CM_25_fevrier_2014

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 FEVRIER
2014
Présent(e)s : Mesdames et Messieurs
Binh HUYNH, Président
Eric ANSELMETTI
Dominique BAUMBERGER
Jean-Noël DUCREST
Andréa EHRETSMANN
Jean-Marc FELIX
Dante GIACOBINO
Jean-Jacques GOLAY
Ayad LAASSILI
Monika RELLSTAB
Alain RIFAT
Dominique RYSER
Xavier STEINER
Corinne TEYSSEIRE
Bertrand PICTET, Maire
Catherine FERRO, Adjointe
Joëlle MARTIN WIDMER, Adjointe
Florence THIERRIN, Secrétaire générale
Excusé :
Morgan BADOUD
Invités : Jean-Louis GÄMPERLE, Chef de poste, Gendarmerie de la Pallanterie
Alexandre VAUTHEY, Ilotier, Gendarmerie de la Pallanterie
Denis MEGEVAND, Chef de poste, Police municipale
M. Binh HUYNH ouvre la séance à 19h00 et souhaite la bienvenue à l’assemblée.
1. APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour ne faisant l’objet d’aucune remarque, M. le Président le met aux voix. Il est
approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil municipal.
2.
ASSERMENTATION DE M. AYAD LAASSILI
M. Binh HUYNH donne lecture de la formule de serment, soit :
« Je jure ou je promets solennellement :
- D’être fidèle à la République et canton de Genève ;
- D’obéir à la constitution et aux lois et de remplir consciencieusement les devoirs de
ma charge ;
1
-
De garder le secret de fonction sur toutes les informations que la loi ne me permet
pas de divulguer ».
Puis il prie M. Ayad LAASSILI de lever la main droite et de dire : « Je jure ou je promets »
PRESTATION DE SERMENT
Suite à la démission de Monsieur Luc-Alain BAUMBERGER, conseiller municipal au
16 février 2014,
Vu le courrier du Service des votations et élections du 6 février 2014,
Conformément à l'article 8, de la loi sur l’administration des communes du
13 avril 1984,
Il a été procédé à l’assermentation de Monsieur Ayad LAASSILI entre les mains de
Monsieur Binh HUYNH, Président du Conseil municipal, après lecture de la formule de
prestation.
Applaudissements de l’assemblée.
Mme Florence THIERRIN remet à M. Ayad LAASSILI les documents relatifs à la séance du
Conseil municipal, un règlement du Conseil municipal, la loi sur l’administration des
communes et le règlement d’application de la loi sur l’administration des communes.
M. Binh HUYNH propose à M. Ayad LAASSILI de devenir membre de la commission des
finances, de la commission de l’aménagement et des constructions, de la commission des
transports, de la sécurité et de la mobilité, et de la commission de l’agriculture, de
l’environnement et du développement durable, en remplacement de M. Luc-Alain
BAUMBERGER.
La Présidence de la commission des transports, de la sécurité et de la mobilité est proposée
à M. Dominique RYSER ; M. Ayad LAASSILI en assurera la Vice-présidence.
M. Ayad LAASSILI accepte ces mandats sous les applaudissements des Conseillers
municipaux.
3.
ELECTION DU VICE-PRESIDENT(TE) ET DU SECRETAIRE DU BUREAU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER AU 31 MAI 2014
ELECTION DU VICE-PRESIDENT(E) ET DU SECRETAIRE DU BUREAU DU CONSEIL
MUNICIPAL POUR LA PERIODE DU 25 FEVRIER AU 31 MAI 2014
Vu l'article 9 de la loi sur l’administration des communes B.6.05 du 13 avril 1984,
Vu l’article 4 du règlement du Conseil municipal,
Suite à la démission de M. Luc-Alain Baumberger, Vice-président du Bureau du Conseil municipal
au 16 février 2014,
le Conseil municipal a élu à 12 voix pour et 1 abstention
Vice – Président (e) :
Corinne TEYSSEIRE
Secrétaire du Bureau :
Dominique BAUMBERGER
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4. ACCUEIL DE M. JEAN-LOUIS GÄMPERLE, CHEF DE POSTE DE LA GENDARMERE
DE LA PALLANTERIE, DE M. ALEXANDRE VAUTHEY, ÎLOTIER, ET DE M. DENIS
MEGEVAND, CHEF DU POSTE DE POLICE MUNICIPALE DES COMMUNES DE
COLLONGE-BELLERIVE – CORSIER – CHOULEX – GY ET MEINIER –
STATISTIQUES 2013 POUR CORSIER
M. Alexandre VAUTHEY donne quelques précisions sur le fonctionnement du poste de la
Pallanterie.
