Projet FIDES - ARS Limousin

Projet FIDES
Limoges – 22 Octobre 2014
1
SOMMAIRE

Objectif du Projet FIDES

Cadre réglementaire et généralisation FIDES ACE

Rappel des modalités de pilotage du projet dans les établissements ?

Point de situation en région
Guide de préparation FIDES
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Principaux changements
Aujourd’hui :
Valorisation de l’activité via le PMSI
Valorisation et
facturation
Contrôles
AMO
Demain : FIDES
-
Déclaration d’activité mensuelle via le
PMSI (RSF-ACE, RSS, FICHCOMP)
-
Facturation de la part AMO au fil de l’eau
vers l’ensemble des caisses AMO (30
régimes, 1 600 caisses)
-
Données anonymisées
-
Facturation individualisée auprès de la caisse
d’affiliation de l’assuré social
-
Activité envoyée en cumulé avec
possibilité d’envoi partiel et de rectification a
posteriori (via le PMSI)
-
Factures complètes au 1er envoi
-
Calcul de la valorisation réalisée au
niveau national
-
Calcul du montant AMO de chaque facture
par l’établissement
-
Peu de contrôles à priori : contrôles
limités dans le cadre du PMSI (pas de
contrôle sur les droits AMO des patients ...)
-
Contrôles des caisses AMO de chaque titre
avant paiement (contrôles des droits des
assurés, des actes, du calcul de la facture…)
 soit un total de plus de 70 millions de factures par
an pour l’AMO
 rejet de toute la facture si elle est non
conforme
Paiement AMO
-
Paiement mensuel fractionné sur 3 mois
-
Paiement AMO des factures correctes au fil
de l’eau (en moins de 12 jours en moyenne)
 Impératif de maîtriser et piloter le processus de facturation-recouvrement
et de concilier exhaustivité, qualité et rapidité
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Objectifs du projet FIDES

Mettre à la disposition de la puissance publique les données individuelles et
détaillées des établissements hospitaliers publics et privés non lucratif, au fil
de l’eau, et de manière sécurisée

… dans un cadre qui en limite la complexité pour l’ensemble des acteurs : les
établissements de santé, la Direction générale des finances publiques
(DGFiP), les organismes d’assurance maladie et les patients / assurés

Disposer d’informations fiables et exhaustives sur les parcours de soins
des patients (soins ambulatoires et hospitaliers)

Mettre en place un contrôle a priori sur les dépenses d’hospitalisation
publique à l’instar de ce qui est réalisé pour la médecine de ville et
l’hospitalisation privée

Contribuer à renforcer la culture de gestion des établissements publics
de santé
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Un projet articulé avec les autres chantiers ministériels connexes
à la facturation

Ce projet s’inscrit dans une démarche ministérielle globale d’amélioration de la
performance de gestion hospitalière, avec une articulation (notamment calendaire)
avec les projets suivants :

le projet de certification des comptes hospitaliers (cf. article L.6145-16 du code de
la santé publique) compte tenu des retombées attendues de l’amélioration de la
qualité de facturation sur la fiabilité des enregistrements comptables de recettes des
établissements

le projet de dématérialisation des pièces comptables échangées entre
ordonnateurs et comptables hospitaliers (protocole d’échange standard PES V2 de
données informatiques généralisé le 1er janvier 2015), piloté par la DGFiP, dans la
continuité de la finalisation en 2010 du déploiement de l’application Hélios, sachant
que cette dématérialisation est indispensable au bon fonctionnement du dispositif
FIDES en régime de croisière

le projet ROC d’optimisation et de dématérialisation de la facturation de la part
complémentaire, en homogénéisant les procédures et normes informatiques avec le
dispositif

le projet TIPI de paiement des factures en ligne
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SOMMAIRE

Objectif du Projet FIDES

Cadre réglementaire et généralisation FIDES ACE

Rappel des modalités de pilotage du projet dans les établissements

Point de situation en région
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Cadre réglementaire et généralisation FIDES ACE

La LFSS de 2013 a fixé la fin de la généralisation de la facturation individuelle sur l’activité externe au
1er mars 2016

La LFSS de 2014 reporte au 1er mars 2018 au plus tard la facturation individuelle des séjours. La
Facturation des ACE reste inchangée.

