BURKINA FASO
-------------Unité – Progrès - Justice
MINISTERE DES MINES
ET DE L’ENERGIE
------------------------------
CADRE SECTORIEL DE DIALOGUE
« MINES, CARRIERES ET ENERGIE »
RAPPORT SECTORIEL
DE PERFORMANCE
DE L’ANNEE 2013
Mars 2014
Table des matières
Sigles et abréviations ....................................................................................................................................... 1
INTRODUCTION................................................................................................................................................. 2
I-
PERFORMANCES SECTORIELLES 2013 ......................................................................................... 5
1.1.
État de réalisation des mesures et actions sectorielles et situation des
indicateurs sectoriels en 2013 ................................................................................................................. 5
1.1.1
Secteur des mines et carrières............................................................................................ 5
Le cadre institutionnel, législatif et réglementaire .......................................................................... 5
Renforcement des capacités de contrôle et de suivi-évaluation du secteur minier ................ 6
Accompagnement de la petite production artisanale ..................................................................... 7
Accroissement de la production ............................................................................................................ 7
La production minière ............................................................................................................................ 8
Les projets avancés ................................................................................................................................. 8
La contribution au budget de l’Etat ................................................................................................... 9
1.1.2
Secteur de l’énergie .............................................................................................................. 10
Mettre en place un cadre institutionnel et les mesures réglementaires et fiscales qui
permettent la mobilisation des acteurs et des ressources .......................................................... 11
Sécuriser l’approvisionnement du pays et réduire les coûts de l’énergie ............................... 12
Désenclaver les zones rurales par l’extension des réseaux et la pré-électrification............ 15
Mobiliser et mettre en valeur le potentiel énergétique national ................................................. 16
Améliorer l’efficacité de la consommation d’énergie ..................................................................... 18
Raccorder une plus grande partie de la population au réseau électrique .............................. 18
Installer des centrales pour les centres importants situés hors réseau.................................. 18
Développer des plates-formes multifonctionnelles avec mini-réseau ....................................... 19
Recourir au système photovoltaïque pour les populations des zones de faible densité ..... 19
1.1.3
Réalisations financières ...................................................................................................... 19
1.2
État du fonctionnement du CSD en 2013 et de la mise en œuvre des
recommandations ....................................................................................................................................... 20
2.
PERPECTIVES 2014-2017 .................................................................................................................. 22
2.1.
Secteur des Mines et Carrières ............................................................................................. 22
2.2.
Secteur de l’Energie .................................................................................................................. 23
Mettre en place un cadre institutionnel et les mesures réglementaires et fiscales qui
permettent la mobilisation des acteurs et des ressources .......................................................... 23
Sécuriser l’approvisionnement du pays et réduire les coûts de l’énergie ............................... 24
Désenclaver les zones rurales par l’extension des réseaux et la pré-électrification............ 24
Améliorer l’efficacité de la consommation d’énergie ..................................................................... 25
Raccorder une plus grande partie de la population au réseau électrique .............................. 25
1.3
Mesures et actions proposées pour la matrice de performance 2015-2017 de la
SCADD ........................................................................................................................................................... 26
2.3.
Indicateurs proposés pour la matrice de performance 2015-2017 de la
SCADD 28
CONCLUSION ................................................................................................................................................... 30
ANNEXES ........................................................................................................................................................... 31
i
Sigles et abréviations
ADECIA
Agence pour le Développement de la Coopération Internationale dans les domaines de l’Agriculture,
de l’Alimentation et des Espaces Ruraux
AFD
Agence Française de Développement
AN
Assemblée Nationale
BNAF
Brigade Nationale Anti-Fraude de l'or
BOA
Bank Of Africa
BOAD
Banque Ouest Africaine de Développement
BUMIGEB
Bureau des Mines et de la Géologie
CSD-MCE
Cadre Sectoriel de Dialogue Mines Carrières et Energie
DAF
Direction de l'Administration et des Finances
DAO
Dossier d'Appel d'Offre
DGE
Direction Générale de l'Energie
FDE
Fonds de Développement de l'Electrification
FFEM
Fonds Français pour l’Environnement Mondial
IRED
Initiative Régionale pour l'Energie Durable
ITIE
Initiative de Transparences dans les Industries Extractives
JPC
Journée de Promotion des substances de Carrière
MATD
Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation
MATS
Ministère de l'Administration du Territoire et de la Sécurité
MICA
Ministère de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat
MME
Ministère des Mines et de l'Energie
PABL
Société Pan African Burkina Limited
PACDE
Projet d'appui à la Compétitivité et au Développement des Entreprises
PADSEM
Projet d'Appui au Développement du Secteur des Mines
PAR GS
Programme d’appui au renforcement de la gestion des finances publiques volet statistiques
PASE
Projet d'Accès aux Services Energétiques
PASEL
Projet d'Appui au Sous-secteur de l'Electricité
PM
Premier Ministère
POSEM
Politique sectorielle des Mines
POSEN
Politique sectorielle de l'Energie
PRIELER
Projet de Renforcement des Infrastructures Electriques et d'Electrification
PROMIN
journées de Promotion Minière
PS
Perception Spécialisée
SCADD
Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable
SFI
Société Financière Internationale
SG
Secrétariat Général
SICAFIB
Comité Interministériel chargé de la Coordination des Activités de promotion des Filières
Biocarburants
SLCD
Service Laïc de Coopération et de Développement
SONABEL
Société National de l'Electricité du Burkina
STN-SCADD
Secrétariat Technique National de la SCADD
TDE
Taxe de Développement de l'Electrification
UEMOA
Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
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INTRODUCTION
Le Ministère des Mines et de l’Energie (MME) assure la mise en œuvre et le
suivi de la politique du Gouvernement en matière de mines et d’énergie. Les
politiques sectorielles des mines et de l’énergie opérationnalisent les
stratégies en matière de mines et d’énergie définies dans la Stratégie de
Croissance Accélérée et de Développement Durable (SCADD) qui est le cadre
de référence national en matière de politique de développement économique
et social.
Conformément au mécanisme de coordination et de supervision de la mise
en œuvre de la SCADD, le Cadre Sectoriel de Dialogue « Mines, Carrières et
Energie (CSD-MCE)» assure la supervision de la mise en œuvre des
politiques sectorielles des mines et de l’énergie. Ce CSD regroupe l’ensemble
des acteurs intervenant dans le secteur des mines et carrières et celui de
l’énergie, comprenant l’administration centrale et déconcentrée, le secteur
privé, la société civile et les partenaires techniques et financiers. Il
fonctionne sous la présidence du Ministre des Mines et de l’Energie.
A l’instar des autres CSD, le CSD-MCE organise chaque année une revue
sectorielle annuelle en vue d’examiner et d’approuver le bilan de la mise en
œuvre des plans d’actions des politiques sectorielles au cours de l’année
écoulée. Il propose également les actions à entreprendre pour corriger les
insuffisances constatées et définit les perspectives pour les trois prochaines
années. La revue sectorielle annuelle 2014 du CSD-MCE tenue le 25 février
2014 s’inscrit dans le mécanisme de supervision de la mise en œuvre des
politiques sectorielles.
Le présent document dresse le bilan des réalisations de l’année 2013 dans
les secteurs des mines et de l’énergie et énonce les perspectives pour la
période 2014-2017.
Au regard de l’adoption récente (16 octobre 2013) des politiques sectorielles
Mines (POSEM) et Energie (POSEN), il estutile de résumer ici les visions et
grandes orientations définies dans ces documents référentiels.
Vision et orientations stratégiques de la POSEM
Vision: « A l’horizon 2025, le secteur minier du Burkina Faso est
compétitif et constitue un véritable levier de développement socioéconomique durable ».
La réalisation de cette vision exige que le Ministère en charge des mines
assume efficacement sa mission en synergie avec les autres acteurs du
secteur, dans le respect des principes directeurs.
Deux orientations stratégiques :
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créer les conditions favorables à la recherche et à l’exploitation
rationnelle et durable des ressources minérales ;
maximiser les retombées de l’exploitation des substances minérales au
profit de l’Etat, des collectivités territoriales et des entreprises locales,
en exploitant de façon optimale la contribution du secteur minier à la
croissance économique et au développement durable.
L’objectif global est de promouvoir un secteur minier compétitif capable
d’impulser la croissance et le développement durable du Burkina Faso.
Vision et orientations stratégiques de la POSEN
Suite à l’Etude Nationale Prospective Burkina 2025 réalisée en 2005, le
Gouvernement, conscient du rôle moteur de l’énergie dans le développement
d’un pays, a conduit en 2009 une étude prospective sur l’énergie au Burkina
Faso qui a permis de définir la vision du secteur à l’horizon 2025 : Le secteur
Energie du Burkina, s’appuyant sur les ressources endogènes et la
coopération régionale, assure un accès universel aux services
énergétiques modernes et conforte son rôle moteur de développement
durable.
L’atteinte de cette vision se traduira par l’accès universel aux services
énergétiques à travers notamment l’approvisionnement du pays en énergie à
moindre coût, le développement de l’offre d’énergies modernes en milieu
rural, accessible à toutes les couches de la population. Cette énergie sera
respectueuse de l’environnement.
La réalisation de cette vision exige que le Ministère en charge de l’énergie
assume efficacement sa mission en synergie d’actions avec les autres acteurs
du secteur, dans le respect des principes.
Quatre orientations stratégiques :
Promouvoir l’utilisation des ressources endogènes (renforcer les
capacités des acteurs, développer des mécanismes de financement
interne, promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables) ;
Tirer profit des opportunités de la Coopération sous régionale
(promouvoir la coopération sous régionale, mettre en place un marché
d’échange énergétique sous régional) ;
Assurer un accès universel aux services énergétiques de qualité
(développer et renforcer les infrastructures de production, de transport
et de distribution, assurer un approvisionnement à moindre coût,
améliorer la gouvernance du secteur, promouvoir le développement
technologique, contribuer à améliorer le cadre de vie et le pouvoir
d’achat des populations, notamment les plus défavorisées) ;
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Faire de l’énergie, un moteur de développement durable (réduire le
poids de l’énergie dans les coûts de production, améliorer le niveau
d’équipements des populations, contribuer à l’amélioration de la
qualité des services sociaux de base, promouvoir l’utilisation
rationnelle de l’énergie ainsi que les produits de substitution au bois
énergie, contribuer à la préservation de l’environnement).
L’objectif global poursuivi à travers la mise en œuvre de cette politique est
de rendre l’énergie accessible à tous par la promotion de l’utilisation durable
de nos ressources endogènes et en tirant profit des opportunités de la
coopération sous régionale.
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I1.1.
PERFORMANCES SECTORIELLES 2013
État de réalisation des mesures et actions sectorielles et
situation des indicateurs sectoriels en 2013
1.1.1 Secteur des mines et carrières
1.
Les orientations pour le secteur minier sont définies dans l’axe 1 de la
Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD),
intitulé « Développement des piliers de la croissance accélérée »et dans son
programme « Développement des secteurs prioritaires ».
2.
Au cours de l’année 2013, les activités de recherche et d’exploitation
minières se sont poursuivies malgré la baisse du cours mondial de l’or qui a
mis en difficultés certaines mines. A cela s’ajoute la crise financière
internationale qui ne favorise pas la mobilisation des ressources auprès des
partenaires pour financer les activités minières.
3.
Néanmoins, les prévisions du secteur des mines au titre de l’année 2013 se
sont confirmées malgré le contexte international difficile.
4.
Quatre actions étaient prévues :
a. Amélioration du cadre législatif, institutionnel et réglementaire ;
b. Renforcement des capacités de contrôle et de suivi-évaluation du
secteur minier ;
c. Accompagnement de la petite production artisanale ;
d. Accroissement de la production.
Le bilan des réalisations en 2013 se présente comme suit :
Le cadre institutionnel, législatif et réglementaire
5.
Le document de Politique sectorielle des mines (POSEM) assorti d’un plan
d’actions triennal a été adopté en Conseil des Ministres le 16 octobre 2013.
6.
La relecture du code minier et de ses textes d’application est en cours. Le
projet de loi portant code minier a été adopté par le Conseil des Ministres le
02 octobre 2013 et soumis à l’Assemblée Nationale en novembre 2013. En
vue de renforcer la concertation sur certains points notamment en matière
de fiscalité, le projet a été retiré en attendant la session de mars 2014.
