RÈGLEMENT DE JEU Article 1er - Objet La Société MOB SHOP

RÈGLEMENT DE JEU
Article 1er - Objet
· Rondelles de couleur Bleue : de 1 à 25 Catégorie
La Société MOB SHOP, Société à Responsabilité Limitée (SARL) au
Equipements;
capital social d’un montant de 6 000 000,00 (six millions) de
Rondelles de couleur Verte : de 1 à 100 Catégorie
dirhams, inscrite au Registre du Commerce de Casablanca sous le ·
Lubrifiants IPONE ;
numéro 90871, dont le siège social est situé à Casablanca, 110, BD
2 Mars, représentée par Monsieur Aziz Kammah en sa qualité de ·
Rondelles de couleur Noire : de 1 à 1001 Catégorie Kit Spray
gérant, dûment habilité à l'effet des présentes, organise, dans le
IPONE ;
cadre d'une opération de marketing, un jeu RAB7A ‫ الرابحة‬régi sans
restriction ni réserve par le présent règlement.
Article 6 - Remise des lots aux Participants gagnants
Celui-ci prévaut sur tout document contradictoire de quelque nature
• Les lots susvisés récompensant les Participants détenteurs des
que ce soit. Il est librement consultable par les Participants définis
rondelles de couleur Rouge, Jaune, Bleue, Verte, Noire, seront
à l'Article 3 ci-dessous à tout moment sur le site Internet de la
directement remis en magasin MOB SHOP aux Participants
société MOB SHOP : www.mobshop.ma, ainsi que chez tout
gagnants.
revendeur IPONE participant à l'opération, dont la liste sera
Dans tous les cas, le Participant gagnant ne pourra en revanche pas
consultable sur le site www.mobshop.ma.
prétendre obtenir la contre-valeur en espèces du lot lui revenant.
Toute participation au jeu RAB7A ‫ الرابحة‬emporte pour tout
Chaque Participant gagnant s’engage à communiquer, au revendeur
Participant (i) déclaration et reconnaissance d'avoir pris au
IPONE participant à l’opération auquel il aura apporté la rondelle
préalable parfaitement connaissance du présent règlement, (ii)
gagnante, l’intégralité des informations suivantes : civilité, nom,
l'acceptation pleine et entière dudit règlement dans son intégralité,
prénom, date de naissance, adresse postale et email. Tout
(iii) d'avoir la pleine capacité, l’autorité et le pouvoir pour participer
Participant autorise expressément la société IPONE à procéder à
au jeu RAB7A ‫ الرابحة‬en vertu des présentes, (iv) renonciation à se
toutes vérifications nécessaires pour l’application du présent article
prévaloir de toute autre condition contradictoire.
en demandant au Participant tous justificatifs. Toute indication
Le fait que la société IPONE ne se prévale pas à un moment donné
incomplète, erronée ou frauduleuse entraînera l’annulation de la
du présent règlement ne peut être interprété comme valant
participation, sans préjudice de toutes poursuites judiciaires
renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
exercées par la société IPONE à l'encontre du Participant.
Article 2 - Principe du jeu RAB7A ‫الرابحة‬
La société MOB SHOP se réserve également le droit d’exclure du jeu
Le jeu RAB7A ‫ الرابحة‬a pour objet de récompenser des gagnants par
RAB7A ‫ الرابحة‬et, en conséquence, de déchoir de son lot, tout
des lots décrits à l'Article 5 ci-après.
Participant frauduleux qui aura triché.
Le principe du jeu RAB7A ‫ الرابحة‬est le suivant :
Article 7 - Responsabilité
Des rondelles de différentes couleurs sont insérées, de façon
La responsabilité de la société MOB SHOP ne saurait en aucun cas
aléatoire, dans certains bidons de lubrifiants d’1 Litre des
être engagée pour tous vices ou défauts affectant les lots des
références FULL POWER KATANA 10W50, R4000 RS 10W50, 15.5,
marques autres que celles que commercialise MOB SHOP définis en
10.4, SCOOT 4 10W40, SCOOT RUN 2, SCOOT CITY FRAISE et M4
annexe1
SCOOT, porteurs de l’opération, en vente chez les revendeurs
La responsabilité de la société MOB SHOP ne saurait davantage être
IPONE participant à ladite opération.
engagée en cas d'annulation, écourtage, prolongation, report du
Chaque rondelle est sérigraphiée et unique.
jeu RAB7A ‫ الرابحة‬ou modification des lots, en raison d'un cas de
Si le Participant, défini à l’Article 3 ci-après, trouve une rondelle de
force majeure ou de tout évènement imprévisible, insurmontable et
couleur dans un bidon de lubrifiants d’1 Litre des références FULL
indépendant de sa volonté.
