Avril - Marquette-lez

COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE 2014/2
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2014
dans le cadre de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
L'an deux mille quatorze, le 7 Avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Marquettelez-Lille s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean DELEBARRE, Maire de
la Commune, au lieu habituel des séances, après convocation légale adressée le 1 Avril 2014, et
affichage de cette dernière ledit jour.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Etaient présents :
Mr DELEBARRE, Maire
Mme VANDAMME, Mr BEADES, Mme DEPRICK, Mr LEGRAND, Mme JACQUEMONT, Mr
BAUDRY, Mr DEPLANQUE, Adjoints,
Mme PRIEM, Mme KYNDT, Mme GUILBERT, Mr BILLAU, Mr CAILLAUX, Mr PRETKOWSKI,
Mme VANDERHAEGHE, Mr DUTHOIT, Mr EL KAMEL, Mme WARGNIER, Mme
DERISQUEBOURG, Mme ABOUCAYA, Mr HUGUET, Mme CHANDELIER, Mr ANDRAL, Mme
ALLOUCHERY, Mme LELIEVRE, Mr PHILIPS, Mr DEREMETZ, Mme DEREGNAUCOURT, Mr
VANGOETHEN, Mme PATOU, Mr MAMPASSI Conseillers Municipaux
Etaient absents excusés :
Mr MATHIEU pouvoir à Mr DELEBARRE
Mr PRATH pouvoir à Mr VANGOETHEN
Mr PHILIPS est élu Secrétaire de Séance
ORDRE DU JOUR
Mr le Maire
Délibération n° 2014/2/4
Approbation du Procès-verbal des réunions du 19 Décembre 2013 et du 29
Mars 2014
1
Délibération n° 2014/2/5
Délibération n° 2014/2/6
Délibération n° 2014/2/7
Délibération n° 2014/2/8
Délibération n° 2014/2/9
Délibération n° 2014/2/10
Délibération n° 2014/2/11
Délibération n° 2014/2/12
Délibération n° 2014/2/13
CAPITAL HUMAIN
Délibération n°2014/2/14
FINANCES
Délibération n° 2014/2/15
Délibération n° 2014/2/16
Autorisation au Directeur Général des Services de la Mairie d’assister
aux séances du Conseil Municipal
Délégation de pouvoirs au Maire suivant l’article L 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Délégation de compétences à Monsieur le Maire de la décision de
recourir à l’emprunt
Commissions Municipales : Constitution – Composition – Désignation
des Commissaires
Renouvellement des délégués du Conseil Municipal dans diverses
instances internes et externes à la Commune
Indemnités de fonctions des élus
Collaborateur de Cabinet : effectif et rémunération
Droit à la formation des élus
Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
SIVOM – convention de mise en œuvre du service civique
Syndicat Intercommunal pour la Gestion de l’Aérodrome de Loisirs
(SIGAL) - Fiscalisation des contributions communales - année 2014
Désignation des représentants au sein de la Commission Communale des
Impôts Directs (CCID)
Ouverture de la séance à 19 H 05.
Délibération n° 2014/2/4
OBJET : Approbation du Procès Verbal des réunions du 19 Décembre 2013 et
du 29 Mars 2014
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance 2013/5 du 19 Décembre 2013
ainsi que celui de la séance 2014/1 du 29 Mars 2014.
LE CONSEIL,
Par 18 voix pour,
2 abstentions (Mr VANGOETHEN, Mme DEREGNAUCOURT)
13 non votants (Mr BAUDRY, Mme GUILBERT, Mr EL KAMEL, Mme DERISQUEBOURG, Mme
CHANDELIER, Mr ANDRAL, Mr MATHIEU, Mme ALLOUCHERY, Mme LELIEVRE, Mr PHILIPS, Mr
DEREMETZ, Mr PRATH, Mme PATOU)
Approuve le Procès Verbal du 19 Décembre 2013.
