La ZAE, une vache à lait ? Pourquoi notre commune ne percevra que peu de revenus si des entreprises nouvelles s’installent dans la ZAE ? La Communauté d’agglomération d’Europe Essonne (Caee), comprenant dix villes dont Épinay, a été créée au 1er janvier 2007. Depuis cette date, la totalité de la taxe professionnelle, désormais devenue « cotisation foncière des entreprises », est perçue par la Caee. La contrepartie financière de ce transfert de recettes de la commune vers la Caee repose sur un savant calcul nommé « attribution de compensation » : La base de cette compensation est la taxe professionnelle perçue en 2006 augmentée de la moitié de l’évolution des bases depuis 2006 ; c’est ce point qui va nous intéresser plus loin. Le taux d’imposition est celui appliqué pour 2006. Un calcul particulier est effectué en cas de diminution. Avec le soutien de la section locale du Parti Socialiste En bref et à suivre… Que se passe-t-il en conseil municipal ? Le financement des crèches municipales Communications pour tout le monde ! Lors des séances publiques du conseil municipal, seuls le maire et les adjoints disposaient de certains documents écrits, les “communications”, qui traitent de la vie de la commune, sont lus publiquement mais ne font pas l’objet d’une délibération. La « piétaille » du reste des élus n’avait pas droit, elle, à ces textes. Raison invoquée : avec le texte sous les yeux, ces membres, ignorants et dissipés, n’écoutaient plus lors de leur lecture. Suite à nos demandes répétées, ces communications sont maintenant sur la table en début de séance. Sur notre site internet, vous trouverez un article sur une motion, présentée par le maire en conseil municipal le 19 octobre dernier, concernant la révision du mode de calcul des aides au financement des crèches municipales. epinayautrement.info A Épin Montant des compensations versées par Caee à Épinay : En 2007 = 965 893 €. En 2011 = 983 429 €, soit + 1,82 %. À l’heure où nous imprimons, nous découvrons l’ordre du jour de la dernière séance publique de conseil municipal de l’année. Y figure une délibération pour autoriser le maire à lancer des études préliminaires à l’obtention de subventions. Nous traiterons de ce sujet dans un prochain numéro. Une nouvelle entreprise s’installe à Épinay. La base imposable de sa contribution foncière des entreprises est de 1000. La Caee va percevoir une taxe de 1000 ! 23,75 % = 237,50 € (taux de 2012). Elle va reverser à Épinay le taux appliqué par la commune en 2006 sur la moitié de la hausse, soit 500 ! 16,23 % = 81,15 €. En conclusion, pour 1 000 € d’augmentation de base imposable, Épinay reçoit 81€ et la communauté d’agglomérations redistribue 156 € aux autres communes (dans la mesure où le total des bases est bien supérieur à celui de 2006). Et voilà comment notre commune subirait tous les désagréments pour ne recevoir que très peu de retombées financières. y utremen Ce journal est édité par l’association Épinay Autrement avec le concours de la section locale du Parti Socialiste. L’association Épinay Autrement soutient l’action des élus de la liste Simplement Épinay (Vincent Gallet, Danielle Mezzarobba, Adrien Stan, Laurence Castaings). Vincent Gallet est directeur de la publication. Contact : [email protected] Pour continuer à publier, nous avons besoin de vous. Vous pouvez soutenir l’association Épinay Autrement en adressant un don à : Association Épinay Autrement Chez Mme Laurence Castaings 17, rue du Bois de Balizy 91360 Épinay-sur-Orge Vous pouvez participer plus activement en adhérant. Laurence Castaings J’adhère à l’association Épinay Autrement Nom Prénom Adresse postale Le 27 novembre, article dans Le Parisien. Le 13 décembre, article dans le Républicain. Z AC Grâce à vous, le maire recule ! LE JOU RNA L Calculs pratiques PÉTITION Pour que le maire retire définitivement son projet, signez massivement la pétition en ligne ! N° de téléphone (portable ou fixe) Adresse e-mail Bulletin à découper (ou à recopier), à compléter et à envoyer accompagné d’un chèque de 20 euros à l’ordre de Épinay Autrement, à Mme Castaings – 17, rue du Bois de Balizy – 91360 Épinay-sur-Orge http://www.zac91360.info. Retrouvez-nous sur le site www.epinayautrement.info y utrement LE JO UR N AL Épinay sous télé surveillance ? Toute l’équipe