COMPTE RENDU - Mairie de Céret

1
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
VILLE DE CERET
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 AVRIL 2014
En l’an deux mille quatorze et le quinze avril à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire du mois d’avril, sous la présidence de Monsieur Alain TORRENT, Maire, de la
Ville de CERET.
Présents : M. TORRENT Alain, M. PIQUEMAL Jean-Pierre, Mme CALVET TORRENT Annie, M. ALBITRE
Jean-Louis, Mme XATART Josiane, M. MAU Jean-Pierre, Mme TORRENT Michèle, M. PUIGMAL Patrick,
Mme FERRER Brigitte, M. DELONCLE Francis, M. HOUMS Bernard, Mme LEONARDI Renée, Mme
DADA Françoise, M. CASANOVAS Guy, M. MARTIN Joseph, M. SANTOL Jacques, Mme QUER Michèle,
M. BIZERN Jacques, Mme SABATIER Sarah, Mme THUBERT Marie-Laure, Mme FERRIZ Paulette, M.
PRIVAT Michel, M. BRULE François, Mme COSTE Christine, M. ANGULO José, Mme RICART Christine,
M. BRAZES Jean-Pierre, LEGROS Francis,
Secrétaire de Séance : Mme THUBERT Marie-Laure
1 - FINANCES - Débat d’orientation budgétaire –
Le conseil municipal atteste de la tenue du débat d’orientations budgétaires comme suit :
Résultats 2013
(ces résultats seront validés lors du vote du compte administratif 2013, avant le 30 avril 2014) :
FONCTIONNEMENT
Recettes .............................................................
Dont recettes réelles de l’exercice.....................
9 061 056.49 €
8 734 683.93 €
(sans l’excédent antérieur reporté de 281 196.83 €)
Dépenses ...........................................................
Dont dépenses réelles de l’exercice ..................
7 656 588.36 €
7 226 996.98 €
Excédent de l’exercice (recettes réelles – dépenses réelles) ..........+ 1 507 686.95 €
Excédent de fonctionnement ....................................................... + 1 404 468.13 €
INVESTISSEMENT
Recettes .............................................................
Dont recettes réelles de l’exercice.....................
(sans l’affectation au 1068 de 1 166 114.59 €)
4 647 593.39 €
2 787 872.18 €
Dépenses ........................................................... 5 562 256.53 €
Dont dépenses réelles de l’exercice .................. 4 086 950.97 €
Déficit de l’exercice (recettes réelles – dépenses réelles) ...................... - 1 299 078.79 €
Déficit d’investissement............................................................... - 914 663.14 €
Excédent de clôture
+ 489 804.99 €
2
RESTE A REALISER
Recettes ............................................................. 1 199 854.00 €
Dépenses ........................................................... 1 288 300.00 €
Déficit .......................................................................................... Excédent de clôture net
88 446.00 €
+ 401 358.99 €
Orientations 2014
Recettes
!
Fiscalité
EVOLUTION DES BASES
Taxe d’Habitation
Foncier Bâti
Foncier Non Bâti
2012
13 325 107
9 482 816
117 257
2013
Prévisions
2014 *
13 702 044 14 168 000
9 835 636
9 989 000
117 970
118 300
*la loi de finances pour 2014 prévoit la revalorisation forfaitaire des valeurs
locatives d’imposition avec une augmentation de 1.009 %.
Nous rappelons les taux d’imposition communaux 2013
Taxe d’Habitation : ....... 14.18 %,
Foncier bâti : ............... 20.45 %
Foncier non bâti : ......... 43.27 %
A taux constants, les produits attendus des taxes sont les suivants :
Taxe d’habitation : ........ 2 009 022 €
Taxe foncière (bâti) :..... 2 042 751 €
Taxe foncière (non bâti)
51 188 €
--------------Total .............................. 4 102 961 €
Rappel, produits des taxes 2013 : 4 043 125 €
Pour 2014, il n’y a pas d’augmentation d’impôt pour la part communale.
- Fonds de Compensation de la TVA (F.C.T.V.A.) :
! 2013 : 414 211.44 €
! 2014 : 410 000.00 €
- Dotation Globale de Fonctionnement (Etat)
! 2013 : 1 164 298 €
! 2014 : 1 096 209 € soit une baisse de 5,84 %
- Produits communaux
! 2013 :
! 2014 :
109 840.29 €
153 200.00 €
- Droits de place
!
!
100 193.15 €
104 000.00 €
2013 :
2014 :
- Autres produits dont locations
! 2013 :
195 755.96 €
! 2014 :
158 000.00 €
- Atténuation de charges
! 2013 :
! 2014 :
361 149.15 €
252 000.00 €
3
Dépenses –
!
Dette – Evolution de la dette
Etat de la dette :
- au 01/01/2013…………………………………………...7 924 492.63 €
- au 01/01/2014…………………………………………...8 254 034.12 €
Il faut noter que le conseil général, au titre des projets structurants, prend à son compte une partie de
la dette dont le capital emprunté s’élève à 1 755 801 euros et dont le capital restant dû est
actuellement de 794 220.03 euros au 1er janvier 2014. La prise en charge du Conseil Général est de
50 %.
