MVP - Rapport de gestion 2013 - PDF

Mutuelle Valaisanne de Prévoyance
RAPPORT
DE GESTION
2013
Impressum
Photos: Studio Bonnardot, Sion
Impression: Mengis Druck und Verlag AG, Viège
Editeur: Mutuelle Valaisanne de Prévoyance, Sion
Mutuelle Valaisanne de Prévoyance
Rapport de gestion 2013
du Conseil de fondation pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013
à l’Assemblée générale des délégués du 13 juin 2014.
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Organisation
Conseil de fondation
Fondateurs
M. Pierre-Marcel Revaz, Président
M. Frédéric Perraudin, Vice-Président2
1
M. Marc-André Ballestraz, Membre2
M. Daniel Fournier, Membre1
M. François Frezza, Membre1
M. Bruno Pache, Membre2
M. Pascal Roh, Membre2
M. Benoît Schoechli, Membre1
1
2
Banque Cantonale du Valais, Sion
Groupe Mutuel, Martigny
Administrateur
Groupe Mutuel, Martigny
Organe de révision
BDO SA, Sion
Représentant des employeurs
Représentant des employés
Expert
Représentants des fondateurs
Swisscanto Prévoyance SA, Pully
M. Daniel Overney, Secrétaire hors conseil
M. Pierre-Angel Piasenta
M. Martin Kuonen
(jusqu’au 30 juin 2013)
M. Nicolas Debons
(dès le 2 octobre 2013)
M. Pascal Perruchoud
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M U T U E L L E VA L A I S A N N E D E P R É V O YA N C E
Avant-propos du Conseil de fondation
2013, un millésime formidable
Porteuse d’un excellent résultat financier et riche en nouvelles orientations pour le futur, l’année 2013 aura été formidable à plus
d’un titre pour le domaine du 2e pilier en général, et pour la Mutuelle Valaisanne de Prévoyance en particulier.
En 2013, les marchés boursiers ont offert de belles perspectives aux acteurs de la branche qui ont conservé des positions
marquées en actions. Après une année 2012 déjà clairement positive, le rendement moyen des caisses de pension estimé par
Swisscanto a atteint 6,1% en 2013. Ces deux années successives de bons résultats ont consolidé les situations financières,
de sorte que la majorité des institutions de prévoyance de droit privé ont retrouvé une capacité à assumer leurs engagements
supérieure à 100%.
Avec une allocation en actions de 32% des actifs, la Mutuelle Valaisanne de Prévoyance a pleinement tiré parti de l’essor boursier
de cet exercice, qu’elle conclut avec un rendement des investissements de 7,06%. Les activités d’assurance se sont également
avérées nettement positives. Le résultat de l’exercice permet de hisser le degré de couverture à un niveau élevé de 119,9%.
Les fondements de la Mutuelle Valaisanne de Prévoyance sont désormais solidement posés pour garantir la totalité des engagements et le Conseil de fondation a tenu à ce que les assurés profitent directement de la santé financière de leur institution de
prévoyance. En 2013, le taux d’intérêt sur les avoirs accumulés avait déjà bénéficié d’une majoration provenant de l’exercice
précédent de 0,5%, portant le taux annuel à 2%. En 2014, la part du résultat 2013 attribuée sous forme d’intérêt sera portée à
1,5%, ce qui permettra l’attribution d’un intérêt total de 3,25%, sur les parties obligatoire et sur-obligatoire des avoirs accumulés.
L’année écoulée est également celle de la mise en route de la grande réforme des retraites, avec la publication du projet «Prévoyance vieillesse 2020». Au vu des travaux à entreprendre d’ici cette échéance où les premières générations issues du babyboom partiront à la retraite, l’horizon 2020 n’est pas si lointain. Le défi consiste à pérenniser les domaines du 1er et du 2e pilier,
sans que les assurés ne soient pénalisés et tout en contenant les charges pour les entreprises. Nous suivons attentivement
l’évolution du cadre légal de la prévoyance, pour trouver en tout temps des solutions innovatrices et équilibrées, aussi bien pour
les assurés que pour leurs employeurs. Nous resterons ainsi un interlocuteur performant pour nos assurés tout au long de leur
vie active et de leur retraite, ainsi qu’un partenaire efficient pour les employeurs qui nous confient la prévoyance de leur personnel
et de leurs cadres.
L’activité intense menée en 2013 est aussi le fruit de compétences pointues et variées que l’ensemble de nos collaborateurs ont
su associer entre elles pour fournir une palette complète de services pour nos clients. Il nous tient à cœur, à l’occasion de ce
rapport d’activité, de remercier chacun d’entre eux pour la qualité des prestations, mises à la disposition de notre clientèle jour
après jour, faisant rimer serviabilité et efficacité en toute circonstance.
Sion, le 13 juin 2014
Le Conseil de fondation
Le Président
Pierre-Marcel Revaz
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Le Vice-Président
Frédéric Perraudin
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Développement des affaires
Des solutions de prévoyance dignes de confiance
En 2013, 62 entreprises ont demandé leur affiliation auprès de la Mutuelle Valaisanne de Prévoyance pour profiter de l’atout
majeur qui leur est proposé: une solution de prévoyance alliant avec succès performance et proximité.
Solidité financière et soin de la relation entretenue avec le client sont les caractéristiques les plus régulièrement citées par notre
clientèle. Ces qualités, dont nous sommes fiers, constituent vraisemblablement la clé du succès de nos activités commerciales.
Une sécurité garantie par un degré de couverture élevé, un rendement attractif sur les capitaux d’épargne et des tarifs équilibrés
pour les couvertures de prévoyance profitent directement à nos assurés.
D’autre part, les employeurs savent bien qu’un plan de prévoyance supérieur aux exigences légales représente un argument de
poids pour fidéliser leur personnel. En 2013, nombre d’entre eux ont renouvelé leur confiance dans nos solutions de prévoyance,
en profitant de l’occasion pour introduire de nouvelles couvertures, encore plus performantes, pour leurs employés.
En 2013, nous avons effectué une mise à jour de notre portefeuille, en bouclant les contrats qui n’occupaient plus de personnel
depuis plusieurs années. Ainsi, au 31 décembre 2013, 907 entreprises sont affiliées et elles ont occupé 9’570 assurés actifs au
cours de l’exercice écoulé.
Entreprises affiliées au 31.12.
Personnes assurées durant l’exercice
20132012
907
925
9’570
9’629
Croissance soutenue du bilan
Le développement des affaires se reflète dans l’évolution des cotisations encaissées durant l’exercice, en hausse de 2,8% par
rapport à l’exercice précédent, pour atteindre 57,2 millions, alors que le total du bilan passe à 626,1 millions au 31 décembre
2013, en progression de 12,3%.
