Mme Elisabeth MOISY, MM. Louis OUDART, Jean-Marc

SP/CV
Le Président National,
Stéphane PINTRE
Directeur Général des Services
de la Ville d’Antibes-Juan-les-Pins
Compte-rendu de la réunion du Bureau National
du samedi 18 janvier 2014 à Paris
Étaient présent(e)s : MM. Stéphane PINTRE, Président National, Mme Florence BACO-AMBRASS,
MM. Laurent BACQUART, Jean-Luc BERTOGLIO, Bernard BEZARD, Jacques BILLET, Mme Arlette
BOUSSARD, M. Stéphane BUSSONE, Mme Françoise CLECH DEL TEDESCO, MM. Frédéric DE KONINCK,
Jérôme DESCHÊNES, Mme Maryse DOS SANTOS, M. Didier DURAFFOURG, Mme Anne FENNERICH,
M. Patrice GIROT, Mmes Béatrice HAKNI-ROBIN, Fabienne IHIDOPE, Brigitte LACHAUD, Suzanne LAURITZ,
MM. Dominique LEGRAND, Pierrick LOZE, Alain MACE, Jean-François MAISONNEUVE, Jean-Marie MARCO,
Mme Elisabeth MOISY, MM. Louis OUDART, Jean-Marc PERIER, Gérard PRODOM, Gilles RAYNARD, Patrick
REMY, Denis RENARD, Gérard RUELLE, Pierre SCHMAUCH, Robert SERNA.
Étaient excusé(e)s : MM. Jacky BENHAMOU, Michel BELLAND, Alain BENSAKOUN, Mme Sylvie BONNEVIE,
M. Joël BOSCHER, Mme Laurence CHENKIER, MM. Jean-Paul CHEVAILLER, Jean-Paul CHOUVELLON,
Gérard COMBE, Claude DEMOUILLIEZ, Alain GABRIEL, Emmanuel GROS, Mmes Corinne HERVE, Elodie
KUCHCINSKI-DUPUICH, MM. Patrick LACOMBE, Franck LEFEBVRE, Christophe LEFORT, Mme Elisabeth LE
TRESSOLER, MM. Mathieu LHERITEAU, Pierre METAIS, Michel NAMURA, Raymond RICCI, Alexandre
ROTUREAU, Laurent ROTURIER, François TORT.
Réunis dans les locaux de la Mutuelle Nationale Territoriale – 7, rue bergère à Paris 9ème, les membres du
Bureau National et les Conseillers Techniques, sous la présidence de Stéphane PINTRE, ont débattu des points
suivants :
•
Hommage aux collègues décédés : François LAVANDIER et Maryvonne LEFEBVRE ;
•
Point sur les manifestations professionnelles ;
•
Informations diverses ;
o Colloque 2014 de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale ;
o Organisation d’une manifestation commune SNDGCT/Association des juristes territoriaux ;
o Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes ;
o Partenariat institutionnel IDG/SNDGCT ;
o Labellisation d’un guide pour la passation des marchés publics de fourniture de gaz
naturel et de services associés ;
o Projet d’enquête sur l’absentéisme dans les collectivités territoriales ;
o Projet de loi sur les patrimoines ;
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Compte-rendu de la réunion du Bureau National du 18/01/2014 à PARIS
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
o Consultation de la Commission Européenne en matière de TVA ;
o État des lieux des collègues en incident de carrière ;
Point sur l’actualité statutaire et la réunion du groupe de travail sur l’examen professionnel
d’administrateur territorial ;
o Réponse de Serge MORVAN, DGCL ;
o Jugement du Tribunal Administratif de Montpellier du 13.12.2013 – SNDGCT c/ CDG 34 ;
o Arrêt du Conseil d’État du 24 avril 2013 – CDG 83 ;
o Jugement du TA de Toulon du 10 janvier 2014 – CDG 83 ;
o Arrêt du Conseil d’État du 6 novembre 2013 ;
o Arrêt du Conseil d’État concernant le Conseil Général du Loiret ;
o Point sur les Chartes d’accord entre les Centres de Gestion et le SNDGCT ;
o Compte-rendu de l’entretien du 19 novembre 2013 avec le Cabinet de Marylise
LEBRANCHU
o Examen professionnel d’administrateur territorial ;
Point sur l’actualité législative – loi sur les métropoles ;
Élections professionnelles de 2014 ;
Projet de Charte de partenariat avec les Cabinets de recrutement ;
Compte-rendu du groupe de travail sur la prévention de la corruption dans les collectivités
territoriales ;
Présentation du guide pratique des partenariats ;
Point sur les feuilles de route des commissions ;
Point sur la préparation de la Conférence Nationale de Bayonne ;
Point sur la préparation du Congrès National de Nancy ;
Question diverse
o Prochaines réunions des Instances Nationales.
Avant d’ouvrir les travaux, le Président rend un chaleureux hommage à François LAVANDIER, Directeur Général
Honoraire de CHAUMONT, qui a longtemps œuvré dans les différentes instances de décision du Syndicat tant en
sa qualité de membre du Bureau National et du Conseil d’Administration National, qu’en tant que Président de
l’Union Régionale Champagne-Ardenne et de la Section Départementale de Haute-Marne. Il rend également
hommage à Maryvonne LEFEBVRE, Directrice Générale des Services de la Ville de SALOUEL (80), Présidente
Départementale de la Somme, membre suppléante du Conseil d’Administration National.
Le Président Stéphane PINTRE demande aux membres du Bureau National d’observer une minute de silence à
la mémoire des collègues récemment disparus.
Point sur les manifestations professionnelles
15 janvier
Cérémonie des Vœux de la Fédération Nationale des Centres de Gestion de la FPT. Le
Président est excusé.
15 janvier
Réunion du groupe de travail sur l’élaboration de critères de sélection pour la phase
d’admissibilité de l’examen professionnel d’administrateur territorial organisée par le CNFPT
à son siège parisien. Laurence CHENKIER et Gérard RUELLE représentaient le Syndicat.
15 janvier
Cérémonie des Vœux du Sénat. Le Président est excusé.
20 janvier
Cérémonie des Vœux à GrDF. Le Syndicat n’y participera pas.
21 janvier
Réunion sur le référentiel d’indicateur de performance organisée par Berger Levrault.
Laurent BACQUART, Didier LAVEAU et Mathieu LHERITEAU y assisteront.
22 janvier
Cérémonie des Vœux du CNFPT. Le Président y assistait
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Compte-rendu de la réunion du Bureau National du 18/01/2014 à PARIS
22 janvier
Dans le cadre des mercredis de l’INET à Paris, une journée est organisée en partenariat
avec la SNCF sur le thème « Fractures territoriales : vers un nouveau design des mobilités
sur les territoires ». Cette journée qui mixera un public de responsables SNCF des régions
et des cadres territoriaux des équipes de direction responsables des mobilités est une réelle
opportunité pour favoriser des échanges sur les réalités de ces fractures territoriales et leurs
impacts. C’est également un temps de réflexion sur la façon d’envisager comment la SNCF
et les acteurs locaux peuvent collaborer dans la mise en place des chaines de mobilités sur
les territoires.