Ainsi, la dette directement à la charge de la commune au 1er janvier 2014 est de 7 856 924.10 euros.
Soit une dette par habitant = 938 €
Annuité de la dette :
-
!
annuité 2014 : 992 523.08 € - Capital 673 317.09 € - intérêts 319 205.99 €
Dépenses de personnel – (M. Patrick PUIGMAL )
En 2013, les dépenses réalisées sont de ........................................... 3 704 046.70 €
Les prévisions pour 2014 sont de..................................................... 3 940 000.00 €,
Effectifs au 1er janvier 2014 ............................................................. 101 titulaires
04 contractuels
13 contrats aidés.
Cette prévision est calculée sur la base des prévisions suivantes :
- Maintien des effectifs du personnel permanent
- prise en compte des hausses de charges patronales connues à ce jour
- pas de hausse du point d’indice
- Intégration des personnels de l’actuelle crèche parentale et recrutement d’une puéricultrice
diplômée d’Etat (Catégorie A)
- Reclassement des personnels des catégories C & B, à compter du 01/02/2014
- Recrutement d’un poste de Régisseur pour la maintenance technique de la future salle de
spectacles
- Prise en compte d’une hausse prévisionnelle du personnel auprès de l’accueil périscolaire,
pour répondre à la nouvelle organisation des rythmes scolaires (semaine 4,5 jours)
- Participation à l’assurance prévoyance du personnel.
!
Participation aux syndicats intercommunaux et autres structures – (M. Patrick PUIGMAL)
Cette participation est chaque année à la hausse.
2013 : 685 640.64 € "
2014 :
698 770.00 €.
MLJ........................................................... 7 071.20 €
Syndicat des Nappes souterraines…….
67.68 €
SPANC .....................................................
789.70 €
SDIS .........................................................251 399.46 €
SIP des Aspres .......................................... 7 000.00 €
SIS ............................................................ 65 923.20 €
Musée E.P.C.C .........................................211 000.00 €
SYDEL .....................................................
392.40 €
SIVU du Tech........................................... 11 997.00 €
Office municipal du tourisme ...................130 000.00 €
4
Investissements
!
Travaux – Programmation 2014 !
Grands travaux
#
Réalisation de la Maison des Sports à la Founcalde
#
Logement de gardien à la Founcalde
#
Lancement de la maîtrise d’œuvre de la crèche et du Relais d’Assistants Maternels
#
Création du Centre de tri postal (zone Ulrich)
#
Extension du Musée d’Art Moderne
!
Voirie
#
#
#
#
#
#
Piste DFCI des Hauts de Céret
Pavages : Rue anton de Sibourne et Rue du Vieux Céret
Aménagement de l’entrée du Parking des Marronniers depuis la rue des capucins à la
Salle de Spectacles
Réaménagement de la Rue de la Paix, de la Rue de Vienna et de la Place du Pont
Aménagement du Boulevard de Vignes Planes et du Rond Point Almonte
Boulevard Vignes Planes (3ème tranche)
!
Travaux en régie
#
Eclairage public (rénovation)
#
Travaux de maçonnerie
!
Travaux d’assainissement
#
Réfection du réseau Eaux Usées depuis le Rond-Point du Jet d’Eau jusqu’à la Station
d’Epuration,
!
Achat matériel
#
2 Camions
#
1 Voiture.
!
Locaux communaux
#
Aménagement des locaux de l’école Chagall
#
Rénovation des locaux mis à disposition du centre aéré au Mas de Nogarède.
Madame Carine SUNYACH rejoint la séance
Interventions diverses
!
Aide aux façades –
En 2013 : 30 145.28 €
En 2014 : 30 000.00 €
!
Agriculture – Artisanat –
- Aide à la plantation de cerisiers
Rappel : Par délibération en date du 22 décembre 2008, le conseil municipal a décidé d’attribuer
une aide à la plantation de cerisiers représentant 10 % des frais engendrés plafonnés à 1 500 € /
hectare et à 3 hectares / agriculteur / an.
Pour l’exercice 2014, le montant des aides attribuées s’élève à 1 254.04 €
Le dispositif d’aide est reconduit pour 2014.
5
!
Social - solidarité : aides 2014 –
- Budget C.C.A.S. : 90 000.00 € (reconduction du budget 2013).
Ce budget correspond à la poursuite des aides aux familles en difficulté et à l’octroi des coupons sport et
culture.
La commune participe également :
-
à la prise en charge d’une partie des dépenses de restauration scolaire dans le cadre des
aides à la demi-pension au collège, au Lycée et aux écoles primaires et maternelles.
-
Gratuité du service de navette urbaine
Mise à disposition hebdomadaire de personnel communal et de véhicule en soutien logistique auprès de
l’association Restos du Cœur et de la Croix Rouge.
!
