Note de synthèse - Mairie de Mauguio Carnon

Note de synthèse
POINTS D’INFORMATIONS
Congrès des Maires

L’édition 2014 du Congrès des Maires a vu 40 % de « nouveaux élus » dans ses rangs. François BAROIN a
été élu Président de l’Association des Maires de France (AMF), le 26 novembre 2014, succédant ainsi à
Jacques PELISSARD, nommé Président d’honneur.
Le nouveau Président a fixé ses priorités : atténuer la baisse des dotations de l’Etat, desserrer le seuil de
20 000 habitants prévu par le gouvernement pour structurer les EPCI et restaurer l’image des élus locaux.
Cette édition du Congrès des Maires a été également l’occasion de souligner le rôle essentiel des Communes
dans leur rôle de proximité avec les administrés : la commune est et doit rester l’échelon de proximité de la
République.
Les Maires et Présidents d’Intercommunalité ont réaffirmé leur engagement et leur détermination, par
exemple, afin de garantir l’égal accès à des services publics locaux de qualité. En revanche, ils s’inquiètent
collégialement de la diminution de l’investissement public et de l’affaiblissement des services publics qui en
découlerait.
Aide aux manadiers

Monsieur le Maire informe que, suite aux intempéries qui ont frappé la Commune de Mauguio-Carnon le
29 septembre 2014, la Commune de Mauguio Carnon fait avance de 20 000 Euros pour l’achat de foin en
soutien aux manadiers du territoire, par avance sur la Réserve Parlementaire du Député de la 9ème
circonscription, Patrick VIGNAL. Ce dernier sera chargé de la répartition du foin.
1 - DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
 Décisions municipales diverses :
Monsieur le Maire informe l'assemblée que depuis la dernière séance, il a pris les décisions suivantes, dont
conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il fait part :
N° 196 en date du 4 novembre 2014, portant sur des contrats de spectacle et interventions culturelles, le samedi 8
novembre 2014 pour une animation atelier « Peinture chinoise » et le samedi 15 novembre 2014 pour une
conférence « La vertu du Thé » pour un montant total de 520 € TTC.
N° 197 en date du 4 novembre 2014, portant sur des contrats de spectacle et interventions culturelles, le mercredi 19
Novembre 2014 pour une animation pédagogique « Atelier BD » pour un montant total de 240 € TTC.
N° 198 en date du 4 novembre 2014, portant sur des contrats de spectacle et interventions culturelles, le samedi 22
Novembre 2014 pour un spectacle musical « L’eau à la bouche » pour un montant total de 400 € TTC.
N° 199 en date du 4 novembre 2014, portant sur une subvention accordée à Monsieur Olivier MANCINI, de la
somme de 918,50 € dans le cadre de l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat.
N° 200 en date du 4 novembre 2014, portant sur une subvention accordée à Monsieur Norman PRADE, de la
somme de 1 524,49 € dans le cadre de l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat.
N° 201 en date du 13 novembre 2014, portant sur une convention annuelle concernant l’organisation d’un « Marché
aux puces » à Carnon par l’association VIVACITY.
N° 202 en date du 14 novembre 2014, portant sur des contrats de spectacle et interventions culturelles, les lundi 1er,
mardi 2, mercredi 3, jeudi 4 et vendredi 5 décembre 2014, pour un spectacle jeune public « Un tout petit Père Noël »
pour un montant total de 3 635,80 € TTC.
N° 203 en date du 14 novembre 2014, portant sur des contrats de spectacle et interventions culturelles, le samedi 6
décembre 2014 pour une animation « Lectures en scène » pour un montant total de 200,00 € TTC.
N° 204 en date du 25 novembre 2014, portant sur une subvention accordée à Monsieur BOLUDA Patrick, de la
somme de 412,50 € dans le cadre de l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat.
N° 205 en date du 27 novembre 2014, portant sur des contrats de spectacle et interventions culturelles, le mercredi 10
et jeudi 11 décembre 2014 pour un spectacle jeune public « A la recherche du Père Noël » pour un montant total de
5 835,96 € TTC.
N° 206 en date du 27 novembre 2014, portant sur des contrats de spectacle et interventions culturelles, le samedi 13
décembre 2014 pour une représentation théâtrale « 13 rue du hasard » pour un montant total de 2 469,80 € TTC.
N° 207 en date du 27 novembre 2014, portant sur des contrats de spectacle et interventions culturelles, le lundi 15,
mardi 16 et mercredi 17 décembre 2014 pour une projection film 3 D « Les Boxtrolls » pour un montant total de
2 893,50 € TTC.
N° 208 en date du 2 décembre 2014 portant sur des contrats de spectacle et interventions culturelles le vendredi 5
décembre 2014 pour un spectacle de variétés « Hervé ACOSTA » pour un montant total de 1 000,14 € TTC.
N° 209 en date du 9 décembre 2014 portant sur des contrats de spectacle et interventions culturelles le
mercredi 17 décembre 2014 pour un spectacle de marionnettes « Le monde magique de Noël » pour un montant total
de 1 280 € TTC.
-2-
N° 210 en date du 9 décembre 2014 portant sur des contrats de spectacle et interventions culturelles le samedi
20 décembre 2014 pour un atelier Illustration « Pauline COMIS » pour un montant de 248 € Brut HT et 55 € TTC
pour des défraiements kilométriques.
N° 211 en date du 9 Décembre 2014 portant sur des contrats de spectacle et interventions culturelles le samedi
20 décembre 2014 pour une animation Jeune Public « Vermeilles Merveilles : Contes de Noël » pour un montant
total de 163,58 € Brut HT.
 Décisions municipales relatives aux marchés passés selon une procédure adaptée :
1 / Marchés Publics :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’en application des dispositions de l’article L.2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales, il convient de rendre compte des avenants et résultats des marchés à
procédure adaptée.
De ce fait, Monsieur le Maire soumet aux membres présents les informations suivantes :
 PROCEDURES ADAPTEES COMPRISES ENTRE 15 000,00 H.T. à 90 000,00 H.T.