Le secteur d’activités s’étend sur 11 communes, soit environ 1/3 du canton. Pour ce vaste
territoire, il y a 12 gendarmes rattachés au poste, du lundi au samedi de 7h000 à 19h00.
L’équipe de police de proximité comprend un îlotier au contact avec la population et les
autorités des communes, un enquêteur de sécurité publique, ainsi que des patrouilleurs.
Le parc de véhicules est composé de 2 véhicules d’intervention sérigraphiés, une voiture
banalisée, un fourgon et plusieurs motos.
Statistiques pour la commune de Corsier:
En ce qui concerne les cambriolages, on dénombre 37 cas pour l’année 2011, 46 cas en
2012, 41 cas en 2013 et à ce jour 8 cas pour 2014. Ces chiffres englobent les tentatives. La
majorité des cas concerne les appartements. Les cambriolages ont lieu le plus souvent entre
07h00 et 19h00, avec un pic le mardi.
M. Jean-Noël DUCREST relativise les statistiques, en raison des cambriolages qui ne font
pas l’objet de plainte.
M. Alexandre VAUTHEY regrette cet état de fait et invite les victimes à signaler les cas.
La population des cambrioleurs est difficile à traquer, elle s’adapte à l’environnement. Le
maillage sécuritaire sur les communes est relativement important, ne serait-ce que par la
présence des sécurités privées (Protectas, GPA,…) et de la police municipale.
M. Bertrand PICTET demande si des agressions sont perpétrées sur les personnes lors de
cambriolages.
M. Alexandre VAUTHEY précise que cela est tout à fait anecdotique. Les actes de violence
sont extrêmement rares.
M. Jean-Noël DUCREST cite le cas d’une jeune-fille de la commune qui, traumatisée,
renonce à porter plainte par crainte de représailles.
Pour faire suite à cette intervention, M. Alexandre VAUTHEY relève que dans le cas de
certains délits, en l’absence de plainte formelle, l’action de la justice s’arrête.
Pour répondre à M. Jean-Jacques GOLAY, il est précisé que la pose de systèmes d’alarme
est efficace. Cette action fait partie des messages de prévention diffusés, elle est un conseil
proposé notamment à travers les campagnes Ge_Veille.
M. Jean-Jacques GOLAY demande si les citoyens appellent pour signaler des faits
inhabituels.
M. Alexandre VAUTHEY regrette que ces appels soient si peu nombreux. Il invite les
personnes à être plus proactives via le 117.
En ce qui concerne la vidéosurveillance évoquée par M. Eric ANSELMETTI, celle-ci est
dissuasive, améliore la situation, mais n’est pas l’arme absolue. Elle a certainement un
impact sur la petite délinquance.
A ce stade de la discussion, M. Denis MEGEVAND confirme l’excellente relation entre la
Gendarmerie et la Police municipale. Concernant la répartition des tâches, il explique que les
APM sont en charge de ce qui ne relève pas de l’urgence. Récemment les compétences ont
été élargies à ce qui concerne la drogue, l’alcoolémie, la vitesse, la loi sur les étrangers et
les armes. Les communiers peuvent faire appel aux services des APM par le 022 752.52.52
M. Alexandre VAUTHEY tient à dire qu’un travail important est mené en collaboration avec le
foyer de l’Hospice Général sis au chemin des Ambys. Entre autres, des actions régulières
sont faites avec les classes d’intégration de l’école d’Anières. A ce jour, les résidents sont
essentiellement des familles venues de Syrie.
M. Binh HUYNH remercie M. Jean-Louis GÄMPERLE, M. Alexandre VAUTHEY et M. Denis
MEGEVAND pour leur participation à cette séance.
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M. Jean-Louis GÄMPERLE, M. Alexandre VAUTHEY et M. Denis MEGEVAND quittent la
séance.
5. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10
DECEMBRE 2013
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 décembre 2013 est mis aux voix
par M. le Président. Sous réserve d’une légère modification, il est approuvé à la majorité
des membres présents par 12 voix pour et 1 abst. avec remerciements à son auteur.
6. COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL
Voyage du Conseil municipal.
Les Conseillers municipaux ont reçu une proposition pour 5 destinations avec les heures de
vol, les prix estimatifs, etc. M. Xavier STEINER demande à ce qu’un choix soit établi,
sachant que les dates retenues sont du 11 au 14 septembre 2014 (Jeûne Genevois).
Le délai de réponse (1er et 2ème choix) est fixé au 3 mars 2014.
7. COMMUNICATIONS DU MAIRE
 Election SIG
M. le Maire fait état d’un courrier de M. Patrick ASCHERI, Chef du service des votations et
des élections, mentionnant un arrêté du Conseil d’Etat fixant la date de l’élection de 3
membres du conseil d’administration des Services Industriels de Genève par les Conseillers
municipaux du canton (à l’exception de ceux de la Ville de Genève) au 8 avril 2014.
 Plan directeur communal
Ce document sera finalisé avant d’être transmis à M. DUBS responsable des plans
directeurs communaux, qui, avec ses services, vérifiera que celui-ci soit en conformité avec
le Plan directeur cantonal.
La version finale devra être adoptée par le Conseil municipal avant d’être adressée pour
préavis aux responsables des départements.
 Corsier Port
M. le Maire annonce qu’il recevra M. Daniel DAESTER début mars et qu’un courrier sera
adressé à des riverains de Corsier Port qui se sont exprimés à propos du projet du chantier
naval.
Une séance d’information concernant la rampe de mise à l’eau sera organisée auprès des
riverains.
La commune fera la dépose d’une demande pour une vitesse limitée à 30km/h sur toute la
zone avec la création d’oreilles et de ralentisseurs.
Une demande sera présentée au Conseillers municipaux pour la rampe de mise à l’eau
faisant état d’une participation de la commune de Collonge-Bellerive et du Chantier naval.
 Epicerie / Poste
L’Epicerie répondra à des besoins courants avec la vente de fruits et légumes frais, de
produits laitiers, de surgelés, … et un dépôt de pain. Il y aura également un tabac avec des
jeux de hasard, et un coin tea-room avec des sandwichs, paninis, tartes, glaces.
En ce qui concerne la Poste, il y aura entre autres un service pour les envois, pour les
retraits de courrier en cas d’absence lors de la distribution (à l’exception des envois
spéciaux). Des payements et des retraits en espèces sont possibles avec la carte Post
Finance. La distribution du courrier est assurée par la poste de Vésenaz.
Pour information, la Mairie étudie la possibilité d’installer un bancomat sur la commune.
L’inauguration est prévue le 29 mars et l’ouverture officielle le 31 mars 2014 (dates à
confirmer).
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M. Xavier STEINER rappelle que le business plan est fragile.
M. Jean-Noël DUCREST demande si la Mairie a contacté une assurance en cas d’échec de
l’entreprise.
Mme Florence THIERRIN précise qu’un acte de cautionnement solidaire a été conclu devant
notaire
Par ailleurs, les Conseillers municipaux s’expriment sur la rumeur de la fermeture prochaine
de la Boulangerie Rivera, les vendeuses ayant reçu leur congé.
8. RAPPORTS DES COMMISSIONS
Commission des sports, manifestations et associations, séance du 19
novembre 2013
 Le rapport est approuvé à la majorité par 12 voix pour et 1 abst.
Commission sociale et scolaire, séances des 27 novembre et 5 décembre 2013
Remarque : M. Alain RIFAT demande que le critère de localité soit pris en compte
en ce qui concerne l’octroi des subventions.
 Le rapport est approuvé à la majorité par 12 voix pour et 1 abst.
Commission des transports et de la sécurité, séance du 2 octobre 2013
Remarque : M. Jean-Noël DUCREST s’exprime sur les feux situés sur la route de
Thonon, à hauteur de la rte de Bellebouche. Ceux-ci sont mal adaptés à la situation.
Une signalisation avec flash serait plus appropriée.
 Le rapport est approuvé à la majorité par 12 voix pour et 1 abst.