23 janvier
Les Ateliers du Territoire sur le thème « La loi de modernisation de l’action publique
territoriale et d’affirmation des métropoles : enjeux et perspectives » en présence de la
Ministre Anne-Marie ESCOFIER organisés à l’INSET de Montpellier en partenariat avec
l’AITF. Les débats seront retransmis en visioconférence à Dunkerque et Paris. Alain
BENSAKOUN y assistera.
27 janvier
Réunion du groupe de veille sur la réforme territoriale organisée par l’Institut de la Gestion
Déléguée. Jean-Luc BERTOGLIO y assistera.
28 janvier
Vœux du Président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale. Le Président
y assistait.
30 janvier
Groupe de travail du Cercle Colbert sur l’avenir de nos collectivités. Avec les interventions
des professeurs Denys POUILLARD et Eric MAULIN, il s’agira d’une séance introductive
sur les nouvelles problématiques électives (non cumul, proportionnelle, parité, fléchage,
représentation départementale binominale, primaires fermées ou ouvertes…)
31 janvier
11èmes Rencontres Territoriales du Limousin sur le thème de la Loi de Finances 2014 et
statistiques régionales organisée par l’Union Régionale du Limousin du SNDGCT.
31 janvier
Colloque organisé au Sénat par le GRALE (Groupement de Recherche sur l’Administration
Locale en Europe) et le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) sur le
thème : « les trente ans de la fonction publique territoriale ». Cette journée est organisée en
tables rondes successives animées par des professeurs d’université qui seront interpellés
par des professionnels. Laurence CHENKIER y sera en qualité de grand témoin
professionnel. Inscriptions : [email protected] / Renseignements : 02.28.51.32.31.)
6 et 7 février
Réunion du Comité Exécutif de l’UDITE à Madrid. Elisabeth MOISY, Didier DURAFFOURG,
Jean-Marc PERIER et François TORT représenteront le SNDGCT.
11 février
Dans le cadre des élections 2014 et 2015, le CNFPT organise cinq « Rendez-vous de la
mobilité » afin d’anticiper la mobilité professionnelle sur les emplois fonctionnels. Un
premier rendez-vous de la mobilité est organisé au siège du CNFPT à Paris avec l’INET.
Bernard BEZARD représentera le Syndicat.
12 février
Rendez-vous de la mobilité organisé par l’INSET de NANCY. Stéphane PINTRE y
interviendra.
13 février
Audition par Madame Françoise DESCAMPS-CROSNIER, rapporteure pour la commission
des Lois, sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des
fonctionnaires. Le projet de loi peut-être consulté sur le site de l’Assemblée Nationale à
l’adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1278.asp
Stéphane BUSSONE et Jérôme DESCHÊNES participeront à cette audition.
13 février
Colloque organisé à Paris par la Mutualité de la fonction publique sur le thème : « Quels
défis pour la protection sociale des agents publics ». Ce colloque sera clôturé par Madame
la Ministre de la Réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique.
14 février
Rencontre professionnelle organisée à DINARD par le SNDGCT et l’ANDEV sur : « Réforme
des rythmes scolaires : 1er bilan d’étape »
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Compte-rendu de la réunion du Bureau National du 18/01/2014 à PARIS
18 février
Atelier des territoires sur « La loi de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles : enjeux et perspectives » organisé par la délégation régionale
Rhône-Alpes du CNFPT.
20 février
10ème rencontres sur le thème du « Comment associer les citoyens à la construction du
Grand Paris ? Séminaire organisé par Décider Ensemble.
3 mars
Réunion du Groupe de Veille Réforme Territoriale organisée par l’Institut de la Gestion
Déléguée.
19 et 20 juin
6ème carrefour des communes organisé à Saintes par l’Association des Maires de Charentes
maritimes.
25 et 26 septembre Salon EDILE Poitou-Charentes à La Rochelle.
Informations diverses
COLLOQUE 2014 DE L’OBSERVATOIRE
TERRITORIALE
SMACL DES RISQUES DE LA VIE
Le Président informe ses collègues qu’il a été sollicité par la SMACL qui souhaite mettre en valeur le partenariat
avec le SNDGCT en nous associant dans l’organisation du colloque de l’Observatoire des risques qui doit se
tenir le 18 décembre 2014.
La SMACL propose notamment de laisser le SNDGCT définir le thème du colloque et intervenir à la tribune. Le
Président y interviendra personnellement.
Stéphane BUSSONE pensait éventuellement proposer un thème construit à partir des études d’Emmanuel
GROS sur le rôle du dirigeant territorial, et d’Alexandre ROTUREAU.
Un groupe de travail composé de Stéphane BUSSONE, Emmanuel GROS, Alexandre ROTUREAU, Jérôme
DESCHÊNES et Jean-François MAISONNEUVE est constitué pour se mobiliser sur ce dossier et réfléchir avec
la SMACL au contenu de cette journée.
Pour avancer sur ce projet, la SMACL propose d’évoquer ce dossier lors de leur prochain comité scientifique qui
devrait se tenir le mercredi 12 mars sur Paris. Le Président y assistera accompagné de Stéphane BUSSONE.
ORGANISATION D’UNE MANIFESTATION COMMUNE SNDGCT/ASSOCIATION
DES JURISTES TERRITORIAUX
Ayant recontré le Président de l’Association des juristes territoriaux, Monsieur Samuel DYENS, Directeur Général
Adjoint des Services du Conseil Général du Gard, Stéphane PINTRE a évoqué avec celui-ci la possibilité
d’organiser courant 2014 une manifestation commune qui pourrait permettre de sensibiliser les magistrats de
l’ordre judiciaire aux spécificités des collectivités territoriales.
Stéphane BUSSONE propose d’organiser cette rencontre en alternance avec les rencontres des juridictions
financières qui se tiennent tous les deux ans.
Il propose que Mathieu LHERITEAU en collaboration avec Jérôme DESCHÊNES et lui-même se chargent de
l’organisation de cette manifestation qui pourrait se tenir à l’automne prochain. Ils prendront contact avec Samuel
DYENS.
PROJET DE LOI POUR L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
La loi du 12 mars 2012 relative à la fonction publique territoriale inscrit notamment un quota de 40 % de
nomination de femmes aux emplois d’encadrement supérieur dans son volet pour l’égalité professionnelle entre
les hommes et les femmes. Cependant, cette disposition ne concerne que les emplois de direction des
collectivités de plus de 80.000 habitants. De ce fait, il est constaté le peu de portée de cette disposition puisque
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Compte-rendu de la réunion du Bureau National du 18/01/2014 à PARIS
seulement 59 communes de plus de 80.000 habitants, représentant 0,16 % de l’ensemble des communes, et
environ 5 à 6 % d’EPCI sont concernés. Il est donc souhaitable que le dispositif s’impose aux collectivités et
EPCI de plus de 10.000 habitants de façon à concerner davantage de communes (2,46 %) et près de la moitié
(46 %) des EPCI.
