Appel à projets Programmation 2ème semestre 2014 PLIE

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Appel à projets
Programmation 2ème semestre 2014
PLIE du pays de Caen
Note d’opportunité :
En raison de la fin du programme opérationnel FSE 2007-2013, le PLIE bénéficie d’un reliquat de fonds
disponible en 2014 et ce dans l’attente de l’arbitrage de la prochaine programmation FSE 2014-2020.
Pour poursuivre sa programmation engagée au 1er semestre, et dans la limite de ses fonds disponibles,
le PLIE recherche des opérateurs pour prolonger la construction des parcours des participants avec les
Accompagnateurs de Parcours Professionnel, et des opérations d’aide à l’élaboration de projets
professionnels.
Le présent cahier des charges a pour objectif de financer :
7 postes APAP
2 opérations dont :
 1 opération type « ACI » pour permettre l’accès à des CDDI* pour un public
Demandeurs d’Emploi de Longue Durée et/ou Jeunes (hors RSA)(cf. fiche axe A)
 1 opération combinant les axes B et K
Cahier des charges programmation 2ème semestre 2014
PLIE du Pays de Caen
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SOMMAIRE
CONDITIONS DE PRESENTATION DES CANDIDATURES
12345678-
page 3
Destinataires des projets
Modalités de sélection des propositions
Conventionnement du bénéficiaire retenu
Engagement de l’opérateur bénéficiaire d’une subvention FSE
Cadre de référence européen
Critères de sélection des projets pour les APAP
Critères de sélection des projets pour les 2 opérations souhaitées
Rappel des fondamentaux
CAHIER DES CHARGES
1- Les APAP
2- Les 2 opérations souhaitées
Cahier des charges programmation 2ème semestre 2014
PLIE du Pays de Caen
page 9
page 20
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CONDITIONS DE PRESENTATION DES CANDIDATURES
1- Destinataires des projets :
Les projets doivent être envoyés, par mail (et courrier pour la MEFAC), aux adresses suivantes :
DIRECCTE Basse-Normandie – UT 14
Mme Catherine LELANDAIS, animatrice territoriale du bassin de Caen
3 place Saint Clair, 14201 HEROUVILLE SAINT CLAIR cedex
[email protected]
REGION BASSE-NORMANDIE
Direction de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
Mme Morgane COLET, Déléguée Territoriale Emploi Formation des Territoires
Place Reine Mathilde
BP 523
14035 CAEN Cedex
[email protected]
CONSEIL GENERAL DU CALVADOS
Madame Josette COCHEPAIN, Chef
5 place Félix Eboué
BP519
14035 CAEN Cedex
[email protected]
du
service
insertion,
Direction
MEFAC - PLIE DU PAYS DE CAEN
Monsieur Claude BRIARD, Directeur
CIDEME
1 Place de l’Europe
14200 Hérouville Saint-Clair
[email protected]
Date d’envoi du présent avis : 7 Mai 2014
Date de dépôt des projets : 16 Mai 2014 18 h 00
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de
l'Insertion
et
du
Logement
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2- Modalités de sélection des propositions :
Les modalités de réponse se décomposent de la façon suivante :
L’organisme devra remettre sa proposition en utilisant obligatoirement les documents normés FSE suivants
téléchargeables sur le site de la MEFAC (www.mefac.fr ) ou sur le site de l’Errefom (http://www.errefom.info) :
-
Dépôt des dossiers normés : « dossier de demande de subvention », « indicateurs plan de financement
» et annexes
Envoi d’une attestation de dépôt par la MEFAC
Etude de la recevabilité
-
Instruction des dossiers après consultation du Comité Technique du PLIE
-
Décision du Comité de Pilotage
-
Courrier de réponse suite à la décision du Comité de Pilotage du PLIE (sélection, ajournement, refus)
-
Validation financière par le Conseil d’Administration de la MEFAC
Le « Guide du candidat », ainsi que la notice explicative, également téléchargeables, indiquent la démarche à
suivre pour renseigner les documents demandés.
L’organisme pourra utiliser, en sus des documents obligatoires, tout document complémentaire jugé utile.
3- Conventionnement du bénéficiaire retenu :
Le bénéficiaire retenu signera une convention avec la Maison de l’Emploi et de la Formation de l’Agglomération
Caennaise (structure juridique porteuse du PLIE) et sera soumis aux obligations du Fonds Social Européen.
4- Engagement de l’opérateur bénéficiaire d’une subvention FSE :
L’octroi d’un financement européen soumet l’organisme bénéficiaire à un certain nombre d’obligations visant au
respect des principes et règles de bonne gestion des aides publiques. L’opérateur qui fera l’objet d’un
conventionnement avec le PLIE s’engage obligatoirement à respecter ces principes et règles de bonne gestion
décrites dans le dossier de dépôt.
Remarque particulière :
L’instruction DGEFP n° 2012-11 parue le 29 Juin 2012 apporte entre autres, une précision importante
concernant la mise en concurrence. Il est précisé que les bénéficiaires, en plus de procéder à une mise en
concurrence sur toutes les prestations externes présentes dans un projet*, devront mettre en concurrence les
dépenses directes de fonctionnement pour les postes Achats et fournitures et Publication et pour toutes les
dépenses liées aux participants de la même façon que les prestations externes citées ci-dessus.
Pour plus d’information, l’intégralité du décret est disponible sur le site www.fse.gouv.fr
*3 devis en dessous de 15 000 € et appel à projet pour toute prestation supérieure à 15 000 €.
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5- Cadre de référence européen
 Le Programme Opérationnel National FSE 2007/2013 :
Le programme opérationnel FSE 2007/2013, dans sa mesure 3 « Compétitivité Régionale et Emploi » / axe 3
« Renforcer la cohésion sociale, favoriser l’inclusion sociale et lutter contre les discriminations », définit les finalités
poursuivies par les PLIE :
Sous-mesure 312 Appuyer les politiques des communes et des structures intercommunales dans la mise en œuvre des plans
locaux pour l’insertion et l’emploi.
« Les Plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) mobilisent un ensemble de dispositifs en faveur de l’insertion
afin d’organiser des parcours individualisés vers l’emploi. Les PLIE ont été construits pour répondre aux besoins et
aux opportunités d’un territoire, à partir d’un diagnostic et d’un projet partagés par l’ensemble des acteurs
politiques, institutionnels, sociaux et économiques qui sont concernés par l’insertion et l’emploi sur ce territoire. La
principale fonction des PLIE est d’organiser des parcours d’insertion professionnelle vers l’emploi pour des publics
en difficulté (chômeurs de longue durée, allocataires des minima sociaux, jeunes peu ou pas qualifiés, travailleurs
handicapés…), avec un accompagnement très renforcé des bénéficiaires. Ils contribuent à la gestion des
ressources humaines inemployées d’un territoire et en facilitent le recrutement par les employeurs. Enfin, ils
contribuent au développement du partenariat pour construire des parcours cohérents qui débouchent sur un
emploi durable et à la professionnalisation des acteurs.
