Organisations responsables Le groupement «Support for Torture Victims», formé des Services ambulatoires pour victimes de la torture et de la guerre de Berne, Genève, Lausanne et Zurich, ainsi que la Croix-Rouge suisse Werkstrasse 16, CH-3084 Wabern www.torturevictims.ch www.redcross.ch Contact et renseignements Carla Benedetti [email protected] Téléphone 031 960 75 64 Conférence nationale du groupement «Support for Torture Victims» Evaluations médicales dans les domaines de l’asile et des assurances Respecter les prescriptions légales tout en protégeant les réfugiés traumatisés Lieu Hôtel Ambassador SPA Seftigenstrasse 99 3007 Berne Croix-Rouge suisse Service ambulatoire pour victimes de la torture et de la guerre Carla Benedetti Werkstrasse 16 3084 Wabern Frais de participation – 150 CHF – Gratuit pour les collaborateurs des Services ambulatoires de Berne, Genève, Lausanne et Zurich ainsi que pour les collaborateurs de l’ODM Les en-cas et le repas de midi sont inclus. Inscription Le nombre de participants étant limité, les inscriptions seront prises en compte dans l’ordre d’arrivée. Les personnes inscrites recevront un plan d’accès et une facture accompagnée d’un bulletin de versement. Délai d’inscription: 27 novembre 2014 En cas de désistement après cette date, un montant de 50 CHF sera facturé pour frais administratifs. Langues La conférence se tiendra en français et en allemand. Une traduction simultanée sera assurée pour les exposés. Les ateliers se dérouleront en allemand ou en français. Affranchir SVP Nous remercions l’Office fédéral des migrations pour le soutien financier apporté. Mercredi 10 décembre 2014 Hôtel Ambassador, Berne Encourager et exiger l’intégration – le concept juridique d’intégration (en allemand) Pr Peter Uebersax Professeur titulaire de droit public et de droit procédural public Université de Bâle Conclusion Dr med. Matthis Schick Responsable du Service ambulatoire pour victimes de la torture et de la guerre de Zurich Clinique psychiatrique universitaire de Zurich Animation de la conférence: Matthis Schick □ Je choisis le menu végétarien. Pause Veuillez choisir deux ateliers: □ Atelier 1 □ Atelier 2 □ Atelier 3 □ Atelier 4 11h15–11h45 Normes et critères qualitatifs s’appliquant aux expertises et à la documentation de cas de torture: protocole d’Istanbul Appartenances Lausanne 16h45 Ateliers 1 à 4 □ Collaborateur des Services ambulatoires de Berne, Genève, Lausanne ou Zurich ou de l’ODM 10h45–11h15 Pause 14h30–15h30 15h30–16h 16h–16h30 DateSignature Divergences entre les dispositions de droit administratif et le protocole d’Istanbul: gestion des victimes d’actes de violence et des expertises psychologiques par les autorités suisses (en allemand) Denise Graf Avocate, spécialiste du droit d’asile Amnesty International Suisse 4 Premières expériences de l’examen des faits médicaux dans la procédure d’asile accélérée (en allemand) Direction: Martin Bucher TéléphoneCourriel Premières expériences de l’examen des faits médicaux dans la procédure d’asile accélérée (en allemand) Martin Bucher Chef suppléant du service Phase de test Office fédéral des migrations (ODM) NPA/localité 9h15–9h45 3 Troubles post-traumatiques et assurances sociales (en allemand) Direction: Andreas Linde (Veuillez indiquer l‘adresse de facturation.) Mot de bienvenue et introduction Angelika Louis Responsable du Service ambulatoire pour victimes de la torture et de la guerre Croix-Rouge suisse Adresse 9h–9h15 2 Expertises médicales et psychologiques à la lumière de la loi sur la procédure administrative et du protocole d’Istanbul (en allemand) Direction: Denise Graf Institution 1 Normes et critères qualitatifs s’appliquant aux expertises et à la documentation de cas de torture Direction: Appartenances Lausanne NomPrénom □ Monsieur 13h30–14h15 Ateliers 1 à 4 □ Madame Accueil et café 12h30–13h30 Buffet Inscription à la Conférence nationale du 10 décembre 2014 8h30 10h–10h45 Troubles post-traumatiques et droit des assurances (en allemand) Dr med. Andreas Linde Médecin adjoint Clinique psychiatrique de Königsfelden Programme 12h–12h30 Respecter les prescriptions légales tout en protégeant les réfugiés traumatisés Le traitement de refugiés traumatisés soulève des questions d’ordre juridique relatives au statut de séjour, aux aspects sociaux et au droit du travail, tout en générant de toute part des demandes d’attestations, de prises de position ou d’expertises médicales. Or les intérêts des patient-e-s, des autorités, des instances judiciaires et des médecins s’avèrent bien souvent contradictoires. Ces divergences seront au cœur de notre débat, que viendront nourrir les interventions de représentants des principaux groupes professionnels concernés. Il s’agira en outre d’examiner, dans le cadre de la phase de test de la procédure d’asile accélérée, dans quelle mesure des aspects médicaux tels que les troubles post-traumatiques sont identifiés, évalués et pris en compte dans la décision d’asile.
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