7.
Par ailleurs, à l’issue des réformes engagées par le Gouvernement, le
Burkina Faso a obtenu le statut de pays conforme aux exigences de
l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) le 27
février 2013.
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Renforcement des capacités de contrôle et de suivi-évaluation du
secteur minier
8.
Dans le cadre du renforcement de la lutte contre la fraude dans la
commercialisation de l’or, la BNAF a achevé la rédaction d’un avant- projet
de loi et de trois textes réglementaires. Tous ces textes ont été introduits
dans le circuit administratif pour approbation en vue de leur adoption. En
outre, l’élaboration d’une stratégie de lutte contre la fraude dans la
commercialisation de l’or est en cours.
9.
Au cours de l’année 2013, la Brigade Nationale de Lutte Anti-Fraude de l’or
(BNAF) a réalisé un certain nombre d’activités dont les plus importantes
sont :
- élaboration d’une procédure de contrôle ;
- contrôle systématique des comptoirs d’achat et de vente d’or installés à
Ouagadougou ;
- suivi de trois dossiers contentieux au niveau de la Justice dont un (01)
a connu une issue favorable.
10. Les activités du Projet d’Appui au Développement du Secteur Minier
(PADSEM) se sont poursuivies au cours de l’année 2013. Ce projet vise
principalement le renforcement des capacités des principales institutions
impliquées dans la gestion du secteur minier. Les activités phares réalisées
en 2013 sont les suivantes :
-
le recrutement de l’assistance technique au BUMIGEB ;
la contribution à l’organisation de la première édition des
journées de promotion des substances de carrières ;
la réalisation de l’étude environnementale sectorielle
stratégique du secteur des mines ;
la réalisation de l’étude diagnostique du cadastre minier ;
l’acquisition d’équipement pour l’opérationnalisation de
l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs de Fada ;
l’acquisition d’un logiciel d’exonération pour la Direction
Générale des Douanes ;
le renforcement des capacités de la Direction Générale des
Impôts ;
l’appui à l’élaboration du troisième rapport de l’ITIE.
11. Parmi les activités réalisées par le BUMIGEB au titre de la recherche
géologique, on peut citer :
- la révision de la carte géologique à l’échelle 1/200 000 de la feuille de
l’Oudalan qui a été réalisée à 75% de la superficie de la feuille ; la
révision de la carte géologique à l’échelle 1/200 000 de la feuille de
Gaoua-Batié qui a atteint un taux de couverture en levé géologique de
45%. Une carte d’affleurement de la zone couverte existe ;
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-
-
-
la révision de la carte géologique à l’échelle 1/200 000 de la partie
burkinabè du degré carré de Kong qui est en cours a été exécuté à
plus de 75% ;
la cartographie des substances utiles de la Région des Hauts-Bassins
est achevée. Une notice d’utilisation est en cours de réalisation ;
la cartographie des substances utiles de la Région du Centre-Ouest
démarrée en 2013 est à un taux de réalisation de 25% ;
l’anomalie Uranium de Villy (Koudougou) a fait l’objet d’un contrôle au
sol et des résultats encourageants ont été obtenus. Des travaux
complémentaires (La géochimie sol et Roche) sont en cours afin de
confirmer l’encrage de l’anomalie ;
l’anomalie Uranium de Bongo (Koudougou) a aussi été contrôlée au
sol. Les résultats sont en cours de traitements ;
dans l’objectif de diversifier son portefeuille des indices et gîtes
minéraux, le Burkina Faso a initié un programme de recherche des
minéralisations liées aux granitoïdes. Deux zones pilotes ont été
sélectionnées pour les études. Il s’agit de la zone de Zoungou dans le
degré carré de Boulsa et de Mangodara dans le degré carré de Banfora.
Les levés cartographiques de détail de ces zones ont été exécutés et
des échantillons prélevés pour analyses multi éléments. Ce travail doit,
à terme, permettre la mise en évidence d’autres minéralisations autre
que l’or et qui sont liées à ces granitoïdes qui couvrent plus de 70% du
territoire.
Accompagnement de la petite production artisanale
12. Dans le cadre de la promotion de la petite production artisanale, 1 permis
d’exploitation semi mécanisée et 9 autorisations d’exploitation artisanales
traditionnelles ont été octroyés en 2013.
Accroissement de la production
13. A la date du 31 décembre 2013, on dénombre 990 titres miniers et
autorisations valides qui se répartissent comme suit:
- 690 permis de recherche contre 667 en 2012 ;
- 12 permis d’exploitation industrielle contre 11 en 2012 ;
- 26 permis d’exploitation semi-mécanisée contre 25 valides en 2012 ;
- 206 autorisations d’exploitation artisanale traditionnelle contre 197 en
2012 ;
- 56 autorisations d’exploitation de substances de carrières contre 52 au
31 décembre 2012.
14. Dans le cadre de la promotion de l’exploitation des substances de carrières,
l’élaboration d’un plan stratégique décennal de développement des
substances de carrières a été engagée et est en cours de finalisation. Par
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ailleurs, la première édition des journées de promotion des substances de
carrières a été organisée les 24, 25 et 26 octobre 2013 et a connu la
participation de plus de deux cent (200) personnes venues de la sous-région.
La production minière
Production d’or
15. Au 31 décembre 2013, huit (08) mines d’or sont en production. Il s’agit de
Taparko dans le Namentenga, Youga dans le Boulgou, Mana dans les Balé et
le Mouhoun, Kalsaka dans le Yatenga, Inata dans le Soum, Essakane dans
l’Oudalan, Bissa dans le Bam etSéguénéga dans le Yatenga.
16. La production industrielle d’or au 31 décembre 2013 s’élève à 32,527 tonnes
d'or métalcontre29,196 tonnesà la même période de l’année 2012, soit un
taux d’accroissement de l’ordre de 11%. La productionartisanale déclarée en
2013 est de 431,165 kg contre 972,90 kg en 2012, soit une baisse d’environ
55,68%.Cependant, il est à noter que la petite mine de Guiro dans le Soum,
n’a pas produit en 2013 pour des contraintes d’ordre techniques et
économiques.
Production de zinc
17. La mine de zinc de Perkoa dans le Sanguié est entrée en production le 19
janvier 2013. A la date du 31 décembre 2013, elle a produit plus de 44 000
tonnes de concentré de zinc. Une concertation est engagée avec les parties
prenantes pour définir le système de facturation des royalties.
Production de manganèse
18. La mine de manganèse de Kiéré dans le Tuy a été mise en exploitation en
2009.Elle a suspendu ses activités en début 2012 pour des raisons
économiques. Durant l’année 2013, elle n’a pas repris ses activités.
Les projets avancés
19. Les activités de recherche se sont poursuivies avec des résultats probants.
Nous dénombrons à ce jour, une dizaine de projets avancés pour l’or.Les
principaux sont :Kiaka dans les provinces du Boulgou et du Zoundwéogo,
Nianka-Nogbélé dans la Léraba, Konkera dans le Noumbiel, Bomboré dans le
Ganzourgou, Houndé dans le Tuy et Karma dans le Yatenga.
20. Les promoteurs des projets « Nianka-Nogbélé » et « Karma » ont adressé des
demandes de permis d’exploitation industrielle qui devraient être complétées
par l’avis de conformité environnementale du Ministre de l’environnement et
du développement durable avant la saisine de la Commission nationale des
mines par le Ministre des Mines et de l’Energie.
21. Par ailleurs, il convient de rappeler que l’Etat a signé avec la Société
Newmont Ventures Limited le 1er juin 2012, un contrat pour la reprise des
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activités minières du district aurifère de Poura. Les principales activités
réalisées dans le cadre de ce projet sont :
-
travaux de recherche sur l’ensemble des permis d’exploration ;
-
réalisation d’une étude préliminaire sur l’environnement de
l’ancienne mine et sur l’ensemble des permis en collaboration
avec le Ministère de l’Environnement et du Développement
Durable, le Ministère des Mines et de l’Energie et la société
minière ;
-
réhabilitation de la route carrefour Poura à Poura-ville et la
route Poura-Fara.
22. En outre, un accord de Partenariat Public-Privé a été signé entre l’Etat et la
Société Pan African Burkina Limited (PABL) le 11 août 2012 pour la
réalisation des projets intégrés et la mise en valeur du gisement de
manganèse de Tambao. Les études de faisabilité technico-économiques sont
bouclées et les réserves ont été portées de 19 millions de tonnes à plus de
100 millions de tonnes.
23. Un permis de recherche « Tambao » et deux autres permis de recherche
dénommés Boulay et Essakan ont été attribués. Les activités menées
courant 2013 sont les suivantes :
-
conduite d’enquêtes publiques et sociales ;
-
démarrage de l’étude technique ;
-
étude complète de l’infrastructure routière ;
-
étude complète de l’infrastructure ferroviaire ;
-
démarrage de l’étude d’impact environnemental.
La contribution au budget de l’Etat
24. L’ensemble des autorisations et titres miniers a rapporté au Trésor Public en
taxes et redevances minières en 2013, un montant total de cent quatre vingt
onze milliards quatre cent huit millions quatre cent dix neuf mille deux cent
cinquante quatre (191 408 419 254) francs CFA, contre cent quatre vingt
neuf milliards cinq cent soixante cinq millions deux cent quatre vingt seize
mille cent vingt huit (189 565 296 128)francs CFA en 2012. Ce montant
représenterespectivement 20,19%, 45,11% et 34,7% pour les recettes de
services, fiscales et douanièresau cours de l’année 2013.
25. L’évolution des recettes minières de 2011 à 2013 est donnée dans le tableau
n°1 ci-dessous.
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Tableau 1 : Evolution de la contribution des recettes minières au budget de
l’Etat de 2011 à 2013
Recettes en FCFA
Recettes de services
Recettes fiscales
Recettes douanières
TOTAL
Années
2011
34 174 970 358
68 917 181 921
24 335 327 941
127 427 480 220
2012
42 995 664 229
106 341 891 772
40 227 740 127
189 565 296 128 (+49%)
2013
38 642 913 934
86 336 535 557
66 428 969 763
191 408 419 254 (+1%)
Source : PS/MME
26. Il est à noter que la baisse des recettes de services et fiscales s’explique par
la baisse du cours mondial de l’or. Par ailleurs, les recettes douanières ont
connu une augmentation due à la mise en exploitation de nouvelles mines.
1.1.2 Secteur de l’énergie
27. Le secteur de l’énergie contribueà la réalisation des objectifs de la SCADD à
travers ses Axe 1 « Développement des piliers de la croissance accélérée » et
Axe 2 « Consolidation du capital humain, promotion et protection sociales »
dans ses programmes : « Développement des infrastructures de soutien » et
«Amélioration de l’accès aux services énergétiques modernes ».
28. Le programme « Développement des infrastructures de soutien » est mis en
œuvre à travers les actions et mesures ci-après :
-
-
Mettre en place un cadre institutionnel et les mesures réglementaires
et fiscales qui permettent la mobilisation des acteurs et des
ressources ;
Sécuriser l’approvisionnement du pays et réduire les coûts de
l’énergie ;
Désenclaver les zones rurales par l’extension des réseaux et la préélectrification ;
Mobiliser et mettre en valeur le potentiel énergétique national ;
Améliorer l’efficacité de la consommation d’énergie.
29. Le programme « Amélioration de l’accès aux services énergétiques modernes »
est mis en œuvre à travers les actions et mesures ci-après :
-
Raccorder une plus grande partie de la population au réseau
électrique ;
Installer des centrales pour les centres importants situés hors réseau ;
Développer des plates-formes multifonctionnelles avec mini-réseau ;
Recourir au système photovoltaïque pour les populations des zones de
faible densité.
30. Le bilan de la mise en œuvre des actions et mesures du secteur de l’énergie
au cours de l’année 2013 se présente comme suit :
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Mettre en place un cadre institutionnel et les mesures
réglementaires et fiscales qui permettent la mobilisation des
acteurs et des ressources
31. L’année 2013 a été marquée par l’adoption en Conseil des Ministres le 16
octobre 2013, de la Politique sectorielle de l’énergie (POSEN) assorti d’un
plan d’actions triennal.