Cotisations des employés et employeurs
Total du bilan
20132012
57.2
55.6
626.1
557.5
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Administration de la fondation
Un nouveau certificat de prévoyance
Une information claire et complète pour nos assurés, voici la mission formulée lors de l’élaboration d’une nouvelle mise en page
du certificat de prévoyance, à partir du 1er janvier 2013. De précieuses informations utiles à la préparation d’une retraite anticipée
ou destinées à la planification d’un rachat de sommes d’assurance figurent désormais sur ce document, en plus de toutes les
données habituelles.
D’autre part, une évolution de la jurisprudence en matière de protection des données nous a amenés à une mise sous pli individuelle de tous les certificats de prévoyance. Ainsi, les employeurs ne reçoivent plus d’informations personnelles relatives à leurs
salariés.
Nouveau Tarif 2013
La révision des processus de l’Assurance Invalidité (AI) a freiné l’expansion des nouveaux cas d’invalidité à la charge du 1er pilier
et du 2e pilier. En parallèle, l’augmentation de l’espérance de vie a réduit le coût des prestations de décès octroyées aux survivants d’assurés n’ayant pas atteint l’âge de la retraite. Ces évolutions, conjuguées à un suivi rigoureux des cas de prestations
et aux mesures de case management, ont permis de réviser les primes de risques nécessaires au financement des prestations
d’invalidité et de décès. Lors de la mise en vigueur ou du renouvellement de leur contrat, nos affiliés bénéficient désormais d’une
nouvelle tarification des risques, encore plus avantageuse.
Prestations de prévoyance
Dès le 1er janvier 2013, la fondation dispose de deux nouveaux contrats d’assurance des risques auprès de la Mobilière, l’un pour
les prestations d’invalidité et de décès, l’autre pour la longévité.
Lorsque survient une invalidité ou un décès, nos propres collaborateurs, spécialisés dans le domaine des assurances sociales
et de la prévoyance, traitent directement les dossiers de sinistres. Cette gestion interne des cas permet d’accélérer le délai de
traitement des prestations, ainsi que le maintien d’une étroite relation avec nos assurés ou avec leurs proches qui traversent une
période difficile de leur existence.
Dans le courant de l’exercice 2013, les modalités de financement des prestations de retraite ont été examinées, en collaboration avec notre expert en prévoyance. Cette analyse nous a démontré que le cadre des conditions d’assurance avait évolué, en
particulier en raison de la baisse du taux technique. La structure et la taille de l’effectif des assurés de la Mutuelle Valaisanne de
Prévoyance, ainsi qu’une assise financière solidement établie offrent désormais la possibilité de pratiquer une assurance autonome des rentes de retraite. Le contrat auprès de la Mobilière a donc été résilié au 31 décembre 2013. Dès le 1er janvier 2014, la
fondation assure elle-même la prise en charge des nouvelles prestations de retraite et les provisions techniques nécessaires ont
été constituées immédiatement.
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Troistorrents
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Politique de placements
Economie: l’espoir d’un «retour à la normale»
L’Irlande a déclaré en fin d’année que le pays pouvait se passer du soutien financier européen. Cette annonce, provenant d’un
des pays les plus touchés par la crise financière de 2008, est le symbole d’une lente amélioration des capacités économiques
de la plupart des pays européens endettés, et de la baisse du taux de refinancement demandé par les investisseurs, améliorant
d’autant la capacité de ces pays à honorer le paiement de leurs intérêts. Après un pic au-dessus des 7% en 2012, les obligations à 10 ans de l’Espagne et de l’Italie ont vu leur rendement se rapprocher des 4% vers la fin de l’année sous revue. Certes,
l’endettement et le chômage des pays du sud de l’Europe sont encore à des niveaux préoccupants. Les réformes structurelles en
cours commencent toutefois à porter leurs fruits. La zone Euro est sortie de récession dans la deuxième partie de 2013, avec une
croissance du PIB se situant à environ 0,5% sur une base annuelle. La Suisse continue de se porter relativement bien, affichant
une croissance de 2%, sans subir de pressions inflationnistes.
Les Etats-Unis se trouvent clairement en avance dans leur processus de normalisation. En milieu d’année, la banque fédérale
américaine a fait savoir que sa politique d’achat de bons du Trésor (QE3) pourrait s’infléchir, en regard des fondamentaux économiques. Le chômage est en nette régression, et la consommation des ménages a retrouvé le chemin de la hausse, ce qui devrait
convaincre les entreprises d’accélérer leurs investissements. La croissance du PIB américain se situe à 2,5% et devrait encore
progresser en 2014.
Les pays émergents ont subi la modification annoncée de la politique monétaire américaine. Malgré des taux de croissance
acceptables, les monnaies des pays à balance courante négative se sont effondrées, et les taux d’intérêt ont connu une sensible
hausse.
Les taux d’intérêt à court terme sont toujours proches de zéro dans la plupart des pays développés et les mesures de stimulation
monétaire sont encore bien présentes. Le défi futur des banques centrales sera de passer d’une politique monétaire accommodante à une politique menant à des économies nationales ou régionales autosuffisantes, sans briser le début d’une fragile
croissance ou autrement dit, d’un «retour à la normale».
Il conviendra de rester vigilant dans un environnement qui sera sujet à des flambées de volatilité du fait de la surabondance de
liquidités. Une diversification adéquate des actifs sous gestion et une approche active du portefeuille seront cette année des
règles de base à respecter.
Actions: made in America
Après un excellent début d’année, les marchés ont connu une première correction aux mois de mai et juin, suite aux déclarations
de la réserve fédérale américaine concernant l’inflexion probable de ses achats de bons du Trésor. Les résultats des entreprises
du 2e trimestre ont par la suite redonné confiance aux investisseurs. Après une deuxième correction au début décembre, les
marchés ont pu terminer l’année proche de leur plus haut niveau atteint au mois de mai.
Les performances ont été contrastées selon les zones géographiques. Victimes d’une hausse de l’inflation accompagnée d’une
stagnation de la croissance, les marchés émergents ont clôturé l’année sur un résultat négatif de -5%. Les marchés développés
ont continué de profiter d’un environnement de taux bas, délivrant des performances se situant entre 29,6% pour les Etats-Unis,
19% pour l’Europe et 24,6% pour la Suisse.
L’exposition en actions se situe à 32,4% en fin d’année, légèrement au-dessus de la stratégie retenue. Les opérations effectuées
en mai et décembre ainsi qu’un choix cohérent des secteurs économiques ont permis de dégager un résultat de 19,2% en
actions étrangères et 29,5% en actions suisses, à comparer avec 16,3% et 24,6% pour les indices de référence.
