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La ZAE,
une vache à lait ?
Pourquoi notre commune ne percevra
que peu de revenus si des entreprises
nouvelles s’installent dans la ZAE ?
La Communauté d’agglomération d’Europe Essonne (Caee),
comprenant dix villes dont Épinay, a été créée au 1er janvier
2007. Depuis cette date, la totalité de la taxe professionnelle,
désormais devenue « cotisation foncière des entreprises », est
perçue par la Caee.
La contrepartie financière de ce transfert de recettes de la commune vers la Caee repose sur un savant calcul nommé « attribution de compensation » :
La base de cette compensation est la taxe professionnelle perçue
en 2006 augmentée de la moitié de l’évolution des bases depuis
2006 ; c’est ce point qui va nous intéresser plus loin.
Le taux d’imposition est celui appliqué pour 2006.
Un calcul particulier est effectué en cas de diminution.
Avec le soutien de la section locale du Parti Socialiste
En bref et à suivre…
Que se passe-t-il en conseil municipal ?
Le financement des crèches municipales
Communications pour tout le monde !
Lors des séances publiques du conseil
municipal, seuls le maire et les adjoints
disposaient de certains documents écrits,
les “communications”, qui traitent de la
vie de la commune, sont lus publiquement
mais ne font pas l’objet d’une délibération.
La « piétaille » du reste des élus n’avait pas
droit, elle, à ces textes. Raison invoquée :
avec le texte sous les yeux, ces membres,
ignorants et dissipés, n’écoutaient plus lors
de leur lecture.
Suite à nos demandes répétées, ces communications sont maintenant sur la table
en début de séance.
Sur notre site internet, vous trouverez un
article sur une motion, présentée par le
maire en conseil municipal le 19 octobre
dernier, concernant la révision du mode
de calcul des aides au financement des
crèches municipales.
epinayautrement.info
A
Épin
Montant des compensations versées par Caee à Épinay :
En 2007 = 965 893 €. En 2011 = 983 429 €, soit + 1,82 %.
À l’heure où nous imprimons, nous découvrons l’ordre du jour de la dernière séance
publique de conseil municipal de l’année.
Y figure une délibération pour autoriser le
maire à lancer des études préliminaires à
l’obtention de subventions. Nous traiterons de ce sujet dans un prochain numéro.
Une nouvelle entreprise s’installe à Épinay.
La base imposable de sa contribution foncière des entreprises
est de 1000.
La Caee va percevoir une taxe de 1000 ! 23,75 % = 237,50 €
(taux de 2012).
Elle va reverser à Épinay le taux appliqué par la commune en
2006 sur la moitié de la hausse, soit 500 ! 16,23 % = 81,15 €.
En conclusion, pour 1 000 € d’augmentation de base imposable,
Épinay reçoit 81€ et la communauté d’agglomérations redistribue 156 € aux autres communes (dans la mesure où le total des
bases est bien supérieur à celui de 2006).
Et voilà comment notre commune subirait tous les désagréments
pour ne recevoir que très peu de retombées financières.
y
utremen
Ce journal est édité par l’association Épinay Autrement avec le concours de la section locale du
Parti Socialiste.
L’association Épinay Autrement soutient l’action des élus de la liste Simplement Épinay (Vincent
Gallet, Danielle Mezzarobba, Adrien Stan, Laurence Castaings).
Vincent Gallet est directeur de la publication.
Contact : [email protected]
Pour continuer à publier, nous avons besoin de vous. Vous pouvez soutenir l’association Épinay
Autrement en adressant un don à :
Association Épinay Autrement
Chez Mme Laurence Castaings
17, rue du Bois de Balizy
91360 Épinay-sur-Orge
Vous pouvez participer plus activement en adhérant.
Laurence Castaings
J’adhère à l’association Épinay Autrement
Nom
Prénom
Adresse postale
Le 27 novembre,
article dans Le Parisien.
Le 13 décembre, article
dans le Républicain.
Z AC
Grâce à vous,
le maire recule !