Il s’agit, désormais, pour les PLIE, de renforcer leur partenariat avec les différents acteurs. »
 Les principes d’intervention du Fonds Social Européen :
 Additionnalité : la contribution du FSE ne se substitue pas aux dépenses structurelles publiques ou
assimilables d’un Etat membre de la Communauté Européenne. Par conséquent, le PLIE intervient pour impulser
de nouvelles actions ou renforcer les actions existantes. En aucun cas, il n’engage des actions « concurrentes » à
ce qui existe déjà sur le territoire. En revanche, il peut apporter des moyens supplémentaires pour les renforcer.
 Subsidiarité : L’équipe en charge de l’animation et de la gestion du PLIE délègue, autant que faire se
peut, les missions et actions à ses partenaires (Accompagnateurs, bénéficiaires, …) avec lesquels sont passées des
conventions d’objectifs.
 Coordination et partenariat : la fonction centrale du PLIE est d’impulser et de coordonner les actions
au profit des participants pour que ceux-ci puissent bénéficier de parcours d’insertion les plus dynamiques
possibles débouchant sur un emploi.
 Eligibilité : Dans le cadre du PLIE, une opération n’est éligible qu’à la condition qu’elle s’adresse
directement aux participants du PLIE.
 Egalité entre les hommes et les femmes et non discrimination : L’égalité entre les hommes et les
femmes, priorité de l’Union Européenne, doit être systématiquement intégrée dans toutes les opérations
soutenues par le FSE :
 Soit de manière spécifique, dans une opération visant à corriger les inégalités existantes entre les hommes et
femmes,
 Soit de manière transversale, quelle que soit la thématique de l’opération, en prenant en compte les différences
de conditions et de besoins des femmes et des hommes.
 La publicité du FSE : Le respect de l’obligation de publicité est un des enjeux majeurs d’une meilleure
information sur l’intervention communautaire. Cette obligation fait l’objet d’une vérification systématique des
organismes de contrôle et son non-respect est susceptible d’entraîner le reversement de la subvention
européenne. Le bénéficiaire d’une aide du FSE est donc chargé d’informer les participants du concours financier du
FSE. Cette information se fait par tous supports appropriés comportant l’emblème européen, le logo de la charte
graphique nationale et la mention indiquant que l’opération est cofinancée par le FSE.
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6- Critères de sélection des projets pour les APAP :
Les dossiers retenus seront évalués en fonction des critères suivants :
connaissance du territoire, de ses acteurs et partenariats développés
connaissance des dispositifs de droit commun
expériences de la structure en matière d’accompagnement des publics
profils et références de l’ (des) intervenant(s) proposé(s) (les CV des intervenants proposés doivent
obligatoirement être joints au dépôt des dossiers)
prix de la prestation.
7- Critères de sélection des projets pour les 2 opérations souhaitées
Les dossiers retenus seront évalués en fonction des critères suivants :
-
caractère innovant et expérimental de l’opération
plus-value de l’action par rapport aux interventions de droit commun
organisation générale de l’action et contenu
partenariats développés
méthodes, outils et techniques pédagogiques utilisés, pertinents au regard des objectifs poursuivis
moyens matériels et humains adaptés à l’objectif et au public ciblé (les CV des intervenants proposés
pour les projets doivent obligatoirement être joints au dépôt des dossiers)
modalités d’évaluation de l’action par l’équipe pédagogique
prix de la prestation.
8- Rappel des fondamentaux

L’Animation du dispositif :
o
o
o
o
Animer le réseau de partenaires
Animer et coordonner les Accompagnateurs de Parcours Professionnel
Piloter les opérations conventionnées
Développer des relations avec le monde économique
Cette équipe d’animation peut être sollicitée à tout moment par les opérateurs en charge des opérations, au
regard de leur connaissance des publics et des dispositifs, de la veille sur le territoire et des retours
d’expériences.
Pour toute information complémentaire, les porteurs de projet peuvent contacter :
Claude BRIARD, Directeur de la MEFAC, 02.31.39.39.00, [email protected]
Valérie OURRY-GLIPPA, Responsable de l’Animation du dispositif PLIE 02.31.44.41.63,
[email protected]
Nicolas DURAULT, Chargé de gestion financière PLIE, 02.31.39.39.00, [email protected]
Xavier LEPORTIER, Chef de Projets « Emploi et Intégration durable », 02.31.39.39.00,
[email protected]
Marie TINCELIN, Assistante projets, 02.31.39.39.00, [email protected]
Sandrine BERARD, Responsable Administrative, Financière & Comptable, 02.31.39.39.01,
[email protected]
Ces missions sont portées par la MEFAC située 1 Place de l’Europe - 14200 Hérouville Saint-Clair
et ne font pas l’objet du présent appel à projets.
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
Le protocole du PLIE
Le 4ème protocole 2011-2014 fixe les objectifs suivants :
 Accompagner 2000 personnes sur la durée du protocole,
 Conduire au moins 50 % d’entre elles vers une sortie positive (emploi durable ou formation qualifiante),
 Organiser et coordonner la construction de parcours d’insertion professionnelle complets,
individualisés, personnalisés grâce à un accompagnement très renforcé tout au long des 4 étapes,
 Animer le partenariat et développer une ingénierie de projets et d’actions en complémentarité du droit
commun,
 Développer une ingénierie financière par la mutualisation de différents financements,
 Développer une coopération avec le monde économique.

Les objectifs d’un parcours PLIE
L’objectif final de la construction du parcours d’insertion professionnelle avec un accompagnement renforcé est de
permettre l’accès à l’emploi pérenne des publics (jeunes et adultes, quel que soit leur statut). Ce parcours est
composé de diverses « étapes » de mobilisation, d’élaboration de projet professionnel, de formation, d’emploi (en
contrats aidés, en missions intérimaires (d’insertion ou classique) ou en CDD de moins de 6 mois) et d’actions de
recherche d’emploi. Ces étapes sont articulées entre elles (cohérence). Des actions de nature « sociale » sont
également mobilisées en tant que de besoin (aide à la mobilité, prise en compte de problématiques santé,
logement, etc., …). Chaque étape de ce parcours a un ou plusieurs objectifs particuliers.
Le schéma détaillé d’un parcours individuel d’un participant est présenté page suivante.

Les publics
Les opérateurs devront porter une attention particulière sur les publics suivants :
- les personnes de plus de 45 ans,
- les participants en attente de reconnaissance « Travailleur Handicapé »,
- les femmes rencontrant des difficultés particulières (enfants ou ascendants à charge ; n’ayant jamais travaillé,
…)
- les participants résidant dans les quartiers dits prioritaires de l’agglomération,
- les personnes victimes de discrimination de manière générale.
