REGLEMENT DU JEU - CANAL+ CALéDONIE

REGLEMENT DU JEU
« 20ANS CANAL+ »
Du 01/07/14 au 30/11/2014
1 – ORGANISATION
La société CANAL CALEDONIE S.A.S au capital de 50.000.000 FCFP,
immatriculée à
Nouméa sous le numéro 94 B 397 430 dont le siège
social est situé à Immeuble Le City Bay - 30 bis rue de la Somme
Quartier du Centre Ville - 98800 NOUMEA (Nouvelle Calédonie).
ARTICLE
Ci-après dénommée « la Société Organisatrice »,
Organise du 01/07/14 au 30/11/2014
inclus, un jeu gratuit sans
obligation d’achat intitulé «GRAND JEU 20ANS CANAL+» (ci-après
dénommé « le Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent
règlement.
2 – PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure abonnée à CANAL+
CALEDONIE et/ou CANALSAT CALEDONIE (abonnement en cours de validité
et sans incident de paiement) et résidant en Nouvelle-Calédonie.
ARTICLE
Sont exclus de la participation au Jeu les membres du personnel et
leur famille (conjoint, ascendants, descendants, frères et sœurs) de
la société CANAL+ OVERSEAS et de ses filiales (dont font partie la
Société Organisatrice) et des Distributeurs Agréés CANAL+ CALEDONIE
et/ou CANALSAT CALEDONIE.
Les participants pourront jouer entre le 1er juillet 2014 08H00 et le
30 novembre 2014 23H59
en communiquant la bonne réponse au
« programme mystère »,
en remplissant un questionnaire et en
déposant le bulletin dans l’urne placée à cet effet dans les
Boutiques CANAL+ de Kenu In, Ducos, centre Ville et Koné aux
adresses suivantes :
-
Kenu In : Centre commercial Kenu In – 98830 Koutio Dumbéa
Ducos : 51 rue Auer – 98 800 Nouméa
Centre-ville : Immeuble le Surcouf – 41-43 rue de Sébastopol –
98800 Nouméa
Koné : centre commercial Teari – Lotissement Green Acre – 98859
Koné
chez les Distributeurs Agréés CANAL+ suivants :
- Antelec – Trianon, Nouméa
- Gitem (Sopema) – Ducos, Nouméa
- Expert – Ducos, Nouméa
- Bourail informatique – Bourail
- Drehu confort – Lifou
- Magasin Jarrige – Ile des Pins
- Photo Koumac – Koumac
- Dakodak – La Foa
- Vidéo Cocotier – Robinson – Mont-Dore
- Niari Video – Poindimié
Et pendant les tournées du CANALBUS
Tout autre mode de participation est exclu.
1
Les
champs
obligatoires
des
formulaires
de
réponse
doivent
impérativement être remplis.
Tout bulletin de participation portant des réponses et des
indications
inexactes,
illisibles,
raturées,
surchargées,
incomplètes entraînera l’élimination automatique du participant au
tirage au sort.
Le Jeu est limité à une seule participation par foyer d’abonnés et
par mois (même nom, même adresse, même numéro d’abonné).
La Société Organisatrice se réserve le droit, ce que tout
participant accepte par avance, de faire toutes les vérifications
utiles relatives à l’identité et à l’adresse des participants et par
voie de conséquence, la validité de leur participation, en requérant
la communication d’une copie des documents attestant de leur
identité et/ou de leur état civil.
Le
non-respect
des
conditions
de
participation
automatiquement la disqualification du participant.
ARTICLE
entraînera
3 – DESCRIPTION DU JEU
Pour participer au Jeu, l’abonné devra répondre au programme
mystère, compléter le questionnaire et le déposer dans les urnes
prévues à cet effet. Les champs obligatoires des formulaires de
réponse doivent impérativement être remplis.
ARTICLE
4 –PRESENTATION DES LOTS
Les lots seront attribués par ordre de tirage au sort :
Les tirages au sort seront effectués
- le 11/08/2014
- le 08/09/2014
- le 13/10/2014
- le 17/11/2014
- le 10/12/2014
Par Maitre HUGEAUD, Huissier de justice à Nouméa.
1er lot : Bon d’achat Pacifique Lagon d’une valeur de 70 000 FCFP TTC
valable pour 1 (une) personne à utiliser sur la destination choisie en une
seule fois. Sur vol sec ou forfait package ; Non cessible et non
remboursable, sous réserve de disponibilité
2ème lot : Ecran TV LED 32 ‘’ PHILIPS 32PFL3088 d’une valeur indicative de
45 900 FCFP TTC
du 3ème au 22ème lot : Tablette tactile 7’’ SAMSUNG GALAXY Tab 3 d’une valeur
indicative de 30 000 FCFP TTC
du 23ème au 27ème lot : Ensemble outdoor CANAL+ comprenant 1 (une) lampe
solaire, 1 (un) sac étanche, 1 (une) pochette étanche, 1 (une) mini
glacière, 1 (une) serviette de bain, 1 (une) paire de claquette et 1 (une)
casquette d’une valeur indicative de 8 000 FCFP TTC
du 28ème au 40ème lot : 2 (deux) places de cinéma valables au Cinécity de
Nouméa d’un valeur indicative de 2 400 FCFP TTC
ARTICLE
5 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Les 40 gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les
abonnés ayant participé au Jeu, donné la bonne réponse au
programme mystère et rempli les champs obligatoires du
questionnaire de qualification :
2
- le 11/08/2014 : au siège de CANAL CALEDONIE, en présence
Maitre HUGEAUD, Huissier de justice à Nouméa.
- le 08/09/2014 au siège de CANAL CALEDONIE, en présence
Maitre HUGEAUD, Huissier de justice à Nouméa.
