IParis IdF

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n FÉVRIER 2014
Paris
Ile-de-france
La Lettre
ÉDITORIAL n de Florent BURTIN
agenda
de la section
loi de Finances 2014 :
les principales
mesures
2014,3,2,1,
0,0,0…?
Delphine CABON
nouveaux marchés :
les voici !
Chakib HAFIANI
l’entraide intergénérationnelle pour la
transmission de nos
cabinets
Gilbert METOUDI
à l’ordre tout va
bien… et dans vos
cabinets ?
Denis BARBAROSSA
IFEC PARIS ILE-DE-FRANCE
139 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ
75008 PARIS
TEL : 01 42 56 83 21
RÉALISATION : OH MY PROD
RÉDACTION EN CHEF ET COORDINATION :
FLORENT BURTIN
M
eilleurs vœux pour 2014 : « que l’État ne nous sacrifie pas sur l’autel de la
simplification » car les entreprises ont besoin de nos compétences et de
sécurité ﬁnancière !
L’environnement économique n’est pas favorable pour nous et nos clients, même si des
messages semblent positifs sur la diminution des charges sociales et la simpliﬁcation
administrative.
L’augmentation de la paperasse : L’état met la pression sur les entreprises pour dématérialiser les déclarations et généraliser le paiement par prélèvement. Nous assistons à un
déni de l’utilité de la profession dans cette mise en place tant le mandat implicite, tellement
vanté, est inexistant et les procédures toujours laborieuses ! D’un côté, l’Europe fait planer
l’ombre de la déréglementation de nos professions et de l’autre l’état nous oblige à remplir
de plus en plus de déclarations pour le compte de nos clients, tout en martelant un
discours entendu sur la simpliﬁcation. Dans le même temps l’état nous refuse la possibilité
de calculer et déclarer les cotisations RSI (ce sujet n’a pas avancé depuis 6 ans !!!). Et lors
du congrès de l’Ordre, le gouvernement a juste daigné nous faire parvenir deux messages
en vidéo. Manque temps ? Mépris ? Ignorance ? Chacun est libre de son jugement. Une
chose est sûre, ce gouvernement n’hésitera pas à nous sacriﬁer si l’Ordre n’agit pas (nous
cherchons encore…) car, en France, il faut toujours un bouc émissaire. Nous entendons
même des bruits sur l’abandon du traitement des bulletins de paie au proﬁt de l’administration (le retour en force du TESE) ! Que restera-t-il de nos cabinets ?
Notre engament syndical permettra lui de porter nos positions partagées sur le terrain !
Nous avons engagé les états généraux de la profession et persisterons dans cette écoute
de tous les professionnels. L’IFEC Paris-Ile-de-France va continuer ce travail de terrain.
Nos élus à l’Ordre de Paris (Delphine Cabon, Béatrice Coquereau, Florence Hauducoeur,
Denis Barbarossa, Abbalache Bensallama, Chakib Haﬁani, Gilbert Metoudi et Thierry
Polack) fournissent des efforts considérables à votre service.
Je vous propose d’en découvrir quelques aspects dans notre édition. Par ailleurs, nous
allons élire notre nouveau conseil de gestion Paris-Ile-de-France en février 2014. Chacun
pourra donc poser sa candidature pour porter les convictions de notre syndicat !
Rejoignez-nous !
Florent burtin, président
de la section iFec paris- île-de-France
[email protected]
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Loi de Finances 2014
Les principales mesures
La Loi de Finances pour 2014 a été publiée le 30/12/13, amputée des dispositions
invalidées par le Conseil Constitutionnel. Nous vous présentons ci-après un
résumé des principales dispositions et vous invitons à trouver l’intégralité de cet
article en ligne en cliquant ici et à participer à nos diverses manifestations sur la
présentation de la loi de finances.
n Delphine CABON
Plus-values mobilières et immobilières
Imposition dès 2013 au barème de l’IR
après application d’un abattement de
50 % pour une durée de détention de deux
ans ou 65 % pour une détention de huit
ans des plus-values sur valeurs mobilières
et droits sociaux. Un régime incitatif
prévoit des abattements “renforcés”.
Aﬁn de redynamiser le marché immobilier,
le gouvernement a réformé le régime des
plus-values immobilières pour les cessions
réalisées à compter du 1er septembre
2013 : exonération totale d’IR après
22 ans de détention. Sauf terrains à bâtir
qui restent exonérés totalement après 30
ans de détention. Un abattement
exceptionnel de 25 % est prévu pour
certaines cessions.
