REGLEMENT COMPLET GRAND JEU BADOIT EVIAN « CHASSE AUX CAPSULES 2014 » Article 1 – Objet La Société S.A.E.M.E France, société par actions simplifiées au capital de 10.615.281 Euros dont le siège social se situe 22, avenue Général Dupas – 74 500 Evian les Bains, immatriculée au RCS THONON sous le numéro 797 080 850, organise du 1er mai au 30 septembre 2014 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé GRAND JEU BADOIT EVIAN « CHASSE AUX CAPSULES 2014 ». Article 2 – Les participants Ce jeu est réservé exclusivement aux serveurs professionnels majeurs salariés dans un café, hôtel, restaurant et dont l’établissement et lieu de résidence sont situés en France métropolitaine. Les serveurs doivent impérativement avoir l’autorisation de leur employeur pour pouvoir participer à ce jeu. Sont exclus le personnel de la Société organisatrice, des sociétés appartenant au groupe de la Société organisatrice, des prestataires de l’opération et de leur famille. Article 3 – Modalités de participation Pour participer, le serveur peut collectionner tous les mois jusqu’à 500 capsules/bouchons de Badoit Rouge, Badoit Verte, Evian 50cl et 1L Verre Consigné et 33cl et 75cl Verre Perdu et s’inscrire sur www.chasse-aux-capsules.fr du 1er Mai au 30 Septembre 2014, en remplissant ses coordonnées postales complètes, son adresse email, son numéro de mobile, sa fonction, le nom, la ville et le nom du responsable de l’établissement pour lequel il travaille ainsi que le nom de son grossiste fournisseur DANONE EAUX FRANCE. Une seule inscription validée suffit au joueur pour pouvoir participer aux tirages au sort. Il ne sera pris en compte qu’une seule inscription par serveur (même nom, même adresse). La participation est strictement nominative. En cas de participation multiple, notamment grâce à l’utilisation de différentes identités ou à tout autre moyen permettant de s’enregistrer plusieurs fois, l’ensemble des participations sera rejeté et considéré comme invalide. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, profession et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues. Les participations qui seraient incomplètes, falsifiées, frauduleuses, comportant de fausses indications, non-conformes au règlement ou reçues après la date de fin de jeu seront considérées comme nulles et entraîneront l’élimination du participant. Article 4 – Détermination des gagnants - 5 tirages au sort seront organisés sous contrôle d’huissier sur la période totale du jeu parmi l’ensemble des inscriptions internet, à raison d’un tirage au sort par mois pour désigner 5 gagnants pour chacun.  Le 1er tirage au sort aura lieu le 2 juin 2014 parmi l’ensemble des inscriptions enregistrées et validées entre le 1er mai et le 31 mai 2014 inclus.  Le 2ème tirage au sort aura lieu le 1er juillet 2014 pour les inscriptions enregistrées et validées entre le 1er juin et le 30 juin 2014 inclus.  Le 3ème tirage au sort aura lieu le 1er août 2014 pour les inscriptions enregistrées et validées entre le 1er juillet et le 31 juillet 2014 inclus.  Le 4ème tirage au sort aura lieu le 1er septembre 2014 pour les inscriptions enregistrées et validées entre le 1er août et le 31 aout 2014 inclus.  Le 5ème tirage au sort aura lieu le 1er octobre 2014 pour les inscriptions enregistrées et validées entre le 1er septembre et le 30 septembre 2014 inclus. Les gagnants désignés recevront sous 4 semaines après la date de chaque tirage au sort, un courrier et un carton retour prépayé et pré-adressé qui leur permettra de renvoyer sans frais leurs capsules/bouchons collectés dans la limite de 500 capsules/bouchons, sous 15 jours calendaires maximum après la date de réception du carton (cachet de la poste faisant foi). En retour, les gagnants recevront une lettre-chèque correspondant à 1€ par capsule/bouchon Badoit ou Evian conforme reçu. - 1 tirage au sort complémentaire sera organisé avant le 15 octobre 2014 sous contrôle d’huissier parmi l’ensemble des inscriptions internet enregistrées et validées sur toute la période du jeu soit entre le 1er Mai et le 30 Septembre 2014 pour désigner le gagnant du lingotin d’or. Il ne pourra être attribué qu’un seul gain par mois par serveur participant (même nom, même adresse). Seuls les gagnants de chaque tirage au sort seront avertis. Tout envoi ne comportant pas de bouchons/capsules, ou posté après la date limite (cachet de la Poste faisant foi) ou comportant des coordonnées incomplètes, illisibles, raturées, erronées ou expédié dans un carton autre que le carton retour fourni sera considéré comme nul et ne fera pas l’objet d’un renvoi à son expéditeur. Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de toutes ses participations. Article 5 – Les lots et leur remise A gagner au total sur toute la période du jeu :  25 lettre-chèques à hauteur de 500 € maximum. Le montant de chaque lettre-chèque correspondra à l‘équivalent en euros du nombre de capsules/bouchons reçus qui aura été comptabilisé sur la base suivante : 1 capsule ou un bouchon Badoit ou Evian = 1 euro, dans la limite de 500 euros maximum sous réserve de la vérification et du contrôle de la conformité des capsules/bouchons reçus. Les gagnants recevront leur lettrechèque sous 8 semaines après la date de réception des capsules/bouchons.  