La lettre Grex - Octobre 2014

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Pourquoi notre accompagnement international mérite-t-il le qualificatif “technologique” ? Parce qu’il repose sur la maîtrise des techniques du commerce international, le savoir-faire d’une équipe
solide et expérimentée, la richesse de toutes les expertises internationales disponibles sans exclusivité et, surtout, parce qu’il s’inscrit
dans la durée en restant au plus près de vos besoins.
A propos
de l’Asean p. 2
Actualités réglementaires p. 3
Agenda p. 4
News du club p. 4
[ Z oom
“Je webine, tu webines, il webine…” ou comment conjuguer
la réglementation à distance
Depuis deux ans, Grex vous propose des webinaires réglementaires à suivre depuis votre bureau
ou de chez vous. Le principe en est
simple : dès réception de votre inscription sur le site www.grex.fr, un lien URL vous est
communiqué, sur lequel il vous suffit de cliquer le jour J à l’heure prévue.
50 participants s’inscrivent en moyenne à chaque session. Vous avez la possibilité d’y poser
vos questions et de recevoir ensuite le support de présentation.
Parmi les thématiques qui seront abordées d’ici la fin de l’année :
- 14 octobre : “La nomenclature douanière : paramètre incontournable” (intervenant :
Direction régionale des douanes),
- le 4 décembre : “La couverture du risque de change” (intervenant : Caisse d’Epargne
Rhône Alpes).
L’accès aux webinaires est gratuit. Il suffit de vous inscrire sur notre site Internet.
Contact : Dolores Adamski, [email protected], 04 76 28 28 37
[ À propos de l’Asean… focus Malaisie et Myanmar
investisseurs étrangers au Mynamar (anciennement Birmanie). Les réseaux militaires
sont encore très présents et très ancrés dans
la société civile, mais des réformes se préparent.
Depuis 2011, sous l’impulsion du président
Thein Sein, le processus de démocratisation
est en cours. L’élection au parlement de
d’Aung San Suu Kyi, présidente de la National
League for Democracy (NLD) et de membres
de son parti est un symbole fort. 2015,
année d’élection, sera une année charnière.
Cependant, la transition prendra du temps,
car ce pays doit relever de grands défis.
Le système bancaire est archaïque : 80 % des
transactions se font encore en espèces !
Mais d’ici la fin de l’année des banques étrangères vont être autorisées à opérer au
Myanmar.
Le développement d’infrastructures est un
enjeu majeur pour le pays, notamment dans
les secteurs de l’électricité (très nombreuses
coupures), des télécoms et des transports.
Le secteur de la santé est aussi très porteur,
car les hôpitaux publics sont très vétustes et
mal équipés.
Jeunes moines, pagode Shwemawdaw à Bago
L’Asean est composé de 10 pays (le Cambodge, le Laos, le Myanmar, le Vietnam, les
Philippines, l’Indonésie, la Malaisie, la Thaïlande, Singapour et Brunei) qui forment un
ensemble assez disparate du point de vue
économique. Il n’en est pas moins un marché de plus de 600 millions d’habitants affichant une croissance moyenne de 6 %, et
considéré comme le nouveau centre économique du monde. Focus sur deux marchés à
fort potentiel.
Malaisie : dans la cours
des grands !
La Malaisie est un pays politiquement stable
avec une situation économique solide et une
vision claire de son développement à
moyen terme.
Elle a pour objectif de figurer en 2020 dans
la catégorie des pays à haut revenu. C’est
pourquoi le gouvernement a mis en place
un programme de transformation économique (ETP) qui fait une grande part aux
nouvelles technologies, à l’innovation et
l’éducation. Douze moteurs de croissance
clés ont été définis (New Key Economic
Areas / NKAEs) pour améliorer la compétitivité et la production en Malaisie.
Côté infrastructures, le ferroviaire et les
2 • La lettre Grex - Octobre 2014
transports urbains sont en retard, et la Malaisie a décidé d’investir de façon conséquente pour moderniser son réseau. À
Kuala Lumpur, par exemple, le gouvernement a prévu le développement de plus de
51 km de ligne MRT (Mass Rapid Transport)
pour un coût de 9 milliards d’euros. Ce
grand chantier permettra, à terme, à la population du “Grand Kuala Lumpur” de se déplacer dans des moyens de transports
modernes.
Cependant, pour atteindre cet objectif en
2020, l’État devra relever quelques défis :
baisser ses subventions à l’économie locale
pour alléger la dette publique, lutter contre
la discrimination ethnique (les Malais d’origine ou “Bumiputeras” sont favorisés dans
les emplois d’État), et renforcer le système
éducatif qui n’est pas bon.
