Syndicat cimetière

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal :
Objet :
Désignation des délégués du conseil municipal au sein du comité d’administration du
syndicat du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly-Larue, l’Haÿ-les-Roses,
Montrouge et Sceaux
Séance du 5 mai 2014
Convocation du 29 avril 2014
Conseillers municipaux en exercice : 33
L'an deux mille quatorze, le cinq mai à 19 h 37, les membres composant le conseil municipal de la
ville de Sceaux, dûment convoqués par le maire le vingt-neuf avril 2014 se sont réunis sous la
présidence de M. Philippe Laurent, maire, à l’hôtel de ville, 122, rue Houdan
Etaient présents :
M. Philippe Laurent, Mme Chantal Brault, M. Jean-Philippe Allardi, Mme Sylvie Bléry-Touchet,
M. Francis Brunelle, Mme Florence Presson, M. Patrice Pattée, Mme Isabelle Drancy, M. Philippe
Tastes, Mme Monique Pourcelot, M. Jean-Louis Oheix, Mmes Roselyne Holuigue-Lerouge, Claire
Vigneron, M. Jean-Pierre Riotton, Mme Liza Magri, M. Thierry Legros, Mmes Pauline Schmidt,
Sakina Bohu, M. Thibault Hennion, Mme Claire Beillard-Boudada, Mme Timothé Lefebvre,
Mme Catherine Arnould, M. Benjamin Lanier, Mme Sophie Ganne-Moison, MM. Hachem AlaouiBenhachem, Jean-Jacques Campan, Hervé Douceron, Mme Claude Debon, M. Christian Lancrenon
Etaient représentés :
M. Bruno Philippe par M. Philippe Laurent,
M. Xavier Tamby par M. Jean-Philippe Allardi,
M. Othmane Khaoua par Mme Sylvie Bléry-Touchet,
Mme Catherine Lequeux par Mme Roselyne Holuigue-Lerouge
Secrétaire de séance :
Timothé Lefebvre
Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution
de l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
N° 14-b-18c
Séance du 5 mai 2014
OBJET : Désignation des délégués du conseil municipal au sein du comité d’administration du
syndicat du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly-Larue, l’Haÿ-les-Roses, Montrouge et
Sceaux
Le conseil,
Après avoir entendu le rapport de Philippe Laurent,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-7, L L5211-7 et
L5211-8,
Vu les statuts du syndicat intercommunal de Cachan, Chevilly-Larue, l’Haÿ-les-Roses, Montrouge et
Sceaux,
Vu le procès-verbal d’installation du conseil municipal, élu le 30 mars 2014 et le résultat des élections
du 5 avril 2014 pour la désignation du maire et des adjoints,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’élection de deux délégués titulaires et deux délégués
suppléants pour siéger au comité du syndicat du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly-Larue,
l’Haÿ-les-Roses, Montrouge et Sceaux,
Vu les candidatures de M. Philippe Laurent, Mme Roselyne Holuigue-Lerouge, M. Benjamin Lanier
(titulaires) et Mmes Catherine Lequeux, Liza Magri et M. Hachem Alaoui-Benhachem (suppléants),
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation de ses représentants au sein du
comité du syndicat du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly-Larue, l’Haÿ-les-Roses,
Montrouge et Sceaux
Après avoir procédé au vote
-
nombre de votants : 33
abstentions : 4
suffrages exprimés : 29
M. Philippe Laurent, Mme Roselyne Holuigue-Lerouge (titulaires) et Mmes Catherine
Lequeux et Liza Magri (suppléantes) : 26 voix
M. Benjamin Lanier (titulaire) et M. Hachem Alaoui-Benhachem (suppléant) : 3 voix
DESIGNE M. Philippe Laurent, Mme Roselyne Holuigue-Lerouge délégués titulaires et
Mmes Catherine Lequeux et Liza Magri déléguées suppléantes du conseil municipal au sein du comité
d’administration du syndicat du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly-Larue, l’Haÿ-les-Roses,
Montrouge et Sceaux.
Et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
le maire

Download Report