MAGHREB EXPRESS Revue d’actualité économique et juridique N° 65 – Semaine du 17 au 23 novembre 2014 L’expertise juridique au cœur du monde des affaires L ’ E D I T O w w w . c w a - m a g h r e b . c o m . Alors que le gouvernement marocain se bat pour réformer le système des retraites au Maroc, celui-ci vient d’obtenir un soutien de poids. Le Fonds Monétaire International (FMI) a en effet souligné la nécessité d’une réforme afin d’assurer la viabilité du système des retraites marocain et, par la même occasion, élargir sa couverture à davantage de citoyens. En effet, les caisses de retraites accumulent les déficits dans la mesure où chaque journée qui passe fragilise davantage le système. L’Equipe de CWA Maghreb vous souhaite une agréable lecture ! L ’ A C T U A L I T E E C O N O M I Q U E A CONVENTION POUR LA PROLONGATION DU CONTRAT DE LIVRAISON DE GNL A LA TURQUIE Mohamed Oulkhouir head of CWA Maghreb L G E R I E l’objectif d’atteindre des résultats d’ordre quantitatif en marginalisant le critère qualitatif dans la mesure où la notion d’habitat en Algérie se limitait à des préoccupations liées aux logements et n’étendait donc pas à. la qualité de vie des citoyens. En effet, cette situation impose la nécessité d’harmoniser la vision architecturale du logement avec diverses politiques de développement. Une convention portant prolongation du contrat de livraison de Gaz naturel liquéfié (GNL) algérien à la Turquie pour dix années supplémentaires avec augmentation de 50 % du volume, a été signée par le ministre de l’Energie et son homologue turc. Cette convention Source : http://www.algerie360.com/algerie/laintervenait pour prolonger le contrat politique-de-lhabitat-en-algerie-orientee-vers-laproduction-massive-de-logements/ signé il y a 20 ans entre les deux pays. Par ailleurs, il est possible d’élargir la coopération bilatérale énergétique aux BAISSE DE 23% DE L’EXCEDENT domaines de la prospection, des engrais, COMMERCIAL ALGERIEN de la pétrochimie et des énergies Selon le Centre national de renouvelables. l’informatique et des statistiques des Source : http://www.algerie360.com/algerie/uneDouanes (Cnis), l’excédent commercial convention-pour-la-prolongation-du-contrat-dede l’Algérie s’est établi, à 5,86 milliards livraison-de-gnl-a-la-turquie-pour-dix-autresannees/ de dollars durant les dix premiers mois de l’année 2014, contre 7,63 milliards de LA POLITIQUE DE L’HABITAT ORIENTEE dollars à la même période de 2013, soit une baisse de plus de 23%. Ainsi, les VERS LA PRODUCTION MASSIVE DE exportations se sont établies à 54,46 LOGEMENT milliards Quant aux importations, elles La politique de l’habitat en Algérie est ont enregistré 48,6 milliards de dollars. orientée récemment principalement vers Source: http://www.algerie360.com/algerie/selonla production massive de logements avec le-bilan-des-10-premiers-mois-de-2014-une-baissede-23-de-lexcedent-commercial-algerien/ L’Agenda SALON INTERNATIONAL DES TRAVAUX PUBLICS Alger, du 19 au 23 novembre 2014 Ce salon se tiendra au Palais des expositions des Pins à Alger. Il représente une opportunité pour les opérateurs nationaux pour nouer des partenariats avec leurs homologues étrangers dans les activités d’équipement, d’études de projets, de recyclage… FORUM PACA-ALGERIE er Alger, le 1 et 2 décembre 2014 Ce forum est réservé aux entreprises de ProvenceAlpes-Côte-D’azur et sera conduit par Monsieur Michel Vauzelle, Président de la Région PACA. Il sera dédié au climat des affaires et de l’investissement en Algérie. EXPO FINANCES Alger, du 24 au 30 décembre 2014 Ce salon regroupe tous les acteurs du secteur financier à savoir, les banques, les assurances, les institutions de la Bourse… Le but de de cet évènement est de favoriser la circulation de l’information entre les différentes institutions et organismes d’Etat, les entreprises et les établissements privés et publics, créer une plate-forme d’échanges Inter et Intra-sectoriels… www.cwa-maghreb.com M A R O C HCP : AMELIORATION DU PIB GRACE AU LA