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Obligations: inflexion de la tendance
La modification de langage opérée par la réserve fédérale américaine a mis fin, du moins jusqu’à ce jour, à la baisse continue
des rendements à long terme des obligations de première qualité. Pour la première fois depuis 2007, le Swiss Bond Index Total
Return a affiché une performance négative sur l’année. Le rendement des obligations à 10 ans de la Confédération a ainsi doublé
en 2013, passant de 0,52% à 1,07% au 31 décembre.
La duration obligataire plus courte que celle de son indice de référence a permis à la fondation de limiter l’impact de la hausse des
rendements. La performance de ce segment est de -0,35%, à comparer avec -1,30% pour l’indice de référence.
Nous continuons d’appréhender ce type d’actifs avec prudence, en le sous pondérant par rapport à la stratégie.
Devises: matières premières et déficits budgétaires
La BNS ayant poursuivi la défense de l’euro contre le franc suisse, cette parité est restée stable durant l’année sous revue. Le dollar américain et la livre sterling affichent une légère baisse contre notre devise nationale (respectivement -2,5% et -0,7%). L’image
est bien différente du côté des monnaies périphériques. La correction des matières premières a provoqué une baisse notable des
monnaies des pays producteurs. Les dollars australien et canadien ont ainsi perdu 16,4% et 8,9%. Les pays émergents avec un
déficit budgétaire marqué ont également vu leurs devises souffrir (Turquie, Afrique du Sud, Brésil…). Au Japon enfin, la politique
expansionniste de la banque centrale a fait reculer le Yen de 19,6%. La faiblesse de ces devises, conjuguée à la hausse des
taux d’intérêt, ont pesé sur les obligations en monnaies étrangères qui ont reculé de 4,56%, comparé au -5,7% de l’indice de
référence. L’exposition de la fondation dans ce segment se monte à 5,6% au 31 décembre.
Immeubles
Aucun nouvel immeuble n’a intégré le portefeuille de la fondation en 2013. Une vente partielle d’un immeuble à Monthey a été
effectuée pour un montant de 2 millions de francs. Le parc immobilier est composé de 13 objets pour une valeur de 56,8 millions
de francs. Y compris les fonds de placements en portefeuille, le résultat s’élève à 6,02%.
La Mutuelle Valaisanne de Prévoyance a été informée en fin d’année de malversations manifestes de la part de certains débiteurs de la fondation Hypotheka. Ces malversations ont conduit à de potentielles surévaluations d’immeubles ayant fait l’objet
de crédits hypothécaires accordés via cette fondation. Décision a été prise, par mesure de prudence, et en tenant compte de
la meilleure évaluation possible en fin d’année, de corriger la valeur des hypothèques de 10%, de manière linéaire. La Mutuelle
Valaisanne de Prévoyance est engagée pour une contre-valeur de 9,74 millions sur 9 objets hypothécaires. Cette correction a
amputé la performance annuelle globale de 0,17%. Au début 2014, la Mutuelle Valaisanne de Prévoyance s’est portée partie
plaignante dans cette affaire.
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Performance
La gestion des différents types d’actifs durant l’année 2013 a permis à la Mutuelle Valaisanne de Prévoyance de dégager un rendement des capitaux réjouissant de 7,06% net de frais, tout en maitrisant la volatilité du portefeuille. A titre d’information, l’indice
des caisses de pension calculé par le Crédit Suisse affiche une performance de 5,76% et celui calculé par l’UBS de 5,90%.
Comparaison des performances cumulées MVP et indices Pictet LPP
160
150
140
130
120
110
100
90
80
70
60
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
MVP
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LPP 25
LPP 40
LPP 60
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Résultat de l’exercice
Après un exercice 2012 déjà qualifié d’excellent, le résultat obtenu en 2013 dépasse à nouveau toutes les prévisions.
Sur le plan des activités d’assurance, la politique de gestion bien structurée des risques porte ses fruits depuis des années déjà.
En 2013, le décompte final du contrat de la période 2005 à 2008 et l’excédent de produits de l’exercice 2011 ont alimenté les
produits de réassurance de manière significative, alors que les dépenses demeurent stables. Les charges et produits d’assurance, englobant toutes les activités de la gestion des assurés et des prestations de prévoyance, présentent ainsi un bénéfice de
Fr. 8’603’732.–.
Les divers axes d’investissement définis par la stratégie de placement ont dégagé un rendement net de 7,06%, soit un montant
de Fr. 38’736’865.–.
La rémunération des capitaux d’épargne au taux légal de 1,5% et la majoration d’intérêt de 0,5% provenant de la distribution du
résultat 2012, ainsi que l’ajustement de la provision pour l’attribution d’un intérêt supplémentaire de 1,5% en 2014, représentent
une charge totale d’intérêt de Fr. 13’974’256.–.
La provision technique destinée à financer l’écart du taux de conversion des futures rentes de vieillesse est déterminée sur la base
des tables actuarielles LPP 2010 périodiques à un taux technique de 2,5%. Une augmentation de la provision de Fr. 2’161’000.–
a été enregistrée.
Les frais administratifs s’élèvent à Fr. 3’746’965.– et n’évoluent que faiblement en proportion des cotisations encaissées, passant
de 6,53% des cotisations encaissées à 6,55%, bien que les contraintes administratives ne cessent de se multiplier.
L’objectif de la réserve de fluctuation de valeurs déterminé par le règlement de placement correspond à 10,42% des fonds liés et
une attribution de Fr. 8’500’000.– a été comptabilisée.
L’excédent de produits de l’exercice 2013 s’élève à Fr. 22’705’341.–, il est porté aux fonds libres au bilan. Au 31 décembre 2013,
la Mutuelle Valaisanne de Prévoyance affiche un solide taux de couverture de 119.93%. Le total du bilan atteint Fr. 626’153’959.–.