LE JOU RNA L
Calculs pratiques
PÉTITION
Pour que le maire
retire définitivement
son projet,
signez massivement
la pétition en ligne !
N° de téléphone (portable ou fixe)
Adresse e-mail
Bulletin à découper (ou à recopier), à compléter et à envoyer accompagné d’un chèque
de 20 euros à l’ordre de Épinay Autrement, à
Mme Castaings – 17, rue du Bois de Balizy – 91360 Épinay-sur-Orge
http://www.zac91360.info.
Retrouvez-nous sur le site
www.epinayautrement.info
y
utrement
LE JO UR N AL
Épinay sous télé surveillance ?
Toute l’équipe qui a participé
à la réalisation de ce journal vous souhaite
un joyeux Noël et
une bonne année 2013 !
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Les taux de la taxe professionnelle et de sa remplaçante :
Épinay en 2006 = 16,23 %. Caee en 2012 = 23,75 %.
La ZAC, la ZAE,
la presse locale en parle :
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Épin
Bientôt 2013 !
Quelques chiffres
Décembre 2012
JE RECULE CAR
JE NE FAIS
JAMAIS DEMI-‐TOUR !
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Rencontre
avec Gérard Praudel
Gérard Praudel,
un agriculteur à Epinay
Fils et petit-fils d’agriculteur, son
grand-père s’est installé à Épinay en
1931 entre les deux guerres. Son père
était éleveur et vendait lui-même son
lait et sa production dans une boutique
en centre-ville. L’aménagement du
lotissement des Breguet a conduit à
la suppression de l’élevage. À la fin
de ses études, avant de s’installer à
son compte, Gérard Praudel a fait du
maraîchage sur les terres de son père.
Il s’est ensuite installé à Longjumeau,
en 1983, exploitant 42 hectares. En
1984 il s’est associé avec ses parents
pour travailler sur l’exploitation familiale à Épinay ; ils se sont spécialisés
dans la culture céréalière.
L’urbanisation d’Épinay a provoqué le
déménagement du corps de ferme et
de l’habitation de l’agriculteur à son
emplacement actuel.
Aujourd’hui Gérard Praudel cultive
90 % des terres agricoles d’Épinay,
soit environ 76 hectares. En tout, il
travaille sur 230 hectares répartis sur
7 communes.
de procéder dès août 2012 à des sondages sur les terres qu’il exploite dans
le périmètre de la ZAC.
Les sondages consistent en des décapages de terres végétales, des forages
et la pose de dispositifs à demeure
dans les trous pratiqués.
Ces sondages, ainsi que le passage
dans les cultures pour procéder aux
relevés, représentent un préjudice
important pour l’exploitant agricole ;
Gérard Praudel trouvait donc normal
d’obtenir une indemnisation. D’autant
qu’il n’avait aucune obligation d’accepter ces nuisances.
L’Aftrp n’avait pas prévu d’indemnisation, minimisait la gêne occasionnée,
ignorant même que la chambre d’agriculture éditait des barèmes d’indemnisations forfaitaires.
Lors de ce premier entretien, l’Aftrp a
fait preuve, vis-à-vis de Gérard Praudel, d’incorrection, se montrant méprisante, critiquant l’activité agricole qu’il
pratique et faisant preuve de parti pris
sur l’agriculture.
Ni lui ni sa famille ne sont propriétaires de terrains sur le périmètre de la
ZAC mais il exploite comme locataire
22 des 27 hectares cultivés sur le
projet d’urbanisation.
Les relations entre Gérard Praudel
et l’aménageur
Au printemps 2012, à l’occasion d’un
rendez-vous chez Gérard Praudel,
l’aménageur Aftrp (1) lui a présenté
le projet d’aménagement. Ce projet
était établi sur la base de rapports et
d’études d’impact peu conformes à la
réalité. Les représentants de l’Aftrp
l’ont alors informé de leur intention
ZAE
Les relations étaient d’autant plus
tendues que l’Aftrp proposait, comme
indemnité d’expropriation définitive,
des tarifs très en dessous de ceux
pratiqués dans la région pour des
opérations similaires.