OBJET DU MARCHE
REFECTION DES
CHEMINS
COMMUNAUX PROGRAMME 2014
MARCHE N°14037
REAMENAGEMENT DE
L’ACCUEIL
ADMINISTRATIF ET
REAGENCEMENT DE
L’ACCUEIL DES ELUS DE
LA MAIRIE DE
MAUGUIO
MARCHE N°14045
FOURNITURE ET
INSTALLATION D’UN
LOGICIEL DE GESTION
DES SERVICES
MARCHE N°14050
REFECTION DES
CHEMINEMENTS EN
CALADE AU JARDIN DE
LA MOTTE – MARCHE
N°14048
AMENAGEMENT
ESPACES VERTS –
ANNEE 2014
MARCHE N°14052
ETANCHEITE DES
DOUCHES DES
VESTIAIRES – GYMNASE
ANQUETIL
MARCHE N°14064
TITULAIRE
CP/VILLE
LOT
MTT € HT
MTT € TTC
EIFFAGE TP
MEDITERRANEE
34430
ST JEAN DE VEDAS
/
68 212.60 €
81 855.12 €
CHAPTAL
BUREAUTIQUE
34130 MAUGUIO
Lot 1:
Réaménagement de
l’accueil
administratif
23 813 €
28 575.60 €
ADELIE
30320 MARGUERITES
Lot 2:
Réagencement de
l’accueil des élus
600 €
720 €
ADUCTIS
91571 BIEVRES
/
19 530.50 €
23 436.60 €
SBPR
34500 BEZIERS
/
TF : 16 120.00 €
TC 1 : 5 680.00 €
TC 2 : 3 600.00 €
TF : 19 344.00 €
TC 1 : 6 816.00 €
TC 2 : 4 320.00 €
SARIVIERE
34 970 LATTES MAURIN
/
39 983.40 €
47 980.08 €
ETANDEX
34400 LUNEL
/
22 756.00 €
27 307.20 €
-3-
FOURNITURE ET POSE
DE CLOTURE RIGIDE DU
PARC PAYSAGER ET DE
L’ATELIER DES STADIERS
MARCHE N°14056
REHABILITATION DE LA
SALLE POLYVALENTE DE
CARNON
MARCHE N°14053
AGRIPAL
CLOTURES
34500 BEZIERS
/
12 236.20 €
14 683.44 €
LANGUEDOC
MEMBRANE
34110 FRONTIGNAN
Lot 1 : Etanchéité
13 405,35 €
16 086.42 €
CHAIX
34670 BAILLARGUES
Lot 2 : Plâtrerie et
faux plafonds
7 200,50 €
8 640.60 €
ITEM
34830 JACOU
Lot 3 : Eclairage,
électricité
9 904.55 €
11 885.46 €
ABC ELEC
34400 VERARGUES
Lot 4 : Chauffage
climatisation
590 €
708 €
ATELIER MOREAU
34130 MAUGUIO
Lot 5 : Peinture
2 700 €
3 240 €
 PROCEDURES ADAPTEES SUPERIEURES à 90 000,00 H.T.
OBJET DU MARCHE
ACCORD CADRE
FOURNITURE DE
MOBILIERS URBAINS –
ANNEES 2014-2015-2016
MARCHE N°14051
TITULAIRE
CP/VILLE
LOT
MTT € HT
MTT € TTC
SICMA
URBAN'NT
SERI
34500 BEZIERS
34071 MONTPELLIER
86100 CHATELLERAULT
Lot 1 - Barrières et
potelets métalliques
22 000 € HT par
période annuelle
26 400 € TTC par
période annuelle
DECLIC
SERI
URBAN'NT
33701 MERIGNAC
86100 CHATELLERAULT
34071 MONTPELLIER
Lot 2 - Corbeilles et
cendriers
métalliques
4 500 € HT par
période annuelle
5 400 € TTC par
période annuelle
HUSSON
URBAN'NT
ACS
68650 LAPOUTROIE
34071 MONTPELLIER
30820 CAVEIRAC
Lot 3 - Bancs
métalliques
2 500 € HT par
période annuelle
3 000 € TTC par
période annuelle
DECLIC
URBAN'NT
ACS
33701 MERIGNAC
34071 MONTPELLIER
30820 CAVEIRAC
Lot n°4 - Appuis
vélos et protection
de candélabres
plastiques
2 500 € HT par
période annuelle
3 000 € TTC par
période annuelle
SODILOR
ACS
57207 SARREGUEMINES
30820 CAVEIRAC
Lot n°5 - Potelets et
palissades
plastiques
5 000 € HT par
période annuelle
6 000 € TTC par
période annuelle
SODILOR
ACS
57207 SARREGUEMINES
30820 CAVEIRAC
Lot n°6 - Corbeilles
plastiques
4 200 € HT par
période annuelle
5 040 € TTC par
période annuelle
SODILOR
ESPACE URBAIN
HENRY
57207 SARREGUEMINES
14123 CORMELLES
84141 MONTFAVET
Lots n°7 - Bancs et
tables de piquenique plastique
5 000 € HT par
période annuelle
6 000 € TTC par
période annuelle
PIVETEAU BOIS
GERMAIN ENV.
85140 STE FLORENCE
30750 LANUEJOLS
Lot n°8 - Potelets et
palissades bois
4 200 € HT par
période annuelle
5 040 € TTC par
période annuelle
ACS
HUSSON
SINEU GRAFF
30820 CAVEIRAC
68650 LAPOUTROIE
67232 BENFELD
85140 STE FLORENCE
34420 VILLENEUVE LES
BEZIERS
34513 BEZIERS
Lot n°9 - Bancs en
bois
3 400 € HT par
période annuelle
4 080 € TTC par
période annuelle
Lot n°10 - Corbeille
en bois
4 200 € HT par
période annuelle
5 040 € TTC par
période annuelle
PIVETEAU
AXURBAIN
SOBAT
-4-
TRAVAUX DE DRAGAGE
DE L'AVANT PORT DE
CARNON
MARCHE N°14059
FOURNITURE, MONTAGE
ET LIVRAISON D'UN
CHARIOT ELEVATEUR A
FOURCHES AVEC MAT
POUR LA MISE A L'EAU DE
BATEAUX AU STOCKAGE
A TERRE AU PORT DE
CARNON
RELANCE DE LA
PROCEDURE
MARCHE N°14054
BUESA SAS
34535 BEZIERS
/
TF : 84 550 €
TC1 : 9 135 €
TC2 : 20 350 €
Total : 114 035 €
TF : 101 460 €
TC1 : 10 962 €
TC2 : 24 420 €
Total : 136 842 €
MIDI PYRENEES
MANUTENTION
31200 TOULOUSE
/
97 000 €
116 400 €
CP/VILLE
AVENANT
MONTANT
INITIAL
MARCHE EN
€ TTC
MONTANT € TTC
AVENANT
34970 LATTES
1
Ajout de prix DPGF
2
Ajout de prix au BPU
34060 MONTPELLIER
2
Ajout de prix au BPU
34070 MONTPELLIER
6
Ajout de prix au BPU
AVENANTS
OBJET DU MARCHE
VERIFICATION
PERIODIQUE ET
CONTROLE TECHNIQUE
DES BATIMENTS
COMMUNAUX
Lot N°2 : Moyens de
secours
14016
MARCHE DE
FOURNITURE ET
INSTALLATION DE
MATERIELS
INFORMATIQUES POUR
LA MAIRIE DE MAUGUIO
Lot 3 : Acquisition
d’ordinateurs
14022
FOURNITURE DE
VÊTEMENTS DE TRAVAIL
POUR LE PERSONNEL DE
LA MAIRIE, DU PORT DE
CARNON ET POUR LA
POLICE MUNICIPALE –
ANNEES 2014 ET 2015
LOT 6 : Animations
sportives, pôle
événementiel et
communication
13027
MAINTENANCE DES
SYSTEMES DE SECURITE
INCENDIE
LOT 3 Maintenance des
systèmes d’alarme antiintrusion
TITULAIRE
APAVE
SUDEUROPE SAS
ORDISYS
ESCASSUT
ALOES
PROTECTION
30 900 NIMES
12029-03
-5-
2 - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE (Document joint)
En vertu de l'article 11 de la loi du 6 février 1992 et de l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant
l'examen de celui-ci.