Evolution du degré de couverture
120%
119.93%
114.4%
115%
116.2%
114.8%
114.7%
110%
105%
103.1%
111.1%
110.8%
110.2%
2009
2010
2011
102.3%
100%
95%
90%
85%
80%
2004
2005
2006
2007
2008
2012
2013
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M U T U E L L E VA L A I S A N N E D E P R É V O YA N C E
Comptes annuels 2013
Bilan au 31 décembre 2013
Actif
Disponible pour placements et placements sur le marché monétaire
Titres
Immeubles
en CHF
31.12.2013
31.12.2012
46’797’542
36’459’027
491’244’122
436’574’921
58’428’478
59’608’900
596’470’142
532’642’848
10’772’024
12’504’467
Débiteurs
9’787’361
5’554’521
Ducroire
-100’000
-100’000
Placements
Liquidités opérationnelles
Assurances
3’767’689
518’770
Autres créances
2’065’946
2’944’611
26’293’021
21’422’369
3’017’687
2’990’446
Réalisables
Intérêts courus
Actifs transitoires
Comptes de régularisation actif
Total de l’actif
14
373’109
401’041
3’390’797
3’391’487
626’153’959
557’456’704
M U T U E L L E VA L A I S A N N E D E P R É V O YA N C E
Passif
Prestations de libre passage et rentes
en CHF
31.12.2013
31.12.2012
17’697’582
15’536’140
327’028
315’994
18’024’611
15’852’134
Primes encaissées d’avance
1’435’205
1’221’935
Passifs transitoires
1’702’716
1’225’952
Comptes de régularisation passif
3’137’922
2’447’888
Réserves de cotisations sans renonciation à l’utilisation
1’421’368
1’389’716
Réserves de cotisations des employeurs
1’421’368
1’389’716
Autres dettes
Dettes
483’814’893
456’047’833
Fonds liés entreprises
Capitaux d’épargne
4’447’842
4’758’151
Provision pour écart de taux de conversion
7’726’000
5’565’000
Provision pour intérêts supplémentaires
7’260’000
2’280’000
503’248’734
468’650’983
Réserve de fluctuation de valeurs
52’400’000
43’900’000
Fonds libres
25’215’984
0
Excédent de produits
22’705’341
25’215’984
Capital de fondation / Fonds libres
47’921’325
25’215’984
626’153’959
557’456’704
Capitaux de prévoyance et provisions techniques
Total du passif
15
M U T U E L L E VA L A I S A N N E D E P R É V O YA N C E
Compte d’exploitation de l’exercice 2013
en CHF
2013
2012
Cotisations des salariés
25’734’833
24’928’936
Cotisations des employeurs
31’455’368
30’686’547
Apports aux fonds liés entreprises
112’933
18’708
Apports aux réserves de cotisations des employeurs
236’888
10’025
2’621’468
2’996’751
298’584
291’255
Cotisations et apports
60’460’075
58’932’222
Apports de libre passage
40’465’584
42’680’417
1’061’273
1’573’813
41’526’857
44’254’230
101’986’932
103’186’452
-4’350’617
-3’959’524
Rachats
Subsides du Fonds de garantie
Remboursements versements anticipés logement / divorce
Prestations d’entrée
Apports provenant de cotisations et prestations d’entrée
Rentes de vieillesse
Rentes de survivants
Rentes d’invalidité
Prestations en capital à la retraite
Prestations en capital en cas de décès
Autres prestations réglementaires liées à la retraite
-544’545
-444’307
-1’839’209
-1’817’419
-19’068’433
-14’960’853
-1’865’546
-1’620’323
-1’082’456
0
Prestations réglementaires
-28’750’806
-22’802’426
Prestations de libre passage en cas de sortie
-57’486’822
-54’057’240
-5’405’250
-4’228’793
Versements fonds liés entreprises et autres
-657’102
-228’007
Subsides du Fonds de garantie en faveur des entreprises
-290’575
-304’199
Prestations de sortie
-63’839’749
-58’818’239
Dépenses relatives aux prestations et versements anticipés
-92’590’555
-81’620’665
Dissolution / constitution de capitaux d’épargne
-4’860’992
-14’791’080
Dissolution / constitution de provisions techniques
-1’836’241
-5’511’743
-13’974’256
-8’805’729
-25’488
158’961
-20’696’978
-28’949’590
Versements anticipés pour la propriété du logement / divorce
Rémunération des capitaux d’épargne
Dissolution / constitution de réserves de cotisations
Dissolution / constitution de capitaux de prévoyance,
provisions techniques et réserves de cotisations
16
M U T U E L L E VA L A I S A N N E D E P R É V O YA N C E
en CHF
2013
2012
Prestations d’assurance
8’910’722
8’478’446
Parts aux bénéfices des assurances
3’372’149
2’432’404
Produits de prestations d’assurance
12’282’871
10’910’850
Primes d’assurance
-4’821’653
-10’931’234
-230’770
-208’082
Charges d’assurance
-5’052’423
-11’139’316
Résultat net de l’activité d’assurance
-4’070’153
-7’612’268
1’044
235’969
36’869’094
34’114’696
3’419’008
2’720’690
Contributions au Fonds de garantie
Produit net des liquidités et placements sur le marché monétaire
Produit net des titres
Produit net des immeubles
Variation de valeur des immeubles
-10’355
-94’419
Frais d’administration de la fortune
-1’541’927
-1’124’464
Résultat net des placements
38’736’865
35’852’471
Produit d’intérêts sur liquidités opérationnelles
Produit d’intérêts sur créances
2’367
4’641
200’265
141’736
Charge d’intérêts sur réserves de cotisations et fonds liés entreprise
-28’624
-30’870
Autres produits
111’585
389’007
Autres charges et produits
285’594
504’514
Frais d’administration
-3’746’965
-3’632’828
Excédent de produits / charges avant constitution /
dissolution de la réserve de fluctuation de valeurs
31’205’341
25’111’889
Constitution / dissolution de la réserve de fluctuation de valeurs
-8’500’000
104’095
Excédent de produits
22’705’341
25’215’984
17
M U T U E L L E VA L A I S A N N E D E P R É V O YA N C E
Monthey
18
M U T U E L L E VA L A I S A N N E D E P R É V O YA N C E
Annexe aux comptes annuels 2013
1. Bases et organisation
1.1. Forme juridique, but et siège social
La Mutuelle Valaisanne de Prévoyance est une institution de prévoyance, de siège social à Sion, créée sous la forme d’une fondation au sens des articles 111 et 113 de la Constitution fédérale. La fondation est régie par les statuts et ses règlements d’exécution, ainsi que par la disposition constitutionnelle qui précède, les articles 80 et suivants du Code civil suisse du 10 décembre
1907, la loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité du 25 juin 1982 et, de manière plus générale, les
autres dispositions prévues en la matière par le droit fédéral et celui du canton du Valais.
Elle a pour but de se mettre, comme institution de prévoyance, à la disposition des employeurs, de servir aux assurés des prestations de vieillesse, d’invalidité, de décès conformément au règlement, aux plans de prévoyance et aux dispositions légales
régissant la prévoyance professionnelle.
1.2. Enregistrement LPP et Fonds de garantie
La fondation est enregistrée sous le numéro 304001 auprès de l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale et du Fonds de Garantie LPP.
1.3. Acte de fondation et règlements
Acte de fondation du 27 décembre 1983
Statuts du 7 juin 2006
Règlement de prévoyance du 25 septembre 2009
Règlement d’administration du 7 juin 2006
Règlement de placement du 6 décembre 2011
Règlement d’élection du 15 juin 2010
Règlement de liquidation partielle de la fondation de prévoyance du 7 mars 2008
Règlement de liquidation partielle ou totale de la prévoyance d’affiliés du 7 mars 2008
Règlement de provisions techniques du 12 décembre 2013
1.4. Organe de gestion / Droit à la signature
Les organes de la fondation sont l’Assemblée des délégués, le Conseil de fondation, les fondateurs et les commissions administratives des affiliés.
