Banque Raiffeisen Mont-Aubert Orbe Comptes et taux d’intérêt Tarif des prestations Banque Raiffeisen Mont-Aubert Orbe En Chamard 41C Case postale 27 1442 Montagny-près-Yverdon Téléphone 024 447 80 00 Téléfax 024 447 80 09 http://www.raiffeisen.ch/mont-aubert [email protected] Coordonnées Montagny-près-Yverdon En Chamard 41 C Case postale 27 1442 Montagny-près-Yverdon Tél. 024 447 80 00 Fax 024 447 80 09 Grandson Rue Haute 3 1422 Grandson Tél. 024 447 80 00 Fax 024 447 80 71 Orbe Grand’Rue 39 Case postale 187 1350 Orbe Tél. 024 447 80 00 Fax 024 447 80 54 Sainte-Croix Rue Centrale 6 Case postale 153 1450 Sainte-Croix Tél. 024 447 80 00 Fax 024 447 80 61 Vallorbe Grand’Rue 9 Case postale 92 1337 Vallorbe Tél. 024 447 80 00 Fax 024 447 80 81 Lundi au vendredi Jeudi Lundi au vendredi Jeudi Lundi au vendredi Jeudi Lundi au vendredi Jeudi Lundi au vendredi Jeudi 08h30 13h15 08h30 13h15 - 12h00 17h00 12h00 18h30 08h00 13h30 08h00 13h30 - 12h00 17h00 12h00 18h00 08h00 14h00 08h00 14h00 - 12h00 17h00 12h00 18h00 08h00 13h30 08h00 13h30 - 12h00 17h00 12h00 18h00 08h00 14h00 08h00 14h00 - 12h00 17h00 12h00 18h00 Bancomats Rue Haute 3 – 1422 Grandson En Chamard 41C – 1442 Montagny-Chamard (Z.I.) Place Cabrière – 1426 Concise Rue Centrale 6 – 1450 Sainte-Croix Grand’Rue 39 – 1350 Orbe Grand’Rue 9 – 1337 Vallorbe Tous nos bancomats disposent de CHF et d’EUR Banque Raiffeisen Mont-Aubert Orbe, prestations, taux, frais Clearing bancaire CCP SWIFT / BIC 80401 10-22418-4 RAIFCH22 Page 2 / 15 Comptes et taux d’intérêt ....................................................................................... 4 Tarifs des paiements étrangers, cartes de compte et cartes Maestro....................... 8 Tarifs des cartes de crédit ..................................................................................... 10 Tarifs des financements et chèques ...................................................................... 12 Tarifs des autres produits et prestations ............................................................... 13 Retrait de l’avoir métal au guichet ........................................................................ 14 Banque Raiffeisen Mont-Aubert Orbe, prestations, taux, frais Page 3 / 15 Comptes et taux d'intérêt Valable dè s le 01. 09. 201 4 Type de compte Jeunesse Non-sociétaire Sociétaire Compte privé sociétaire Compte épargne sociétaire Entreprise Divers Monnaies 0.05% 0 à 100' 100’ à 250’ 250’ à 500’ 500’ à 2mio > 2mio 0.250% 0.500% 0.625% 1.000% 0.125% But, affectation Versement de salaires ou rentes et trafic des paiements Constitution de capital, non destiné aux opérations de trafic des paiements et au versement de salaires ou rentes Compte privé 0.05% Versement de salaires ou de rentes et trafic des paiements. Compte privé 60 plus 0.05% Versement de salaires ou de rentes et trafic des paiements des particuliers dès 60 ans Compte épargne et épargne EUR 0.15% Constitution de capital, non destiné aux opérations de trafic des paiements et au salaire Compte épargne 60 plus 0.15% Dès 60 ans, maintien de liquidités, non destiné aux opérations de paiements et au salaire Compte épargne placement 0.15% Constitution de capital, non destiné aux opérations de trafic des paiements et au salaire Compte jeunesse 0 à 50’000 0.500% dès 50'001 0.050% Versement de salaires ou argent de poche et trafic des paiements de 12 à 26 ans Compte