POWER KATANA 10W50, R4000 RS 10W50, 15.5, 10.4, SCOOT 4
Article 8 - Informatique et Libertés
10W40, SCOOT RUN 2, SCOOT CITY FRAISE et M4 SCOOT acheté,
Tout Participant autorise expressément la société MOB SHOP
il doit rapporter la rondelle à tout revendeur IPONE de son choix
à saisir toutes données dont il dispose le concernant dans le
participant à l’opération.
cadre des présentes, sur fichier informatique, transmettre les
Pour toutes rondelles de couleur noire et verte, correspondant aux
informations à des partenaires commerciaux, effectuer toute
lots définis à l'Article 5 ci-après, le revendeur IPONE participant à
publicité à sa convenance notamment photos, panonceaux,
l'opération devra remettre ladite rondelle à un commercial IPONE,
insertions dans un fichier télématique national ou sur internet,
seul habilité à contrôler son authenticité au regard de sa couleur et
faire tout ce qu'il jugera utile aux fins d'exécution des
son numéro de série.
présentes, aux frais de la société MOB SHOP.
Pour toutes rondelles de couleur Rouge, Jaune et bleue, le
Tout Participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et
revendeur IPONE choisi par le Participant informera sans délai la
de suppression des données le concernant. Pour exercer ce
société MOB SHOP, après avoir vérifié l’authenticité de la rondelle
droit, il contactera la société MOB SHOP à l'adresse email
rapportée par le Participant au regard de sa couleur et de son
suivante : Casablanca, 110, BD 2 Mars. Les modalités de mise
numéro de série. A cet effet, la société MOB SHOP habilite
en œuvre seront fixées d'un commun accord entre la société
expressément tout revendeur IPONE participant à l’opération à
MOB SHOP et le Participant.
contrôler lui-même l’authenticité de la rondelle.
Article 9 - Dépôt du présent règlement chez Huissier de
Le lot correspondant à la rondelle considérée une fois authentifiée
Justice
sera remis au Participant aux conditions stipulées aux Article 5 et 6
Le présent règlement a été déposé auprès de Maître Ouafa Bendi
ci-après.
39, rue de Lille, 2°ét. n°6 Quartier: Belvédère 20310
Article 3 - Participants
Le jeu RAB7A ‫ الرابحة‬est réservé à toute personne physique résidant CASABLANCA Tel : 05 22 44 89 84, où il peut être consulté à
au Maroc, ayant la capacité, l’autorité et le pouvoir d'y participer, tout moment gratuitement pendant toute la durée du jeu RAB7A
au travers de l'acquisition des bidons de lubrifiants d’1 Litre ‫الرابحة‬. Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à
références FULL POWER KATANA 10W50, R4000 RS 10W50, 15.5, toute personne qui en fait la demande, auprès de la société MOB
10.4, SCOOT 4 10W40, SCOOT RUN 2, SCOOT CITY FRAISE et M4 SHOP par email à l'adresse [email protected], ou par lettre
simple à l'attention de : MOB SHOP Casablanca, 110, BD 2 Mars..
SCOOT porteurs de l’opération.
Sont exclus de participer au jeu RAB7A ‫ الرابحة‬toutes personnes
Le présent règlement sera également librement consultable,
morales, tous professionnels, les organisateurs du jeu au sein de la
téléchargeable et imprimable sur le site Internet de la société MOB
société MOB SHOP, leur famille et tous leurs membres du
SHOP à l’adresse suivante : www.mobshop.ma , et chez tout
personnel.
revendeur IPONE participant à l’opération, pendant toute la durée
Pour chaque Participant, le jeu RAB7A ‫ الرابحة‬n’est pas cumulable
du jeu RAB7A ‫الرابحة‬.
avec toute autre opération initiée simultanément par la société
La société MOB SHOP se réserve le droit de modifier tout ou partie
MOB SHOP.
du présent règlement et ne saurait engager sa responsabilité de ce
Article 4 - Durée
fait. La société MOBS HOP s'engage à déposer toute modification
Le jeu RAB7A ‫ الرابحة‬débutera le 01 Novembre 2014 et se terminera
des présentes auprès de l'Huissier de Justice susvisé en l'étude
le 30 Avril 2015.
duquel elles seront consultables aux conditions du présent article,
Article 5 - Descriptif des lots
ainsi que sur son site Internet à l’adresse suivante :
Les gagnants du jeu RAB7A ‫ الرابحة‬recevront, dans la limite des
www.mobshop.ma. Tout Participant est réputé avoir accepté ces
stocks disponibles, les lots suivants, chaque lot (Voir Annexe1)
modifications du fait de sa participation au jeu RAB7A ‫الرابحة‬.
correspondant à une couleur et numéro de rondelle. Les catégories
Article 10 - Droit applicable
sont :
Le présent règlement est soumis au Droit marocain.
· Rondelle de couleur Rouge : de 1 à 72 Catégorie Scooter,
Motos et équipements ;
·
2 Rondelles de couleur Jaune : Catégorie Hi-Tech;