qui a participé à la réalisation de ce journal vous souhaite un joyeux Noël et une bonne année 2013 ! t Les taux de la taxe professionnelle et de sa remplaçante : Épinay en 2006 = 16,23 %. Caee en 2012 = 23,75 %. La ZAC, la ZAE, la presse locale en parle : A Épin Bientôt 2013 ! Quelques chiffres Décembre 2012 JE RECULE CAR JE NE FAIS JAMAIS DEMI-‐TOUR ! pposi- s, les élus de la liste d’o Depuis des années, nou ojet de y voulons infléchir le pr ina Ép nt me ple Sim n tio -Ronde. Concertée à la Croix Zone d’Aménagement ropos des lièrement critiques à p Nous sommes particu ’Acti- cernent la partie Zone d quinze hectares qui con efois zone que l’on appelait autr vités Économiques (ce industrielle). liens et intérêt pour les Spino Ce projet n’est d’aucun aire a ouvelles nuisances. Le m ne leur promet que de n ptait sur s la discrétion car il com conduit son projet dan terme. ts pour le mener à son l’ignorance des habitan s posée elle que nous lui avon À une question offici ojet était il a répondu que le pr en conseil municipal, ctions 2014, soit après les éle repoussé au printemps municipales. t bien les reconnaître mais ce son Le maire ne veut pas le es offi- ses par tous les organism sérieuses réserves émi que nous de la pétition en ligne ciels consultés, le succès impacté ition de l’agriculteur avons lancée et l’oppos sent un t de la ZAC, qui lui po directement par le proje icipales en tête les élections mun problème. Surtout s’il a de mars 2014 ! à justifier ut-il encore chercher Comment le maire pe as les de ce projet ? Pas nous, p l’injustifiable ? Qui veut plement ’il soit purement et sim Spinoliens. Il faut qu abandonné. coup de C montre que sur beau Ce problème de la ZA tions. ens manquent d’informa sujets locaux, les Spinoli e si nous e action est plus efficac Il montre aussi que notr bre. ns au plus grand nom l’exposons et l’expliquo r régu- urnal pour vous informe Nous créons donc ce jo jets de la vie locale. lièrement sur divers su Vincent Gallet le dossier e d n o r x i o r C a l e d r i n L’ave Rencontre avec Gérard Praudel Gérard Praudel, un agriculteur à Epinay Fils et petit-fils d’agriculteur, son grand-père s’est installé à Épinay en 1931 entre les deux guerres. Son père était éleveur et vendait lui-même son lait et sa production dans une boutique en centre-ville. L’aménagement du lotissement des Breguet a conduit à la suppression de l’élevage. À la fin de ses études, avant de s’installer à son compte, Gérard Praudel a fait du maraîchage sur les terres de son père. Il s’est ensuite installé à Longjumeau, en 1983, exploitant 42 hectares. En 1984 il s’est associé avec ses parents pour travailler sur l’exploitation familiale à Épinay ; ils se sont spécialisés dans la culture céréalière. L’urbanisation d’Épinay a provoqué le déménagement du corps de ferme et de l’habitation de l’agriculteur à son emplacement actuel. Aujourd’hui Gérard Praudel cultive 90 % des terres agricoles d’Épinay, soit environ 76 hectares. En tout, il travaille sur 230 hectares répartis sur 7 communes. de procéder dès août 2012 à des sondages sur les terres qu’il exploite dans le périmètre de la ZAC. Les sondages consistent en des décapages de terres végétales, des forages et la pose de dispositifs à demeure dans les trous pratiqués. Ces sondages, ainsi que le passage dans les cultures pour procéder aux relevés, représentent un préjudice important pour l’exploitant agricole ; Gérard Praudel trouvait donc normal d’obtenir une indemnisation. D’autant qu’il n’avait aucune obligation d’accepter ces nuisances. L’Aftrp n’avait pas prévu d’indemnisation, minimisait la gêne occasionnée, ignorant même que la chambre d’agriculture éditait des barèmes d’indemnisations forfaitaires. Lors de ce premier entretien, l’Aftrp a fait preuve, vis-à-vis de Gérard Praudel, d’incorrection, se montrant méprisante, critiquant l’activité agricole qu’il pratique et faisant preuve de parti pris sur l’agriculture. Ni lui ni sa famille ne sont propriétaires de terrains sur le périmètre de la ZAC mais il exploite comme locataire 22 des 27 hectares cultivés sur le projet d’urbanisation. Les relations entre Gérard Praudel et l’aménageur Au printemps 2012, à l’occasion d’un rendez-vous chez Gérard Praudel, l’aménageur Aftrp (1) lui a présenté le projet