09 Avril 2014

CR 2014-04
Compte rendu du conseil municipal
du Mercredi 09 Avril 2014 à 20 heures 30
L’an deux mille quatorze et le neuf avril à 20 h 30, le Conseil Municipal s’est réuni dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Georges BESSE-DESMOULIERES, Maire.
Présents : Mme BACHELARD, FOURCADE
Mrs BORDARIER, BESSE-DESMOULIERES, CHERON, POLGE, COUPEY, JULLIAN,
RABANIT, MANIFACIER, CEBELIEU, GOBLET
Procurations : M. LONG à M. BORDARIER
M. BAUDET à M. BESSE-DESMOULIERES
Absents : M. PELLEQUER
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 14
Le Maire souhaite rajouter à l’ordre du jour du Conseil les tarifs de l’eau, l’admission en non-valeur et
annulation-réduction sur le rôle de l’eau. Adopté à l’unanimité.
M. COUPEY est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
Melle Mélanie ROURE, chargée d’apporter une assistance administrative au secrétaire de séance
participe à la réunion.
Le compte-rendu de la séance du 29 Mars dernier est approuvé à l’unanimité.
1- Désignation des élus communautaires pour la Communauté de communes des Hautes
Cévennes
Le Maire informe que le conseil communautaire installera les nouveaux délégués et procédera à
l’élection du Président jeudi 24 Avril à la salle polyvalente de Génolhac. Il se compose de 23 membres
titulaires, dont la répartition est de 2 délégués par commune sauf pour les communes de Génolhac,
Chamborigaud et Vialas qui auront 3 sièges.
Les élus communautaires sont désignés suivant l’ordre du tableau, le Maire étant membre de droit.
S’ils refusent leur désignation ils devront envoyer un courrier recommandé avec AR au Président de
la communauté de communes mentionnant leur démission.
Le Maire demande quels élus sont candidats pour siéger au conseil communautaire :
Mrs JULLIAN Jean-François et RABANIT Guy
Considérant que ces élus figurent au 9ème et 11ème rang dans l’ordre du tableau, les élus précédents
devront adresser leur lettre de démission.
Sont élus, à l’unanimité, Mrs JULLLIAN et RABANIT comme délégués communautaires.
2- Election des délégués dans les EPCI
Le Maire rappelle les dispositions de l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales
stipulant que les délégués pour représenter la commune dans les divers EPCI (Etablissement Public de
Coopération Intercommunale) peuvent être élus au scrutin secret à la majorité absolue. Le Maire
propose au conseil que le vote se fasse à main levée. Adopté à l’unanimité.
1) Syndicat Mixte d’Electricité du Gard
Candidatures : PELLEQUER, BORDARIER (titulaires)
BESSE-DESMOULIERES, MANIFACIER (suppléants)
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Le résultat des votes est le suivant :
Sont élus à l’unanimité délégués pour représenter la commune au Syndicat Mixte d’Electricité du
Gard : Mrs PELLEQUER, BORDARIER (titulaires) et BESSE-DESMOULIERES, MANIFACIER
(suppléants)
2) Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples des Hautes Cévennes
Candidatures : BESSE-DESMOULIERES, CHERON (titulaires)
POLGE, JULLIAN (suppléants)
Le résultat des votes est le suivant :
Sont élus à l’unanimité, délégués pour représenter la commune au SIVOM des Hautes Cévennes :
Mrs BESSE-DESMOULIERES, CHERON (titulaires) et POLGE, JULLIAN (suppléants)
4) Syndicat du Relais de Télévision du Mont Lozère
Candidatures : POLGE, LONG (titulaires)
BORDARIER, PELLEQUER (suppléants)
Le résultat des votes est le suivant :
Sont élus à l’unanimité, délégués pour représenter la commune au Syndicat du Relais TV :
Mrs POLGE, LONG (titulaires) et BORDARIER, PELLEQUER (suppléants)
3- Election des membres du CCAS
Le Maire indique au conseil qu’avant de procéder à l’élection des conseillers municipaux au CCAS il
est nécessaire d’en définir le nombre qui doit être au minimum de 3 au maximum de 8 en plus du
Maire membre de droit. Il propose d’élire 4 délégués.