Fort de ce constat, le SNDGCT a mobilisé par le biais de son réseau les parlementaires sur le projet de loi pour
l’égalité entre les femmes et les hommes en discussion au Parlement, et a saisi par courrier Madame Najat
VALLAUD-BELKACEM, Ministre aux droits des femmes, pour tenter de faire amender le projet de loi.
Béatrice HAKNI-ROBIN souligne que la Ministre a répondu que cette disposition était du ressort de Madame la
Ministre Marylise LEBRANCHU. Béatrice HAKNI-ROBIN prépare donc un nouveau courrier à la signature du
Président à l’attention de Madame LEBRANCHU. Elle demande également qu’un communiqué de presse soit
diffusé pour faire connaître la position du Syndicat avant la discussion au Parlement du projet de loi (cf. pièce
jointe).
De plus, elle remercie les Président(e)s des Sections Départementales et des Unions Régionales d’avoir réagi
rapidement auprès des parlementaires
Didier DURAFFOURG fait remarquer qu’il pourrait nous être rétorqué que nos instances ne respectent pas la
parité homme/femme. Le Président rappelle qu’il s’est appliqué autant qu’il était possible à féminiser les
instances nationales mais que pour féminiser le Syndicat, il convient d’abord de féminiser la profession. Patrick
REMY considère nécessaire que la Commission Vie du Syndicat travaille sur ce problème de parité en interne.
Stéphane PINTRE regrette qu’il n’y ait pas davantage de femmes qui s’investissent dans les instances locales et
est favorable à une action qui pourrait permettre de féminiser davantage les instances.
Dominique LEGRAND souligne qu’il est pour la parité mais contre les quotas.
À noter qu’il est fortement recommandé de présenter des listes paritaires aux élections des CAP et CTP.
PARTENARIAT INSTITUTIONNEL IGD/SNDGCT
Afin d’accroître encore la collaboration du SNDGCT avec l’Institut de la Gestion Déléguée, Pierre CHABANNE,
Délégué Général de l’IGD, propose de structurer les échanges existants par un partenariat institutionnel en
signant une convention de « valorisation mutuelle » des travaux respectifs d’intérêt général de l’un et de l’autre
des organismes, cet accord n’impliquant aucune participation financière de part ou d’autre.
Favorable à ce partenariat institutionnel, les membres du Bureau National missionnent Jean-Luc BERTOGLIO
pour travailler sur ce projet en collaboration avec Stéphane BUSSONE.
La signature officielle de la convention avec l’IGD pourrait intervenir lors du prochain Congrès National de Nancy.
À voir avec Dominique LEGRAND pour intégrer cette signature dans le programme.
LABELLISATION D’UN GUIDE POUR LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS DE
FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET DE SERVICES ASSOCIÉS
L’Association pour l’achat dans les services publics présidée par Jean-Marc PEYRICAL, prépare actuellement un
guide pour la passation des marchés publics de fourniture de gaz naturel et de services associés et sollicite le
parrainage du SNDGCT, notamment pour la diffusion de ce guide.
Cette initiative très intéressante n’échappe pas aux membres du Bureau National qui donnent leur accord pour
que le Syndicat parraine cet ouvrage par l’insertion de son logo. Jean-Luc BERTOGLIO est chargé de suivre ce
dossier.
Une présentation de ce guide, en accord avec GDF-SUEZ interviendra lors du prochain Congrès National de
Nancy. À voir avec Dominique LEGRAND pour dégager un moment dans le programme du Congrès.
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Compte-rendu de la réunion du Bureau National du 18/01/2014 à PARIS
PROJET
D’ENQUÊTE
TERRITORIALES
SUR
L’ABSENTÉISME
DANS
LES
COLLECTIVITÉS
Dans le cadre d’une enquête visant à sonder les directeurs généraux des services sur les problématiques liées à
l’absentéisme, le Cabinet de Conseil CTR sollicite l’appui du SNDGCT. En effet, ce cabinet spécialisé auprès des
collectivités territoriales et partenaire du SNDGCT depuis 2009, propose des prestations afin de réduire l’impact
budgétaire de l’absentéisme.
Les membres du Bureau National demandent à Stéphane BUSSONE, Vice-président National chargé de la
Commission Organisation et management territorial, de rechercher dans la commission un pilote sur ce dossier.
Celui-ci proposera cette mission à Emmanuel GROS.
PROJET DE LOI SUR LES PATRIMOINES
Le Président fait savoir à ses collègues qu’il a été sollicité par Madame Sylvie ROBERT, Vice-présidente à la
Culture à l’Agglo de Rennes Métropole, membre du Cabinet de Madame Aurélie FILIPPETTI, Ministre de la
Culture et de la Communication, qui est chargée de conduire une réflexion menée actuellement au sein du
cabinet de la Ministre de la culture dans le cadre de la préparation d’un projet de loi sur les patrimoines qui va en
partie revisiter le code du patrimoine.
Dans le cadre de plusieurs concertations avec les élus, les parlementaires et les associations spécialisées,
Madame ROBERT a proposé d’associer également le SNDGCT à ces concertations.
Les membres du Bureau National missionnent Stéphane BUSSONE et Pierre SCHMAUCH pour suivre ce
dossier. Laurent ROTURIER, Conseiller Technique au Bureau National, Directeur Régional à la Direction
Régionale des Affaires Culturelles du Midi-Pyrénées, pourra sans doute apporter sa double expertise dans ce
projet.
CONSULTATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE TVA
Dans le cadre d’une consultation de la Commission Européenne ouverte jusqu’au 14 février prochain visant au
réexamen de la législation existante en matière de TVA, l’AMF compte sur le réseau du Syndicat pour alimenter
les réflexions par le biais d’un questionnaire (cf. message du 13 janvier dernier :
http://ec.europa.eu/taxation_customs/common/consultations/tax/2013_vat_public_bodies_fr.htm.)
Il est possible d’associer les directeurs des finances. Pour de plus amples informations, contactez Elisabeth
MOISY
ÉTAT DES LIEUX DES COLLÈGUES EN INCIDENT DE CARRIÈRE
Dans le cadre d’une étude universitaire sur « les déchargés de fonction » mis à disposition des Centres de
Gestion ou du CNFPT, Bernard BEZARD a interrogé ses collègues Président(e)s des Unions Régionales et
Sections Départementales pour qu’ils le renseignent sur le nombre de nos collègues dans ce cas et sur leur
fonction exercée avant l’incident de carrière.
