RÈGLEMENT DE JEU Article 1er - Objet · Rondelles de couleur Bleue : de 1 à 25 Catégorie La Société MOB SHOP, Société à Responsabilité Limitée (SARL) au Equipements; capital social d’un montant de 6 000 000,00 (six millions) de Rondelles de couleur Verte : de 1 à 100 Catégorie dirhams, inscrite au Registre du Commerce de Casablanca sous le · Lubrifiants IPONE ; numéro 90871, dont le siège social est situé à Casablanca, 110, BD 2 Mars, représentée par Monsieur Aziz Kammah en sa qualité de · Rondelles de couleur Noire : de 1 à 1001 Catégorie Kit Spray gérant, dûment habilité à l'effet des présentes, organise, dans le IPONE ; cadre d'une opération de marketing, un jeu RAB7A الرابحةrégi sans restriction ni réserve par le présent règlement. Article 6 - Remise des lots aux Participants gagnants Celui-ci prévaut sur tout document contradictoire de quelque nature • Les lots susvisés récompensant les Participants détenteurs des que ce soit. Il est librement consultable par les Participants définis rondelles de couleur Rouge, Jaune, Bleue, Verte, Noire, seront à l'Article 3 ci-dessous à tout moment sur le site Internet de la directement remis en magasin MOB SHOP aux Participants société MOB SHOP : www.mobshop.ma, ainsi que chez tout gagnants. revendeur IPONE participant à l'opération, dont la liste sera Dans tous les cas, le Participant gagnant ne pourra en revanche pas consultable sur le site www.mobshop.ma. prétendre obtenir la contre-valeur en espèces du lot lui revenant. Toute participation au jeu RAB7A الرابحةemporte pour tout Chaque Participant gagnant s’engage à communiquer, au revendeur Participant (i) déclaration et reconnaissance d'avoir pris au IPONE participant à l’opération auquel il aura apporté la rondelle préalable parfaitement connaissance du présent règlement, (ii) gagnante, l’intégralité des informations suivantes : civilité, nom, l'acceptation pleine et entière dudit règlement dans son intégralité, prénom, date de naissance, adresse postale et email. Tout (iii) d'avoir la pleine capacité, l’autorité et le pouvoir pour participer Participant autorise expressément la société IPONE à procéder à au jeu RAB7A الرابحةen vertu des présentes, (iv) renonciation à se toutes vérifications nécessaires pour l’application du présent article prévaloir de toute autre condition contradictoire. en demandant au Participant tous justificatifs. Toute indication Le fait que la société IPONE ne se prévale pas à un moment donné incomplète, erronée ou frauduleuse entraînera l’annulation de la du présent règlement ne peut être interprété comme valant participation, sans préjudice de toutes poursuites judiciaires renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. exercées par la société IPONE à l'encontre du Participant. Article 2 - Principe du jeu RAB7A الرابحة La société MOB SHOP se réserve également le droit d’exclure du jeu Le jeu RAB7A الرابحةa pour objet de récompenser des gagnants par RAB7A الرابحةet, en conséquence, de déchoir de son lot, tout des lots décrits à l'Article 5 ci-après. Participant frauduleux qui aura triché. Le principe du jeu RAB7A الرابحةest le suivant : Article 7 - Responsabilité Des rondelles de différentes couleurs sont insérées, de façon La responsabilité de la société MOB SHOP ne saurait en aucun cas aléatoire, dans certains bidons de lubrifiants d’1 Litre des être engagée pour tous vices ou défauts affectant les lots des références FULL POWER KATANA 10W50, R4000 RS 10W50, 15.5, marques autres que celles que commercialise MOB SHOP définis en 10.4, SCOOT 4 10W40, SCOOT RUN 2, SCOOT CITY FRAISE et M4 annexe1 SCOOT, porteurs de l’opération, en vente chez les revendeurs La responsabilité de la société MOB SHOP ne saurait davantage être IPONE participant à ladite opération. engagée en cas d'annulation, écourtage, prolongation, report du Chaque rondelle est sérigraphiée et unique. jeu RAB7A الرابحةou modification des lots, en raison d'un cas de Si le Participant, défini à l’Article 3 ci-après, trouve une rondelle de force majeure ou de tout évènement imprévisible, insurmontable et couleur dans un bidon de lubrifiants d’1 Litre des références FULL indépendant de sa volonté. POWER KATANA 10W50, R4000 RS 10W50, 15.5, 10.4, SCOOT 4 Article 8 - Informatique et Libertés 10W40, SCOOT RUN 2, SCOOT CITY FRAISE et M4 SCOOT acheté, Tout Participant autorise expressément la société