Le choix du porteur de projets sera défini en fonction de l’offre présentant le meilleur rapport coût / avantage
apprécié selon les critères énoncés dans le cahier des charges.
Tout changement d’intervenant en amont ou en cours d’action, suppose que le PLIE en soit averti et donne son
accord par écrit.
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Etape 3
Accès à
l’emploi :
 Mise en
situation de
travail
 Préparation,
intégration et
maintien dans
l’emploi
Mobilisation des actions de droit commun et des actions de la
programmation du PLIE, articulation des étapes et suivi du
parcours
 Levée des freins périphériques
 Re-mobilisation
 Résolution de problématiques
(santé, mobilité, ...)
Opérations transversales
Accès à la
formation
Suivi dans l’emploi pendant
les 6 premiers mois des
contrats (CDI, CDD
minimum 6 mois)
Etape 4
projet
professionnel
Résolution
des
problématiques
Repérage des
besoins
Elaboration
et validation du
Etape 1
Etape 2
ACCOMPAGNATEUR DE PARCOURS PROFESSIONNEL
Elaboration du parcours :
définition des objectifs et des
étapes à mettre en œuvre
Signature tripartite du
contrat d’engagement
(PLIE, APAP, Participant)
Commission
d’intégrations et de
sorties (Groupe de
Suivi Technique)
Diagnostic par l’APAP
Repérage des personnes et des
situations
Schéma de parcours individuel
 Création d’activité
 Formation qualifiante
 Emploi (CDI, CDD
d’au moins 6 mois (hors
contrats aidés)
SORTIE
DU
DISPOSIT
SORTIE VALIDEE
IF
DU DISPOSITIF
 Rupture de parcours
PLIE (Abandon, sans
nouvelle, Accompagnement
renforcé autre structure,
insertion sociale prioritaire)
 Fin de suivi pour
raisons administratives
(Déménagement, santé,
maternité, retraite, décès)
SORTIE AUTRE DU
DISPOSITIF
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PARCOURS INDIVIDUEL D’UN PARTICIPANT DU PLIE
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I - Les Accompagnateurs de Parcours Professionnel (APAP) :
Dans sa mission, l’ « Accompagnateur de Parcours Professionnel » est garant de la cohérence du parcours
d’insertion professionnelle. Cet accompagnement doit permettre une meilleure lisibilité, cohérence et fluidité du
parcours.
Il permet de proposer un accompagnement structuré, renforcé et individualisé.
Il est chargé :
-
d’accueillir les participants relevant des critères d’éligibilité fixés par le PLIE et adressés par les
prescripteurs
-
de faire un diagnostic de la situation sociale et professionnelle des participants
-
de proposer un contenu de parcours adapté à la situation des participants
-
de définir les objectifs de parcours et les actions à mettre en œuvre
-
d’assurer le suivi et l’articulation entre les différentes étapes du parcours
-
de préparer les participants à la sortie vers l’emploi et les accompagner dans leur intégration
professionnelle jusqu’à 6 mois après celle-ci.
Il s’appuie autant que de besoin sur le réseau des professionnels de l’accompagnement social.
L’APAP est donc pour les participants, l’intermédiaire entre les opérateurs, les structures d’accueil et
le service d’animation et de gestion du PLIE.
Il constitue le maillon essentiel pour le suivi individualisé des participants engagés dans un parcours
d’insertion professionnelle au sein du PLIE.
L'accompagnateur de parcours professionnel suit en moyenne 70 participants PLIE en file active constante
sur la base d’un équivalent temps plein. Ce ratio permet des échanges fréquents et une importante réactivité
de l’Accompagnateur aux possibles incidents de parcours.
L’Accompagnateur de Parcours Professionnel est le plus à même de coordonner toutes les étapes d’un
parcours dont la finalité est l’accès à l’emploi pérenne.
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I.I – LES MISSIONS DE L’APAP
1. Cadre d’intervention
L’ « accompagnateur de parcours professionnel » doit proposer un accompagnement structuré, renforcé et
individualisé pour :
-
établir, en tenant compte du parcours déjà réalisé par le participant, un diagnostic de sa situation sociale
et professionnelle et évaluer l’ensemble de ses besoins pour accéder à l’emploi ; l’APAP devra :
- vérifier l’orientation sur le volet emploi pour le public RSA,
- vérifier l’inscription auprès de Pôle Emploi,
- chercher auprès des partenaires des étapes antérieures toute information nécessaire à l’élaboration de ce
diagnostic (quel que soit le statut du demandeur d’emploi).
-
définir les objectifs du parcours et les opérations à mobiliser pour permettre au participant
d’accéder à l’emploi,
-
être un référent « unique » pour le participant, tout en s'appuyant, chaque fois que nécessaire, sur le
réseau des professionnels de l'accompagnement social,
-
solliciter régulièrement et autant que de besoin le participant en risque permanent de démobilisation,
-
suivre le déroulement et l’articulation des différentes étapes du parcours jusqu’à la sortie effective,
-
anticiper chaque sortie d’opération et la progression du parcours.
Il doit pour ce faire, informer, outiller son participant tout au long du parcours et mobiliser tout un réseau
d’acteurs locaux afin de répondre au plus juste aux besoins spécifiques du public qu’il accompagne.
2. Le parcours d’insertion professionnelle
L’objectif final de la construction du parcours d’insertion professionnelle est de permettre l’accès à l’emploi
pérenne des publics.
Le suivi individualisé permet, dans un itinéraire contractualisé (contrat d’objectifs formalisant l’engagement
mutuel entre les parties), un accompagnement :
- global (démarche multidimensionnelle et en réseau)
- sans rupture (impliquant une lisibilité des composantes du parcours dans sa progression et une capacité
permanente d’anticipation).
Ce suivi doit permettre une meilleure lisibilité, cohérence et fluidité du parcours.
L’accompagnateur de parcours professionnel PLIE doit pour cela :
-
permettre l’élaboration d’un projet professionnel personnalisé et réaliste répondant aux aspirations
et capacités du participant et tenant compte du contexte économique local,
-
définir avec le participant, une « stratégie d'insertion » définissant les différentes étapes à parcourir pour
accéder à l’emploi. Celle-ci peut combiner des interventions et mesures de nature différente (actions de
droit commun, opérations PLIE, …),
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-
utiliser les opérations de la programmation du PLIE pour répondre aux besoins de chaque
participant.
-
proposer dès que cela s’avère possible une recherche active d’emploi, en mobilisant
éventuellement tous les outils permettant d’accompagner le participant dans sa recherche d’emploi
-
consulter les offres régulièrement
-
mettre en relation le participant avec des employeurs
-
négocier les contrats de travail
-
proposer une aide aux recrutements aux employeurs (apporter sa connaissance des différentes
mesures existantes en termes de contrats de travail et aides en fonction des statuts du public
accompagné)
-
suivre le participant en emploi pendant les six premiers mois du contrat.
