solution… et rien d’autre. Dans d’autres milieux professionnels, vous nous auriez donné la
solution « A », ses avantages, ses inconvénients, selon certains critères… (les protestations
reprennent et s’amplifient) attendez, attendez…
Intervention M. Le Maire
M. le Maire demande à l’assemblée de laisser intervenir M. Zlowodzki
Intervention M. Thomas Zlowodzki
…la solution « B », ses inconvénients, ses avantages, selon des critères : le rythme des
enfants, les contraintes d’organisation pratique, l’impact sur les finances de la ville, etc. Si
vous aviez procédé ainsi, nous aurions pu comprendre votre cheminement et vous
accompagner, parce qu’effectivement la mise en place de cette réforme est pour notre ville
une chose complexe. A contrario, le fait de nous livrer le produit tout ficelé, avec un avant
projet de PEDT (Projet Educatif De Territoire) 4 jours seulement avant le conseil municipal…
je suis désolé de vous le dire, mais je ne considère pas réellement être respecté dans mon rôle
d’opposant, concernant ma participation à ce projet auquel je ne peux dire que OUI ou NON.
De plus, lorsque vous dites que tout va bien du côté des parents, vous savez très bien que vous
avez reçu des lettres qui disent tout autre chose. Je vais vous en citer une. Que disent ces
représentants de parents d’élèves qui expliquent pourquoi ils n’ont pas considéré possible de
prendre part au vote au vote lors d’un de ces fameux conseils d’école extraordinaire ? 1/ «
Nous ne comprenons pas l’objectif de ce conseil d’école extraordinaire » 2/ « nous n’avons
pas eu suffisamment d’information sur la proposition qui nous sera soumise » et je vous
épargne ce qu’il y a dessus…
Intervention M. Le Maire
Vous ne pouvez pas parlez à la place des parents d’élèves
Intervention M. Thomas Zlowodzki
Je ne les fais pas parler, je lis ce qu’ils vous ont écrit ! Pour terminer, ces parents disent enfin :
3/ qu’ils « n’ont pas compris le processus de décision conduisant à l’organisation sur les
rythmes scolaires proposée ».
Intervention de M. le Maire
C’est insupportable !
Intervention M. Thomas Zlowodzki
C’est insupportable parce que dans la réalité les parents ne s’expriment pas comme vous le
dites… Car vous aussi vous prétendez parler pour eux. En tout cas, vous pouvez nous laisser
gré de dire que l’organisation de cette concertation, bien que s’inscrivant dans un cadre
compliqué, est loin d’avoir été parfaite et aurait peu être meilleure. J’aurais été très intéressé
de disposer, dans le document que vous nous avez envoyé, des retours d’expérience des villes
qui ont mis en place cette réforme depuis septembre dernier. Nous n’avons pas eu ces
éléments.
Et plus généralement, je pense que cette réforme en tant que telle est un grand gâchis, et ce
n’est plus (seulement) à vous que je m’adresse, mais à Vincent Peillon et au gouvernement de
François Hollande. Ne vous inquiétez pas, je ne serai pas long. On a consacré tellement
d’énergie à ces TAP (Temps d’Activité Périscolaire) et à cette réforme des rythmes scolaires,
alors que nous avons un recul du niveau dans notre pays depuis au moins 20 ans ; la France a
ainsi désormais chuté au 25ème rang du classement PISA. Je n’ai pas vu UNE SEULE FOIS
écrit dans le PEDT le terme « apprentissage de la lecture », « apprentissage du calcul »
(grondements de protestation dans les bancs de la majorité municipale), « Histoire » (les
grondements s’amplifient). Et bien (forçant la voix pour couvrir le brouhaha) je pense que
c’est un problème quand on confond l’Education Nationale avec de la garderie…
(les protestations obligent Thomas Zlowodzki à interrompre son discours)
… par contre, attendez ! par contre il y a des tartines à toutes les pages, sur le « vivre
ensemble », sur toute la « pensée 68 » à propos des enfants et de leur épanouissement, mais le
rôle de l’enseignant comme transmettant un savoir est à peine évoqué. Toute cette énergie
consacrée aux rythmes scolaires… (brouhaha) attendez, alors que des bacs + 4 ne savent plus
faire une division, tous ces moyens consacrés à cette réforme auraient dû être utilisés à autre
chose.
Pour revenir à l’application de cette – mauvaise et inutile – réforme dans notre ville de SainteGeneviève-des-Bois, j’estime que si le projet avait été lancé plus tôt que vous ne l’avez fait
nous nous serions épargné la précipitation – 4 jours ! – et davantage de parents d’élèves
auraient pu être réellement associés. De plus, vous nous demandez un chèque en blanc., ce qui
est inadmissible. Enfin cette réforme est une perte de temps de manière générale, et vous en
êtes responsable puisque c’est vous qui avez conduit François Hollande au pouvoir. Pour
toutes ces raisons, je voterai contre.
Intervention de M. Delapierre (le texte de cette intervention n’a pas remis)
Intervention M. Roger
Souhaite réagir aux interventions de Mme Rolly, M. Zlowodzki et M. Delapierre, qui se font
l’écho d’un certain nombre de questions faites par les participants des différentes réunions, M.
Roger souligne que la municipalité a pu apporter des réponses aux différentes interrogations
évoquées dans ces conseils d’école. Il précise que en aucun cas le programme de l’éducation
nationale sera touché. En ce qui concerne l’utilisation des salles de classes pendant les TAP,
elles seront bien sûr utilisées, mais également les nombreuses infrastructures que la
collectivité compte sur son territoire. Concernant l’encadrement, la municipalité propose un
taux d’encadrement d’un animateur pour 18 enfants, là ou l’Education Nationale fixe le taux à
un enseignant pour 30 enfants.
Intervention de M. Le Maire :
Concernant l’aspect financier, la municipalité a fait un prévisionnel sur le coût de l’ensemble
de la réforme qui s’élèverait à environ :
- 700 000 € de dépenses, comprenant le personnel de la cuisine centrale, de l’animation,
de l’entretien, du conservatoire, des transports, des intervenants extérieurs,
- 130 000 € de recettes de la CAF
- 166 000 € de recettes du fond d’amorçage
Soit environ 296 000 € de recettes.
M. Delapierre propose une motion (cette motion est annexée au procès verbal)
Intervention de M. Jean POUCH :
Je souhaite faire une brève explication de vote au nom de mon groupe sans revenir sur
l’ensemble du débat qui vient de se dérouler.
Il est dans votre rôle Monsieur le Maire de souhaiter appliquer une réforme, fusse-t-elle
mauvaise, parce qu’elle est prévue par les textes. Je précise à cet égard qu’il ne s’agit pas
d’une loi mais d’un simple décret qui d’ailleurs vient d’être modifié dans l’urgence par le
ministre de l’éducation nationale, Benoit Hamon, donc sans aucun débat devant la
représentation nationale. Nous comprenons que vous êtes maintenant coincé par le calendrier
et que vous souhaitez faire voter très rapidement votre proposition d’aménagement du temps
scolaire car vous devrez l’adresser dans les prochains jours au directeur académique des
services de l’éducation nationale. Cela montre la précipitation dans laquelle cette réforme a
été traitée dans notre commune sachant que les derniers conseils d’école à s’être prononcé sur
votre proposition se sont réunis hier soir !
Outre le fait que nous sommes défavorable à cette réforme qui a perdu de vue son objectif
premier, c’est-à-dire le bien de l’enfant, il est dans le rôle de l’opposition de dénoncer
l’ensemble des insuffisances qui ont été soulevées dans le débat : précipitation, manque de
transparence, défiance de la communauté éducative.
Pour ces raisons, nous ne voterons pas votre proposition.
Il ne s’agit nullement d’une politique de terre brûlée. Il s’agit d’une position de principe :
cette réforme est mauvaise et elle est appliquée dans de mauvaises conditions. Elle va coûter à
notre commune des crédits qui pourraient être utilisés à d’autres priorités. Nous savons qu’en
tout état de cause que cette délibération sera votée par votre majorité. Nous savons que les
personnels et la communauté éducative sera engagée dans la mise en œuvre de cette réforme.