Il souhaiterait que cet état des lieux puisse être établi avant les prochaines élections municipales.
Actualité Statutaire
RÉPONSE DE SERGE MORVAN, DIRECTEUR GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS
LOCALES
Suite à son courrier sollicitant la modification du décret du 6 mai 1988, le Président informe ses collègues de la
réponse favorable que lui a faite le DGCL qui a donné les instructions à ses services pour que le décret de 1988
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Compte-rendu de la réunion du Bureau National du 18/01/2014 à PARIS
soit modifié afin de tenir compte des modalités législatives actuelles relatives au départ à la retraite (cf. pièce
jointe).
JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER EN DATE DU
13 DÉCEMBRE 2013
Le Président se félicite du jugement du tribunal administratif de Montpellier qui annule à notre demande une
délibération du Centre de Gestion de l’Hérault ayant déclassé l’emploi fonctionnel de directeur général des
services pour permettre le recrutement d’un attaché territorial en lieu et place d’un administrateur territorial. De
surcroît, le Centre de gestion a été condamné à verser au Syndicat 1.200 €.
ARRÊT DU CONSEIL D’ETAT DU 24 AVRIL 2013
Le Conseil d’Etat vient de confirmer le jugement du Tribunal Administratif de Toulon du 8 avril 2011 qui avait
annulé l’intégration dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux de l’agent (cat B) faisant fonction de
directeur général des services du Centre de Gestion du Var et condamnant ce CDG à 3.000 € de frais
irrépétibles.
JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON DU 10 JANVIER 2014
Ce jugement condamne pour harcèlement à l’encontre d’un ancien cadre dirigeant, le Centre de Gestion du Var à
verser 15.000 €°+ 1.500 € de frais irrépétibles.
ARRÊT DU CONSEIL
PEYMEINADE
D’ETAT
DU
6
NOVEMBRE
2013
COMMUNE
DE
Cet arrêt confirme la possibilité en cas de fin de détachement sur l’emploi fonctionnel, d’opter pour le
licenciement avec bénéfice des indemnités de licenciement. Cependant, il ne peut y avoir dès lors, versement
d’allocation de retour à l’emploi.
ARRÊT DU CONSEIL D’ETAT CONCERNANT LE CONSEIL GÉNÉRAL DU LOIRET
Cet arrêt établit que l’entretien préalable à la fin de détachement fonctionnel, ne peut être mené que par l’autorité
territoriale sans pouvoir donner lieu à une possible délégation à un agent territorial. Il est donc intéressant de
savoir que cet entretien préalable ne peut pas être délégué à un fonctionnaire territorial mais doit bien être mené
par l’autorité territoriale et par cette seule autorité territoriale. La question d’une éventuelle délégation à un adjoint
de cette autorité reste quant à elle posée.
Afin d’informer les collègues, Jean-François MAISONNEUVE commentera plusieurs décisions juridictionnelles
dans un prochain numéro de DG Interface.
POINT SUR LES CHARTES D’ACCORD ENTRE LES CENTRES DE GESTION ET LE
SNDGCT
À ce propos, Bernard BEZARD fait un point sur les chartes déjà signées. D’autres signatures sont en cours. Il
refera un point dans les semaines qui viennent.
En ce qui concerne la création d’un établissement national de gestion qui aurait surtout vocation à avoir une
reconnaissance auprès des pouvoirs publics, Jean-François MAISONNEUVE s’interroge sur la volonté de la
Fédération des Centres de Gestion d’autant qu’avec la création de métropoles qui ne vont plus adhérer, la
problématique des centres de gestion est réelle. Actuellement toutes les pistes de réflexions en la matière sont
ouvertes.
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Compte-rendu de la réunion du Bureau National du 18/01/2014 à PARIS
COMPTE-RENDU DE L’ENTRETIEN DU 19 NOVEMBRE 2013 AVEC LE CABINET DE
MARYLISE LEBRANCHU
La délégation du Syndicat composée de Stéphane PINTRE, Président National, Laurence CHENKIER, Viceprésidente Nationale, Présidente de la Commission Statut-Carrière, Stéphane BUSSONE, Vice-président
National, Président de la Commission Organisation et Management Territorial, Jean-Marie MARCO, Viceprésident National, Président de la Commission Retraite, et Patrice GIROT, Vice-président National, Président de
l’Union Régionale d’Ile-de-France, venu défendre la question brûlante de la métropole parisienne, a été reçu par
Jean-Yves RAUDE, Directeur de Cabinet, Alain BUCQUET, Directeur Adjoint, Guillaume DENIS, Conseiller en
charge des Collectivités Territoriales, Sophie LEBRET, Conseillère fonction publique.
Ce rendez-vous de près de deux heures a permis d’aborder les points suivants :
1) DÉCENTRALISATION
Stéphane BUSSONE a remis les différentes contributions et réactions autour de l'évolution du texte. Un échange
assez technique avec le conseiller (très vif d'esprit et très au fait des dossiers, ce qui est rassurant) est intervenu.
Force est de constater qu’au final l'Etat se rapproche des propositions du Syndicat mais il serait présomptueux
de dire qu'ils s'en sont inspirés, même s’il a pu être observé qu'elles avaient bien été lues. Leur approche
pragmatique et adaptée au terrain semble avoir retenu l’attention de l’État.
Quoi qu'il en soit, à l'occasion de la deuxième lecture du texte (commission des lois le 27 et plénière le 10/12), ou
lors de la CMP (le 16/12), le gouvernement va produire des amendements pour permettre de laisser le libre choix
aux collectivités en matière de mutualisation.
C'est une première victoire !
Un débat sur la mutualisation des DG que nous voulions voir inscrite dans le texte s’en est suivi. Même si nous
avons eu du mal à convaincre nos interlocuteurs qui considèrent que c'est déjà possible, nos arguments
indiquant d'une part que c'est toujours mieux de l'écrire et d'autre part que cela va permettre une accélération de
la mutualisation, ont ouvert une brèche et nous pouvons être modérément optimiste sur cette évolution. A
surveiller de près, donc.
2) MÉTROPOLES
Patrice GIROT et Stéphane BUSSONE ont rappelé l’analyse du Syndicat concernant le dispositif et son extrême
complexité même si le Syndicat ne remet pas en cause la nécessité de construire ces métropoles.
En ce qui concerne Marseille, nous avons essuyé une fin de non-recevoir, le gouvernement étant décidé à aller
jusqu'au bout pour "donner un coup de pied dans la fourmilière".
En ce qui concerne le Grand Paris, hormis la petite couronne, seules quelques communes de grande couronne
rentreraient dans la métropole. S'agissant des communes limitrophes, le Gouvernement veut éviter les "tâches
d'huile" (sic), c'est à dire des communes éparses qui quitteraient leur EPCI pour rejoindre la métropole.