LE CONSEIL,
A l’unanimité,
Approuve le Procès Verbal du 29 Mars 2014
Délibération n° 2014/2/5
OBJET : Autorisation au Directeur Général des Services de la Mairie d’assister
aux séances du Conseil Municipal
Monsieur le Maire informe ses collègues du fait que Monsieur le Directeur Général
des Services de la Mairie peut être autorisé à assister aux séances du Conseil Municipal afin
d’aider le(s) membre(s) de l’Assemblée désigné(s) secrétaire(s) de séance dans les travaux
d’écriture découlant des délibérations de l’Assemblée, en qualité de secrétaire auxiliaire, cette
mesure étant prévue à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il
rappelle les obligations de l’intéressé dans le cadre de la fonction précitée, à savoir qu’il :
2
- ne participe pas aux délibérations,
- doit s’abstenir de prendre la parole,
- peut être autorisé, par Monsieur le Maire, à fournir au cours des discussions, les
renseignements qui lui seraient demandés pour éclairer le Conseil Municipal,
Par ailleurs, par tradition, Monsieur le Maire rappelle que, en ce qui concerne la
Commune de Marquette lez Lille, la place réservée au Directeur Général des Services se trouve
à sa droite durant la tenue des sessions.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n° 2014/2/6
OBJET : Délégation de pouvoirs au Maire suivant l’article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que, en application de l’article L 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut – par délégation – le
charger, en tout ou partie, pour la durée de son mandat :
1)
D’arrêter et modifier l’affectation de propriétés communales utilisées par les services
publics municipaux,
2)
De fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de
voirie, de stationnement, le dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une
manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,
3)
De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des
emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux
opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de
couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées
au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de
ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. La délibération n° 2014/2/7 du
7 Avril 2014 viendra préciser cet alinéa n°3.
4)
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
5)
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée
n’excédant pas douze ans,
6)
De passer les contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y
afférentes,
7)
De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
8)
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
9)
D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
10)
De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros,
11)
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts,
12)
De fixer, dans les limites de l’estimation des services de la Direction Régionale des
finances publiques (service du domaine), le montant des offres de la commune à notifier aux
expropriés et de répondre à leurs demandes,
13)
De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement,
14)
De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,
15)
D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de
l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces
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droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de
l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal,
16)
D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune
dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal. Cette
délégation concerne ainsi l’ensemble des contentieux portés devant les juridictions
administratives (notamment les recours pour excès de pouvoirs, les recours de pleines
juridictions, recours en annulation et recours en interprétation) mais également devant les
juridictions civiles, pénales ou financières. Il s’agit également des constitutions de partie civile
présentée au nom de la Commune près du Tribunal de Grande Instance de Lille avec demande
de réparations du préjudice subi (dommages et intérêts) notamment pour les dégradations,
destructions ou détériorations volontaires ou non de bâtiments ou biens publics, menaces,
outrages à agent ou acte de rébellion, vol ou récidive de vols avec ou non effraction. Les
décisions du Maire prises en application de la présente (ester en justice ou mandatement
d’avocat aux fins de représentation de la Commune) feront l’objet, pendant toute la durée du
mandat, d’un compte-rendu, par ses soins, à chacune des réunions obligatoires du Conseil
Municipal pour la période courant depuis la dernière session de l’Assemblée.
17)
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués
des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal.
18)
De donner, en application de l’article L 324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la
Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.
19)
De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du Code de
l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût
d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le
troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles
un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.
20)
De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le
Conseil Municipal.
21)
D’exercer, au nom de la Commune et dans les conditions fixées par le Conseil
Municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du Code de l’Urbanisme.
22)
D’exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et
suivants du code de l’urbanisme.
23)
De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du
patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les
opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune
24)
D’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations
dont elle est membre
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture
de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Il leur demande donc de pouvoir bénéficier de l’application des dispositions précitées
étant entendu que, en application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les décisions prises par le Maire en vertu du précédent article sont soumises aux
mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal portant sur
les mêmes objets.
Il précise que les décisions prises en application de la présente délibération
devront :
- Etre signées personnellement par lui seul. Toutefois en cas d’empêchement, les
attributions déléguées ci-avant pourront en application des articles L 2122-23, L
2122-17, L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales être prises par
un adjoint agissant par délégation du Maire sur la base d’un arrêté.
- Faire l’objet d’un procès verbal par ses soins à chacune des réunions obligatoires
du Conseil Municipal pour la période courant depuis la dernière session de
l’Assemblée.