Conformément aux dispositions prévues par le règlement intérieur du Conseil Municipal, un document préparatoire
contenant des données synthétiques sur la situation financière de la Commune a été établi pour servir de support au
débat.
3 - A/ TARIFS COMMUNAUX 2015 (Document joint)
Monsieur le Maire expose au Conseil qu'il y a lieu comme chaque année, de modifier les tarifs communaux.
Il précise que les tarifs et droits de place ont été fixés en accord avec les organisations professionnelles intéressées
et notamment les représentants des commerçants non sédentaires, en application des articles 35 de la loi 73-1193
du 27 décembre 1973 et du L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En outre, les tarifs concernant le Port de CARNON ont fait l’objet d’un avis favorable du Conseil Portuaire du
20 Novembre 2014.
Il demande aux membres présents leur avis sur cette affaire.
B// PROGRAMMATION CULTURELLE DE JANVIER A AVRIL 2015
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs communaux concernant le secteur culturel pour la
programmation de janvier à avril 2015.
JANVIER
Théâtre - par Artimon Production
Samedi 24 janvier à 20h30
« Vous plaisantez, monsieur Tanner »
Théâtre Bassaget. Tarifs : B
FEVRIER
Théâtre jeune public (à partir de 2 ans) - par la Compagnie Méli Mélodie
Mercredi 11 février 2015 à 15h
« Plume »
Théâtre Bassaget. Tarifs : A
Théâtre jeune public (à partir de 4 ans) – par la Compagnie Les Trigonelles
Mercredi 18 février 2015 à 15h et 16h30
« Akiko »
Théâtre Bassaget. Tarifs : A
Théâtre musical – par la Compagnie de l’Astrolabe
Samedi 28 février 2015 à 20h30
« M. de Pourceaugnac »
Théâtre Bassaget. Tarifs : C
MARS
Cirque Contemporain
Samedi 14 mars à 20h30
- « Dans la gueule du gnou » par Blabla Production (tout public à partir de 5 ans)
- « Fall, Fell, Fallen » par la Compagnie Lonely Circus (tout public)
Théâtre Bassaget. Tarifs : C
-6-
AVRIL
Théâtre jeune public (à partir de 18 mois) – par la compagnie Jardins Insolites
Samedi mercredi 15 avril à 10h30 et 16h
« C’est dans la poche »
Théâtre Bassaget. Tarifs : A
Théâtre – par Petite Peste Production
Samedi 25 avril 2015 à 20h30
« La liste de mes envies »
Théâtre Bassaget. Tarifs : C
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’adopter les tarifs concernant le secteur culturel
pour la programmation de janvier à avril 2015.
4 - TRANSFORMATION DE LA REGIE DU PORT DE CARNON (Document joint)
Le Conseil Municipal est appelé à se réunir afin de régulariser la situation juridique et financière du Port de plaisance
de CARNON.
En effet, par arrêté préfectoral n°2001-I-5380 du 26 décembre 2001, la commune de MAUGUIO a été retirée du
périmètre de la Communauté de Communes du Pays de l’Or.
En conséquence, à compter du 31 décembre 2001, la compétence « aménagement et exploitation du Port de
CARNON » est revenue à la commune de MAUGUIO.
Par une délibération en date du 29 avril 2002, le Conseil Municipal a acté la reprise de gestion du Port de plaisance
de CARNON par la commune en régie directe.
Or, le rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes du Languedoc-Roussillon du 16 septembre
2011 a rappelé que l’exploitation du Port de plaisance, activité de nature industrielle et commerciale, sous la forme
d’une régie simple, sans personnalité morale ni autonomie financière, constituait une irrégularité. La plupart des
Ports du bassin méditerranéen étant par ailleurs dans la même situation juridique.
A/ APPROBATION DE LA CREATION DE LA REGIE DOTEE DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE DU PORT DE
CARNON, FIXATION DES STATUTS AINSI QUE LE MONTANT DE LA DOTATION INITIALE
Afin de régulariser la situation juridique et financière du Port de plaisance de CARNON, il est proposé au Conseil
Municipal la création d’une régie dotée de la seule autonomie financière du Port de plaisance de CARNON.
Conformément à l’article R.2221-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est invité à
approuver la création d’une telle régie, à fixer les statuts ainsi que le montant de la dotation initiale.
B/
DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE DOTEE DE LA SEULE
AUTONOMIE FINANCIERE DU PORT DE CARNON
Afin de régulariser la situation juridique et financière du port de plaisance de CARNON, il a été proposé au conseil
municipal la création d’une régie dotée de la seule autonomie financière du port de plaisance de CARNON.
Conformément à l’article R.2221-3 du code général des collectivités territoriales, la régie dotée de la seule autonomie
financière est administrée, sous l’autorité du maire et du conseil municipal, par un conseil d’exploitation et son
président ainsi qu’un directeur.
Le conseil d'exploitation est l'organe collégial propre à la régie.
-7-
En principe il délibère sur les affaires de la régie mais seulement dans la mesure où le pouvoir de décision
n'appartient pas au conseil municipal ou à une autre autorité (article R. 2261-64 du code général des collectivités
territoriales).
Le rôle du conseil d'exploitation est surtout consultatif.
Il peut procéder à toutes mesures d'investigation et de contrôle et il peut présenter au maire (et non au conseil
municipal) toutes propositions utiles.
Conformément à l’article R.2221-5 du code général des collectivités territoriales, les membres du conseil
d’exploitation sont désignés par le conseil municipal, sur proposition du maire.