REFORME DES RETRAITES EST TOURISME IMPERATIVE SELON LE FMI Le Haut-Commissariat au Plan, dans sa note d’information relative aux résultats du compte satellite de tourisme de 2013, montre une amélioration du Produit intérieur brut (PIB) dégagé par l’activité du secteur du tourisme, de l’ordre de 4,6%. Dans ce cadre, la consommation intérieure du tourisme récepteur a atteint 71,5 milliards de dirhams en 2013, contre 69,5 milliards en 2012, progressant ainsi de 2,8% au lieu de 1,1% en 2012. Selon le Fond Monétaire International (FMI), une réforme du régime de retraite au Maroc s’annonce impérative dans la mesure où celle-ci devra assurer la viabilité du système des retraites et élargir sa couverture à davantage de citoyens et ce, étant donné la situation critique que connait le système en raison des déficits accumulés. Ainsi, la Caisse marocaine des retraites devrait afficher un déficit de 200 à 300 Ainsi, la production générée par le secteur millions de dirhams en 2014. du tourisme a progressé de près de 3% en Toutefois, la mesure phare, toujours en 2013 au lieu d’une baisse de 2,1% en 2012. discussion, que prévoit la réforme pour Dans ce contexte, le PIB du tourisme a pallier à cette situation est le recul atteint 59,7 milliards de dirhams au lieu de progressif de l'âge légal de retraite de 62 à 57,0 milliards en 2012, soit une hausse de 65 ans. 4,6%. Par rapport au PIB, la contribution Source :http://economie.jeuneafrique.com/regions/m du secteur du tourisme s’est établie à 6,8 aghreb-a-moyen-orient/23549-maroc-le-fmi-apporte% en 2013. son-appui-a-la-reforme-des-retraites.html Source : http://www.leseco.ma/economie/23925-hcpamelioration-du-pib-grace-au-tourisme LA BERD PRETE 100 MILLIONS D'EUROS A BANQUE CENTRALE POPULAIRE La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a accordé une ligne de financement de 100 millions d'euros à Banque centrale populaire, l'organe central du groupe mutualiste marocain Banque populaire. Ce financement pourra être utilisé en dirham ou en euro et est destiné à accroître les prêts accordés aux microentreprises et aux petites et moyennes entreprises et de soutenir durablement leur croissance sur leurs différents marchés au Maroc et à l’étranger. Source :http://economie.jeuneafrique.com/regions/m aghreb-a-moyen-orient/23545-maroc-la-berd-prete100-millions-deuros-a-banque-centrale-populaire.html L’Agenda SOMMET DE L’ENTREPRENARIAT Marrakech, du 19 au 21 novembre 2014  THEME La 5e édition du Sommet global de l’entrepreneuriat se tiendra du 19 au 21 novembre prochain, à Marrakech. Les discussions vont notamment porter sur l’intégration régionale, la croissance économique durable, l’innovation sociale pour les jeunes, le développement humain et la migration. DIGITAL IT DAYS Casablanca, le 10 et 11 décembre 2014  THEME La Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc organise la 2ème édition de DIGITAL IT DAYS, Business Forum des Solutions Digitales et des Technologies de l’Information. Ce forum sera l’occasion de réunir start-up innovantes, PME dynamiques et multinationales reconnues afin de mettre à disposition des dirigeants les toutes dernières solutions pour développer leur compétitivité numérique. SALON INTERNATIONAL DE L’AGROCOMMERCE EXTERIEUR : ALLEGEMENT DU DEFICIT Les dernières statistiques publiées par l’Office des changes de la période de janvier à octobre 2014 font ressortir un allégement du déficit commercial de 9,4MDH soit -5,9% par rapport à la même période de 2013 suite notamment à la bonne orientation des ventes à l’étranger. Ainsi, les exportations se sont renforcées de 8,2% pour atteindre 164,6MMDH au lieu de 152,1MMDH un an auparavant. Par ailleurs, cette évolution à la hausse que connaissent les exportations se maintient en effet, grâce à la diversification progressive des exportations en faveur des ventes de nouveaux produits. Source : http://www.leseco.ma/economie/23964commerce-exterieur-l-allegement-du-deficit-seconfirme INDUSTRIE La 3ème édition du MAFEX qui se tiendra