formation 0 à 50'000 0.750% dès 50'001 0.050% Etudiants suivant une formation supérieure à partir de 18 ans, sans limite d'âge Compte épargne jeunesse 0 à 50'000 0.875% dès 50'001 0.200% Ouverture par le jeune lui-même du 12e au 26e anniversaire ou par le détenteur de l’autorité parentale jusqu’au 18e anniversaire du jeune. Non destiné aux opérations de trafic des paiements ou versements de salaires ou argent de poche Compte épargne cadeau 0 à 5'000 dès 5'001 Epargne par tiers ou parents pour jeunes jusqu’à 18 ans. Disposition unique au tiers Compte-courant Prévoyance Taux d'intérêt Compte de placement entreprise 0.750% 0.200% 0.01% 0 à 20' 20’ à 100’ dès 100’ 0.100% 0.300% 0.400% Trafic des paiements des entreprises, indépendants, sociétés et PME Placement de liquidités excédentaires pour indépendants, sociétés et PME Compte de versement du capital 0.00% Fondation de nouvelles sociétés, augmentations et libérations du capital de sociétés Comptes société, agricole et immobilier 0.15% Encaissement de loyers et paiement des intérêts hypothécaires Compte garantie de loyers 0.15% Gestion de la garantie loyer pendant la durée du bail Compte privé EUR 0.05% Trafic des paiements des particuliers en Euro Compte-courant EUR 0 à 50'000 0.01% dès 50'001 0.00% Trafic des paiements des entreprises, indépendants, sociétés et PME en EUR Compte monnaie étrangère 0.00% CAD, USD, GBP, AUD, YEN, DKK, NZD, ZAR, NOK et ISK Compte métal 0.00% Recommandé pour le négoce de l'or, de l'argent, du platine et du palladium Plan de prévoyance 3 1.250% Constitution de capital de prévoyance 3a fiscalement avantagé pour la retraite, l’acquisition ou l’amortissement de la dette d’un logement à usage propre Compte de libre passage 0.650% Placement provisoire d'un capital du 2ème pilier Banque Raiffeisen Mont-Aubert Orbe, prestations, taux, frais Page 4 / 15 Relevés, indications des frais et limites Valable dès le 01.09.2014 Relevés Frais et prestations Compte privé sociétaire Annuel Page 6, 8 et 10 Jusqu'à CHF 50'000.- par mois, au-delà préavis de 3 mois Compte épargne sociétaire Annuel Page 7, 9 et 11 Jusqu'à CHF 30’000.- par semestre, au-delà préavis de 6 mois Compte privé Annuel Page 6, 8 et 10 Jusqu'à CHF 50'000.- par mois, au-delà préavis de 3 mois Compte privé 60 plus Annuel Page 6, 8 et 10 Jusqu'à CHF 50'000.- par mois, au-delà préavis de 3 mois Compte épargne et épargne EUR Annuel Page 7, 9 et 11 Jusqu'à CHF 20'000.- par mois, au-delà préavis de 3 mois Compte épargne 60 plus Annuel Page 7, 9 et 11 Jusqu'à CHF 20'000.- par mois, au-delà préavis de 3 mois Compte épargne placement Annuel Page 7, 9 et 11 Jusqu’à CHF 10'000.- par année, au-delà préavis de 6 mois Compte jeunesse Annuel Page 7, 9 et 11 Jusqu'à CHF 20'000.- par mois, au-delà préavis de 3 mois. Compte formation Annuel Page 7, 9 et 11 Jusqu'à CHF 20'000.- par mois, au-delà préavis de 3 mois. Compte épargne jeunesse Annuel Page 7, 9 et 11 Jusqu’à CHF 20'000. - par mois, au-delà préavis de 3 mois. Compte épargne cadeau Annuel Page 7, 9 et 11 Jusqu’à CHF 10'000. - par mois, au-delà préavis de 3 mois. Trimestriel Page 7, 9 et 11 Totalité de l’avoir en tout temps Compte de placement entreprise Annuel Page 7, 9 et 11 Jusqu’à CHF 100'000.