32. Deux (02) projets de décrets d’application de la loi 053/AN du 17 décembre
2012 portant règlementation générale du sous-secteur de l’électricité au
Burkina Faso et deux (02) projetsd’arrêtés ont été élaborés et validés au
cours d’un atelier national tenu du 12 au 14 décembre 2013 à Koudougou.
Ces projets de textes qui sont en cours d’adoption sont :
le
Décret…./PRES/PM/MME/MEF/MICA/MATS/MATD
portant
obligations de service public, leurs conditions d’applications et les
exemptions dans le sous-secteur de l’électricité au Burkina Faso ;
le
Décret…./PRES/PM/MME/MEF/MICA/MATS/MATD
portant
conditions de conclusion de contrats de délégation de services
publics, de délivrance de licences, d’autorisations et de soumissions à
l’obligation de déclaration d’installations dans le sous-secteur de
l’électricité au Burkina Faso ;
l’Arrêté…MME/SG/DGE portant attributions, organisation et
fonctionnement de la Commission d’agrément technique de la
profession d’entrepreneur de réseaux et de centrales électriques ;
l’Arrêté…MME/SG/DGE portant fixation des conditions d’obtention
de l’agrément technique de la profession d’entrepreneur de réseaux ou
de centrales électriques.
33. Dans le cadre de la phase II du Projet d’Appui à la Compétitivité et au
Développement de l’Entreprise (PACDE II), la Banque Mondiale a accédé à la
requête de financer les services de consultants pour réaliser des études et
une assistance technique au profit de la SONABEL. Les projets d’études
inscrits dans ce cadre sont :
-
les schémas d’investissements de la Société Nationale d’Electricité du
Burkina (SONABEL) et leurs implications tarifaires ;
l’audit technique des infrastructures et l’inventaire des actifs de la
Société Nationale d’Electricité du Burkina (SONABEL) ;
l’audit des ressources humaines de la Société Nationale d’Electricité
du Burkina (SONABEL).
34. S’agissant de l’étude sur les schémas d’investissements de la SONABEL et
leurs implications tarifaires, le Consultant est le GROUPEMENT IDEA
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CONSULT INTERNATIONAL. Tous les quatre rapports (diagnostic, prévision
de la demande, plan d’investissement et étude tarifaire) attendus dans cette
étude ont été transmis à la SONABEL. Le taux de réalisation de cette étude
est de 100%.
35. En ce qui concerne l’étude sur l’audit technique des infrastructures et
l’inventaire des actifs de la SONABEL, le Consultant retenu est le
GROUPEMENT REGIE/ROCHE. Tous les rapports attendus dans cette étude
ont été transmis à la SONABEL. Le taux de réalisation de cette étude est de
100%.
36. Le Consultant retenu pour l’étude sur l’audit des ressources humaines de la
SONABEL est le Cabinet SOFRECO. Tous les rapports attendus dans cette
étude ont été transmis à la SONABEL. L’atelier de restitution finale
marquant la fin de cette étude s’est tenu le vendredi 28 juin 2013. Le taux
de réalisation de cette étude est de 100%.
37. L’assistance technique vise à appuyer la SONABEL dans l’amélioration de sa
gestion, de sa gouvernance et de la qualité des prestations qu’elle offre à sa
clientèle. Le Consultant retenu pour cette étude est le Groupement ARTELIA
/ TRACTEBEL. Toutes les phases du projet ont été déroulées et les
formations prévues, réalisées. L’atelier de validation s’est tenu le 05
novembre 2013 et les observations ont été transmises au consultant. Tous
les rapports définitifs de cette étude ont été transmis à la SONABEL en fin
novembre 2013. Le taux de réalisation de cette étude est de 100%.
38. Par ailleurs, la Banque Mondiale a accepté l’utilisation d’une partie des
ressources du PACDE II pour financer l’acquisition d’un logiciel de gestion
clientèle pour la SONABEL. Bien que le processus d’appel d’offre ait été
conduit à son terme, il n’a pas permis de sélectionner un soumissionnaire
présentant les garanties nécessaires à la bonne conduite de la mission.
Ce projet inscrit au premier trimestre 2013, n’a donc pas été réalisé jusqu’à
la clôture du PACDE II le 31 décembre 2013.
39. En plus des études suscitées, une étude financière et de mise à jour du
modèle financier de la SONABEL a été réalisée par le cabinet
ERNST&YOUNG sur financement de l’AFD. Le modèle est en cours de
finalisation. Le Consultant est attendu au premier trimestre 2014 pour la
formation des utilisateurs et la réalisation des premières projections
financières.
Sécuriser l’approvisionnement du pays et réduire les coûts de
l’énergie
Dans le sous-secteur de l’énergie électrique
40. En matière d’approvisionnement du Burkina Faso en énergie électrique,
l’état d’avancement des actions prévues se présente comme suit :
41. Projet d’interconnexion entre Bolgatanga au Ghana et Ouagadougou : Le
contrat avec l’ingénieur conseil qui sera chargé de la revue des dossiers
Page | 12
d’appels d’offres et de l’assistance à la sélection des entreprises a été signé le
17 décembre 2013. En rappel, le coût global du projet est évalué à 56
milliards de FCFA dont 36 milliards de FCFA pour les investissements à
réaliser sur le territoire burkinabè et 20 milliards de FCFA pour le Ghana.
42. Projet d’interconnexion Electrique Han (Ghana) – Bobo Dioulasso
(Burkina Faso) – Sikasso (Mali) – Bamako (Mali) : Le tronçon SikassoBamako sera pris en charge séparément par le Mali. Les études ci-après
devraient démarrer au mois de janvier 2014 suite à la conclusion des
négociations avec les bureaux d’études retenus. Il s’agit de :
o
o
o
l’étude complémentaire à l’étude de faisabilité et à la préparation
des dossiers de qualification et d’appels d’offres ;
l’étude complémentaire à l’étude d’Impact Environnemental et
social ;
l’étude du cadre commercial.
43. Projet d’interconnexion électrique BirninKebbi (Nigéria) - Zabori (Niger) Niamey (Niger) - Ouagadougou (Burkina Faso) et Bembéréké (Bénin) :On
note la sélection d’une liste restreinte de bureaux d’études en vue des études
de préinvestissement. Leurs offres sont attendues pour le 20 janvier 2014 au
WAPP à Cotonou. Le coût du projet côté Burkina Faso est estimé à 59
milliards de F CFA.
44. Construction de la centrale thermique de 90 MW de Komsilga en trois
phases : La première tranche de 18 MW, d’un coût d’environ 18,8 milliards
de FCFA a été mise en service en mars 2013. Le financement a été assuré
par le Budget de l’Etat et celui de la SONABEL.
45. Les travaux de construction de la troisième tranche de 36 MW et d’un poste
33kV/90kV pour l’évacuation de l’énergie sur financement de l’Initiative
Régionale pour l’Energie Durable (IRED/UEMOA) et la Banque Ouest
Africaine de Développement (BOAD) sont très avancés. La plupart des
équipements est livrée sur le site. Les ouvrages seront fonctionnels au cours
du premier semestre 2014. Son coût est d’environ 34 milliards de F CFA.
46. Extension de la centrale Bobo II par la mise en place d’une puissance
additionnelle de 40 MW : L’extension concerne une première tranche de 20
MW financée par la BOAD et la SONABEL pour un coût d’environ 20
milliards de F CFA, et une deuxième tranche de 20 MW financée par l’Etat et
la SONABEL pour un coût global d’environ 22 milliards de F CFA. Le taux
d’exécution est estimé à 32% en fin décembre 2013.
47. Recrutement d’un producteur indépendant d’électricité pour la
fourniture de 70 MW extensible à 100 MW : Un rapport d’analyse
préliminaire du coût potentiel du projet a été élaboré par la Société
Financière Internationale (SFI) et discuté avec le Ministère en charge de
l’Energie. L’évaluation de la faisabilité du projet en partenariat public-privé a
Page | 13
été effectuée par la SFI en accord avec la règlementation en vigueur au
Burkina Faso. Les discussions entre la SFI et le Ministère en charge de
l’Energie sur la conduite à tenir pour le processus de recrutement sont en
cours.
48. Pour accompagner le secteur minier en pleine croissance, il a été entrepris
des activités telles que :
- la sélection de l’entrepreneur chargé des travaux de raccordement
en 90 kV de la Mine d’or de Mana au réseau SONABEL à partir de
Pâ. Le coût des travaux est d’environ 8 milliards de F CFA ; les
travaux se déroulent normalement et doivent s’achever en
septembre 2014 ;
- les études de faisabilité et d’impact environnemental en
collaboration avec CI-Energies (Côte d’Ivoire) pour le raccordement
en 90 kV à partir de Ferkessédougou de la mine d’or de « BANFORA
GOLD PROJECT » située dans la province de la Leraba, commune de
Niankorodougou ;
- les études de préfaisabilité pour le raccordement en 225 kV à partir
de Zagtouli de la mine d’or d’Essakane située dans la province de
l’Oudalan, commune de Gorom-Gorom.
Dans le sous-secteurdes hydrocarbures
La procédure de recrutement d’un consultant pour l’actualisation de l’étude
de faisabilité du projet de pipeline Bolgatanga-Ouagadougou est achevée. La
signature et l’approbation du contrat avec l’attributaire est intervenue le 17
décembre. Le démarrage effectif des travaux del’ingénieur conseil est
intervenu en février 2014.
49. envisagé pour le mois de février 2014.
50. Des discussions sont en cours avec des bailleurs de fonds pour le
financement de la construction du pipeline. La conclusion d’un éventuel
accord de financement interviendra à l’issue du rapport d’étude de faisabilité
attendue pour le mois de juillet 2014.
51. En ce qui concerne l’accroissement de l’accès aux énergies modernes par
l’amélioration et le renforcement du cadre réglementaire, il est soumis au
Conseil des Ministres pour adoption, un projet de décret et un projet d’arrêté
conjoint en relecture du décret n° 2002-146/PRES/PM/MCPEA/MCE du 03
mai 2002 portant réglementation de la distribution des produits pétroliers et
dérivés au Burkina Faso et de l’arrêté conjoint n° 2003-022/MCPEA/MCE
du 01 avril 2003 portant modalités de délivrance, de renouvellement et de
retrait de l’agrément en qualité de distributeur de produits pétroliers et
dérivés.
52. Par ailleurs, des projets d’arrêtés relatifs à la réglementation des
infrastructures de stockage et de distribution ont été élaborés et seront
Page | 14
validés lors d’un atelier national après adoption du décret ci-dessus évoqué
par le Conseil des Ministres.
Désenclaver les zones rurales par l’extension des réseaux et la
pré-électrification
53. Programme spécial du Chef de l’Etat « Electrification de 87 Chefs-lieux
de Communes Rurales » :
Vague 1 : sur les 25 chefs-lieux prévus dans cette vague, 09 (Nobéré,
Kayao, Bindé, Gaongo, Doumbalé, Zekuy, Guiaro, Zoaga et Gossina)
ont été mis sous tension en 2013. Les travaux se poursuivent pour les
16 localités restantes ;
− Vague 2 : les travaux de cette vague qui portent sur 22 localités sont
en cours et seront achevés d’ici à fin décembre 2014 ;
− Vague 3 : l’appel d’offres pour la réalisation des travaux a été lancé le
18 novembre 2013 et le dépouillement des offres prévu le 29 janvier
2014. Le délai d’exécution des travaux étant fixé à 10 mois, la mise en
service des ouvrages est espérée dans le premier trimestre 2015.
54. Projet
de
Renforcement
des
Infrastructures
Electriques
et
d’Electrification Rurale (PRIELER) : A ce jour, les contrats avec les deux
(2) entreprises retenues sont entrés en vigueur et les travaux d’exécution
sont estimés à environ 58%. Le délai d’exécution des travaux est de 24 mois
et s’achèvent en avril 2015.
