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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU JURA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMBLANS
Nombre de conseillers :
Séance du 14 février 2014
L’an deux mil quatorze, le quatorze février, à 20h00, le Conseil Municipal de cette Commune,
• en exercice 13
13
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
• présents
13
sous
la présidence de Mr. René GUILLAUME, Maire.
• votants
0
• absents
Présents : Mr GUILLAUME René, Mme ROSSIN Nicole, Mr DUTRUEL René, Mr BERTHET Louis, Mr BOUDIER Jean-Pierre,
Mr GAUDEY Christian, Mr ROUSSOT Michel, Mme ROY Marie-Noëlle, Mr CLERC Philippe, Mr COURTOUT Rémi, Mme
REYMANN Josette, Mr CHALANDARD Daniel, Mr FRACHON Bernard
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Mr GAUDEY Christian
Date de convocation : 6 février 2014
Date d’affichage :
OBJET : Exercice éventuel du DPU communal sur les propriétés cadastrées ZD 131 et ZD 132.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner adressée par
Maître François TESTON, Notaire à VOITEUR concernant les biens cadastrés :
- ZD 131 sis au 298 Champs des Contours d’une superficie de 1154 m²
- ZD 132 sis au 298 Champs des Contours d’une superficie de 859 m²
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, renonce à exercer son droit de préemption
urbain sur les biens indiqués ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Délibération rendue exécutoire après
transmission à la Préfecture le
REPUBLIQUE FRANCAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMBLANS
Nombre de conseillers :
Séance du 14 février 2014
L’an deux mil quatorze, le quatorze février, à 20h00, le Conseil Municipal de cette Commune,
• en exercice 13
13
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
• présents
13
sous
la présidence de Mr. René GUILLAUME, Maire.
• votants
0
• absents
Présents : Mr GUILLAUME René, Mme ROSSIN Nicole, Mr DUTRUEL René, Mr BERTHET Louis, Mr BOUDIER Jean-Pierre,
Mr GAUDEY Christian, Mr ROUSSOT Michel, Mme ROY Marie-Noëlle, Mr CLERC Philippe, Mr COURTOUT Rémi, Mme
REYMANN Josette, Mr CHALANDARD Daniel, Mr FRACHON Bernard
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Mr GAUDEY Christian
Date de convocation : 6 février 2014
Date d’affichage :
OBJET : Attribution du lot « aménagement à caractère touristique et pédagogique. Site du futur verger
de la Commune de Domblans ». Autorisation pour signer le marché.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu ses délibérations prises antérieurement pour l’opération citée en objet et notamment celle du 22
Octobre 2013 approuvant le budget ;
Considérant les résultats de la consultation lancée en procédure adaptée et la proposition du
pouvoir adjudicateur de retenir l’entreprise TESSIER Eric pour le montant de 24.946 € H.T.
(29.935,20 € T.T.C.) ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Prend note du choix de l’entreprise retenue.
Décide d’attribuer le lot « aménagement à caractère touristique et pédagogique. Site du futur
verger de la Commune de Domblans » à l’entreprise TESSIER Eric, Z.A. – rue des Coteaux de la
Haute Seille – 39210 DOMBLANS pour un montant de 29.935,20 € TTC.
Autorise le Maire à signer le marché en découlant, ainsi que les avenants, le cas échéant, dans le
respect de l’enveloppe budgétaire allouée.
Prend acte que les crédits inscrits suffisants pour supporter l'incidence financière qui en découle
seront inscrits au Budget Primitif 2014.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
René GUILLAUME
Délibération rendue exécutoire après
transmission à la Préfecture le
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMBLANS
Nombre de conseillers :
Séance du 14 février 2014
L’an deux mil quatorze, le quatorze février, à 20h00, le Conseil Municipal de cette Commune,
• en exercice 13
13
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
• présents
13
sous
la présidence de Mr. René GUILLAUME, Maire.
• votants
0
• absents
Présents : Mr GUILLAUME René, Mme ROSSIN Nicole, Mr DUTRUEL René, Mr BERTHET Louis, Mr BOUDIER Jean-Pierre,
Mr GAUDEY Christian, Mr ROUSSOT Michel, Mme ROY Marie-Noëlle, Mr CLERC Philippe, Mr COURTOUT Rémi, Mme
REYMANN Josette, Mr CHALANDARD Daniel, Mr FRACHON Bernard
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Mr GAUDEY Christian
Date de convocation : 6 février 2014
Date d’affichage :
OBJET : Remboursement des frais pour la rénovation d’un appartement à la Gendarmerie.
M. BERTHET porte à la connaissance du Conseil Municipal une demande de remboursement émanant
de Mme Pauline SALEUR, gendarme à la brigade de Domblans, pour des frais de rénovation d’une pièce de son
appartement. Le montant des fournitures s’élève à 315,50 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de rembourser les frais engagés par
Mme SALEUR, et autorise le Maire à émettre le mandat correspondant.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Délibération rendue exécutoire après
transmission à la Préfecture le
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Nombre de conseillers :
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L’an deux mil quatorze, le quatorze février, à 20h00, le Conseil Municipal de cette Commune,
• en exercice 13
13
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
• présents
13
sous
la présidence de Mr. René GUILLAUME, Maire.