Commission des transports et de la sécurité, séance du 6 novembre 2013
 Le rapport est approuvé à la majorité par 12 voix pour et 1 abst.
Commission de l’aménagement et des constructions, séance du 21 janvier 2014
 Le rapport est approuvé à la majorité par 12 voix pour et 1 abst.
Commission de l’aménagement et des constructions, séance du 4 février 2014
 Le rapport est approuvé à la majorité par 12 voix pour et 1 abst.
9. ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE PARKING ET AUX ALENTOURS DE L’ECOLE DE
CORSIER
M. le Maire précise que si les candélabres devaient être déplacés dans le cadre de futurs
travaux liés à la centralité villageoise, les 3 socles seraient alors détruits.
M. Alain RIFAT relève l’importance à ce que les modèles choisis "n’éclairent pas le ciel".
M. Binh HUYNH donne lecture de la délibération.
ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE PARKING ET AUX ALENTOURS DE L’ECOLE DE
CORSIER
DELIBERATION
Vu la nécessité d’augmenter le nombre de candélabres dans le parking et de remplacer ceux
situés aux alentours de l’école de Corsier, pour sécuriser ces endroits, suite à des actes de
vandalismes, et à la demande de plusieurs usagers,
Vu l’offre estimative de l’entreprise Hamard SA à Meyrin, pour la fourniture et pose de
projecteurs aux alentours de l’école pour un montant de CHF 3'071.50 TTC
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Vu l’offre estimative de l’entreprise Hamard SA à Meyrin, pour le remplacement des lampes
aux alentours de l’école (mail, chemin et derrière l’école) pour un montant de CHF 24'165.-Vu l’offre estimative des Services industriels de Genève, pour la réalisation des travaux
d’éclairage du parking de l’école pour un montant de CHF 29’484.— TTC
Conformément à l’article d) et m), alinéa 1 de la Loi sur l’administration des communes
(LAC) B6 05 du 13 avril 1984,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité, soit 13 voix pour
1. D’ouvrir au Maire un crédit de CHF 60.000 .— représentant le coût de réalisation des
travaux pour l’éclairage public sur le parking et aux alentours de l’école de Corsier y
compris les divers et imprévus.
2. De comptabiliser la dépense dans le compte des investissements sous la rubrique n°
62.501 puis de la porter à l’actif du Bilan dans le Patrimoine Administratif sous
rubrique n° 62.141
3. D’amortir cette dépense au moyen de 10 annuités de 2015 à 2024
4. D'autoriser le Maire à emprunter jusqu'à concurrence du montant du crédit prévu au
point n°1.
10. CREDIT D’ETUDE POUR L’AMENAGEMENT D’UNE CENTRALITE VILLAGEOISE
AU PARKING DE L’ECOLE
M. Jean-Jacques GOLAY précise que l’étude est liée à la problématique du transfert des
tennis. Pour avancer dans la réflexion autour d’une nouvelle centralité, M. le Maire a
demandé à la commission de l’aménagement d’établir un cahier des charges. L’étude
proposera divers aménagements qui restent à définir. L’intention est de construire des
équipements bénéficiaires à l’ensemble des communiers.
M. Binh HUYNH donne lecture de la délibération.
ETUDE POUR L’AMENAGEMENT D’UNE CENTRALITE VILLAGEOISE AU PARKING DE
L’ECOLE DE CORSIER
DELIBERATION
Vu la volonté de la Commission de l’aménagement et des constructions d’étudier
l’aménagement d’une centralité villageoise au parking de l’école,
Vu la nécessité de déplacer les trois courts de tennis, dans le cadre du projet
d’aménagement du secteur Prés-Grange,
Vu les séances de la Commission de l’aménagement et des constructions des 21 janvier et 4
février 2014,
Vu le devis estimatif du Bureau d’Architectes urbanistes, MSV à Genève d’un montant de
CHF 20'144.16
Conformément à l’article 30, alinéa 1, lettres d) et m) de la Loi sur l’administration des
communes B6 05 du 13 avril 1984,
Le Conseil municipal décide à 12 voix pour et 1 abstention
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1. D’ouvrir au Maire un crédit de CHF 21'000.--, représentant la réalisation de l’étude, par le
bureau d’Architectes urbanistes, MSV à Genève, de l’aménagement de trois courts de
tennis, d’un parking souterrain, d’une buvette avec vestiaires et douches et d’un local de
stockage, y compris divers et imprévus.
