2014, Recherche de Financement

ASSEMBLEE GENERALE DE L ’AACE
Mars 2014
Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur
1
AGENDA
ENVIRONNEMENT DU PROJET
RAPPEL DES OBJECTIFS DU PROJET
LES AVANCEES OBTENUES
FACTEURS CLES DE SUCCES
PERSPECTIVES
RECOMMANDATIONS
22
ENVIRONNEMENT DU PROJET
3
Environnement du projet
Le Guichet Unique Electronique
Le système e-Guce est une plate-forme informatique mettant en relation les différents acteurs du
commerce extérieur, opérationnel depuis 2007.
• Regroupement virtuel des intervenants
• Suppression du contact humain
(Gouvernance)
• Réduction des délais
• Traçabilité des opérations en temps
quasi-réel
• Sécurisation des documents
• Sécurisation des transaction
financières et amélioration des recettes
http://www.guichetunique.cm
44
Environnement du projet
Le Guichet Unique Electronique (Les fonctionnalités de la plateforme)
RESEAU
RÉSEAU À VALEUR AJOUTÉE POUR LES
ACCÈS AU SYSTÈME DOUANIER
(SYDONIA++)
VPN
INTERCONNEXION
DES AGENCES
EDI/WEB-EDI
AUTRES
ORCHESTRATION ET CONTROLE DES
ECHANGES
SIMULATEUR DES
DROITS ET TAXES
TRANSFORMATION DES DONNEES
SELON LES FORMATS (XML, EDIFACT, …)
PREVISIONS D’ESCALES
INFOCENTRE
ACCES WEB AUX TELEPROCEDURES
TRACKING CONTAINER
SIGNATURE
ELECTRONIQUE
NOTIFICATIONS SMS
55
Environnement du projet
Autres Systèmes d’Information intervenant dans les opérations du Commerce Extérieur
SYDONIA ++
NEXUS+
La mise en place du SYstème DOuaNIer
Automatisé a permis une avancée
considérable dans le traitement des
déclarations en Douanes
Dispositif de géolocalisation pour suivre de
manière efficiente le transit des marchandises
Opérationnel sur
le territoire
camerounais
BESC EN LIGNE
CARGO
Le BESC est un document qui permet au
Conseil National des Chargeurs du
Cameroun (CNCC) de tracer tous les trafics
de marchandises en provenance ou
destination du Cameroun
Le système CARGO permet de gérer
efficacement la prise en charge des
navires au port de Douala ainsi que la
facturation des marchandises
66
RAPPEL DES OBJECTIFS DU PROJET
7
Rappel des objectifs du projet
Objectif Global:
Simplifier les procédures du commerce extérieur à travers une migration des procédures manuelles
vers un traitement électronique grâce à l’utilisation des technologies de l’information et de la
communication.
Objectifs spécifiques:
• Mise à niveau informatique et organisationnelle des administrations (Douane, autres Ministères, …) ;
• Mise à niveau informatique et organisationnelle des entreprises ;
• Traçabilité des différentes étapes pour un suivi en temps réel des dossiers ;
• Amélioration de la qualité de service ;
• Sécurisation et l’amélioration des recettes ;
• Réduction des coûts et délais de livraison grâce au traitement automatisé des informations et à la
limitation des contacts interpersonnels;
• Amélioration de la gouvernance
http://www.guichetunique.cm
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RESULATS OBTENUS
9
STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
CREATION D’UN COMITE DE PILOTAGE ASSISTE D’UN SECRETARIAT TECHNIQUE
COMITE DE PILOTAGE
SECRETARIAT TECHNIQUE
POINT FOCAUX
DES
ADMINITRATIONS
GROUPES
DE TRAVAIL
THEMATIQUE
GROUPES
DE TRAVAIL
THEMATIQUE
GROUPES
DE TRAVAIL
THEMATIQUE
10
10
Résultats Obtenus
Elaboration d’un plan d’action validé par le Gouvernement
Après redéfinition des objectifs du projet, les procédures à dématérialiser sont
passées de 12 à 36. Rappel de quelques procédures majeures:
• Procédures nationales (Manifeste, Paiement Electronique, Contrôle technique, Enlèvement,
Certificat d’Origine, Déclaration d’Importation/Exportation, …);
• Procédures Internationales (Lettre de Voitures, etc.);
• Modernisation des administrations (Systèmes d’information des Administrations techniques de
la chaine de dédouanement)
Activités préparatoires
Activités de conduite de changement
•
Mise en place des contrats de performances pour les
intervenants dans les procédures pré et post dédouanement ;
•
Concertations bilatérales entre la Douane et les différents
partenaires (GUCE, UCAM, GPAC, CDA, PAD)
•
Mise en place des magasins et aires de dédouanement