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’élire 4 délégués
titulaires et 4 délégués suppléants.
Sont candidats :
Titulaires : Mme BACHELARD, Mrs GOBLET, BAUDET, MANIFACIER
Suppléants : Mme FOURCADE, Mrs BORDARIER, COUPEY, JULLIAN
et sont déclarés, à l’unanimité, élus membres du Centre communal d’action sociale.
4- Commissions municipales
a. Commission d’appel d’offres et d’adjudication.
Le Maire indique au conseil que conformément à l’article 279 du Code des Marchés Publics, il est
nécessaire d’élire, en plus du maire, membre de droit, ou de son représentant, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, les trois membres de la commission d’appel d’offres et
d’adjudication.
Candidatures : LONG, CHERON, MANIFACIER (titulaires)
GOBLET, COUPEY, PELLEQUER (suppléants)
Sont élus à l’unanimité :
Membres titulaires
Membres suppléants
- LONG Nicolas
- GOBLET Matthieu
- CHERON Guy
- COUPEY Vincent
- MANIFACIER Jean-Luc
- PELLEQUER Alain :
de la commission d’appel d’offres et d’adjudication.
b. Commission communale des impôts directs
Le Maire donne lecture d’un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques indiquant que
l’article 1650 prévoit une commission communale des impôts directs composée de 6 commissaires
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titulaires et 6 suppléants qui sont désignés par les Finances Publiques sur une liste de 24 contribuables,
(12 titulaires et 12 suppléants), dressée par le Conseil municipal.
Les personnes désignées doivent, d’une part,
- être de nationalité française
- être âgées de vingt cinq ans au moins
- jouir de leurs droits civils
- être inscrites aux rôles des impôts directs locaux dans la commune
- être familiarisées avec les circonstances locales et possède des connaissances suffisantes pour
l’exécution des travaux confiés à la Commission.
D’autre part, doivent figurer sur la liste :
- des personnes domiciliées dans la commune
- des personnes domiciliées hors de la commune
- des personnes domiciliées dans la commune et propriétaires de bois et forêts
Le conseil à l’unanimité adopte la liste ci-dessous proposée aux services fiscaux :
Titulaires
Suppléants
M. SOULIE A.
M. CHABERT G
M. VEREECKE P.
M. TEISSIER
M. BESSE-DESMOULIERES
M. LONG N.
M. CHERON G.
Mme. BACHELARD F.
M. BORDARIER D.
M. COUPEY V.
M. GOBLET M.
Mme FOURCADE J.
M. MANIFACIER J-L
M. BAUDET C.
M. CEBELIEU J-C
RABANIT G.
M. JULLIAN J-F
M. POLGE J-F
M. PELLECUER A.
M. BACHELARD R.
M. VIELZEUF A.
M. CAYROCHE A.
M. CAVALLA J-M
M. MANIFACIER C.
5- Désignation des membres du Conseil d’Administration
Le Maire indique au conseil qu’il est nécessaire d’élire des délégués au conseil d’administration de la
Maison de Retraite et au Collège La Régordane, le Maire étant membre de droit.
Sont élus à l’unanimité :
- délégués titulaires du conseil d’administration de la Maison de Retraite
CHERON Guy et FOURCADE Josette
délégués suppléants du conseil d’administration de la Maison de Retraite
BACHELARD Francine, GOBLET Matthieu, MANIFACIER Jean-Luc
-
délégués titulaires au Collège La Régordane
BESSE-DESMOULIERES Georges
délégués suppléants au Collège La Régordane
BACHELARD Francine
6- Désignation du correspondant défense
Le Maire indique qu’il est nécessaire de désigner un correspondant défense. Cette fonction a été créée
en 2001.