du 11 au 13 décembre 2014 à l'OFEC, Casablanca accueillera 250 exposants internationaux et plus de 5 000 visiteurs professionnels. Le MAFEX se veut une locomotive de promotion des procédés agro-industriels et un pôle de libre-échange entre l’Afrique et les autres pays dans tous les univers de l’agro-alimentaire et de l’agro-industrie. AUTRES RENDEZ-VOUS A NE PAS MANQUER FORUM DE L’INVESTISSEMENT MAROCPAYS DU GOLFE La Fédération des Chambres de Commerce des Pays du Golfe Arabe et l’Arab Gulf Agency for Media and Communication organisent, en collaboration avec la Chambre de Commerce Américaine et la FAO, la 4ème édition du Forum de l’Investissement Maroc – Pays du Golfe, les 28 et 29 novembre 2014 à l’hôtel Sheraton de Casablanca. www.cwa-maghreb.com T U N I S I E EXPORTATIONS : L’UTAP POUR LA LEVEE BAISSE DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS L’Agenda DES RESTRICTIONS SUR LES PRODUITS Selon les dernières statistiques publiées par l’Agence de promotion de l’investissement extérieur (FIPA), les investissements étrangers en Tunisie ont régressé de 12,5%, s’élevant ainsi à 1481 millions de dinars au terme des dix premiers mois 2014 SALON DE L’ENTREPRISE AGRICOLES L’Union Tunisienne de l’Agriculture et de la Pêche (UTAP) a demandé la levée des restrictions sur les exportations de produits agricoles dans la mesure où l’exportation des produits agricoles est à même de servir le marché intérieur du pays et l’économie nationale, et permet par conséquent de réduire le déficit commercial Ainsi, selon les experts, la levée des restrictions liées à l’exportation pourrait permettre une réduction notable du déficit de la balance alimentaire, qui a été multiplié par trois entre 2009 et 2013. Source :http://www.leconomistemaghrebin.com/2014 /11/19/tunisie-exportations-utap-levee-restrictions/  THEME Le centre d’affaires de Sfax organisera à la Foire Internationale de Sfax, la 5ème édition du Salon de l’Entreprise. Toutefois, les résultats de la répartition sectorielle du flux des investissements étrangers, allant du mois de Janvier à Octobre 2014, montrent que le secteur des énergies occupe la première place avec des investissements atteignant 800 MD, tout en enregistrant une régression de 14% par rapport à la même période de 2013 et une chute de 27,3%, en comparaison de 2010. Cette manifestation a pour objectif d’être un rendez-vous des promoteurs et de tous les acteurs économiques pour échanger les expériences et les idées, s’informer des dernières dispositions et des nouveaux dispositifs d’accompagnement, renouer des partenariats… Source :http://www.leconomistemaghrebin.com/2014 /11/20/tunisie-investissements-etrangers-ladegringolade/ Dans le cadre de son programme pour l’année 2014, la Jeune Chambre Internationale organise la conférence «Tunisia-Med Invest». UNION EUROPEENNE : APPUI A LA SOCIETE CIVILE TUNISIENNE POUR LE TUNIS : L’USAID COMPTE CREER 2000 DEVELOPPEMENT LOCAL EMPLOIS DANS LE SECTEUR PRIVE La Délégation de l’Union européenne en Tunisie a lancé un appel à proposition dans le cadre de son appui à la société civile en Tunisie pour le soutien aux initiatives de la société civile tunisienne pour le développement local. Le budget total mis à disposition dans cet appel à proposition est de 4.310.000 EUR. L’Agence des Etats-Unis pour le développement international (USAID) vise à fournir une assistance technique pour soutenir le projet du gouvernement tunisien concernant la réforme économique. Elle compte créer 2000 emplois dans le secteur privé, pendant la première année de sa réinstallation. Des actions d’appui aux initiatives de la société civile tunisienne dans la construction de la gouvernance locale et le développement social seront réalisées. Ainsi, la structuration de la société civile au niveau local et régional ainsi que la gouvernance locale et le développement social sont les priorités de cet appel. Il est à préciser que l’agence a accordé 40 millions de dollars au profit du Fonds de projets tuniso-américain, et