• votants
0
• absents
Présents : Mr GUILLAUME René, Mme ROSSIN Nicole, Mr DUTRUEL René, Mr BERTHET Louis, Mr BOUDIER Jean-Pierre,
Mr GAUDEY Christian, Mr ROUSSOT Michel, Mme ROY Marie-Noëlle, Mr CLERC Philippe, Mr COURTOUT Rémi, Mme
REYMANN Josette, Mr CHALANDARD Daniel, Mr FRACHON Bernard
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Mr GAUDEY Christian
Date de convocation : 6 février 2014
Date d’affichage :
OBJET : Demande de subvention de l’USCS pour l’organisation du tournoi de Pentecôte.
Monsieur ROUSSOT fait part au Conseil Municipal d’un courrier du Vice-Président de l’USCS
qui sollicite l’attribution d’une subvention par la Commune pour l’achat d’une coupe destinée au
traditionnel tournoi de Pentecôte réservé aux U11, U13 et U15 (enfants de 8 à 14 ans).
Le Conseil Municipal, par 11 voix favorables et 2 abstentions, décide de verser à l’USCS la
somme de 50 euros destinée à l’achat d’une coupe.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Délibération rendue exécutoire après
transmission à la Préfecture le
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMBLANS
Nombre de conseillers :
Séance du 14 février 2014
L’an deux mil quatorze, le quatorze février, à 20h00, le Conseil Municipal de cette Commune,
• en exercice 13
13
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
• présents
13
sous
la présidence de Mr. René GUILLAUME, Maire.
• votants
0
• absents
Présents : Mr GUILLAUME René, Mme ROSSIN Nicole, Mr DUTRUEL René, Mr BERTHET Louis, Mr BOUDIER Jean-Pierre,
Mr GAUDEY Christian, Mr ROUSSOT Michel, Mme ROY Marie-Noëlle, Mr CLERC Philippe, Mr COURTOUT Rémi, Mme
REYMANN Josette, Mr CHALANDARD Daniel, Mr FRACHON Bernard
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Mr GAUDEY Christian
Date de convocation : 6 février 2014
Date d’affichage :
OBJET : Demande d’autorisation pour la pratique d’ «airsoft » au sud du bois de la Muyre (lettre
du 22/01/2014).
Monsieur ROUSSOT porte à la connaissance du Conseil Municipal un courrier de l’Association
TASK-FORCE qui sollicite l’autorisation de pratiquer l’activité d’«airsoft » dans le Bois de la Muyre.
Après avoir examiné cette demande, il s’avère que la Commune loue à l’ACCA de DOMBLANS
le droit exclusif de chasse sur la zone sollicitée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix et 1 abstention émet un avis
défavorable à la demande d’autorisation pour la pratique d’«airsoft » au sud du bois de la Muyre.
Pour extrait conforme,
Le Maire
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transmission à la Préfecture le
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DU CONSEIL MUNICIPAL
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Nombre de conseillers :
Séance du 14 février 2014
L’an deux mil quatorze, le quatorze février, à 20h00, le Conseil Municipal de cette Commune,
• en exercice 13
13
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
• présents
13
sous
la présidence de Mr. René GUILLAUME, Maire.
• votants
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• absents
Présents : Mr GUILLAUME René, Mme ROSSIN Nicole, Mr DUTRUEL René, Mr BERTHET Louis, Mr BOUDIER Jean-Pierre,
Mr GAUDEY Christian, Mr ROUSSOT Michel, Mme ROY Marie-Noëlle, Mr CLERC Philippe, Mr COURTOUT Rémi, Mme
REYMANN Josette, Mr CHALANDARD Daniel, Mr FRACHON Bernard
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Mr GAUDEY Christian
Date de convocation : 6 février 2014
Date d’affichage :
OBJET : Renoncement à la demande de dérogation pour instaurer l’école le samedi matin dans
le cadre de l’organisation des rythmes scolaires à la rentrée 2013/2014.
Madame ROY rappelle que par délibération en date du 17/11/2013, le Conseil Municipal avait donné
son accord pour adresser une demande de dérogation au DASEN afin que l’école de Domblans assure les cours
le samedi matin à la place du mercredi matin dans le cadre de l’organisation des nouveaux rythmes scolaires à la
rentrée de 2013/2014.
Suite à la consultation du CDEN réuni le 14/01/2014, le DASEN a validé la proposition d’horaires de la
semaine scolaire pour l’école de DOMBLANS. Aussi, il rappelle que la mise en place d’une demi-journée
d’enseignement le samedi matin entre dans un cadre dérogatoire et nécessite la rédaction d’un projet éducatif
territorial (PEDT). D’autre part, le Conseil Général du Jura a confirmé qu’il n’y aura pas de financement pour les
transports scolaires le samedi matin.
Compte tenu de ces éléments, un questionnaire a été remis aux parents d’élèves pour connaître leur
avis sur le choix du mercredi matin ou du samedi matin.
Sur 68 familles consultées, 58 ont répondu.
- 33 sont en faveur du mercredi matin
- 19 sont en faveur du samedi matin
- 6 sont sans avis dont 2 sont contre la réforme
Après avoir pris connaissance de ce dépouillement qui a eu lieu le jeudi 6 février, et sachant que les autres
écoles de la C.C.C.H.S. travailleront le mercredi matin et que la Commune de Frontenay ne veut pas financer les
transports,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 12 voix pour et 1 abstention d’instaurer la
demi-journée d’école supplémentaire le mercredi matin à la rentrée scolaire 2013/2014 à la place du samedi
matin.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Délibération rendue exécutoire après
transmission à la Préfecture le

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