L'« accompagnateur de parcours professionnel » est le garant de la cohérence du parcours d’insertion et de
sa finalisation.
2.1. Fréquence des entretiens :
L’accompagnement est adapté et calibré en fonction de la situation de la personne (problématiques périphériques,
maturation du projet professionnel, degré d’autonomie dans les démarches d’accès à l’emploi ou à la formation,
niveau d’activité professionnelle, …)
L’APAP guide le participant tout au long du parcours d’insertion professionnelle, en le rencontrant au moins une
fois par mois ou autant que de besoin, au sein de sa structure d’accueil, chez un opérateur ou sur son
lieu de travail.
Des contacts supplémentaires par téléphone, courrier électronique ou autre moyen seront pris aussi
souvent que nécessaire. Ces moyens de communication avec les participants exigent la même traçabilité que
les entretiens physiques.
Ces entretiens réguliers permettent d'anticiper les nouveaux besoins du participant, d'adapter si nécessaire,
l’orientation du parcours, de lever préalablement les freins éventuels et d'évaluer les acquis en temps réel.
Une attention particulière doit être apportée au participant en attente d’une action, notamment pour
maintenir la mobilisation du participant et la dynamique du parcours.
En cas de rupture (absences répétées aux Rendez-vous) pendant le parcours (interruption d’emploi, d’opération),
l'accompagnateur de parcours professionnel doit recontacter systématiquement le participant et lui proposer
d’adapter éventuellement les étapes du parcours à sa nouvelle situation.
2.2. Mobilisation des actions d’insertion :
L’Accompagnateur de Parcours Professionnel doit s’appuyer sur tous les relais existant localement, les supports
d’insertion de droit commun ainsi que sur l’ensemble des moyens mis à disposition par le PLIE (la programmation
PLIE), en fonction des besoins repérés auprès du participant. Pour ce faire, il doit :
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- mettre en relation le participant avec les opérateurs d’actions d’insertion (organismes de
formation, SIAE, …). Cela implique de prescrire l'entrée du participant, le suivre tout au long de l'opération et
réaliser des bilans à mi-parcours et en fin de parcours avec l'opérateur.
Une attention particulière sera portée sur la mobilisation, par les accompagnateurs, du plan d’actions
porté par le PLIE.
- être l’interlocuteur privilégié de tous les intervenants du parcours d’insertion professionnelle
- effectuer le relais vers les opérateurs de l’accompagnement social en cas de besoin.
- saisir les opportunités d’accès à l’emploi, (s’appuyer sur Pôle Emploi autant que nécessaire).
2.3. L'Accompagnateur de parcours professionnel sera reconnu comme étant l’interlocuteur privilégié de tous
les acteurs en lien avec le participant. Il recevra en priorité les dossiers et informations complémentaires sur
la personne suivie et transmettra les informations utiles aux personnes relais qu’il jugera pertinentes dans le
parcours.
3. L’accès à l’emploi
L'Accompagnateur de parcours professionnel doit proposer au participant de s’engager, dès que cela
s’avère possible, dans une démarche de recherche active d’emploi.
3.1. Il mobilise les outils de droit commun pour accompagner le participant dans sa recherche d’emploi (Ateliers
de Techniques de Recherche d’Emploi, Evaluations en Milieu du Travail, …).
3.2. En parallèle, et après avoir identifié les différentes sources potentielles d'offres d'emploi (Pôle Emploi, réseau
et opérations PLIE, …), il participe au rapprochement effectif de l’offre et de la demande. Il peut
demander en complément le concours du Chef de projets « Emploi et Intégration Durable » du PLIE.
3.3. Il valorise toutes les expériences d’emploi durant le parcours du participant.
4. Le suivi dans l’emploi
Le suivi dans l’emploi est une étape obligatoire dans le cadre des parcours PLIE pour éviter, autant que
possible, toute rupture de contrat. Il permet de valider l’insertion professionnelle durable, qu’il
s’agisse de s’assurer de l’accès effectif à l’emploi des participants ou d’évaluer l’acquisition de
compétences.
Lorsqu’il s’agit d’un CDI, d’un CDD d’au moins 6 mois ou d’une entrée en formation qualifiante (cf en
annexe 3 les notions de sorties positives), le suivi dans l'emploi fait l’objet d'un accompagnement spécifique de la
part de l'accompagnateur de parcours professionnel, au moyen de contacts directs (physiques ou téléphoniques)
avec l’employeur et/ou le participant. Ce suivi dure 6 mois maximum.
Pour ce faire, il utilise la procédure de suivi en emploi formalisée par le PLIE (cf. fiche technique en annexe).
Le suivi dans l’emploi est un élément déterminant car des freins peuvent apparaître lors de l’intégration du
participant sur son poste de travail ou dans l’entreprise. L'accompagnateur de parcours professionnel doit alors
aider à trouver des solutions pour permettre une meilleure adaptation du salarié à cette nouvelle
situation.
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Aussi, l'accompagnateur de parcours professionnel doit :
- vérifier la bonne adaptation du participant sur son poste
- accompagner le participant dans les six premiers mois de son insertion professionnelle.
Il reste disponible pour les responsables de l’entreprise et le participant afin de trouver une solution à tout
éventuel problème.
Il est à noter que si le travail est à temps partiel subi (moins de 20 heures), l’accompagnement perdure.
5. La sortie du parcours PLIE
5.1 Sortie positive
La sortie de parcours PLIE est proposée par l'accompagnateur de parcours professionnel, puis validée selon les
procédures du PLIE.
Le parcours est considéré comme validé dès lors que le participant est en emploi depuis 6 mois (CDI ou CDD de 6
mois minimum, hors contrats aidés) ou qu’il obtient une certification totale ou partielle.
(Cf. annexe 3 les notions de sorties positives)
L’objectif de sorties positives par accompagnateur est fixé, conformément au protocole 2011-2014 du
PLIE, à 50% du total des sorties.
5.2 Sortie autre
Tout parcours ne débouche pas sur une insertion professionnelle durable. Les sorties « Autres » sont des sorties
administratives (décès, déménagement, …) ou des sorties à l’initiative du PLIE ou du participant (cf. en
annexe 3 les notions de sorties).
I.II – LES OUTILS ET LA FORMALISATION DE L’ACCOMPAGNEMENT
L’accompagnateur de parcours PLIE exerce sa mission dans les locaux de la structure d’accueil qui l’emploie. Il
bénéficie d’un bureau rassemblant les moyens nécessaires à l’accompagnement (ordinateur, téléphone, …) et lui
permettant d’échanger en toute confidentialité avec les personnes qu’il accueille.