Notons que la problématique des infrastructures est transversale dans la zone, et
que la Malaisie a également des projets
ferroviaires qui relieront Kuala Lumpur à
Singapour.
Myanmar : la “Golden
Country” !
Durant de nombreuses années, les sanctions des États-Unis et de l’Europe contre la
junte militaire ont empêché la venue des
Enfin, le Myanmar est un pays riche en
ressources naturelles (gaz et minerais) et
affiche un énorme potentiel de croissance.
Les grands groupes français doivent être
présents, et les entreprises qui souhaitent se
développer sur ce marché doivent avoir un
esprit pionnier !
À noter sur vos agendas
Rencontres d’affaires
France-Birmanie
du 19 au 21 novembre à Rangoun,
organisées par la Chambre de commerce
française au Myanmar et Ubifrance, Elles
s’enrichissent d’une “Mission Bailleurs de
fonds” et des extensions vers les autres
pays d’Asie du sud-est. C’est pour vous
l’opportunité de découvrir les possibilités
de ce marché prometteur et
d’en comprendre le contexte
économique et juridique.
Pour vous accompagner dans votre développement sur
ces marchés, Grex vous propose un appui sur mesure :
recherche de partenaire, implantation de filiale, test
produit-marché…
Sylvie Moulherat - 04 76 28 29 44
[email protected]
[ Act ualit és réglem e ntaires
Accords d’association UE/Géorgie et
UE/Moldavie
L’accord d’association entre l’UE et la Moldavie, ainsi que l’accord d’association entre
l’UE et la Géorgie ont été publiés respectivement*. Ces deux accords prévoient des
préférences tarifaires réciproques. Cependant, pour certaines marchandises, la diminution ou la suppression des droits à
l'importation nécessitera une période de
cinq à dix ans (agriculture, textile).
Le bénéfice de ces préférences tarifaires
requiert le respect des règles d'origine et de
coopération administrative, prévues respectivement par le protocole 1de l'accord UEGéorgie, et le protocole II de l'accord
UE-Moldavie. Elles comprennent notamment la présentation d'une preuve d'origine
valide à l'importation (certificat EUR.1 ou déclaration d'origine).
*JOUE n° L 260 du 30 août 2014 au JOUE n° L 261 du 30
août 2014.
Valeur en douane : nouveau règlement
particulier (juillet 2014)
Un nouveau règlement particulier sur la
valeur en douane a été actualisé en juillet
2014. La mise à jour concerne notamment
la réglementation relative aux prix d’entrée
des marchandises périssables, ainsi que le
calcul de la valeur en douane selon “la méthode du dernier recours”.
Pour en savoir plus, consultez le site de
Grex ou de la Douane.
Focus Europe
Déchets d’équipements électriques
et électroniques
La France a intégré dans son droit la directive
européenne 2012/19 relative aux déchets
d’équipements électriques et électroniques
(DEEE) par le biais d’un décret publié le
22 août 2014. Ce décret est entré en vigueur
et modifie le code de l’environnement français.
La Cathédrale St-Basile à Moscou
Reach : 5 nouvelles substances
SVHC
Depuis juin 2014, la liste des substances
extrêmement préoccupantes (ou SVHC)
comporte 155 substances. Ces substances
ne font pas l'objet d'une interdiction d'utilisation dans l’UE. Néanmoins, si certaines
conditions sont remplies, d’une part les fournisseurs doivent informer leurs clients de
leur présence et, d’autre part, les producteurs et importateurs d'articles qui les
contiennent doivent notifier ces substances à
l'Agence européenne des produits chimiques.
Pour en savoir plus sur ces obligations, visitez
notre site Internet.
*Reach est un règlement européen et un acronyme signifiant enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques.
Signatures électroniques
La reconnaissance mutuelle des moyens
d’identification électronique facilitera la fourniture transfrontalière de nombreux services
dans le marché intérieur, et permettra aux
entreprises de mener des activités trans-
frontalières sans faire face à de nombreux
obstacles dans leurs relations avec les pouvoirs publics. C’est dans cette perspective
qu’a été adopté le règlement n° 910/2014
du 23/07/2014.
Source : JOUE.
Russie-Ukraine
Un certain nombre de mesures restrictives
ont été prises par l’UE à l’encontre de la
Russie, suite aux événements en Ukraine
(l’inverse est également vrai). Par ailleurs,
l’importation dans l’Union de marchandises
originaires de Crimée ou de Sébastopol est
strictement réglementée. Pour suivre l’actualité, consultez le site : http://www.tresor.economie.gouv.fr/8983_ukraine
[
Faites entendre votre voix
]
Grex / Enterprise Europe Network
Grenoble est votre porte-parole auprès
de la Commission européenne si vous
rencontrez des problèmes sur le marché
communautaire.
