CONSEIL CANTONAL Le Mans – Quartiers Sud Ruaudin Séance n°44 13 février 2014 Le budget 2014 du Conseil général de la Sarthe Le budget primitif 2014 du Conseil général de la Sarthe s’élève à 622 millions d’euros. 496 M€ de dépenses de fonctionnement soit +2,16% par rapport à 2013, progression liée à l’évolution des dépenses notamment dans le domaine de la solidarité. 126 M€ de dépenses d’investissement dont 71,7 M€ pour les équipements départementaux (56,9%), 31,3 M€ de subventions aux communes, EPCI et associations (24,8%), 1,1 M€ pour compte de tiers (0,9%) et le remboursement des emprunts (17,4%). Les recettes de fonctionnement du Conseil général proviennent essentiellement des dotations de l’État (26.6%), de la fiscalité directe (31.9%), de la fiscalité transférée ou indirecte (30,4%) et d’autres recettes de natures diverses (11,1%). Les dépenses d’investissement sont essentiellement financées par les emprunts (53%) et des dotations de l’État (41%). Le budget 2014 du Conseil général de la Sarthe pour le canton Le Mans Sud-Est Culture du cœur Maine CIDFF Actions d'insertion Centre social des quartiers sud Etudes et Chantiers Pain contre la faim Culture et Liberté Collège Le Ronceray Budgets des collèges Collège Les Sources Collège Vauguyon Collège du Sacré Cœur Accompagnement professionnel des artistes Accompagnement professionnel spécialisé Déclic 3 Chantier d'insertion La Machinerie Chantier d'insertion Vél'Nature Chantier Circuit des 24h du Mans Chantier d'insertion Chantier d'insertion Soleil Dotation de fonctionnement Dotation d'entretien Dotation de fonctionnement Dotation d'entretien Dotation de fonctionnement Dotation d'entretien Dotation de fonctionnement Dotation d'entretien 6 000 € 18 000 € 19 200 € 69 600 € 46 400 € 58 000 € 75 400 € 116 000 € 62 322 € 4 782 € 84 307 € 6 811 € 91 336 € 7 027 € 61 001 € 858 € Bilan 2013 des interventions du Conseil général de la Sarthe sur le canton Le Mans Sud – Est Chaque mois, le Conseil général réuni en commission permanente étudie les dossiers déposés par des collectivités locales, des associations ou des particuliers et décide l’octroi de subventions en fonction de ses compétences et des décisions prises en Assemblée plénière. (1) Au cours de l’année 2013, c’est 1 519 203 € qui ont été versés par le Conseil général de la Sarthe au bénéfice du canton Le Mans Sud-Est. Cette somme se répartit de la façon suivante : 496 954 € pour les Collèges du canton (hors travaux) Collège du Sacré-Cœur (établissement privé) Collège Les Sources Collège Vauguyon Collège Le Ronceray 171 722 € 121 932 € 120 376 € 82 924 € 488 528 € pour les associations d'Insertion des personnes en difficultés Centre social des Quartiers Sud 156 170 € Culture et Liberté 145 493 € Pain contre la Faim 75 400 € Études et chantiers (chantier du Circuit) 63 521 € Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles 31 201 € Culture du Cœur – Maine 16 743 € 365 242 € pour les associations du canton MJC Plaine du Ronceray Centre social des Quartiers Sud Autres associations socioculturelles Associations sportives Société des courses du Mans (subvention pour travaux) 27 400 € 20 960 € 92 677 € 74 205 € 150 000 € 127 265 € en faveur du logement Foyer des Jeunes Travailleurs Arc en Ciel (Cité des Pins) Le Mans Habitat (Rocade Millon - Le Mans) 81 900 € 65 365 € 27 385€ pour la Commune de Ruaudin Diverses dotations pour la commune 27 385 € 10 730 € d’aides individualisées Bourses pour 116 collégiens Aide à un jeune médecin généraliste Autres aides (adaptation du logement des personnes âgées, naissances multiples) 4 941 € 3 600 € 2 189 € (1) Ce