1.1. L’entretien d’évaluation et de diagnostic
L'accompagnateur de parcours professionnel reçoit le participant potentiel du PLIE au cours d’un entretien faisant
suite à la prescription d'une structure d'accueil (Pôle Emploi, Mission Locale, CCAS, structures de quartier, …). Il
vérifie la pertinence de l’accompagnement renforcé et s’assure que le participant est disponible et volontaire et
qu’il s’inscrit dans une dynamique d’insertion vers l’emploi durable.
 Une fiche navette de prescription est à la disposition de l’ensemble des prescripteurs du territoire du PLIE. Ce
document est téléchargeable sur le site de la MEFAC (www.mefac.fr).
Cet entretien est structuré au minimum autour des axes suivants :
- vérifier l’éligibilité du participant au dispositif PLIE (sur des critères de motivation pour retrouver un emploi, de
territoire, …),
- présenter les missions du PLIE
- s’assurer de l’inscription Pôle Emploi obligatoire pour tout participant du PLIE, quel que soit son statut, si
celle-ci n’a pas été faite au préalable
- mettre en exergue les acquis, les compétences et les aptitudes du participant en prenant en compte sa
formation, ses expériences professionnelles et ses activités personnelles,
- établir un premier diagnostic des difficultés à surmonter pour accéder à l’emploi et repérer les leviers qui
pourront faire évoluer la situation,
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- vérifier et/ou rechercher des informations sur des plans d’actions engagés précédemment (bilans, comptesrendus, …)
- élaborer des pistes de projets professionnels réalistes répondant aux aspirations et capacités du participant et
tenant compte du contexte local ou vérifier sa pertinence.
L’entretien d’évaluation et de diagnostic devra avoir une durée minimale d’une heure, temps nécessaire pour
permettre aux accompagnateurs d’aborder les différents axes présentés ci-dessus. Si l’accompagnateur le juge
opportun, cet entretien pourra être renouvelé avant la demande d’intégration dans le dispositif.
Un retour d’informations est systématiquement effectué au prescripteur pour indiquer les suites données à
l’orientation du participant.
1.2. Le dossier d’intégration
Toute intégration est conditionnée par l’existence d’éléments objectifs (notamment mais non exclusivement, une
durée très longue d’inactivité professionnelle) attestant d’une difficulté particulière à s’insérer dans l’emploi.
L'accompagnateur de parcours professionnel fait signer un « dossier de présentation au PLIE » au
participant qui permet de formaliser entre les deux parties les objectifs de l’accompagnement et à minima la
première étape à mettre en place. Il s’agit d’un contrat d’objectifs et d’engagement.
Ce dossier, dûment complété, est transmis par la suite à la Responsable d’Animation du dispositif PLIE qui, selon
les procédures du PLIE, valide ou non l’intégration dans le PLIE.
1.3. L’entretien (fréquence illimitée mais à minima mensuel)
Pour chaque participant en accompagnement renforcé seul, c'est-à-dire ni intégré sur une action, ni en
emploi, ou suivant une action à temps partiel, un entretien à minima mensuel en face à face devra être
effectué. Cet entretien aura une durée moyenne de 45 minutes. Il pourra être complété, autant que de
besoin, par tout autre type de contact (téléphone, mail, courrier …).
Afin de garder une traçabilité de ces entretiens, l’accompagnateur fera signer au participant une feuille
d’émargement où seront indiqués, en plus des signatures, les dates des RDV, leurs motifs et leurs durées. Les
absences seront aussi à reporter sur cette feuille.
Pour chaque personne participant à une opération, l’accompagnateur devra s’assurer, mensuellement, de
son bon déroulement individuel, par les moyens qu’il juge opportun (téléphone, entretien en face à face, …) avec
le participant ou l’opérateur.
Le contenu des entretiens et chaque contact devront obligatoirement faire l’objet d’une saisie dans le logiciel de
suivi des parcours PLIE « ABC Viesion » dans le champ « suivi ».
1.4. Le tableau de bord
L’accompagnateur de parcours professionnel transmet chaque mois un tableau de bord reflétant son
activité (nombre de participants en parcours, répartition par étape (formation, activités préparatoires à l’emploi,
accompagnement renforcé seul), nombre de personnes en emploi, propositions de sorties du PLIE, …). Ce tableau
sera vérifié et consolidé avec l’ensemble des tableaux de bord de l’équipe des accompagnateurs par le PLIE. Cette
consolidation est adressée ensuite à la structure d’accueil « employeur » des accompagnateurs.
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Dans la mesure où les Accompagnateurs de Parcours Professionnel sont équipés d’une connexion individuelle au
logiciel de suivi des parcours PLIE « ABC VIESION » prise en charge par le PLIE, les tableaux de bord peuvent à
terme être amenés à disparaître. La saisie complète et systématique des étapes de parcours (droit
commun et PLIE) conditionne le retrait de cet outil (dans le champ « Parcours »).
1.5. La demande de sortie
Pour mettre un terme au parcours du participant (pour « sortie positive » ou pour tout autre motif :
déménagement, raisons de santé, abandon, autres, …), l’accompagnateur devra fournir au PLIE tous les
documents et justificatifs nécessaires, conformément aux obligations du PLIE. La procédure de sortie doit être
formalisée au même titre que la procédure d’intégration, à savoir que les documents de sortie doivent être signés
par les participants et l’accompagnateur. Toute demande de sortie fera l’objet d’une validation selon les
procédures du PLIE qui valide ou non la sortie du PLIE.
Une copie des documents de sorties devra obligatoirement être conservée dans le dossier « papier » constitué par
les Accompagnateurs de parcours professionnel pour chaque participant.
1.6 Le logiciel ABC VIESION
L’instruction PLIE n°2009-22 du 8 Juin 2009 précise que « la Délégation générale à l’emploi et à la formation
professionnelle et Alliance Villes Emploi ont conduit conjointement une consultation visant à doter les PLIE d’un
logiciel commun de gestion des parcours et des interventions.
L’outil choisi, ABC VIESION (logiciel commun des PLIE), permet la capitalisation des données permettant de
mesurer le niveau de réalisation des indicateurs prévus aux Programme Opérationnel, de piloter le dispositif, de
mesurer l’atteinte des objectifs ainsi que la qualité des parcours d’inclusion très renforcés mis en œuvre ».
C’est pourquoi, le PLIE demande aux opérateurs qui seront en charge de l’accompagnement renforcé des
participants du PLIE de prévoir la saisie des parcours dans le logiciel ABC VIESION. La formation à
l’utilisation de cet outil et le coût financier sont assurés par le PLIE.
La saisie par les Accompagnateurs de Parcours concerne les nouvelles entrées en parcours, l’actualisation des
données et toutes les étapes de parcours mobilisées de droit commun (cf. annexe 4 « Procédures »).