Augmentation de la contribution additionnelle d’IS portée de 5 % à 10,7 %
pour les sociétés soumises à l’IS réalisant
un chiffre d’affaires supérieur à 250 M€.
Taxe exceptionnelle sur les hauts
revenus de 50 % assise sur la part des
rémunérations supérieure à 1 M€ (au titre
de 2013 et 2014), à la charge des entreprises, plafonnée à 5 % du chiffre d’affaires.
Contrôle fiscal : de nouvelles obligations de présentation de documents
comptes consolidés et comptabilité analytique et fournir un “ﬁchier des écritures
comptables”.
Fiscalité de l’innovation (CIR & JEI) :
assouplissement des bases de calcul de
certaines dépenses (CIR) et prorogation
du régime des JEI jusqu’au 31/12/16 complété de l’exonération de cotisations
sociales patronales désormais à taux plein
pendant 7 ans.
Création d’un PEA PME à compter du
TVA relèvement des taux... et application
01/01/14, composé de parts et d’actions
de PME ou d’ETI.
aux livraisons de bien effectuées à compter du 01/01//14 et aux prestations de services achevées à compter du 01/01/14
(sauf option sur les débits).
Paris
Ile-de-france
La TVA à 7 % reste applicable aux prestations de travaux (sous conditions) et des
mesures spéciﬁques s’appliquent au
logement social et au bâtiment.
Agenda
RENDEZ-VOUS
8mardi 4 Février 2014
apéro pacioli spécial chandeleur – 75008 paris
chez Fabrice vidal – caderas martin
8vendredi 7 Février 2014
salon social & rh – 69008 lyon
iae lyon – auditorium malraux
8Jeudi 13 Février
limite des appels à candidature
renouvellement des membres du conseil de gestion
iFec paris-ile-de-France
pour en savoir plus, rendez-vous sur www.ifec.fr
Taxe sur les véhicules des sociétés
À compter du 01/10/13, cette taxe est
majorée d’une composante “air” destinée à prendre en compte les autres polluants atmosphériques émis par les véhicules et, notamment, les oxydes d’azote,
les composés organiques volatils non méthaniques et les particules en suspension.
Cette majoration est en fonction de l’année
de mise en circulation et du type de carburant utilisé. Elle est comprise entre 20 €
et 600 € selon les cas, par an et par véhicule.
Delphine Cabon
Membre du bureau de la section
Paris-Ile-de-France
[email protected]
LES COMITÉS D’ENTREPRISE
BIENTÔT SOUMIS AU COMMISSARIAT
AUX COMPTES
Le projet de loi sur la formation professionnelle et la
démocratie sociale a été présenté le 22 janvier dernier au
Conseil des ministres. Il prévoit l’obligation faite aux Comités d’Entreprise de nommer un commissaire aux comptes
titulaire et un suppléant différents de ceux de l’entreprise.
Cette obligation est applicable aux comités d’entreprise
d’une certaine taille (50 salariés, bilan de plus de 1,55 M€
et des ressources supérieures à 3,1 M€).
Les CE formés par un ensemble de plusieurs établissements doivent publier des comptes consolidés et certiﬁés
par un commissaire aux comptes.
Consultez le compte-rendu du Conseil des ministres
en cliquant ici !
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Nouveaux marchés : les voici !
L’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11/01/13 s’est traduit par l’adoption de la LSE (Loi de Sécurisation de l’Emploi) du 14/06/13.
Cette loi comporte de nouveaux dispositifs qui sont autant de nouvelles missions pour l’Expert-comptable telles que le mettent en avant les
commissions secteur non-marchand (association & CE). Le récent décret du 27 décembre 2013 en précise certaines modalités.
n Chakib HAFIANI
Les principales
dispositions de la LSE
• La loi prévoit de nouveaux
droits individuels pour les salariés
(complémentaire santé, mobilité,
assurance chômage…) et de
nouveaux droits collectifs (information et consultation sur la stratégie de l’entreprise, utilisation
du CICE, représentation des salariés au sein des conseils d’administration / surveillance…) ;
• De nouveaux outils de flexibilité
pour les entreprises : accords de mobilité collective, de maintien dans l’emploi
et nouvelles modalités de restructuration ;
• Des dispositions visant à sécuriser les entreprises (réduction des délais
de prescription pour les recours aux prud’hommes, mise en place d’un
barème pour les indemnités de départ, contrôle judiciaire limité dans le
cadre des nouvelles modalités de restructuration…) ;
• De nouvelles modalités en matière d’information / consultation I&C.