Pour le dispositif, le Gouvernement défend désormais le principe de déconcentration, à savoir que la métropole
choisira l'organisation déconcentrée qui lui conviendra le mieux, y compris en reconstruisant éventuellement les
territoires des anciens EPCI. Cela ne règle évidemment pas le problème de nos collègues DGS d'EPCI qui ne
savent pas ce qu'ils vont devenir, ni celui des compétences dites orphelines (et les fonctionnaires qui vont avec)
qui sont celles des EPCI actuels et dont on ne sait pas si elles vont rejoindre la métropole, ou revenir aux
communes, voire faire l'objet d'une organisation type SIVU/SIVOM.
Enfin, nous avons défendu le volet plus rural du texte, créant à travers les pôles ruraux le pendant de la
métropole. Sur ce sujet, qui a peu été mis en lumière jusqu'ici, nous avons rappelé nos propositions qui datent
déjà de la commission "Balladur" et consistant à doter les territoires (pas seulement ruraux) d'instances de
planification et d'organisation, défendant la contractualisation et s'appuyant sur des conseils de développement
(de type CESER) comme cela existe au niveau des Pays. À ce titre, nous avons défendu le dispositif voté par les
députés des pôles d'équilibre et de coopération territoriale (PECT), malheureusement modifié par les Sénateurs.
Sur ce sujet, une analyse qui a été bien perçue, semble-t-il, a été apportée.
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Compte-rendu de la réunion du Bureau National du 18/01/2014 à PARIS
3) LES RETRAITES
Tout en se félicitant du fait que la convergence public/privé n'était plus à l'ordre du jour, Jean-Marie MARCO a
rappelé nos propositions et nos réflexions concernant la réforme des retraites, et notamment la question du
rachat des années d'études, pour permettre de racheter plus de 4 trimestres et si possible, à taux préférentiel. Il a
évoqué également la question des droits familiaux. Nous n'avons pas eu de réponses précises mais ces sujets
sont à l'étude.
Pour ce qui concerne l'intégration du RI dans le calcul de la retraite, la question est délicate : sans y être opposé,
l'Etat rappelle que ce qui fixe le curseur aujourd'hui, c'est le calcul du taux de remplacement. Comme il est quasi
identique entre le public et le privé, cela justifie l'arrêt de la convergence public/privé. Or, si on intègre tout ou
partie des primes, le taux de remplacement n'est plus le même. Il faut donc, dans ces conditions, revenir sur la
règle des 6 derniers mois. C'est cornélien !
Quoi qu'il en soit, l'Etat réfléchit à une refonte du régime indemnitaire et se demande s'il ne va pas refondre
certaines grilles pour intégrer les primes directement dans celles-ci. Mais ça ne satisfera pas les catégories qui
n'ont pas un gros RI comme les catégories C ou... les enseignants.
4) STATUT
Stéphane PINTRE, toujours remonté après l'entretien avec Mme ESCOFFIER au congrès a demandé qu’une future
disposition législative vienne préciser que les fonctionnaires territoriaux participent à la satisfaction de l'intérêt
général et gèrent les services publics. Principe qui paraît couler de source mais qui sera d’autant mieux compris
et respecté qu’il sera clairement inséré dans le statut de la FPT.
Stéphane PINTRE s'est félicité du rapport Pêcheur. Il a demandé qu'à la suite de ce rapport, la fonction de DG soit
prise en compte dans la réflexion et précisée dans un texte à venir. Laurence CHENKIER a remis notre
contribution élaborée avec les autres associations du cadre A et cela a été plutôt bien reçu, notamment eu égard
à la nombreuse jurisprudence en la matière.
Elle a rappelé la question de la prime de responsabilité des DGA qui devait aller de paire avec le
contingentement. Celui-ci est désormais dans la loi et attend un décret d'application, mais il n'est plus question
de la prime. Mme LEBRET a alors indiqué que le nouveau dispositif qui s'appliquera à la place de la PFR
(supprimée au 1er janvier 2015) pourrait, puisque les grilles fonctionnelles ne sont pas paritaires, prévoir une
spécificité pour les DG et DGA. C'est un premier pas !
Laurence CHENKIER a indiqué sa satisfaction concernant le tour extérieur des administrateurs, même si, comme
l'a rappelé Stéphane PINTRE, le quota de 70% faisant passer de 100/110 à 40 le nombre de postes par an, ne
pourra pas combler les nombreux départs en retraite qui vont arriver dans les 5 ans.
Enfin, bonne nouvelle, la transposition de la nouvelle grille du corps interministériels des attachés est en cours.
Les interlocuteurs ont été ouverts et conviviaux. Il ne reste plus qu'à espérer qu'après avoir été une nouvelle fois
poliment écoutés, nous serons désormais définitivement entendus.
Dès qu’une fenêtre administrative sera possible, Bernard BEZARD souhaite que le Syndicat puisse faire avancer
les propositions du Syndicat concernant l’art.53.
EXAMEN PROFESSIONNEL D’ADMINISTRATEUR TERRITORIAL
La réunion du groupe de travail du 15 janvier dernier qui s’est tenue au siège du CNFPT a permis de faire
remonter des observations de collègues concernant l’examen professionnel d’administrateur territorial,
notamment sur le dossier d’admissibilité puisque la plupart des DGS n’ont pas de fiche de notation et la place
des emplois fonctionnels,… Les membres du Bureau National souhaitent que soient clarifiées ces
problématiques.
Cet examen sera organisé chaque année par le CNFPT. Le nombre de postes ouverts chaque année est fixé par
le Président du CNFPT, selon certaines conditions (cf. page 8 du fascicule joint). Pour 2014, 42 postes devraient
être ouverts.
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Compte-rendu de la réunion du Bureau National du 18/01/2014 à PARIS
L’examen professionnel comprend une épreuve d’admissibilité et une épreuve d’admission dont les modalités
sont fixées par décret.
L’épreuve d’admissibilité s’appuie sur l’examen du dossier de chaque candidat permettant d’apprécier son
parcours professionnel et son aptitude à intégrer le cadre d’emplois des administrateurs territoriaux (voir
composition du dossier page 9 du fascicule).
L’épreuve d’admission repose sur un entretien avec le jury, destiné à apprécier les motivations et les aptitudes du
candidat. L’entretien se décompose en deux phases :
1ère phase : appréciation des acquis de l’expérience professionnelle du candidat au vu des éléments présentés
dans le dossier et le rapport sur la réalisation professionnelle choisie par le candidat (15 mn au plus) ;
2ème phase : appréciation de l’aptitude du candidat à exercer les responsabilités dévolues aux administrateurs
territoriaux (25 mn au moins).
Ces deux épreuves ne comportent pas de programme réglementaire.