C’est pourquoi nous leur souhaitons le meilleur dans l’accomplissement de leur tâche car il en
va de l’intérêt de nos enfants.
Intervention de M. Le Maire
Le DASEN vient de refuser la demande officielle faite par la ville d’Athis Mons sur le report de la
réforme.
Vote de la motion présentée par M. Delapierre
7 Pours (M. Pouch, Mme Godar, M. Zlowodzki, Mme Rolly, M. Lamaoui,
Delapierre), 2 abstentions (M. Fouilleul et M. Perry), 29 Contres (La Majorité)
Mme Bouvier, M.
Vote de la délibération présentée par la Municipalité
Cette délibération est adoptée par 29 voix pours, 8 contres (M. Pouch, Mme Godar, M. Zlowodzki,
Mme Rolly, M. Lamaoui, M. Fouilleul, Mme Bouvier, M. Perry), M. Delapierre ne prend pas part au
vote.
JEUNESSE
10- MINI SEJOUR A CASSIS (du 04 au 07 août 2014) - FIXATION DES TARIFS (en fonction
du quotient familial)
(Rapporteur : Mme Mazeau)
Le service jeunesse propose d’organiser un mini séjour à Cassis en direction des jeunes
Génovéfains.
Ce séjour aura lieu du 4 au 7 août inclus. 14 Adolescents inscrits au service jeunesse et 2
animateurs participeront à ce mini séjour.
Il convient de fixer la participation des familles pour ce mini séjour, en fonction de leur
quotient familial :
Le tarif comprend le voyage aller – retour, l’hébergement sur place, les activités et visites
ainsi que les repas
TARIFICATION : coût pour le séjour
Quotient Familial
Tarification
Jusqu’au 344, 83 (20%)
82,50€
De 344,84 à 443,11 (25%)
103,10€
De 443,12 à 554,56 (30%)
123,75€
De 554,57 à 679,19 (35%)
144,35€
De 679, 20 à 801,93 (40%)
165,00€
De 801,94 à 986,34 (45%)
185,60€
De 986,35 et plus (50%)
206,20€
Amendement du Groupe Sainte Geneviève des Bois Bleu Marine
Les explications fournies en commission sur le mode de répartition des places sont sans
équivoque, 6 places sur 14 seront attribuées d’office aux élèves des quartiers sensibles.
Nous ne pouvons accepter le mode de répartition des places que vous proposez car cela
s’apparente à de la discrimination positive.
La discrimination positive est une considération dégradante pour les immigrés ou les habitants
des cités car elle pré-suppose que ces gens sont incapables de réussir et de se prendre en
mains. Et ceux qui sont censés en bénéficier se trouvent aussi lésés, car ils sont toujours
soupçonnés d’être là où ils sont par la grâce d’une discrimination.
Dois-je vous rappeler que vous avez soutenu Malek Boutih lors de son investiture pour les
législatives de 2012 et que celui-ci est vigoureusement contre ce genre de pratique ?!
En conséquence, nous souhaitons amender cette délibération pour y faire apparaitre le mode
de sélection des 14 adolescents en fonction du seul critère juste qui soit, celui du mérite. Afin
de générer une saine émulation entre les élèves et de tirer le niveau scolaire vers le haut, nous
proposons que parmi l’ensemble des dossiers de candidature, ne devront être retenu ceux qui
auront eu une année scolaire exemplaire.
Intervention de Mme Mazeau
Dans le cadre de la politique de la ville ce mini séjour est subventionné par la CAF, la
Préfecture et le Conseil Général dans le dispositif VVV (villes Vie Vacances). Le dispositif
VVV concerne les quartiers inscrits en géographie prioritaire sur la période des vacances
scolaires (été et petites vacances). Ce dispositif a pour objectifs de promouvoir pendant les
vacances scolaires un accès à des activités culturelles, civiques, sportives et de loisirs et une
prise en charge éducative pour des jeunes âgés prioritairement de 11 à 18 ans sans activité
et/ou en difficulté, et de contribuer à l’insertion sociale, à la prévention de l’exclusion, à la
prévention de la délinquance et à l’éducation à la citoyenneté.
La municipalité a choisi la mixité et propose à 14 jeunes inscrits aux services jeunesses qui
participent tout au long de l’année aux activités du service jeunesse et aux cours du soir.
Intervention de M. Petitta
Derrière le caractère encore nauséabond des idées du Groupe Sainte Geneviève Bleu Marine
concernant les jeunes des quartiers sensibles, M. Petitta ne revient pas sur la méconnaissance
ou l’absence de culture que le Maire a souligné sur le point précédent, il serait préférable
d’épargner les membres de cette assemblée, des idées nauséabondes du Groupe Sainte
Geneviève Bleu Marine. Il aurait plutôt souhaité entendre leurs avis sur le débat précédent sur
la réforme des rythmes scolaires que sur ce séjour et plus particulièrement sur les jeunes qui
composeront la délégation de la ville.
Vote de l’amendement du Groupe Sainte Geneviève Bleu Marine
3 Pours (M. Fouilleul, Mme Bouvier, M. Perry)
34 Contres (la majorité + M. Pouch, Mme Godar, Mme Rolly, M. Lamaoui)
M. Zlowodzki ne prend pas part au vote.
La délibération présentée par la municipalité est adoptée par 35 voix pours, 3 abstentions (M.
Fouilleul, Mme Bouvier, M. Perry).
11- ADHESIONS AUX ACTIVITES DU SERVICE MUNICIPAL DE LA JEUNESSE
(Rapporteur : Mme Mazeau)
L’animation en direction de la jeunesse est une priorité de la municipalité. C’est pourquoi le
Service Municipal de la Jeunesse souhaite proposer des activités multi culturelles et
attractives en direction de ses adhérents.
Pour cela, une participation est nécessaire à la fois à l’adhésion au service ainsi qu’à certaines
activités majeures.
Il est à noter que pour être adhérent au service municipal de la jeunesse, il faut avoir 11 ans et
être rentré en 6ème. Cependant les enfants âgés de 11 ans et entrant en 6ème dès septembre
pourront devenir adhérents lors des vacances de juillet et août.
Chaque activité payante est fixée comme suit (entre 25% à 45% du coût):
Quotient
Familial
Coût ville
0€ à 8€
9€ à 15€
16€ à 21€
22€ à 33€
33€ à plus
TARIF
TARIF A
TARIF B
TARIF C
TARIF D
TARIF E
0 à 574,65
1,30€
3,80€
5€
7,50€
574,66 à 741,32
1,50€
4,50€
6€
9€
741,33 à 924,65
1,80€
5,30€
7€
10,50€
2€
6€
8€
12€
2,30€
6,80€
9€
13,50€
924, 66 à 1107,99
1108 et plus
En fonction
du prix
La tarification des minis séjours sera calculée par rapport en fonction du quotient familial, soit
de 20% à 50% du coût du séjour proposé par le prestataire.
Pour l’ensemble des activités et séjours, le transport sera pris en charge par la ville grâce à :
-
la location de minibus,
l’utilisation des véhicules municipaux,
l’achat de tickets de RER (hors les billets de trains SCNF).
Liste non exhaustive
Les tarifs prendront effet dès le 1er septembre 2014.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
12- ADHESIONS A LA SAINTE JEUNE ACADEMIE
(Rapporteur : Mme Mazeau)
La scolarisation est une priorité de la municipalité. Elle a décidé en septembre 2012 de
s’impliquer encore d’avantage dans la scolarité des collégiens et lycéens de la ville en créant
la Sainte Jeune Académie.
Afin que les jeunes puissent travailler dans les meilleures conditions (professeurs, matériels et
lieux adaptés), il est demandé une participation aux familles bénéficiant de ce soutien scolaire.
La participation minimale des familles ne pourra être inférieure à 5€ par mois et elle ne pourra
pas être supérieure à 130€.
