Fiche Groupement de commandes pour les systèmes d

GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR LES SYSTÈMES
D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE
LES FICHES
pratiques
du SIPPEREC
Un outil de gestion publique locale
et d’aide à la décision
SYSTÈMES D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE
Le groupement de commandes pour les systèmes d’information géographique (SIG) coordonné par le SIPPEREC
permet aux collectivités adhérentes de bénéficier de prestations, de services et de données géographiques de
qualité à des coûts maîtrisés.
À quoi sert un SIG ?
Les Systèmes d’Information Géographique (SIG) permettent de représenter
et d’analyser des données géolocalisées (adresses, cartes, etc.) qu’il est
possible de superposer (cadastre numérisé, équipements et réseaux,
documents d’urbanisme,…). Outils d’aide à la décision et d’aménagement du
territoire, ils facilitent le travail des élus et des services, tout en répondant
aux attentes des citoyens.
Le SIG, un outil de valorisation des politiques locales
La mise en place d’un SIG permet aux collectivités :
 d’administrer et gérer le territoire : gestion des réseaux et du
patrimoine, publication des documents d’urbanisme et instruction des
demandes…
 d’analyser et décider : simulation des futurs aménagements et de
leur impact sur le territoire via la production de cartes interactives,
pour une meilleure prise en compte des remarques lors de concertations
publiques sur de grands projets.

de communiquer et promouvoir l’action locale : supports
cartographiques de haute qualité, photographies aériennes,
représentations et navigations en 3D, visites virtuelles…
Quelques exemples concrets
- La communauté d’agglomération Plaine Commune a mis en place un
portail sur internet permettant de visualiser des cartes interactives en
2D et en 3D.
-À Courbevoie, la ville a mis en ligne sur internet une carte sur les travaux
en cours avec la possibilité de localiser les équipements publics.
Les adhérents
Étendu sur un territoire de près de 3 000 km² en Île-de-France,
le groupement de commandes SIG est composé d’acteurs de
dimension régionale, dont la ville de Paris, le SEDIF, Infocom94 et de
nombreuses communautés d’agglomération, mais aussi de communes
qui ne peuvent s’équiper seules d’un SIG. Cette diversité d’acteurs
permet d’échanger sur les bonnes pratiques et de développer des
projets innovants.
Qui peut adhérer ?
Toute collectivité territoriale, établissement public, groupement d’intérêt
public ou société d’économie mixte peut adhérer par simple délibération
approuvant l’acte constitutif du groupement. L’adhésion au groupement est
indépendante de l’adhésion aux compétences du SIPPEREC.
VOTRE CONTACT
Lionel Silleau // [email protected]
01 44 74 85 69
www.sipperec.fr
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES
SYSTÈMES D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE
LES FICHES
pratiques
du SIPPEREC
Un outil de gestion publique locale et d’aide à la décision
SYSTÈMES D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE
Les atouts du groupement de commandes SIG
Le fonctionnement du groupement de commandes
L’adhésion permet aux collectivités :
 de maîtriser les dépenses en mutualisant l’achat de données et de
services associés.
 de se décharger de l’organisation des appels d’offres : recensement
des besoins, souplesse des marchés à bons de commandes sans
engagement minimum.
 de bénéficier de l’expertise technique et juridique du groupement,
et des retours d’expériences des autres membres sur des projets
similaires…
 d’améliorer la gestion interne de la collectivité grâce à la création
d’une base de données centralisée.
 de faciliter les relations avec les partenaires : fiabilité des
informations et rapidité d’échange avec les différents opérateurs de
réseaux intervenant sur le territoire.
 de proposer des services de qualité aux usagers et citoyens :
accès en ligne au cadastre, aux cartes des travaux en cours, présentation
des aménagements futurs…
 Le SIPPEREC est chargé de la réalisation des appels d’offres, du recensement
des besoins jusqu’à la notification.
 L’adhérent émet les bons de commande et garde le contrôle de la relation
avec les fournisseurs pendant l’exécution des marchés.
 Un comité de pilotage et des groupes de travail sont constitués pour
travailler sur les cahiers des charges, suivre les titulaires, encourager le
partage d’expériences et faciliter les échanges.
LES MARCHÉS ATTRIBUÉS EN COURS D’ÉXECUTION
De nouvelles obligations légales pour les collectivités
Le SIPPEREC met des marchés à disposition des adhérents du groupement de
commandes pour les aider à acquérir les outils et développer les méthodes
nécessaires à la mise en œuvre des réformes suivantes :
 la réforme anti-endommagement des réseaux (DT/DICT1) qui oblige
les gestionnaires de réseaux et les maîtres d’ouvrages à la transmission
et à l’actualisation régulière de données précises sur la localisation
des réseaux.
 l a directive européenne INSPIRE qui impose la diffusion et le partage
de données géographiques entre organismes publivcs.
(1) Déclaration de Travaux/Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux
Marchés SIG
Objectif : couvrir tous les besoins relatifs à la mise en place
ou à l’évolution d’un SIG :
- acquisition de logiciels et de services associés : maintenance, support
technique et formation (attributaire GFI Informatique) ;
- prestations de collecte et de constitution de données SIG (attributaire
Mémoris) ;
- assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’un SIG ou d’une
plateforme open data (attributaire Naomis) et pour se conformer à la
réforme DT/DICT (attributaire Altran).
Marchés de 3 ans (échéance au printemps 2017)
Marchés DT/DICT et géomètres
Objectif : couvrir tous les besoins relatifs à l’évolution de
la réglementation DT/DICT sur la sécurité des chantiers à proximité
des réseaux :
- assistance à la gestion des demandes et des récépissés de DT/DICT
(attributaire dict.fr) ;
- prestations de détection de réseaux et marquage/piquetage des ouvrages
(attributaire JFM Conseils) ;
-m
arché topographique (attributaire Grontmij Parera) ;
- marché de géomètres-experts (attributaires FIT/ATGT/Techniques Topo).
Marchés de 2 ans (échéance à l’été 2015)
Détection des réseaux
Directrice de la publication : Catherine Peyge // Rédaction : Service communication du SIPPEREC // Conception/réalisation : Sennse • 9920 // Impression : GRENIER // Crédits images : JFM Conseils, SIPPEREC // mai 2014
Tour Gamma B – 193 / 197 rue de Bercy – 75582 Paris Cedex 12 // Tél. : 01 44 74 32 00 // Mail : [email protected] // www.sipperec.fr

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