Animations – Festivités
En 2014, il est prévu de maintenir les animations culturelles et les évènements traditionnels pour un
montant prévisionnel de 140 000.00 € :
Rappel des principales dates :
Carnaval :....................................... 02 mars……………...Bal d’enfants
9 mars et 15 mars….. Cavalcade
Pasquetes………………………….25 avril – 27 avril & 04 mai
Fête de la Cerise............................. 31 mai 01 juin
Festival d’Havaneres ..................... 7 juin
Fête de la Saint-Jean ...................... 23 juin ............. Bal
Querencias ..................................... 27 et 28 juin
Féria ............................................... du 10 au 14 juillet
Feu d’artifice.................................. 13 juillet
Festival de la sardane........................ 18, 19 & 20 juillet
Cinéma en plein air........................ 17 juillet – 04 & 18 août
Fête de Fontfrède ........................... 15 août
Fête de la Saint-Ferréol.................. 18 septembre
Ronde Cérétane.............................. 20 & 21 septembre
Foire d’automne............................. 25 octobre
Foire au gras, marché de Noël ....... Décembre 2014
!
Les établissements scolaires –
L’effectif actuel des quatre écoles est de 200 élèves en pré élémentaire et 383 élèves en primaire.
L’enveloppe budgétaire sera déterminée par la commission correspondante qui se réunira
prochainement.
Structuration de l’accueil périscolaire pour les enfants de 6- 11 ans :
- Nombre d’enfant ayant fréquenté le service : 315 enfants
- Nombre d’heures/enfant réalisées en 2013 = 35210.75 H/E/R (Pour rappel en 2012= 31 713 h)
- Nombre d’heures d’ouverture en 2013 : 476 heures.
- Participation des familles : 2520 €
- Participation de la commune : 38936 €
Mise en place des nouveaux rythmes scolaires à compter du 1er septembre 2014, extension du service
périscolaire pour prendre en charge les enfants des écoles maternelles et primaires, 45 minutes de plus
par jour scolaire et ouverture des établissements tous les mercredis matins.
6
!
Vie associative
En 2013, 296 644.50 € ont été versés à 105 associations ce qui correspond à 4.11 % de notre budget de
fonctionnement.
Pour 2014, il est proposé d’inscrire 292 000 €.
!
Médiathèque
Bilan d’activités 2013 - La bibliothèque est ouverte 5 jours / 7 (27h30 par semaine)
Fréquentation :
- 41 782 personnes au cours de l’année, soit une moyenne de 168 personnes/jour,
427 nouvelles inscriptions,
- 5 854 inscrits (1845 extérieurs à Céret), soit 31 % de la population cérétane.
Prêts : 57 639 documents prêtés :
! 46 863 livres
!
4 326 CD
!
6 450 vidéos
La médiathèque poursuit son programme d’animations avec des expositions, conférences et projections
!
Enfance Jeunesse
Développement de l’accueil extrascolaire (petites vacances et été, mercredis et samedis) pour les 12 – 17
ans :
- Nombre d’enfant ayant fréquenté le service : 218
- Nombre total de jeunes inscrits aux activités : 1966.
- Nombre d’heures/enfant réalisées en 2013 = 13 534 H/E/R (Pour rappel en 2012= 13 618 H/E/R)
- Nombre de journées d’ouverture en 2013 : 74 Journées.
- Participation des familles : 9 916 €
- Participation de la commune : 32 133 €
- Nombre d’enfants et adolescents ayant fréquenté le SMJS en 2013 =
- de 6 à 11 ans = 324
- de 12 à 17 ans = 218
En 2014, poursuite des activités culturelles et sportives et des séjours courts pendant les vacances scolaires, les
mercredis et les samedis. Renforcement des actions avec les adolescents dans le cadre du PIJ et du CLSPD
(Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) que le personnel du service jeunesse coordonne.
2 - ORGANISATION DU CONSEIL MUNICIPAL
- Compte rendu – Délégation aux Adjoints –
Monsieur le Maire rend compte des délégations données sous sa surveillance et sa responsabilité :
Adjoints
PIQUEMAL Jean-Pierre
TORRENT Annie
ALBITRE Jean-Louis
XATART Josiane
MAU Jean-Pierre
TORRENT Michèle
PUIGMAL Patrick
FERRER Brigitte
Délégation
Administration Générale
Urbanisme, Environnement et Aménagement
Finances, Budget et programmation
Affaires Scolaires et Périscolaires
Culture, Patrimoine
Cadre de Vie et Catalanité
Personnel et Relations Sociales
Commerce et Artisanat – Développement Economique
7
- Compte rendu des délégations spéciales à des Conseillers Municipaux responsables de Commissions –
Monsieur le Maire rend également compte des délégations spéciales données à des Conseillers
Municipaux responsables de Commissions :
Conseillers Municipaux
Responsables de Commissions
BIZERN Jacques
DELONCLE Francis
HOUMS Bernard
LEONARDI Renée
QUER Martine
SANTOL Jacques
SUNYACH Carine
Délégation
Relations avec la Population
Travaux
Social – C.C.A.S.