Concernant la tarification, celle-ci s’adaptera à la réalité de la prise en charge de l’enfant :
- 1 à 2 séances par semaine
- A la date d’inscription en fonction des semaines effectuées pour le premier mois
Il est à noter que les jeunes étant inscrit de la sainte jeune académie sont automatiquement
adhérents au service jeunesse et ne versent pas les 5€ d’adhésion.
Les tarifs prendront effet dès le 1er octobre 2014.
Intervention de M. Jean POUCH :
Je souhaite saluer le travail engagé par les personnels dans ce projet, notamment celui de
Monsieur Lefort qui encadre cette structure. C’est pourquoi je trouve exagéré que, pour un
dispositif qui peut intéresser de nombreuses familles, la participation financière des foyers
s’établisse dans une fourchette de 5 euros à 130 euros. Je trouve que cet écart est excessif et
qu’il y aurait matière à resserrer cet écart car même pour un ménage aisé, la somme de 130
euros n’est pas anodine.
Intervention de M. le Maire
La municipalité a mis en place ce dispositif dans l’objectif d’offrir un service de qualité aux
familles. Donner aux jeunes les clés pour réussir et lutter contre le décrochage scolaire. C'est
l'objectif que s'est donné la municipalité, la Sainte Jeune Académie accueille les jeunes
collégiens et lycéens en difficulté, mais pas seulement, des intervenants encadrent les élèves
pour l'aide au devoir mais aussi pour identifier leurs difficultés.
En effet seules des sociétés privées proposaient ce type de service à des coûts prohibitifs ne
s’adressant qu’aux familles ayant les moyens financiers.
La municipalité a fait le choix de proposer ce service à des tarifs très abordables, cela permet
aux familles d’accéder à un service de qualité jusque la impossible pour elles. Ce tarif est
calculé en fonction du quotient familial des familles, il varie de 5 € à 130 € maximum, c'està-dire que même le tarif le plus élevé, est 4 fois moins cher que le tarif appliquer dans le
privé.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
13- COTISATION ET UTILISATION DU MULTIMEDIA
(Rapporteur : Mme Mazeau)
L’accès au multimédia pour tous les habitants de Sainte Geneviève des bois constitue une
orientation importante pour la municipalité.
C’est pourquoi, un espace multimédia a été créé en 2006 et perdure depuis. Il est ouvert aux
adhérents du service jeunesse, aux clubs juniors, au CCAS (retraités), etc…
L’adhésion pour les cours du soir se fait comme suit :
La cotisation annuelle
Le tarif par session (6 à 7 semaines)
5€
10€
Les tarifs prendront effet dès le 1er septembre 2014
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
14- RECONDUCTION DE LA BOURSE AUX PROJETS
(Rapporteur : Mme Mazeau)
La Municipalité souhaite encourager les initiatives des jeunes génovéfains en les aidant
financièrement par l’apport d’une bourse.
Par l’intermédiaire de cette bourse, la Municipalité veut mettre en avant l’aptitude des jeunes
de la ville à montrer une image positive et constructive par le montage d’un projet.
Ce projet devra se finaliser par une réalisation d’un court-métrage, d’une exposition photo ou
d’un article dans le votre ville, par exemple
Cette réalisation sera diffusée auprès des élus de la ville ainsi qu’aux jeunes génovéfains.
Intervention de M. Yassin LAMAOUI :
Votre projet de délibération suscite plusieurs questions :
- Quels sont les critères de sélection des projets retenus et quels sont les membres de la
commission décisionnaire ?
- Quel est le nombre de bénéficiaires et le coût global du dispositif ?
- Cette bourse peut-elle financer le permis de conduire dans le cadre d’un projet
professionnel, le cas échéant en échange avec l’exercice d’un travail effectué au profit
de la municipalité ?
Intervention de Mme Mazeau :
Les projets doivent avoir une vocation humanitaire, sportive ou culturelle.
La commission sera constituée d’élus et d’agents du service jeunesse. Ils devront se réunir
deux fois par an afin de décider d’une part de la validité du projet et dans un second temps du
financement qui lui est accordé.
Trois bénéficiaires pour 2800€ sur cette année scolaire.
- Un projet pour un reportage photographique sur les aborigènes en Australie.
- Un projet pour donner des cours de français au Népal dans un temple bouddhiste, et
la réalisation d’un documentaire vidéo.
- Un projet pour se déplacer en Inde et y donner des cours de français dans un
orphelinat.
Dans le cadre actuel de son règlement, cette bourse ne peut pas être attribuée dans le cadre du
passage du permis de conduire, ni pour l’aide aux études supérieures.
Par contre le Service Municipal de l’Emploi propose d’aider financièrement des jeunes en
recherche d’emploi pour le passage du permis de conduire. 7 jeunes ont pu en bénéficier. Ce
projet est subventionné par L’ACSE (Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité
des Chances) pour un montant de 7 000,00 €.
Ce projet s'adresse à des jeunes inscrits dans un parcours d'insertion professionnelle et
habitant dans les quartiers prioritaires de la ville de Sainte Geneviève des Bois.
Ce projet a pour objectifs :
- d'accéder à l'autonomie de déplacement afin d'élargir son champ de prospection
- de favoriser l'accès à l'emploi,
- de soutenir les jeunes en difficultés financières par rapport au coût du permis de
conduire.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
SPORTS
15DROITS
D’ADHESION
AU
CENTRE
MUNICIPAL
SPORTIF
DES AUNETTES (C.M.S.A.) - SAISON 2014-2015
(Rapporteur : M. Vimard)
Le service des sports souhaite développer les activités sportives de la ville en direction des
jeunes de 6 à 12 ans afin de contribuer à leur éducation physique et sportive.
Le Centre Municipal des Sportifs des Aunettes, créé en septembre 2001, est l’une des
réponses privilégiées pour :
• amener les enfants, à travers les différentes activités, à choisir une discipline qu’ils
pourraient approfondir en intégrant le mouvement associatif,
• contribuer à leur développement moteur,
• structurer leur temps de loisir sportif,
Initiative communale, le C.M.S.A. a été développé en partenariat avec le mouvement
associatif, notamment certaines sections de S.G.S. (Sainte-Geneviève Sports).
BILAN DE L’ACTION POUR LA SAISON 2014-2015 :
6 inscrits au groupe 1 (CP,CE1) dont 3 filles et 3 garçons
20 inscrits au groupe 2 (CE1, CM1, CM2) dont 14 filles et 6 garçons
Il est proposé une augmentation des droits d’adhésion pour la saison 2014-2015 de 2% à
l’arrondi.
FIXE la participation des familles pour la saison 2014-2015 à :
Tranche selon Quotient
Familial
Moins de 266,78
266,79 à 304,90
304,91 à 343
343,01 à 419,23
419,24 à 510,7
510,71 à 617,42
617,43 à 807,98
807,99 à 945,18
945,19 à 1082,39
Plus de 1082,40
Prix annuel
pour 1 enfant
19.00 €
27,85 €
34.30 €
43,85 €
53,45 €
63,25 €
80.30 €
81.70 €
92.00 €
101.70 €
Prix annuel pour le
2ème enfant
15.30 €
22.00 €
27.85 €
35.50 €
43,15 €
50.90 €
58,25 €
55.50 €
74,05 €
81.70 €
Prix annuel pour le
3ème enfant
13.30 €
20.50 €
24.50 €
31.30 €
40.30 €
44.90 €
51.10 €
57,95 €
65.10 €
71.90 €
Intervention de M. Jean POUCH :
J’avais demandé en commission si ce dispositif bénéficiait d’un financement au titre de la
politique de la ville et il m’a été répondu que ce n’était pas le cas. Dans la mesure où le centre
municipal sportif des Aunettes est destiné aux enfants résidant dans un quartier situé en zone
urbaine sensible et alors que la politique de la ville va faire l’objet d’une réforme, je propose
que pour soutenir ce projet nos services examinent la possibilité de solliciter des crédits
« politique de la ville ».