Le conseil municipal est donc invité à désigner les membres du conseil d’exploitation de la régie dotée de la seule
autonomie financière du port de plaisance de CARNON.
Etant précisé, d’une part, que le nombre des membres du conseil d’exploitation ne peut être inférieur à trois (article
R.2221-4 du code général des collectivités territoriales), et, d’autre part, que les représentants de la commune doivent
détenir la majorité des sièges du conseil d'exploitation (article R.2221-6 du code général des collectivités
territoriales), il est proposé de composer le conseil d’exploitation de la régie dotée de la seule autonomie financière
du port de plaisance de CARNON de sept membres dont :
- quatre membres du conseil municipal :
Monsieur Yvon BOURREL – Maire : Président
Monsieur Dominique BALZAMO : Vice-Président
Madame Laurence GELY
Monsieur Jacques CRAVERE
- trois personnalités extérieures représentants les différents acteurs de la vie du port :
Monsieur BOUTIBONNES représentant des professionnels et commerçants du port de plaisance ;
Monsieur WOLF représentant des plaisanciers du port de plaisance ;
Monsieur JOSSELIN (à compléter) représentant des associations nautiques et sportives du port de plaisance.
C/ DESIGNATION DU DIRECTEUR DE LA REGIE DOTEE DE LA SEULE AUTONOMIE FINANCIERE DU PORT DE
CARNON
Afin de régulariser la situation juridique et financière du port de plaisance de CARNON il a été proposé au conseil
municipal la création d’une régie dotée de la seule autonomie financière du port de plaisance de CARNON.
Conformément à l’article R.2221-3 du code général des collectivités territoriales, la régie dotée de la seule autonomie
financière est administrée, sous l’autorité du maire et du conseil municipal, par un conseil d’exploitation et son
président ainsi qu’un directeur.
Le directeur assure le fonctionnement des services de la régie.
A cet effet, et en substance :
il prépare le budget et procède, sous l'autorité du maire, aux ventes et aux achats courants, dans les conditions fixées
par les statuts (article R.2221-68 du code général des collectivités territoriales) ;
il nomme et révoque les employés de droit privé de la régie (article R. 2221-74 du code général des collectivités
territoriales).
Le directeur peut recevoir une délégation de signature du maire pour toutes les matières intéressant le
fonctionnement de la régie (article R. 2221-63 du code général des collectivités territoriales).
Conformément aux dispositions des articles L.2221-14 et R.2221-67 du code général des collectivités territoriales, le
directeur est nommé par le maire après avoir été désigné par le conseil municipal, sur proposition du maire.
Le conseil municipal est donc invité à désigner le directeur de la régie dotée de la seule autonomie financière du port
de plaisance de CARNON.
-8-
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de désigner en cette qualité :
Madame Norine BANK – Directeur Général Adjoint des Services au sein des services municipaux.
5 - PAYS DE L’OR AGGLOMERATION : APPROBATION DU RAPPORT SUR L’EVALUATION DES
TRANSFERTS DE CHARGES 2014 (Document joint)
Rappel du dispositif légal :
La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et son
article 86 modifiant l'article 1609 nonies IV du code général des impôts stipule : « Il est créé entre l'EPCI ... et les
communes membres une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges... Elle rend ses conclusions
l'année de l'adoption de la contribution foncière unique par l'EPCI et lors de chaque transfert de charges ultérieur. »
Les dépenses de fonctionnement, non liées à un équipement, sont évaluées d'après leur coût réel dans les budgets
communaux lors de l'exercice précédant le transfert de compétences ou d'après leur coût réel dans les comptes
administratifs des exercices précédant ce transfert. Dans ce dernier cas, la période de référence est déterminée par la
commission.
Le coût des dépenses liées à des équipements concernant les compétences transférées est calculé sur la base d'un
coût moyen annualisé. Ce coût intègre le coût de réalisation ou d'acquisition de l'équipement ou, en tant que de
besoin, son coût de renouvellement. Il intègre également les charges financières et les dépenses d'entretien.
L'ensemble de ces dépenses est pris en compte pour une durée normale d'utilisation et ramené à une seule année.
Le coût des dépenses transférées est réduit, le cas échéant, des ressources afférentes à ces charges.
« Cette évaluation est déterminée à la date de transfert par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des
conseils municipaux prévue au II de l'article L5211-5 du CGCT, adoptées sur rapport de la commission locale
d'évaluation des transferts. »
Le coût des charges transférées est ensuite déduit de l'attribution de compensation versée aux communes.
Un rappel sur l'historique de l'attribution de compensation est joint.
Tableau de synthèse :
Le tableau ci-dessous fait ressortir le montant par commune des nouveaux transferts de charges (arrondies à l'euro)
et leur impact sur l'attribution de compensation 2014 et 2015.
AC 2014
Candillargues
La Grande-Motte
Lansargues
Mauguio
Mudaison
Palavas-les-Flots
Saint-Aunès
Valergues
TOTAL
41 498€
1 876 806€
73 918€
9 571 774€
12 703€
545 803€
614 876€
96 699€
12 834 077€
SIEL
TAP 2014
TAP 2015
5 815€
14 538€
9 324€
7 113€
22 252€
23 310€
17 783€
55 631€
8 140€
8 140€
AC 2014
ajustée
41 498€
1 870 991€
73 918€
9 571 774€
12 703€
545 803€
605 552€
89 586€
12 811 825€
AC 2015
41 498€
1 862 268€
73 918€
9 571 774€
12 703€
537 663€
591 566€
78 916€
12 770 306€
Au titre de l'année 2014, l'attribution de compensation ajustée versée à l'ensemble des communes s'élèvera à la
somme de 12 811 825 euros. Au titre de l'année 2015, elle s'élèvera à la somme de 12 770 306 euros.
La commune de Mauguio n’est pas concernée par des transferts de charges au titre de l’année 2014. Par conséquent,
le montant de l’attribution de compensation est sans changement.
Monsieur le Maire demande aux membres présents d’approuver le présent rapport.
-9-
6 - SPLA L’OR AMENAGEMENT : ZAC DE LA FONT DE MAUGUIO - COMPTE RENDU ANNUEL A LA
COLLECTIVITE (CRAC) – EXERCICE 2013 (Document joint)
La commune de Mauguio a confié à la SPLA L’Or Aménagement par convention signée le 14 janvier 2013 la
concession d’aménagement de la ZAC de la Font de Mauguio.
Ce projet, sur une surface de 31 ha, traduit un programme ambitieux qui doit notamment conduire à :
- Répondre à une forte demande en logements tout en conservant les équilibres sociaux et la maîtrise de l’évolution
urbaine de la commune,
- Diminuer le phénomène de vieillissement de la population,
- Assurer un renouvellement de la population et le maintien des familles,
- Répondre aux enjeux de développement durable,
- Concilier un nouvel urbanisme et une qualité de vie.