L’instruction interministérielle du 30 mai 2014 relatives aux modalités de déploiement de FIDES et
aux modalités de déploiement PESV2


Décret n°2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de FIDES


Description du rôle de chacun des acteurs concernés (ARS, DRFIP, AMO,ES)
Passage en FIDES ACE au plus tard au 1er mars 2016 et FIDES séjour au 1er mars 2018
Décret en conseil d’état, décrivant les modalités de fonctionnement est en cours de signature

DCE nécessaire pour le passage en production dans le cadre de la généralisation
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Calendrier de généralisation de FIDES ACE

Le calendrier de déploiement prend en compte la catégorie et la taille des établissements de santé

Les 153 ESPIC basculent en facturation individuelle au 1er septembre 2014 au plus tard

Pour les établissements publics de santé
•
Le passage à FIDES exige que les titres de recette soient dématérialisés pour des raisons
de volumétrie.

La moitié des établissement dispose aujourd’hui d’une solution de dématérialisation dans
le cadre d’un accord local

L’arrêté du 3 août 2011 rend obligatoire au 1er janvier 2015 le protocole de
dématérialisation PESV2 dans l’ensemble des hôpitaux publics, CHU inclus (hors AP-HP)

Pour les établissements dépouvus de toute dématérialisation classique de titres de
recettes, le passage au PESV2 doit obligatoirement précéder le passage en FIDES
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Calendrier de généralisation de FIDES ACE
•
Bascule des 468 CH en facturation individuelle sur les ACE au 1er janvier 2015 au plus tard

•
•
•
Toutefois, un délai supplémentaire pourrait être accordé aux établissements retardataires, mais
dans tous les cas ils devront engager les tests de pré-production au plus tard en janvier 2015 et
mettre en place dans le même délai le GCL. La bascule ne production serait à titre exceptionnel
retardé d’autant (attente précision ministère).
Bascule des 26 CHU/CHR en facturation individuelle sur les ACE au 1er janvier 2016 au plus
tard
Bascule des HCL, AP-HM et AP-HP en facturation individuelle sur les ACE au 1er mars 2016
au plus tard
Les ETS HAD ne sont pas concernés à court terme par la FIDES, seule l’obligation d’une
bascule en 2018 pour les séjours s’appliquant
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Conditions de prolongation du délai de passage en production

Prolongation d’un an au plus dans la limite du 1er janvier 2016, si l’ES se
trouve dans l’un des trois cas de figure suivant :
1.
Fusion d’établissements entrant en vigueur entre le 1er juillet 2012 et le
08/07/2014
•
2.
Acquisition juridiquement actée d’un nouveau logiciel de facturation
hospitalière entre le 1er juillet 2012 et le 08/07/2014
•
3.
Confirmée par l’ARS
Envoi d’une copie du contrat au coordonateur régional de l’ARS et à Myriam
Reynaud copie Gilles Hebbrecht par mail
Utilisation d’un logiciel de facturation hospitalière ne disposant pas au 1er
janvier 2013 du certificat qualité délivré par le centre national de dépôts et
d’agréments de la CNAMTS (voir le site national FIDES)
•
Confirmation de l’information à l’ARS pour mise à jour de sa base de données
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Périmètre de FIDES ACE

Inclus dans l’expérimentation et cette phase de généralisation :
•
•

Actes « techniques » externes (NGAP, NABM, CCAM)
Exclus de cette phase de généralisation :
•

Consultations externes
Les forfaits ATU, FFM, SE, APE et leurs actes associés restent
valorisés via la plateforme e-PMSI (RSF-ACE) dans l’attente de la
publication du taux de prise en charge par l’AMO pour les assurés
sociaux
Ne fait pas partie du périmètre FIDES :
•
L’activité libérale des praticiens hospitaliers
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SOMMAIRE

Objectif du Projet FIDES

Cadre réglementaire et généralisation FIDES ACE

Rappel des modalités de pilotage du projet dans les établissements ?

Point de situation en Région
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Modalités de pilotage (1)

Cadrer et lancer le projet
•
Nommer un chef de projet : responsable facturation/BE, contrôleur de gestion …

•
Mettre en place un comité de pilotage au sein de l’établissement avec

•
Tous les acteurs qui gèrent des éléments facturables : BE, DAF, DIM, DSI(O),
pharmacien…
 L’engagement du responsable du DIM est hautement facilitateur et donc nécessaire
Mettre en place une équipe projet, des groupes de travail, un calendrier…


Le DAF doit être le sponsor du projet
Se fixer en cible un taux de rejets < 3%
Réaliser le diagnostic de la chaîne de facturation-recouvrement en
utilisant l’outil de l’ANAP
•
Il permet :

D’évaluer le niveau de maturité de chaque étape du processus et le taux de performance
global

De définir les axes d’amélioration et les priorités du plan d’actions

De fédérer tous les acteurs clés autour de la démarche et des chantiers prioritaires à
mener
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Modalité de pilotage (2)