2. De comptabiliser ces dépenses dans le compte de fonctionnement sous la rubrique no
79.318 « Honoraires »
3. De couvrir ce crédit budgétaire supplémentaire par une économie équivalente sur d’autres
rubriques de charges ou par des plus-values escomptées aux revenus, voire par la
fortune nette
Mme Corinne TEYSSEIRE rappelle que le budget prévoit une rubrique pour les crédits
d’études. M. Bertrand PICTET explique que les montants de ces rubriques ont été réduits et
que ce type de demande doit faire l’objet d’une approbation du Conseil municipal. Les lignes
ne suffisent pas à couvrir tous les montants.
M. le Maire précise que si l’objet de l’étude est réalisé, il s’agit d’investissement. Dans le cas
contraire, il s’agit de fonctionnement.
Ce sujet devrait être vu en Commission des Finances et aboutir à la fixation de règles.
11. AMENAGEMENTS LATERAUX DU CHEMIN DE PRE-PUITS A CORSIER 2EME
ETAPE
M. le Maire tient à remercier Mme Chantal SCALER pour les plantations faites à sa demande
par l’entreprise JACQUET.
Cette délibération concerne une seconde étape de travaux.
M. Binh HUYNH donne lecture de la délibération.
AMENAGEMENTS LATERAUX DU CHEMIN DU PRE-PUITS A CORSIER 2e étape
DELIBERATION
Vu les récentes constructions d’habitations au chemin du Pré-Puits à Corsier,
Vu la cession de la parcelle no 5195 à la commune de Corsier en date du 19 septembre
2012,
Vu la nécessité de réaliser les aménagements latéraux du chemin du Pré-Puits suite aux
travaux de construction d’habitations,
Vu le plan financier établi par le bureau d’ingénieurs géomètres Buffet Boymond SA à
Genève, d’un montant de CHF 198'425.25 TTC
Vu le coût de l’établissement des plans de faisabilité établis par le bureau d’Ingénieurs
géomètres Buffet Boymond SA à Genève le 20 décembre 2008, la part correspondante de la
2e étape se monte à CHF 8'115.17
Conformément à l’article 30, alinéa 1, lettres d) et m) de la Loi sur l’administration des
communes B6 05 du 13 avril 1984,
Le Conseil municipal décide à 12 voix pour et 1 abstention
1. D’ouvrir au Maire un crédit de CHF 209'000.--, représentant le coût de la réalisation
d’aménagements latéraux au chemin du Pré-Puits, suite aux travaux de construction
d’habitations à cet endroit,
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2. De comptabiliser la dépense dans le compte des investissements sous la rubrique n°
62.501 puis de la porter à l’actif du Bilan dans le Patrimoine Administratif sous
rubrique n° 62.141
3. D’amortir cette dépense au moyen de 10 annuités de 2015 à 2024
4. D'autoriser le Maire à emprunter jusqu'à concurrence du montant du crédit prévu au
point n°1.
5. De demander l’utilisation des fonds nécessaires, par le biais de notre compte de
taxes d’équipement, à la Direction des finances du Département de l’aménagement,
du logement et de l’énergie (DALE)
12. TRAVAUX DE CANALISATION DU RACCORD DE CHAUFFAGE ENTRE LE LOCAL
DE LA PETANQUE ET L’ECOLE
M. Binh HUYNH donne lecture de la délibération.
TRAVAUX DE CANALISATION DU RACCORD DU CHAUFFAGE ENTRE LE LOCAL DU
CLUB DE PETANQUE ET L’ECOLE DE CORSIER
DELIBERATION
Vu l’urgence de réparer la canalisation du raccord de chauffage entre le local de la pétanque
et l’école de Corsier, suite à une fuite de la canalisation répandant un produit antigel
polluant,
Vu la facture de l’entreprise PIASIO SA à Genève, d’un montant de CHF 10'600.-Conformément à l’article 30, alinéa 1, lettres d) et m) de la Loi sur l’administration des
communes B6 05 du 13 avril 1984,
Le Conseil municipal décide 12 voix pour et 1 abstention
1. D’ouvrir au Maire un crédit de CHF 11'000.--, représentant le coût des fouilles
permettant la réparation de la conduite du raccord de chauffage entre le local de la
pétanque et l’école de Corsier
2. De comptabiliser ces dépenses dans le compte de fonctionnement sous la rubrique
no 08.314
3. De couvrir ce crédit budgétaire supplémentaire par une économie équivalente sur
d’autres rubriques de charges ou par des plus-values escomptées aux revenus, voire