Le calendrier 2014 de l’examen professionnel d’administrateurs territoriaux devrait être le suivant :
• vers le 18/02/2014
 Ouverture de l’examen
• entre le 17/03/2014 et le 11/04/2014
 Inscriptions
• fin juin 2014
 Résultats d’admissibilité
• septembre 2014
 Entretiens pour l’admission
• début novembre 2014
 Liste d’aptitude.
Point sur l’actualité législative : loi sur les Métropoles
Stéphane BUSSONE précise que le projet de loi de modernisation de l’action publique qui fait 200 pages a été
adopté le 19 décembre dernier.
La commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur le projet de loi de modernisation de l’action publique
territoriale et d’affirmation des métropoles à la fin de l’année. Le Haut conseil des territoires a disparu du texte de
compromis. Un communiqué de presse a été immédiatement produit par le SNDGCT (le 23 décembre 2014).
Après un accord en commission mixte paritaire (CMP) le 17 décembre 2013, l’Assemblée nationale et le Sénat
ont adopté définitivement, le 19 décembre dernier, le projet de loi de modernisation de l’action publique
territoriale et d’affirmation des métropoles, premier des trois textes de décentralisation présentés par le
gouvernement en avril 2013 (V. AJDA 2013. 708, obs. M.-C. de Montecler). Le Conseil constitutionnel a été saisi
du texte par des députés de l’opposition le 26 décembre. Les articles particulièrement visés sont ceux concernant
les métropoles. Les modalités de création des métropoles à statut particulier (Paris, Lyon, Marseille) mais aussi
de celles de droit commun sont contestées au nom du principe de libre administration des collectivités
territoriales.
La principale victime du compromis trouvé en CMP est le Haut conseil des territoires (HCT). Cet organe de
dialogue entre l’État et les collectivités territoriales s’était heurté à une opposition résolue du Sénat, qui y voyait
une menace pour son rôle de représentant de celles-ci. D’autres associations, cependant, ont déploré cette
disparition, telle l’Association nationale des élus de la montagne qui a demandé la réintégration du HCT dans ce
texte ou dans un autre.
Le chef de file entre dans le code général des collectivités territoriales
La CMP a, en revanche, maintenu l’autre innovation institutionnelle du texte, les conférences territoriales de
l’action publique (CTAP). Mais, au regard du texte d’origine du gouvernement, elles ressortent bien affaiblies du
parlement. Présidée par le président du conseil régional – le préfet n’étant plus invité que lorsqu’elle débat de la
délégation d’une compétence de l’État à une collectivité –, la CTAP n’aura pas de réel pouvoir.
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Compte-rendu de la réunion du Bureau National du 18/01/2014 à PARIS
Parmi les sujets dont elles pourront débattre, figurent les projets de conventions territoriales d’exercice concerté
d’une compétence. Ces conventions « fixent les objectifs de rationalisation et les modalités de l’action
commune ». Mais elles n’ont pas le caractère relativement contraignant des schémas d’organisation des
compétences prévues par le gouvernement.
Ces conventions seront élaborées, le cas échéant, par la collectivité chef de file. Car l’introduction de cette notion
dans le code général des collectivités territoriales est l’une des innovations de la loi. Le futur article L. 1111-9
désigne expressément la région comme chef de file en matière d’aménagement et de développement durable du
territoire ; de protection de la biodiversité ; de climat, qualité de l’air et énergie ; de développement économique ;
de soutien à l’innovation ; d’internationalisation des entreprises ; d’intermodalité et de complémentarité entre les
modes de transport ; de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche. Le département se voit confier
l’action sociale, le développement social et la contribution à la résorption de la précarité énergétique ; l’autonomie
des personnes ; la solidarité des territoires. La commune (ou l’EPCI) est, elle, chef de file pour la mobilité
durable ; l’organisation des services publics de proximité ; l’aménagement de l’espace ; le développement local.
En matière de répartition des compétences, on notera encore, outre le rétablissement de la clause de
compétence générale des départements et des régions, la possibilité ouverte à l’État – sauf lorsque sont en
cause des intérêts nationaux – de déléguer à une collectivité ou à un établissement public de coopération
intercommunale (EPCI) l’exercice de certaines de ses compétences. Enfin, comme prévu par le projet de Loi
initial, les communes et leurs groupements se voient attribuer la compétence de gestion des milieux aquatiques
et prévention des inondations. Mais également la possibilité d’instituer une taxe pour la financer.
La métropole du Grand Paris naîtra le 1er janvier 2016
Après bien des controverses et des retournements de situation, le projet de loi procède comme le souhaitait le
gouvernement à la création de trois métropoles à statut spécial, celles de Paris, Lyon et Marseille. La métropole
du Grand Paris, qui sera créée au 1er janvier 2016, regroupera la capitale et l’ensemble des communes des
départements de la petite couronne. D’autres communes de la région Île-de-France pourront s’y adjoindre sous
certaines conditions, mais seulement si leur conseil municipal a délibéré favorablement. Elle sera organisée en
« territoires », d’au moins 300.000 habitants.
Pour les métropoles de droit commun, un compromis a également été trouvé. La transformation automatique par
décret, au 1er janvier 2015, concernera les EPCI de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de
650 000 habitants. Ce statut pourra également être attribué, sous réserve d’un accord de la majorité qualifiée des
conseils municipaux, aux EPCI qui forment un ensemble de plus de 400 000 habitants et dans le périmètre
desquels se trouve le chef-lieu de région ainsi qu’à ceux centres d’une zone d’emplois de plus de
400 000 habitants qui exercent, à la date d’entrée en vigueur de la loi, les compétences que celle-ci attribue aux
métropoles.
Sans attendre le vote définitif de son projet de loi, le gouvernement est déjà tourné vers la suite de sa réforme. Le
premier ministre a annoncé, le 13 décembre 2013 à Rennes, que le second projet de loi, « de mobilisation des
régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires », serait inscrit à l’ordre du jour
du Parlement en avril 2014.
Dépénalisation du stationnement : vers la création d’une juridiction spécialisée
C’est deux ans après la promulgation de la loi que devrait entrer en vigueur la dépénalisation des infractions au
stationnement payant, vieille idée à laquelle s’est rallié le gouvernement lors de l’examen du projet. Selon le texte
de la CMP, les communes fixeraient le montant de la redevance de stationnement et du « forfait de poststationnement » que devraient régler les conducteurs n’ayant pas payé la redevance. Les litiges seraient confiés
à une juridiction administrative spécialisée que le gouvernement est habilité à créer par ordonnance. Un recours
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Compte-rendu de la réunion du Bureau National du 18/01/2014 à PARIS
administratif préalable obligatoire est prévu, qui pourra être confié à une personne privée en cas de délégation de
service public.
Loi n°2014-58 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du
27 janvier 2014 publiée au JO du 28/01/2014 (cf. pièce jointe)
Un débat intervient entre les membres du Bureau National. Pierre SCHMAUCH regrette qu’un travail n’ait pas été
fait sur les territoires pour éviter le déséquilibre qui va se produire entre la création des métropoles où le
Gouvernement incite à ces regroupements et l’aménagement du reste du territoire qui concerne un très grand
nombre de communes rurales pour lesquelles un regroupement en communes nouvelles ne s’appuiera que sur le
volontarisme des élus.