- par semestre au-delà préavis de 6 mois Compte de versement du capital Annuel Page 13 Jeunesse Non-sociétaire Sociétaire Type de compte Prévoyance Monnaies Divers Entreprise Compte-courant Comptes société, agricole et immobilier Trimestriel Page 6, 8 et 10 Page 13 Limites de retrait Libération totale de l’avoir après inscription au Registre du Commerce Jusqu’à CHF 50'000.- par mois, au-delà préavis de 3 mois Compte garantie de loyers Annuel Compte privé EUR Annuel Page 6, 8 et 10 Jusqu’à CHF 30'000. - par mois, au-delà préavis de 3 mois. Agiodisagio opérations de caisse : 0.5% ou min. EUR 13.- ou CHF 20.- Trimestriel Pages 7, 9 et 11 Totalité de l’avoir en tout temps. Agio-disagio opérations de caisse : 0.5% ou min. EUR 13.- ou CHF 20.- Compte monnaie étrangère Annuel Page 6, 8 et 10 Agio-disagio opérations de caisse : 0.5% ou minimum EUR 13.- ou CHF 20.- Compte métal Annuel Page 13 Agio-disagio Plan de prévoyance 3 Annuel Sans frais Versement: au plus tôt, 5 ans avant l'âge AVS. Restitution anticipée possible, selon règlement de fondation de prévoyance Compte de libre passage Annuel Sans frais Versement: au plus tôt, 5 ans avant l'âge AVS. Restitution anticipée possible, selon règlement de fondation de prévoyance Compte-courant EUR Banque Raiffeisen Mont-Aubert Orbe, prestations, taux, frais Libération avec accord du bailleur Page 5 / 15 Tarifs comptes, paiements, épargne Valable dès le 01.09.2014 Compte privé sociétaire Comptes privé en CHF / EUR / ME Comptes jeunesse et formation Tenue de compte Bouclement de compte avec relevé gratuit 48.00 CHF gratuit Relevé de compte (imprimé)* gratuit 0.50 CHF gratuit Relevé journalier, avis de crédit et avis de débit * 0.50 CHF 0.50 CHF 0.50 CHF Relevé de compte manuel à demande du client 0.50 CHF 0.50 CHF 0.50 CHF gratuit Compte CHF : gratuit Compte EUR / ME : 0.50 % min. CHF 20.00 gratuit 15.00 CHF 15.00 CHF 15.00 CHF Versements et retraits au guichet Clôture de compte Taxe d’information sur le crédit à la consommation (IKO) ** Frais de port 60.00 CHF 60.00 CHF 60.00 CHF Selon tarifs postaux Selon tarifs postaux Selon tarifs postaux * Dans e-banking, ces informations sont disponibles gratuitement sous forme d’e-document. Il est possible de renoncer aux relevés papier. ** Avis de découvert à IKO conformément à la loi sur le crédit à la consommation (LCC): Déclaration obligatoire des découverts supérieurs à 3’000.00 CHF en fin de mois s'ils se répètent trois fois de manière consécutive, par avis. Paiements suisse Paiement s par E-Banking Paiement e-banking avec numéro de compte ou IBAN en CHF / EUR: gratuit en CHF / EUR: gratuit en CHF / EUR: gratuit 12 ordres gratuits par an, au-delà : 2.00 CHF 2.00 CHF 12 ordres gratuits par an, au-delà : 2.00 CHF 10.00 CHF 10.00 CHF 10.00 CHF Paiements avec ordres papier Ordre de virement, par ordre Paiement en monnaie étrangère (pas en EUR) en Suisse (toutes les informations requises sont disponibles) Autres types de paiement Ordre permanent (montant et échéance fixes) gratuit 0.50 CHF gratuit Ordre individuel (au guichet / par courrier, téléphone, fax) 15.00 CHF 15.00 CHF 15.00 CHF Virement urgent, supplément par paiement 15.00 CHF 15.00 CHF 15.00 CHF gratuit gratuit gratuit Débit LSV Frais pour versements en espèces au guichet Banque Raiffeisen Mont-Aubert Orbe, prestations, taux, frais Les frais de Postfinance dus aux versements postaux sont imputés conformément aux tarifs publiés sur www.postfinance.ch Page 6 / 15 Tarifs comptes, paiements, épargne Valable dès le 01.09.2014 Compte courant en CHF, EUR