par la fortune nette
4. La clause d’urgence est requise en raison de l’obligation de réparer immédiatement
cette fuite
13. ELABORATION D’UNE PROCEDURE AIMP POUR LA GESTION DE LEVEE DES
DECHETS COHERAN
M. le Maire donne quelques précisions sur cette procédure.
M. Binh HUYNH donne lecture de la délibération.
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CREDIT POUR L’ELABORATION D’UNE PROCEDURE AIMP POUR LA GESTION DE
LEVEE DES DECHETS DES COMMUNES DE CORSIER-HERMANCE-ANIERES
(CoHerAn)
DELIBERATION
Vu l’obligation pour les communes de CoHerAn d’utiliser une procédure ouverte AIMP pour
le renouvellement des contrats de levée des déchets qui arrivent à échéance le 30
septembre 2014,
Vu la demande des Maires du Groupement CoHerAn en séance du 6 février 2014, de
désigner la commune de Corsier, représentée par M. Pictet, Maire pour le mandat d’un
bureau qui effectuera ce travail,
Vu le devis estimatif du bureau MMD Consulting à Genève, d’un montant de CHF 12'000.—
HT pour l’élaboration du dossier de procédure AIMP, comprenant la procédure jusqu’à
l’attribution du mandat de gestion des déchets par des entreprises pour les 3 communes de
CoHerAn,
Vu la pré-étude demandée par la commune d’Anières au bureau AAM Sarl à Gland pour un
montant de CHF 4'000.—
Vu le coût prévisible de la revue du contrat proposé par le bureau MMD Consulting par Me
Bertrand Reich pour un montant estimé à CHF 3'000.—
Conformément à l’article 30, lettre d) de la Loi sur l’administration des communes du 13 avril
1984,
Suivant l’Accord inter cantonal sur les marchés publics (AIMP) L 6 05 du 1er janvier 2008,
Conformément à la demande de la Cour des comptes,
le Conseil municipal décide 12 voix pour et 1 abstention
1. D’ouvrir au Maire un crédit de CHF 22'000.— représentant le coût du mandat du bureau
MMD consulting, pour l’Élaboration d’une procédure AIMP relative à la gestion de levée
des déchets, la pré-étude demandée par la commune d’Anières et la revue du contrat par