L’opération en est au stade de la réalisation des études techniques et opérationnelles permettant l’élaboration du
dossier de réalisation de ZAC.
En ce qui concerne les acquisitions foncières, la SPLA L’Or Aménagement est propriétaire de 63% du foncier au
31/12/2013.
Le bilan actualisé au 31/12/2013 qui est présenté s’établit à 38 783 428 € en dépenses et 38 783 428 € en recettes,
dont 4 694 941 € réalisés en dépenses au 31 décembre 2013.
Ces éléments sont détaillés dans le compte-rendu annuel à la collectivité consultable en mairie et établi par L’Or
Aménagement en application de l’article L.300-5 du Code de l’urbanisme pour permettre au concédant d’exercer un
contrôle technique, financier et comptable sur l’opération d’aménagement de la Font de Mauguio.
Considérant la Loi n°2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales,
Considérant l’article L.1523-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’article L.300-5 du Code de l’Urbanisme,
Considérant la concession d’aménagement relative à l’opération de la ZAC de la Font de Mauguio signée en date du
14 janvier 2013,
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal :
- d’approuver le compte-rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2013 établi par la SPLA L’Or Aménagement,
concessionnaire,
- d’approuver le bilan prévisionnel de l’opération tel qu’établi par la SPLA L’Or Aménagement au 31 décembre
2013,
- d’approuver le tableau en annexe du compte-rendu annuel à la collectivité identifiant les acquisitions effectuées par
la SPLA L’Or Aménagement entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013;
-d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.
7 - DECISION MODIFICATIVE N°4 AU BUDGET 2014 DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les provisions pour dépréciation doivent être imputées au
chapitre 68.
Il convient de réaliser la décision modificative suivante :
Dépenses de fonctionnement
Diminution de crédit
Dépenses de fonctionnement
Augmentation de crédit
042 Opération d’ordre transfert entre
section
68 Dotations aux provisions
6815 Dotations aux provisions pour risques
et charges de fonctionnement courant
- 32 000 €
6815 Dotations aux provisions pour risques
et charges de fonctionnement courant
+ 32 000 €
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’adopter la décision modificative proposée.
- 10 -
8 - REPRISE SUR PROVISION POUR RISQUES « CLIENTS DOUTEUX »
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 193 en date du 28 septembre 2009, une provision semi
budgétaire pour dépréciation des « clients douteux » a été constituée pour un montant de 40 000 € HT.
Il convient de reprendre la provision constituée pour un montant de 10 000 € afin de pouvoir créditer le compte
6541 et 6542 en dépenses de fonctionnement sur lesquels sont mandatés les créances admises en non-valeur ou
éteintes. La reprise sur provision implique l’émission d’un titre de recette au compte 7815 reprise sur provisions
pour risques et charges d’exploitation.
Monsieur le Maire demande aux membres présents d’adopter la reprise sur provision citée ci-dessus.
9 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR (Document joint)
Monsieur le Comptable Public de la commune de Mauguio a dressé les états de produits irrécouvrables du Budget
Principal pour les années 2007 à 2013.
Les produits n’ont pu être recouvrés pour les raisons indiquées dans la liste jointe.
L’admission en non-valeur a seulement pour effet d’alléger la comptabilité du comptable assignataire et n’implique
pas que le recouvrement soit abandonné. Elle se traduit par une dépense dans la comptabilité de l’ordonnateur.
Les produits irrécouvrables soumis à l’approbation du Conseil s’élèvent à :
- Budget Principal : 5 450,14€
- Budget du Port de Carnon : 9 698,27€
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à admettre ces titres en non-valeur.
10 - DEMANDES DE SUBVENTIONS:
1. AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2015 (DETR)
CONCERNANT LA 2E TRANCHE DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D’ACCESSIBILITE DES BATIMENTS
COMMUNAUX AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE (PMR)
Monsieur le Maire expose aux membres présents, l’obligation de la mise aux normes des bâtiments communaux en
matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Monsieur le Maire propose de solliciter auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
(DETR) 2015, une subvention la plus élevée possible sur la deuxième tranche de travaux de mise aux normes
d’accessibilité des bâtiments communaux aux PMR, compte tenu d’un montant de travaux estimé à 609 461 € HT
soit 731 353,20 € TTC.
Monsieur le Maire demande aux membres présents :
- d’adopter sa proposition dans tout son contenu,
- de solliciter auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2015, une subvention la
plus élevée possible,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.
2. AUPRES DU CONSEIL GENERAL AU TITRE DU F.E.C.U 2015 POUR LA REQUALIFICATION DE L’AVENUE J-B
CLEMENT A MAUGUIO
Monsieur le Maire expose aux membres présents, qu’il a été décidé la requalification de l’Avenue
Jean Baptiste CLEMENT à MAUGUIO.
Monsieur le Maire propose de solliciter auprès du Conseil Général au tire du F.E.C.U 2015, une subvention la plus
élevée possible compte tenu d’un montant de travaux de voirie estimé à 404 200,00€ HT soit 483 423,20 € TTC.
- 11 -
Monsieur le Maire demande aux membres présents :
- d’adopter sa proposition dans tout son contenu,
- de solliciter auprès du Conseil Général au titre du F.E.C.U 2015, une subvention la plus élevée possible,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.
3. AUPRES DU CONSEIL GENERAL, CONSEIL REGIONAL POUR L’ACHAT DE MATERIELS DE MUSIQUE DESTINE A
L’ECOLE DE MUSIQUE DE MAUGUIO
Monsieur le Maire expose aux membres présents, qu’il a été décidé, d’acquérir du nouveau matériel de musique par
l’achat d’un piano et d’une harpe pour les besoins de l’école de musique de Mauguio.
Monsieur le Maire propose de solliciter auprès du Conseil Général et du Conseil Régional, une subvention la plus
élevée possible compte tenu d’un montant estimé à 23 917,50 € HT soit 28 701 € TTC.
Monsieur le Maire demande aux membres présents :
- d’adopter sa proposition dans tout son contenu,
- de solliciter auprès du Conseil Général et du Conseil Régional, une subvention la plus élevée possible
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.
4. AUPRES DU CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT (C.N.D.S), DU CONSEIL GENERAL ET
DU CONSEIL REGIONAL POUR LA RENOVATION DE LA PELOUSE DU TERRAIN DE FOOTBALL DE LA PLAINE
DES JEUX A MAUGUIO
Monsieur le Maire expose aux membres présents, qu’il a été décidé la rénovation de la pelouse en gazon synthétique
du terrain de football de la plaine des jeux à Mauguio.