55. Projet d’électrification de 94 localités sur financement de la République
de l’Inde dénommé Projet TEAM 9 : Les contrats des travaux avec les deux
entreprises sont entrés en vigueur respectivement le 03 janvier 2013 et le 13
février 2013. Le taux d’exécution physique des travaux est estimé à 46%. Le
délai d’exécution des travaux est de 24 mois;
56. Projets de la Facilité Energie II de l’Union Européenne : Le projet ELSA a
connu le lancement de son premier DAO le 20 juin 2013. Vingt un (21)
localités sur les 36 sont concernées par le premier lot. Les résultats des
travaux de la sous-commission technique sont en attente de publication. Le
lancement du deuxième lot devrait également intervenir courant 2014.
57. Concernant le projet SINCO à ce jour, l’électrification des dix (10) localités
est en cours d’achèvement (réseau de distribution électrique est en cours de
finition et démarrage du piquetage pour le réseau BT).
58. Une centrale solaire injectant sur le réseau devrait être construite dans le
cadre du projet. Le DAO a été lancé en juin 2013.
59. Au titre du projet porté par la SLCD, une localité sur quatre a été électrifiée
et les travaux sont en cours dans les trois (3) autres.
Page | 15
60. Projet sur financement de la Taxe de Développement de l’Electrification
(TDE) et du budget du FDE : Dix neuf (19) localités ont été électrifiées en
2013 au titre du financement de la TDE.
61. Projet d’Appui au Sous-secteur de l’Electricité (PASEL) : Un accord de
prêt a été signé avec l’Association Internationale de Développement (IDA)
pour un montant de 50 millions de dollars US soit environ 25 milliards de
FCFA le 08 octobre 2013 pour le financement du Projet. Ce projet permettra
d’électrifier 53 localités rurales, de renforcer le parc de production de Fada
N’gourma et de Ouahigouya et de financer les activités de maîtrise de
l’énergie.
62. Par ailleurs, sur appui budgétaire exceptionnel de 3 milliards de francs CFA
de l’Etat, 20 localités sont en cours d’électrification par raccordement au
réseau national et seront achevées au cours de l’année 2014.
Mobiliser et mettre en valeur le potentiel énergétique national
63. En ce qui concerne l’énergie solaire, le Gouvernement a engagé un certain
nombre d’actions en vue de créer un environnement institutionnel,
règlementaire et fiscal favorable afin de susciter un intérêt plus accru des
investisseurs privés dans le secteur. Il s’agit :
-
-
de l’exonération des droits et taxes de douane en faveur des
équipements solaires importés au Burkina Faso à compter du 01
janvier 2013 sur une période de cinq (05) ans ;
du recrutement de deux (02) ou trois (03) promoteurs privés pour la
construction de centrales solaires photovoltaïques en vue d’accroitre
l’offre en énergie électrique.
64. En outre, le Gouvernement met en œuvre un certain nombre de projets avec
l’appui des Partenaires Techniques et Financiers. Il s’agit :
- de la construction d’une centrale solaire de 33 MWc à Zagtouli sur
financement de l’Union Européenne, de l’AFD et de la BEI :
l’achèvement des études complémentaires de la centrale solaire
photovoltaïque de Zagtouli qui passe de 20 à 33 MWc pour un coût
total de 70 millions d’euros y compris les ouvrages d’augmentation de
la capacité d’évacuation sur le Réseau National Interconnecté. La
convention de financement avec l’Union Européenne, à hauteur de 25
millions d’euros, a été signée en avril 2013. Les conventions avec les
co-bailleurs AFD et BEI sont en préparation pour une signature très
prochaine sans incidence sur le calendrier normal des activités. Les
travaux pourraient démarrer en septembre 2014;
-
du recrutement d’un ingénieur conseil pour la réalisation d’une étude
en vue de définir une situation de référence en matière de tarification
et d’appuis possibles du gouvernement à la filière solaire au Burkina
Faso;
Page | 16
-
de la réalisation des études et des DAO des mini-centrales solaires de
Kaya, Ouaga 2000, Diapaga, Dédougou et Gaoua, d’un coût total de 4
millions d’euros;
-
de la construction, en partenariat avec SEMAFO, d’une centrale
solaire de 20 MW à Mana. Les discussions sur le prix de cession du
kWh se poursuivent.
65. Par ailleurs, le Gouvernement accompagne plusieurs ONG et associations
privées dans leurs activités de pré-électrification des localités rurales par le
solaire. Il s’agit par exemple de FONDEM dans le Kouritenga, de YEELEN
dans le Kénédougou, etc.
66. En ce qui concerne les biocarburants le Gouvernement a mis en place un
Comité Interministériel chargé de la Coordination des Activités de promotion
des Filières Biocarburants en abrégé CICAFIB afin de créer un meilleur
encadrement de la filière biocarburant.
67. En outre, sur financement de l’Agence Française de Développement (AFD) et
du Fonds Français pour l’Environnement Mondial (FFEM), l’Agence pour le
Développement de la Coopération Internationale dans les domaines de
l’Agriculture, de l’Alimentation et des Espaces Ruraux (ADECIA) et le
Ministère en charge de l’énergie mettenten œuvre le Programme d’Appui à la
Structuration et au Développement de la filière paysanne de
Jatropha/biocarburant au Burkina Faso.
68. Ce programme permettra à terme de mieux cadrer les politiques publiques
en matière de biocarburant et de créer un cadre institutionnel permettant
une meilleure structuration et une meilleure organisation de la filière.
69. En ce qui concerne la réalisation du barrage hydroélectrique de Bagré aval,
le consultant chargé de la réalisation des études de faisabilité, de l’avantprojet détaillé et de l’élaboration des DAO a été recruté. Un ordre de service
pour le démarrage de ses prestations d’études a été établi. Le coût de l’étude
est d’environ 600 millions de FCFA sur financement du budget de l’Etat.
70. En outre, la Banque Mondiale a accordé au Gouvernement dans le cadre du
PASEL un financement en vue de réaliser des études de faisabilité de quatre
autres mini centrales hydroélectriques. Il s’agit de Bon sur le Mouhoun à
cheval entre les provinces de la Bourguiba et de la Sissili ; Bontioli sur la
Bougouriba à environ 20 km en aval du pont de Diébougou ; Gongourou sur
le Poni à environ 35 km au Sud-Est de Gaoua, Folonzo sur la Comoé à
environ 60 km au Sud-Est de Niangoloko.
71. Une étude sur l’inventaire des sites hydroélectriques au Burkina Faso
réalisée en 1999 par EDF a montré que l’aménagement de ces quatre sites
permettra d’avoir environ 28,7 MW avec un productible annuel de 85,4 GWh.
Page | 17
Améliorer l’efficacité de la consommation d’énergie
72. Elaboration d’un Plan National d’Actions de Maîtrise de l’Energie au
Burkina Faso : Les prestationsont démarré courant octobre 2013 et se
poursuivent normalement. Le taux d’exécution au 31 décembre 2013 est
estimé à 60%.
Un atelier de restitution est prévu pour la fin mars 2014.
Raccorder une plus grande partie de la population au réseau
électrique
73. Raccordement des centres isolés au réseau national interconnecté :
o
L’achèvement des interconnexions Dédougou-Tougan, DédougouNouna, Pouytenga-Boulsa-Bogandé, Ouaga-Kongoussi, Pâ-Dano
et Dori-Gorom sur financement BOAD ;
o
le raccordement des centres isolés de Dédougou, Boromo et
Gaoua ainsi que de l’électrification des localités de Bana, Kona,
Ouahabou, BouroumBouroum et Tiankoura ;
o
L’achèvement des interconnexions Pâ–Dédougou, Pâ – Boromo et
Diébougou – Gaoua;
o
Pour ce qui concerne la réalisation des interconnexions entre
Ouagadougou et Ouahigouya en 90 kV, Kongoussi et Djibo en 33
kV , Kaya et Dori en 33 kV, avec au passage le raccordement des
localités de Bourzanga , Namsiguia, Bani, Yalgo, Tougouri et
Pissila, la mise en vigueur des contrats est en attente de la levée
des conditionnalités du bailleur de fonds.
74. Projet d’accès aux services énergétiques (PASE) sur financement de la
Banque Mondiale : Au 31 décembre 2013, en ce qui concerne
l’électrification des 25 localités par interconnexion au réseau national, tous
les travaux sont achevés. Les réceptions provisoires ont été prononcées et les
systèmes électriques mis en service.
Installer des centrales pour les centres importants situés hors
réseau
75. Projet d’accès aux services énergétiques (PASE) sur financement de la
Banque Mondiale : Les travaux d’électrification des 5 localités par minicentrales diesel dans la région du sahel sont également achevés et la mise en
service est effective.
Page | 18
Développer des plates-formes multifonctionnelles avec miniréseau
76. Le développement des plates-formes multifonctionnelles avec mini-réseau est
pilotée par le Ministère de l’Economie et des Finances.
Recourir au système photovoltaïque pour les populations des
zones de faible densité
77. Projet d’accès aux services énergétiques (PASE) sur financement de la
Banque Mondiale : L’entreprise IKRATOS a été attributaire des travaux
d’électrification par fournitures et poses de kits solaires photovoltaïques
dans les 20 localités. Un échantillon des kits a été présenté aux bénéficiaires
dans l’ensemble des 20 localités. La distribution effective interviendra dans
les localités courant 2014 et devra prendre fin avant fin Avril 2014.
1.1.3 Réalisations financières
78. Situation d’exécution des dotations budgétaires de l’Etat :
a. Les crédits budgétaires, tous titres confondus, alloués au
Ministère des Mines et de l’Energie au titre de la loi de finances
2013, s’élèvent à 33 668 244 000 F CFA (dotation corrigée).
b. Au 31 décembre 2013, le budget a été exécuté à hauteur de
33 569 276 000 F CFA, soit un taux d’exécution de 99,71%.
La situation d’exécution du budget par titre est donnée par le tableau n°2 cidessous.
Tableau n°2: Récapitulatif de l'exécution du budget du MME au 31
décembre 2013 (en milliers de F CFA)
Nature Dépenses
Titre 2 : Dépenses de personnel
Titre
3:
Dépenses
de
fonctionnement
Titre 4 : Dépenses de transferts
courants
Titre
5:
Dépenses
d’investissement
TOTAL
387 022
Dotation
corrigée
387 022
Montant
engagé visé
390 685
Taux
d’exécution
109,56%
96 040
165 490
149 286
90,21%
2 871 501
2 871 501
2 871 205
99,99%
10 326 256
30 244 231
30 158 100
99,72%
13 680 819
33 668 244
33 569 276
99,71%
Dotation 2013
Source : DAF/MME
79. Recettes de services :Le Ministère des Mines et de l’Energie réalise trois
(03) catégories de recettes de services que sont :
- la taxe de soutien au développement des activités audiovisuelles ;
- les droits proportionnels : elles sont constituées des redevances
proportionnelles et des taxes superficiaires ;
- les droits fixes.
Page | 19
Des frais de dossiers sont également enregistrés.
80. La situation des recouvrements de l’année 2013 au 31 décembre est
consignée dans le tableau n°3 ci-dessous.
Tableau n°3 :Recouvrement des recettes au 31 décembre 2013 (en milliers de F
CFA)
2013
Nature des recettes
Taxe de soutien au développement des
Activités Audiovisuelles
Redevances proportionnelles
Taxes superficiaires
Droits fixes
Pénalités
Frais de dossiers (comptoirs d'achat)
TOTAL
Prévisions
annuelles
Cumul
recouvrements
des mois
précédents
Cumul
recouvrements
au 31/12/2013
Taux
2 500 000
2 318 064
2 318 064
92,72%
53 869 098
7 207 704
636 000
119 333
10 000
64 342 135
31 042 314
4 392 496
347 200
108 256
400
38 208 730
33 604 538
4 486 568
391 200
113 521
440
40 914 331
62,38%
62,25%
61,51%
95,13%
4,40%
63,59%
Sources : DAF/MME ; PS/MME
81. Le taux global d’exécution des recettes de service est de 63,59% au 31
décembre 2013.
1.2 État du fonctionnement du CSD en 2013 et de la mise en
œuvre des recommandations
82. Le Cadre Sectoriel de Dialogue « Mines, Carrières et Energie (CSD-MCE)»
assure la supervision de la mise en œuvre des politiques sectorielles des
mines et de l’énergie. Il a été mis en place par l’arrêté n°2014000024/MME/CAB portant création, composition, attributions, organisation
et fonctionnement du Cadre Sectoriel de Dialogue « Mines, Carrières et
Energie » du 19 février 2014.