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LE CONSEIL,
Par 28 voix pour,
5 abstentions (Mr DEREMETZ, Mme DEREGNAUCOURT, Mr VANGOETHEN ayant le
pouvoir de Mr PRATH, Mme PATOU)
APPROUVE
Délibération n° 2014/2/7
OBJET : DELEGATION DE COMPETENCES A MONSIEUR LE MAIRE DE LA
DECISION DE RECOURIR A L'EMPRUNT
Monsieur le Maire rappelle à ses Collègues que par délibération n° 2014/02/6 du 7 Avril 2014,
le Conseil Municipal a décidé de lui donner délégation en matière d’emprunt, pendant toute la
durée de son mandat, conformément aux termes de l'article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales dans les conditions et limites ci-après définies.
Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au
budget, le maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long
terme.
Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
- la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,
- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au calcul du ou des taux
d'intérêt,
- la possibilité de recourir à des opérations particulières, comme des emprunts
obligataires ou des emprunts en devises,
- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé
et/ou consolidation,
- la possibilité d'allonger la durée du prêt,
- la possibilité de procéder à un différé d'amortissement,
- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Par ailleurs le maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial
une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
Le conseil municipal sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation,
dans les conditions prévues à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
LE CONSEIL,
Par 28 voix pour,
5 abstentions (Mr DEREMETZ, Mme DEREGNAUCOURT, Mr VANGOETHEN ayant le pouvoir de
Mr PRATH, Mme PATOU)
APPROUVE
Monsieur Christophe PRATH entre en séance à 19 h 15.
Délibération n° 2014/2/8
OBJET : Commissions municipales : constitution – composition – désignation
des commissaires
Monsieur le Maire rappelle à ses collègues qu’en application de l’article L 2121-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut former au cours de
chaque séance des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil soit, par
l’administration soit, à l’initiative de l’un de ses membres.
5
Il leur demande donc de pouvoir constituer ces commissions et de désigner les
commissaires.
Il précise que la composition des différentes commissions doit respecter le principe
de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des Elus au sein de
l’assemblée communale. La représentation proportionnelle à la plus forte moyenne reste
appliquée en la circonstance avec garantie minimum de représentant pour chaque groupe (un
siège).
Le tableau ci-après est présenté au vote des membres du Conseil Municipal :
COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE – VIE INTERNATIONALE - PROTOCOLE
Attributions :
1/ Administration Générale
2/ Gestion des salles
3/ Vie internationale
4/ Protocole
5/ Tourisme
Adjoint : Monsieur Jean-Michel DEPLANQUE
Conseillers : Mme Annie KYNDT, Mr Francis CAILLAUX, Mme Chantal ABOUCAYA, Mme
Angélique CHANDELIER, Mr Jean-Claude PRETKOWSKI, Mme Catherine DERISQUEBOURG,
Mme Magalie PATOU, Mr Jean-Claude MAMPASSI
COMMISSION CAPITAL HUMAIN
Attributions :
1/ Comité Technique Paritaire
2/ Commission administrative paritaire
3/ Formation/Développement
Adjoint : Monsieur Dominique LEGRAND
Conseillers : Mme Chantal ABOUCAYA, Mr Francis CAILLAUX, Mme Michèle GUILBERT, Mr
Jérôme MATHIEU, Mme Emeline ALLOUCHERY, Mme Annie KYNDT, Mme Nathalie
DEREGNAUCOURT, Mr Jean-Claude MAMPASSI
COMMISSION DE L’ENGAGEMENT, DE LA PASSION, DE L’AUTONOMIE ASSOCIATIVE
Attributions :
1/ Communication
2/ Animations
3/ Sport
4/ Culture
Adjoint : Madame Fabienne JACQUEMONT
Conseillers : Mme Carine LELIEVRE, Mme Emeline ALLOUCHERY, Mr Damien PHILIPS, Mr
