CODE DE TRANSPARENCE ISR

AGICAM
CODE DE
TRANSPARENCE
ISR
Applicable au fonds :
ALM ETHOMED ISR
20 aout 2014
AGICAM, membre du groupe AG2R LA MONDIALE - Société de gestion - SA à Directoire et Conseil de
surveillance au capital social de 6 969 080,04 € - 14, rue Auber 75009 Paris - 449 471 325 RCS
Paris - Agréée par l'AMF sous le n° GP03027
ALM ETHOMED ISR
Code de Transparence ISR
20 aout 2014
SOMMAIRE
1.
2.
Données générales
4
a)
Identité
4
b)
Démarche générale sur la prise en compte de critères ESG
4
c)
Fonds ISR et moyens de la société de gestion
5
d)
Informations fournies aux investisseurs
6
e)
Fonds auquel s’applique ce code
6
f)
Objectifs
6
Méthodologie d’évaluation ESG des émetteurs
a)
3.
6
b)
Moyens internes et externes mis en œuvre pour conduire les
analyses
7
c)
Principaux critères d’analyse ESG
7
d)
Méthodologie d’analyse et d’évaluation ESG
7
e)
Fréquence de révision de la méthodologie
7
Processus de gestion
a)
7
Prise en compte des critères ESG dans la définition de l’univers
d’investissement
7
Prise en compte des critères ESG dans la construction du
portefeuille
7
c)
Politique d’engagement
7
d)
Politique de vote en assemblée générale d’actionnaires
7
e)
Prêt/emprunt de titres
8
f)
Instruments dérivés
8
g)
Investissements dans des organismes non cotés à forte utilité
sociétale
8
b)
4.
Principes fondamentaux sur lesquels repose la méthodologie de
l’analyse ESG
6
Contrôle et reporting ESG
8
a)
Procédure de contrôle ou de vérification externe de la
méthodologie d’analyse ESG
8
b)
Communication ISR
8
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Code de Transparence ISR
20 aout 2014
Déclaration d’engagement
L’Investissement Socialement Responsable est une part essentielle du positionnement
stratégique et de la gestion du fonds ALM ETHOMED ISR. Nous sommes impliqués dans
l’ISR depuis 1999 et nous nous félicitons de la mise en place du Code.
Notre adhésion couvre la période du 20 aout 2014 au 20 aout 2015. Notre réponse complète
au Code de Transparence ISR peut être consultée ci-dessous et est accessible dans le
rapport annuel de chacun de nos fonds ISR ouverts au public et sur notre site internet.
Conformité avec le Code de Transparence
La société de gestion Agicam s’engage à être transparente et considère être aussi
transparente que possible compte tenu de l’environnement réglementaire et concurrentiel en
vigueur dans l’État où elle opère.
Le fonds AG2R LA MONDIALE Sélection ISR respecte l’ensemble des recommandations du
Code.
Paris, le 20 aout 2014
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20 aout 2014
1. Données générales
La société de gestion
a) Identité
AGICAM, membre du groupe AG2R LA MONDIALE - Société de gestion - SA à Directoire et
Conseil de surveillance au capital social de 6 969 080,04 € - 14, rue Auber 75009 Paris - 449
471 325 RCS Paris - Agréée par l'AMF sous le n° GP03027
www.agicam.fr
b) Démarche générale sur la prise en compte de critères
ESG
La démarche générale de la société de gestion s’inscrit dans le cadre de la politique de
responsabilité sociale du groupe AG2R LA MONDIALE. Cette responsabilité s’est par exemple
traduite par le don de frais de courtage dans la cadre d'un partenariat avec la société
ARKEON Finance. Quatre associations ont été choisies par l’équipe d’Action Sociale pour
recevoir un total de 50.000€ pour leur engagement dans la lutte contre l’illettrisme de
l’argent.
AGICAM n’est pas encore signataire des PRI, car la société de gestion ne souhaite pas se
positionner sur cette initiative destinée aux investisseurs institutionnels. Une adhésion de la
part du groupe AG2R LA MONDIALE est en réflexion.