83. Pour la préparation des sessions du CSD, un comité est chargé notamment
de la collecte des données et de la rédaction des rapports sectoriels de
performance (à mi-parcours et annuel).
84. La revue sectorielle à mi-parcours 2013, s’est tenue le lundi 30 septembre
2013. La revue sectorielle annuelle 2014, quant à elle s’est tenue en février
2014 et a permis d’examiner et d’approuver le rapport sectoriel de
performance de l'année 2013, ainsi que la matrice sectorielle de performance
2014-2017.
Page | 20
85. La participation des membres du CSD aux différentes sessions est jugée
globalement satisfaisante tant au niveau du taux de participation que de la
représentativité des différents acteurs.
86. Les travaux préparatoires de la présente revue sectorielle ne se sont pas
déroulés sans difficultés. Au titre de ces difficultés, on peut citer les
insuffisances de productions statistiques et celles liées à l’utilisation du
nouveau canevas du rapport sectoriel de performance par les structures
techniques.
87. Lors de la revue sectorielle annuelle 2013, les membres du CSD avaient
adopté deux recommandations relatives :
-
au renforcement des capacités des structures impliquées dans la
production des rapports sectoriels de performances ;
-
à l’appui matériel et financier à la production régulière des annuaires
statistiques.
88. Le point de la mise en œuvre de ces recommandations est présenté dans le
tableau ci-dessous.
Tableau de l'état de la mise en œuvre des recommandations de la
revue sectorielle annuelle 2013
N°
Recommandations
Échéance
Structures
de mise
responsables
en œuvre
Renforcement des capacités des structures
1 impliquées dans la production des rapports
sectoriels de performances
-
Appui matériel et financier à la production
régulière des annuaires statistiques
-
2
État de mise en œuvre
Commentaire
- Dotations budgétaires
pour la préparation des
sectorielles
STN/SCADD ; revues
annuelles et à mi-parcours 50 000 000
Secrétariats
Techniques des 2014 ;
FCFA acquis
CSD
- Ateliers de formations au
profit
des
secrétariats
techniques des CSD.
et
Appui
technique
financier du Programme
Elaboration de
d’appui au renforcement de
l’annuaire
la gestion des finances
MME ; Par-Gs
statistique
publiques volet statistiques
2013 du MME
(Par-Gs) pour la production
en cours
de l’annuaire statistique
des mines et de l’énergie.
Page | 21
2. PERPECTIVES 2014-2017
2.1. Secteur des Mines et Carrières
89. Le Programme « Mines et Carrières » vise à promouvoir le secteur minier
pour en faire un levier de développement durable.
90. La période 2014-2017 devrait enregistrer les actions majeures suivantes :
- l’adoption du Code Minier et de ses textes d’application en
2014.L’année 2015 verra l’élaboration et l’adoption de sept (07) textes
d’application du nouveau code minier, et 2016 pour sept (07) autres
textes d’application ;
- le démarrage des travaux de construction de (05) nouvelles mines en
2014. Il s’agit de :
•
•
•
•
•
la mine d’or de Karma dans le Yatenga avec RivestoneResources,
la mine d’or de Houndé dans leTuy avec Avion Gold,
la mine d’or de Niankorodougou dans la Leraba avec
GryphonMinerals,
la mine d’or de Batié dans le Noumbiel avec AmpellaMining,
la mine de Manganèse de Tambaoavec Pan African.
- l’élaboration et l’adoption du Code Pétrolier du Burkina Faso et de ses
textes d’application ;
- la révision des textes sur l’utilisation des produits chimiques et des
explosifs ;
- l’organisation de la sixième et de la septième éditions des journées de
Promotion Minière (PROMIN 2014 et 2016) ;
- l’adoption et la mise en œuvre du plan stratégique décennal de
développement des substances de carrières ;
- l’organisation de la deuxième et de la troisième éditions des Journées
de Promotion des substances de Carrières (JPC 2015 et 2017) ;
- la réalisation d’une étude de « Viabilité économique du sous-secteur
des carrières » ;
- la poursuite des activités du Projet d’Appui au Développement du
Secteur Minier (PADSEM).
91. Les perspectives de production d’or pour la période 2014 – 2016 sont
données dans le tableau 4.
Tableau n°4 : Prévisions de la production d’or de 2014 à 2016
Page | 22
Production d’or (en kg)
Production artisanale d’or (kg)
PREVISIONS
Année 2014
Année 2015
Année 2016
1 000
1 000
1 000
Production industrielle d’or (kg)
36 013
38 009
35 211
Total Production or (kg)
37 013 39 009 (+5,4%)
36 211 (-7,2%)
Source : DGMG
92. La production de zinc est estimée à 95 000 tonnes par an de 2015 à 2017.
93. Dans le domaine de la recherche géologique et minière, au cours de la
période sus-indiquée, l’on peut noter :
− la poursuite de la cartographie géologique et hydrogéologique ;
− la promotion et la valorisation des substances utiles (matériaux de
construction) ;
− l’évaluation du potentiel minier et énergétique
sédimentaires à l’ouest et au nord du Burkina.
des
zones
2.2. Secteur de l’Energie
94. Le Programme « Energie » vise à rendre l’énergie disponible et accessible à
tous.
95.
Les perspectives d’actions pour la période 2014-2017 se présentent
ainsi qu’il suit :
Mettre en place un cadre institutionnel et les mesures
réglementaires et fiscales qui permettent la mobilisation des
acteurs et des ressources
Dans le sous-secteur de l’énergie électrique
96.
L’adoption des textes d’application de la loi portant réglementation
générale du sous-secteur de l’électricité et la mise en œuvre des
recommandations des différentes études entrant dans le cadre de la
réorganisation de la SONABEL. Cette mise en œuvre devra se faire dans le
cadre du nouveau plan stratégique de la SONABEL.
Dans le sous-secteur des hydrocarbures
97. Il est prévu sur financement du budget national, gestion 2014, le
recrutement de Bureaux d’étude pour l’élaboration d’un avant-projet de loi
réglementant le sous-secteur des hydrocarbures ainsi que des textes relatifs
aux normes et spécifications nationales en matière de produits pétroliers et
dérivés.
Page | 23
Sécuriser l’approvisionnement du pays et réduire les coûts de
l’énergie
Dans le sous-secteur de l’énergie électrique
98. Les actions suivantes sont prévues :
-
la réalisation du projet d’interconnexion Bolgatanga – Ouagadougou ;
-
le recrutement d’un producteur indépendant pour la construction
d’une centrale électrique de 70 MW, extensible à 100 MW ;
-
l’achèvement des travaux de construction de la troisième phase de la
centrale de Komsilga;
-
l’achèvement des travaux de renforcement de la centrale de Bobo II par
la mise en place d’une capacité additionnelle de 40 MW;
-
l’achèvement des travaux de raccordement de la Mine d’or de Mana au
réseau SONABEL à partir de Pâ ;
-
la mobilisation de financements pour les travaux de fiabilisation de la
ligne d’interconnexion Ferkessédougou - Bobo-Dioulasso ;
-
la mobilisation de financements pour la construction de la nouvelle
centrale de Donsin ;
-
la réalisation de l’étude complémentaire de faisabilité, de l’étude
complémentaire d’Impact Environnemental et Social et de l’étude du
cadre commercial pour le Projet d’interconnexion Electrique Han
(Ghana) – Bobo Dioulasso (Burkina Faso) – Sikasso (Mali) – Bamako
(Mali). Le coût global de réalisation de l’ensemble du projet côté
Burkina est estimé à 24,4 milliards de F CFA.
Dans le sous-secteur des hydrocarbures
99. Il s’agira de poursuivre la recherche de financement auprès des Partenaires
Techniques et Financiers pour la construction du pipeline de transport
d’hydrocarbures Bolgatanga-Bingo et la construction de deux (02) dépôts
d’hydrocarbures (intérieur et côtier) chacune de capacité cumulée de 49 000
m3 .
Désenclaver les zones rurales par l’extension des réseaux et la
pré-électrification
100. Il s’agit du :
-
-
démarrage du PASEL d’un montant de 50 millions de dollars soit
environ 25 milliards de FCFA pour le financement de l’électrification
rurale et la maîtrise de l’énergie ;
la recherche de financement pour l’électrification de 500 nouvelles
localités ;
Page | 24
-
l’achèvement de l’électrification de quatorze
(14) localités sur
financement budget FDE et TDE 2013 ;
l’achèvement de la mise en œuvre du PASE ;
l’achèvement de l’électrification des 36 localités du projet ELSA sur
financement de l’Union européenne ;
l’achèvement de l’exécution des projets d’électrification rurale :
PRIELER, TEAM 9, Programme spécial du Chef de l’Etat, etc ;
l’achèvement des travaux d’électrification des chefs-lieux de
communes rurales.
101. Mobiliser et mettre en valeur le potentiel énergétique national
-
l’achèvement des études de faisabilité et d’Avant-Projet Détaillé du
projet du barrage hydroélectrique de Bagré aval ;
-
le lancement des appels d’offres après toutes les études
complémentaires du projet de construction de la centrale solaire
photovoltaïque de 30 MW de Zagtouli et des mini-centrales de Kaya,
Ouaga 2000, Gaoua, Dédougou, Diapaga.
Améliorer l’efficacité de la consommation d’énergie
102. L’élaboration et l’adoption d’un plan d’actions national de maîtrise de
l’énergie dont la mise en œuvre permettra de faire des économies d’énergie
dans tous les secteurs d’activités.
Raccorder une plus grande partie de la population au réseau
électrique
103. Pour ce qui concerne le raccordement au réseau électrique, il est prévu :
-
l’achèvement des travaux de raccordement de la Mine d’or de Mana au
réseau SONABEL à partir de Pâ ;
le démarrage des travaux de raccordement des centres isolés ,sur
financement AFD, de Ouahigouya, Dori, Kongoussi, Djibo au réseau
national interconnecté et l’électrification des localités de Bourzanga,
Namsiguia, Pissila, Tougouri, Yalgo et Bani situés sur le parcours
ainsi que l’extension des réseaux urbains de Ouahigouya, Djibo,
Seguénéga, Gourcy, Yako et Dori.
Page | 25
1.3 Mesures et actions proposées pour la matrice de performance 2015-2017 de la SCADD
Secteur des mines et carrières
Les mesures et actions du secteur des mines et carrières proposées pour la matrice de performance 2015-2017 de la
SCADD sont présentées dans le tableau ci-dessous.
Tableau de propositions de mesures et actions pour la matrice de performance 2015-2017 de la SCADD
Domaine prioritaire de la SCADD
Développement des mines
Mesures et actions proposées
Structures
responsables
Intitulé 2015
Définition 2015
Intitulé 2016
Intitulé 2017
Elaboration des normes de la
Cette mesure vise
Elaboration de la
cartographie géologique à
l’amélioration de la
cartographie géologique à
BUMIGEB
1
l’échelle
connaissance géologique
l’échelle
1/100 000 et 1/50 000
du territoire national
1/100 000
Cette mesure vise
Entrée en production de deux
(02) nouvelles mines d’or et de
l’accroissement de la
2
DGMG
la mine de manganèse de
production d’or et de
Tambao
manganèse
Cette mesure consiste à
réviser les textes existants
et à élaborer de nouveaux
textes législatifs et
réglementaires régissant
les activités des mines et Elaboration et adoption de
Elaboration et adoption de
3
des carrières pour prendre
Sept (07) textes
DGMG/DGC
Sept (07) textes d’application
en compte les nouvelles d’application du nouveau
du nouveau code minier
exigences du secteur
code minier
minier dans la dynamique
d’un encadrement
juridique approprié de
l’activité minière.