Hugues DUTHOIT, Mr Jean-Claude PRETKOWSKI, Mme Michèle GUILBERT, Mme Magalie
PATOU, Mr Jean-Claude MAMPASSI
COMMISSION DE L’ACTION SOCIALE
Attributions :
1/ Solidarité
6
2/
3/
4/
5/
6/
CCAS
Emploi
Insertion
Logement
Santé
Adjoint : Monsieur Jean-Marc BAUDRY
Conseillers : Mr Alain BILLAU, Mme Chantal VANDERHAEGHE, Mme Laurence WARGNIER, Mr
Hugues DUTHOIT, Mme Annie KYNDT, Mme Catherine DERISQUEBOURG, Mr Jacques
DEREMETZ, Mr Jean-Claude MAMPASSI
COMMISSION DE L’ECONOMIE GENERALE ET DU CONTROLE BUDGETAIRE
Attributions :
1/ Finances
2/ Contractualisation
Adjoint : Madame Carole DEPRICK
Conseillers : Mme Catherine DERISQUEBOURG, Mr Bernard Xavier HUGUET, Mme Emeline
ALLOUCHERY, Mr Abdelkader EL KAMEL, Mr Pierre ANDRAL, Mme Chantal VANDERHAEGHE, Mr
Cédric VANGOETHEN, Mr Jean-Claude MAMPASSI
COMMISSION DE L’AVENIR DE L’ENFANT
Attributions :
1/ Famille
2/ Petite enfance
3/ Jeunesse
4/ Temps de l’enfant
Adjoint : Madame Sylvie VANDAMME
Conseillers : Mme Angélique CHANDELIER, Mr Pierre ANDRAL, Mr Hugues DUTHOIT, Mr
Bernard Xavier HUGUET, Mme Carine LELIEVRE, Mr Alain BILLAU, Mr Christophe PRATH, Mr
Jean-Claude MAMPASSI
COMMISSION DE L’AMENAGEMENT URBAIN, DU PATRIMOINE, DU DEVELOPPEMENT
TECHNOLOGIQUE
Attributions :
1/ Vie économique
2/ Environnement/accessibilité
3/ Energie et réseaux
4/ Travaux
5/ Technologie de l’information et de la communication
Adjoint : Monsieur Miguel BEADES
Conseillers : Mr Jérôme MATHIEU, Mr Pierre ANDRAL, Mme Laurence WARGNIER, Mr
Abdelkader EL KAMEL, Mme Carine LELIEVRE, Mr Damien PHILIPS, Mr Cédric VANGOETHEN,
Mr Jean-Claude MAMPASSI
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n° 2014/2/9
OBJET : Renouvellement des délégués du Conseil Municipal dans diverses
instances internes et externes à la Commune
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Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que suite à l’installation du Conseil
Municipal, certaines délégations peuvent être accordées en vertu de l’article L 2121-33 du
Code Général des Collectivités Territoriales à divers membres de l’Assemblée.
RENOUVELLEMENT DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES INSTANCES
INTERNES A LA COMMUNE
Commission d’Appel d’Offres et des Bureaux d’Adjudications /Commission de jury de
concours/ Commission de délégation de service public :
Président : le Maire
5 Titulaires :
Mme Carole DEPRICK
Mme Michèle GUILBERT
Mme Annie KYNDT
Mr Alain BILLAU
Mr Cedric VANGOETHEN
5 Suppléants :
Mr Dominique LEGRAND
Mr Damien PHILIPS
Mr Abdelkader EL KAMEL
Mr Hugues DUTHOIT
Mr Jacques DEREMETZ
Comité Technique Paritaire :
Monsieur le Maire : Président de droit
4 titulaires :
Mr Dominique LEGRAND
Mr Francis CAILLAUX
Mme Michèle GUILBERT
Mme Nathalie DEREGNAUCOURT
4 suppléants :
Mme Annie KYNDT
Mr Jérôme MATHIEU
Mme Chantal ABOUCAYA
Mr Cédric VANGOETHEN
Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
Monsieur le Maire précise que le décret n° 2000-6 du 4 Janvier 2000 énonce que le
Conseil d’Administration comprend, en nombre égal, au minimum 4 membres élus - et au
maximum 8 - en son sein par le Conseil Municipal et au minimum 4 membres nommés - et au
maximum 8 - par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention,
d’animation ou de développement social menées dans la Commune.
Il propose aux membres du Conseil Municipal de fixer la composition du Conseil
d’Administration comme suit :
. Président : Maire de droit,
. 7 représentants du Conseil Municipal
. 7 membres nommés par Monsieur le Maire
7 titulaires :
Mr Jean-Marc BAUDRY
Mme Carole DEPRICK
Mme Chantal VANDERHAEGHE
Mme Laurence WARGNIER
Mme Catherine DERISQUEBOURG
Mme Michèle GUILBERT
Mr Jacques DEREMETZ
8
Les 7 membres nommés par Monsieur le Maire seront désignés à l’issue de la
période de publicité légale préalable.