et ME Tenue de compte Bouclement de compte avec relevé Comptes société, agricole et immobilier Comptes épargne CHF et EUR 12.00 CHF 12.00 CHF gratuit Relevé de compte (imprimé)* 0.50 CHF 0.50 CHF *** 0.50 CHF Relevé journalier, avis de crédit et avis de débit * 0.50 CHF 0.50 CHF *** 0.50 CHF 0.50 CHF Relevé de compte manuel à demande du client 0.50 CHF *** 0.50 CHF Compte CHF : gratuit Compte EUR / ME : 0.50 % min. CHF 20.00 gratuit Compte CHF : gratuit Compte EUR / ME : 0.50 % min. CHF 20.00 Clôture de compte 15.00 CHF 15.00 CHF 15.00 CHF Taxe d’information sur le crédit à la consommation (IKO) ** 60.00 CHF 60.00 CHF - Selon tarifs postaux Selon tarifs postaux gratuit Versements et retraits au guichet Frais de port *Dans e-banking, ces informations sont disponibles gratuitement sous forme d’e-document. Il est possible de renoncer aux relevés papier. ** Avis de découvert à IKO conformément à la loi sur le crédit à la consommation (LCC): Déclaration obligatoire des découverts supérieurs à 3’000.00 CHF en fin de mois s'ils se répètent trois fois de manière consécutive, par avis. ***Gratuit pour les comptes épargne garantie de loyer Paiements suisse Paiements par E-Banking Paiement e-banking avec numéro de compte ou IBAN en CHF / EUR : gratuit en CHF / EUR: gratuit Ordre de virement, forfait par ordre En plus par paiement 1.00 CHF + 0.40 CHF 2.00 CHF Paiements avec ordres papier Paiement en monnaie étrangère (non en EUR) en Suisse (toutes les informations requises sont disponibles) Autres types de paiement 10.00 CHF 10.00 CHF 1.00 CHF 0.50 CHF 15.00 CHF 15.00 CHF 15.00 CHF Ordre permanent (montant et échéance fixes) Ordre individuel (au guichet / par courrier, téléphone, fax) Virement urgent, supplément par paiement Débit LSV Frais pour versements en espèces au guichet Banque Raiffeisen Mont-Aubert Orbe, prestations, taux, frais Trafic des paiements à partir du compte d’épargne possible uniquement à titre exceptionnel, 10.00 CHF par ordre 15.00 CHF 15.00 CHF Gratuit gratuit Les frais de Postfinance dus aux versements postaux sont imputés conformément aux tarifs publiés sur www.postfinance.ch Page 7 / 15 Tar i fs pai e m e nts é t r ange r s, car te s de c om pte e t Mae str o Valable dès le 01.09.2014 Compte privé sociétaire Paiements étranger Paiement par E-banking Paiement SEPA* Autres paiements Paiement avec ordre papier Paiement SEPA* Ordre permanent SEPA Autres paiements : avec informations requises : incomplets Autres types de paiement Ordre permanent en monnaie étrangère en Suisse Ordre permanent pour l’étranger Paiement urgent, supplément par versement Majoration pour tout paiement avec option de frais «OUR» Marjoration pour paiements en EUR avec option de frais « OUR » dans les pays destinataires : Autriche, Allemagne, France, Italie (OUR spécial) Comptes privé en CHF / EUR / ME Comptes jeunesse et formation 1.00 CHF 3.00 CHF 1.00 CHF 3.00 CHF 1.00 CHF 3.00 CHF 5.00 CHF 5.00 CHF 10.00 CHF 15.00 CHF 5.00 CHF 5.00 CHF 10.00 CHF 15.00 CHF 5.00 CHF 5.00 CHF 10.00 CHF 15.00 CHF 10.00 CHF 10.00 CHF 20.00 CHF 20.00 CHF 10.00 CHF 10.00 CHF 20.00 CHF 20.00 CHF 10.00 CHF 10.00 CHF 20.00 CHF 20.00 CHF 12.00 CHF 12.00 CHF 12.00 CHF gratuit gratuit gratuit *Paiement fait en EUR avec IBAN et partage des frais Informations erronées en cas de paiement (avec retour au donneur d’ordre) : 25.00 CHF Carte de compte (uniquement possible