Ce logiciel permet notamment de mesurer le taux de réalisation du dispositif : nombre d’entrées, nombre de
sorties, d’évaluer les motifs de sorties, profils des participants, opérations mobilisées pour les participants et
toutes données statistiques nécessaires et demandées par les instances du PLIE.
Dans le cadre du Contrôle de Service Fait opéré par l’équipe PLIE sur les opérations qu’il finance, le logiciel ABC
VIESION est un élément de contrôle et de confrontation avec les données recensées auprès des structures (suivi
des entretiens, suivis des opérations mobilisées pour chaque parcours, suivi des mises en relation avec des
entreprises …).
Le logiciel permet également la mise en veille de certains parcours. En effet certains évènements peuvent entraver
momentanément la construction d’un parcours d’insertion professionnelle. Les motifs pour lesquels un
accompagnement peut être mis en veille sont :
Déménagement provisoire
Indisponibilité
Maternité
Problème de santé
Raisons familiales
Autre
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La mise en veille d’un parcours doit être demandée à la Responsable d’Animation du dispositif PLIE, coordinatrice
de l’équipe APAP, qui validera en saisissant l’information dans le logiciel. La durée de la veille d’un parcours ne
peut excéder 3 mois renouvelable 1 fois.
1.7 Classement et archivage des dossiers
La structure employeur de l’Accompagnateur de Parcours Professionnel s’engage à conserver tout document relatif
à l’accompagnement (y compris les agendas des APAP) et aux étapes engagées par les participants du PLIE, quelle
que soit la durée des parcours (cf. annexe 1), et ce conformément à la réglementation FSE (à titre indicatif
jusqu’en 2021).
I.III - L'ACCOMPAGNATEUR
PARTENARIAL
DE
PARCOURS
PROFESSIONNEL
:
AU
CŒUR
D’UN
RESEAU
1. La relation Accompagnateur de Parcours Professionnel / Equipe du PLIE
 De manière générale, l'accompagnateur de parcours professionnel assure le relais entre le PLIE et sa structure
d’accueil « employeur ».
Aucune autre mission ne saurait être confiée à l'Accompagnateur de Parcours Professionnel qui ne serait au
bénéfice direct du public ciblé dans le dispositif du PLIE. Il travaille exclusivement pour le PLIE.
Dans le cadre des missions qui lui sont confiées par le PLIE, il est placé sous l’autorité fonctionnelle du PLIE.
 Il informe régulièrement la Responsable de l’Animation du Dispositif PLIE, coordinatrice de l’équipe des APAP,
des opérations mobilisées pour les participants et de l'avancée des parcours (notamment grâce au logiciel ABC
VIESION et aux tableaux de bord).
 Il participe à la remontée des besoins en vue de l’élaboration de la programmation du PLIE.
 Il contribue à l’expérimentation des actions menées par le PLIE, en s’appuyant en particulier sur le Chef de
Projets « Emploi et Intégration Durable » du PLIE.
 Il est le prescripteur sur chacune des actions à engager pour la construction du parcours d’insertion du
participant (opérations de droit commun et de la programmation du PLIE).
 Il participe aux « réunions du réseau » des accompagnateurs (en fonction de l’organisation mise en place par le
PLIE), animées par la Responsable de l'Animation du Dispositif PLIE et/ou le chef de projets « Emploi et
Intégration Durable », ainsi qu’aux réunions thématiques ou aux formations spécifiques proposées par l'équipe en
charge du dispositif du PLIE ou plus globalement par la MEFAC.
 Il répondra à toute demande spécifique du PLIE nécessaire à la remontée des besoins en termes d’actions, aux
suivis des opérations menées par le PLIE, …
2.
La relation accompagnateur
« employeur »
du
parcours
professionnel
/
structure
d’accueil
 Bien que sa mission soit spécifique, l’accompagnateur de parcours professionnel fait partie intégrante de l’équipe
de la structure qui l’emploie. L’autorité hiérarchique est exercée au sein de cette structure.
 Il utilise les compétences, services et informations mis à sa disposition. Il participe aux réunions internes et
bénéficie des formations spécifiques de sa structure d’accueil, quand elles contribuent à enrichir l’exercice de sa
mission. L’opérateur devra proposer une organisation sur ce point.
 L'accompagnateur de parcours professionnel est la personne ressource sur les activités du PLIE au sein de sa
structure.
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 L’accompagnateur, en lien avec son responsable hiérarchique, devra assurer le relais entre sa structure et le
PLIE.
3. La relation accompagnateur de parcours professionnel / opérateurs, organismes de
formation
 L'accompagnateur de parcours professionnel prescrit l’entrée du participant sur les opérations de droit commun
et celles mises en place par le PLIE directement auprès des organismes, lorsqu’elles répondent aux besoins
immédiats du participant. Il devra utiliser les outils mis en place par les opérateurs en particulier ceux qui sont
conventionnés par le PLIE (cf. annexe 4 « procédures »).
 Il veille à la qualité de l’accompagnement du participant chez le prestataire.
 Il participe aux bilans individuels et anticipe avec l’opérateur sur des suites à donner en fin d’opération. Il
participe également aux Comités de Suivi Techniques.
 Chaque Accompagnateur de Parcours Professionnel assurera à minima la référence d’une opération du
PLIE, pour laquelle il participera aux Comités de Pilotage avec l’équipe en charge du dispositif du PLIE au sein de
la MEFAC, représentant ainsi l’équipe des accompagnateurs. Il devra à ce titre faire un retour au reste de l’équipe
des Accompagnateurs sur les résultats de l’opération.
Chaque Accompagnateur de Parcours Professionnel participe aux comités de suivi des opérations au bénéfice de
ses participants ou si il y nécessité d’y participer, en particulier pour les opérations nouvelles.
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MISE EN PLACE ET SUIVI DE L’OPÉRATION « ACCOMPAGNATEURS DE PARCOURS PROFESSIONNEL
PLIE »
1.1. Le choix de la structure donnera lieu à une convention qui devra préciser nominativement l(es) APAP(s). Les
règles de rémunération seront appliquées selon la convention collective ou l’accord d’entreprise de l’employeur. La
structure devra garantir le maintien de la prestation en cas de vacance du poste et informer Le PLIE de tout
remplacement. Toute modification du temps de travail d’un Accompagnateur devra faire l’objet d’une
demande écrite au PLIE pour validation. Toutefois, la durée de temps de travail effectif d’un APAP ne
pourra être inférieure à 80 %.
1.2. Deux Comités de Suivi Technique et un Comité de Pilotage par an seront organisés par la structure, pour le
suivi de l’opération « accompagnement renforcé ». Ils devront permettre de vérifier la concordance des missions
développées par les accompagnateurs de parcours professionnel avec les termes de la convention.