Son rôle et ses fonctions :
- Il est le représentant de la commune auprès des instances civiles et militaires du Département
et de la Région
- Un lien avec les associations d’anciens combattants pour prendre part aux actions de solidarité
envers les vétérans et leurs proches
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-
Il supervise le recensement de la population, qui aura lieu pour notre commune en 2015
Il participe aux réunions d’information avec les autorités militaires du département
Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité désigne M. MANIFACIER Jean-Luc comme
correspondant défense.
7- Indemnités
Le Maire propose au conseil de fixer les indemnités auxquelles les élus peuvent prétendre pour une
commune dont la population est comprise entre 500 et 999 habitants.
Indemnité de fonction brute du maire : taux maximum 31 % de l’indice 1015 soit 1 178,45 € mensuel.
Après en avoir délibéré, le Conseil adopte, à l’unanimité, l’indemnité brute du Maire au taux de 31 %
de l’indice 1015 soit 1 178,45 € brut mensuel.
Indemnité de fonction brute des adjoints : taux maximum 8,25 % de l’indice 1015 soit
313,62 € mensuel.
Le Maire propose d’appliquer le taux maximum de 8,25 % de l’indice 1015 pour l’indemnité des 4
adjoints.
Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité, l’indemnité brute mensuelle des 4 adjoints
au taux maximum de 8,25 % soit 313,62 € brut mensuel.
8- Délégations au Maire
Le Maire informe le conseil que l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
prévoit que le conseil peut donner délégation au maire pour certaines compétences qui sont
limitativement énumérées. Il précise que le maire doit rendre compte à chaque conseil municipal des
décisions qu’il a été amené à prendre au titre des délégations.
Le conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité, donne délégation au maire pour la durée de son
mandat pour :
1) Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux.
2) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés de travaux, de fourniture et de services qui peuvent être passés sans formalités
préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits ont inscrits au budget.
3) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas
un an.
4) Passer les contrats d’assurance.
5) Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
6) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
7) Accepter les dons et legs qui ne sont grévés ni de conditions ni de charge.
8) Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres
de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.
9) Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.
10) Exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion
de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3
de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal.
11) Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle.
12) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux.
13) Donner l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement
public foncier local.
14) Signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la
participation pour voirie et réseaux.
15) Exercer, au nom de la commune, le droit de propriété.
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9- Tarifs de l’eau
Le Maire propose au conseil de ne pas augmenter les tarifs de l’eau 2014. Il précise qu’en 2015 la facturation
se fera sur la consommation réelle. En effet, dans les conclusions du schéma directeur d’eau potable, il est
stipulé que la facturation devra passer obligatoirement au réel en 2015 et non plus au forfait. Un lourd travail
devra être réalisé entre les services administratifs et techniques, le Trésor Public et les élus.
Par ailleurs, la nouvelle station d’épuration risque d’être mise en service début Juin ou 1 er septembre 2014.
Les propriétaires auront 2 ans pour se raccorder au réseau moyennant une somme forfaitaire.
Forfait en m3
30
50
70
100
120
150
200
500
750 GENDARMERIE
Verfeuille et MAPA
jusqu’à 5000
M3 supplémentaire
Montant
55 €
70 €
86 €
120 €
147 €
157 €
210 €
410 €
630 €
1915 €
1,40 €
Location compteurs
12 mm
15 mm
20 mm
40 mm
Redevance Agence de l’eau
Redevance pollution
Modernisation réseau
Redevance entretien
Assainissement le m3
SPANC assainissement non
collectif
Montant
10 €
12 €
13 €
20 €
Montant
0,28 €
0,15 €
10 €
1,10 €
15 €
Les tarifs de l’eau sont adoptés à l’unanimité.