Intervention de M. Le Maire
Dans le cadre de la politique de la ville, 2800 quartiers prioritaires en France étaient
concernés, depuis la refonte totale seuls 1000 quartiers rentreront dans ce dispositif.
Aujourd’hui la liste officielle fixant les quartiers et leurs périmètres n’est pas encore connue.
Sainte Geneviève des Bois étant site ANRU risque de faire partie du dispositif.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
16- CONDITIONS GENERALES DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS
SPORTIVES DU 1er SEPTEMBRE 2014 AU 31 AOÛT 2015
(Rapporteur : M. Le Meur)
La ville met à la disposition des écoles primaires, maternelles, des associations sportives
génovéfaines et des centres thérapeutiques ses installations sportives sans aucune contribution
financière.
Par contre, une participation financière est demandée aux autres utilisateurs. Des modulations
sont faites en fonction du type d’utilisateur.
Une convention de mise à disposition sera signée avec tous les utilisateurs.
Il est proposé d’augmenter de 2 % les tarifs pour l’année scolaire 2014 / 2015.
DECIDE que les tarifs horaires de location des installations sportives pour la période du 1er
septembre 2014 au 31 août 2015 sont les suivants :
35,63 €
pour la location d’une installation couverte ou spécifique, soit :
- gymnase Albert Aubel et salle spécifique de tennis de table
- gymnase Hyppolite Cocheris
- gymnase Maxime Négro
- gymnase Nicolas Copernic et Dojo
- gymnase Raymond Poulidor et salle spécifique de gymnastique
- gymnase Romain Rolland
- terrain d’honneur du Parc des sports
- dojos Copernic, Bailo
18,11 €
pour la location d’une installation extérieure, soit :
- piste d’athlétisme Raymond Poulidor
- terrains de football du Parc des Sports (hors terrain d’honneur)
- terrain de rugby
11,87 €
pour la location d’un plateau d’évolution extérieur
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
17- DROITS D’ADHESION AUX COURS MUNICIPAUX DE GYMNASTIQUE
SENIORS- SAISON 2014-2015
(Rapporteur : Mme Diard)
Les tarifs d’inscription aux cours municipaux de gymnastique sont réactualisés chaque année.
Il est proposé une augmentation des droits d’adhésion pour la saison 2014-2015 de 2%.
Pour la saison sportive 2014-2015, les droits d’adhésion à cette activité proposés par les
membres de la commission seront portés à 66 € pour les cours de « gymnastique Séniors ».
Il est rappelé que les adhérents sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’activité ainsi
que celui en vigueur dans les équipements sportifs, notamment les consignes d’accès, de
sécurité, de respect des lieux et de tenues exigées.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
CULTUREL
18- CENTRE ARTISTIQUE RUDOLF NOUREEV CONSERVATOIRE MUNICIPAL
DE MUSIQUE, DANSE, ARTS PLASTIQUES ET ART DRAMATIQUE DE SAINTE
GENEVIEVE DES BOIS - SOLLICITATION D’UN APPEL A DON AUPRES DU
PALAZETTO BRU ZANE POUR L’ACCUEIL D’EMMANUEL CEYSSON ET DU
GROUPE « OPUS FIVE » LORS DE CONCERTS DU DIMANCHE MATIN
(Rapporteur : M. Libanio Coutinho)
Le Centre Artistique Rudolf Noureev a souhaité proposer cette saison un concert de musique
romantique française donné par Emmanuel Ceysson le dimanche 17 novembre 2013. De la
même manière, il a programmé un concert du groupe Opus Five le dimanche 23 mars 2014.
Ces concerts s’inscrivent dans les missions de valorisation du répertoire romantique français
du Palazzetto Bru Zane.
Le Centre Artistique Rudolf Noureev a ainsi sollicité le Palazetto Bru Zane pour bénéficier de
son soutien financier pour l’organisation de ces concerts.
Le Palazetto Bru Zane a décidé d’accorder une aide financière de 1500 euros au Centre
Artistique Rudolf Noureev.
A l’issue du concert, un appel à don devra être émis et envoyé au Palazetto Bru Zane pour que
l’aide financière soit versée à la Commune.
Le versement de l’aide financière sera effectué dans un délai d’un mois après l’envoi de
l’appel à don.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
ANIMATIONS RETRAITES
19 SEJOUR A BUDAPEST DU 29 SEPTEMBRE AU 2 OCTOBRE 2014
Annule et remplace la délibération N°13172
(Rapporteur : Mme Bouchon)
Cette délibération a pour objet de fixer la destination, la date et le prix du séjour pour l’année
2014. Elle annule et remplace la n°13172 approuvant le contrat pour un séjour à Budapest
pour 28 retraités.
Devant le nombre important d'inscriptions et la volonté de répondre aux demandes des
retraités Génovéfains, il est proposé de signer un nouveau contrat portant sur 49 places.
Pour rappel :
Séjour à Budapest du 29 septembre au 2 octobre 2014 proposé par l’organisme ALBA
VOYAGES comprenant : un séjour 4 jours/3 nuits, l’hébergement en hôtel 4* le transport en
autocar grand tourisme, les assurances responsabilité civile, annulation et bagages,
l’assistance rapatriement médical, le transport aérien PARIS/BUDAPEST/PARIS sur vol
régulier Air France, les taxes de sécurité et d’aéroport(137.52€ à ce jour), les transferts
aéroport/ hôtel/ aéroport, les transferts Sainte Geneviève des Bois/aéroport en autocar
aller/retour, l’assistance d’un représentant de l’agence au départ à l’aéroport, une gratuité en
chambre individuelle pour l’accompagnateur Mairie.
Prix du séjour : 780 € par personne, supplément chambre individuelle : 75 €
Intervention de M. Jean POUCH :
Je tiens à saluer ce projet qui devrait donner toute satisfaction à ses participants et à préciser
qu’il est entièrement autofinancé et ne coûte donc rien au budget de la commune.
Intervention de Mme Bouchon
En effet les sorties à la journée, les voyages et repas sont totalement pris en charge pas les
participants.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
20- MARCHE DE NOEL 2014
(Rapporteur : M. Duperron)
Depuis 2002, le service Développement Economique a pris en charge l’organisation d’un
véritable Marché de Noël et des activités festives liées à cet événement.
Cette opération constitue, d’année en année, une réelle attente de la part du public. A conduit
la municipalité à investir dans des installations particulièrement bien adaptées pour ce type
d’activité.
En 2014, nous organisons une fois de plus notre marché de Noël dans la cour du Donjon.
La délibération qui vous est proposée doit permettre à la municipalité :
•
•
•
•
De maintenir cette action en 2014 ;
De déterminer les dates qui lui sont proposées pour l’événement : les 6 et 7 décembre
2014 ;
D’autoriser M. Le Maire ou l’un de ses représentants à signer tout acte lié à cet
événement ;
D’arrêter la tarification qui lui est proposée par le service Développement
Economique, soit : un tarif forfaitaire de 180 euros pour les 2 jours.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
21- DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL DANS LE CADRE DU
P.U.C.E
(Périmètre d’usage de consommation exceptionnel)
(Rapporteur : M. Gendre)
En application de la loi N° 2009-974 relative à la dérogation du repos dominical des
entreprises situées dans le périmètre d’usage de consommation exceptionnelle, le Conseil
Municipal a délibéré sur la mise en place du nouveau dispositif de dérogation au repos
dominical dénommé Périmètre d’Usage de Consommation Exceptionnel (PUCE) en date du
24 Novembre 2009 et 09 février 2010.
Aujourd’hui, les services de l’Etat sollicitent l’avis du Conseil Municipal, conformément à
l’article R-3132-17 du code du travail, pour les demandeurs ci-dessous dénommés situés dans
le périmètre du P.U.C.E :
LISTE :
LA GRANDE RECRE
Intervention de M. delapierre (texte non remis)
Cette délibération est adoptée par 37 voix pours, 1 contre (M. Delapierre).