1.3. Les indicateurs suivants seront pris en compte pour le suivi tout au long de l’opération et pour l’évaluation
finale, par structure et par APAP :
 Indicateurs de résultats
- Nombre mensuel de participants en parcours par accompagnateur,
- Répartition par sexe, statut, niveau de formation,
- Nombre de participants en situation d’emploi (répartition par type de contrats de travail),
- Nombre de sorties positives validées et nombre de sorties « autres ». L’objectif de sorties positives est de 50%
par Accompagnateur de Parcours Professionnel.
 Indicateurs de moyens mobilisés par APAP
- Nombre d’entretiens effectués par participant au cours d’une année, fréquence de ces entretiens et durée,
- Nombre d’actions PLIE dont chaque APAP est référent,
- Nombre des prescriptions et typologie des opérations PLIE mobilisées par les Accompagnateurs de Parcours
Professionnel au regard des parcours des participants.
1.4. La structure conventionnée s’engage à mobiliser tous les moyens matériels nécessaires à la bonne conduite
de l’opération d’accompagnement des participants du PLIE.
1.5. La durée des parcours est une donnée que le PLIE évalue. Il pourra, à tout moment, solliciter chacun des
APAP pour lequel il serait observé dans le portefeuille des durées de parcours importantes. Il prendra l’initiative
d’en analyser les raisons, et pourra exiger la fin de l’accompagnement, si plus aucune plus-value n’est démontrée.
Une attention particulière sera portée sur les participants n’ayant bénéficié d’aucune action, en particulier celles de
la programmation du PLIE au cours de la période conventionnée.
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II – LES 2 OPERATIONS SOUHAITEES

1 opération pour l’axe A (cf. fiche page 20)

1 opération combinant les 2 axes B et K (cf. fiches pages 21 et 23)
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A/ Chantiers d’insertion
Contexte
Objectifs
Plus-values
recherchées
Résultats
attendus
Indicateurs
quantitatifs
retenus
Indicateurs
qualitatifs
retenus
La recherche d’une mise en situation professionnelle est l’étape incontournable dans la
construction des parcours d’insertion professionnelle. L’Insertion par l’Activité Economique reste le
support qui apporte une réponse adaptée. Il s’agit de faciliter l’accès aux chantiers d’insertion
pour les participants du PLIE. Le constat de difficultés récurrentes de mobilisation des personnes
sur leur parcours d’insertion, notamment les bénéficiaires de l’ASS, nous amène à envisager
l’augmentation de places en Ateliers et Chantiers d’Insertion, dont la durée et la rémunération
facilitent ce travail de (re-)mobilisation. Cette augmentation doit être compatible avec le plan
d’action du CDIAE et les capacités d’intervention des partenaires (sous réserve des enveloppes
budgétaires).
*A compter du 1er Juillet 2014, la réforme de l’IAE prévoit que les contrats mobilisables
seront des CDDI (Contrat à Durée Déterminée d’Insertion. L’aide au poste sera l’unique
système de financement par l’Etat.
Compléter l’offre du territoire,
Aider à la création de nouveaux chantiers d’insertion tous publics accompagnés par le
PLIE,
Proposer un accompagnement complémentaire, en articulation à celui des APAP,
Permettre la construction de parcours d’insertion en s’appuyant sur des mises en
situation professionnelle,
Elaborer et valider un projet professionnel,
Permettre la professionnalisation et la montée en compétences des participants (ex :
dans le bâtiment : formation à la sécurité au travail, …).
Augmenter le nombre de places sur les chantiers,
Faciliter l’accès de l’IAE (ACI) aux participants du PLIE,
Créer des liens entre structures de l’IAE intervenant sur l’agglomération caennaise
Permettre de mettre en commun des référentiels métiers pour identifier les
compétences,
Proposer une méthodologie spécifique de reconnaissance de compétences et
aptitudes,
Proposer, le cas échéant, des formations spécifiques (au sein du chantier
éventuellement) permettant de compléter les acquis.
Elaboration et validation de projet professionnel.
Reprise de confiance et d’estime de soi par la valorisation du contrat de travail.
Le plan d’actions à mettre en œuvre pour la suite de parcours devra être formalisé avec le
participant et présenté à l’Accompagnateur de Parcours Professionnel. Des temps d’échanges et
de bilans seront attendus tout au long de l’opération entre le bénéficiaire et les APAP.
Nombre de participants du PLIE
Nombre de projets professionnels validés
Nombre de poursuite de parcours
Nombre d’entrée en formation*
Nombre d’accès à l’emploi*
*Même si ces 2 indicateurs ne sont pas les objectifs prioritaires.
-
Nature des freins périphériques détectés,
Partenariats mobilisés,
Activités réalisées/supports de travail utilisés,
Compétences acquises.
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B/ Action de préparation des participants du PLIE à l’accès à l’emploi durable
Contexte
Objectifs
Plus-values
recherchées
Résultats
attendus
Des participants du PLIE en recherche d’emploi peuvent avoir des représentations erronées,
incomplètes ou décalées du monde du travail et des emplois, susceptibles de restreindre leur
champ de recherche.
Le PLIE souhaite donc développer une action permettant aux publics de mieux connaître la
diversité des secteurs d’activité présents sur le territoire de l’agglomération, les attentes réelles
des entreprises qui recrutent en explicitant bien les pré requis nécessaires, les compétences de
base, les évolutions possibles.
L’apport principal pour les participants sera d’entendre parler les branches professionnelles et les
entreprises elles-mêmes, de leurs attentes, de leurs atouts et spécificités et d’identifier des postes
accessibles. Ce sera également l’occasion de (re)devenir auteur et pilote de leurs recherches
d’emploi.
Proposer une action permettant au participant :
De parfaire sa connaissance des secteurs et de l’activité économique locale, sur le
territoire de l’agglomération caennaise mais aussi sur le bassin d’emploi, voire de toute
autre destination selon les situations et conditions de faisabilité,
D’élargir,
de diversifier et de clarifier ses choix et attentes (personnelles et
professionnelles),
D’explorer les atouts, capacités et compétences mobilisables dans un objectif de
(re)valorisation, de reconnaissance et de mise en confiance dans la recherche d’emploi et
dans l’engagement et les prés requis nécessaires à une intégration réussie,
D’échanger des informations permettant de rapprocher les acteurs du monde économique
avec les publics en recherche d’emploi,
D’obtenir des mises en relation avec des entreprises afin de se confronter à la réalité
concrète du travail (PIMP, EMT, missions, …),
De s’approprier une connaissance fine des TRE permettant une mise en œuvre
personnalisée, autonome et suivie dans le temps,
De citer les dispositifs ou contrats adaptés à sa situation à mobiliser en tant que de besoin
pour une suite de parcours dans l’emploi.
Dynamiser des participants par un travail de groupe,
Faciliter les transferts de compétences,
Faciliter les mises en relation avec des entreprises,
Préparer un plan d’action pour la suite du parcours,
Permettre de créer des rapprochements, et de nouvelles formes de passerelles entre
branches professionnelles, participants et structures d’accompagnement vers l’emploi dans
le cadre d’échanges conviviaux, au travers de supports, dans la mesure du possible
innovants, en visant un effet de décloisonnement propice à l’évolution des représentations
de chacun,
Développer de nouveaux partenariats*.