ce, dans le but de promouvoir le développement du secteur privé. Source :http://www.leconomistemaghrebin.com/2014 /11/18/union-europeenne-appui-societe-civiletunisienne-developpement-local/ Sfax, les 19 et 20 novembre 2014 Par ailleurs, elle compte lui accorder une aide supplémentaire de 20 millions de dollars en 2015. Source :http://www.leconomistemaghrebin.com/2014 /11/21/tunis-lusaid-compte-creer-2000-emplois-dansle-secteur-prive/ TUNISIA-MED INVES Tunis, le 06 décembre 2014  THEME Cet événement, qui s’inscrit dans le cadre du renforcement de l’ouverture de la Tunisie sur les pays de la Méditerranée, réunira des experts mondialement reconnus et de différentes disciplines, des décideurs et des dirigeants politiques pour analyser les opportunités d’affaires entre la Tunisie et les pays du pourtour méditerranéen. CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE COMMERCE, ÉCONOMIE, MARKETING Monastir, du 20 au 25 décembre 2014  THEME La Conférence internationale sur le commerce, l’économie et le marketing à savoir (BEMM'14) a pour objectif de réunir des universitaires et des experts industriels innovants dans le domaine de l'économie d'entreprise et la gestion du marketing à un forum commun. La conférence se tiendra chaque année pour en faire une plate-forme idéale pour les personnes désireuses de partager points de vue et expériences en économie d'entreprise et la gestion du marketing et des domaines connexes... www.cwa-maghreb.com L ’ A C T U A L I T E J U R I D I Q U E M A R O C LOI PORTANT CREATION DE LA FONDATION DES ŒUVRES SOCIALES AU PROFIT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n° 135-12 portant création et organisation de la Fondation des œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents du ministère de la jeunesse et des sports. Ce projet prévoit la création et l'organisation d'une Fondation des œuvres sociales en vue d'améliorer les services dispensés dans ce secteur. Cela permettra de faciliter l'opération de logement des fonctionnaires, créer des services sociaux, culturels, sportifs et de divertissement au profit du personnel de ce secteur, outre le fait d'octroyer des aides exceptionnelles pour satisfaire aux besoins urgents des adhérents, etc. Source : http://www.sgg.gov.ma/Portals/0/lois/Projet_loi_135.12.pdf LOI PORTANT APPROBATION D'UNE CONVENTION ENTRE LE MAROC ET L'ESTONIE Le conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n° 93-14 portant approbation d'une convention, faite à New York le 25 septembre 2013 entre le Maroc et l'Estonie, en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Cette convention est applicable aux personnes résidant dans l'un des deux Etats parties de la convention ou dans les deux Etats, en ce qui concerne l'IR imposé au profit de l'un des Etats contractants ou ses divisions politiques ou ses collectivités territoriales, nonobstant la manière d'imposition. Les dispositions de cette convention sont applicables également à des impôts similaires créés après la signature de ladite convention et ajoutés aux impôts actuels ou les remplaçant. Source : http://www.sgg.gov.ma/Portals/0/lois/Projet_loi_93.14_Fr.pdf DECRET FIXANT LE TAUX DES COTISATIONS DUES A LA CNSS Le Conseil de gouvernement a approuvé le Projet de décret n° 214-14 fixant le taux des cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Ce projet de décret vise la mise en œuvre des dispositions relatives à la création de l'indemnité pour perte d'emploi, adoptées par le parlement. Ce texte fixe le taux des cotisations sociales dues à la CNSS, avec un changement de taux concernant les indemnités chômage opérées à court terme pour passer de 1 pc à 1,57 pc. Il y aura une cotisation de 0,19 pc à la charge des salariés et 0,38 pc du patronat. L'Etat, pour sa part, participera à hauteur de 500 millions de DH répartis sur deux ans. Source : http://www.sgg.gov.ma/Portals/0/lois/Projet_decret_2.14.14.pdf E man ati on d u cab in et d ' av oca t s f ran ça is C h a s sa n y Wat r elo t & A ss oc i é s (3 