MAIRIE DE HAMBACH 3EME Du 29 avril 2014 à 19 h Réunis sous la présidence de Gaston MEYER, Maire Présents: Mr MULLER, Mme RINCKE, Mr KESSLER, Mme HEULLY-DAUFFER Gaby, Mr LEHNERT, Adjoints Mmes BRETTNACHER, FIRTION, HENTZGEN, MULLER, RUMPLER-BURGUN. - Mrs FUSS, KENNEL, MOURER, SCHMITT Serge Bruno, SCHMITT Serge, SCHORUNG. Nom des membres ayant donné procuration : Mmes KIRCHER, BRECHARD, HOELLINGER, Mrs SIATTE, ZAHM. Absent avec excuse : Mme PERRIN, Absent sans excuse : Date de la convocation : 17 avril 2014 ORDRE DU JOUR 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Vote des taux des 3 taxes Comptabilité M14 : Affectation des résultats Budget Primitif M14 - 2014 Comptabilité M49 : Affectation des résultats Budget Primitif M49 - 2014 Subventions aux associations Modification du site internet Divers et communications Approbation du compte rendu de la séance du 14 avril 2014. Mr le Maire informe qu’il y a eu des observations écrites de Mmes HENTZGEN, HOELLINGER, Mrs FUSS, KENNEL mais ne modifiera pas la rédaction du compte rendu considérant qu’il a toujours été présenté de cette manière et ne prendra pas en exemple leurs propositions de rédaction. Le compte rendu de la dernière réunion est approuvé à 18 voix pour et 4 contre et signé séance tenante. 22 MAIRIE DE HAMBACH Mr le Maire signale à Mrs FUSS, KENNEL,Mme HENTZGEN qu’ils ont signé le dernier compte rendu, car la feuille qui circule pour signature concerne bien l’approbation du dernier compte rendu. Il leur propose de mettre du blanc sur leur signature. Ils donnent leur accord. La commission des finances s’est réunie le 25 avril 2014 à 19 h 1 - VOTE DES TAUX DES 3 TAXES POUR 2014 Sur proposition de la commission des finances, Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les taux suivants : TAUX pour l’année 2013 Taxes Base d’imposition Taux Produit correspondant Taxe d’habitation 2 303 000 12.16 280 045 Taxe foncière bâti 10 885 000 11.86 1 290 961 Taxe foncière non bâti 63 400 44.37 28 131 TOTAL 1 599 137 2 – COMPTABILITE M 14 – AFFECTATION DES RESULTATS Lorsque le résultat global et celui de la section d’investissement sont positifs, il est possible de se dispenser de délibération d’affectation des résultats Mr le Maire fait distribuer les documents permettant une meilleure compréhension des budgets. Il s’agit de la délibération du 17 décembre 2013 concernant les restes à réaliser et un tableau explicatif des résultats. Pour 2015 – un document sera présenté avec les réalisations de l’année N-1. 23 MAIRIE DE HAMBACH 3 - COMPTABILITE M 14 :APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2014 Le Conseil Municipal, sur proposition de la commission des finances, Par 18 voix pour et 4 voix contre vote le budget primitif M 14 – Année 2014 – qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : Dépenses d’investissement 2 035 500.00 Recettes d’investissement 2 035 500.00 Dépenses de fonctionnement 2 988 000.00 Recettes de fonctionnement 2 988 000.00 4 - COMPTABILITE M 49 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT Il a été constaté : - que le compte administratif 2013 fait apparaître un excédent cumulé de la section d’exploitation de 30 170.62 € ; - que la section d’investissement enregistre un déficit cumulé d’exécution de 342 743.79 €. Le conseil municipal, par 18 voix pour et 4 abstentions - décide d’affecter 30 170.62 € de l’excédent d’exploitation en section d’investissement au compte 1068. 5 - M 49 – BUDGET ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2014 Le Conseil Municipal, après avis favorable de la commission des finances, Par 18 voix pour et 4 abstentions vote le budget primitif M 49 – Année 2014 - qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit : Dépenses d’investissement 369 091.00 Recettes d’investissement 369 091.00 24 MAIRIE DE HAMBACH Dépenses d’exploitation 81 090.00 Recettes d’exploitation 81 090.00 6 -SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS ET CADEAU DE NAISSANCE Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sur proposition de la commission des finances vote • 1 - les subventions annuelles, exceptionnelles suivantes au titre de l’année 2014. Aux ASSOCIATIONS COMMUNALES Montant en € SPORTIVES FC Hambach Sous réserve d’engager une équipe pour la prochaine saison FCH & US Roth Section des Jeunes 2500 FCH Section vétérans 225 US ROTH 900 Club de basket 1800 Club de pétanque 1800 Tennis club de Hambach-Roth 1800 Club de gym de Hambach 225 Club de gym de Roth 225 Le Corps et l’Esprit (CHI GONG) 225 AUTRES 25 900 Montant en € Amicale des