Le bénéficiaire devra amener le participant à :
Tendre vers une autonomie dans la recherche d’emploi (multiplier les initiatives
personnelles, à être en mesure d’identifier ses compétences transférables, ses atouts à
valoriser, ses points à renforcer, …),
Comprendre les enjeux de recrutement des différents secteurs,
Etre en capacité de décrypter les contenus des offres et de se positionner sur celles qui ne
les attiraient pas auparavant,
Effectuer des candidatures spontanées et en assurer le suivi,
Etre en capacité de mobiliser son réseau et les ressources nouvelles sur le territoire,
Maitriser les enjeux liés à une bonne intégration en entreprise.
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Indicateurs
quantitatifs
retenus
Indicateurs
qualitatifs
retenus
-
Nombre de participants,
Nombres de souhaits métiers supplémentaires,
Nombre de rendez-vous d’informations métiers,
Nombre de mises en relation Emploi,
Nombre de candidatures spontanées,
Nombre de positionnements sur offre marché ouvert/Marché caché,
Nombre de négociations de contrats de travail.
Evolution de la situation de la personne,
Personnalisation et format des outils proposés, niveau d’appropriation.
* La MEFAC, par sa connaissance des branches professionnelles et des entreprises pourra mettre en contact
l’opérateur retenu avec certains représentants pour alimenter et/ou étoffer l’action.
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K/ Remobilisation et lutte contre l’isolement
Contexte
Objectifs
Plus-values
recherchées
Résultats
attendus
Indicateurs
quantitatifs
retenus
Indicateurs
qualitatifs
retenus
Les acteurs de l’insertion et de la formation observent une augmentation croissante du manque
de mobilisation des publics en insertion. Ces personnes se sentent de plus en plus isolés par
rapport à leur recherche d’emploi après une longue période d’inactivité. Qu’elles aient été
mobilisées sur une opération, ou dans les mois qui suivent la sortie d’une action, même si au
cours de celle-ci, elles se sont fortement engagées.
Ce public n’adhère plus à aucune action, y compris les actions rémunérées. Il évoque une
multitude d’actions ou de prestations dont il pense qu’elles ne leur offrent plus de prospection
d’avenir.
Entre 2 étapes, l’Accompagnateur de Parcours Professionnel PLIE continue d’entretenir la
dynamisation. Mais, il y a parfois une période de fragilisation des acquis au terme d’une étape de
parcours. Au-delà, de cette période, des risques de d’isolement et de repli sur soi peuvent
apparaître.
Cette problématique a donc tout lieu d’être prise en compte dans une expérimentation. Une
mutualisation des outils et des compétences de plusieurs opérateurs est possible.
Proposer un atelier permanent et annuel, en entrées et sorties permanentes, permettant
aux participants de croiser leurs regards, expériences et acquis au sortir des actions et
de prévenir des situations venant ralentir les effets des dynamiques engendrées sur les
actions courtes,
Maintenir un accompagnement renforcé dans la recherche d’emploi pour les publics les
plus fragiles,
Permettre de créer du lien social en mobilisant des microprojets individuels et ou
collectifs (loisirs, sports, séjours de découverte..) permettant de continuer d’être dans
l’action,
Constituer des mini groupes/mini clubs de chercheurs d’emploi.
Identifier et prendre en compte de façon adaptée des éventuelles sources de ruptures,
Aider à l’optimisation des effets des actions desquelles sortent les participants (actions
de droit commun et/ou du PLIE),
Identifier et valoriser des atouts supplémentaires dans le maintien de la dynamique,
Proposer/renforcer des partenariats entre les bénéficiaires (l’animateur d’une action
terminée pourra ainsi rendre visite aux participants et contribuer à activer les ressources
acquises chez le/les participants avec qui il a collaboré),
Complémentarité avec le travail mené par l’accompagnateur et les bénéficiaires des
actions,
Mobilisation des ressources existantes sur le territoire.
Maintien de la dynamique des participants. Des mises en situation professionnelles
pourront être mises en œuvre en mobilisant les dispositifs existants (EMT, PIMP, missions
d’intérim ou d’AI, …) qui assurent un statut et une protection sociale au participant,
Progression des parcours.
Nombre de participants,
Tableau de fréquentation de l’atelier (nombre de personnes présentes, nombre de RDV…)
Nombre d’entretiens d’embauche et d’accès à l’emploi sur l’année.
Evolution des parcours des participants,
Renforcement de l’estime de soi,
Typologie, nombre et effets des micro-projets développés par les participants,
Nouveaux partenariats développés.
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ANNEXE
LISTE DES QUARTIERS CUCS
COMMUNES
PRIORITE CUCS
ZUS
Guérinière
1
X
Grâce de Dieu
1
X
Pierre Heuzé
1
X
Calvaire Saint Pierre
2
Chemin Vert
1
Folie Couvrechef
3
St Jean Eudes
2
CAEN :
HEROUVILLE ST CLAIR :
Grand Parc
1
X
Belles Portes
1
X
Le Val
1
X
Haute Folie
2
Grande Delle
2
Le Bois
3
IFS
3
FLEURY SUR ORNE
3
St GERMAIN LA BL. HERBE
3
COLOMBELLES
2
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GLOSSAIRE
Organisme Intermédiaire (OI) : structure habilitée à redistribuer du FSE
Candidat : structure qui répond à un appel à projet lancé par l’OI. Un candidat peut répondre à un ou plusieurs
projets d’un ou de plusieurs PLIE.
Demande de subvention : Une demande de financement remplie par le candidat qui décrit le projet ainsi que les
caractéristiques principales de la structure. A cette demande de subvention sont annexés :
o
Des indicateurs quantitatifs prévisionnels déterminés en fonction du projet présenté.
o
Un plan de financement du projet présenté
Convention : Un candidat dont le projet a été retenu signe une convention tripartite avec le PLIE et l’OI et devient
un bénéficiaire.
Bénéficiaire : Le candidat retenu, signe une convention et devient bénéficiaire.
Opération : Mission confiée au bénéficiaire pour des participants du PLIE elle peut être décomposée en actions.
Participant : Personne accompagnée dans le cadre du dispositif PLIE.
Structure d’Animation et de Gestion (SAG) : Equipe PLIE en charge de l’administration du dispositif
Bilan d’exécution : Etat déclaratif de réalisation de l’opération sur le plan quantitatif, qualitatif et financier. Le
bilan peut être intermédiaire ou final.
Contrôle de Service Fait (CSF) : Vérification qualitative, quantitative et financière de l’opération conventionnée
avec le bénéficiaire.
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