Cette mesure consiste à
Poursuivre la mise en
Poursuivre la mise en
Mettre en œuvre le plan
mettre en œuvre les
œuvre du plan stratégique
œuvre du plan
stratégique décennal de
actions définies dans le
décennal de
stratégique décennal de
4
développement de
plan stratégique décennal
DGC
développement de
développement de
l’exploitation des substances
de développement de
l’exploitation des
l’exploitation des
de carrières
l’exploitation des
substances de carrières substances de carrières
substances de carrières
N°
Page | 26
Secteur de l’énergie
Les mesures et actions du secteur de l’énergie proposées pour la matrice de performance 2015-2017 de la SCADD sont
présentées dans le tableau ci-dessous.
Tableau de propositions de mesures et actions pour la matrice de performance 2015-2017 de la SCADD
Domaine prioritaire de la N
SCADD
°
1
2
Développement
des
infrastructures de soutien 3
4
Mesures et actions proposées
Intitulé 2015
Electrifier 438 localités
Définition 2015
Intitulé 2016
Intitulé 2017
Cette mesure vise à accroitre le
Electrifier
28
Electrifier 25 localités
nombrede localités électrifiées
localités
Construire
la
centrale
solaire de Zagtouli
Construire
une
centrale thermique
de 70MW extensible
à 100MW
Réaliser l’interconnexion
électrique BolgatangaOuagadougou
Structures
Responsables
DGE/SONABE
L/FDE
DGE/SONABE
L
DGE/SONABE
L/FDE
DGE/SONABE
L
Page | 27
2.3. Indicateurs proposés pour la matrice de performance 2015-2017 de la SCADD
Secteur des mines et carrières
Les indicateurs du secteur des mines et carrières proposés pour la matrice de performance 2015-2017 de la SCADD sont
indiqués dans le tableau suivant :
Tableau de propositions d'indicateurs pour la matrice de performance 2015-2017 de la SCADD
Domaine
Axe stratégique de la
prioritaire de la
SCADD
SCADD
N°
1
Développement des
Développement
piliers
de
la
des mines
croissance accélérée
2
3
4
Intitulé de
l'indicateur
Définition de
l'indicateur
(Superficie du territoire
Pourcentage du
national couvert par
territoire national
des cartes géologiques à
couvert par des cartes
l’échelle 1/200 000 /
géologiques à l’échelle
Superficie totale du
1/200 000
territoire national)*100
Réalisation Réalisation
2012
2013
45
Niveau de production Total production d'or
d’or des mines
des mines industrielles 29 195,73
industrielles
en kilogrammes
Nombre de textes
Somme des textes
0
règlementaires adoptés règlementaires adoptés
Il s’agit du nombre total
Nombre de carrières en des sites de carrières en
exploitation
exploitation.
65
Cible
2015
Cible
2016
Cible
2017
Sources
100
BUMIGEB
32 527,30 38 008,93 35210,63
DGMG
0
7
7
56
72
82
DGMG/DGC
87
DGC
Page | 28
Secteur de l’énergie
Les indicateurs du secteur de l’énergie proposés pour la matrice de performance 2015-2017 de la SCADD sont indiqués
dans le tableau ci-dessous.
Tableau de propositions d'indicateurs pour la matrice de performance 2015-2017 de la SCADD
Axe stratégique
de la SCADD
Développement
des piliers de la
croissance
accélérée
Domaine
prioritaire de la
SCADD
Développement
des
infrastructures
de soutien
N°
Intitulé de l'indicateur
1
Taux d’électrification national (%)
2
Taux d’électrification urbain(%)
3
Taux d’électrification rural(%)
4
Taux de couverture électrique (%)
5
Energie
totale
importée(GWh)
produite
Définition de l'indicateur
(Nombre de ménages raccordés
à un réseau électrique /
Nombre total de ménages)*100
(Nombre de ménages en zone
urbaine raccordés à un réseau
électrique / Nombre total de
ménages en zone urbaine)*100
(Nombre de ménages en zone
rurale raccordés à un réseau
électrique / Nombre total de
ménages en zone rurale)*100
(Population
résidentedes
localités
électrifiées
/
Population totale du pays) *100
et Electricité produite au niveau
national+ Electricité importée
Réalisatio
n 2012
Réalisation
2013
Cible
2015
Cible
2016
Cible
2017
Sources
16,38
16,63
17,39
18,19
19,02
DGE/
SONABEL/
FDE
54,2
DGE/
SONABEL/
FDE
1,92
DGE/
SONABEL/
FDE
28,15
1139,99
28,81
32,55
39,24
42,47
DGE/
SONABEL/
FDE
DGE/
SONABEL
/FDE
Page | 29
CONCLUSION
104. L’année 2013 a été marquée par d’importants acquis tant dans le secteur des mines et carrières que de celui de l’énergie.
Nous pouvons citer l’adoption des politiques sectorielles des mines et de l’énergie ainsi que celle du projet de code minier
par le Gouvernement en octobre 2013. On note également la mise en service en mars 2013 de la première tranche de 18
MW de la centrale de Komsilga et l’électrification de quarante cinq (45) nouvelles localités.
105. La contribution des recettes minières au budget de l’Etat au cours de l’année 2013 s’est élevée à 191 408 419 254 francs
CFA.
106. Les actions desécurisation de l’approvisionnement du pays en énergie, de désenclavement des zones rurales et de mise en
valeur du potentiel énergétique national se sont bien poursuivies en 2013 avec des résultats appréciables.
Page | 30
ANNEXES
1. Tableau de l'état de la réalisation des mesures et actions sectorielles en 2013.
2. Tableau de la situation de l'atteinte des cibles des indicateurs sectoriels en 2013.
3. Liste des localités électrifiées en 2013.
4. Définitions des mesures et indicateurs 2014 et 2015.
Page | 31
Secteur des mines et carrières
Tableau de l'état de la réalisation des mesures et actions sectorielles en 2013
N°
Mesure ou action
1.1 Adopter le nouveau code minier
Structures
responsables
État de
réalisation (1)
Non
Réalisé
Prévision
Montant
réalisé
e
initiale engagé visé
e
DGMG / DGC
Adopter les textes d’application du
DGMG / DGC
nouveau code minier
Elaborer
un
plan
stratégique
1.3 décennal de développement des
DGC
substances de carrières
Organiser
des
journées
de
1.4 promotion des substances de
carrières
Adopter la politique sectorielle des DGESS/DGM
mines
G/DGC
Développement de l’information
1.6 géologique et minière du territoire
national
BUMIGEB
Total général en nombre
Total mesures et actions
Total général en pourcentage
Taux
d'exécution
financière
(2)
x
x
x
Commentaires (3)
Le projet de loi portant code minier a
été adopté par le Conseil des Ministres
le 02 octobre 2013 et soumis à
l’Assemblée Nationale en novembre
2013.
En
vue
d’améliorer
la
concertation
sur
certains
points
notamment en matière de fiscalité, le
projet a été retiré en attendant la
session de mars 2014.
Lié à l’adoption du code par l’Assemblée
Nationale.
x
1.2
1.5
Coûts (FCFA)
50%
25 000 000
100%
160 000 000
x
4 296125 000
(4)
Attente de finalisation de l’étude et de
sa restitution
1 460 682 500
34%
(5)
(6)
Le document de Politique sectorielle des
mines (POSEM) assorti d’un plan
d’actions triennal a été adopté en
Conseil des Ministres le 16 octobre
2013.
Les travaux prévus dans le cadre du
contrat plan 2010-2014 sont à un taux
d’exécution de 75%
Page | 32
Secteur de l’énergie
Tableau de l'état de la réalisation des mesures et actions sectorielles en 2013
N°
1.1
1.2
1.3
Mesure ou action
Elaborer quatre textes
d’application de la loi 0532012/AN
portant
règlementation
générale
du
sous-secteur
de
l’électricité
Signature de contrats avec
les entreprises retenues et
approbation
des
spécifications techniques
de matériels/équipements
des lignes ainsi que la
commande
de
matériels/équipements du
projet TEAM 9
Valider et faire délivrer les
agréments
techniques
pour
la
profession
d’entrepreneurs
de
réseaux et de centrales
électriques
aux
entreprises
remplissant
les conditions d’octrois
Structures
responsables
DGE
Etat de réalisation
Réalisée
x
DGE
X
DGE
X
Non
réalisée
Coûts(en millions de
FCFA)
Prévision
Montant
initiale
engagé visé
-
2 500
(dotation
Loi des
Finances
2013)
Taux
d'exécution
financière
-
100%
4 465, 236
179%
Commentaires
.
100%
Page | 33
N°
1.4
1.5
1.6
1.7
1.8
1.9
1.10
Mesure ou action
Contribuer
à
l’organisation
de
la
conférence biannuelle sur
les Biocarburants
Suivre la réalisation de
l’étude d’élaboration d’une
stratégie et la mise en
place d’un système de
suivi évaluation pour la
diffusion
de
foyers
améliorés (FA)
Elaborer le plan d'actions
national SE4ALL
Recruter un consultant
pour l’actualisation
de
l’étude de faisabilité du
pipeline Bolgatanga-Bingo
Actualiser la base de
données
sur
les
infrastructures
de
transport, de stockage et
de
distribution
des
produits
pétroliers
et
dérivés
Signature de contrat avec
le bureau d’étude chargé
de l’élaboration du Plan
d’actions national de la
maîtrise
de
l’énergie
(PANA)
Etude sur les schémas
d’investissements de la
Société
Nationale
d’Electricité du Burkina
(SONABEL)
et
leurs
implications tarifaires
Structures
responsables
Etat de réalisation
Réalisée
Non
réalisée
Coûts(en millions de
FCFA)
Prévision
Montant
initiale
engagé visé
Taux
d'exécution
financière
DGE
X
150
150
100%
DGE
X
5
5
100%
DGE
X
-
-
100%
DGE
X
-
-
100%
DGE
X
0
0
-
DGE
X
-
-
100%
SONABEL
X
132
132
100%
Commentaires
Le financement de cette activité
a été assuré par un appui
financier de la SONABHY et un
appui logistique du BUMIGEB
Page | 34
N°
1.11
1.12
1.13
Mesure ou action
Etude
sur
l’audit
technique
des
infrastructures
et
l’inventaire des actifs de la
Société
Nationale
d’Electricité du Burkina
(SONABEL)
Etude sur l’audit Des
Ressources Humaines de
la
Société
Nationale
d’Electricité du Burkina
(SONABEL)
Assistance Technique à la
Société
Nationale
d’Electricité du Burkina
(SONABEL)
Structures
responsables
Etat de réalisation
Réalisée
Non
réalisée
Coûts(en millions de
FCFA)
Prévision
Montant
initiale
engagé visé
Taux
d'exécution
financière
SONABEL
X
293
293
100%
SONABEL
X
116
116
100%
SONABEL
X
513
513
100%
1.14
Acquisition d’un logiciel
de Gestion Clientèle
SONABEL
X
800
Mise à jour du modèle
financier de la SONABEL
SONABEL
X
26
0%
1.15
1.16
1.17
Recrutement
de
l’ingénieur Conseil pour la
mise en œuvre du Projet
d’interconnexion
Bolgatanga-Ouagadougou
Recrutement
d’un
Consultant pour réaliser
les
études
complémentaires du Projet
SONABEL
SONABEL
X
X
100
90%
Commentaires
Le processus d’appel d’offre a
été conduit à son terme, mais
n’a pas permis de sélectionner
un soumissionnaire présentant
les garanties nécessaires à la
bonne conduite de la mission.
Le modèle est en cours de
finalisation. Le Consultant est
attendu au premier trimestre
2014 pour la formation des
utilisateurs, activité qui mettra
fin au Contrat.
-
-
100%
Le contrat est signé avec l’Ingénieur
conseil ; les activités de mise en
œuvre du projet commencent par la
revue et la finalisation des dossiers
provisoires des DAO.