Cependant, le groupe AG2R LA MONDIALE est administrateur du FIR, membre de l’Eurosif,
de la commission ISR de l’AFG et également fondateur de la Chaire « FINANCE
AUTREMENT : Investissement, Solidarités, Responsabilité » avec l’école de management
KEDGE (ex. Euromed Management).
Bien que n’ayant pas formalisé sa politique d’engagement Agicam dialogue régulièrement
avec des entreprises au sujet de leurs performances ESG.
La société de gestion a défini une politique de vote disponible sur son site internet :
http://www.agicam.fr/home/nous-connaitre/politique-de-vote.html
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c) Fonds ISR et moyens de la société de gestion
Agicam gère 10 FCPE, dont une gamme labellisée par le Comité Intersyndical de l’Epargne
Salariale (ES Label) :
 ALM ACTIONS EURO ISR
 ALM ACTIONS INTERNATIONALES ISR
 ALM EQUILIBRE EURO ISR
 ALM ES Label Actions Euro
 ALM ES Label Équilibre Euro
 ALM ES Label Monétaire
 ALM ES Label Obligations Euro
 ALM MONETAIRE ISR
 ALM SOLIDAIRE EURO ISR
 ALM Obligations EURO ISR
ainsi qu’une gamme complète de 9 FCP ISR :
 ALM ACTIONS EUROPE ISR
 ALM ACTIONS ZONE EURO ISR
 ALM ETHOMED ISR
 ALM MONETAIRE EURO ISR
 ALM OBLIG EURO ISR
 ALM CREDIT EURO ISR
 ALM SELECTION ISR
 ALM SELECTION TAUX ISR
 Ethis VALEURS
L’encours de l’ensemble des fonds ISR gérés par Agicam représente un total de 2,2 milliards
d’euros d’actifs sous gestion (au 30/06/14).
Convaincu de l’importance cruciale de l’accès à l’information extra-financière, Agicam a bâti
une équipe de gestion ISR composée de 8 personnes -dont 3 analystes ISR- et collabore
avec 5 agences d’analyse extra-financière.
Le processus de gestion est articulé autour d’un outil propriétaire, développé et enrichi de
nouvelles fonctionnalités depuis 2003 : Ethis Screening. Cette plateforme est le réceptacle
de l’ensemble des informations extra-financière collectée par les analystes ISR et contribue à
diffuser l’information extra-financière à tous les niveaux de la société de gestion.
Le comité d’investissement responsable, réunit l’ensemble des collaborateurs d’Agicam
concernés par ce sujet. Il veille au respect des valeurs prônées par le Groupe et révise toute
modification des processus, les résultats des de la sélection ISR et de la politique de vote.
Le site internet d’Agicam décrit les moyens mis en place à la page :
http://www.agicam.fr/home/nos-expertises/linvestissement-socialement-resp.html
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d) Informations fournies aux investisseurs
Le reporting mensuel, le prospectus, le DICI ainsi que le présent code de transparence des
sont disponibles sur notre site internet à l’adresse suivante :
http://www.agicam.fr/home/notre-offre.html
Le fonds ISR
e) Fonds auquel s’applique ce code
Ce code s’applique au FCP ALM ETHOMED ISR appartenant à la catégorie AMF « diversifié ».