L’Assemblée des délégués est le pouvoir suprême de la fondation et est composée d’un représentant des employés et d’un
représentant de l’employeur désignés au sein des commissions administratives des affiliés.
Le Conseil de fondation a toutes les compétences et exécute toutes les tâches qui ne relèvent pas expressément d’un autre
organe.
Les fondateurs sont la Banque Cantonale du Valais et le Groupe Mutuel.
La fortune de la fondation est administrée de façon à garantir la sécurité des placements, un rendement raisonnable, une répartition appropriée des risques et la couverture des besoins prévisibles de liquidités. Pour atteindre ces objectifs, le Conseil de
fondation édicte des directives par l’établissement d’un règlement de placement conforme aux dispositions légales.
19
M U T U E L L E VA L A I S A N N E D E P R É V O YA N C E
Conseil de fondation
M. Pierre-Marcel Revaz, Président1
M. Frédéric Perraudin, Vice-Président1
M. Marc-André Ballestraz, Membre
M. Daniel Fournier, Membre
M. François Frezza, Membre
M. Bruno Pache, Membre
M. Pascal Roh, Membre
M. Benoît Schoechli, Membre
Représentants des fondateurs
M. Daniel Overney, Secrétaire hors conseil2
M. Pierre-Angel Piasenta2
M. Pascal Perruchoud
M. Martin Kuonen (jusqu’au 30.06.2013)
M. Nicolas Debons (dès le 02.10.2013)
1
2
signatures collectives à deux
signatures collectives à deux avec le Président ou le Vice-Président, sans droit de vote
1.5. Expert, organe de révision, conseillers, autorité de surveillance
Le contrôle des activités de la fondation est effectué par l’organe de révision qui vérifie chaque année la gestion, les comptes et
les placements, et par un expert agréé en matière de prévoyance professionnelle qui détermine périodiquement si les dispositions
réglementaires de nature actuarielle sont conformes aux prescriptions légales.
Administrateur: Groupe Mutuel, Martigny
Expert agréé en prévoyance professionnelle: Swisscanto Prévoyance SA, Pully
Organe de révision: BDO SA, Sion
Autorité de surveillance: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, Lausanne
1.6. Employeurs affiliés
Au 31 décembre 2013, 907 employeurs sont affiliés auprès de la fondation (925 en 2012).
20
M U T U E L L E VA L A I S A N N E D E P R É V O YA N C E
2. Membres actifs et bénéficiaires de rentes
2.1. Membres actifs
20132012
Hommes
3953
4002
Femmes
3689
3706
Total
7642
7708
Nombre de personnes ayant cotisé au cours de l’exercice
9570
9629
2.2. Bénéficiaires de rentes
20132012
Rentes de vieillesse
398
361
Rentes de survivants
48
40
154
158
83
75
Rentes d’invalidité
Rentes d’enfants (de retraités ou d’invalides)
Rentes d’orphelins
Total
35
37
718
671
21
M U T U E L L E VA L A I S A N N E D E P R É V O YA N C E
3. Nature de l’application des plans de prévoyance
3.1. Explication des plans de prévoyance
Les plans de prévoyance sont définis en primauté des cotisations et se fondent sur le règlement de prévoyance en vigueur et les
conventions d’affiliation.
La rente de vieillesse est calculée en pourcentage de l’avoir de vieillesse que l’assuré a acquis au moment où il a atteint l’âge
de la retraite. Le taux de conversion sur l’avoir de vieillesse LPP est celui fixé par le Conseil fédéral. Le taux de conversion sur la
partie surobligatoire est déterminé par le Conseil de fondation. Les hommes qui ont atteint l’âge de 65 ans et les femmes celui de
64 ans ont droit aux prestations de vieillesse. Une retraite anticipée à un taux de conversion réduit est possible pour les assurés,
mais au plus tôt dès l’âge de 58 ans.
Le salaire de base servant au calcul du salaire assuré correspond au dernier salaire annuel déterminant pour l’AVS, abstraction
faite d’éléments de salaire de nature occasionnelle. Le salaire assuré est défini dans la confirmation d’affiliation.
Les prestations de décès et d’invalidité sont fonction du salaire assuré et du plan de prévoyance au moment de la survenance
d’un cas de sinistre. Les prestations sont servies conformément au règlement de prévoyance.
3.2. Financement, méthodes de financement
La fondation compte 4 types de plans de prévoyance:
1. la prime d’épargne est fixée en pourcent du salaire assuré, la prime de risque est fixée sur la base du tarif KT95 au taux technique de 2.5%;
2. les primes d’épargne et de risque sont fixées en pourcent du salaire assuré;
3. la prime totale est fixée en pourcent du salaire assuré, la prime de risque est fixée sur la base du tarif KT95 au taux technique
de 2.5%, la prime d’épargne est calculée par différence entre la cotisation totale et la prime de risque;
4. les plans avec une forme mixte de financement.
22
M U T U E L L E VA L A I S A N N E D E P R É V O YA N C E
4. Principes d’évaluation et de présentation des comptes, permanence
4.1. Confirmation sur la présentation des comptes selon la Swiss GAAP RPC 26
La comptabilité, le bilan et les principes d’évaluation sont établis en fonction des dispositions du Code des obligations (CO) et
de la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP). Les comptes annuels, qui se composent du bilan, du compte d’exploitation et
de l’annexe, donnent une image fidèle de la situation financière dans le sens de la législation sur la prévoyance professionnelle et
correspondent aux dispositions de la Swiss GAAP RPC 26.
4.2. Principes comptables et d’évaluation
Les principes d’évaluation ci-après ont été appliqués dès le 1er janvier 2005.
4.2.1. Titres
L’évaluation des titres est faite aux valeurs du marché à la date du bilan. Les bénéfices et pertes de cours réalisés et non réalisés
sont comptabilisés dans la rubrique «Produit net des titres».
4.2.2. Conversion des monnaies étrangères
Les produits et charges en monnaies étrangères sont convertis aux cours du jour. Les bénéfices et pertes sur cours sont comptabilisés dans la rubrique «Produit net des titres».
4.2.3. Immeubles
La méthode retenue pour l’évaluation des immeubles est la moyenne entre la valeur actuelle de l’immeuble et la valeur de rendement net au taux de capitalisation de 4,5%.
Les immeubles font également l’objet d’une expertise par un spécialiste périodiquement et par tournus. De plus, une évaluation
peut être commandée lorsque les conditions d’exploitation d’un immeuble ont été sensiblement modifiées, par exemple à la suite
d’une rénovation.
4.2.4. Capitaux de prévoyance et provisions techniques
Les capitaux de prévoyance correspondent aux capitaux d’épargne accumulés.
Les provisions techniques sont composées des fonds liés entreprises, de la provision pour écart de taux de conversion et de la
provision pour attribution d’un intérêt supplémentaire.