pour les comptes en CHF / EUR) Taxe annuelle Carte de remplacement 15.00 CHF 15.00 CHF 15.00 CHF Frais de blocage en cas de perte de la carte gratuit gratuit gratuit Retrait d’espèces en CHF et EUR aux Bancomats Raiffeisen en Suisse* gratuit gratuit gratuit Cartes de débit (uniquement possible pour les comptes en CHF / EUR) Taxe annuelle V PAY gratuit la première année ensuite CHF 30.00 Taxe annuelle Maestro gratuit la première année ensuite CHF 40.00 Carte de remplacement 15.00 CHF 15.00 CHF Compte CHF : 30.00 CHF Compte EUR : 50.00 CHF Compte CHF : 40.00 CHF Compte EUR : 60.00 CHF Compte CHF : 15.00 CHF Compte EUR : 25.00 CHF 15.00 CHF gratuit gratuit gratuit Retrait d’espèces en CHF aux Bancomats non Raiffeisen en 24 retraits par an gratuits***, au-delà : 2.00 CHF Suisse Compte CHF : 2.00 CHF Compte EUR : 5.00 CHF 24 retraits par an gratuits***, au-delà : 2.00 CHF Retrait d’espèces en EUR aux Bancomats non Raiffeisen en Suisse. Conversion au cours vendeur des devises Retrait d’espèces aux Bancomats à l’étranger. Conversion au cours vendeur des devises Paiement sans espèce en Suisse Compte CHF : 3.00 CHF Compte EUR : 5.00 CHF Compte CHF : 4.50 CHF Compte EUR : 5.00 CHF Compte CHF : gratuit Compte EUR : 2.00 CHF Compte CHF : 1.50 CHF Compte EUR : 2.00 CHF Frais de blocage en cas de perte de la carte Retrait d’espèces en CHF et EUR aux Bancomats Raiffeisen en Suisse** Paiement sans espèce à l’étranger 3.00 CHF 4.50 CHF gratuit 1.50 CHF gratuit 15.00 CHF 15.00 CHF 3.00 CHF 4.50 CHF gratuit 1.50 CHF ** Retraits EUR au cours de conversion du Bancomat *** Par compte de débit et non par carte Banque Raiffeisen Mont-Aubert Orbe, prestations, taux, frais Page 8 / 15 Tar i fs pai e m e nts é t r ange r s, car te s de c om pte e t Mae str o Valable dès le 01.09.2014 Compte courant en CHF, EUR et ME Paiements Etranger Paiement par e-banking Paiement SEPA* Autres paiements Paiement avec ordre papier Paiement SEPA* Ordre permanent SEPA Autres paiements : avec informations requises : incomplet Autres types de paiement Ordre permanent en monnaie étrangère en Suisse Ordre permanent pour l’étranger Paiement urgent, supplément par versement Majoration pour tout paiement avec option de frais «OUR» Marjoration pour paiements en EUR avec option de frais « OUR » dans les pays destinataires : Autriche, Allemagne, France, Italie (OUR spécial) Comptes société, agricole et immobilier 0.50 CHF 3.00 CHF Comptes épargne CHF / EUR 5.00 CHF 10.00 CHF 15.00 CHF 1.00 CHF Paiements à l’étranger à partir du compte 3.00 CHF d'épargne possibles uniquement à titre exceptionnel, CHF 5.00 CHF 20.00 par ordre 5.00 CHF 5.00 CHF 10.00 CHF 15.00 CHF 10.00 CHF 10.00 CHF 20.00 CHF 20.00 CHF 10.00 CHF 10.00 CHF 20.00 CHF 20.00 CHF 10.00 CHF 10.00 CHF 20.00 CHF 20.00 CHF 12.00 CHF 12.00 CHF 12.00 CHF 5.00 CHF *Paiement fait en EUR avec IBAN et partage des frais Informations erronées en cas de paiement (avec retour au donneur d’ordre) : 25.00 CHF Carte de compte (uniquement possible pour les comptes en CHF / EUR) Taxe annuelle gratuit Carte de remplacement 15.00 CHF Frais de blocage en cas de perte de la carte gratuit Retrait d’espèces en CHF et EUR aux Bancomats Raiffeisen gratuit en Suisse** Cartes de débit (uniquement possible pour les comptes en CHF / EUR) Taxe annuelle V PAY Compte CHF : 30.00 CHF Compte EUR : 50.00 CHF Taxe annuelle Maestro Compte CHF : 40.00 CHF