Stéphane BUSSONE fait remarquer qu’un récent sondage IFOP laisse apparaître que la seule institution pour
laquelle les citoyens ont encore confiance est la commune et son maire (65 %).
Élections professionnelles 2014
Florence BACO AMBRASS présente ses travaux et notamment le guide des élections professionnelles qu’elle a
rédigé.
Elle présente ensuite le projet de protocole d’alliance électorale avec la FNACT-CFTC qui sera signé entre les
présidents respectifs le 21 janvier 2014 (cf. pièce jointe).
Elle rappelle que chaque Section Départementale du Syndicat est libre suivant l’intérêt pour le Syndicat de faire
ou non des listes communes avec d’autres organisations syndicales. Elle indique qu’il convient de présenter des
listes dans les catégories qui stratégiquement sont les plus intéressantes pour le Syndicat.
Elle fera un point régulièrement de l’évolution du dossier.
Jean-Marie MARCO fait observer qu’à la fin de l’année, interviendront des élections au Conseil d’Administration
de la CNRACL. Il considère qu’il est important que le Syndicat puisse obtenir un siège à la CNRACL. Il suggère
d’envisager un accord avec la CFTC, avec les hospitaliers et les ingénieurs pour tenter d’y parvenir.
Projet de charte de partenariat avec les Cabinets de recrutement
À l’horizon des prochaines élections municipales qui vont entraîner une forte mobilité des DGS, Bernard
BEZARD présente le projet de charte d’accord qui pourrait être signé avec différents Cabinets Consultants en RH
(cf. pièce jointe).
Organisé dans les règles d’une déontologie partagées, ce rapprochement avec les Cabinets de recrutement,
pourrait permettre d’accompagner et de faciliter la mobilité professionnelle subie ou choisie des collègues
membres du Syndicat.
Un débat s’instaure sur l’opportunité de ce rapprochement d’où il ressort qu’il est peut-être moins dangereux de
s’associer avec les Cabinets de recrutement plutôt que de les ignorer, d’autant qu’ainsi les collègues pourront
bénéficier de leur professionnalisme alors que le Syndicat n’a pas été en mesure d’animer correctement une
bourse d’emploi.
La charte d’accord est prévue pour une durée de 2 ans. Il conviendra au vu de l’expérience de reconduire ou non
cette charte d’accord.
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Compte-rendu de la réunion du Bureau National du 18/01/2014 à PARIS
Groupe de travail sur la prévention de la corruption dans les
collectivités territoriales
Jérôme DESCHÊNES a représenté le Syndicat au groupe de travail du Service Central de Prévention de la
Corruption – SCPC, composé d’une vingtaine de personnes, qui s’est réuni le jeudi 19 décembre dernier pour la
seconde fois. Il expose les objectifs de ce groupe de travail qui sont de formuler, sur la base d’un état des lieux
de la situation, des analyses et des propositions opérationnelles de nature à améliorer la prévention de la
corruption et des autres atteintes à la probité dans le secteur local.
Afin d’alimenter leur réflexion, les membres du groupe de travail ont examiné une liste de 109 pistes de réflexions
articulées autour de 6 axes :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
L’amélioration de l’encadrement des responsabilités locales ;
La réduction du risque humain d’atteintes à la probité ;
Le renforcement de la probité dans la gestion de la commande publique ;
La formalisation et la traçabilité de la préparation des décisions locales ;
Le développement du réflexe déontologique ;
Le renforcement de la dissuasion des atteintes à la probité.
Issue d’un « brainstorming » libre, ces pistes de réflexion sont énoncées sans a priori quant à leur faisabilité
juridique, financière, matérielle et humaine. Il ne s’agit, à ce stade, que de susciter un débat productif au sein du
groupe de travail. Ces pistes n’ont pas de caractère exhaustif. Le SCPC examinera avec la plus grande attention
des pistes de réflexion complémentaires.
Les suggestions qui seront émises ne préjugent en rien des conclusions du groupe de travail, ni des propositions
qui seront formulées par le Service Central de Prévention de la Corruption dans l’édition 2013 de son rapport
annuel, à paraître en juin 2014.
Jérôme DESCHÊNES souligne que le SCPC attend prochainement les commentaires et suggestions des
membres du groupe de travail. Il présente aux membres du Bureau National les propositions du Syndicat
(cf. pièce jointe). Il ajoute qu’un questionnaire préparé par le SCPC visant à faire un diagnostic sur la situation en
matière de prévention de la corruption va être adressé à l’ensemble des Président(e)s des Unions Régionales et
Sections Départementales et compte sur ses collègues pour qu’ils y répondent massivement montrant ainsi
l’intérêt que porte notre Syndicat aux questions d’éthique et de déontologie (questionnaire expédié par message
électronique le 23 janvier 2013).
Présentation du guide des partenariats
Jacques BILLET présente le guide des partenariats qui a déjà été adressé par messagerie électronique aux
membres du Bureau National.
Il indique qu’une 16ème convention devrait être signée avec Berger Levrault pour laquelle il convient donc de
trouver un pilote. Laurent BACQUART qui connaît bien Berger Levrault est prêt à piloter cette convention,
cependant il souligne que ce partenariat peut-être très lourd pour le Syndicat. Il fait le point sur ce dossier.
Jacques BILLET rappelle aux pilotes concernés qu’il convient de renouveler d’urgence 4 partenariats (ErDF, GDF
SUEZ, GrDF et SUEZ ENVIRONNEMENT). De plus, il se propose d’établir une note à l’ensemble des pilotes
pour leur rappeler leurs obligations.
Dominique LEGRAND observe la difficulté de signer trop de conventions au Congrès, le programme n’étant pas
extensible à l’infini.
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Compte-rendu de la réunion du Bureau National du 18/01/2014 à PARIS
Point sur les feuilles de route des Commissions Nationales
Commission Retraite
Jean-Marie MARCO note que la Commission reste vigilante en ce qui concerne la parution prochaine du décret
qui va porter sur le rachat des études (montant des cotisations à verser). Il surveille également le décret qui
portera sur les règles de cumul.
Il attend également la parution du rapport sur les droits familiaux (impact des maternités).
Il confirme que deux ou trois collaborateurs de la CNRACL participeront au Congrès de Nancy pour recevoir les
collègues et leur apporter les conseils nécessaires.
Il rappelle que la Commission travaille également à la préparation des élections à la CNRACL.
Commission Organisation et Management territorial
Stéphane BUSSONE souligne notamment la demande des collègues des petites villes qui souhaitent pouvoir
obtenir des outils professionnels car ils se sentent un peu seuls.