Comité de Jumelage et parrainage :
6 titulaires :
Mr Jean-Michel DEPLANQUE
Mme Annie KYNDT
Mme Michèle GUILBERT
Mr Jean-Claude PRETKOWSKI
Mr Francis CAILLAUX
Mme Catherine DERISQUEBOURG
RENOUVELLEMENT DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES
INSTANCES EXTERNES A LA COMMUNE
SIVOM – Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple :
6 titulaires :
Mr Jean DELEBARRE
Mr Miguel BEADES
Mme Carole DEPRICK
Mr Jean-Marc BAUDRY
Mr Alain BILLAU
Mr Hugues DUTHOIT
6 suppléants :
Mr Francis CAILLAUX
Mr Pierre ANDRAL
Mr Damien PHILIPS
Mr Abdelkader EL KAMEL
Mme Michèle GUILBERT
Mr Bernard Xavier HUGUET
ESPACE NATUREL METROPOLITAIN :
1 titulaire : Mme Laurence WARGNIER
Commission territoriale :
2 délégué(e)s : Mme Laurence WARGNIER – Mr Jérôme MATHIEU
SICAVIE :
- Maire (Membre de droit)
1 Titulaire : Mr Miguel BEADES
1 Suppléant : Mr Hugues DUTHOIT
Syndicat Intercommunal Gestion Fourrière :
1 titulaire : Mr Francis CAILLAUX
1 suppléant : Mr Damien PHILIPS
SIGAL – Syndicat Intercommunal pour la gestion et l’aménagement de l’aérodrome de
Lille/Marcq-en-Baroeul :
4 titulaires :
Mr Jean DELEBARRE
Mr Miguel BEADES
Mr Jérôme MATHIEU
Mr Pierre ANDRAL
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LMCU Commission d’évaluation de transfert de charges :
1 titulaire : Mme Carole DEPRICK
Union Syndicale d’Aménagement Hydraulique du Nord - USAN :
Pour le collège électoral et le comité de bassin :
2 titulaires : Mme Laurence WARGNIER – Mr Francis CAILLAUX
Syndicat Métropolitain d’électricité (SIMERE) :
2 titulaires :
Mr Alain BILLAU
Mr Jean-Claude PRETKOWSKI
2 suppléants :
Mr Francis CAILLAUX
Mr Hugues DUTHOIT
Tribunaux Paritaires Baux Ruraux :
1 titulaire : Mr Miguel BEADES
Chambre Départementale d’Agriculture :
1 titulaire : Mr Miguel BEADES
Commission consultative de l’environnement pour l’aérodrome de Bondues :
1 titulaire : Mr Jean DELEBARRE
Syndicat Mixte Gens du Voyage Lille Métropole Communauté Urbaine (SMGDV)
1 titulaire : Mme Laurence WARGNIER
1 suppléant : Mr Damien PHILIPS
Zone de publicité restreinte
4 titulaires :
Mr Miguel BEADES
Mr Pierre ANDRAL
Mr Bernard Xavier HUGUET
Mr Christophe PRATH
Office de Tourisme Inter-Communal du Val de Deûle:
2 titulaires : Mr Jean-Michel DEPLANQUE – Mme Annie KYNDT
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n° 2014/2/10
OBJET : Indemnités de fonctions des élus
Monsieur le Maire explique qu’il souhaite que l’ensemble des membres du Conseil
Municipal puisse être attributaire d’une indemnité de fonction et ce, conformément à la
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réglementation à vigueur. Ladite indemnité sera donc attribuée au Maire, aux 7 Adjoints, à 1
Conseillère Déléguée et aux 24 Conseillers Municipaux.
Il rappelle que le principe d’attribution des indemnités de fonctions aux élus
communaux est prévu à l’article L 2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Celui-ci stipule que les indemnités pour l’exercice des fonctions de maires, adjoints au maire et
conseillers municipaux sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à
l’Indice Brut 1015 et suivant un barème défini par strate de population et de correspondance
avec un taux maximal susceptible d’être octroyé.
Aussi et conformément à la réglementation applicable en la matière, la répartition
des indemnités de fonctions sera opérée de la manière suivante pour la durée du présent
mandat :
- Indemnité au Maire : 60 % de l’Indice Brut 1015 (articles L 2123-22 et L 2123-23
du Code Général des Collectivités Territoriales).
- Indemnité aux 7 Adjoints : 17.95 % de l’Indice Brut 1015 (article L 2123-24 du
Code Général des Collectivités Territoriales).