URBANISME
22- RETROCESSION DE VOIRIES PAR ESSONNE HABITAT
(Rapporteur : M. Amrane)
Dans le cadre de l’ensemble des opérations de rénovation urbaine qui ont été réalisées dans le
quartier des Aunettes, la Commune a pris contact avec les bailleurs sociaux et engage avec
eux les rétrocessions de voiries ayant un usage et un intérêt public de fait et appartenant
encore au domaine privé.
La Société Essonne Habitat a donc proposé la rétrocession à la ville des voiries suivantes :
-
Rue Michelet
Rue Ethel et Julius Rosenberg
Rue et Square Henri Dunant
Rue de l’Abbé Grégoire
Rue Eugénie Cotton
La Communauté d’Agglomération du Val d’Orge n’a pas émis de remarques particulières
quant à cette cession.
Les frais de géomètre liés au découpage des parcelles nécessaire pour cette cession seront à la
charge d’Essonne Habitat et les frais de notaire à la charge de la Commune.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la rétrocession gratuite à
la Ville des voiries ci-dessus énoncées.
Intervention de M. Yassin LAMAOUI:
Monsieur le Maire, je souhaite vous interpeller sur cette délibération appelant à voter pour une
rétrocession gratuite de voiries communales.
Une telle délibération sous tend forcément un projet d'aménagement sur ce secteur sur lequel
la commission urbanisme a esquissé quelques contours.
En ce sens, j'ai des interrogations à vous formuler qui sont de plusieurs ordres :
- quel est le projet dans sa globalité?
- quels seront les futures domanialités ?
- quel est votre réflexion sur les parkings (nombre, débit de voiture, rotation...?
- réflexion sur la circulation et les déplacements futurs.
Quel est le devenir de la rue Michelet : une piétonnisation est peut être à l'étude et si c'est le
cas, il faudra veiller à son usage et anticiper éventuellement les externalités négatives
probables (mécaniques sauvages, attroupements de jeunes, trafics etc...)
Intervention de M. Amrane
Dans un futur proche un projet d’aménagement de ce secteur sera proposé et présenté au
conseil municipal, des réunions publiques auront lieu avec les habitants du quartier. Il est
prévu d’y créer une aire de jeux autour du square Henri Dunant avec une offre de parkings
supplémentaires et une requalification des espaces verts.
Cette délibération est adoptée par 37 voix pours, 1 abstention (M. Delapierre).
23- TRANSFERT D’OFFICE DE L’ALLEE FRANCOIS COUPERIN
(Rapporteur : M. Amrane)
L’Allée François COUPERIN a été créée lors de la réalisation du lotissement dans les années
90. Cette voie n’a pas encore été intégrée dans le domaine public et elle remplit l’ensemble
des conditions permettant de réaliser ce transfert.
A ce jour, la parcelle de voirie apparaît propriété de l’opérateur foncier qui a réalisé le
lotissement dans les années 90. Or, celui-ci n’existe plus aujourd’hui. L’ensemble des réseaux
et la voirie a été vérifié par la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge qui n’a pas émis
de remarques sur leur état.
Aussi, afin de régulariser la situation et du fait de l’absence de propriétaire identifiable, il est
proposé d’engager une procédure du code de l’urbanisme, permettant de transférer d’office la
voirie dans le patrimoine communal.
Pour ce faire, le conseil municipal délibère afin d’engager la procédure prévue à l’article L
318-3 du Code de l’Urbanisme. A l’issue de celle-ci, il est organisé une enquête publique.
Après la clôture de l’enquête publique et réception du rapport et des conclusions du
commissaire enquêteur, le conseil municipal délibère en vue de valider le transfert d’office de
la voirie.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’avoir recours à la procédure prévue à
l’article L 318-3 du code de l’urbanisme en vue du transfert d’office de l’Allée François
Couperin.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
24- AUTORISATION DE POSE D’UNE PROTECTION CATHODIQUE PAR LA
LYONNAISE DES EAUX SUR LE TERRAIN CADASTRE SECTION BK n° 316 ET
CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE
(Rapporteur : M. Amrane)
Par courrier en date du 24 avril 2014, la Lyonnaise des Eaux sollicite la Commune en vue de
réaliser une protection cathodique sur le terrain cadastré section BK n° 316 (terrain d’assiette
du Cimetière route de Longpont).
La protection cathodique est destinée à protéger une canalisation d’eau potable qui passe sous
la route de Longpont et afin de remplir son rôle, celle-ci ne doit pas se situer sous un sol
enrobé, goudronné ou cimenté. Par conséquent, le seul terrain à proximité remplissant les
conditions se trouve être le Cimetière route de Longpont. Cette protection existait
préalablement sur le terrain sur lequel a été réalisée une opération de construction par la
Société Essonne Habitat.
De plus, il existe une canalisation d’eau potable de diamètre 800 mm sur le terrain communal
qui n’a pas fait l’objet d’un acte de servitude et qu’il y a lieu de régulariser. En effet, celle-ci
se trouvait préalablement sur un chemin qui a depuis été intégré au patrimoine de la
Commune.
Cette protection et la canalisation feront l’objet de la constitution d’une servitude entre la
Commune et la Lyonnaise permettant de définir les conditions d’intervention de l’exploitant
et d’acter le tracé exact du passage de celles-ci.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser la Lyonnaise à poser une
protection cathodique sur le terrain cadastré section BK n° 316 et d’autoriser Monsieur le
Maire ou l’un de ses adjoints à signer l’ensemble des actes se rapportant à la constitution de la
servitude.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
25- CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ERDF POUR UN POSTE DE
TRANSFORMATION 220 ROUTE DE CORBEIL
(Rapporteur : M. Amrane)
Par courrier en date du 7 mai 2014, la société ERDF sollicite la Commune en vue de réaliser un poste
de transformation électrique sur le terrain sis 220 route de Corbeil, parcelle cadastrée section AX n° 1
et signer une convention de servitude.
Ce poste de transformation électrique est nécessaire afin d’alimenter le secteur compte tenu de
la construction de nouveaux logements. Le seul site qui présente le moins de contraintes
techniques est le terrain de la commune qui jouxte l’opération (assiette foncière de la Crèche
familiale).
Pour la réalisation de ce poste, il est nécessaire de signer une convention de servitude avec
ERDF, afin de définir les obligations de chacun. La société ERDF versera à la Commune la
somme de 3 449.48 euros.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser la constitution d’une
convention de servitude avec ERDF pour un poste de transformation au 220 route de Corbeil
et d’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer l’ensemble des actes se
rapportant à la constitution de la servitude.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
26- BILAN DE L’ACTIVITE FONCIERE ANNEE 2013
(Rapporteur : M. Amrane)
Conformément à la Loi n° 95-127 du 8 février 1995 le Conseil Municipal se doit de prendre
acte chaque année du bilan des acquisitions et cessions foncières opérées sur le territoire
de la Commune.
Au cours de l’année 2013, ont été réalisées trois cessions immobilières, un échange sans
soulte, deux acquisitions à titre onéreux, dont une par exercice du droit de préemption urbain
et une acquisition gratuite
Intervention de M. Gaël Fouilleul :
Dans le tableau des cessions immobilières, il serait bien de rajouter une colonne renseignant le
montant d’acquisition des biens pour savoir si l’opération est au moins à l’équilibre.
Intervention de M . Jean Pouch :
S’agissant de la cession pour 250.000 euros du 2, avenue Gabriel Péri (anciennement le
Dauphin) :
- Pouvez-vous nous préciser les conditions de cette cession dite « amiable », selon quels
critères et pour quel projet ?
- Combien a coûté l’acquisition préalable par la commune ainsi que les travaux de
démolition partielle au titre du permis de démolition affiché au nom de la ville ?
- Pourquoi le propriétaire actuel ne respecte-t-il pas ses obligations d’affichage en
matière de permis de démolition totale et de permis de construire ?
Il est quand même anormal qu’un promoteur agisse de la sorte, dans le cadre d’un
programme emblématique de la municipalité, alors que les habitants s’attachent à
respecter le code de l’urbanisme. Déjà alerté sur ce point, il est demandé au service de
l’urbanisme de faire respecter ces obligations.
