statut

VACATAIRES D'ENSEIGNEMENT
Catégories
Conditions de recrutement
Plafond horaire de vacation autorisé*
Chargés d'enseignement temporaire (CEV)
Etre âgé de moins de 67 ans au moment de l’intervention. Pour ceux d’entre eux nés avant le 1er juillet 1951, la
limite d’âge reste fixée à 65 ans.
Salarié du secteur privé
Personnalité qualifiée (pour les disciplines
médicales)
Exercer une activité salariée d'au moins 900 h par an (ou 300 heures d'enseignement en heure équivalent travaux
dirigés)
96 HETD
Etre âgé de moins de 67 ans au moment de l'intervention. Pour ceux d’entre eux nés avant le 1er juillet 1951, la limite
d’âge reste fixée à 65 ans.
Exercer une activité salariée d'au moins 900 h par an
Salarié de la fonction publique
Ne pas être en congé parental ou en congé pour recherches ou conversions thématiques (CRCT) au moment des
cours
96 HETD
Etre autorisé par son employeur principal à exercer une activité annexe rémunérée (autorisation de cumul d’activités)
Etre assujetti à la contribution économique territoriale selon le statut
Travailleur indépendant
Justifier d'avoir retiré de sa profession des moyens d'existence réguliers depuis au moins 3 ans
Profession libérale
96 HETD
Auto-entrepreneur
Directeur d'entreprise
Exercer une activité professionnelle soit en tant que praticien hospitalier, soit en tant que médecin ou chirurgiendentiste assujetti à la taxe professionnelle ou salarié.
Praticiens (pour les disciplines médicales et
odontologique)
96 HETD
Possible d'exercer des vacations d'enseignement pour une durée maximum d'un an à compter de la perte d'emploi
Chargé d'enseignement qui perd son activité
principale temporaire en cours de vacation
64 HETD
Agent temporaire vacataire (ATV)
Etre inscrit pour l'année universitaire à un diplôme de 3e cycle de l'enseignement supérieur français (études
doctorales)
Etudiant en 3e cycle
64 HTD
Ne pas être bénéficiaire d’un contrat doctoral.
Etre âgé de moins de 67 ans au 1er septembre de l'année universitaire d’intervention. Pour ceux d’entre eux nés
avant le 1er juillet 1951, la limite d’âge reste fixée à 65 ans.
Personnes bénéficiant d'une pension de retraite, Bénéficier d'une pension de retraite ou d'une allocation de préretraite au 1er septembre.
d'une allocation de préretraite ou d'un congé de
Avoir exercé au moment de la cessation de ses fonctions une activité professionnelle principale hors de l’UJF
fin d'activité
96 HETD
PERSONNELS UJF CHARGE D'ENSEIGNEMENT (hors personnel enseignant de l'UJF)
Etre salarié de l'UJF (titulaire, contractuel, collaborateur-expert)
Personnels BIATSS de l'UJF
UJF- DRH
Etre autorisé par son supérieur hiérachique à exercer des vacations d'enseignement en dehors de son temps de
service ou pendant ses congés
* le nombre d'heure autorisé à la vacation est apprécié en fonction des revenus tirés de l'activité principale de l'agent et de sa quotité de travail
27/03/2014
50 HETD

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