- Indemnité à 1 Conseiller Délégué : 6 % de l’Indice Brut 1015 (articles L 2122-18
et L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales).
- Indemnité aux 24 Conseillers municipaux : 2.85 % de l’Indice Brut 1015 (articles
L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Monsieur le Maire indique que l’indemnité de fonction ne présente ni le caractère
d’un salaire, ni celui d’un traitement, ni même celui d’une rémunération quelconque. Elle est
toutefois soumise à la Contribution Sociale Généralisée, à la Contribution au Remboursement
de la Dette Sociale, à une cotisation de retraite obligatoire (I.R.C.A.N.T.E.C) et éventuellement
à une cotisation de retraite complémentaire.
Pour ce qui concerne la fiscalité des dites indemnités, il explique que celle-ci sera
effectuée, le cas échéant, conformément à la réglementation applicable en la matière (art. 36
de la loi de finances initiale pour 1994 et art. 204-0 bis du Code Général des Impôts).
Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil de valider la présente
délibération.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n° 2014/2/11
OBJET : Collaborateur de cabinet : effectif et rémunération
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la délibération n°
2008/1/6 du 15 Mars 2008 par laquelle était décidé le renouvellement du poste budgétaire de
collaborateur de cabinet ainsi que la détermination de la rémunération y afférente tels que
définis dans les délibérations de mars 2001 et décembre 2005.
La délibération susvisée précisait que le renouvellement valait pour la durée du
mandat électoral, et il convient, compte tenu du scrutin municipal du 23 Mars dernier, de
délibérer afin de créer le poste indépendamment de la durée de la mandature.
En conséquence, Monsieur le Maire propose que ledit poste budgétaire soit créé
avec inscription au tableau des effectifs de la commune.
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Il propose d’autre part que conformément au décret 87-1004 du 16 Décembre 1987
relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales la rémunération soit composée :

d’un traitement indiciaire ne pouvant en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement
correspondant à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un
fonctionnaire en activité dans la Collectivité, dans le cas présent il s’agit du grade de
catégorie A de Directeur Territorial ;

d’indemnités ne pouvant en aucun cas être supérieures à 90 % du montant maximum
du régime indemnitaire institué par la Collectivité et servi au titulaire du grade de
référence susvisé.
Par ailleurs, il précise qu’en cas de vacance dans l’emploi ou le grade retenu, le
Collaborateur de Cabinet conservera à titre personnel une rémunération basée par référence
aux dispositions susvisées.
Il précise enfin que les inscriptions de crédits nécessaires seront opérées au chapitre
budgétaire correspondant et les dispositions susdéfinies vaudront pour les mandats à venir.
Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil de valider la présente
délibération.
LE CONSEIL,
Par 28 voix pour,
5 contre (Mr DEREMETZ, Mme DEREGNAUCOURT, Mr PRATH, Mr VANGOETHEN,
Mme PATOU)
APPROUVE
Délibération n° 2014/2/12
OBJET : Droit à la formation des élus
Monsieur le Maire expose à Mesdames et Messieurs les conseilleurs municipaux que
l’article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « les membres
d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ».
Il précise que les dispositions qui suivent ne s’appliquent que si l’organisme
dispensateur de la formation est agréé spécialement pour la formation des élus par le Ministre
de l’Intérieur selon une liste dressée au 25 Février 2014 pour chaque département.
Au regard de ces éléments, il propose de fixer les règles relatives à l’application de
ce droit à la formation de la manière qui suit et conformément à la réglementation en vigueur :
- fixer à 18 jours le droit à congé formation au profit des élus salariés,
fonctionnaires ou contractuels, pour toute la durée de leur mandat et quel que soit le nombre
de mandats qu’ils détiennent ;
- plafonner à 20 % du montant total des indemnités maximales pouvant être
allouées aux élus de la Commune, les frais de formation.
- fixer à 18 jours par élu et par mandat et une fois et demie la valeur horaire du
S.M.I.C la compensation des pertes de revenus liées à l’exercice du droit à la formation au
profit des élus.
Pour bénéficier de ce droit, les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels doivent
faire une demande écrite à leur employeur au moins 30 jours avant le stage en précisant la
date, la durée du stage et le nom de l’organisme de formation agréé par le Ministre de
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l’Intérieur. À l’issue du stage, ledit organisme devra délivrer une attestation constatant la
présence de l’élu.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n° 2014/2/13
OBJET : Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal
Monsieur le Maire rappelle à ses Collègues, qu’en application de l’article L 2121-8 du
Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur
dans les six mois qui suivent son installation.