S’agissant des acquisitions immobilières 2013, pouvez-vous préciser la destination de ces
biens et pour quels projets (cession ultérieure, usage, etc…) ?
Intervention de M. le Maire :
Bien acquis par la ville en juin 2012, bâtiment comprenant une surface commerciale et 2
logements. En concertation avec le service développement économique, six candidats ont fait
connaître leur volonté sur ce bien. Les six personnes ont été reçues et il leur a été demandé de
remettre un projet avec une proposition financière.
Sur les six, trois ont remis un projet :
A été retenu le projet de restauration traditionnelle et rénovation des deux logements: projet
architecturalement très intéressant face à la Gare pour redonner une activité commerciale et
permettant de remettre en valeur le site et surtout de continuer à faire l’alignement de cette
avenue.
-
Coût d’acquisition par la ville : 248 000 euros.
Concernant l’affichage du permis de construire, un courrier a été adressé au
pétitionnaire lui demandant de respecter la règlementation en matière d’affichage.
Intervention de M. Amrane :
S’agissant des acquisitions immobilières 2013 :
Le Terrain 257 avenue Gabriel Péri acquis auprès de la SCI ROTONDO, a fait l’objet
de l’aménagement de places de stationnement
L’échange sans soulte du terrain angle avenue de l’Eperon/rue Frédéric Joliot Curie est
une régularisation d’un échange de terrain qui a eu lieu pour procéder à l’aménagement du
giratoire
L’acquisition du terrain 27 avenue Gabriel Péri auprès de Mme PERISSE :
emplacement réservé avenue Gabriel Péri acquis dans le cadre de la poursuite de
l’aménagement de cette avenue (circulation piétonne, piste cyclable, places de stationnement)
L’acquisition de la propriété 97 rue Pierre Brossolette auprès des consorts DINCUFF :
achat pour cession à la CAFPI en vue de l’aménagement d’une aire de stationnements.
Intervention de M. Jean POUCH :
Je me félicite que certaines opérations permettent de poursuivre l’alignement le long de
l’avenue Gabriel Péri afin d’harmoniser le tracer des trottoirs et de la piste cyclable.
Je saisis cette occasion pour vous interroger, sans polémique aucune, sur les raisons qui ont
conduit à ne pas pratiquer le même type d’alignement le long de la route de Corbeil pour la
construction de la future agence de Pôle emploi. Comme chacun le sait, outre l’accident
dramatique qui a eu lieu pendant les travaux et qui a coûté la vie à une personne âgée, cet
emplacement se trouve sur un passage dangereux et de grande circulation entre l’hypermarché
Carrefour et le marché du Donjon. Il y aura toujours un grand passage de voitures et de
piétons à cet endroit. Pourquoi ce bâtiment n’a-t-il pas été construit en retrait sur le même
alignement que la boucherie et la Poste contigüe ? Il est maintenant certainement trop tard
pour démolir ce bâtiment, aussi j’attire votre attention sur la nécessité de mettre en place des
mesures pour assurer la sécurité des piétons sur la voie publique.
Intervention de M. le Maire
La municipalité n’avait aucun pouvoir juridique pour imposer l’alignement de ce bâtiment.
Afin de réduire la vitesse sur ce secteur, la municipalité et la Communauté d’Agglomération
travaillent conjointement sur un projet de réaménagement.
Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce bilan de l’activité foncière pour
l’année 2013.
TECHNIQUES
27- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE POUR L'UNION
SYNDICALE « ST HUBERT »
(Rapporteur : M. Leonhardt)
Le bailleur ESSONNE HABITAT a racheté, le 1er juillet 2010, le patrimoine immobilier
d'ICADE, y compris la chaufferie gaz qui dessert aujourd'hui les entités suivantes du quartier
des Aunettes :
•
•
•
•
•
•
Essonne Habitat - 409 logements
Effort Rémois - 636 logements
Osica - 538 Logements
La Ville de Sainte Geneviève des Bois - Locaux associatifs en RDC des immeubles rue
d'Holbach
La Copropriété Rosenberg - 40 logements
La Copropriété Grimau - 30 Logements
Afin de permettre la gestion collégiale de cette chaufferie organisée par une structure
juridique, l'ensemble des parties concernées s'est accordé pour la création d'une Union
Syndicale, en mars 2014, dénommée Union Syndicale Saint-Hubert.
Outre la gestion et l'entretien des équipements, l'Union Syndicale permet de décider
collégialement du devenir de la chaufferie et de lancer des études pour envisager sa
rénovation.
Le présent projet de délibération a pour objet la désignation des représentants de la ville de
Sainte-Geneviève-des-Bois aux Assemblées Générales de l'Union Syndicale.
Propose Monsieur Farid AMRANE, représentant titulaire et Monsieur Brahim OUAREM,
représentant suppléant.
Cette délibération est adoptée par 30 voix pours, 8 abstentions (M. Pouch, Mme Godar, M.
Zlowodzki, Mme Rolly, M. Lamaoui, M. Fouilleul, Mme Bouvier, M. Perry).
28- CONVENTION DE PARTENARIAT - SIGNATURE
AVEC ERDF
(Rapporteur : M. Petitta)
DE LA CONVENTION
Le concessionnaire pour la fourniture d’électricité sur la Ville est l’entreprise EDF.
L’entretien des réseaux est assuré par ERDF depuis la transformation d’EDF en société
privée.
Conformément à cette concession, la Ville est propriétaire des postes de distribution publique
sur son territoire et ERDF exploite ces ouvrages à ce titre.
La multiplication des tags et graffiti sur les bâtiments publics ou privés a conduit la Ville et
ERDF à travailler en partenariat pour le traitement et la prévention de ces nuisances.
Une convention de partenariat (2014) définit précisément les charges de chacun pour une
durée de un an.
Une enveloppe budgétaire est allouée une fois par an par ERDF (3.000€ pour l’année en
cours). Ces sommes sont réinvesties en fonction d’un programme de prévention établi
conjointement par les deux partenaires (Ville et ERDF).
Enfin, la commune se charge de l’entretien ultérieur par l’intermédiaire d’une entreprise
d’insertion.
L’objet de la délibération jointe est d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention
d’aide.
Intervention de Gaël Fouilleul :
Quel a été le montant des dégradations sur la commune l’année dernière ?
Intervention de M. Duperron
Les dégradations n’ont jamais dépassé les 3 000 €.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
29 -ESPACE ROL TANGUY
• Approuver l’avenant n° 10 relatif à la modification du montant de la participation de la
Ville
• Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) - année 2013
(Rapporteur : M. Petitta)
Par délibération n° 11038 du 25 mars 2003, le Conseil Municipal concluait une Convention
Publique d’Études et d’Aménagements (CPEA) relative à l’acquisition, la réhabilitation et
l’exploitation d’un bâtiment vétuste (baptisé Espace ROL TANGUY) situé dans la résidence
des Siroliers. L’aménageur titulaire est la SORGEM. (Société Génovéfaine d’Economie
Mixte du Val d’Orge) sise 157/159, route de Corbeil - 91700 - SAINTE GENEVIEVE DES
BOIS.
Le nouveau bâtiment est occupé par des services municipaux, des associations et la CNAV.
Les loyers sont réglés à la SORGEM jusqu’en 2023, fin de la concession.
A cette date, la participation fictive de la Ville (400.000€ à l’origine) devrait être réduite à 0€
(voire la remise d’un excédent de clôture à la Ville avec le bâtiment).
Tous les ans, un avenant est approuvé pour diminuer cette participation grâce au résultat
positif de l’année écoulée.
L’excédent pour l’année 2013 est de 45 771.70€. La participation théorique de la Ville au 1er
janvier 2014 est donc ramenée à 85 304.20€ à mi parcours de la concession de travaux.