document ne fait état que des sommes votées par la Commission permanente ; il est donc forcément incomplet. Il faudrait y ajouter : Les charges de personnel des travailleurs sociaux (assistantes sociales et service RSA), des TOS des collèges, des personnels d’entretien du réseau routier ; Les allocations versées aux habitants du canton (APA, PCH, RSA …) ; Les sommes consacrées au fonctionnement des équipements sanitaires et sociaux (exemple : le foyer des Hêtres de Ruaudin = 796 000 € annuel) ; Les financements apportés au Pôle d’excellence sportif du Mans (Syndicat Mixte du Circuit des 24 heures, MMArena, Le Mans Sarthe Basket, Le Mans FC ou encore le Musée de l’automobile) ; Les travaux entrepris directement par le Conseil général : entretien des collèges et de la voirie départementale. CONSEIL CANTONAL Le Mans – Quartiers Sud Ruaudin Séance n°44 13 février 2014 Les budgets 2014 de la Ville du Mans et Le Mans Métropole pour les Quartiers Sud Les débats d’orientation budgétaire intervenus dans le courant du mois de novembre 2013 ont montré que la bonne situation financière de la Ville du Mans et de la Communauté urbaine leur permet d’aborder dans les conditions les moins mauvaises des temps désormais plus difficiles, tout en préservant la priorité aux services à la population et à l’investissement. Le souci constant de modération fiscale se traduira par une variation du taux de la fiscalité locale limitée à 1%. Selon, la dernière enquête du journal Ouest-France, le Mans se situe parmi les grandes villes de l’ouest ou l’imposition est la moins élevée toutes collectivités consolidées. Ainsi, un couple avec enfant à charge et propriétaire de sa résidence paye en moyenne 1 412 € contre 1 549 € à Nantes, 1 562 € à Angers ou 1 550 € à Laval pour ne parler que des grandes villes de la région des Pays de la Loire. Les budgets 2014 d’un montant total de 776 millions d’€uros sont construits avec la volonté de renforcer les services à la population tout en poursuivant la réalisation d’équipements structurants ou de proximité, créateurs de richesse et/ou protecteurs d’environnement. Pour 2014, l’ensemble des investissements programmés s’établit à 25 millions d’€uros pour la Ville du Mans (dont 11 M€ pour l’espace culturel des Jacobins) et 96 millions d’€uros pour Le Mans Métropole (dont 24 M€ pour l’achèvement de la 2ème ligne de Tramway). BUDGET 2014 - VILLE DU MANS – QUARTIERS SUD Éducation (travaux dans les écoles) Jean Vilar – Menuiseries extérieures et isolation (LMM) J. Ferry – Rénovation des locaux (tranche 2/3) Louis Blériot – Etanchéité des toitures (tranche 1/2) ème Louis Pergaud – Création d’un 2 sanitaire adulte Louis Blériot – Jeux dans la cour d’école Picasso – Protection des poutres extérieures (tranche 3/3) Culture Programme annuel salle Oasis (musiques actuelles) Programme annuel Cinéma Le Royal Sports Gymnase Gounod – Étanchéité, remplacement parties vitrées Gymnase des Bruyères – Réfection douches + menuiseries extérieures Antarès – Transfert du parquet salle bleue Subvention – Travaux Société des courses (hippodrome) Antarès – Travaux 400 000 € 250 000 € 150 000 € 15 000 € 33 000 € 25 000 € 46 000 € 19 000 € 148 000 € 140 000 € 80 000 € 75 000 € 20 000 € Espaces verts Parc Vauguyon – - Remplacement multisports Maison de l’enfant – Pontlieue – Aire de jeux Funay – Aménagement d’un square Proximité – Quartiers – Vie associative Centre social des Quartiers Sud – Réaménagement MQdes Bruyères – Réfection couverture, verrières (tranche 2) Maison de quartier des Bruyères (chauffage, pompes à chaleur) MPT J. Moulin – Aménagement de locaux de rangement MJC