Animations – Festivités – Maison du Patrimoine
Communication
Jeunesse & Sports – Vie Associative
Agriculture et Développement Durable
- Compte rendu des délégations données à des Conseillers Municipaux
Monsieur le Maire rend également compte des délégations données à des Conseillers Municipaux :
Conseillers Municipaux
Délégués
CASANOVAS Guy
DADA Françoise
MARTIN Joseph
SABATIER Sarah
THUBERT Marie-Laure
Délégation
Référent vie des quartiers – Secteurs 1 – 3 - 5
Relations avec les associations et les organismes de solidarité
Référent vie des quartiers – Secteurs 2 – 4 - 6
Développement du Tourisme
Politique de la Petite Enfance (crèche – Relais d’assistants maternels)
Monsieur Jacques BIZERN quitte la séance et donne une procuration à Monsieur Jean-Louis ALBITRE
- Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux ayant reçu une délégation
Le conseil municipal décide à la majorité (8 abstentions : Mme FERRIZ Paulette, M. PRIVAT Michel, M. BRULE François,
Mme COSTE Christine, M. ANGULO José, Mme RICART Christine, M. BRAZES Jean-Pierre, LEGROS Francis), de fixer comme
suit le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’Adjoint et de Conseiller
Municipal délégué :
Elus
Maire
Taux maximum
Taux retenu
1 x 55 % de l’Indice Brut 1015 + 20%
1 x 43 % de l’Indice Brut 1015 + 20 % de
l’indemnité, soit 51,6 %
de l’indemnité
Adjoints
8 x 22 % de l’Indice Brut 1015 + 20%
de l’indemnité
3 x 16 % de l’Indice Brut 1015 + 20 % de
l’indemnité, soit 19.20 %
5 x 8 % de l’Indice Brut 1015 + 20 % de
l’indemnité, soit 9.6 %
Conseillers municipaux
Responsables de commissions
7 x 8 % de l’Indice Brut 1015 + 20 % de
l’indemnité, soit 9.6 %
Conseillers municipaux ayant
reçu une délégation
5 x 4 % de l’Indice Brut 1015 + 20 % de
l’indemnité, soit 4.8 %
8
- Mise en place des commissions Municipales :
Monsieur le Maire expose que le conseil municipal, conformément à l’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales, peut former au cours de chaque séance des commissions chargées
d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Il propose de créer 14 commissions internes de 9 membres chacune :
- Administration Générale
- Finances – Budgets - Programmation
- Affaires Scolaires et Péri Scolaires
- Jeunesse & Sports – Vie Associative
- Agriculture – Environnement
- Personnel
- Cadre de Vie et Catalanité
- Relations avec la Population
- Commerce – artisanat - développement
- Social – C.C.A.S.
- Communication
- Travaux
- Culture
- Urbanisme
Il indique que la composition de ces commissions respectera le principe de la représentation proportionnelle
pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale voulue par le législateur dans
les communes de plus de 3 500 habitants.
La proportionnalité est appréciée au regard des sièges au conseil municipal soit :
-
6 sièges pour la liste « Demain Céret »
21 sièges pour la liste « Unir Céret »
2 sièges pour la liste « Céret La Dynamique »
Coefficient :
-
6/29 = 0,2069 pour la liste « Demain Céret »
21/29 = 0,7241 pour la liste « Unir Céret »
2/29 = 0,0690 pour la liste « Céret la Dynamique »
Pour une commission de 9 membres, on obtient :
-
9 x 0,2069 = 1, 86 soit 2 sièges pour la liste « Demain Céret »
9 x 0,7241 = 6, 51 soit 6 sièges pour la liste « Unir Céret »
9 x 0,0690 = 0, 62 soit 1 siège pour la liste « Céret La Dynamique »
Après avoir entendu la proposition de Monsieur le Maire de constituer 14 commissions de 9 membres chacune,
le conseil municipal procède au vote :
- ADMINISTRATION GENERALEMembres de la liste « Unir Céret » :
M. PIQUEMAL Jean-Pierre, MM. PUIGMAL Patrick, SANTOL Jacques, Mmes SUNYACH Carine,
TORRENT Annie, XATART Josiane.
Membres de la liste « Demain Céret :
Mme FERRIZ Paulette, M. PRIVAT Michel.
Membres de la liste « Céret la Dynamique » :
Aucune Candidature.
Votants ................................................29
Suffrages exprimés ..............................29
La commission est élue à l’unanimité
9
-CADRE DE VIE ET CATALANITEMembres de la liste « Unir Céret » :
Mme TORRENT Michèle, M. CASANOVAS Guy, Mmes DADA Françoise, FERRER Brigitte, M. MARTIN
Joseph, Mme TORRENT Annie.
Membres de la liste « Demain Céret :
Mme RICART Christine, M. ANGULO José.
Membres de la liste « Céret la Dynamique » :
Aucune Candidature.
Votants ................................................29
Suffrages exprimés ..............................29
La commission est élue à l’unanimité
-CULTUREMembres de la liste « Unir Céret » :
M. Jean-Pierre MAU, Mme LEONARDI Renée, Mme SABATIER Sarah, Mme THUBERT Marie-Laure, Mme
TORRENT Annie, Mme TORRENT Michèle.
Membres de la liste « Demain Céret :
M. ANGULO José, Mme RICART Christine.
Membres de la liste « Céret la Dynamique » :
Aucune Candidature.
Votants ................................................29
Suffrages exprimés ..............................29
La commission est élue à l’unanimité
-AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRESMembres de la liste « Unir Céret » :
Mme XATART Josiane, Mme DADA Françoise, M. HOUMS Bernard, Mme QUER Martine, M. SANTOL
Jacques, Mme THUBERT Marie-Laure.
Membres de la liste « Demain Céret :
Mme RICART Christine, M. ANGULO José.