Me Bertrand Reich, pour les communes de Corsier-Hermance-Anières (CoHerAn), à
répartir entre les trois communes
2. De comptabiliser ces dépenses dans le compte de fonctionnement sous la rubrique no
72.318 « Honoraires », pour la part de Corsier
3. De couvrir ce crédit budgétaire supplémentaire par une économie équivalente sur d’autres
rubriques de charges ou par des plus-values escomptées aux revenus, voire par la
fortune nette
14. ELABORATION D’UNE PROCEDURE AIMP POUR LA GESTION DE FOURNITURE
DES REPAS DU RESTAURANT SCOLAIRE A CORSIER
M. Binh HUYNH donne lecture de la délibération.
ELABORATION D’UNE PROCEDURE AIMP POUR LA GESTION DE FOURNITURE DES
REPAS DU RESTAURANT SCOLAIRE DE CORSIER
DELIBERATION
Vu l’obligation pour la commune de Corsier d’utiliser une procédure ouverte AIMP pour le
renouvellement du contrat de fourniture des repas du restaurant scolaire de Corsier arrivant
à échéance au 30 juin 2014,
Vu le devis estimatif du bureau MMD Consulting à Genève, d’un montant de CHF 12'000.—
HT pour l’élaboration du dossier de procédure AIMP, comprenant la procédure jusqu’à
l’attribution du mandat de gestion de fourniture des repas du restaurant scolaire de Corsier,
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vu la planification estimative de la procédure pour confection et la livraison des repas du
restaurant scolaire de Corsier,
Conformément à l’article 30, lettre d) de la Loi sur l’administration des communes du 13 avril
1984,
Suivant l’Accord inter cantonal sur les marchés publics (AIMP) L 6 05
Du 1er janvier 2008,
Conformément à la demande de la Cour des comptes,
le Conseil municipal décide à l’unanimité, soit 13 voix pour
1. d’ouvrir au Maire un crédit de CHF 15'000.— représentant le coût du mandat du
bureau MMD consulting, pour l’élaboration du dossier de procédure AIMP,
comprenant la procédure jusqu’à l’attribution du mandat de gestion de fourniture des
repas du restaurant scolaire de Corsier
2. de comptabiliser ces dépenses dans le compte de fonctionnement sous la rubrique
no 54.318 « Honoraires »
3. de couvrir ce crédit budgétaire supplémentaire par une économie équivalente sur
d’autres rubriques de charges ou par des plus-values escomptées aux revenus, voire
par la fortune nette
15. REGLEMENT RELATIF A LA LOCATION DES LOCAUX COMMUNAUX DE CORSIER
M. Binh HUYNH donne lecture de la délibération.
REGLEMENT RELATIF A LA LOCATION DES LOCAUX COMMUNAUX DE CORSIER
DELIBERATION
Vu la nécessité de mettre à jour le règlement de location des locaux communaux de Corsier,
Vu les séances de la commission des transports et de la sécurité des 2 octobre et 6
novembre 2013
Conformément à l’article 30, alinéa 2 de la Loi sur l’administration des communes LAC B6 05
du 13 avril 1984,
Le Conseil municipal décide à 12 voix pour et 1 abstention
1. D’annuler l’actuel règlement de location des locaux communaux de Corsier
2. D’accepter le règlement de la location des locaux communaux de Corsier annexé
16. PROPOSITIONS DU MAIRE
M. le Maire invite les Conseillers municipaux à partager le verre de l’amitié à l’issue de cette
séance.
17. PROPOSITIONS INDIVIDUELLES ET QUESTIONS
Calendrier
Les prochains Conseils municipaux sont fixés au 15 avril, 13 mai et 17 juin
2014
La prochaine commission sociale est fixée au 25 mars 2014
La prochaine commission « naturalisation » est fixée au 3 mars 2014 à 19h00
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La prochaine commission de l’aménagement et des constructions est fixée au
11 mars 2014
Diffusion des procès-verbaux
M. Jean-Noël DUCREST demande que les procès-verbaux des commissions soient
adressés à tous les Conseillers municipaux (cf. Règlement relatif au Conseil municipal, art.
68).
M. Dante GIACOBINO propose un effet rétroactif au 1er janvier 2014.
Vote : Qui se prononce pour un envoi par courriel des procès-verbaux des commissions
approuvés à tous les Conseillers municipaux ?
Pour 13 (unanimité)
Course pédestre à travers le Coteau, Bernex
Mme Monika RELLSTAB annonce que la course des Conseillers municipaux aura lieu le
samedi 29 mars 2014.
Circulation sur la route de Corsier
M. Dominique RYSER signale une difficulté à circuler sur la route de Corsier entre le point de
récupération et l’école en raison de la présence de deux "oreilles" placées trop proches l’une
de l’autre.
25 Route de Corsier
M. Jean-Noël DUCREST demande à pouvoir consulter le rapport « Devaud ». M. le Maire le
fera parvenir à tous les Conseillers municipaux.
Vidéosurveillance
Pour répondre à Mme Monika RELLSTAB, il est confirmé que la vidéosurveillance
fonctionne.
Point de récupération
M. Xavier STEINER a constaté que cet emplacement est propre. M. le Conseiller remercie
l’Exécutif pour les mesures mises en place.
18. DEMANDE DE NATURALISATION – HUIS CLOS
M. Binh HUYNH prononce le huis clos.
M. le Président du Conseil municipal lève le huis clos.
* * *
Plus personne ne demandant la parole, M. Binh HUYNH, Président, remercie les membres
du Conseil municipal de leur participation et lève la séance à 22H05.
Procès verbaliste : Sylvie Biffiger-Libois
Binh HUYNH,
Président du Conseil municipal
Florence THIERRIN,
Secrétaire générale
Dominique BAUMBERGER,
Secrétaire du bureau du Conseil municipal
11

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