Cet OPC d’OPC peut être investi en fonds ISR suivant toutes les stratégies ISR. Au 31/07/14,
l’actif du fonds se composait des valeurs suivantes :
Code ISIN
Nom du fonds
FR0000984346 ALM ACTIONS ZONE EURO
ISR
FR0007009808 BNP PARIBAS MOIS ISR
FR0007021324 ALM Oblig Euro ISR
FR0007082458 ALM Monétaire Euro ISR
FR0010915173 LABEL EURO OBLIGATIONS
FR0010973149 GROUPAMA ETAT EURO ISR
LU0914734537 MIROVA EURO SUST
AGGREGATE
FR0010099978 SIFA CAT.B
Stratégie ISR
Best-in-class, normatif et exercice des droits
de vote
Best-in-class
Best-in-class et normatif
Best-in-class et normatif
Best-in-class
Best-in-class
Best-in-class
Social et solidaire
f) Objectifs
Le FCP Ethomed ISR s’inscrit dans dispositif Ethomed avec 4 objectifs :
 Dons de frais de gestion : Financer des projets sélectionnés par le comité de
qualification et de suivi avec les fonds générés par la gestion de l’OPCVM
 Investissement solidaire : Financer des entreprises solidaires à travers l’investissement
de 5 à 10% du portefeuille en titres d’entreprises solidaires
 Pédagogique : La participation des étudiants au processus de sélection des projets
financés par les dons de frais de gestion contribue à leur formation
 Investissement socialement responsable : Intégrer les enjeux environnementaux,
sociaux et de gouvernance dans le choix des supports en portefeuille
Pour plus de détails sur les aspects ISR, se reporter au code de transparence de chaque
OPC.
2. Méthodologie d’évaluation
ESG des émetteurs
a) Principes fondamentaux sur lesquels repose la
méthodologie de l’analyse ESG
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Se reporter au code de transparence de chaque OPC.
b) Moyens internes et externes mis en œuvre pour conduire
les analyses
En ce qui concerne la sélection de fonds externes, Agicam dispose d’une équipe d’analyse
interne, composée de 3 personnes, qui étudie la qualité ISR des fonds à partir des
informations publiques disponibles, notamment, les codes de transparence, rencontre les
sociétés de gestion et se base sur sa propre expérience en gestion ISR.
Pour les moyens mis en œuvre pour la gestion ISR de chaque fonds dans lequel est investi
ALM Ethomed ISR, se reporter au code de transparence de chaque OPC.
c) Principaux critères d’analyse ESG
Se reporter au code de transparence de chaque OPC.
d) Méthodologie d’analyse et d’évaluation ESG
Se reporter au code de transparence de chaque OPC.
e) Fréquence de révision de la méthodologie
Se reporter au code de transparence de chaque OPC.
3. Processus de gestion
a) Prise en compte des critères ESG dans la définition de
l’univers d’investissement
Se reporter au code de transparence de chaque OPC.
b) Prise en compte des critères ESG dans la construction du
portefeuille
Se reporter au code de transparence de chaque OPC.
c) Politique d’engagement
Se reporter au code de transparence de chaque OPC.
d) Politique de vote en assemblée générale d’actionnaires
Se reporter au code de transparence de chaque OPC.
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e) Prêt/emprunt de titres
Se reporter au code de transparence de chaque OPC.
f) Instruments dérivés
Se reporter au code de transparence de chaque OPC.
g) Investissements dans des organismes non cotés à forte
utilité sociétale
Le fonds ALM ETHOMED ISR est un fonds solidaire. A ce titre il investi 5 à 10% de son
encours en titres d’entreprises solidaires.
4. Contrôle et reporting ESG
a) Procédure de contrôle ou de vérification externe de la
méthodologie d’analyse ESG
Le respect de la sélection ISR par les portefeuilles est contrôlé de manière hebdomadaire par
le département de contrôle d’Agicam ainsi que de manière et quotidienne par le middle office
et fait l’objet d’une présentation à l’occasion du comité des risques.
b) Communication ISR
Sur le site internet d’Agicam Plusieurs pages internet relatives à l’ISR au sein d’Agicam sont
disponibles :
 La
politique de vote, mise à jour annuellement, décrit les principes de vote d’Agicam
 Le
rapport sur l’exercice des droits de vote, annuel, explique les résultats des votes
 Le rapport
ce sens
 Une
annuel ISR détaille la démarche ISR d’Agicam et les actions entreprises en
brochure sur l’Investissement responsable chez Agicam
 Pour les fonds ISR :
 Le
détail des valeurs en portefeuille et leur évaluation ESG
 son reporting financier
ESG des portefeuilles
 Le présent
 Le
(mensuel) et ISR (trimestriel) détaillant les performances
code de transparence
prospectus ou DICI
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