Ronceray – Rénovation des bureaux Salle municipale Le Royal – Etude pour mise en conformité MPT J. Moulin – Programme annuel d’équipement 100 000 € 30 000 € 25 000 € 95 000 € 90 000 € 75 000 € 30 000 € 13 000 € 5 000 € 4 000 € BUDGET 2014 - LE MANS METROPOLE – QUARTIERS SUD / RUAUDIN Aménagement du tissu urbain ANRU Ronceray – Aménagement 2 entrées Implantation Caserne des Pompiers – Zone du Fouillet Achat de terrain – Secteur Antarès DUP - îlot Georges Durand - Place H. Vaillant Réaménagement de la Cité des Bigarreaux Provision ZAC Fouillet Provisions Secteur Grande Sapinière 3 000 000 € 812 000 € 600 000 € 230 000 € 100 000 € 110 000 € 20 000 € Voirie – Circulation – Éclairage public – Eau potable Rue Rodolphe Diesel (aménagement transports en commun) Ruaudin – Aménagement des arrêts de bus Cheminement PMR – Avenue Georges Durand Traversée Boulevard Nature – Avenue Dr Jean Mac Elargissement du Chemin du Vert Galant Rénovation des bornes électriques (marché Cité des Pins et Pontlieue) 300 000 € 90 000 € 50 000 € 50 000 € 45 000 € 30 000 € Assainissement Ruaudin – Station d’épuration (dernières factures) Ruaudin – Réseaux d’assainissement 270 000 € 250 000 € CONSEIL CANTONAL Le Mans – Quartiers Sud Ruaudin Séance n°44 13 février 2014 Répartition de la dotation de base cantonale Dans le cadre de sa politique territoriale de soutien aux Pays, le Conseil général a décidé d’attribuer à chaque conseiller général, une dotation dite de base s’élevant à 88 000 € sur quatre années (de 2009 à 2012) soit 22 000 € par an. Cette dotation étant constituée de crédits d'investissement, les sommes non dépensées sont reportables d'une année sur l'autre. Chaque Conseiller général est chargé de répartir cette somme dans le cadre de la Convention de développement local signé entre le Conseil général et le Pays du Mans. Les projets doivent obligatoirement s'inscrire dans l'un des 4 volets suivants : - Aide à la modernisation et au développement des hébergements touristiques ; - Soutien à la restauration du patrimoine non classé; - Aide au développement et à l'équipement des associations et des collectivités ; - Sensibilisation à l'environnement et maitrise de l'énergie dans les bâtiments. Projets validés par le Conseil général en 2009 Description du projet Estimation de la dépense Taux de subvention Subvention attribuée Le Mans Sarthe Vélo Acquisition de six vélos pour l'école jeunes 8 500 € 46.6% 4 000 € 11 septembre Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CDIFF) Acquisition de matériel informatique afin de développer les permanences dans les quartiers. 2 023 € 50% 1011.50 € 2 octobre Amicale des locataires Vauguyon Acquisition de matériel Informatique 423.90 € 50% 211.95 € 2 octobre Cultures du Cœur Maine Acquisition de matériel Informatique 1 711 € 50% 855 € 15 décembre Astre des Quartiers Sud (football féminin) Acquisition de matériel Informatique 499 € 50% 249 € 15 décembre Cercle des Modélistes Ferroviaires du Maine Réalisation de caissons de protection pour le transport de documents d’archives et la maquette des tramways à vapeur de la Sarthe 1 704,20 € 50% 852 € 15 décembre Porteur du projet TOTAL 2009 7 179.45 € Date de validation Projets validés par le Conseil général en 2010 Porteur du projet Amicale des jardiniers de Ruaudin Ville du Mans Commune de Ruaudin Description du projet Acquisition de jardinières pour améliorer le fleurissement du centre ville de Ruaudin Aménagement d'un local de réunion et de stockage pour le matériel sportif sur le stade des Sources pour l’US Glonnières Création d'un espace dédié à la mise en place d'une garderie périscolaire