Compte EUR : 60.00 CHF Carte de remplacement Compte CHF: 15.00 CHF Compte EUR : 25.00 CHF Frais de blocage en cas de perte de la carte 15.00 CHF Retrait d’espèces en CHF et EUR aux Bancomats Raiffeisen gratuit en Suisse** Retrait d’espèces en CHF aux Bancomats non Raiffeisen en Compte CHF : 2.00 CHF Suisse Compte EUR : 5.00 CHF Retrait d’espèces en EUR aux Bancomats non Raiffeisen en Compte CHF : 3.00 CHF Suisse. Conversion au cours vendeur des devises Compte EUR : 5.00 CHF Retrait d’espèces aux Bancomats à l’étranger. Conversion Compte CHF : 4.50 CHF au cours vendeur des devises Compte EUR : 5.00 CHF Paiement sans espèce en Suisse Compte CHF : gratuit Compte EUR : 2.00 CHF Paiement sans espèce à l’étranger Compte CHF : 1.50 CHF Compte EUR : 2.00 CHF gratuit 15.00 CHF gratuit gratuit 15.00 CHF gratuit gratuit gratuit 30.00 CHF - 40.00 CHF - 15.00 CHF 15.00 CHF - gratuit - 2.00 CHF - 3.00 CHF - 4.50 CHF - gratuit - 1.50 CHF ** Retraits EUR au cours de conversion du Bancomat Banque Raiffeisen Mont-Aubert Orbe, prestations, taux, frais Page 9 / 15 Tarifs cartes de crédit Valable dè s le 01. 09. 201 4 Compte privé sociétaire Comptes privé en CHF / EUR / ME Comptes jeunesse et formation Cartes de crédit MasterCard Argent / Or et Visa Card Classic Or Taxe annuelle carte principale MasterCard Argent ou 100.00 CHF* Visa Classic (par carte principale) Taxe annuelle carte suppl. MasterCard Argent ou 25.00 CHF* Visa Card Classic Taxe annuelle offre combinée Or (deux cartes 230.00 CHF* principales) Taxe annuelle carte principale MasterCard Or ou Visa 200.00 CHF* Card Or Taxe annuelle carte suppl. MasterCard Or ou Visa 50.00 CHF* Card Or MasterCard / Visa Card Or en EUR ou USD Taxe annuelle offre combinée (deux cartes 200.00 EUR / USD principales) Taxe annuelle carte principale 150.00 EUR / USD Taxe annuelle carte supplémentaire 75.00 EUR / USD Tarifs des transactions cartes de crédit Retrait d'espèces en CHF aux Bancomats non 24 retraits par an Raiffeisen en CH (seulement lors de débit direct gratuit**, au-delà 2.00 des retraits = Direct Debit) CHF par retrait Retrait d’espèces en CHF aux Bancomats Raiffeisen gratuit en Suisse Retrait d’espèces aux Bancomat en Suisse (en cas de débit sur la facture mensuelle) Retrait d’espèces aux Bancomat à l’étranger 100.00 CHF gratuit 25.00 CHF - 230.00 CHF - 200.00 CHF - 50.00 CHF - 200.00 EUR / USD - 150.00 EUR / USD 75.00 EUR / USD - 2.00 CHF 24 retraits par an gratuit**, au-delà 2.00 CHF par retrait gratuit gratuit 3.50% de commission sur le montant du retrait, au moins CHF 5.00 3.50% de commission sur le montant du retrait, au moins CHF 10.00*** + 1.5 % de supplément pour traitement Pour les autres tarifs des retraits d’espèces ou autres types de transactions, veuillez consulter les informations détaillées sur le produit. Cartes prépayées Prepaid MasterCard en CHF, EUR ou USD Taxe annuelle Taxe par chargement PrePaid Visa Card Smart en CHF Taxe annuelle Taxe par chargement Carte Travel Cash en CHF, EUR ou USD Taxe annuelle Taxe par chargement 50.00 CHF 1 % au moins 5.00 CHF 50.00 CHF 1 % au moins 5.00 CHF gratuit 1 % au moins 5.00 CHF 50.00 CHF 1 % au moins 5.00 CHF 50.00 CHF 1 % au moins 5.00 CHF - gratuit 1% du montant du chargement gratuit 1% du montant du chargement gratuit 1% du montant du chargement * Gratuit la première année ** Par compte et non par carte *** Conversion au cours de