- le 13/10/2014 au siège de CANAL CALEDONIE, en présence de
HUGEAUD, Huissier de justice à Nouméa.
- le 17/11/2014 au siège de CANAL CALEDONIE, en présence de
HUGEAUD, Huissier de justice à Nouméa.
- le 10/12/2014 au siège de CANAL CALEDONIE, en présence de
HUGEAUD, Huissier de justice à Nouméa.
de
de
Maitre
Maitre
Maitre
Les 40 gagnants du Jeu seront prévenus par email ou téléphone
au plus tard 30 jours après la date de fin du Jeu du mois
précédent
Aucune réclamation ne sera acceptée, ni aucune compensation
effectuée.
ARTICLE 6 – REMISE DES LOTS
En aucun cas et ce quelque soit l’hypothèse indiquée au présent
article, les lots offerts aux gagnants ne pourront faire l’objet
d’un échange à l’initiative des gagnants contre d’autres lots quelle
que soit leur valeur, ni même contre des espèces ou toute autre
contrepartie de quelque nature que ce soit. Si l’un des gagnants ne
voulait et/ou ne pouvait prendre possession ou utiliser son lot, il
n’aurait droit à aucune compensation.
En cas de force majeure ou de cas fortuit, la Société Organisatrice
se réserve le droit de remplacer les lots décrits à l’article 4 du
présent règlement par une dotation de valeur équivalente.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exiger pour la remise
de chaque lot toute justification de l’état civil et de l’adresse du
gagnant (adresse légale ou élection de domicile) et de poursuivre en
justice quiconque aura tenté de frauder.
Les gagnants du Jeu ne pourront prendre possession de leur lot qu’au
siège de CANAL+ CALEDONIE –Immeuble Le City Bay- 30 bis rue de la
Somme – 98800 NOUMEA CEDEX. Les frais de port et le cas échéant de
dédouanement restant à la charge du gagnant.
Les gagnants ne pourront prendre possession de leur lot passé un
délai de 1 mois après la date du tirage au sort.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE DE L’ORGANISATION
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque
responsabilité si, en cas de force majeure, telle que définie par la
jurisprudence française, ou d’événements indépendants de leur
volonté, et notamment dans les hypothèses de défaillance de l’un des
fournisseurs des lots pour quelque cause que ce soit, elle était
amenée à annuler la présente opération, à l’écourter, la modifier,
la proroger ou la reporter et ce, sans préavis.
Sa responsabilité ne peut être engagée, notamment dans les
hypothèses
suivantes :
dysfonctionnement
du
réseau
Internet,
problèmes d'acheminement ou de perte d’e-mail, défaillance des
circuits de communication, délai de transmission, destruction ou
dégradation des données, accès non autorisé au formulaire, ou tout
autre
problème
lié
aux
réseaux
de
télécommunications,
aux
ordinateurs en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès
Internet et aux logiciels.
De même, la Société Organisatrice ne peut être tenue pour
responsable de tout problème concernant les lots.
3
ARTICLE 8 – APPLICATION DU REGLEMENT DE JEU
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du
présent règlement déposé auprès de Maitre HUGEAUD, Huissier de
justice à Nouméa – 98800 – 7 impasse Le Leydour, lotissement Assen
Aïda - Auteuil
Il sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande
écrite soit directement auprès de, Maitre HUGEAUD, Huissier de
justice à Nouméa – 98800 – 7 impasse Le Leydour, lotissement Assen
Aïda – Auteuil, soit au siège de la Société Organisatrice
(remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur simple demande
écrite adressée à la Société Organisatrice, accompagnée d’un RIB).
ARTICLE 9 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations communiquées par les participants pourront faire
l’objet d’une saisie informatique par la Société Organisatrice pour
constituer un fichier dont le traitement sera déclaré à la CNIL.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978,
les participants disposent d’un droit d’opposition, pour des motifs
légitimes, à ce que les données les concernant fassent l’objet d’un
traitement, et, sans motif et gratuitement, à ce que les données les
concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment
commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un
traitement ultérieur.
Les participants disposent également d’un droit d’accès, de
rectification ou de retrait des données personnelles les concernant
en écrivant à l’adresse suivante :
CANAL CALEDONIE - Immeuble Le City Bay - 30 bis rue de la Somme
Quartier du Centre Ville - 98800 NOUMEA (Nouvelle Calédonie)
ARTICLE 10 – DROIT A L’IMAGE
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leur
nom, et le cas échéant leur image à des fins promotionnelles,
publicitaires
ou
de
relations
publiques,
sans
contrepartie
financière ou autre.
Toutefois, la personne ne voulant pas que son nom ou son image soit
diffusé doit le faire savoir à la Société Organisatrice par tout
moyen mis à sa disposition.
ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT DE LA PARTICIPATION
Les frais de participation seront remboursés sur la base du tarif
postal français lent en vigueur, exclusivement sur simple demande
écrite adressée à la Société Organisatrice à l’adresse sus indiquée
et ce, au plus tard 30 jours suivant la date de participation au
Jeu, accompagnée d'un justificatif d'identité du participant, d'un
justificatif des frais occasionnés et d'un RIB ou RIP.
Les frais postaux occasionnés par la demande de remboursement
pourront être remboursés sur demande écrite jointe à la demande de
remboursement, au tarif lent en vigueur au moment de la demande.
En tout état de cause, chaque demande de remboursement sera limitée
à une demande par foyer d’abonné (même nom et même adresse).
Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou avec des
coordonnées erronées ou transmise au-delà de la date mentionnée cidessus, sera rejetée.
4
ARTICLE 12 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le présent règlement est exclusivement régi par la loi applicable en
Nouvelle-Calédonie. Toute question d’application ou d’interprétation
du règlement sera tranchée devant les juridictions compétentes de
Nouvelle-Calédonie.
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