extérieur (MADE) et les magasins extérieurs ;
•
•
Aménagement des espaces dédiés : GPS, scanner et transit
Campagne de sensibilisation des différents acteurs pour la
conduite du changement ;
Extension aux Nouveaux Ports en construction
•
•
•
Démantèlement des systèmes parasites aux guérites
Simplification des procédures à dématérialiser par chaque
administration concernée par les opérations du commerce
extérieur ;
•
Délocalisation hors du périmètre portuaire de tous les services
dont la présence ne se justifie pas aux frontières (impôts,
assurances, transport, …) ;
•
Elaboration et finalisation du cadre juridique encadrant le
Commerce Extérieur ;
•
Formation des parties prenantes ;
11
11
Résultats Obtenus
Opérationnalisation des procédures
• 15 procédures déjà dématérialisées
dont 12 en production
• 5 services à valeur ajoutée
• Plus de 100 entreprises connectées
• Plus de 5 administrations
• Plus de 5000 comptes utilisateurs
opérationnels
• Lois promulguées, Décrets signés
• Sécurisation des transactions par
signature électronique
12
12
Résultats Obtenus
Cadre Juridique
Loi sur le Commerce Electronique (2010)
Loi sur la cybercriminalité et la cybercriminalité (2010)
Loi sur la Communication Electronique (2010)
Décret fixant les conditions d’utilisation de la plateforme e-Guce pour
les opérations du Commerce Extérieur (22 Février 2013)
Comité de Pilotage du Projet de mise en œuvre de la
Dématérialisation des procédures du Commerce Extérieur (2012)
Projet de la Loi sur le Commerce Extérieur
13
13
Résultats Obtenus
Mise en place du Guichet Unique Electronique (e-Services)
IMPORTER/EXPORTER
FREIGHT FORWARDERS
CUSTOM BROKERS
MINISTRIES
FINANCE,
COMMERCE,
POST & TEL.)
electronic procedures (web/edi)
IMPORTER/EXPORTER
REGISTRATION
HAMONIZED INSURANCE
CERTIFICATE
MANIFEST
CARGO TRACKING SLIP
INTEGRATION (BESC)
Portal
Duties and taxes simulator
Cargo arrival notification
TREASURY
USED CARS IMPORTATION
IMPORT DECLARATION
(USED CARS)
ICS FORMS (EU
REGULATION)
PORT’S BILLING REQUEST
E-PAYMENT SYSTEM
INTEGRATION WITH
CUSTOM MANAGEMENT
SYSTEM (E-PAYMENT)
ONLINE SUPPORT
(Hotline)
SIGNATURE
ELECTRONIQUE
CARRIER
INSURANCE
COMPANIES
BANKS
Container tracking
STEVEDORES
Sms notification system
Datawarehouse (statistics )
SHIPPING
AGENTS
TERMINAL
OPERATOR
14
14
Résultats Obtenus
Mise en place du Guichet Unique Electronique
PROCEDURES DÉJÀ DEMATERIALISEES
INSCRIPTION AU FICHER DES
IMPORTATEURS
FORMALITES ICS
CERTIFICAT D’ASSURANCE
HARMONISEE
MANIFESTE
BORDEREAU ELECTRONIQUE
DE SUIVI DES CARGAISON
FORMULAIRE UNIQUE
D’IMPORTATION DES
VEHICULES D’OCCASION
DELCARATION IMPORATION
(VEHICULES)
REDEVANCE PAD
PAIEMENT ELECTRONIQUE
CONTRÔLE D’IDENTIFICATION
DES VÉHICULES D’OCCASION
CERTIFICAT D’ORIGINE
CERTIFICAT D’EMPOTAGE
INDENTIFIANT UNIQUE
CERTIFICAT D’ORIGINE
15
15
Résultats Obtenus
Mise en place du Guichet Unique Electronique
ENTITES CONNECTEES ET UTILISANT LES PROCEDURES DEMATERIALISEES
MINISTERE DES
FINANCES
MINISTERE
DU COMMERCE
DOUANE
PORT AUTONOME
DE DOUALA
TRESOR
OFFICE NATIONAL
DE CACAO-CAFE
CONSEIL NATIONAL DES CHARGEURS DU CAMEROUN
CAMPOST
BANQUES
(100%)
CONSIGNATAIRES
(100%)
TRANSITAIRES
(70%)
COMPAGNIES D’ASSURANCE
(100%)
GESTIONNAIRES DE
PARC (CONTAINER, AUTO)
SGS
16
16
Résultats Obtenus
Mise en place du Guichet Unique Electronique
SECURISATION DE LA PLATEFORME e-Guce GRACE A LA PKI NATIONALE
•
Première Plateforme sécurisée à l’aide de la
PKI Nationale
•
Protocole d’accord consacrant le GUCE comme
autorité d’enregistrement
•
Garantie de:
Authentification; Intégrité; Non répudiation; Confidentialité
•
Authentification forte pour les agents du
Trésor;
•
Cryptage des transactions;
•
Signature électronique
•
Sécurisation des serveurs (SSL)
17
17
Résultats Obtenus
Réduction appréciable des délais …
DELAIS DES INTERVENANTS
AU GUCE PHYSIQUE
15 Jours et plus au début du projet
Environ 3 Jours
DELAIS GLOBAUX
40 Jours et plus au début du projet
Environ 10 Jours
18
18
Résultats Obtenus
Réduction appréciable des délais …
DEDOUANEMENT
DES VEHICULES
LIQUIDATION
DECLARATION
DOUANE
DELIVRANCE DES
QUITTANCES PVI
DELIVRANCE D.I.