vente des devises Banque Raiffeisen Mont-Aubert Orbe, prestations, taux, frais Page 10 / 15 Tarifs cartes de crédit Valable dès le 01.09.2014 Compte courant en CHF, EUR et ME Compte société, agricole et immobilier Compte épargne CHF et EUR Cartes de crédit MasterCard Argent / Or et Visa Card Classic / Or Taxe annuelle offre combinée Argent/Classic (deux cartes principales) - - - MasterCard Business 100.00 CHF MasterCard Business 100.00 CHF - 50.00 CHF 50.00 CHF - - - Taxe annuelle carte principale MasterCard Or ou Visa Card Or MasterCard Business 170.00 CHF MasterCard Business 170.00 CHF - Taxe annuelle carte suppl. MasterCard Or ou Visa Card Or 85.00 CHF 85.00 CHF - Taxe annuelle carte principale MasterCard Argent ou Visa Classic (par carte principale) Taxe annuelle carte suppl. MasterCard Argent ou Visa Card Classic Taxe annuelle offre combinée Or (deux cartes principales) Retrait d’espèces aux Bancomats en CHF en Suisse Retrait d’espèces aux Bancomat à l’étranger - 3.5%, min. 5.00 CHF 3.5%, min. 5.00 CHF 3.50% de commission sur le montant du retrait, au moins CHF 10.00*** + 1.5 % de supplément pour traitement MasterCard / Visa Card Or en EUR ou USD Taxe annuelle offre combinée (deux cartes principales) Taxe annuelle carte principale Taxe annuelle carte supplémentaire Retrait d’espèces aux Bancomats en EUR/USD en Suisse Retrait d’espèces aux Bancomat à l’étranger - - - 150.00 EUR/USD - - 75.00 EUR/USD - - 3.5%, min. 3.50 EUR/USD 3.50% de commission sur le montant du retrait, au moins EUR/USD 7.00*** + 1.5 % de supplément pour traitement * Gratuit la première année ** Par compte et non par carte *** Conversion au cours de vente des devises Banque Raiffeisen Mont-Aubert Orbe, prestations, taux, frais Page 11 / 15 Tarifs financement, chèques Valable dè s le 01. 09. 201 4 Crédits privés et commerciaux Crédits privés Examen de crédit, hors TVA Gestion du crédit/mise à disposition du crédit, par année Révision du crédit/modification du contrat de crédit Paiement des intérêts et amortissements hypothécaires, par facture émise Clôture du crédit 0.1% Minimum 200.00 CHF gratuit 0.1% Minimum 200.00 CHF 20.00 CHF 350.00 CHF Crédits de construction Clôture de crédit si consolidation effectuée par un autre établissement 500.00 CHF Crédits commerciaux Examen de crédit, hors TVA Gestion du crédit/mise à disposition du crédit, par année Révision du crédit/modification du contrat de crédit Paiement des intérêts et amortissements hypothécaires, par facture émise Clôture de crédit 0.1% Minimum 200.00 CHF gratuit 0.1% Minimum 200.00 CHF 20.00 CHF 350.00 CHF Cautions / garanties bancaires Couvertes, 1% par année Minimum 100.00 CHF Intérêts moratoires Intérêt moratoire pour hypothèques / prêts Frais de sommation, par rappel 6.50 % 25.00 CHF Indemnité de remboursement anticipé En cas de résiliation anticipée, de révision des crédits à durée fixe ou de non-respect du préavis, le client doit s'acquitter d'une indemnité envers la banque. Celle-ci correspond à la différence entre le taux du crédit convenu et le taux d'intérêt réalisable à la fin du contrat pour un placement sur le marché monétaire et le marché des capitaux pour la durée résiduelle correspondante Chèques Emission de chèques (par chèque) Chèque de correspondance Chèque bancaire Chèque de voyage, en pourcentage du montant du chèque Encaissement de chèque (par chèque) avec crédit de compte