4.2.5. Autres actifs et passifs
La comptabilisation des autres actifs et passifs intervient aux valeurs nominales.
23
M U T U E L L E VA L A I S A N N E D E P R É V O YA N C E
5. Risques actuariels, couverture des risques, degré de couverture
5.1. Nature de la couverture des risques, réassurances
La Mutuelle Valaisanne de Prévoyance est une fondation de prévoyance collective semi-autonome de type primauté de cotisations, réassurée auprès de compagnies d’assurance sur la vie pour les risques d’invalidité et de décès et, en partie pour la
longévité, ceci conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP).
5.2. Evolution et rémunération des capitaux d’épargne
Capitaux d’épargne au 01.01.
Cotisations d’épargne
Rachats
Remboursements versements anticipés logement / divorce
Apports de libre passage
Libérations des cotisations d’épargne
Prestations de libre passage en cas de sorties payées et à payer au 31.12.
20132012
456’047’833
426’272’435
42’605’243
40’337’348
2’621’468
2’996’751
1’061’273
1’573’813
40’465’584
42’680’417
1’110’111
1’094’438
-57’486’822
-54’057’240
Prestations de libre passage à payer au 01.01.
13’911’811
8’458’588
Versements anticipés pour la propriété du logement / divorce
-5’405’250
-4’228’793
Dissolution des capitaux par suite de retraite
-19’068’433
-14’960’853
Dissolution des capitaux par suite de décès
-1’042’181
-644’802
Rémunération des capitaux d’épargne
Capitaux d’épargne au 31.12.
8’994’256
6’525’729
483’814’893
456’047’833
Le taux d’intérêt des capitaux d’épargne est fixé par le Conseil de fondation compte tenu de la situation financière de la fondation.
Pour l’exercice concerné, le taux s’élève à 2% (exercice précédent 1,5%) et est appliqué sur la totalité de l’avoir des assurés. Le
montant de Fr. 8’994’256.– sous la rubrique «Rémunération des capitaux d’épargne» correspond à cette rémunération de 2%. Sur décision du Conseil de fondation, les assurés recevront en 2014 une part du résultat de l’exercice 2013 sous la forme d’un
intérêt supplémentaire de 1,5%. Cette majoration portera ainsi à 3,25% le taux d’intérêt sur les capitaux accumulés lors du bouclement des comptes 2014. Cette distribution du résultat concerne uniquement les entreprises affiliées au 31 décembre 2013.
20132012
Provision pour intérêts supplémentaires
7’260’000
2’280’000
Total
7’260’000
2’280’000
5.3. Total des avoirs de vieillesse LPP
31.12.
Avoir de vieillesse LPP (comptes-témoins)
Taux d’intérêt fixé par le Conseil fédéral
24
20132012
288’890’311
275’748’437
1.50%
1.50%
M U T U E L L E VA L A I S A N N E D E P R É V O YA N C E
5.4. Résultat de la dernière expertise actuarielle
Une expertise actuarielle a été établie le 10 octobre 2010 par Swisscanto Prévoyance SA sur l’exercice 2009.
L’expert constate que les recommandations émise lors de la dernière expertise de 2004 ont été suivies.
L’expert atteste que la Mutuelle Valaisanne de Prévoyance offre la garantie qu’elle peut remplir ses engagements règlementaires
à court et moyen terme et que la situation financière est saine.
5.5. Bases techniques et autres hypothèses significatives sur le plan actuariel
La fondation est liée par deux contrats d’assurance avec La Mobilière, l’un pour l’assurance des rentes d’invalidité et de survivants
d’actifs et l’autre pour les rentes de vieillesse et de survivants de retraités. Ils sont entrés en vigueur pour une durée de 5 ans.
Bases actuarielles pour les actifs, rentes d’invalidité et rentes de survivants d’actifs
KT95, 2.5%
Bases actuarielles pour les rentes de vieillesse et rentes de survivants de retraités
KT95, 3.5%
Dès le 1er janvier 2014, la fondation a opté pour une approche autonome des prestations de retraite. Les bases techniques
LPP 2010 périodiques seront utilisées pour l’évaluation des réserves mathématiques, au taux technique de 2,5%.
Les prestations en cours sont maintenues auprès de l’assureur en place lors de leur survenance.
5.6. Evolution des provisions techniques
Sur la base du contrat de réassurance, une provision pour écart de taux de conversion a dû être créée ainsi qu’un règlement pour
les provisions techniques.
Fonds liés entreprises
20132012
-332’769
-40’313
8’010
-12’945
Provision pour écart de taux de conversion
2’161’000
5’565’000
Dissolution / constitution de provisions techniques
1’836’241
5’511’743
Subsides Fonds de Garantie LPP portés en déduction de la facture
Jusqu’au 31 décembre 2012, la provision pour écart de taux de conversion a été calculée sur la base du KT95, taux technique
3,5%. Pour 2013, elle a été calculée avec la table LPP 2010 périodique au taux technique à 2,5%.
5.7. Degré de couverture selon l’art. 44 OPP2
31.12.
Total de l’actif
Dettes
Prestations de libre passage à payer et rentes
20132012
626’153’959
557’456’704
-4’886’317
-4’153’597
-17’697’582
-15’536’140
Fortune disponible au 31.12.
603’570’059
537’766’967
Engagements
503’248’734
468’650’983
119.93%
114.75%
Degré de couverture
5.8. Valeurs de rachat des contrats conclus avec des compagnies d’assurance
Les réserves mathématiques au 31 décembre 2013 des prestations en cours s’élèvent à Fr. 114’007’666.– (98’457’795.– en
2012).
25
M U T U E L L E VA L A I S A N N E D E P R É V O YA N C E
6. Commentaires relatifs aux placements et au résultat net des placements
6.1. Organisation des placements, règlement de placement
L’administration de la fortune se fait conformément aux dispositions légales relatives à la prévoyance professionnelle et édictées
par l’OPP2.
Le Conseil de fondation est responsable des placements. Il a édicté un règlement de placement qui définit les principes de la
gestion de la fortune et la stratégie de placement.
Le règlement de placement du 6 décembre 2011 régit l’administration de la fortune.
6.2. Utilisation des extensions des possibilités de placement (art. 50 OPP2)
L’utilisation des marges autorisées doit, de manière globale, respecter les limites de placement définies par les articles 54 à 57
de l’OPP2. Les marges autorisées concernant les liquidités peuvent être momentanément dépassées en cas d’afflux important
de liquidités.
Le règlement de placement ne prévoit pas l’extension des possibilités de placement selon l’art. 50 OPP2.
6.3. Objectifs et calcul de la réserve de fluctuation de valeurs
Réserve de fluctuation de valeurs au 01.01.