d’aménagement. Ce projet était établi sur la base de rapports et d’études d’impact peu conformes à la réalité. Les représentants de l’Aftrp l’ont alors informé de leur intention ZAE Les relations étaient d’autant plus tendues que l’Aftrp proposait, comme indemnité d’expropriation définitive, des tarifs très en dessous de ceux pratiqués dans la région pour des opérations similaires. La communication entre Gérard Praudel et l’Aftrp étant réduite à des échanges de courriers recommandés, le maire a organisé deux réunions en mairie avec les deux protagonistes. Malgré les rapports et courriers de la Safer (2), de la Cdcea (3) et de la Chambre d’Agriculture qui dénonçaient la dérive des pratiques de l’aménageur, le maire cherchait avant tout à faire plier l’agriculteur en se rangeant aveuglément aux arguments de l’Aftrp pour faire avancer son projet. (1) Aftrp : Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne. C’est l’aménageur choisi par la mairie. (2) Safer : Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural. (3) Cdcea : Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles. Une ZAC, c’est quoi au juste ? ZAC signifie Zone d’Aménagement Concertée. Avec cette procédure, une collectivité territoriale peut faire aménager une zone par un interlocuteur unique, l’aménageur. C’est avec lui qu’aura lieu la concertation, pas avec les administrés. L’aménageur, une fois la zone aménagée, cède les zones viabilisées à un promoteur qui finalisera l’urbanisation en construisant et en vendant les constructions. Entre le choix de l’aménageur par appel d’offres, et la mise en vente des logements ou des locaux industriels, des étapes légales encadrent la procédure de ZAC. Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), enquête publique, publications officielles, réunions d’information, déclarations d’utilité publique, études d’impact… sont des passages obligés. Ce strict encadrement de la procédure permet à l’aménageur de recourir, si nécessaire, à l’expropriation des propriétaires des parcelles impactées. Le maire fait partie d’un comité de pilotage qui lui permet de suivre le déroulement des opérations. C’est l’aménageur qui avance la trésorerie permettant de financer les différentes études, l’achat des terrains, les travaux d’aménagements. La municipalité n’est pas impliquée financièrement dans toutes ces transactions. L’aménageur ne commence à percevoir des recettes qu’en revendant les premières parcelles viabilisées aux promoteurs. À Épinay le maire a une obligation de l’État d’accompagner l’urbanisation pour réaliser des logements. De façon assez classique et pour n’assumer aucun risque financier, le maire a donc retenu la procédure de ZAC. Là où le maire sort de son obligation d’urbaniser pour faire des logements, c’est en ajoutant aux 12 hectares de logement de la ZAC un volet ZAE de 15 ha (Zone d’Activités Économiques ; autrefois on parlait de Zone Industrielle). Sacrifier des terres agricoles pour une ZAE impose au maire de coupler son projet avec la construction de logements, et ce pour deux raisons : 1. Il est pratiquement impossible d’obtenir le caractère d’utilité publique juste pour une ZAE et donc d’acquérir le terrain en expropriant, au prix fixé par les domaines. L’accord amiable avec chacun des propriétaires devient nécessaire. 2. Aucun aménageur, surtout en temps de crise, n’accepterait un risque financier aussi important pour d’aussi maigres espoirs de plus-value. Pour aménager une ZAE, les sommes à avancer sont pratiquement les mêmes que pour une zone de logements, mais en fin de compte le prix de vente au mètre carré est bien moindre. Le maire savait qu’un aménageur n’accepterait de faire une ZAE que s’il y avait aussi à aménager une zone rentable de logements. Nous savons qu’à ces deux raisons s’en ajoute une troisième bien spécifique à notre édile : le maire cache « sa » ZAE derrière les logements car le besoin de logements est plus ou moins accepté par tous. Il pense donc que ses administrés seront moins critiques, cette confusion entre ZAC et ZAE lui permettant de leur faire avaler la pilule. Mais les vraies questions ne sont jamais posées : Une ZAE de 15 ha à la Croix-Ronde est-elle d’utilité publique ? Et les Spinoliens en veulent-ils ? VG
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