Estimation de la dépense Taux de Subvention subvention attribuée Date de validation 4 325,88 € 37% 1 600 € 25 janvier 20 257 € 24.7% 5 000 € 10 septembre 58 750 € 17.0% 10 000 € 26 novembre TOTAL 2010 16 600 € Projets validés par le Conseil général en 2011 Description du projet Estimation de la dépense Dacapo 72 Equipement en matériel pour l’école de magie 3 269,31 € 50% 1 634,65 € 18 mars Le Mans Sarthe Vélo Achat de vélo pour l'école 9 350,00 € 40% 3 740,00 € 22 avril 7 082,47 € 50% 3 541.23 € 17 décembre 49 978,14 € 30% 15 000 € 17 décembre 8 710,28 € 45,9% 4 000 € 17 décembre Porteur du projet Secouristes français de la Croix Blanche MJC Plaine du Ronceray Association l’Arc en Ciel Acquisition de deux moniteurs multiparamétriques permettant une prise en charge rapide et efficace des patients. Achat de matériel de lumière et de sonorisation pour la salle de spectacle l’Alambik. Aménagement du local de la rue Edouard Belin : acquisition de mobilier et de matériel petite enfance Taux de Subvention subvention attribuée TOTAL 2011 Date de validation 27 915,88 € Projets validés par le Conseil général en 2012 Porteur de projet Commune de Ruaudin Description du projet Acquisition d'une scène mobile Estimation de Taux de Subvention la dépense subvention attribuée 15 000,00 € 33,3% 5 000,00 € Date de validation 1er juin Mouvement du Nid Equipement informatique 1 364,00 € 50,0% 681,99 € 6 juillet Centre social des quartiers sud Achat d'un combiné bois et d'un minibus 29 462,00 € 50,0% 14 711,41 € 1er juin CDIFF Equipement informatique (imprimante et video projecteur) 767,00 € 50,0% 383,42 € 1er juin Union musicale de Pontlieue Achat percussions et pupitres pour l'harmonie Da Capo 72 Acquisition de matériel pour développement art de la magie € MJC Ronceray Achats de matériels techniques 21 417,00 et sportifs € 342,00 € 2 614,00 50,0% 49,7% 47,0% TOTAL 2012 170,80 € 1 300,00 € 9 999,82 € 32 247,44 € 19 octobre 7 septembre 19 octobre Projets validés par le Conseil général au 1er semestre 2013 Porteur de projet Description du projet Musique municipale du Achat d'une batterie et de Mans pupitres Quand soufflent les dragons Achat d'une tente médiévale L’Arc-en-ciel Equipement d’un local d’accueil Estimation de Taux de Subvention la dépense subvention attribuée 2 201,00 € 1 950,00 € 3 955,82 € 50,0% 50,0% 50,0% TOTAL 2013 Dépenses 2009 7 179,45 € Dépenses 2010 16 600,00 € Dépenses 2011 27 915,88 € Dépenses 2012 32 247,44 € Dépenses 2013 4 015,55 € Total CDL 1 062,64 € 975,00 € 1 977,91 Date de validation 18 février 25 janvier 5 juillet 4 015,55 € 87 958,32 € La convention de développement local du Pays du Mans est arrivée à échéance en juillet 2013. Une nouvelle génération de CDL sera mise en place en 2016 pour permettre de renouveler au même moment les 21 conventions correspondant alors aux 21 nouveaux cantons. Un dispositif transitoire est mis en place et proposé aux territoires pour la période allant de mai 2013 à fin 2015. Pour la période de juillet 2013 à juillet 2014 une enveloppe de 22 000 € a été attribuée à notre canton. Projets validés par le Conseil général au 2nd semestre 2013 + 1er semestre 2014 Porteur de projet Description du projet SOM – Section football Acquisition d’un minibus Le Mans Sarthe Vélo Achat de vélos école de cyclisme Les petits débrouillards Science tour en Sarthe et expérimenthèque Da capo 72 Acquisition d'un minibus Club Alpin Français Achat GPS Les Ailes du Maine Avions Equipement de sécurité Mouvement du Nid Achat imprimante et lecteur DVD blu-ray Festival de l'Image Achat ordinateur Estimation de Taux de Subvention la dépense subvention