Elodie KUCHCINSKI a fait un très bon travail en ce qui concerne la mise en œuvre de la réforme des rythmes
scolaires (cf document de synthèse joint).
Des échanges sur la mutualisation et l’organisation communes/intercommunalité seront conduits prochainement
par la Commission.
Commission Europe et Relations Internationales
Jean-Marc PERIER rappelle les 5 axes de travail retenu par la Commission (cf. feuille de route des Commissions
et Missions 2013/2014).
Il ajoute que le Congrès de l’Association des Directeurs Généraux des Municipalités du Québec se tiendra du 4
au 7 juin 2014 à RIVIÈRE-DU-LOUP.
Il souligne que lors de la réunion du Bureau Exécutif de l’U.DI.T.E. qui se tiendra les 6 et 7 février prochain à
Madrid, interviendra l’élection du Secrétaire Général puisque le pays de celui qui était en place (Hollande) ne fera
plus partie de l’U.DI.T.E. à la fin 2014.
Le Président souhaite que le Syndicat continue à soutenir activement l’U.DI.T.E. Il propose à Elisabeth MOISY de
succéder au collègue hollandais au poste de Secrétaire Générale de l’U.DI.T.E. au nom du SNDGCT.
Elisabeth MOISY est très sensible à la confiance qui lui est faite mais reste réservée quant à l’acceptation de
cette mission. Elle s’interroge sur la charge de travail que représente ce mandat alors qu’elle vient de prendre de
nouvelles fonctions professionnelles. Elle se soucie également du devenir de l’U.DI.T.E. et de son
fonctionnement. Elle souhaite réfléchir à la demande du Président avant de s’engager.
Commission Vie du Syndicat
Patrick REMY indique que la Commission va faire des propositions sur 4 axes de réflexion qui demandent
validation :
1.- Le déroulement des Congrès. Il convient de trouver un équilibre dans le déroulement des congrès entre les
3 temps complémentaires qui doivent être préservés : travail syndical, échanges professionnels et rencontres
avec les partenaires, de façon à ce que les congrès soient plus fluides.
2.- Les finances. Des procédures sont à mettre en place pour la consolidation des comptes. Les appels à
cotisation sont en cours.
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Compte-rendu de la réunion du Bureau National du 18/01/2014 à PARIS
À noter qu’en ce qui concerne le contrat avec le prestataire, les résultats financiers sont très encourageants et les
prévisions à venir très prometteuses. L’exposition lors du Congrès de Marseille a permis de doubler le chiffre
d’affaire.
3.- La Communication et notamment la communication dématérialisée pour laquelle des propositions concrètes
pour dynamiser le site seront faites.
Denis RENARD souhaite étoffer le COMITÉ ÉDITORIAL de la Newsletter. Il fait appel à ses collègues.
En ce qui concerne la communication écrite, Gérard PRODOM remet aux membres du Bureau National un
exemplaire de la plaquette 2014 du SNDGCT. Il évoque la nouvelle maquette de DG Interface qui va paraître.
Enfin, il souhaite que les collègues se mobilisent pour faire abonner leur ville à la nouvelle revue du Syndicat
ID Efficience Territoriale qui, après 2 numéros parus et un 3ème à venir, reçoit un accueil favorable des lecteurs.
Actuellement ID Efficience Territoriale est tiré à 50.000 exemplaires.
4.- Le développement du Syndicat par la mise en place d’un observatoire de la performance de fonctionnement
de notre Syndicat.
Le bilan d’activité intermédiaire sera présenté à la prochaine Conférence 2014 à Bayonne.
À ce propos, Anne FENNERICH rappelle aux Présidents/Rapporteurs des Commissions et Missions qu’ils
doivent avoir établis leur rapport et l’avoir transmis à Chantal avec copie à elle-même pour le
vendredi 21 mars prochain.
Point sur la préparation de la Conférence Nationale de Bayonne
Rappel : la Conférence Nationale se tiendra les 13 et 14 juin 2014 à Bayonne.
Stéphane BUSSONE indique que tout se passe au mieux. Le bulletin d’inscription sera expédié aux Membres du
Bureau National, du Conseil d’Administration National et aux Président(e)s des Unions Régionales et Sections
Départementales vers la fin mars/début avril.
Point sur la préparation du Congrès National de Nancy
Rappel : le Congrès National se tiendra les 16, 17 et 18 octobre 2014 à Nancy.
Dominique LEGRAND souligne qu’à la demande de l’Exécutif qui souhaite alléger le programme des Congrès,
une seule table ronde est mise en place. Le thème retenu par le Comité National de Pilotage est : « DGS, acteurs
de l’évolution des territoires ». Le Bureau National est favorable à ces propositions.
Ensuite Dominique LEGRAND présente les six thèmes retenus pour six ateliers :
1. La dématérialisation au service de l’assemblée délibérante ;
2. Réseaux sociaux et déontologie ;
3. Normes et normalisation ;
4. L’incidence du prolongement de la vie professionnelle sur la GPEC ;
5. Point sur la réforme des rythmes scolaires après une année de mise en œuvre ;
6. Comment optimiser financièrement la mutualisation.
Deux restent encore à définir. Le Bureau National est favorable à ces propositions.
En ce qui concerne le Forum (temps d’échanges intra-SNDGCT), le thème n’est pas encore défini.
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Compte-rendu de la réunion du Bureau National du 18/01/2014 à PARIS
Dominique LEGRAND soumet aux membres du Bureau National la proposition du Comité National de Pilotage
de maintenir les droits d’inscription aux mêmes montants que pour le Congrès de l’an passé. Avis favorable du
Bureau National.
Enfin, Dominique LEGRAND fait part à ses collègues du souhait du Comité National de Pilotage d’ouvrir
largement et gratuitement le Congrès aux cadres territoriaux locaux. Avis favorable du Bureau National.
Question diverse
PROCHAINES RÉUNIONS DES INSTANCES NATIONALES
Le Président réunira les membres du Conseil d’Administration National le samedi 12 avril 2014. Il demande à
ses collègues de bien vouloir dès à présent noter cette date dans leur agenda.
Comme à l’accoutumée, une réunion du Bureau National se tiendra préalablement à la Conférence Nationale, le
jeudi 12 juin en fin d’après-midi.
Le Président lève la séance à 17 h.30 et remercie ses collègues pour leur présence et la qualité des échanges.
De plus, il remercie au nom des membres du Bureau National, la Mutuelle Nationale Territoriale pour l’accueil qui
leur est réservé à chacune de leurs réunions. Tous y sont très sensibles.
Nancy, le lundi 27 janvier 2013
La Secrétaire Générale Nationale,
Le Président National
Anne FENNERICH
Stéphane PINTRE
DESTINATAIRES :
Membres du Bureau National
«
du Conseil d’Administration National
Président(e)s des Unions Régionales
«
des Sections Dépatementales
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