Le Code Général des Collectivités Territoriales (art L1411-3 et R1411-7) prévoit qu’un
certain nombre de documents doit être soumis à l’examen de l’assemblée délibérante par
l’aménageur. Également, l’article 3.3 de la Convention Publique d’Aménagements précise
notamment que le CRAC de l’année précédente doit être présenté à l’assemblée délibérante
dans les 6 mois suivant l’exercice budgétaire.
En outre, la participation de la collectivité locale concédante est approuvée par l’assemblée
délibérante.
Toute révision de cette participation doit faire l’objet d’un avenant à la convention approuvée
par cette assemblée délibérante.
L’objet de la présente délibération est d’approuver :

la signature de l’avenant négatif n° 10 relatif à la modification du montant de la
participation de la Ville

Le CRAC 2013
Cette délibération est adoptée par 37 voix pours, 1 abstention (M. Delapierre).
FINANCES
30- FRAIS DE REPRESENTATION DU DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
(Rapporteur : M. Leonhardt)
L’article 79-II de la Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la
simplification de la coopération intercommunale, autorise l’organe délibérant à voter un crédit
ouvrant les frais engagés par les agents titulaires d’un emploi fonctionnel en mission de
représentation pour leur établissement.
Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de fixer le montant à 2 500€/an
pour le remboursement des frais de représentation du Directeur Général des Services.
Intervention de M. Jean POUCH :
- Quels sont les dépenses supportées par le DGS susceptibles d’entrer dans la catégorie des
frais de représentation ?
- Quel a été le niveau de crédits consommés les années précédentes ?
Intervention de M. le Maire :
Les frais de représentation du DGS correspondent à des frais de déplacement et de
restauration.
Ces frais se sont élevés à :
628.93 €
pour 2013
331.22 €
pour 2012
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
31- GARANTIE COMMUNALE ACCORDEE A LA SOCIETE HLM IMMOBILIERE
3F POUR LA REHABILITATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER « LA GRANGE
AUX CERFS » A SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
(Rapporteur : M. Amrane)
La société HLM IMMOBILIERE 3F sollicite la Commune de Sainte Geneviève des Bois afin
d’obtenir une garantie d’emprunt dans le cadre de la réhabilitation d’un ensemble immobilier
« La Grange aux Cerf » (385 logements collectifs) à Sainte Geneviève des Bois. Il s’agit d’un
prêt de 6 800 000 € sur 20 ans, au taux révisable indexé sur le livret A contracté auprès de la
caisse des dépôts et consignations.
Intervention de M. Jean POUCH :
- Pouvez-vous préciser les caractéristiques du projet immobilier de réhabilitation de la Grange
aux cerfs ?
- Pouvez-vous préciser le cadre légal de cette garantie d’emprunt ?
- Quel est le montant global des engagements souscrits par la commune au titre de garanties
d’emprunts ?
Intervention M. Farid Amrane :
1-Les caractéristiques du projet immobilier de réhabilitation de la Grange aux Cerfs.
Eléments figurant dans l’autorisation d’urbanisme pour la réhabilitation de la Grange aux
Cerfs.
- Isolation thermique par l’extérieur
- Ravalement
- Nettoyage et peinture des soubassements
- Pose de main courante pour accès extérieur des halls aux personnes à mobilité
réduite
- Garde corps des logements repeints
- Porte et menuiseries des halls changées
- Remplacement de la totalité des occultations par des persiennes PVC
- Remplacement par deux châssis verticaux des derniers étages des cages d’escaliers
non pourvues de lanterneaux de désenfumages par des châssis PVC pour le
désenfumage
2-Le montant des engagements souscrits.
L’état des garanties d’emprunt figure au compte administratif.
Le capital restant dû (CRD) au 1/01/2014 s’élève à 108.567.534,16 €
3- Le cadre légal.
Les villes garantissent les emprunts que les SA HLM contractent pour financer les opérations
de construction, d’acquisition ou de réhabilitation de logements sociaux.
En contrepartie, elles signent une convention avec le bailleur qui leur permet de disposer de
réservations de logements (20% minimum de l’opération). Ces réservations sont gérées par les
services logement des communes qui proposent des candidats et suivent les attributions.
Les garanties d’emprunt sont inscrites aux budgets des villes dans les « engagements hors
bilan ». Le risque de défaillance des bailleurs sociaux est extrêmement limité.
Intervention de Gaël Fouilleul :
Dans l’absolu, nous ne sommes pas contre l’idée d’accorder une garantie communale pour
financer ou accompagner un projet et permettre ainsi de contribuer au développement de
l’économie.
Cependant, la somme à cautionner ici - 6 800 000 € - est loin d’être négligeable. Dois-je
rappeler que les engagements hors bilan de la commune pour des garanties similaires sont
déjà supérieurs à 108 millions d’€ ?
Les conseillers municipaux qui voteront cette délibération doivent être bien conscients que ce
sont 35 000 habitants qui se retrouvent caution d’opérations financières qui les dépassent.
Cette somme viendra alourdir la dette de la commune qui est déjà plus qu’inquiétante.
Dans cette affaire, il n’est pas question d’une caution de quelques milliers d’euros sur
quelques années mais de 6 800 000 sur 20 ans !
Je vous rappelle que la faillite d’une société HLM n’a rien d’exceptionnel. Quand la ville sera
libérée de cette caution, ce n’est pas parce que nombre d’entre nous auront été libéré des
considérations terrestres, que ça leur donne le droit de plomber l’avenir de nos enfants ?
C’est pourquoi nous voteront contre cette résolution.
Intervention de M. le Maire :
L’endettement de la ville n’a rien à voir avec les garanties d’emprunts données aux organismes
d’HLM.
Cette délibération est adoptée par 30 voix pours, 5 abstentions (M. Pouch, Mme Godar, M. Zlowodzki,
Mme Rolly, M. Lamaoui) et 3 contres (M. Fouilleul, Mme Bouvier, M. Perry).
32- INDEMNITE AUX AGENTS DU CENTRE DES IMPOTS DE JUVISY SUR ORGE
(Rapporteur : Mme Diard)
Il s’avère nécessaire de délibérer pour fixer le montant de l’indemnité des agents du centre des
impôts de Juvisy sur Orge qui effectuent des permanences régulières en Mairie en direction de
la population génovéfaine. Lors de ces permanences, les génovéfains peuvent trouver conseils
et informations auprès de ces agents.
FIXE à 4 350 euros le montant de l’indemnité annuelle allouée aux agents du centre des
impôts de Juvisy sur Orge,
PRECISE que cette indemnité sera revalorisée en fonction de la rémunération de la Fonction
Publique Territoriale à compter de cette date.
Amendement proposé par M. Jean POUCH :
Il est demandé d’autoriser l’allocation d’un montant annuel de 4.350 euros aux agents des
impôts en contrepartie de prestations de conseil fournies au public. Il s’agit d’une tradition
administrative, mais dans le cas présent plusieurs questions se posent :
- Combien d’agents des impôts bénéficient de cette indemnité ?
- Quel est le montant de cette indemnité par agent ?
- Pourquoi prévoir une revalorisation en fonction de la rémunération de la fonction
publique territoriale alors qu’il s’agit de fonctionnaire de l’Etat ?
Aussi, au bénéfice de ces observations et des réponses qui seront formulées en séance, il est
proposé d’amender la délibération pour prévoir un montant maximum de l’indemnité allouée
par agent. Cette mention est utilisée par de nombreuses collectivités communales et
intercommunales pour plafonner la dépense et assurer un meilleur suivi de celle-ci.
Intervention de M. Le Maire
Par courrier du 25 février 2014, la Direction Départementale des Finances publiques de
l'Essonne (DDFiP) a communiqué au Maire un arrêté préfectoral n° 2 du 7 janvier
2014 portant décision d'attribution d'une indemnité d'aide technique à 6 agents en contrepartie
des prestations de conseils fournis au public.
Cette indemnité est répartie nominativement et porte sur les montants suivants :
- 950 € pour 3 d'entre eux,
- 650 € pour le 4ème,
- 525 € pour le 5ème
- et 325 € pour le 6ème.