attribuée 17 500,00 5 000,00 28,6% € € 10 379,31 12 000,00 € 9 553,98 € 475,00 € 6 694,00 € 398,00 € 798,50 € 48,17% 25% 24,88% 50,0% 50,0% 5 000,00 € 3 000,00 € 4 776,99 € 237,61 € 3 347,00 € 50,0% 50,0% Total 2013-2014 Date de validation 17 octobre 13 décembre 17 octobre 27 Janvier 27 Janvier 27 Janvier 199,00 € Prochaine CP 399,25 € 27 Janvier 21 959,85 € Une nouvelle enveloppe de 22 000 € sera disponible pour le canton Le Mans Sud-Est à partir de juillet 2014. CONSEIL CANTONAL Le Mans – Quartiers Sud Ruaudin Séance n°44 13 février 2014 Répartition des dotations cantonales aux associations Deux dotations cantonales Les dotations cantonales sont destinées à soutenir des manifestations présentant un caractère cantonal, participant à l’animation du canton ou s’exerçant au bénéfice des habitants du canton. Le montant de la dotation cantonale sportive est fixé à 0,50 € par habitant sur la base des derniers chiffres connus du recensement général de la population. Le montant de la dotation cantonale culturelle est établi à partir d'une base fixe de 3 800 € par canton et d'une part variable de 0,35 € par habitant sur la base des derniers chiffres connus du recensement général de la population. Pour mémoire en 2013 : - Dotation cantonale sportive : 12 505 € - Dotation cantonale culturelle : 12 554 € Cadre général Pour pouvoir bénéficier d’une subvention cantonale, l’association doit être déclarée en Préfecture, avoir fait l’objet d’une insertion au Journal officiel et avoir un N° SIRET (immatriculation à l’INSEE). La subvention doit : - être affectée à des dépenses présentant un intérêt local ; - être utilisée conformément à la décision d’attribution ; - ne pas être reversée, tout ou partie à d’autres associations. La demande de subvention doit être accompagnée des documents suivants : Le dossier cantonal de présentation du projet (énoncé, détail des actions…) avec budget prévisionnel du projet ou de l’action. Relevé d’identité postal ou bancaire (RIB ou RIP) ouvert au nom de l’association. Le Bilan financier du dernier exercice approuvé par l’assemblée générale, Un avis de situation au répertoire SIRENE : Toute association déposant une demande de subvention doit obligatoirement posséder un n° SIRET Délai de dépôt d’une demande de subvention Une subvention n’est pas reconductible automatiquement, la demande doit être renouvelée chaque année. Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables sur le site internet cantonal www.chcounil.com le 1er décembre de chaque année (rubrique « soutien à la vie associative ». La demande de subvention doit être déposée auprès de Christophe COUNIL avant le 31 janvier de l’année civile. Répartition des dotations Les dotations cantonales sont réparties entre les associations par le Conseil cantonal après examen des dossiers par Christophe COUNIL, Conseiller général : Chaque dossier est étudié selon la méthode suivante : - Examen de tous les dossiers et détermination de la nature du projet sportif ou culturel ; - Etude de l’impact de l’action présentée sur les habitants du canton ; - Prise en compte l’importance du public concerné notamment du public jeune ; - Intérêt au caractère innovant du projet ou de l’action. Le montant de la subvention tiendra compte de tous ces critères. Le montant minimal d’une subvention est fixé à 150 €, le montant maximal à 1 500 €. La subvention ne se limitera pas à participer au simple fonctionnement ordinaire de l’association. Elle est accordée à un projet défini, une action précise qui doit être présenté avec son budget spécifique.
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