GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES SYSTÈMES D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE LES FICHES pratiques du SIPPEREC Un outil de gestion publique locale et d’aide à la décision SYSTÈMES D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE Le groupement de commandes pour les systèmes d’information géographique (SIG) coordonné par le SIPPEREC permet aux collectivités adhérentes de bénéficier de prestations, de services et de données géographiques de qualité à des coûts maîtrisés. À quoi sert un SIG ? Les Systèmes d’Information Géographique (SIG) permettent de représenter et d’analyser des données géolocalisées (adresses, cartes, etc.) qu’il est possible de superposer (cadastre numérisé, équipements et réseaux, documents d’urbanisme,…). Outils d’aide à la décision et d’aménagement du territoire, ils facilitent le travail des élus et des services, tout en répondant aux attentes des citoyens. Le SIG, un outil de valorisation des politiques locales La mise en place d’un SIG permet aux collectivités : d’administrer et gérer le territoire : gestion des réseaux et du patrimoine, publication des documents d’urbanisme et instruction des demandes… d’analyser et décider : simulation des futurs aménagements et de leur impact sur le territoire via la production de cartes interactives, pour une meilleure prise en compte des remarques lors de concertations publiques sur de grands projets. de communiquer et promouvoir l’action locale : supports cartographiques de haute qualité, photographies aériennes, représentations et navigations en 3D, visites virtuelles… Quelques exemples concrets - La communauté d’agglomération Plaine Commune a mis en place un portail sur internet permettant de visualiser des cartes interactives en 2D et en 3D. -À Courbevoie, la ville a mis en ligne sur internet une carte sur les travaux en cours avec la possibilité de localiser les équipements publics. Les adhérents Étendu sur un territoire de près de 3 000 km² en Île-de-France, le groupement de commandes SIG est composé d’acteurs de dimension régionale, dont la ville de Paris, le SEDIF, Infocom94 et de nombreuses communautés d’agglomération, mais aussi de communes qui ne peuvent s’équiper seules d’un SIG. Cette diversité d’acteurs permet d’échanger sur les bonnes pratiques et de développer des projets innovants. Qui peut adhérer ? Toute collectivité territoriale, établissement public, groupement d’intérêt public ou société d’économie mixte peut adhérer par simple délibération approuvant l’acte constitutif du groupement. L’adhésion au groupement est indépendante de l’adhésion aux compétences du SIPPEREC. VOTRE CONTACT Lionel Silleau // [email protected] 01 44 74 85 69 www.sipperec.fr GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES SYSTÈMES D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE LES FICHES pratiques du SIPPEREC Un outil de gestion publique locale et d’aide à la décision SYSTÈMES D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE Les atouts du groupement de commandes SIG Le fonctionnement du groupement de commandes L’adhésion permet aux collectivités : de maîtriser les dépenses en mutualisant l’achat de données et de services associés. de se décharger de l’organisation des appels d’offres : recensement des besoins, souplesse des marchés à bons de commandes sans engagement minimum. de bénéficier de l’expertise technique et juridique du groupement, et des retours d’expériences des autres membres sur des projets similaires… d’améliorer la gestion interne de la collectivité grâce à la création d’une base de données centralisée. de faciliter les relations avec les partenaires : fiabilité des informations et rapidité d’échange avec les différents opérateurs de réseaux intervenant sur le territoire. de proposer des services de qualité aux usagers et citoyens : accès en ligne au cadastre, aux cartes des travaux en cours, présentation des aménagements futurs… Le SIPPEREC est chargé de la réalisation des appels d’offres, du recensement des besoins jusqu’à la notification. L’adhérent émet les bons de commande et garde le contrôle de la relation avec les fournisseurs pendant l’exécution des marchés. Un comité de pilotage et des groupes de travail sont constitués pour travailler sur les cahiers des charges, suivre les titulaires, encourager le partage d’expériences et faciliter les échanges. LES MARCHÉS ATTRIBUÉS EN COURS D’ÉXECUTION De nouvelles obligations légales pour les collectivités Le SIPPEREC met des marchés à disposition des adhérents du groupement de commandes pour les aider à acquérir les outils et développer les méthodes nécessaires à la mise en œuvre des réformes suivantes : la réforme anti-endommagement des réseaux (DT/DICT1) qui oblige les gestionnaires de réseaux et les maîtres d’ouvrages à la transmission et à l’actualisation régulière de données précises sur la localisation des réseaux. l a directive européenne INSPIRE qui impose la diffusion et le partage de données géographiques entre organismes publivcs. (1) Déclaration de Travaux/Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux Marchés SIG Objectif : couvrir tous les besoins relatifs à la mise en place ou à l’évolution d’un SIG : - acquisition de logiciels et de services associés : maintenance, support technique et formation (attributaire GFI Informatique) ; - prestations de collecte et de constitution de données SIG (attributaire Mémoris) ; - assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’un SIG ou d’une plateforme open data (attributaire Naomis) et pour se conformer à la réforme DT/DICT (attributaire Altran). Marchés de 3 ans (échéance au printemps 2017) Marchés DT/DICT et géomètres Objectif : couvrir tous les besoins relatifs à l’évolution de la réglementation DT/DICT sur la sécurité des chantiers à proximité des réseaux : - assistance à la gestion des demandes et des récépissés de DT/DICT (attributaire dict.fr) ; - prestations de détection de réseaux et marquage/piquetage des ouvrages (attributaire JFM Conseils) ; -m arché topographique (attributaire Grontmij Parera) ; - marché de géomètres-experts (attributaires FIT/ATGT/Techniques Topo). Marchés de 2 ans (échéance à l’été 2015) Détection des réseaux Directrice de la publication : Catherine Peyge // Rédaction : Service communication du SIPPEREC // Conception/réalisation : Sennse • 9920 // Impression : GRENIER // Crédits images : JFM Conseils, SIPPEREC // mai 2014 Tour Gamma B – 193 / 197 rue de Bercy – 75582 Paris Cedex 12 // Tél. : 01 44 74 32 00 // Mail : [email protected] // www.sipperec.fr
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