Membres de la liste « Céret la Dynamique » :
Aucune Candidature.
Votants ................................................29
Suffrages exprimés ..............................29
La commission est élue à l’unanimité
10
-COMMERCE- ARTISANAT – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Membres de la liste « Unir Céret » :
Mme Brigitte FERRER, M. PIQUEMAL Jean-Pierre, M. PUIGMAL Patrick, Mme QUER Martine, Mme
SABATIER Sarah, Mme THUBERT Marie-Laure.
Membres de la liste « Demain Céret :
Mme COSTE Christine, M. PRIVAT Michel.
Membres de la liste « Céret la Dynamique » :
M. BRAZES Jean-Pierre.
Votants ................................................29
Suffrages exprimés ..............................29
La commission est élue à l’unanimité
-FINANCES – BUDGETS – PROGRAMMATIONMembres de la liste « Unir Céret » :
M. ALBITRE Jean-Louis, BIZERN Jacques, HOUMS Bernard, MAU Jean-Pierre, PUIGMAL Patrick,
SABATIER Sarah.
Membres de la liste « Demain Céret :
M. BRULE François, Mme COSTE Christine.
Membres de la liste « Céret la Dynamique » :
M. LEGROS Francis.
Votants ................................................29
Suffrages exprimés ..............................29
La commission est élue à l’unanimité
-AGRICULTURE – ENVIRONNEMENTMembres de la liste « Unir Céret » :
Mme SUNYACH Carine, M. ALBITRE Jean-Louis, M. BIZERN Jacques, M. CASANOVAS Guy, M.
DELONCLE Francis, Mme TORRENT Michèle.
Membres de la liste « Demain Céret :
Mme COSTE Christine, M. PRIVAT Michel
Membres de la liste « Céret la Dynamique » :
M. BRAZES Jean-Pierre.
Votants ................................................29
Suffrages exprimés ..............................29
La commission est élue à l’unanimité
11
-COMMUNICATIONMembres de la liste « Unir Céret » :
Mme QUER Martine, Mme FERRER Brigitte, Mme LEONARDI Renée, M. MAU Jean-Pierre, Mme
TORRENT Michèle, Mme XATART Josiane.
Membres de la liste « Demain Céret :
M. ANGULO José, Mme RICART Christine
Membres de la liste « Céret la Dynamique » :
Aucune candidature.
Votants ................................................29
Suffrages exprimés ..............................29
La commission est élue à l’unanimité
-JEUNESSE & SPORTS – VIE ASSOCIATIVEMembres de la liste « Unir Céret » :
M. SANTOL Jacques, M. ALBITRE Jean-Louis, M. DELONCLE Francis, M. PUIGMAL Patrick, Mme QUER
Martine, Mme SABATIER Sarah.
Membres de la liste « Demain Céret :
M. ANGULO José, Mme FERRIZ Paulette
Membres de la liste « Céret la Dynamique » :
Aucune candidature.
Votants ................................................29
Suffrages exprimés ..............................29
La commission est élue à l’unanimité
-PERSONNELMembres de la liste « Unir Céret » :
M. PUIGMAL Patrick, M. ALBITRE Jean-Louis, M. DELONCLE Francis, M. PIQUEMAL Jean-Pierre, M.
SANTOL Jacques, Mme SUNYACH Carine.
Membres de la liste « Demain Céret :
M. PRIVAT Michel, Mme COSTE Christine,
Membres de la liste « Céret la Dynamique » :
M. LEGROS Francis.
Votants ................................................29
Suffrages exprimés ..............................29
La commission est élue à l’unanimité
12
-TRAVAUXMembres de la liste « Unir Céret » :
M. DELONCLE Francis, M. BIZERN Jacques, M. CASANOVAS Guy, Mme FERRER Brigitte, M. HOUMS
Bernard, M. MARTIN Joseph.
Membres de la liste « Demain Céret :
M. PRIVAT Michel, M. BRULE François,
Membres de la liste « Céret la Dynamique » :
Aucune candidature.
Votants ................................................29
Suffrages exprimés ..............................29
La commission est élue à l’unanimité
-RELATIONS AVEC LA POPULATIONMembres de la liste « Unir Céret » :
M. BIZERN Jacques, M. CASANOVAS Guy, Mme FERRER Brigitte, M. MARTIN Joseph, M. PIQUEMAL
Jean-Pierre, Mme XATART Josiane.
Membres de la liste « Demain Céret :
Mme COSTE Christine, Mme RICART Christine,
Membres de la liste « Céret la Dynamique » :
M. LEGROS Francis.
Votants ................................................29
Suffrages exprimés ..............................29
La commission est élue à l’unanimité
-URBANISMEMembres de la liste « Unir Céret » :
Mme TORRENT Annie, M. BIZERN Jacques, Mme DADA Françoise, Mme LEONARDI Renée, Mme
SUNYACH Carine, Mme THUBERT Marie-Laure.
Membres de la liste « Demain Céret :
M. BRULE François, M. PRIVAT Michel,
Membres de la liste « Céret la Dynamique » :
M. LEGROS Francis.
Votants ................................................29
Suffrages exprimés ..............................29
La commission est élue à l’unanimité
13
-SOCIAL – C.C.A.S.Membres de la liste « Unir Céret » :
M. HOUMS Bernard, Mme DADA Françoise, Mme LEONARDI Renée, M. MARTIN Joseph, M. PIQUEMAL
Jean-Pierre, Mme TORRENT Annie.