Monsieur le Maire soumet donc aux membres du Conseil le projet.
LE CONSEIL,
Par 28 voix pour,
5 abstentions (Mr
VANGOETHEN, Mme PATOU)
APPROUVE
DEREMETZ,
Mme
DEREGNAUCOURT,
Mr
PRATH,
Mr
Délibération n° 2014/2/14
OBJET : SIVOM – Mise en œuvre du Service civique pour l’année 2014 –
convention SIVOM/Ville de Marquette lez Lille
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les différentes délibérations par
lesquelles le Conseil Municipal a approuvé d’une part la mise en place d’un pôle d’accueil du
service civique sur ce même territoire et d’autre part l’approbation des conventions de mise en
œuvre du service civique pour les années 2011, 2012 et 2013.
Aujourd’hui le SIVOM nous propose la signature d’une convention de mise en œuvre pour l’année
2014, les jeunes volontaires pouvant intervenir sur les missions suivantes :
-
missions en faveur des personnes âgées,
missions en faveur de l’environnement,
missions dans le domaine de la culture et des loisirs.
Conformément aux années précédentes, le SIVOM coordonnera et animera un comité de pilotage,
et assurera la gestion administrative du projet et des jeunes recrutés ; pour ce faire, le SIVOM
s’appuiera sur un partenariat avec l’association Unis-cité qui apportera soutien, conseils et
expérience et s’assurera de l’assistance de l’association ALPES, ainsi que de la Mission Locale qui
contribueront à l’information sur le dispositif et assureront le suivi personnalisé des jeunes
volontaires.
Monsieur le Maire informe que pour cette année 2014, la contribution financière des communes est
fixée forfaitairement à 106,50€ par mois (au 01/01/2013) et par volontaire accueilli sur la période
déterminée de 8 mois et précise que ce montant de participation étant fixé à 7,43% de la
rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la Fonction Publique, une réévaluation est
possible dès lors que la grille indiciaire sera elle-même réévaluée.
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En conséquence de quoi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d’une part d’approuver
les termes de la convention et d’autre part de l’autoriser à la signer, ainsi que tout avenant qui n’en
modifierait pas le fond.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n° 2014/2/15
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DE
L’AERODROME
DE
LOISIRS
(SIGAL)
–
FISCALISATION
DES
CONTRIBUTIONS COMMUNALES – ANNEE 2014
OBJET
:
Monsieur le Maire informe ses collègues que le SIGAL a voté lors de son Comité Syndical qui
s’est tenu le 03 Février 2014, la délibération n° 14-01-01 optant pour la fiscalisation des
contributions communales.
Conformément à l’article L 5212.20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
communes membres doivent indiquer au syndicat si elles s’opposent à la fiscalisation de leur
participation et souhaitent opter pour une contribution budgétaire.
Monsieur le Maire demande à ses collègues de bien vouloir fiscaliser la contribution de la
Commune de Marquette-lez-Lille pour l’exercice 2014.
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
Délibération n° 2014/2/16
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
DE
LA
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque
commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint
délégué.
Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de 8
commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil
municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de
leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune,
être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour
l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en
dehors de la commune.
Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de
fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence
éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune dans les limites suivantes :
-
un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;
trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et
150 000 habitants ;
14
-
cinq agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000
habitants.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois
qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 29 mai
2014.
Monsieur le Maire propose donc le tableau suivant :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Titulaires
Mr Alain BILLAU
Mr Jean DESMULIE
Mr Hugues DUTHOIT
Mr Germain MATHIEU
Mr Noël MAES
Mme Carole DEPRICK
Mr André VOISIN
Mr Benoît DELOS
Suppléants
1. Mr André CROQUETTE
2. Mr Joël PUTHOD
3. Mr Jean-Claude BRIGE
4. Mr Pierre DEWILDE
5.Mr Dara SARNIRAND
6. Mr Nicolas DASSONVILLE
7. Mme Stéphanie QUERTIGNYEZ
8. Mr François Xavier FELTZ
LE CONSEIL,
A l’unanimité
APPROUVE
La séance est levée à 19 H 40.
Fait à Marquette Lez Lille, le 8 Avril 2014
LE MAIRE,
Jean DELEBARRE
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