Chèques de voyage (Suisse et étranger) Chèques de correspondance Suisse/sauf bonne fin (s.b.f.) (valeur 3 jours ouvrables) Chèques de correspondance étranger/sauf bonne fin (s.b.f.) (valeur 10 jours ouvrables) Crédit après encaissement, des frais tiers sont débités Blocage de chèques Par chèque bancaire et de correspondance Banque Raiffeisen Mont-Aubert Orbe, prestations, taux, frais 5.00 CHF 50.00 CHF 1.00% gratuit 10.00 CHF 15.00 CHF 60.00 CHF 50.00 CHF Page 12 / 15 Tarifs autres produits et prestations Valable dè s le 01. 09. 201 4 Autres produits et prestations de services Compte de titres Tenue de compte annuelle Livret au porteur Bouclement annuel 50.00 CHF Comptes métaux Tenue de compte annuelle 0.25 % de la contre-valeur, au min. 25.00 CHF gratuit Compte de versement de capital Création d’une société (hors TVA) 250.00 CHF Compte garantie de loyers Gratuit uniquement avec relation de banque principale Compartiments coffre-fort Agences Montagny-Chamard I II III IV V VI VII Taille Taille Taille Taille Taille Taille Taille 5 x 26 x 41 10 x 26 x 41 Grandson 6 x 25 x 46 Ste-Croix 6 x 25 x 46 9 x 25 x 46 15 x 26 x 41 12 x 25 x 46 20 x 25 x 46 12 x 25 x 46 20 x 25 x 46 Orbe 5 x 26 x 41 10 x 26 x 41 15 x 26 x 41 Vallorbe 5 x 26 x 41 10 x 26 x 41 15 x 26 x 41 CHF 95.00 CHF 100.00 CHF 105.00 CHF 110.00 Divers travaux Recherches et copie avant 2007 Tarif de base (si initiées dans l’heure) Puis tarif horaire Tarif de base (si initiées dans les 24 heure) Puis tarif horaire Courrier en banque restante, par an (hors TVA) Relation à mot de passe y compris courrier en banque restante, par an (hors TVA) Taxe annuelle pour les sociétés de domicile (hors TVA) Taxe annuelle par compte pour les clients résidant à l’étranger Taxe forfaitaire en cas de déshérence, par an (hors TVA) Frais pour recherche d’adresse (hors TVA) Frais pour utilisation de la trieuse à monnaie : Formulaires Ordre de virement, impression par douzaine : - compte privé sociétaire - autres comptes BVR sans facture, dès le 101ème (hors TVA) Emission de bulletins de versement rose (hors TVA) Bordereaux SBVR vierges (facture avec BVR), par centaine (hors TVA) Bordereaux SBVR réimprimés (facture avec BVR), par centaine (hors TVA) Banque Raiffeisen Mont-Aubert Orbe, prestations, taux, frais CHF 115.00 CHF 140.00 20 x 26 x 41 CHF 150.00 150.00 CHF 60.00 CHF 120 CHF 60.00 CHF 300.00 CHF 600.00 CHF 250.00 CHF 240.00 CHF 50.00 CHF 20.00 CHF 5 % de la contre-valeur, au min. 5.00 CHF 12 premiers gratuits par an 5.00 CHF 0.05 CHF 12 premiers gratuits par an, ensuite 0.20 CHF 10.00 CHF 15.00 CHF Page 13 / 15 Retrait de l’avoir métal au guichet Valable dè s le 01. 09. 201 4 Or 1 gr CHF 20.00 50 gr CHF 40.00 2 gr CHF 20.00 100 gr CHF 45.00 2.5 gr CHF 20.00 250 gr CHF 50.00 5 gr CHF 23.00 500 gr CHF 55.00 10 gr CHF 30.00 1000 gr CHF 70.00 20 gr CHF 35.00 Argent (TVA exclue) 100gr CHF 20.00 1000 gr CHF 60.00 Platine (TVA exclue) 100 gr CHF 60.00 1000 gr CHF 320.00 Palladium (TVA exclue) 100 gr CHF 60.00 1000 gr CHF 320.00 Quantités minimales de livraison Or 100 gr / 3 oz Argent 10 kg / 300 oz Platine 100 gr / 3 oz Palladium 100 gr / 3 oz Livraison physique depuis un compte métal Or Argent Banque Raiffeisen Mont-Aubert Orbe, prestations, taux, frais 65.00 CHF / kg, au moins 65.00 CHF 55.00 CHF / kg, au moins 55.00 CHF Page 14 / 15
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