Cette indemnité est allouée en application du décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant
les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements
publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat.
Le montant de l’indemnité évolue dans les mêmes conditions que la valeur annuelle du
traitement afférent à l'indice 100 majoré de la fonction publique.
En accord avec les services de la DDFiP, nous n’avons pas augmenté cette indemnité depuis 3
ans.
Intervention de M. Jean POUCH :
S’agissant d’un amendement purement technique et compte tenu de votre réponse, je retire cet
amendement.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
AFFAIRES GENERALES
33- Constitution du Jury d’Assises par tirage au sort.
(Rapporteur : Mme Diard)
Pour la Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois il y a lieu de tirer au sort 81 jurés comme
prévu par arrêté du Préfet en date du 21 Janvier 2014 (n° 2014-PREF-DRCL-024).Cette
séance s’est déroulée à partir de la liste générale des électeurs français de la commune ,
arrêtée au 28 Février 2014.
Les personnes tirées au sort seront informées par courrier qui stipulera cette première phase
de constitution du jury d’Assises de l’Essonne, l’autre séquence sera déterminée par le
Tribunal de Grande Instance.
Qui peut-être juré :
Les jurés sont des citoyens tirés au sort pour faire partie d’un jury de cour d’assises.
Certaines conditions sont exigées :




être de nationalité française
être âgé d’au moins 23 ans et moins de 70 ans
savoir lire et écrire le français
n’avoir jamais été condamné à une peine de prison supérieure à 6 mois
Conditions :


ne pas exercer les fonctions de ministre, préfet, militaire en activité
ne pas avoir déjà rempli cette fonction au cours des cinq dernières années
Par ailleurs, même si vous remplissez les conditions exigées par la loi, vous ne pourrez figurer
sur la liste du jury d’une session si vous êtes parent avec l’accusé, avec un autre membre du
jury ou l’un des magistrats membre de la cour.
Sélection :
Les jurés sont tirés au sort selon une procédure en trois étapes.
D’abord le Maire de chaque commune établit chaque année une liste préparatoire par tirage au
sort à partir de la liste électorale.
Ensuite, une liste annuelle des jurés est établie dans le ressort de chaque cour d’assises par un
second tirage au sort effectué à partir de la liste préparatoire.
Madame Diard donne lecture des 81 jurés.
INFORMATION
34 - Arrêté préfectoral portant imposition de prescriptions complémentaires res relative
aux rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique à la société SANITRA
services située à Sainte Geneviève des Bois
Conformément aux dispositions de l’article R.512-39 du code de l’environnement, le Maire
doit présenter une copie de l’arrêté visé aux membres du conseil municipal.
MOTION
TRAVAUX DE MODERNISATION DU RER C : COMPENSER LA BAISSE DE
L’OFFRE POUR LES USAGERS
(Rapporteur : Mme Sol)
Toutes les problématiques rencontrées par les usagers du RER C sont connues de tous. Le
réseau est vétuste et saturé ce qui entraine presque quotidiennement des retards et des
suppressions de trains.
Depuis longtemps maintenant, les usagers, les associations et les élus se mobilisent pour
améliorer les conditions de transport sur la ligne C.
Enfin des travaux de modernisation du RER vont commencer dans quelques jours. 150 M€
ont été investis pour cette première phase.
Seulement face à l’inquiétude des usagers sur les conditions de déplacement pendant les
travaux, la municipalité propose cette motion afin de demander à la SNCF d’indiquer quelles
seront concrètement les améliorations dans le quotidien des usagers.
La motion présentée est annexée au procès verbal.
Intervention de M. Jean POUCH :
Votre proposition concerne un vrai problème et il me semble que si tous les élus se
mobilisent, cette motion n’en aura que plus de poids. Aussi, je remarque que le texte que vous
nous soumettez reprend à quelques détails près les termes de la lettre des dix maires de la
communauté d’agglomération du Val d’Orge. C’est pourquoi je vous propose d’ajouter dans
votre motion la même formulation que celle employée par l’agglomération du Val d’Orge en
demandant à la SNCF, mais aussi au STIF et à la région Ile-de-France, d’indiquer quelles
améliorations concrètes pour les déplacements quotidiens des usagers seront rendues
possibles par ces travaux.
Intervention de M. Le Maire
Suite à la proposition de M. Pouch, la motion est amendée comme suit :
« Demande à la SNCF, le STIF et la Région d’indiquer………. »
Cette motion est adoptée à l’unanimité.
La séance est levée à 00h15.
Sainte-Geneviève-des-Bois, le 17 juin 2014.
Le Maire,
Président de la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge,
Olivier LEONHARDT
ANNEXE
MOTION SUR LES RYHTMES SCOLAIRES
PRESENTEE PAR M. FRANCOIS DELAPIERRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la modification très récente du décret organisant la réforme des rythmes scolaires, le 7
mai dernier,
VU l'absence de consensus au sein de la communauté éducative génovéfaine sur la
proposition de nouvelle organisation de la semaine scolaire formulée par la municipalité,
VU la difficulté de mesurer exactement à cette heure les incidences financières de la réforme
pour la commune,
CONSIDERANT que cette réforme appelle une préparation minutieuse,
CONSIDERANT que son succès requiert une concertation véritable qui ne peut se dérouler en
quelques semaines à la veille des congés scolaires,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE de reporter la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2015,
EXIGE du gouvernement la pérennisation de son financement,
ORGANISE la concertation de tous les acteurs de la communauté éducative à partir des
propositions formulées par le maire le 13 mai 2014.
MOTION
TRAVAUX DE MODERNISATION DU RER C :
COMPENSER LA BAISSE DE L’OFFRE POUR LES USAGERS
LE CONSEIL MUNICIPAL
CONSIDERANT la situation alarmante subie par les usagers de la ligne C du RER depuis de
trop nombreuses années,
CONSIDERANT la vétusté du réseau et sa saturation mais aussi les injustices tarifaires
subies par les usagers les plus éloignés de la zone dense,
CONSIDERANT la mobilisation des usagers, des associations et des élus pour demander
depuis plusieurs années la réalisation urgente de travaux de modernisation de la ligne C du
RER.
CONSIDERANT l’annonce faite par la SNCF d’engager d’importants travaux de
modernisation de mai à novembre 2014,
CONSIDERANT que l'offre de transport sera réduite de moitié aux heures de pointe et
totalement interrompue pendant six week-ends durant la durée des travaux (suppression d’un
train sur deux en heure de pointe du 30 mai au 30 juin et du 6 septembre du 7 novembre et
interruption totale du trafic pendant six week-end : du 30 mai au 1er juin, du 7 au 9 juin, du 14
au 15 juin, du 6 au 7 septembre, du 20 au 21 septembre, du 27 au 28 septembre),
APRES EN AVOIR DELIBERE,
SE FELICITE que le combat des usagers, des associations et des élus se concrétise enfin par
l’investissement de 150 millions d’euros pour la réalisation de la première phase de travaux
de modernisation de la ligne,
ALERTE sur l’inquiétude des usagers qui redoutent l’aggravation des conditions de
déplacements que ces travaux vont entraîner,
DEMANDE à la SNCF d’indiquer quelles améliorations concrètes pour les déplacements
quotidiens des usagers seront rendues possibles par ces travaux.
EXIGE de la direction de la SNCF :
•
•
•
La mise en place d'un dispositif de substitution optimal avec une offre de transport
alternative suffisante,
La mise en place d’une compensation financière des usagers, les mois où interviendra
une dégradation importante de l’offre de transport,
La mise en place d'un dispositif de communication pour informer au mieux et au plus
tôt les usagers du RER C.

11. ZAC Saubach avenant de prolongation de la

2014/06/20/03 - Mairie de Fagnières

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CR CM DU 17 MARS 2014

délibérations du 30 mars 2014

Conseil municipal du 9 Octobre 2014

Conseil Municipal Ordinaire – 8 septembre 2014

compte rendu 20141120

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Séance du 30 Septembre 2014