Communiquer auprès de l’ensemble des acteurs du processus
• Sur FIDES (impacts, importance de la qualité du recueil)
• Sur le plan d’actions à mener
• Sur l’avancement du projet
Afin de sensibiliser et impliquer l’ensemble des acteurs concernés

Professionnaliser et former les équipes
•
Evolution du rôle et des responsabilités des équipes du BE/facturation avec le :

Renforcement de certaines activités : le recueil des données, les contrôles
qualité, le traitement des rejets

Connaissance des règles de facturation et de codage
 Formation et sensibilisation régulière indispensable
•

Renforcement de l’identitovigilance et la saisie des droits à chaque venue des
patients

Compétence managériale de l’encadrement (objectifs, plan de formation …)
Enjeu RH : une réflexion sur les compétence nécessaires est impérative
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Modalités de pilotage (3)

Impliquer la DSIO
•
•
•
•
•
Vérifier les paramétrages des différents logiciels

Structure de l’établissement, autorisations

Annuaire des professionnels de santé et leur spécialité

Annuaire des débiteurs AMO et AMC

Paramétrage des comptes de tiers
Sécuriser les interfaces SI pour transmettre au plus vite les données d’activité
Développer les contrôles qualité
Equiper chaque point d’accueil d’outils : lecteur de mise à jour de carte vitale,
accès CDR, scanner …
Vérifier la cohérence inter flux (B2/titres)
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Modalités de pilotage (4)

Analyser la qualité actuelle de la facturation :
•
•
•
•
•
Les rejets B2 actuels (tableau AMO)
Les rejets B2 des flux 1€ (tableau AMO)
Les restes à recouvrer (RAR) pour solder les titres non-prescrits (tableau
comptable public)
Cela permet d’initier concrètement la réflexion sur l’identification des typologies
d’erreur (bugs logiciels, recueil des données …)
Rédiger et mettre en place les procédures permettant de corriger ces erreurs afin
d’améliorer la qualité des factures (AT, nouveaux nés …)
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Modalité de pilotage (5)

Adapter les organisations et sécuriser le processus
•
Engager une réflexion sur l’organisation cible à mettre en place :

•
rythme d’émission des factures, rythme de traitement des rejets, acteurs impliqués,
compétences pour traiter les rejets…
Evaluer la charge de travail et anticiper l’adaptation des organisations (impact sur
la volumétrie : titres et rejets)

Accueil centralisé/décentralisé (pilotage, SI, formation …)

Traitement des rejets centralisés ou polyvalences des agents
 Evaluer le nb d’ETP alloué au traitement des rejets (x3 volumétrie totale des titres)
•
•
•
Apurer les stocks de factures émises avant FIDES et non recouvrées (dans la
limite du délai de prescription de 1 an)
Déstocker les factures en attente et les flux 1€ avant la bascule en réel
Suivre et partager un tableau de bord commun (ARL, taux de rejet, délai moyen de
facturation, de recouvrement, créances non soldées par date d’entrée…)
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Pour se préparer :
1. Outil Performance facturation-recouvrement : diagnostic du processus et
proposition d’un plan d’actions (www.anap.fr – espace outils)
2. Retour d’expériences des établissements expérimentateurs passés en
facturation individuelle réelle sur les ACE (www.anap.fr - espace FIDES)
3. Conception de 2 modules de formation sur la « Performance du
processus de facturation-recouvrement » (déploiement FEHAP,
UNICANCER et ANFH)
4. Recours à l’extranet FIDES/PESV2 : www.fides.gouv.fr
5. Centre d’appel FIDES : [email protected]
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SOMMAIRE

Objectif du Projet FIDES

Cadre réglementaire et généralisation FIDES ACE

Rappel des modalités de pilotage du projet dans les établissements

Point de situation en Région
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Le Comité Régional de Suivi FIDES – PESV2

Mis en place le 23 juillet 2014

Composition : DRFIP Limousin-CPAM87-ARS Limousin-MSA Limousin-SILPC

Coordonne le démarrage des tests et assure le suivi

Assure le relai avec les instances nationales
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Point de Situation des ETS en Région

10 établissements concernés par FIDES ACE dont 1 PNL

Editeurs de Facturations : 4 MACKESSON, 4MIPIH, 1INTERSYSTEMS, 1
SOFTWAY

2 établissements en Test dont 1 prêt pour la généralisation (CH TULLE)

6 ont les pré requis pour passer en test d’ores-et-déjà

2 établissements n’avaient pas de solution de dématérialisation homologuée
par la chambre régionale des comptes.
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