b u r eau x en F ran c e : Pari s , Lyo n et Mar s ei ll e ) , C WA Ma gh r eb e st u n r é s eau con st itu é d e cab i n et s d 'a v oca t s d 'a ff ai re s et d e so ci ét é s d e con s e il j u rid iq u e q u i r eg rou p e p l u s ieu r s en t it é s ju r id iq u e s ray on n a n t su r l ' en se mb l e d u te rr ito ir e d e l' A fri q u e d u Nord : CW A Mor oc co, C WA Al g er ia, CW A Tu n i sia e t CW A In t e rn at ion a l. Pr é sen te s d an s le s p lu s gran d e s v il l es d u Mag h r eb , ce s en tit é s ré u n i s s en t d e s a vo cat s e t d e s ju ri st e s d 'a f fai r e s q u i n on s eu l e m en t ma itr i se n t p a r fait e m en t le d ro it lo cal, mai s in t e rv i en n en t é gal e m en t d e man i èr e h ab itu el l e su r l ' en s e mb l e d e s a sp ec t s ju rid iq u e s d e s op ér ation s tran s f ron ta li è re s . 3ème CW A Mag h r eb con st itu e u n e n s e mb l e c oh é r en t d e cab in e t s d 'a vo cat s et d e so c ié té s d e co n s e il j u rid iq u e imp lan té s d an s le s p lu s imp ort an t s p ays d u Mag h reb p er m ettan t d 'o f fri r à u n e c li en t è le lo ca le e t in t ern ati on al e u n en se mb l e d e s e r vi ce s ju r id i q u e s d e q u a l it é. L'o rg an i sa tion d u r é s ea u C WA Ma gh r eb re p o s e su r d es é q u ip e s loc al e s cap ab l e s, n on se u l e m en t d 'in t er v e n ir p ou r a c co mp l ir d e s p re st ati on s ju rid iq u e s au s e in d u p ay s d an s l eq u el e ll e s s e t rou v en t, m ai s éga l e me n t d ' éla rg ir l eu r in t e rv en tio n au x au tr e s p ay s d u M ag h reb . C ett e o rg an i sa tion tran s v er sa l e, sou s la r es p on sab il it é d e Moh a m ed Ou l kh ou ir, p er m et à CW A M agh r eb d e con st itu er rap id em e n t e t ef f ica c e me n t d e s é q u ip e s p lu rid i sc ip l in a ir e s ap te s à t rai te r d e s d o s s i er s i mp or tan t s d an s n 'i mp o rt e q u el p ay s d u Ma gh r eb . édition Casablanca, 26 février www.cwa-maghreb.com – 1ER mars 2014 FORT DU SUCCES DE SES DEUX PREMIERES EDITIONS, LE SALON INTERNATIONAL DE L’ENERGIE SOLAIRE « SOLAIRE EXPO » ENTAME SA 3EME EDITION, TOUTE AUSSI BRASSEE DE L’ESPRIT DE CREATIVITE ET DE LA VOLONTE D’INNOVATION. S’IMPOSANT AINSI COMME L’EVENEMENT DE REFERENCE DE L’ENERGIE SOLAIRE ET L’EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LE POURTOUR MEDITERRANEEN, ET SE FIXANT COMME OBJECTIF D’APPORTER UNE FORTE VALEUR AJOUTEE AUX SOCIETES MAROCAINES ET ETRANGERES SEDUITES PAR LE MARCHE MAROCAIN. Contact Myriam Anouari  Karim Benhassni  Hicham Siteweb:http://solaireexpomaroc.com/content/3/prsentation-du-salon Bensaoud  Hakim Berrah  Philippe CWA Chassany  Michel Durand-Meyrier  Xavier Lieu  De Jerphanion  Hajiba Jebbouri  Hasnae M A G HetRd’Expositions EB Centre International de Conférences de Casablanca. Lachiri  Mohamed Oulkhouir  Mounir Sbaii Tanji  Stéphanie Sekkat  Jérôme Watrelot  Kenza Yamani  Meryem Zoubir sta tio n s ju r id i q u es au s e in d u p ay s d an s l eq u el e ll e s s e t rou v en t, m ai s éga l e me n t d ' éla rg ir l eu r in t e rv en tio n au x au tr e s p ay s d u M ag h reb . C ett e o rg an i sa tion tran s v er sa l e, sou s la r es p on sab il it é d e Moh a m ed Ou l kh ou ir, p er m et à CW A M agh r eb d e con st itu er rap id em e n t e t ef f ica c e me n t d e s é q u ip e s p lu rid i sc ip l in a ir e s Immeuble Mazars Bouhtouri Boulevard Cabral ap te s à t rai te r d e17, s dRue o s sEli er s i mp or tan t s d an s nCentre 'i mp d’Affaires o rt e q u el p ay s d u1,Ma gh r eb Amilcar . Rue du Lac Ghar El Melh Les Berges du Lac 1053 Tunis TUNISIE Tél : +216 71 860 235 [email protected] Quartier Gauthier 20 060 Casablanca MAROC Tél : +212 522 220 070 Fax : +212 522 225 070 [email protected] eBusiness - Lot 43 B 90 000 Tanger MAROC Tél : +212 539 398 138 Fax : +212 539 398 181 [email protected] Quartier de la Marine 16 000 Alger Centre ALGERIE Tél : +213 21 439 443 Fax : +213 21 439 443 [email protected]