maquette PA - 37132 - Les Petites Affiches

404e année - 9 JANVIER 2015 - No 7 - 1,60 euro
ACTUALITÉ CALENDRIERS .............................................................................. 2
LE RENDEZ-VOUS DU PATRIMOINE ........................................... 3
Annabelle Pando
LBO et abus de droit : les derniers avis du Comité
DOCTRINE DROIT DE L’URBANISME ............................................................. 6
Camille Dubreuil et Paul-Ludovic Niel
Délivrance du permis de construire et appréciation
de la servitude de passage
(À propos d’une décision du Conseil d’État
du 11 juin 2014)
JURISPRUDENCE DROIT FINANCIER ...................................................................... 10
Benoît Deramoudt
Responsabilité du président d’un conseil
de surveillance au regard de l’information financière
d’une société cotée
(Cass. com., 7 oct. 2014)
CULTURE VENTES PUBLIQUES .................................................................. 15
Bertrand Galimard Flavigny
Entre Goltzius et Van Gogh
www.petites-affiches.com
ÉDITION
QUOTIDIENNE
DES JOURNAUX
JUDICIAIRES
ASSOCIÉS
[ ÉDITORIAL ]
Les Petites Affiches expriment leur soutien aux familles et aux proches des
victimes de l’attentat perpétré contre le journal
Charlie Hebdo.
C’est toute la presse qui se
trouve ainsi endeuillée, cette
presse fille de Théophraste
Renaudot, fondateur de la
Gazette de France dont les
Petites Affiches ont pris la
suite.
La liberté de la presse constitue l’un des principes fondamentaux de notre système démocratique qui repose sur la liberté d’opinion
et d’expression. Elle est clairement énoncée à l’article 11 de la Déclaration des
droits de l’Homme et du citoyen de 1789, c’est pourquoi une telle atteinte aux
valeurs fondamentales sur
lesquelles est assise notre
démocratie est insupportable.
Les Petites Affiches s’associent à ceux qui se sont battus pour défendre cette liberté.
Oui, nous sommes tous
Charlie, tous unis et solidaires pour défendre cette liberté qui nous est si chère.
Bruno VERGÉ
Président-Directeur Général
Rédaction (16 pages) - Annonces pour les départements 75, 92, 93, 94 (24 pages)
2, rue Montesquieu - 75041 Paris Cedex 01
12, rue de la Chaussée d’Antin - 75009 Paris
33, rue des Jeûneurs - 75002 Paris
Tél. : 01 42 61 56 14 - Fax : 01 47 03 92 02
Tél. : 01 49 49 06 49 - Fax : 01 49 49 06 50
Tél. : 01 42 34 52 34 - Fax : 01 46 34 19 70
JOURNAL AGRÉÉ POUR PUBLIER LES ANNONCES LÉGALES DANS LES DÉPARTEMENTS DE PARIS, HAUTS-DE-SEINE, SEINE-SAINT-DENIS, VAL-DE-MARNE

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