Membres de la liste « Demain Céret :
Mme FERRIZ Paulette, Mme RICART Christine,
Membres de la liste « Céret la Dynamique » :
Aucune candidature.
Votants ................................................29
Suffrages exprimés ..............................29
La commission est élue à l’unanimité
- Désignation des représentants auprès du C.C.A.S. - (M. le Maire)
Monsieur le Maire expose que les membres du centre communal d’action sociale sont élus au scrutin de liste, à
la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage. Chaque groupe de conseiller municipal peut
présenter une liste de candidats. Il est procédé au vote de 8 délégués titulaires membres du conseil municipal
auprès du Centre Communal d’Action Sociale de CERET, comme suit :
Votants ...................................29
Suffrages exprimés .................29
Membres de la liste « Unir Céret »
M. HOUMS Bernard, Mme LEONARDI Renée, Mme DADA Françoise, M. BIZERN Jacques, M. MARTIN
Joseph, M. PIQUEMAL Jean-Pierre, Mme QUER Martine.
Suffrages obtenus : 21 voix
Membres de la liste « Demain Céret »
Mme FERRIZ Paulette
Suffrages obtenus : 8 voix
Membres de la liste « Céret la Dynamique »
Pas de candidature.
- Sont élus en qualité de délégués du Conseil Municipal auprès du Centre Communal d’Action Sociale :
- M. HOUMS Bernard
- Mme LEONARDI Renée
- Mme DADA Françoise
- M. BIZERN Jacques
- M. MARTIN Joseph
- M. PIQUEMAL Jean-Pierre
- Mme QUER Martine
- Mme FERRIZ Paulette.
14
- Désignation des représentants auprès du C.T.P. - (M. le Maire)
Monsieur le Maire désigne pour siéger au Comité Technique Paritaire, les membres du conseil municipal
suivants :
-
Président de droit : Alain TORRENT – Maire
Titulaires
M. TORRENT Alain
M. ALBITRE Jean-Louis
M. BIZERN Jacques
M. HOUMS Bernard
M. PUIGMAL Patrick
Suppléants
Mme THUBERT Marie-Laure
Mme SABATIER Sarah
Mme TORRENT Michèle
M. PIQUEMAL Jean-Pierre
Mme XATART Josiane
- Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense. - (M. le Maire)
Le Conseil Municipal décide à la majorité absolue, (8 abstentions : Mme FERRIZ Paulette, M. PRIVAT
Michel, M. BRULE François, Mme COSTE Christine, M. ANGULO José, Mme RICART Christine, M.
BRAZES Jean-Pierre, LEGROS Francis), de désigner Monsieur Jean-Pierre PIQUEMAL, 1er Adjoint au
Maire, en qualité de conseiller municipal en charge des questions de défense.
- Désignation d’un conseiller municipal en charge de la prévention routière. - (M. le Maire)
Le Conseil Municipal décide à la majorité absolue (8 abstentions : Mme FERRIZ Paulette, M. PRIVAT Michel,
M. BRULE François, Mme COSTE Christine, M. ANGULO José, Mme RICART Christine, M. BRAZES JeanPierre, LEGROS Francis), de désigner Monsieur Jean-Pierre PIQUEMAL, 1er Adjoint au Maire, en qualité de
conseiller municipal en charge de la Prévention Routière.
- Désignation des délégués du conseil municipal auprès des Syndicats Intercommunaux et autres
établissements publics. - (M. Jean-Pierre PIQUEMAL)
Le conseil municipal décide d’élire, conformément à l’article 5211-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les délégués titulaires et suppléants auprès des Syndicats Intercommunaux ci-dessous :
-S.I.S. – SYNDICAT INTERCOMMUNAL SCOLAIRELe conseil municipal procède à l’élection à la majorité absolue de deux délégués titulaires et deux délégués
suppléants au Syndicat Intercommunal Scolaire :
Votants ...................................29
Suffrages exprimés .................29
Majorité absolue .....................15
Délégués Titulaires
M. TORRENT Alain ..............21 voix
M. ALBITRE Jean-Louis .......21 voix
M. ANGULO José .................. 8 voix
Délégués Suppléants
Mme FERRER Brigitte……………21 voix
Mme QUER Martine……………...21 voix
- Sont élus en qualité de délégués auprès du Syndicat Intercommunal Scolaire :
Délégués Titulaires
Délégués Suppléants
M. TORRENT Alain
Mme FERRER Brigitte
M. ALBITRE Jean-Louis
Mme QUER Martine
15
-SIVU DU TECHLe conseil municipal procède à l’élection à la majorité absolue de deux délégués titulaires au Syndicat
Intercommunal à Vocation Unique pour la Sauvegarde du Tech
Votants ...................................29
Suffrages exprimés .................29
Majorité absolue .....................15
Délégués Titulaires
M. ALBITRE Jean-Louis .......21 voix
Mme SUNYACH Carine........21 voix
M. BRULE François............... 8 voix
- Sont élus en qualité de délégués auprès du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Tech (SIVU du
Tech) :
Délégués Titulaires
M. ALBITRE Jean-Louis
Mme SUNYACH Carine
-S.I.A.E.P. - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLELe conseil municipal procède à l’élection à la majorité absolue de deux délégués titulaires au Syndicat