Une nouvelle disposition importante en matière de délai de l’I&C : à l’issue
du délai de consultation l’avis de l’IRP est réputé et doit être rendu.
• De nouvelles consultations du CE (stratégie et CICE…).
De nouvelles missions pour l’Expert-comptable du
Comité d’Entreprise :
• annuelle d’accompagnement sur les enjeux stratégiques,
• sur le CICE,
• sur les accords de maintien dans l’emploi,
• accompagnement à la négociation des organisations syndicales en vue
de l’élaboration d’un accord collectif (restructuration négociée),
• sur la reprise de site.
Ces cinq nouvelles missions induisent des évolutions
pour l’Expert-comptable du CE
• des délais de réalisation de mission plus contraints,
• des conditions d’intervention avec des procédures d’information et consultation modifiées,
• le développement de la dimension « Conseil » aux IRP (Instances Représentatives du Personnel) et aux Œuvres sociales,
• des nouvelles compétences techniques nécessaires : envisager la formation, tant de nos équipes internes, que de celles du CE.
Ces vrais nouveaux marchés sont autant de nouveaux services pour notre
profession et d’axes de développement dans un environnement économique
plus contraint ! Avec vos élus, participez, échangez, formez et informez !
Chakib Hafiani
Membre du bureau de la section IFEC Paris-Ile-de-France
[email protected]
Vous aider dans le développement
des missions sociales
COMMUNIQUÉ
La Mise en conformité des régimes collectifs de prévoyance et de retraite avant fin juin
2014, la généralisation de la « santé » dans l’entreprise avant fin 2015, la part patronale
des contrats santé à réintégrer dans l’IR, autant de thèmes qui modifient la donne, autant
de chefs d’entreprise qui s’interrogent.
SwissLife souhaite vous aider dans l’accompagnement de vos clients pour leur apporter le
meilleur conseil et consolider vos missions sociales.
Les équipes de SwissLife mettent à votre disposition…
…des modules de formation
Social, fiscal, patrimonial, dernières évolutions jurisprudentielles ou professionnelles : nous vous proposons
une large gamme de modules de formation, que ce soit en intra-cabinet ou réunions-clients.
…des outils de calcul et de diagnostic
Appuyez-vous sur l’expérience et le savoir-faire de nos équipes. Elles disposent d’une importante palette
d’outils : bilan des garanties de prévoyance et santé, bilan retraite ou patrimonial, statut social et rémunération du chef d’entreprise ou de son conjoint, IFC.
Vous pourrez ainsi apporter les solutions adaptées au profil de chacun de vos clients.
Rendez-vous aux prochains Mardis de l’IFEC !
tél. : 06 11 60 45 89 [email protected]
Stéphane COUDERT
et Jean-Paul MINAIRE
Directeurs Régionaux Adjoints
Région Ile-de-France
73 bd Haussmann 75009 PARIS
[email protected]
[email protected]
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L’entraide intergénérationnelle
Une solution à la transmission
de nos cabinets ?
n Gilbert MÉTOUDI
n qualité de représentants de la profession, nous sommes sensibles à la transmission des cabinets et, depuis plus de
vingt ans, cet objectif est afﬁché par l’Ordre sans
solution adaptée à la situation des confrères.
Sur ce sujet, nous nous mobilisons aﬁn de créer
la passerelle intergénérationnelle facilitant la
reprise de clientèle ou l’association de jeunes
diplômés, notamment grâce au Salon de la
Transmission de Cabinet (STC) que l’IFEC anime
depuis près de 10 ans.
Nous sommes encore confrontés aux difﬁcultés dues aux freins de la transmission, à savoir
le ﬁnancement, la ﬁscalité et une réelle prise
de conscience d’une dépatrimonialisation
relative pour créer le projet entrepreneurial et
soutenir l’attractivité de nos métiers de l'expertise comptable, de l'audit et du conseil.
Nous devons stimuler l'ambition qui se partage
entre associés et collaborateurs et dynamiser
E
un développement de clientèle et d'activités.
Les proﬁls et la formation des nouveaux
diplômés permettent aujourd’hui d'envisager et
de mener une réﬂexion aﬁn d'identiﬁer le positionnement des cabinets et déﬁnir une stratégie
à la fois de performance et de croissance.