Monsieur le Maire propose de solliciter auprès du Conseil Régional et du Conseil Général, une subvention la plus
élevée possible compte tenu d’un montant de travaux de voirie estimé à 355 528,25 € HT soit 426 633,90 € TTC.
Monsieur le Maire demande aux membres présents :
- d’adopter sa proposition dans tout son contenu,
- de solliciter auprès du Conseil Général et du Conseil Régional, une subvention la plus élevée possible
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.
11 - CONTRAT D’ASSURANCE DE MADAME PELISSIER AU PROFIT DE LA COMMUNE
Madame PELISSIER, décédée le 1er décembre 2013, avait expressément fait état de céder tous ses biens à la
commune.
Par délibération du 10 février 2014, le Conseil Municipal avait pris note des biens cédés en actif et en passif et
autorisé le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Or, la succession a également fait apparaître un contrat d’assurance dit contrat ADIF EPARGNE n°MMA00Z21408
pour lequel il convient, à la demande de la société MMA de délibérer spécialement.
C’est pourquoi, il est demandé au conseil municipal d’accepter le versement de la prime d’assurance correspondant
au contrat ADIF EPARGNE n°MMA00Z21408 et d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tous
documents relatifs audit contrat ADIF EPARGNE n°MMA00Z21408.
Produit
N° de Police
Date de Souscription
Capital dû au Décès
Primes versées avant
70 ans
Primes versées après
70 ans relevant de
l’article 757B du
C.G.I
ADIF
EPARGNE
00Z21408
24/11/1995
188 030,07 €
/
230 069,49 €
- 12 -
12 - PARTICIPATION AU SYNDICAT MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PECHE ET LA
PROTECTION DES ZONES MARINES DANS LE GOLFE D’AIGUES-MORTES
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de l’adhésion de la Commune au
Syndicat Mixte pour le développement de la pêche et de la protection des zones maritimes du golfe de la Baie
d’Aigues Mortes, il convient de verser une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 1 000 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser le versement de la subvention annuelle de
fonctionnement d’un montant de 1 000 €.
13 - ACQUISITION DE LA PARCELLE CD 57 AVENUE GEORGES BRASSENS (Plans joints)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la parcelle cadastrée CD 57 a été frappée
d’alignement et se trouve de fait intégrée à l’avenue Georges Brassens.
La situation n’a pas encore été régularisée et cette parcelle est toujours portée au compte des consorts MANRESA,
qui ont proposé de la céder gratuitement à la commune pour intégration dans le domaine public.
Monsieur le Maire demande aux membres présents d’approuver l’acquisition de cette parcelle à titre gratuit afin
qu’elle soit intégrée dans le domaine public communal.
14 - CESSION A LA COMMUNE ET INTEGRATION AU DOMAINE PUBLIC DES VOIRIES ET ESPACES
COMMUNS DU LOTISSEMENT LES PHOLIOTES (Plans joints)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la rue Jules Renard, dans sa partie nord, est
constituée des parcelles BZ 412, BZ 413 et BZ 334, qui appartiennent à l’Association Syndicale du lotissement les
Pholiotes.
Les membres de cette association souhaitent céder ces parcelles à la commune.
Monsieur le Maire demande aux membres présents d’approuver l’acquisition de ces parcelles à titre gratuit afin
qu’elles soient intégrées dans le domaine public communal.
15 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC J-M. MEHN – ARCHITECTE CONSEIL
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération n°190 en date du 12 novembre 2013
relative à la mission de l’Architecte Conseil et propose de signer une nouvelle convention de conseil et d’assistance
en matière d’Urbanisme, d’Aménagement et d’Architecture avec Monsieur Jean Michel MEHN- Architecte DPLG.
Le coût des honoraires s’élève à 66,30 € HT/h soit 79,29€ TTC/h.
Monsieur le Maire demande aux membres présents :
- d’approuver le renouvellement de cette convention,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention.
16 - PARTENARIAT ENTRE LE COLLEGE DE L’ETANG DE L’OR ET LA VILLE DE MAUGUIO CARNON:
A/ DISPOSITIF PASS’CULTURE
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Mauguio Carnon met en œuvre une programmation culturelle de
saison pluridisciplinaire tout public. Cette programmation répond à une volonté d’accès du plus grand nombre à la
culture, se traduisant, notamment par une politique tarifaire incitative.
- 13 -
Afin, de toucher un large public, la Ville de Mauguio Carnon souhaite établir un partenariat avec le Collège de
l’Etang de l’Or par la création du dispositif Pass’Culture. Celui-ci permettrait aux élèves du Collège d’assister aux
spectacles diffusés par la Ville au Théâtre pour un tarif modique.
Le projet repose sur plusieurs bases. Tout d’abord, déclencher chez l’élève une envie culturelle. Se voyant proposer
des spectacles régulièrement, très en amont, les élèves seront ensuite capables de répondre à une offre culturelle par
la création d’une habitude. La venue au spectacle se ferait sur leur temps libre, dissociée de tout projet pédagogique,
sans aucune obligation, avec l’accord des familles. Des professeurs seront présents comme accompagnateurs au
moment du spectacle, pour les accueillir au Théâtre, mais hors du cadre scolaire.
Pour le Collège, l’objectif final est aussi de créer un projet fédérateur global à tout le Collège, sans considération de
classes ou de niveaux, tendant vers un élément de continuum pendant toute la scolarité de l’élève. Chaque élève aura
dans sa scolarité l’occasion de participer à cette action culturelle forte.
Pour la Ville, il s’agit de toucher cette frange de la population, pour laquelle la fréquentation de lieux culturels, le
théâtre notamment, reste marginale voire complexe à envisager. Faire connaître les spectacles diffusés au Théâtre,
amener les collégiens à découvrir cette richesse locale et par la même toucher les familles, sont autant d’aspects
positifs et incitatifs répondant à une volonté politique forte de démocratie et de démocratisation culturelles.
En terme comptable, le partenariat repose sur un financement quadripartite équilibré :
- Le Collège de l’Etang de l’Or
- Le Foyer Socio – Educatif du Collège
- Les familles
- La Ville
Le tarif jeune (-15 ans) des spectacles programmés par la Ville au Théâtre est de 6 €. Chaque partie financerait donc
1,5 €. Cela se traduit donc par la création d’un Tarif Pass’Culture de 4,5 €.
Le Collège se chargerait de récolter l’ensemble de la somme pour procéder au paiement auprès de la régie des
spectacles culturels de la Ville, à l’Espace Morastel. Les professeurs accompagnateurs bénéficieraient d’une
exonération.
