CCTP Fouilles Venzolasca Palazzi

Marché à Procédure Adaptée
Institut National de Recherches Archéologiques Préventives
Interrégion Méditerrannée
531 rue Etienne LENOIR
KM DELTA
30900 NÎMES
Objet
Travaux de terrassement de nature archéologique et autres prestations à
Venzolasca – Palazzi (Haute-Corse – 2B)
Cahier des clauses techniques particulières
CCTP Travaux de terrassements archéologiques et autres prestations à Venzolasca - Palazzi (2B)
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Article I.
PRESENTATION DE L’INRAP
L'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), créé le 1er février 2002
par la loi du 17 janvier 2001, modifiée par la loi du 1er août 2003, assure à la demande de
l'État, la détection, la conservation ou la sauvegarde du patrimoine menacé en menant des
études scientifiques.
Il œuvre sur l'ensemble du territoire métropolitain et d'Outre-mer et couvre toutes les
périodes de la Préhistoire et de l'Histoire. Sa mission est d'exploiter scientifiquement des
données issues des diagnostics et des fouilles qu'il réalise, de les faire connaître à la
communauté des chercheurs, de les publier et de les faire découvrir au grand public.
L'Inrap est un des partenaires de la recherche archéologique aux côtés du CNRS, de
l'Université, des services régionaux de l'Archéologie (SRA) du ministère de la Culture et de
la Communication, des services archéologiques de collectivités territoriales et des
associations. À terme, ces travaux aboutissent à la restitution des données auprès de la
communauté scientifique (publications, colloques, enseignement), et auprès du citoyen
(diffusion culturelle et valorisation de l'archéologie).
L’Inrap effectue annuellement environ 2000 diagnostics et 300 fouilles archéologiques.
L’Inrap est composé de 2000 personnes dont 1700 archéologues. Son organisation est
déconcentrée, et comprend à ce jour :
Un siège à Paris,
8 directions interrégionales (Amiens, Cesson-Sévigné, Pantin, Metz, Dijon, Bron,
Bègles, Nîmes),
Une cinquantaine de bases archéologiques réparties sur tout le territoire
métropolitain et les DOM.
Les opérations de fouilles préventives visent à l’étude scientifique des vestiges menacés de
destruction par les projets de construction de maisons particulières.
Article II.
Objet du marché - Dispositions générales
2.1- Objet du cahier des clauses techniques particulières :
Les
stipulations
du
présent
particulières (C.C.T.P.) concernent :
cahier
des
clauses
techniques
La location de 1 à 2 pelles mécaniques, selon la phase considérée, avec chauffeur et
autres prestations pour les opérations de fouilles archéologiques respectivement
dénommées :
• Palazzi Parcelle A2026 d’une surface de 1000 m² :
• Palazzi Parcelle A2027 d’une surface de 700 m² :
Lieu(x) d’exécution : VENZOLASCA (Haute-Corse – 2B)
Bien que constituées de 2 dossiers administrativement distincts, ces différentes
fouilles seront menées d’un seul tenant et un seul prestataire sera désigné afin de
mener les travaux.
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Article III.
CARACTERISTIQUES DE LA PRESTATION
3-1-Travaux archéologiques :
La prestation prévue consiste en la mise à disposition de 1 à 2 pelles mécaniques sur
chenilles caoutchouc de l’ordre de 15 tonnes avec chauffeur et godet à lame lisse
d’environ 1,8 m ainsi que d’un godet à lame lisse de l’ordre 0,8 m à 1 m pour assurer le
décapage archéologique des opérations.
Le décapage est l’intervention mécanique qui vise à mettre au jour les vestiges, en enlevant,
le niveau de terre recouvrant les vestiges archéologiques encore en place.
Deux pelles mécaniques seront nécessaires pour assurer le décapage qui sera mené en 2
temps (cf. annexe 3 – Mode opératoire)
Les parcelles A 2026 et A 2027 sont constituées chacune de deux terrasses qui à l’origine
appartenaient à une même parcelle.
Le mode opératoire ici décrit concerne la fouille conjointe des parcelles A 2026 et A2027.
Tout d’abord, un décapage de la terrasse inférieure sera réalisé. Les déblais seront évacués
dans la partie est de la parcelle 2027. Une fois la fouille terminée, le décapage de la terrasse
supérieure sera entrepris. Les déblais seront stockés sur la terrasse inférieure. A la fin de
l’opération les terres de terrassements seront rapportées sur la terrasse supérieure et les
deux terrasses seront nivelées.