MINCOMMERCE
Plus de 7 Jours
6 Jours et Plus
Environ 72 Heures
Environ 8 Heures
24 H
Moins de 3
heures
Moins de 2
heures
Moins de 15 minutes
(si toutes les conditions
sont réunies)
CHARGEMENT DU MANIFESTE
(300 pages)
Environ 7 Jours
Moins d’une minute
19
19
Résultats Obtenus
Focus DGTCFM: Paiement Electronique
TRESOR
BANQUES
REDUCTION DU DELAIS DE
DELIVRANCE DES QUITTANCES PVI
~ 72 Heures
~2 heures
•
Suppression de la Lettre de Confirmation (72
heures)
•
Réduction du délais de transmission des chiffres à
l’ACCT
•
Sécurisation des recettes
•
Meilleurs suivi des banques
•
Taux de recouvrement de 97%
Extension en cours grâce au financement TFF pour
permettre le paiement par carte VISA
20
20
Résultats Obtenus
Focus UCAM: Echange Electronique du Manifeste
UCAM
•
Amélioration des temps de soumission
du manifeste à la Douane;
•
Amélioration de la qualité des
données;
•
Traçabilité des modifications
•
Notifications SMS aux diverses parties
prenantes (possible même pour le
chargeur)
•
Notification du chargeur dès validation
du manifeste
REDULCTION DES DELAIS DE
CHARGEMENT DU MANIFESTE
(300 pages)
~ 5 Jours
Moins d’une minute
21
21
FACTEURS CLES DE SUCCES
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Facteurs clés de succès
• Appropriation du concept de dématérialisation par les diverses
administrations. A titre d’illustration, le MINFI a créé en son
sein un comité interne de suivi de la dématérialisation
coordonné par le SG/MINFI.
• Vaincre la résistance au changement;
• Assurer l’accès à la connexion à Haut débit pour les acteurs;
• Mobilisation permanente de ressources.
23
23
PERSPECTIVES
24
Perspectives
Finalisation des activités du projet
Dérouler le plan de communication
(2014, Recherche de Financement)
Poursuivre l’assistance aux administrations/acteurs
dans le cadre des activités du SECTEC
(2014, Financement GUCE et/Autres)
ASSURER LA COUVERTURE NATIONALE
DE LA PLATEFORME:
INTERCONNEXION DES ACTEURS
A LA PLATEFORME DU GUCE
(2014,Fonds Spécial des Télécommunication)
•
•
EXTENSION AU PORT DE KRIBI
(2014, Recherche de financements)
25
25
Perspectives
Finalisation des activités du projet
Réalisation des systèmes d’information
des administrations
(2014, Financement BM)
Opérationnalisation des procédures à l’export
(2014)
Opérationnalisation des procédures
restantes à l’import
(2014)
Contribution à l’élaboration des statistiques
fiables sur les délais à l’échelle nationale
(2014, Recherche de Financements)
26
26
Perspectives
Finalisation des activités du projet
Interconnexion de tous les
Bureaux de Douane
(2014, 2015)
Extension des contrats de performances
pour les intervenants dans les
procédures pré et post dédouanement ;
(2014)
Audit des couts portuaires
(2014)
27
27
Perspectives
Contribuer activement au développement du commerce régional
OPERATIONALISATION DES PROCEDURES
RELATIVES AU TRANSIT
(e-Guce Transit)
(2014, Recherche de Financements)
PARTICIPER ACTIVEMENT A LA MISE EN PLACE
D’UN GUICHET UNIQUE SOUS-REGIONAL EN
ZONE CEMAC
(AAEC, Financement ATPC/UNECA)
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28
Perspectives
Focus sur la plateforme e-Transit
OBJECTIFS:
•
Assurer une circulation sécurisée et cohérente de l’information entre les divers
intervenants de la chaine administrative et logistique de transit.
•
Assurer l’intégration des systèmes d’informations notamment pour les données de
contrôles
•
Doter les maillons à fonctionnement manuel d’outils modernes pour le traitement des
•
Réduire les délais d’obtention des moyens de transport (Camion)
•
Accroitre l’efficacité du transport multimodal
•
Sécuriser les divers documents de transit (Lettre de Voiture, Titre de Transit, Cautions,
etc.)
•
Harmoniser la gestion de la lettre de voiture pour le divers modes de transport (Rail
route)
29
29
Perspectives
Focus sur la plateforme e-Transit
Les Systèmes & Intervenants à Intégrer
SYDONIA ++
(Déclaration,
Titre de Transit.)
NEXUS+
e-Transit
E-Guce Manifest
(Tracking GPS)
Paiement Electronique
CARGO
(Facturation)
BANQUES Cautions
BGFT
LVI
BNF
Redevance PAD
BARC
Procédures techniques
BESC EN LIGNE
(BESC)
CAMRAIL
DIT
30
30
MERCI DE VOTRE ATTENTION
31
31

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