la mise en œuvre des directives du cadre harmonise de gestion des

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LA MISE EN ŒUVRE DES DIRECTIVES DU CADRE
HARMONISE DE GESTION DES FINANCES
PUBLIQUES DE L’UEMOA
LE CADRE DE DEPENSES A MOYEN TERME
M. YAPI Ghislain Sylvestre
Sous Directeur de la Modernisation de la Gestion Publique
Direction Générale du Budget et des Finances
Email: [email protected]
Yamoussoukro, les 22 et 23 mai 2014
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PLAN DE PRESENTATION
CONTEXTE
DEFINITION DU CDMT
LE PASSAGE A LA LOGIQUE DE RESULTATS
LA NOTION DE PERFORMANCE
SCHEMA DE FORMULATION D’UN PROGRAMME
ÉLABORATION DU CDMT
CANEVAS DU CDMT
MISE EN OEUVRE DES CDMT
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CONTEXTE
1. L’engagement
de la Côte d’Ivoire dans l’initiative
Pays Pauvres Très Endettés (PPTE);
2. La
mise
en
œuvre
des
engagements
du
Programme Economique et Financier;
3. L’adoption
des Directives du nouveau cadre
harmonisé de gestion des finances publiques de
l’UEMOA en 2009.
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DEFINITION DU CDMT
Le CDMT est un instrument de programmation
budgétaire triennal glissant permettant de placer la
gestion
budgétaire
dans
une
perspective
pluriannuelle.
 Il apparaît comme l’un des instruments majeurs de
mise en œuvre pratique de la Gestion Axée sur les
Résultats (GAR).
 Cet outil met en exergue la poursuite et l’atteinte
des performances mesurables de l’action publique.
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LE PASSAGE A LA LOGIQUE DE RESULTATS
Logique de moyens (Avant)
Nous disposons
de ressources
Nous fixons nos
objectifs dans la
limite de nos
ressources
Evaluons le taux
d’utilisation des
crédits et le respect
des procédures
Logique de Résultats (maintenant)
Fixons des objectifs et
des résultats en
fonction des besoins
et des priorités
Mobilisation des
ressources
nécessaires pour
réaliser les objectifs
et atteindre les
résultats
Evaluons le taux de
réalisation des
objectifs et des
résultats et leurs
impacts sur la
population
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LA NOTION DE PERFORMANCE
Qu’est ce que la performance?
Moyens
(intrants)
Les dimensions de la
performance
Activités
Produits
(services rendus)
Efficience
Dispositions opérationnelles
Résultats
Résultats
socioéconomiques
socioéconomiques
intermédiaires
finaux
Qualité de
service
Efficacité
Objectifs des politiques
publiques
Performance=Efficience, Qualité du service rendu et Efficacité
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SCHEMA METHODOLOGIQUE DE FORMULATION DU
PROGRAMME
Objectifs
globaux/stratégiques
/ Indicateurs
Discussion et vote
au Parlement
Politiques
publiques
Le passage d’une nomenclature
articulée autour des services
administratifs (budget de moyens) à
une présentation des crédits par
programmes (budget par objectif)
Budget du Ministère
Autorisation
Exécution
Gestion
Programme 1
Programme 2
Programme 3
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ARCHITECTURE DU BUDGET PROGRAMME
Ministère
Objectif 1.1
Programme 1
Programme 2
Objectif 1.2
Objectif 1.3
Indicateur 1.1.1
Indicateur 1.1.2
Programme 3
ÉLABORATION DU CDMT
ETAPE 1: PLANIFICATION
ACTIONS
1. Définition des missions du Ministère;
2. Description de la politique sectorielle;
3. Elaboration de la nomenclature des programmes;
4. Définition des objectifs et indicateurs;
5. Elaboration de la matrice d’Actions.
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ÉLABORATION DU BUDGET
ETAPE 2: PROGRAMMATION
ACTIONS
1. Affichage de l’historique
2. Détermination de la ligne de référence
3. Identification des mesures nouvelles
4. Elaboration du Budget Programme
5. Indentification
extérieurs
des
sources de financement
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ÉLABORATION DU BUDGET
ETAPE 3: BUDGÉTISATION
ACTIONS
1. Répartition des crédits budgétaires par programme à partir
des enveloppes budgétaires communiquées;
2. Passage en Conférences budgétaires;
3. Arbitrages de la DGBF, du Ministre du Budget
et du
Premier Ministre
4. Finalisation des budgets programmes sur la base des
crédits notifiés.
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CANEVAS SIMPLIFIE DU CDMT
PARTIE 1: PRESENTATION GENERALE
• Situation du secteur
• Politique sectorielle
• Missions et vision du ministère
• Identification des programmes
PARTIE 2: PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
Projet Annuel de Performance
• Cartographie administrative des programmes
• Tableau de performance
• Tableau de financement global
Budget programme
• Tableau des dépenses par nature
• Tableau synthétique du budget programme
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CONTRÔLE,SUIVI ET EVALUATION
ACTIONS
• Contrôle de l’exécution des dépenses
• Suivi technique des programmes
• Evaluation technique et financière des programmes
• Production des Rapports Annuels de Performance (RAP)
de chaque programme
• Certification des RAP par les organes de contrôle externe
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PROGRAMMATION DES MINISTERES
Années
Phases
2010
Pilote (3)
2012
Extension (8)
2013
2014
2015
Ministères
- MSLS, MENET, MESRS
MINAGRI, MIE, MEMEASFP, MPRD, MEMIS,
MESDD, MPE, MSDLLP
MSFFE, MIRAH, MPTIC, MT, MINEF
Intégration (11)
Achèvement (7)
Min Industrie et des Mines, MPJSL, Min Tourisme,
MFPRA, MCAPP, MCF
MPMEF, MPMD, MAE, MEMPD, MC, MCLA, MIIE
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MISE EN OEUVRE DES CDMT
Etat d’avancement du processus CDMT en Côte d’Ivoire
Années
Nbre de ministères intégrant chaque année le CDMT
Initialement
actuellement
Réalisé
2010
05
03
2012
08
08
2013
05
05
2014
06
06
Programmé
2015
07
TOTAL
07
29
NB: Le CDMT couvrira en 2015, l’ensemble des ministères
Echanges

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