Intercommunal d’alimentation en eau potable :
Votants ...................................29
Suffrages exprimés .................29
Majorité absolue .....................15
Délégués Titulaires
Mme TORRENT Annie..........21 voix
M. DELONCLE Francis.........21 voix
M. PRIVAT Michel ................ 8 voix
- sont élus en qualité de délégués auprès du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable
(S.I.E.A.P.),
- Mme TORRENT Annie
- M. DELONCLE Francis
-SIP DES ASPRESLe conseil municipal procède à l’élection à la majorité absolue de deux délégués titulaires et deux délégués
suppléants au Syndicat Intercommunal du Secteur d’intervention prioritaire des Aspres :
Votants....................................21 (8 abstentions)
Suffrages exprimés .................21
Majorité absolue .....................15
Délégués Titulaires
M. PIQUEMAL Jean-Pierre ...21 voix
M. CASANOVAS Francis .....21 voix
Délégués suppléants
M. DELONCLE Francis…………21 voix
M. HOUMS Bernard…………….21 voix
- sont élus en qualité de délégués auprès du Syndicat Intercommunal des Aspres (SIP des Aspres) :
- M. PIQUEMAL Jean-Pierre
- M. CASANOVAS Francis
16
-SYDEL – SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DES PYRENEES-ORIENTALESLe conseil municipal procède à l’élection à la majorité absolue de deux délégués titulaires et deux délégués
suppléants au Syndicat départemental d’électricité :
Votants ...................................29
Suffrages exprimés .................29
Majorité absolue .....................15
Délégués Titulaires
M. PIQUEMAL Jean-Pierre ...21 voix
M. CASANOVAS Guy ..........21 voix
M. BRULE François...............8 voix
Délégués Suppléants
M. BIZERN Jacques………………..21 voix
M. DELONCLE Francis…………….21 voix
- sont élus en qualité de délégués auprès du Syndicat Départemental d’Electricité des Pyrénées-Orientales
(SYDEL) :
Délégués Titulaires
M. PIQUEMAL Jean-Pierre
M. CASANOVAS Guy
Délégués Suppléants
M. BIZERN Jacques
M. DELONCLE Francis
-SPANC – SYNDICAT POUR L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le conseil municipal procède à l’élection à la majorité absolue d’un délégué titulaire pour le syndicat pour
l’assainissement non collectif :
Votants....................................29
Suffrages exprimés .................29
Majorité absolue .....................15
Délégués titulaires
M. BIZERN Jacques...............21 voix
M. PRIVAT Miche................. 8 voix
- est élu en qualité de délégué auprès du syndicat pour l’assainissement non collectif :
Délégué titulaire
M. BIZERN Jacques
-SYNDICAT DES NAPPES POUR LA PLAINE DU ROUSSILLON
Le conseil municipal procède à l’élection à la majorité absolue d’un délégué titulaire pour le syndicat pour le
syndicat des nappes de la plaine du Roussillon :
Votants....................................29
Suffrages exprimés .................29
Majorité absolue .....................15
Délégué titulaire
M. TORRENT Alain ..............21 voix
- est élu en qualité de délégué auprès du syndicat pour l’assainissement non collectif :
Délégué titulaire
M. TORRENT Alain
17
-S.C.O.T. LITTORAL SUD – SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE LITTORAL SUD
Le conseil municipal procède à l’élection à la majorité absolue de deux délégués titulaires pour le syndicat de
cohérence territoriale Littoral Sud :
Votants....................................29
Suffrages exprimés .................29
Majorité absolue .....................15
Délégués titulaires
M. TORRENT Alain……….21 voix
Mme TORRENT Annie……21 voix
M. BRULE François…………8 voix
M. ANGULO José…………...8 voix
- sont élus en qualité de délégués auprès Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.) :
Délégués titulaires
M. TORRENT Alain
Mme TORRENT Annie
- E.P.C.C. Musée d’Art Moderne de Céret
Le Conseil Municipal procède à l’élection à la majorité absolue de trois délégués titulaires et trois suppléants à
l’E.P.C.C. Musée d’Art Moderne de Céret :
Votants....................................29
Suffrages exprimés .................29
Majorité absolue .....................15
Délégués Titulaires
M. TORRENT Alain ...............21 voix
M. ALBITRE Jean-Louis .......21 voix
M. MAU Jean-Pierre ..............21 voix
M. ANGULO José ................. 8 voix
Délégués Suppléants
Mme SABATIER Sarah…………21 voix
Mme LEONARDI Renée………..21 voix
M. PUIGMAL Patrick……………21 voix
- sont élus en qualité de délégués auprès de l’E.P.C.C. Musée d’Art Moderne de Céret :
Délégués Titulaires
Délégués Suppléants
M. TORRENT Alain,
Mme SABATIER Sarah
M. ALBITRE Jean-Louis,