-
-
0%
Le recrutement d’un consultant
est en cours pour réaliser des
études complémentaires
Page | 35
N°
1.18
1.19
1.20
1.21
Mesure ou action
d’interconnexion
Han
(Ghana)
–
Bobo
Dioulasso (Burkina Faso)
- Sikasso (Mali)
Mise en service de la
première tranche de la
centrale de Komsilga
Recrutement
d’un
Consultant
pour
l’actualisation de l’étude
de
faisabilité
et
la
préparation des DAO du
Projet
d’interconnexion
BirninKébbi (Nigéria) Niamey
(Niger)Ouagadougou
(Burkina
Faso)
Raccordement de la mine
d’or de Mana au réseau de
la SONABEL à partir de
Pâ
Réalisation des études de
faisabilité
de
raccordement de la mine
d’or de Nogbélé à partir de
Ferkessédougou
Structures
responsables
Etat de réalisation
Réalisée
Non
réalisée
Coûts(en millions de
FCFA)
Prévision
Montant
initiale
engagé visé
Taux
d'exécution
financière
SONABEL
X
18 800
18 800
100%
SONABEL
X
-
-
100%
SONABEL
SONABEL
CI-Energie
X
X
10%
-
-
SONABEL
SEMAFO
ETAT
X
-
-
Travaux en cours
100%
1.22
Construction
d’une
centrale
solaire
en
Partenariat Public – Privé
avec la société SEMAFO
Energie pour l’installation
de 20 MW de puissance
solaire
Commentaires
0%
SONABEL
et
la
Société
WINDIGA SA. ont signé le 12
septembre 2013 les termes et
conditions du contrat d’achat de
l’énergie, permettant à cette
Société
de
poursuivre
les
démarches
auprès
du
gouvernement pour l’obtention
des documents administratifs
indispensables d’une part et
l’obtention
de
financement
d’autre part. Les discussions
Page | 36
N°
Mesure ou action
Structures
responsables
Etat de réalisation
Réalisée
Non
réalisée
Coûts(en millions de
FCFA)
Prévision
Montant
initiale
engagé visé
Taux
d'exécution
financière
1.23
Recrutement
d’un
Consultant
pour
la
réalisation de l’étude APD
et l’élaboration des DAO
pour la construction de
cinq (05) centrales solaires
1.24
1.25
1.26
1.27
Recrutement
d’un
Consultant pour réaliser
les études de faisabilité du
Projet Bagré Aval
Réaliser
les
travaux
d’électrification
des
localités de la vague 1 du
Programme Spécial du
Chef
de
l’Etat
« Electrification
de
87
Chefs-lieux de Communes
Rurales »
Lancer l’Appel d’Offres
pour
les
travaux
d’électrification
des
localités de la vague 2 du
Programme Spécial du
Chef
de
l’Etat
« Electrification
de
87
Chefs-lieux de Communes
Rurales »
Elaboration des DAO pour
les
travaux
d’électrification
des
localités de la vague 3 du
Programme Spécial du
SONABEL
X
-
-
100%
SONABEL
X
-
-
100%
14 920
7 573
51%
SONABEL
X
Commentaires
pour parvenir à un accord sur le
prix du kWh sont en cours.
Le rapport définitif de faisabilité
a été remis. Il préconise la
construction des mini centrales
sur cinq (05) sites en 3 lots dont
lot1 : Kaya (1200 kW), lot 2 :
Ouaga 2000 (600 kW) et
Diapaga (350 kW), lot 3 :
Dédougou (500kW) et Gaoua
(500 kW). Le DAO est en cours
d’élaboration.
Le début des études est prévu
en janvier 2014
09 localités mises sous tension
SONABEL
X
-
-
100%
Les
contrats
enregistrés
sont
SONABEL
X
-
-
100%
Le DAO est disponible
tous
Page | 37
N°
Structures
responsables
Mesure ou action
Chef
de
l’Etat
« Electrification
de
87
Chefs-lieux de Communes
Rurales »
Lancement des travaux du
Projet de Renforcement
des
Infrastructures
Electriques
et
d’Electrification
Rurale
(PRIELER)
Poursuite des travaux
d’électrification
des
localités dans le cadre du
Projet
d’Accès
aux
Services
Energétiques
(PASE)
1.28
1.29
1.30
Adopter
la
Politique
sectorielle de l’Energie
Etat de réalisation
Réalisée
Non
réalisée
Coûts(en millions de
FCFA)
Prévision
Montant
initiale
engagé visé
10 594
Commentaires
66%
160 localités sont prévues dans
ce projet
SONABEL
X
SONABEL
X
Electrification de
Tiankoura
et
Bouroum
X
Le
document
de
Politique
sectorielle de l’Energie assorti
d’un plan d’actions triennal a
été adopté en Conseil des
Ministres le 16 octobre 2013.
DGESS / DGE
15 976
Taux
d'exécution
financière
Ouahabou,
Bouroum-
Total général en nombre
Total mesures et actions
Total général en pourcentage
Tableau de la situation de l'atteinte des cibles des indicateurs sectoriels en 2013
N°
1
Indicateurs
Taux
national
d'électrification
Cible
2013
réalisation
2013
17,4
16,63
Situation de l'atteinte des
cibles
Ecarts
Structures responsables
Atteinte
Observations
Non atteinte
X
DEEPER/SONABEL/FDE
Page | 38
N°
Indicateurs
2
Taux
urbain
d'électrification
3
Taux d'électrification rural
4
Taux de couverture
électrique
Cible
2013
réalisation
2013
Situation de l'atteinte des
cibles
Ecarts
Structures responsables
Atteinte
55,9
DEEPER/SONABEL/FDE
2,7
DEEPER/SONABEL/FDE
34,44
28 ,81
5,63
Observations
Non atteinte
X
Les données ne sont pas disponibles pour
le moment ; il faudra entendre les mois de
mars avril pour disposer des données et
calculer ces indicateurs
DEEPER/SONABEL/FDE
Total général en nombre
Total ensemble des indicateurs
Total général en pourcentage
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DEFINITIONS DES MESURES ET INDICATEURS 2014 ET 2015
Secteur des Mines et Carrières
Définitions des mesures et actions pour 2014
Action 1 : Développement de l’information géologique et minière.
Cette action vise à améliorer la connaissance géologique et hydrogéologique du territoire national. L’année 2014 sera
marquée principalement par :
-
la finalisation des travaux de révision de la carte géologique de la feuille de Fada N’Gourma à l’échelle 1/200
000 ;
-
l’élaboration de la carte géologique du degré carré de Diapaga et de Kirtachi à l’échelle 1/200 000 ;
-
la finalisation des travaux de terrain de la feuille de Niellé ;
-
la poursuite de l’élaboration de la carte hydrogéologique du bassin de Nakanbé (degré carré de Pô) ;
-
la poursuite de l’élaboration des normes de production des cartes géologiques à l’échelle 1/100 000 et 1/50 000
avec l’accompagnement du PADSEM.
Cette action est conduite par le Bureau des Mines et de la Géologie du Burkina.
Action 2 : Promotion de l'exploitation minière industrielle.
A ce niveau, les deux objectifs sont d’une part accroître la production industrielle minière et d’autre part faire la
promotion du secteur minier. La matérialisation de cette action se traduira par :
le démarrage des travaux de construction de (05) nouvelles mines. Il s’agit de :
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•
•
•
•
•
la
la
la
la
la
mine
mine
mine
mine
mine
d’or de Karma dans la province du Yatenga avec RivestoneResources ;
d’or de Houndé dans le Tuy avec Avion Gold ;
d’or de Niankorodougou dans la Léraba avec GryphonMinerals ;
d’or de Batié dans le Noumbiel avec AmpellaMining ;
de Manganèse de Tambao dans l’Oudalan avec Pan AfricanMinerals Limited.
l’organisation de la 6ème édition des journées de Promotion minière (PROMIN).
Ces activités sont réalisées par la Direction Générale des Mines et de la Géologie (DGMG) et le PADSEM. Le budget
alloué à l’organisation des journées de promotion minière (PROMIN) serait d’environ 340 863 000 F CFA de francs
CFA.
Action 3 : Réglementation des activités des mines et des carrières.
Cette action consiste en la révision des textes existants et l’élaboration de nouveaux textes législatifs et réglementaires
régissant les activités des mines et des carrières pour prendre en compte les nouvelles exigences du secteur minier
dans la dynamique d’un encadrement juridique approprié de l’activité minière.
A ce titre, l’année 2014 sera principalement marquée par l’adoption du nouveau Code minier.L'adoption du nouveau
code minier vise à promouvoir le secteur minier en prenant davantage en compte les intérêts socioéconomiques
nationaux et en apportant les solutions idoines aux contraintes qui freinent le développement harmonieux dudit
secteur. Ce code minier permettra entre autres une meilleure prise en compte des questions de protection contre les
rayonnements ionisants et la sûreté nucléaire, une meilleure affirmation du rôle de l'Etat dans l'exploitation des
ressources minières, une prise en compte rigoureuse des questions d'ordre environnemental, une optimisation des
profits de l'Etat, la prise en compte du développement local des zones minières et la sécurité des sites.
En rappel, le projet a été retiré de l’AN en vue de poursuivre les concertations avec tous les acteurs. Après les
différentes concertations, le projet sera réexaminé par le Conseil des Ministres et réintroduit lors de la prochaine
session de l’AN. Le projet de loi portant code minier du Burkina Faso adopté par le Conseil des Ministres constituera la
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preuve de la réalisation de la mesure. Cette action est pilotée par la Direction Générale des Mines et de la Géologie et la
Direction Générale des Carrières.
Action 4 : Promotion de l'exploitation des substances de carrières
Cette action vise l’accroissement de la production des substances de carrières afin de contribuer à l’augmentation des
recettes de l’Etat. L’année 2014 sera marquée par l’élaboration et l’adoption du plan stratégique décennal de
développement de l’exploitation des substances de carrières. Cette action est pilotée par la Direction Générale des
Carrières.
Définitions des mesures et actions pour 2015
Action 1 : Développement de l’information géologique et minière.
Cette action vise à améliorer la connaissance géologique et hydrogéologique du territoire national. L’année 2015 sera
marquée principalement par :
-
l’élaboration de la cartographie géologique du pays à l’échelle 1/100 000 ;
-
la finalisation des travaux de terrain de la feuille de l’Oudalan ;
-
la poursuite de l’élaboration de la carte hydrogéologique du bassin de Nakanbé (degré carré de Pô).
Cette action est conduite par le Bureau des Mines et de la Géologie du Burkina.
Action 3 :Réglementation des activités des mines et des carrières.
Cette action consiste en la révision des textes existants et l’élaboration de nouveaux textes réglementaires régissant les
activités des mines et des carrières pour prendre en compte les nouvelles exigences du secteur minier dans la
dynamique d’un encadrement juridique approprié de l’activité minière.
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A ce titre, l’année 2015 sera principalement marquée par l’élaboration et l’adoption de sept (07) textes d’application du
nouveau Code minier.
Cette activité est coordonnée par la Direction Générale des Mines et de la Géologie (DGMG).
Action 4 : Promotion de l'exploitation des substances de carrières
Cette action vise l’accroissement de la production des substances de carrières afin de contribuer à l’augmentation des
recettes de l’Etat. L’année 2015 sera consacrée à la mise en œuvre du plan stratégique décennal de développement
l’exploitation des substances de carrières et à l’organisation de la deuxième édition des journées de promotion des
substances de carrières. Cette action est pilotée par la Direction Générale des Carrières.
Définitions des indicateurs / Mines et Carrières
Action 1 : Développement de l’information géologique et minière.
Indicateur 1 : Taux de couverture géologique du territoire national à l’échelle 1/200 000.
Il se définit par le nombre de cartes élaborées à l’échelle 1/200 000 sur l’ensemble des 13 feuilles que constitue le
territoire national. A ce jour, les travaux de réalisation des quatre cartes attendues sont à un taux de réalisation de
65%. Ces travaux sont constitués essentiellement des levés géologiques, des études géochimiques et des ébauches de
cartes.
Action 2 : Promotion de l'exploitation minière industrielle.
Indicateur 1 : Niveau de production d’or des mines industrielles.
Il s’agit de la quantité totale d’or produite par les mines industrielles.
Indicateur 2 : Tenue des journées de promotion minière 2014.
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Il s’agit de manifestations périodiques (biannuelles), organisées par le ministère des mines autour d’un thème
d’actualité afin de faire connaître les potentialités du secteur minier du Burkina Faso.
Action 3 : Réglementation des activités des mines et des carrières.
Indicateur : Adoption du projet de Code minier.
Il s’agit de l’adoption du projet de code minier par le Conseil des Ministres.
Action 4 : Promotion de l'exploitation des substances de carrières
Indicateur 1 : Nombre de carrières en exploitation.