MOB SHOP il doit rapporter la rondelle à tout revendeur IPONE de son choix à saisir toutes données dont il dispose le concernant dans le participant à l’opération. cadre des présentes, sur fichier informatique, transmettre les Pour toutes rondelles de couleur noire et verte, correspondant aux informations à des partenaires commerciaux, effectuer toute lots définis à l'Article 5 ci-après, le revendeur IPONE participant à publicité à sa convenance notamment photos, panonceaux, l'opération devra remettre ladite rondelle à un commercial IPONE, insertions dans un fichier télématique national ou sur internet, seul habilité à contrôler son authenticité au regard de sa couleur et faire tout ce qu'il jugera utile aux fins d'exécution des son numéro de série. présentes, aux frais de la société MOB SHOP. Pour toutes rondelles de couleur Rouge, Jaune et bleue, le Tout Participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et revendeur IPONE choisi par le Participant informera sans délai la de suppression des données le concernant. Pour exercer ce société MOB SHOP, après avoir vérifié l’authenticité de la rondelle droit, il contactera la société MOB SHOP à l'adresse email rapportée par le Participant au regard de sa couleur et de son suivante : Casablanca, 110, BD 2 Mars. Les modalités de mise numéro de série. A cet effet, la société MOB SHOP habilite en œuvre seront fixées d'un commun accord entre la société expressément tout revendeur IPONE participant à l’opération à MOB SHOP et le Participant. contrôler lui-même l’authenticité de la rondelle. Article 9 - Dépôt du présent règlement chez Huissier de Le lot correspondant à la rondelle considérée une fois authentifiée Justice sera remis au Participant aux conditions stipulées aux Article 5 et 6 Le présent règlement a été déposé auprès de Maître Ouafa Bendi ci-après. 39, rue de Lille, 2°ét. n°6 Quartier: Belvédère 20310 Article 3 - Participants Le jeu RAB7A الرابحةest réservé à toute personne physique résidant CASABLANCA Tel : 05 22 44 89 84, où il peut être consulté à au Maroc, ayant la capacité, l’autorité et le pouvoir d'y participer, tout moment gratuitement pendant toute la durée du jeu RAB7A au travers de l'acquisition des bidons de lubrifiants d’1 Litre الرابحة. Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à références FULL POWER KATANA 10W50, R4000 RS 10W50, 15.5, toute personne qui en fait la demande, auprès de la société MOB 10.4, SCOOT 4 10W40, SCOOT RUN 2, SCOOT CITY FRAISE et M4 SHOP par email à l'adresse [email protected], ou par lettre simple à l'attention de : MOB SHOP Casablanca, 110, BD 2 Mars.. SCOOT porteurs de l’opération. Sont exclus de participer au jeu RAB7A الرابحةtoutes personnes Le présent règlement sera également librement consultable, morales, tous professionnels, les organisateurs du jeu au sein de la téléchargeable et imprimable sur le site Internet de la société MOB société MOB SHOP, leur famille et tous leurs membres du SHOP à l’adresse suivante : www.mobshop.ma , et chez tout personnel. revendeur IPONE participant à l’opération, pendant toute la durée Pour chaque Participant, le jeu RAB7A الرابحةn’est pas cumulable du jeu RAB7A الرابحة. avec toute autre opération initiée simultanément par la société La société MOB SHOP se réserve le droit de modifier tout ou partie MOB SHOP. du présent règlement et ne saurait engager sa responsabilité de ce Article 4 - Durée fait. La société MOBS HOP s'engage à déposer toute modification Le jeu RAB7A الرابحةdébutera le 01 Novembre 2014 et se terminera des présentes auprès de l'Huissier de Justice susvisé en l'étude le 30 Avril 2015. duquel elles seront consultables aux conditions du présent article, Article 5 - Descriptif des lots ainsi que sur son site Internet à l’adresse suivante : Les gagnants du jeu RAB7A الرابحةrecevront, dans la limite des www.mobshop.ma. Tout Participant est réputé avoir accepté ces stocks disponibles, les lots suivants, chaque lot (Voir Annexe1) modifications du fait de sa participation au jeu RAB7A الرابحة. correspondant à une couleur et numéro de rondelle. Les catégories Article 10 - Droit applicable sont : Le présent règlement est soumis au Droit marocain. · Rondelle de couleur Rouge : de 1 à 72 Catégorie Scooter, Motos et équipements ; · 2 Rondelles de couleur Jaune : Catégorie Hi-Tech;
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