Le dispositif sera accompagné d’un document de présentation, créé par le service culture, traditions, patrimoine de la
Ville, et destiné aux professeurs du Collège et aux familles.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’adopter sa proposition dans tout son contenu.
B / TARIF PREFERENTIEL POUR LE SPECTACLE « 13 RUE DU HASARD » LE 13 DECEMBRE 2014
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de Mauguio Carnon met en œuvre une programmation culturelle de
saison pluridisciplinaire tout public. Cette programmation répond à une volonté d’accès du plus grand nombre à la
culture, se traduisant, notamment par une politique tarifaire incitative.
A partir de janvier 2015, un partenariat sera mis en place entre la Ville et le Collège de l’Etang de l’Or avec la
création du dispositif Pass’Culture pour permettre aux élèves du Collège d’assister aux spectacles diffusés par la Ville
au Théâtre pour un tarif modique. Le financement quadripartite (Collège, Foyer Socio-Educatif, familles et Ville) se
traduit par la participation de chacun à hauteur de 1,5 €.
Le collège de l’Etang de l’or a sollicité la Ville pour bénéficier de places à ce tarif pour le spectacle « 13 rue du
hasard » qui s’est tenu le samedi 13 décembre 2014 au Théâtre Bassaget à 20h30, le dispositif Pass’Culture ne
devenant opérationnel qu’en janvier 2015.
Un tarif préférentiel de 4,5 € est ainsi créé pour ce spectacle pour les collégiens inscrits auprès du Collège. Celui-ci se
chargera de récolter l’ensemble de la somme pour procéder au paiement auprès de la régie des spectacles culturels de
la Ville, à l’Espace Morastel. Les professeurs accompagnateurs bénéficieraient d’une exonération.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’adopter sa proposition dans tout son contenu.
- 14 -
17 - REVERSEMENT DES RECETTES DE LA VENTE DES BRACELETS PENDANT LA FETE VOTIVE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu'en 2014, 154 bracelets d'un montant unitaire de
15€ ont été vendus aux membres des bandes âgés de plus de 26 ans dans le cadre de la fête votive, leur permettant
notamment d’accéder aux arènes.
La somme totale correspondante de 2.310 € sera reversée aux cinq clubs taurins de la commune, conformément aux
années précédentes et dans l'objectif de soutenir la bouvine melgorienne ; elle sera répartie comme suit :
Club Taurin Le Trident : 462€
Club Taurin Lou Biou : 462€
Cercle Taurin Toros y Toreros : 462€
Club Taurin Le Melgueil : 462€
Ecole de raseteurs Melgorienne: 462€
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’adopter sa proposition dans tout son contenu.
18 - MISE A DISPOSITION D’UN MONITEUR AU MANIEMENT DES ARMES ET DU STAND DE TIR
MUNICIPAL AUPRES DES SERVICES DE POLICE MUNICIPALE
Monsieur le Maire propose de signer une convention de mise à disposition du stand de tir municipal et d’un
moniteur au maniement des armes pour la formation des agents de Police Municipale.
La loi fait obligation aux agents de Police Municipale armés, de se former au maniement des armes.
Selon le Décret n°2007-1178 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités
d'application de l'article L. 412-51 du Code des communes relatif à l'armement des agents de police municipale
(abrogé et remplacé par l’article L511-5 du Code de la Sécurité Intérieure), il est prévu :
Art. 5-1. – « La formation préalable à l’autorisation de port d’arme mentionnée à l’article 4 et la formation d’entraînement
mentionnée à l’article 5 sont organisées par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale et assurées dans les
conditions prévues à l’article L. 412-54 du code des Communes.
Ces formations peuvent être assurées par des agents de Police Municipale, moniteurs en maniement des armes, qui sont
formés à cette fonction par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale avec le concours des administrations et
établissements publics de l’Etat chargés de la formation des fonctionnaires de la Police Nationale et des militaires de la
Gendarmerie Nationale dans les conditions mentionnées au premier alinéa. »
Formation obligatoire :
Les agents de Police Municipale qui sont armés de 4ème et 5ème catégorie doivent obligatoirement effectuer 2 séances
de tir de 50 cartouches par an minimum. Pour le Lanceur de Balles Défensives (LBD), 2 séances de 4 cartouches
par an minimum.
Le CNFPT propose une convention avec les communes disposant d’un Moniteur au Maniement des Armes ainsi
qu’un stand de tir, et pouvant mutualiser ces ressources.
Il a été négocié avec le CNFPT que la commune de Mauguio-Carnon, disposant d’un moniteur au maniement des
armes, formé sous l'égide du CNFPT, ainsi que d’un stand de tir municipal, pouvait conventionner directement avec
les communes qui le souhaitaient, afin de leur mettre à disposition ces ressources, et permettre à leurs agents de
police municipale d’effectuer les séances de tir obligatoires selon le décret n°2007-1178 du 3 août 2007.
Il vous est donc proposé d’approuver le projet de convention à signer avec les communes suivantes :
- La Grande-Motte,
- Castries,
- Pérols,
- Baillargues,
- Le Crès,
- Teyran,
- Vendargues,
- 15 -
- Villeneuve-les-Maguelone,
- Castelnau-le-Lez,
- Palavas-les-Flots,
- Saint Georges d’Orques,
- Ganges,
ainsi que le Pôle Prévention Sécurité du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) pour la
Formation Initiale d’Application.
Il est prévu, dans le cadre de ces conventions, une participation financière de chaque collectivité, fixée à 25 €
par agent et par séance, pour une année (chaque séance de tir ne pouvant accueillir que 9 agents maximum).
Cette participation doit permettre la prise en charge de l’entretien et du nettoyage du site pour l’année
d’utilisation.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer lesdites conventions.
19 - SIVU DES GARRIGUES :
A/ APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE SIVU DES GARRIGUES POUR L’ORGANISATION
ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE L’ECOLE DES GARRIGUES
Monsieur le Maire expose qu’il convient de signer une convention avec le SIVU des Garrigues pour l’organisation
administrative et financière de l’Ecole des Garrigues.
Considérant la convention à signer avec le SIVU des Garrigues pour l’organisation administrative et financière de
l’Ecole des Garrigues,
Monsieur le Maire demande aux membres présents :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,
- de dire que les crédits sont prévus au budget de la Commune.
B/ MODIFICATION DES STATUTS DU SIVU DES GARRIGUES
Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la délibération du comité syndical du SIVU des Garrigues en date du 26 août 2014 décidant la
modification des statuts du SIVU des Garrigues,
Monsieur le Maire précise que cette modification a été rendue nécessaire en raison, d’une part, de la démission de M.