Constitution / dissolution
20132012
43’900’000
44’004’095
8’500’000
-104’095
Réserve de fluctuation de valeurs au 31.12.
52’400’000
43’900’000
Objectif de la réserve de fluctuation de valeurs
52’400’000
43’900’000
0
0
Déficit dans la réserve de fluctuation de valeurs
503’248’734
468’650’983
Réserve de fluctuation de valeurs comptabilisée en % des engagements
Engagements
10.42%
9.37%
Objectif de la réserve de fluctuation de valeurs en % des engagements
10.42%
9.37%
La méthode de calcul de la réserve de fluctuation de valeurs est définie par le Risk Adjusted Capital. Cette méthode prend en
compte:
- la rémunération au taux minimum LPP des avoirs de vieillesse de la fondation
- la volatilité de la stratégie de placement retenue par la fondation
- le rendement attendu de la stratégie de placement retenue par la fondation
- le degré de probabilité d’occurrence.
6.4. Respect des limites de placement selon l’OPP2 et stratégie de placement
Les limites de placement selon les articles 54 à 57 de l’ordonnance sur la prévoyance professionnelle (OPP2) sont respectées
selon le tableau annexé.
Aucune position concernant des produits dérivés ne demeure ouverte à la date du bilan.
26
M U T U E L L E VA L A I S A N N E D E P R É V O YA N C E
6.5. Répartition des placements
Conformément aux dispositions de la norme Swiss GAAP RPC 26, les actifs de la fondation sont évalués à la valeur de marché.
Répartition des placements de la fondation
31.12.
20132012
Disponible pour placements
46’797’542
Obligations suisses en francs suisses
Obligations étrangères en francs suisses
7.8%
36’459’027
6.8%
124’419’215
20.9%
104’182’450
19.6%
96’242’578
16.1%
87’746’850
16.5%
Obligations étrangères en devises
32’831’967
5.5%
32’603’951
6.1%
Actions suisses
85’765’349
14.4%
69’891’496
13.1%
Actions étrangères
108’632’170
18.2%
96’741’525
18.2%
Produits structurés
1’587’900
0.3%
8’951’277
1.7%
58’428’478
9.8%
59’608’900
11.2%
Immobilier
Rendements absolus
Total
9
1
8
7
2
6
3
5
4
41’764’943
7.0%
36’457’373
6.8%
596’470’142
100.0%
532’642’848
100.0%
1.
Disponible pour placements
2.
Obligations suisses en francs suisses
3.
Obligations étrangères en francs suisses
4.
Obligations étrangères en devises
5.
Actions suisses
6.
Actions étrangères
7.
Produits structurés
8.
Immobilier
9.
Rendements absolus
27
M U T U E L L E VA L A I S A N N E D E P R É V O YA N C E
6.6. Échéance des placements
Le tableau ci-dessous permet l’analyse du renouvellement futur du portefeuille par année d’échéance des placements, en millions
de francs.
50
45
40
35
30
25
20
15
10
5
0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2049
6.7. Dépôts en portefeuille
La répartition des dépôts en portefeuille auprès des banques se décompose de la manière suivante:
Répartition des dépôts
Banque Cantonale du Valais
20132012
335’312’822
296’926’872
UBS SA
71’075’248
67’730’256
JP Morgan
75’973’530
66’920’694
Banque Cantonale de Genève
8’766’000
5’000’000
Autres
1’750’000
1’500’000
492’877’600
438’077’821
Dépôts
28
M U T U E L L E VA L A I S A N N E D E P R É V O YA N C E
6.8. Explications du résultat net des placements
6.8.1. Produit net des liquidités et des placements sur le marché monétaire
Produit d’intérêts sur disponible pour placements
Bénéfices et pertes de cours réalisés
Bénéfices et pertes de cours non réalisés
Produit net des liquidités et placements sur le marché monétaire
20132012
37’341
67’454
73’538
164’432
-109’835
4’082
1’044
235’969
6.8.2. Produit net des titres
Produit d’intérêts des obligations
Intérêts des produits structurés
Produit d’intérêts des rendements absolus
Dividendes des actions
20132012
5’856’804
5’976’977
256’869
838’605
972’893
734’654
4’953’752
4’131’337
Impôts à la source non récupérables
111’434
109’339
Bénéfices et pertes de cours réalisés
8’636’381
1’572’072
16’080’961
20’826’615
0
-74’903
36’869’094
34’114’696
Bénéfices et pertes de cours non réalisés
Opérations sur produits dérivés
Produit net des titres
6.8.2.1. Impôts à la source non récupérables
20132012
Impôts à la source non récupérables
111’434
109’339
Impôts sur le rendement non récupérables
111’434
109’339
Il s’agit d’un impôt à la source (imputation forfaitaire) pour les revenus qui ne sont passibles d’aucun impôt sur le revenu en Suisse
(par exemple les dividendes ou intérêts) qui ne peut pas être récupéré. La directive de la CHS PP du 23 avril 2013 demande de
les comptabiliser afin de répondre aux exigences de transparence en matière de frais. La contrepartie se trouve dans les frais de
gestion de fortune TTC 1er niveau au point 6.8.5.1. Cet impôt a fait l’objet d’un reclassement pour l’année 2012.
29
M U T U E L L E VA L A I S A N N E D E P R É V O YA N C E
6.8.3. Produit net des immeubles
20132012
Produit des locations
Conciergerie
Entretien et réparations
Energie et eau
Gérances des immeubles
Administration et assurances
Autres frais
Produit net des immeubles
4’128’002
3’444’581
-43’444
-131’301
-305’996
-273’878
-22’410
-35’255
-99’531
-102’911
-143’299
-109’750
-94’314
-70’796
3’419’008
2’720’690
6.8.4. Variation de valeur des immeubles
20132012
Valeur des immeubles au 01.01.
Achat / Travaux de plus-value
58’106’000
52’776’000
85’525
5’424’419
Vente
-1’386’170
0
Valeur des immeubles au 31.12.
56’795’000
58’106’000
10’355
94’419
Variation de valeur des immeubles
6.8.5. Frais d’administration de la fortune
6.8.5.1. Somme des indicateurs des frais de placements
1er niveau – institution
20132012
Frais de gestion
601’549
537’901
Droits de garde
247’094
203’071
Frais de bouclement et de gestion des comptes de liquidités
491
680
Total frais TER
849’135
741’652
Courtage sur transactions
173’091
142’385
Taxes étrangères
32’523
31’684
Droits de timbre
131’845
99’301
Impôts à la source non récupérables
111’434
109’339
Total frais TTC
448’893
382’708
Divers
366
104
Total autres frais
366
104
1’298’394
1’124’464
Total des frais de placements de la fortune – 1 niveau
er
L’année 2012 a fait l’objet d’un reclassement.