Le Maire donne lecture d’un courrier du Conseil Général du Gard qui a décidé d’actualiser les seuils de
minoration des aides allouées pour les projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement. Le prix
moyen de l’eau dans le département est de 3 € TTC/m3. A Génolhac, il est de 2,93 € ce qui représente une
baisse de 10 % de subventions.
Annulation - réduction
Le Maire informe le conseil que des factures ont été émises à tort à l’encontre d’un ancien habitant de
la commune et qu’il est nécessaire de les annuler :
Rôle 2007
Titre 2/2007 art. 172
Montant 116,30 €
Rôle 2008
Titre 2/2008 art. 168
Montant 119,80 €
Rôle 2009
Titre 3/2009 art. 173
Montant 138,50 €
Rôle 2010
Titre 4/2010 art. 179
Montant 146,50 €
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide, d’accepter d’annuler les factures ci-dessus.
Admission en non-valeur
Le Maire fait part au conseil du courrier adressé par le Trésor Public concernant la mise en non-valeur
de plusieurs factures d’eau concernant 2 habitants de Génolhac. Il est demandé au conseil municipal
de mettre en non-valeur les dettes sur les rôles d’eau des années 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 pour
un montant total de 1 512,30 €.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, de mettre en non-valeur la somme de
1 512,30 € correspondant aux restes à recouvrer des années 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011.
COMMUNICATIONS DIVERSES
Salle de sport
Le Maire fait part au conseil que la commune de Génolhac a cédé le terrain de l’ancienne
usine à la Communauté de communes en vue de construire une salle de sport. Ce projet est
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réalisé par la Communauté en tant que maître d’ouvrage et le Conseil Général du Gard
comme maître d’œuvre. Un architecte a été retenu parmi une soixantaine de candidats. Un
cahier des charges a été fait et il a été demandé de préserver la verrière et la cheminée.
Plusieurs sondages doivent être faits notamment la résistance au séisme. A la vue des
résultats, une diminution de la hauteur de la cheminée est à envisager.
L’ouverture de la salle de sport est prévue septembre 2015 ou janvier 2016.
M. MANIFACIER demande s’il est possible, à la demande des riverains, d’ouvrir le parking
de l’ancienne usine pour la période estivale. Le Maire posera la question dès que le conseil
communautaire sera en place.
Divers
 M. CEBELIEU demande où en sont les projets de l’ancienne municipalité. Le Maire
indique que :
- la station d’épuration est sur le point d’être mise en service
- les jeux d’enfants doivent être remplacés car ils sont devenus obsolètes. Il faudra
prévoir un remplacement provisoire pour cet été.
- la nouvelle caserne de gendarmerie sera bien construite. Reste le lieu à déterminer.
- la rénovation de Chastel Mouissou est pour le moment en suspens. L’estimation du
projet par l’architecte est largement supérieure à la dépense subventionnable.
M. MANIFACIER précise qu’actuellement sur 12 chalets, 7 sont loués à l’année,
dont 1 en résidence secondaire, ce qui n’est pas admissible en tant que village de
vacances.
 Le Maire fait part au conseil, suite à la question de M. CEBELIEU :
o qu’un cahier de doléances sera à disposition au secrétariat de mairie.
o une permanence des élus est envisagée, peut être le samedi. Le sujet sera
abordé ultérieurement.
 L’élection des membres des diverses commissions et les délégations des adjoints se
feront à un prochain conseil.
 Les convocations aux réunions (conseil municipal, commissions…) et les divers
documents seront envoyés par voie électronique. Cela permettra des frais
d’affranchissement ainsi qu’un gain de temps pour le secrétariat.
 Mme BACHELARD et M. GOBLET fait part au conseil qu’une association souhaite
organiser le « Printemps des arts » qui consisterait à une exposition de peintures,
sculptures, concours de dessins... Une demande par courrier présentant le projet lui a
été demandée. Projet en cours.
 Le prochain conseil municipal se déroulera fin de semaine prochaine avec à l’ordre du
jour le vote du budget de la commune et de l’eau et l’assainissement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10.
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