La communication entre Gérard
Praudel et l’Aftrp étant réduite à des
échanges de courriers recommandés,
le maire a organisé deux réunions en
mairie avec les deux protagonistes.
Malgré les rapports et courriers de la
Safer (2), de la Cdcea (3) et de la Chambre
d’Agriculture qui dénonçaient la dérive
des pratiques de l’aménageur, le maire
cherchait avant tout à faire plier l’agriculteur en se rangeant aveuglément
aux arguments de l’Aftrp pour faire
avancer son projet.
(1) Aftrp : Agence Foncière et Technique de la
Région Parisienne. C’est l’aménageur choisi par
la mairie.
(2) Safer : Sociétés d’Aménagement Foncier et
d’Établissement Rural.
(3) Cdcea : Commission Départementale de
Consommation des Espaces Agricoles.
Une ZAC,
c’est quoi au juste ?
ZAC signifie Zone d’Aménagement Concertée.
Avec cette procédure, une collectivité territoriale peut faire aménager une zone par un interlocuteur unique, l’aménageur. C’est avec lui
qu’aura lieu la concertation, pas avec les administrés.
L’aménageur, une fois la zone aménagée, cède les zones viabilisées à
un promoteur qui finalisera l’urbanisation en construisant et en vendant les constructions.
Entre le choix de l’aménageur par appel d’offres, et la mise en vente
des logements ou des locaux industriels, des étapes légales encadrent
la procédure de ZAC. Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), enquête
publique, publications officielles, réunions d’information, déclarations
d’utilité publique, études d’impact… sont des passages obligés. Ce
strict encadrement de la procédure permet à l’aménageur de recourir, si
nécessaire, à l’expropriation des propriétaires des parcelles impactées.
Le maire fait partie d’un comité de pilotage qui lui permet de suivre le
déroulement des opérations.
C’est l’aménageur qui avance la trésorerie permettant de financer les
différentes études, l’achat des terrains, les travaux d’aménagements.
La municipalité n’est pas impliquée financièrement dans toutes ces
transactions. L’aménageur ne commence à percevoir des recettes
qu’en revendant les premières parcelles viabilisées aux promoteurs.
À Épinay le maire a une obligation de l’État d’accompagner l’urbanisation pour réaliser des logements. De façon assez classique et pour
n’assumer aucun risque financier, le maire a donc retenu la procédure
de ZAC. Là où le maire sort de son obligation d’urbaniser pour faire
des logements, c’est en ajoutant aux 12 hectares de logement de la
ZAC un volet ZAE de 15 ha (Zone d’Activités Économiques ; autrefois
on parlait de Zone Industrielle).
Sacrifier des terres agricoles pour une ZAE impose au maire de coupler
son projet avec la construction de logements, et ce pour deux raisons :
1. Il est pratiquement impossible d’obtenir le caractère d’utilité publique juste pour une ZAE et donc d’acquérir le terrain en expropriant,
au prix fixé par les domaines. L’accord amiable avec chacun des propriétaires devient nécessaire.
2. Aucun aménageur, surtout en temps de crise, n’accepterait un risque
financier aussi important pour d’aussi maigres espoirs de plus-value.
Pour aménager une ZAE, les sommes à avancer sont pratiquement les
mêmes que pour une zone de logements, mais en fin de compte le
prix de vente au mètre carré est bien moindre. Le maire savait qu’un
aménageur n’accepterait de faire une ZAE que s’il y avait aussi à aménager une zone rentable de logements.
Nous savons qu’à ces deux raisons s’en ajoute une troisième bien spécifique à notre édile : le maire cache « sa » ZAE derrière les logements
car le besoin de logements est plus ou moins accepté par tous. Il pense
donc que ses administrés seront moins critiques, cette confusion entre
ZAC et ZAE lui permettant de leur faire avaler la pilule.
Mais les vraies questions ne sont jamais posées : Une ZAE de 15 ha
à la Croix-Ronde est-elle d’utilité publique ? Et les Spinoliens en
veulent-ils ?
VG

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