Vincent MALAVIELLE au poste de secrétaire du SIVU par courrier du 11 juin 2014, lequel était désigné es qualité
statutairement.
D’autre part, il convenait de mettre les statuts en conformité avec l’article L 5211-5-1 du CGCT en précisant la
compétence du SIVU ;
En application des dispositions de l’article L 5211-20 du CGCT, Monsieur le Maire propose aux membres du
Conseil Municipal de bien vouloir adopter les nouveaux statuts du SIVU des Garrigues.
20 - COMMISSION D’HARMONISATION ET DE VIE SCOLAIRE : APPROBATION DU REGLEMENT
INTERIEUR ET DE LA CARTE SCOLAIRE (Documents joints)
Monsieur le Maire expose l’intérêt de mettre à jour et de parfaire le règlement de la « commission d’harmonisation
et de vie scolaire », afin de tendre vers une plus grande efficacité de cette commission,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de bien vouloir adopter le règlement intérieur et la
carte scolaire (inchangée) tels qu’annexés à la présente délibération.
- 16 -
Monsieur le Maire précise que le travail mené par la commission des affaires scolaires organisée le 18.11.2014,
permet de proposer une redéfinition du règlement intérieur de la « commission d’harmonisation et de dérogation».
En effet, porté par divers objectifs, comprenant, d’une part, l’intégration des directrices et directeurs des écoles de
Carnon au sein de la commission d’harmonisation, d’autre part, la possibilité d’aborder des sujets inhérents à la vie
scolaire autres que ceux liés aux effectifs, et considérant la nécessité de préciser certaines modalités d’affectation des
enfants au sein des écoles de Mauguio Carnon, il est proposé la mise en place d’un nouveau règlement dénommé
« règlement de la commission d’harmonisation et de vie scolaire. »
Monsieur le Maire demande aux membres présents d’adopter le règlement intérieur de la « commission
d’harmonisation et de vie scolaire » ainsi que la carte scolaire annexée.
21 - CLASSES TRANSPLANTEES 2015 :
A/ CLASSES DE NEIGE :
a. Conventions avec les centres d’hébergement
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de signer une convention avec les
centres pour l’hébergement en classes de neige.
ECOLES
CARNON
ELEMENTAIRE
ECOLE NOTRE
DAME
Nombre
d’enfants
Coût total
du séjour
par enfant
(€)
Participation
communale
par enfant
(€)
Participation
parentale
par enfant
(€)
Coût total
de la
participation
communale
(€)
du 06 au
ASCOU
13 janvier
PAILHERES (09)
2015
27
378,09 €
253,80 €
124,29 €
6 852,60 €
du 06 au
09 janvier
2015
39
270,00 €
25,65 €
244,35 €
1 000,00 €
Lieu du séjour
LANGUEDOC
EVASION
Date du
séjour
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la signature de ces
conventions.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
- Adopter sa proposition dans tout son contenu.
- Autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
- Dire que le financement de ce séjour sera prélevé sur les crédits prévus au budget communal.
b. Indemnités aux enseignants
Monsieur le Maire expose que comme tous les ans, il conviendrait d’accorder aux instituteurs qui accompagnent
leurs élèves pendant les séjours de Classes de Neige une indemnité.
Il propose de fixer à 152.45 € pour l’année scolaire, l’indemnité allouée à chaque instituteur.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
- Agréer sa proposition dans tout son contenu,
- Dire que le financement de la dépense sera prélevé sur les crédits du compte 15100-212-62881 du Budget.
c. Participations exceptionnelles dans le cadre du financement des classes transplantées de l'école Notre
Dame
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l'école Notre Dame est une école privée sous
contrat d'association avec l'Etat depuis le 4 novembre 1985.
- 17 -
Vu la loi n°59-1557 du 31 décembre relative au rapport entre l'Etat et l'enseignement privé dite loi Debré (et son
décret d'application n°60-389 du 22 avril 1960) et, vu, la circulaire n°85-105 du 13 mars 1985, il convient de
déterminer le montant de la participation de la commune pour le financement des classes de découvertes de l'école
Notre Dame.
Le montant de cette aide est calculé de la façon suivante : la Commune financera 1/3 du coût du séjour dans la
limite de 66 € par enfant et avec un plafond de 2 000 € par an pour l'ensemble des projets de l'école.
Une convention tripartite sera établie avec le centre d'hébergement, la Commune et l'école Notre Dame.
La participation communale sera directement versée au centre d'hébergement sur la présentation d'une facture
précisant les participations de l'école Notre Dame, des parents, et de la Commune, le coût global du séjour et le
nombre d'enfants ayant participé au séjour :
- séjour de la classe de Mme LAGNES à Eyne (Pyrénées orientales) du mardi 6 au vendredi 9 janvier 2015, la
participation communale par enfant sera de 25,65 €, soit un total de 1 000.00 € pour les 39 élèves y participant.
Ces contributions ne sont en aucun cas proportionnellement supérieures aux avantages consentis par la Commune
aux écoles publiques de même niveau.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil d'autoriser la signature de ces conventions avec les centres
d'hébergement et l'école Notre Dame. Les crédits sont inscrits au Budget de la commune.
B/ CLASSES DE DECOUVERTE :
a. Conventions avec les centres d’hébergement
Nombre
d’enfants
Coût total
du séjour
par enfant
(€)
Participation
communale
par enfant
(€)
Participation
parentale
par enfant
(€)
Coût total
de la
participation
communale
(€)
ECOLES
Lieu du séjour
Date du
séjour
VAUGUIERES
ESPEROU
ACCUEIL (30)
du 07 au
10 avril
2015
19
163,24€
54,41€
108,83 €
1 033,80 €
LANGUEDOC
EVASION
du 24 au
26 juin
2015
24
110,00 €
36,67 €
73,33 €
880,00 €
ALBERT
CAMUS
ESPEROU
ACCUEIL (30)
du 07 au
10 avril
2015
30
155,20 €
66,00 €
89,20 €
1 980,00 €
ALBERT
CAMUS
VILLAGE DE
VACANCES
VACANCEZE
(30)
du 22 au
26 juin
2015
82
230,89 €
66,00 €
164,90 €
5 412,00 €
CARNON
ELEMENTAIRE
ECOLE DE
CIRQUE
ZEPETRA
les 26-2729-30
15
121,00 €
25,00 €
96,00 €
375,00 €
JEAN
MONNET
ELEMENTAIRE
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir :
- Adopter sa proposition dans tout son contenu.
- Autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
- Dire que le financement de ce séjour sera prélevé sur les crédits prévus au budget communal.
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