1 lingotin d’or, d’une valeur unitaire approximative de 11 000 € TTC (valeur estimée selon le cours de l’or constaté par la société au 01/04/14) que le gagnant recevra sous 8 semaines après la date du tirage au sort. Les lots offerts aux gagnants ne sont pas transmissibles, ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit. En cas de retour de chèque pour des motifs tels que « adresse inconnue » ou « adresse invalide » la société organisatrice pourra en disposer librement et les dotations concernées ne seront pas remises en jeu. Les lots non réclamés dans un délai de 3 mois à compter de la fin du jeu seront considérés comme restant la propriété de la Société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de dommages ou accidents et d’une manière générale de toute insatisfaction à l’occasion de l’acheminement et/ou la jouissance ou l’utilisation des lots. Les lots qui n’auraient pas été attribués pour quelque raison que ce soit, indépendante de la volonté de la société organisatrice, seront purement et simplement annulés. Enfin, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer, tout ou partie, des lots par d’autres de nature et de valeur équivalente et dans la mesure du possible de caractéristiques proches, en cas de difficulté extérieure (force majeure, évènements indépendants de la volonté de la société organisatrice) pour obtenir ce qui a été annoncé, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Article 6 – Protection des données à caractère personnel Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/78 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données personnelles les concernant en écrivant à S.A.E.M.E 22, avenue Général Dupas –74 500 Evian-les-Bains. Ces informations sont uniquement destinées à l’usage de S.A.E.M.E. Les données collectées sont obligatoires pour participer à l’opération. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation. Les gagnants autorisent la reproduction et la diffusion de leur nom et qualité de gagnant à des fins publicitaires. Article 7 – Droit à l’image La participation au présent jeu emporte autorisation expresse du gagnant du lingotin d’or à SAEME de réaliser une photographie, et une interview et à exploiter à ce titre son image et le contenu de cette interview (ci-après « les Eléments »), selon les termes et conditions décrits ci-dessous. Les Eléments pourront être exploités – reproduits, représentés, communiqués au public et adaptés – par SAEME pour le monde entier, et pour toute action de communication, de publicité et/ou de promotion en lien avec les marques de SAEME. A ce titre, les Eléments pourront être reproduits, représentés, communiqués au public et adaptés par tout moyen et sur tous supports, notamment publicitaires, tels que communiqués de presse, professionnelle ou non, argumentaires de vente, matériels promotionnels, PLV, encarts, prospectus/tracts, Internet et réseaux sociaux etc. Les Eléments pourront être reproduits, représentés, communiqués au public en tout format, en totalité ou par extraits sans limitation d’exemplaires des supports concernés. Les Eléments pourront en outre être adaptés en fonction de la nature du support par réduction, agrandissement, recadrage, retouche, modification de l’environnement externe par tous moyens et procédés et notamment par ordinateur, sous la réserve toutefois de ne pas porter atteinte à mon image ou à l’intégrité de mes propos. Cette autorisation sera consentie à titre gratuit et pour une durée de cinq (5) ans à compter de la signature des présentes. Article 8 – Limite de responsabilité La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue dans les cas suivants : - si les données relatives à la participation ou à l’obtention du gain ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (notamment en cas de dysfonctionnement des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu - si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé, - si, pour une raison dont l’origine serait extérieure à leur action, l’une des livraisons ne pouvait se dérouler dans les conditions prévues (notamment pour des problèmes d’acheminement ou de retard ou perte de courrier postal) Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, de modifier et de reporter toute date annoncée ou à en modifier les conditions. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Article 9 – Acceptation du règlement Le simple fait de participer entraîne : - L'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi - L'arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour toutes les contestations relatives à l'interprétation et/ ou à l'application du présent règlement. Le règlement complet est consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu sur www.chasse-aux-capsules.fr. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite ou téléphonique) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités et le mécanisme du jeu. Article 10 – Loi applicable La loi qui s’applique est la loi française. Pour tout litige directement ou indirectement lié au présent jeu, les participants acceptent d’être soumis aux lois françaises en vigueur.