sapeurs-pompiers 2650 C Ten’Dance 225 A Tout Danse 225 Chorale "Vocal Avenue" 225 Chorale "Le Chœur Alegria" 225 Club de scrabble 225 CLAR (Club de loisirs & de l'amitié) 225 Arboriculteurs de Hambach 225 Arboriculteurs de Roth 225 MAIRIE DE HAMBACH Aviculteurs 225 Amis de Louis Pinck 225 Amicale Voitures anciennes 225 Société de secours minière 225 UNIAT 225 Anciens combattants 225 Chorale de Hambach 225 Chorale de Roth 225 Club informatique 225 Association Généalogique 225 ADEDS – Enseignement, développement secourisme 225 Amicale du personnel et des élus 225 Club Airsoft 225 Les associations locales peuvent toucher une aide de 45 % sur un montant de dépense subventionnable de 3000 € TTC, sur présentation de factures acquittées pour l’achat de matériel d’équipement et non de matériel de fonctionnement. Si le montant de dépense réalisé est supérieur au montant subventionnable annuel, le solde peut être reporté sur les années suivantes Pour l’année 2015 – Mr MULLER, Adjoint contactera les associations afin qu’elles fournissent un bilan et le nombre de membres ou de licenciés. Aux ASSOCIATIONS EXTERIEURES Amicale des secrétaires de mairie 100 Aux ECOLES 225 € par classe Ecole maternelle de Hambach (3 classes) 675 Ecole primaire de Hambach (5 classes) 1125 Ecole primaire de Roth (3 classes) dont 1 de maternelle 675 Ecole primaire et maternelle -dotation par élève 43 AUTRES Etablissements spécialisés accueillant des enfants handicapés – par enfant 26 150 € enfant MAIRIE DE HAMBACH SPECIFIQUES Collège Robert Doisneau à Sarralbe, participation pour allègement des cartables par l’achat de livres pour les élèves de 6è et 5è er USEP(Union Sportive de l’Enseignement du 1 degré) Enfant participant à un centre aéré (uniquement pour les enfants inscrits au centre de Hambach ou au cas où le centre de Hambach est complet) ou participant à une colonie de vacances jusqu’à 11 ans révolus Pour les enfants scolarisés en dehors de la commune, participant à une classe verte, de mer, de découverte ou autre séjour scolaire 350 € 80 € 20 € semaine 4 € / jour 50 € Subvention unique et forfaitaire (versée sur demande et justificatif) Nouvelle proposition discutée en commission des finances et après réflexion par le Maire : Pour les jeunes sportifs qui pratiquent une discipline à haut niveau, une subvention exceptionnelle leurs sera accordée - s’ils sont sélectionnés au championnat de France : S’ils sont finalistes S’ils sont champions de France 200 € 500 € 1 000 € Les intéressés devront faire une demande écrite et joindre tous justificatifs. 2 - CADEAU DE NAISSANCE Mr le Maire a le désir de continuer à verser un cadeau de naissance pour chaque enfant naissant dans une famille de la commune. Les parents doivent être résidents permanents, et pas des résidents temporaires ni de passage. Le conseil municipal, décide de maintenir un cadeau de naissance de 50 € par enfant, selon les conditions énoncées cidessus. Cette somme sera versée aux parents sur présentation d’un RIB. 7 – MODIFICATON DU SITE INTERNET Le site internet crée par SB CONCEPTION en 2010 a besoin de fonctionnalités supplémentaires. Après explications, le conseil municipal, à l’unanimité, -accepte le devis de SB CONCEPTION pour un montant TTC de 1632.00 €. 27 MAIRIE DE HAMBACH 8 – DIVERS ET COMMUNICATIONS A– DIVERS Mme BRETTNACHER Pauline demande à faire partie de la commission des fêtes et cérémonies- associations – locations de salles Sa demande est acceptée. B – COMMUNICATIONS DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER Vente par Mrs HAFFNER Denis et Christian d’une maison située 1 rue des Jardins à Mr et Mme Mehmet GOLPUNAR. Vente par Mr HAFFNER Alain d’une maison située 123 rue Nationale à Mr Morgan WOLFF et Mme BACH Julie. Vente pas SCI St Hubert de combles et stationnement à Mr CIRILLO Antonio, de local désaffecté et parking à SCI Clara, d’un terrain à Mr ROTH Frédéric situés au 50 rue de la Forêt. Vente par Mr MEYER Jean Marie d’un terrain lotissement du clos St Vit à Roth à Mr et Mme GRATZIUS Pascal. Mr le Maire - Donne l’information sur la manifestation du 10 mai pour les rythmes scolaires - Donne le résultat des volumes d’eau consommés dans la commune pour l’année 2013 à savoir 254 580 m3 pour 1049 abonnés. Mr MOURER Jonathan veut savoir si pour l’application des nouveaux rythmes scolaires, il est prévu du périscolaire le mercredi. Si la loi ne change pas il y aura bien classe le mercredi matin mais pas de périscolaire l’après-midi pour l’instant. A réfléchir. 28
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