Base de données européenne
Plus d’info
sur www.grex.fr
Grex / Enterprise Europe Network Grenoble
est à la disposition des entreprises pour
toute information communautaire.
Contacts : Olivier Bozon, 04 76 28 28 43
E-mail : [email protected]
Amandine Bastien, 04 76 28 28 46
E-mail : [email protected]
“Partnering opportunities”
Consulter / diffuser des offres de
partenariat dans l’UE via la base
de données “Business Cooperation” :
www.grex.fr/een/business.htm
La lettre Grex - Octobre 2014 • 3
[Agenda
Inscrivez-vous
sur www.grex.fr
Octobre 2014
Novembre 2014 Décembre 2014
2 Brésil “Mieux connaître vos interlocuteurs…
13 Les opérations triangulaires
1er Alliance du Pacifique (Chili, Colombie, Mexique,
pour communiquer efficacement”
Séminaire interculturel
Formation
Pérou)
Déjeuner de travail et rendez-vous individuels
Formation
13 et 14 Suisse
2 Utiliser efficacement le crédit documentaire
Rendez-vous individuels
Formation
17 Savoir bâtir ses conditions générales
4 La couverture du risque de change
Webinaire
3 Graines d’exportateurs et d’importateurs
Réunion d’information et rendez-vous
avec des experts
de vente à l’export
Réunion d’information
18 Canada
Formation
Rendez-vous individuels
5 “Pitch en anglais”
6 Chine, Hong Kong, Taiwan
20 et 21 Déterminez l’origine
Rendez-vous individuels
6, 7 et 14 La douane et l’entreprise
Formation
4 et 5 Réussir une présentation à l’anglo-saxonne
Formation
8 Autriche
de vos marchandises
Formation
Rendez-vous individuels
27 et 28 Assurez la sécurité juridique
9 Allemagne
Rendez-vous individuels
de vos contrats internationaux
Formation
pour communiquer efficacement”
Séminaire interculturel
incontournable
Webinaire
12 Graines d’exportateurs et d’importateurs
16 Les biens et technologies à double usage
Réunion d’information et rendez-vous
avec des experts
Formation
21 Espagne-Portugal
Rendez-vous individuels
Contact : 04 76 28 28 40
Des nouvelles de nos
adhérents et partenaires
Coservit se développe outre-Atlantique
Le Club juridique se réunira le
18 novembre sur le thème du
droit canadien des affaires.
Le Club des Adhérents Grex regroupe les entreprises
qui ont réussi et celles qui souhaitent réussir
à l’international.
Karine Capelle - 04 76 28 28 36
[email protected]
à l’international
Formation
11 Inde “Mieux connaître vos interlocuteurs…
14 La nomenclature douanière : paramètre
[News du club
9 Négocier et gérer les garanties bancaires
Laurent Pélissier, Président d’ECM
Technologies, désigné Entrepreneur
de l'année 2014 pour la région RhôneAlpes Auvergne par EY et le magazine
L'Express. 90 % des produits de l’entreprise sont fabriqués en France, et ECM
réalise 90 % de son CA à l’export.
photo : Edyta Tolwinska
3 Permanence Coface
Rendez-vous individuels
François Matéo, dirigeant de Coservit
Implanté aux États-Unis depuis 2013, Coservit
vient de signer un contrat avec un client important : Ricoh USA.
Laurent Pelissier, président d’ECM Technologies
Grex est un établissement de la Chambre de commerce et d’industrie de Grenoble. Le Conseil général de l’Isère et la Ville de Grenoble apportent leur soutien financier.
Les partenaires de Grex : AEPI, Banque Populaire des Alpes, BNP Paribas, CCE, CGPME, Coface, Direction régionale des douanes, FBTP, HSBC, Medef Isère, Minalogic, Natixis, Ordre des Avocats, Oséo, Société Générale, Ubifrance et les Missions économiques, UCCIFE
et le réseau des CCI françaises à l’étranger, UDIMEC, WTCA et le réseau des World Trade Centers.
Directeur de la publication : Jean Vaylet • Rédaction : Catherine André et l’équipe Grex • Numéro de Commission paritaire : n° 10110B07101
Grex est membre actif des réseaux internationaux et européens :
Grex
World Trade Center Grenoble
5, place Robert-Schuman - BP 1509 - 38025 Grenoble Cedex 1 - France
T. 04 76 28 28 40 - F. 04 76 28 28 35 - [email protected] www.grex.fr
SIRET : 183 830 017 00103 - RCS Grenoble - n° de TVA intracommunautaire FR55 183830017
La CCI de Grenoble adhère à EcoFolio pour le recyclage des papiers • Maquette : Service communication, CCI de Grenoble • Imprimeur : Technic Color
2 Comprendre les règles de TVA à l'international

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