Mme LEONARDI Renée
M. MAU Jean-Pierre
M. PUIGMAL Patrick
- Maison de Retraite de Céret
Le Conseil Municipal procède à l’élection à la majorité absolue de deux délégués titulaires au conseil
d’administration et d’un délégué titulaire au conseil d’établissement de la maison de retraite « la Casa
Asolellada » :
Votants....................................29
Suffrages exprimés .................29
Majorité absolue .....................15
Délégués Titulaires auprès du Conseil d’Administration
M. ALBITRE Jean-Louis .......21 voix
M. PUIGMAL Patrick ............21 voix
Mme COSTE Christine .......... 8 voix
Délégué Titulaire auprès du Comité d’Entreprise
Mme FERRER Brigitte ..........21 voix
Mme RICART Christine ........8 voix
- sont élus en qualité de délégués auprès de la maison de retraite «La Casa Asolellada »:
Délégués Titulaires auprès du Conseil d’Administration
M. ALBITRE Jean-Louis
M. PUIGMAL Patrick
Délégués Titulaire auprès du Comité d’Entreprise
Mme FERRER Brigitte
18
- Délégués du conseil municipal auprès des établissements scolaires
-ECOLE PRIMAIRE MARC CHAGALLLe conseil municipal procède à l’élection à la majorité absolue de deux délégués titulaires et deux délégués
suppléants pour l’Ecole Primaire Marc Chagall :
Votants....................................29 (8 abstentions)
Suffrages exprimés .................29
Majorité absolue .....................15
Délégués Titulaires
Mme XATART Josiane…………21 voix
M. THUBERT Marie-Laure…….21 voix
Délégué Suppléant
Mme SABATIER Sarah……….21 voix
- sont élus en qualité de délégués auprès de l’Ecole Primaire Marc Chagall :
Délégués Titulaires
Mme XATART Josiane
M. THUBERT Marie-Laure
Délégué suppléant
Mme SABATIER Sarah
-ECOLE PRIMAIRE PABLO PICASSOLe conseil municipal procède à l’élection à la majorité absolue de deux délégués titulaires et deux délégués
suppléants pour l’Ecole Primaire Pablo Picasso :
Votants....................................29 (8 abstentions)
Suffrages exprimés .................29
Majorité absolue .....................15
Délégués Titulaires
Mme XATART Josiane..........21 voix
Mme QUER Martine ..............21 voix
Délégué Suppléant
Mme Dada Françoise……….21 voix
- sont élus en qualité de délégués auprès de l’Ecole Primaire Pablo Picasso :
Délégués Titulaires
Mme XATART Josiane
Mme QUER Martine
Délégué suppléant
Mme DADA Françoise
-ECOLE MATERNELLE JOAN MIROLe conseil municipal procède à l’élection à la majorité absolue de deux délégués titulaires et deux délégués
suppléants pour l’Ecole maternelle Joan Miro :
Votants....................................29 (8 abstentions)
Suffrages exprimés .................29
Majorité absolue .....................15
Délégués Titulaires
Mme XATART Josiane............ 21 voix
Mme THUBERT Marie-Laure . 21 voix
Délégué Suppléant
M. HOUMS Bernard……….21 voix
- sont élus en qualité de délégués auprès de l’Ecole maternelle Joan Miro :
Délégués Titulaires
Mme XATART Josiane
Mme THUBERT Marie-Laure
Délégué suppléant
M. HOUMS Bernard
19
-ECOLE MATERNELLE PONT DU DIABLELe conseil municipal procède à l’élection à la majorité absolue de deux délégués titulaires et deux délégués
suppléants pour l’Ecole maternelle Pont du Diable :
-
Votants …………………….21 (8 abstentions)
Suffrages exprimés………...21
Majorité absolue……………15
Délégués Titulaires
Mme XATART Josiane…………21 voix
Mme QUER Martine…………….21 voix
Délégué Suppléant
M. SANTOL Jacques……….21 voix
- sont élus en qualité de délégués auprès de l’Ecole maternelle Pont du Diable :
Délégués Titulaires
Mme XATART Josiane
Mme QUER Martine
Délégué suppléant
M. SANTOL Jacques
-LYCEE DEODAT DE SEVERACLe conseil municipal procède à l’élection à la majorité absolue de deux délégués titulaires pour le Lycée Déodat
de Séverac :
-
Votants …………………….29
Suffrages exprimés………...29
Majorité absolue……………15
Délégués Titulaires
Mme SUNYACH Carine………..21 voix
Mme SABATIER Sarah…………21 voix
M. ANGULO José………………..8 voix
- sont élus en qualité de délégués auprès du Lycée Déodat de Severac :
Délégués Titulaires
Mme SUNYACH Carine
Mme SABATIER Sarah
-COLLEGE JEAN AMADE
Le conseil municipal procède à l’élection à la majorité absolue de deux délégués titulaires pour le Collège Jean
Amade
-
Votants …………………….21 (8 abstentions)
Suffrages exprimés………...21
Majorité absolue……………15
Délégués Titulaires
Mme THUBERT Marie-Laure…..21 voix
M. SANTOL Jacques……………21 voix
- sont élus en qualité de délégués auprès du Collège Jean Amade:
Délégués Titulaires
Mme THUBERT Marie-Laure
M. SANTOL Jacques
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été clôturée à 20h30.

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