Il ne sufﬁt pas de parler de nouveaux marchés
sans en donner le sens et, en premier lieu, s’appuyer sur la vision de celles et ceux qui voient
l’avenir. Il nous paraît indispensable de mobiliser
des moyens autrement que par des outils qui
ﬁgent des constats et qui n'apportent ni valeur
ajoutée, ni solution. Sans compétences, rien
n'est possible.
Il faut plutôt réveiller les consciences et agir aﬁn
de stimuler nos confrères dans de nouvelles
formes d'organisation.
Le rôle de l'Institution est d'échanger avec les
milieux scolaires et universitaires et créer de
vrais partenariats compris par les différents acteurs concernés par l'avenir et l'utilité des professions du chiffre.
C'est dans cette voie que nous essayons d'agir
actuellement, en tant que représentants de la
profession et de notre syndicat en espérant
disposer des appuis et des relais nécessaires
par le biais des pouvoirs publics et des partenaires sensibles au sujet qui nous préoccupe.
Nous sommes convaincus que la profession
poursuivra sa mutation en gardant ses spéciﬁcités et sa réglementation au prix d'efforts et de
certains sacriﬁces qui permettront le passage
de relais en conservant notre place d'interlocuteurs privilégiés des chefs d’entreprise.
Pour attirer des jeunes sans se sentir menacés
par d’autres professions qui ne jouissent pas
des avantages de notre statut et de notre diversité, nous devons agir et proposer des modèles
innovants offrant de vraies perspectives d’association ou d’épanouissement et non se résigner en envisageant la fusion des métiers de
l’expertise comptable et de l’audit.
Il faut absolument se laisser cette dimension
unique de l’exercice conjoint de l’expertise
comptable et du commissariat aux comptes qui
constituent le gage de l’engagement des talents
qui nous rejoignent.
Gilbert Metoudi
Membre du bureau
de la section IFEC Paris-Ile-de-France
[email protected]
A l’Ordre tout va bien … Et dans vos cabinets ?
n Denis BARBAROSSA
e gouvernement multiplie les
réformes et autres pactes dont
voici un rapide aperçu : simplification, compétitivité, responsabilité,
confiance… De grands mots pour de
grandes ambitions (CICE, TVA, temps
partiel sont toujours plus compliqués
dans l’axe de la simplification) et disparition lancinante des Conseils extérieurs
et libéraux (régime de l’entrepreneur individuel et rapport Grandguillaume, par exemple).
Mais quel est donc le projet de la majorité ECF pour la profession alors qu’elle
est absente de tous les débats qui secouent nos cabinets et nos clients ?!
Il suffit de constater la présence des avocats, pour ne citer qu’eux, dans le
débat sur la déclaration préalable des montages fiscaux pour constater que
leur profession se donne les moyens d’être entendue… Alors que nous nous
interrogeons toujours sur le FEC (fichier des écritures comptables) à remettre
désormais à chaque contrôle fiscal, la profession n’a pas émis la moindre
hypothèse alors que les éditeurs ne sont pas prêts ! Mais alors qui sera
responsable en cas de contrôle fiscal ?
L
Toutefois, n’exagérons pas : à l’Ordre de Paris tout va bien… Une webTV a été
lancée avec la création d’une inattendue série, d’importants projets sont présentés (le débat n’a pas sa place semble-t-il). Résumons, que propose l’Ordre
pour demain ? Une centrale d’achats ! Voilà qui sera parfait pour nos finances.
Notre proposition : baissons donc le montant de nos cotisations si le seul
intérêt de cotiser à un Ordre est de nous faire profiter d’une coopérative...
Face à ces hésitations sur la place de la profession dans le débat citoyen, vos
élus IFEC s’investissent. Certes la majorité en place nous laisse peu de moyens
de nous exprimer, mais nous restons un contre-pouvoir constructif et très actif
dans les commissions régaliennes : contrôle qualité où œuvre toujours fortement
Elisabeth Thibout après l’avoir présidée 8 années, tableau où nos élus ne
comptent pas leurs heures, non marchands et CE de vrais nouveaux marchés
où des outils vous sont proposés et une visibilité offerte lors des diverses manifestations, fiscalité où une importante communication a été faite afin que
nous soyons plus présents en commission départementale des impôts, attractivité pour attirer les nouveaux talents et faire connaître la profession. D’autres
projets seront concrétisés au sein de l’IFEC Paris IdF. Nous vous donnons rendez-vous pour échanger lors des Apéro Pacioli ou des Mardi de l’ IFEC.
Denis Barbarossa
Vice-président de la section IFEC Paris-Ile-de-France
[email protected]