Il s’agit du nombre total des sites de carrières en exploitation.
Indicateur 2 : Tenue de la deuxième édition des journées de promotion des substances de carrières 2015.
Il s’agit de manifestations périodiques (biannuelles), organisées par le ministère des mines autour d’un thème
d’actualité afin de faire connaître les potentialités du sous-secteur des carrières.
Secteur de l’énergie
Définitions des mesures et actions pour 2014
Action 1 : Approvisionnement en énergie électrique
Afin d’assurer un approvisionnement régulier, sécurisé, durable et à moindre coût de l’énergie électrique, il sera
entrepris en 2014 les principales activités suivantes :
-
le lancement du Dossier d’appel d’offres pour le recrutement d’une entreprise chargée de construire la ligne
d’interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou ;
-
la finalisation du recrutement des consultants pour la réalisation des études relatives à la construction des
interconnexions électriques sous régionales sous l’impulsion de la CEDEAO à travers le Système d’Echange
d’Energie Electrique Ouest Africain (EEEOA) ;
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-
l’achèvement des travaux de construction de la troisième tranche de la centrale de Komsilga et des deux
tranches de la centrale de Bobo II ;
-
le lancement du Dossier d’appel d’offres pour le recrutement d’un producteur indépendant d’électricité ;
-
l’élaboration d’un rapport d’étude sur la fiabilité et l’optimisation des options de production et d’importation de
la SONABEL.
Cette action est pilotée par la Direction Générale de l’Energie et la Société Nationale d’Electricité du Burkina.
Cette action estimée à 42 109 millions de FCFA pour l’année 2014.
Action 2 : Accessibilité du service électrique
L’accroissement de l’accès au service électrique permettra à une plus grande partie de la population d’avoir accès aux
services énergétiques modernes et ce à travers :
-
l’électrification de nouvelles localités par extension de réseau ;
-
la densification du réseau électrique dans les localités déjà électrifiées ;
-
la promotion de solutions décentralisées.
L’année 2014 sera principalement marquée par :
-
l’achèvement de l’électrification des 38 localités des vagues 1 et 2 du Programme Présidentiel ;
l’électrification de 20% des localités des projets TEAM 9 et PRIELER ;
l’achèvement de l’électrification de 14 localités sur financement budget FDE et TDE 2013 ;
l’achèvement de l’électrification de 36 localités du Projet ELSA.
Cette action sera réalisée par la DGE, la SONABEL et le FDE.
Action 3 : Promotion des énergies renouvelables
La promotion des énergies renouvelables permettra de valoriser les ressources énergétiques endogènes du pays,
d’augmenter la part des énergies renouvelables dans la production d’énergie et de faire face aux variations des
changements climatiques.
Page | 45
Les principales activités à mener en 2014 sont :
-
l’élaboration du rapport provisoire d’étude de faisabilité du projet de construction de la centrale hydroélectrique
Bagré Aval ;
le lancement de l’appel d’offres pour la construction de la centrale solaire de Zagtouli ;
l’élaboration du plan d'actions national SE4ALL ;
l'organisation de la conférence internationale sur l'énergie solaire.
Cette action sera exécutée par la Direction Générale de l’Energie, la SONABEL et le Fonds de Développement de
l’Electrification.
Action 4 : Accessibilité des hydrocarbures
L’accessibilité aux hydrocarbures contribuera à apporter des réponses conséquentes pour la sécurisation de
l’approvisionnement et l’accroissement de l’accessibilité aux hydrocarbures et à moindre coût. Elle consistera à :
-
optimiser les achats sur le marché international ;
-
augmenter les capacités de stockage des dépôts côtiers ;
-
réduire les coûts et sécuriser le transport des hydrocarbures par la construction de pipelines ;
-
assurer une meilleure couverture du territoire en infrastructures de stockage et de distribution.
En 2014, les activités suivantes seront réalisées :
-
élaboration d’une loi réglementant le sous-secteur des hydrocarbures ;
actualisation de l’étude de faisabilité du projet de construction du pipeline Bolgatanga-Bingo.
Ces activités seront exécutées par la Direction Générale de l’Energie.
Action 5 : Promotion des économies d'énergie
Cette action vise une meilleure prise en compte des questions d’économie d’énergie. Pour ce faire, l’année 2014 sera
principalement marquée l’élaboration du plan d’actions national de maîtrise de l’énergie. Cette action sera exécutée par
la Direction Générale de l’Energie
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Action 6 : Gestion de la demande du bois énergie et promotion des énergies de substitution
La gestion de la demande du bois énergie et la promotion des énergies de substitution a pour objectif la production de
bois durable et la recherche des énergies alternatives aux énergies conventionnelles. L’année 2014 sera principalement
marquée par la diffusion de foyers améliorés dans le cadre du projet PASE et la vulgarisation des foyers à gaz pour la
préparation de la bière de mil.
Cette action sera exécutée par la Direction Générale de l’Energie en collaboration avec le Ministère en charge de
l’environnement.
Définitions des mesures et actions pour 2015
Action 1 : Approvisionnement en énergie électrique
Afin d’assurer un approvisionnement régulier, sécurisé, durable et à moindre coût de l’énergie électrique, il sera
entrepris en 2015 les principales activités suivantes :
-
le démarrage des travaux de construction de la ligne d’interconnexion Bolgatanga-Ouagadougou ;
-
la réalisation des études relatives à la construction des interconnexions électriques sous régionales sous
l’impulsion de la CEDEAO à travers le Système d’Echange d’Energie Electrique Ouest Africain (EEEOA) ;
-
le recrutement d’un producteur indépendant d’électricité pour la fourniture de 70MW extensible à 100MW.
Cette action est pilotée par la Direction Générale de l’Energie et la Société Nationale d’Electricité du Burkina.
Action 2 : Accessibilité du service électrique
L’accroissement de l’accès au service électrique permettra à une plus grande partie de la population d’avoir accès aux
services énergétiques modernes et ce à travers :
-
l’électrification de nouvelles localités par extension de réseau ;
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-
la densification du réseau électrique dans les localités déjà électrifiées ;
-
la promotion de solutions décentralisées.
L’année 2015 sera principalement marquée par :
-
l’achèvement de l’électrification des 40 chefs-lieux de communes rurales de la vague 3 du Programme Présidentiel ;
l’achèvement de l’électrification des localités restantes des projets TEAM 9 et PRIELER ;
le lancement de l’appel d’offres pour les travaux d’électrification des 53 localités du projet PASEL.
Cette action sera réalisée par la DGE, la SONABEL et le FDE.
Action 3 : Promotion des énergies renouvelables
La promotion des énergies renouvelables permettra de valoriser les ressources énergétiques endogènes du pays,
d’augmenter la part des énergies renouvelables dans la production d’énergie et de faire face aux variations des
changements climatiques.
Les principales activités à mener en 2015 sont :
-
la finalisation de l’étude de faisabilité du projet de construction de la centrale hydroélectrique Bagré Aval ;
le démarrage des travaux de construction de la centrale solaire de Zagtouli ;
le lancement du dossier d’appel d’offres pour la réalisation des études de faisabilités des barrages hydroélectriques
dans le cadre du projet PASEL ;
l'organisation de la conférence internationale sur les biocarburants en Afrique.
Cette action sera exécutée par la Direction Générale de l’Energie, la SONABEL et le Fonds de Développement de
l’Electrification.
Action 4 : Accessibilité des hydrocarbures
L’accessibilité aux hydrocarbures contribuera à apporter des réponses conséquentes pour la sécurisation de
l’approvisionnement et l’accroissement de l’accessibilité aux hydrocarbures et à moindre coût. Elle consistera à :
-
optimiser les achats sur le marché international ;
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-
augmenter les capacités de stockage des dépôts côtiers ;
-
réduire les coûts et sécuriser le transport des hydrocarbures par la construction de pipelines ;
-
assurer une meilleure couverture du territoire en infrastructures de stockage et de distribution.
En 2015, il sera réalisé :
-
l’élaboration des textes d’application de la loi réglementant le sous-secteur des hydrocarbures ;
la finalisation de l’étude de faisabilité du projet de construction du pipeline Bolgatanga-Bingo ;
la recherche de financement pour la construction du pipeline et la construction de dépôts d’hydrocarbures.
Cette action sera exécutée par la Direction Générale de l’Energie.
Action 5 : Promotion des économies d'énergie
Cette action vise une meilleure prise en compte des questions d’économie d’énergie. Pour ce faire, l’année 2015 sera
principalement marquée par la mise en œuvre des activités de maîtrise de l’énergie prévues dans le cadre du PASEL.
Cette action sera exécutée par la Direction Générale de l’Energie.
Action 6 : Gestion de la demande du bois énergie et promotion des énergies de substitution
La gestion de la demande du bois énergie et la promotion des énergies de substitution a pour objectif la production de
bois durable et la recherche des énergies alternatives aux énergies conventionnelles. L’année 2015 sera principalement
marquée par la révision de la Stratégie Energies Domestiques.
Cette action sera exécutée par la Direction Générale de l’Energie en collaboration avec le Ministère en charge de
l’environnement.
Définitions des indicateurs / Energie
•
Le taux d’électrification national est le rapport entre le nombre de ménages raccordé à un réseau électrique et
le nombre total de ménages du pays.
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•
•
•
•
Le taux de couverture électrique national est le rapport entre la population résidente des localités électrifiées et
la population totale du pays.
Le taux d’électrification rural est le rapport entre le nombre de ménages en zone rurale raccordés à un réseau
électrique et le nombre total de ménages en zone rurale du pays.
Le taux d’électrification urbain est le rapport entre le nombre de ménages en zone urbaine raccordés à un
réseau électrique et le nombre total de ménages en zone urbaine du pays.
L’énergie totale produite et importée représente les quantités d’énergie produites et importées par le pays.
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Liste des localités électrifiées en 2013.
N°
Localité
1
Année d’électrification
Organe d’exécution
TIANKOURA
2013
SONABEL
2
BOUROUM BOUROUM
2013
SONABEL
3
OUAHABOU
2013
SONABEL
4
BINDE
2013
SONABEL
5
NOBERE
2013
SONABEL
6
GOSSINA
2013
SONABEL
7
KAYAO
2013
SONABEL
8
ZAMO
2013
SONABEL
9
DOUMBALA
2013
SONABEL
10
BOUNOUNA
2013
SONABEL
11
TITA
2013
SONABEL
12
SAATENGA
2013
FDE
13
BISSIGA
2013
FDE
14
NEDEOGO
2013
FDE
15
BARKOUNDOUBA
2013
FDE
16
BANZON
2013
FDE
17
KOUNSENI
2013
FDE
18
KARANGASSO- SAMBLA
2013
FDE
19
LOTO
2013
FDE
20
BAMAKO
2013
FDE
21
KONONGA
2013
FDE
22
RONGA
2013
FDE
23
TAAGA
2013
FDE
24
BOULYHAOGIN
2013
FDE
25
NYORIDA
2013
FDE
Page | 51
N°
Localité
26
Année d’électrification
Organe d’exécution
ZANGOGHO
2013
FDE
27
LILGOMDE
2013
FDE
28
TIOUMA
2013
FDE
29
KAMPALA
2013
FDE
30
BIROU
2013
FDE
31
GON
2013
FDE
32
POUN
2013
FDE
34
EKOULKOALA
2013
FDE
35
TYALGO
2013
FDE
36
SIDTENGA
2013
FDE
37
TANGHIN
2013
FDE
38
MOAGA
2013
FDE
39
LORGHO
2013
FDE
40
LOAGA
2013
FDE
41
OURSY
2013
FDE
42
TIN-AKOFF
2013
FDE
43
DIGUEL
2013
FDE
44
KELBO
2013
FDE
45
SOLHAN
2013
FDE
Page | 52

Ugo Lapointe - Pour que le Québec ait meilleure mine: comment

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programme du 20/21 novembre 2014

Carrières sociales

TDR pour la réalisation de missions exploratoires pour

compatibilité électromagnétique - Direction Générale des Entreprises

SWY-AFF-TS11-105 - Technicien minier en ventilation et control de

Programme Forum des Metiers

Profil zone Grabo Djouroutou et Para Avril 2014

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