Les déblais seront évacués à proximité des zones de fouilles à l’aide d’une autre pelle
mécanique selon la technique dite de « jetée de pelle » (la première pelle mécanique
procède au décapage et crée un cordon de terre le plus loin possible de l’aire de fouille. Les
terres de terrassement sont reprises par la deuxième pelle mécanique qui les déplace autant
de fois que nécessaire pour les entreposer dans les aires de stockage prévues à cet effet).
A l’issue de l’opération, il sera procédé à un rebouchage des zones de fouilles. Il s’agit de
remettre en place les terres issues de l’extraction dans l’ordre où elles se trouvaient
initialement. Ainsi, la terre végétale est systématiquement remise en place en dernier et
nivelée, permettant de restituer un terrain dans un état proche de l’origine. Tous travaux ou
études relatifs à la capacité du sol en place au regard des constructions projetées seront à la
charge du maître d’ouvrage du projet motivant les fouilles.
3.2-Prestations annexes :
En amont de l’opération archéologique, une préparation sera effectuée et concernera
l’aménagement d’un espace contigu destiné à accueillir les installations du chantier selon le
détail suivant :
-Livraison de GNT (Graves naturelles non traitées) ou matériau équivalent pour un volume
estimé (donné à titre indicatif) de 20 m3
-Travaux de nivellement en vue d’assurer une horizontalité au terrain naturellement pentu
afin de pouvoir y déposer des modules de chantier (bungalows, toilettes autonomes, groupe
électrogène, citerne d’eau…)
-A l’issue du chantier il pourra être demandé un enlèvement des matériaux apportés.
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Il est également demandé :
-Mise à disposition d’une ou plusieurs cuves ou citernes à eau non potable pour atteindre
une capacité de l’ordre de 5 m3
-Remplissage forfaitaire à la demande d’une ou plusieurs cuves à eau
3.3 – Calendrier prévisionnel de la prestation :
(Communiqué à titre indicatif et non contractuel)
-Travaux préparatoires : 12/09/2014
-Décapage archéologique :
Phase 1 : 16 septembre 2014
3.4 – Détail des quantités estimées :
(Détail estimatif fourni à titre indicatif et non contractuel)
Parcelle
Décapage
(x 2
pelles)
Déplacement des
terres
(1 pelle)
Remise en
état
(1 pelle)
Total (jours de
pelles cumulés)
Transfert
engin
3j
3j
3j
12 j
3
2j
2j
2j
8j
3
A 2026
(1000 m2)
A 2027 (700
m2
3.5 – Divers :
-L’unité « jour » portée au BPU (Annexe 1 de l’Acte d’Engagement) s’entend comme
des jours « ouvrés ».
-L’unité « transfert » représente une amenée et un repli
-Les coûts unitaires portés au BPU, en annexe du présent marché, s’entendent toute
sujétion comprise. En aucun cas, l’entreprise ne pourra se prévaloir de quelque
prétexte que ce soit ayant pour conséquence une modification de ces coûts.
- Les pelles et engins ou tout matériel annexe devront être en parfait état de
fonctionnement et seront conformes aux normes de sécurité et à la législation en
vigueur. Si nécessaire, les carnets d'entretien des matériels concernés seront
consultables aisément.
- Pollution :
Le remplissage des engins en fuel GNR (Gasoil Non Routier) est réalisé en flux tendu,
ou avec stockage d’une cuve sur bac de rétention, pour éviter toute pollution du sol ;
La gestion des déchets s’organise selon les règles de gestion des déchets de la
municipalité, aucune substance dangereuse n’est utilisée.
-Bruit : Les engins mécaniques sont conformes à la réglementation générale en
vigueur.
-Le fournisseur accepte de facto les conditions générales applicables à la commande
au sein de l’Inrap, reproduites ci-dessous.
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ANNEXE 1 : BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES
N° du prix
1.00
1.01
1.02
2.00
2.01
2.02
2.03
2.04
Désignation des engins, du
matériel ou de la prestation
Location d’engins avec
chauffeur
1 Pelle mécanique sur
chenilles caoutchouc 15 T
avec chauffeur et godet à
lame lisse selon CCTP
Unité
Prix
Unitaire
HT
JOUR
Transfert (amenée et repli)
Prestations annexes
Unité
Livraison de GNT selon
CCTP
Enlèvement de GNT selon
CCTP
Location d’une cuve à eau
5 m3
Prestation remplissage de la
citerne
M3
M3
Jour
Unité
* Les prix unitaires formulés s'entendent toutes sujétions liées au bon fonctionnement
des prestations commandées.
Mention « lu et approuvé »
Signature et cachet de la société
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ANNEXE 2 : PLANS DE LOCALISATION
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Annexe 3 : Schéma du mode opératoire
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