30
M U T U E L L E VA L A I S A N N E D E P R É V O YA N C E
2e niveau – placements collectifs
Dans le but de renforcer les exigences relatives à la transparence des coûts dans la gestion de la fortune, la directive du 23 avril
2013 de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP) demande de faire apparaître les frais
inhérents aux placements collectifs (2e niveau) qui sont déduits du rendement de leur fortune.
Le produit des différentes catégories de placements de la fortune doit être augmenté en conséquence. La position «résultat net
des placements» n’en est ainsi pas affectée. Ce produit est comptabilisé au point 6.8.2. sous «bénéfices et pertes de cours non
réalisés».
2013
TER sur les fonds de placements en obligations
24’836
TER sur les fonds de placements en actions
210’378
TER sur les fonds de placements immobiliers
8’319
Total des frais de placements de la fortune – 2 niveau
e
243’533
Frais de gestion de fortune comptabilisés (placements transparents)
2013
Frais de placements 1er niveau
Frais de placements 2 niveau
e
Total des frais de gestion de fortune (placements transparents)
1’298’394
243’533
1’541’927
6.8.5.2. Pourcentage des frais de gestion de la fortune
2013
Placements transparents
Placements non transparents selon l’article 48a al. 3 OPP2
Total des placements à la valeur du marché
Frais de gestion de fortune comptabilisés dans le compte d’exploitation
En % des placements transparents
580’347’907
16’122’235
596’470’142
1’541’927
0.27%
31
M U T U E L L E VA L A I S A N N E D E P R É V O YA N C E
6.8.5.3. Liste des placements non transparents en matière de frais
Valeur du
marché au
31.12.2013
Produits
ISIN
FournisseursDevise Quantité
en CHF
Barrier Reverse Convertibles – Multi indices
27.08.2014 – (ZKB)
CH0107173152
ZKB
CHF
1’800’000
1’835’640
Boreal Long/Short Commodities
11.05.2015 – (France)
CH0110075303
Exane Finance
EUR
800’000
920’845
Barrier Reverse Convertible – Multi indices
27.06.2014 – (Barclays)
XS0602972746
Barclays
CHF
1’500’000
1’586’850
Barrier Reverse Convertible – Multi indices
06.07.2016 – (BCVd)
CH0132906774
BCVd Guernsey
CHF
2’000’000
2’033’600
18M Worst of CHF RC Autocall – Multi indices
05.08.2014 – (Rabobank)
XS0881173875
Rabobank
CHF
800’000
812’800
Barrier Reverse Convertible – Multi indices
22.05.2015 – (BCVd)
CH0186109721
BCVd Lausanne
CHF
1’800’000
1’904’040
Reverse Convertibles – Multi Indices
06.10.2017 – (JB)
CH0209666368
Julius Baer Guernsey
CHF
2’100’000
2’115’750
Barrier Reverse Convertible – Multi indices
15.04.2016 – (BCVd)
CH0211223687
BCVd Lausanne
CHF
2’300’000
2’432’710
Reverse Convertibles – Multi Indices
28.11.2016 – (JB)
CH0227569099
Julius Baer Guernsey
CHF
2’500’000
2’480’000
16’122’235
6.8.5.4. Taux de transparence
Taux de transparence en matière de frais
Placements transparents
Placements non transparents
Total des placements à la valeur du marché
Taux de transparence
2013
580’347’907
16’122’235
596’470’142
97.30%
6.8.8. Performance des placements
Capital moyen investi
Résultat des placements
Taux de rendement des placements
32
20132012
556’990’118
498’056’277
39’338’414
36’390’372
7.06%
7.31%
M U T U E L L E VA L A I S A N N E D E P R É V O YA N C E
7. Commentaires relatifs à d’autres postes du bilan et du compte d’exploitation
7.1. Assurances
Cette rubrique contient les comptes-courants entre la fondation et les divers assureurs des prestations de vieillesse, invalidité et
décès.
7.2. Autres créances
Au 31 décembre 2013, cette rubrique comprend l’impôt anticipé sur les revenus suisses, l’impôt à la source sur les dividendes
étrangers et les comptes-courants hors assurances.
7.3. Comptes de régularisation actif
Intérêts courus
Excédents à recevoir
Subsides du Fonds de garantie LPP
Divers
Total
20132012
3’017’687
2’990’446
0
59’000
308’165
284’980
64’945
57’062
3’390’797
3’391’487
7.4. Autres dettes
Au 31 décembre 2013, cette rubrique comprend les comptes-courants hors assurances et divers créanciers.
7.5. Comptes de régularisation passif
Mouvements de fonds
20132012
263’968
549’871
1’435’205
1’221’935
Cotisations au Fonds de garantie LPP
237’098
211’778
Primes d’assurances
756’100
0
Divers
445’550
464’304
3’137’922
2’447’888
Primes encaissées d’avance
Total
7.6. Ducroire
La réserve pour pertes sur débiteurs a été constituée afin de couvrir d’éventuelles pertes n’étant pas à charge du Fonds de
garantie LPP. La réserve est portée au bilan en diminution des débiteurs.
33
M U T U E L L E VA L A I S A N N E D E P R É V O YA N C E
600
500 Bilan de la fondation
7.7.
Le tableau ci-dessous présente la progression du bilan de la fondation par année, en millions de francs.
400
600
300
500
200
400
100
300
0
200
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
100
0
7.8. Cotisations
Le tableau ci-dessous présente la progression des cotisations de la fondation par année, en millions de francs.
60
50
40
60
30
50
20
40
10
30
0
20
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
10
7.9.
Autres prestations réglementaires liées à la retraite
0
er
Dès le 12004
janvier 2013,
le contrat2006
d’assurance2007
des rentes de
vieillesse couvre
entre le
2005
2008
2009 partiellement
2012 L’écart2013
2010 les rentes
2011de vieillesse.
taux de conversion réglementaire et le taux de conversion du contrat d’assurance correspond aux autres prestations réglementaires liées à la retraite.
7.10. Parts aux bénéfices des assurances
Les excédents sont attribués à la fortune de la fondation et sont utilisés en priorité pour constituer les réserves nécessaires,
réduire les frais de gestion, réduire les coûts des risques décès et invalidité ou pour améliorer le taux d’intérêt porté sur l’avoir de
vieillesse des assurés.
34
M U T U E L L E VA L A I S A N N E D E P R É V O YA N C E
7.11. Autres produits
Les produits divers se décomposent de la manière suivante:
20132012
Produits de prestations de services
105’759
109’071
5’826
279’936
111’585
389’007
Produits divers
Total
7.12. Frais d’administration
Administration générale
20132012
2’600’065
2’536’064
Organe de contrôle
20’412
15’166
Expert en prévoyance professionnelle
17’203
7’015
Autorités de surveillance
12’420
7’626
Frais de courtage
239’012
232’726
Maintien et développement du portefeuille
857’853
834’232
3’746’965
3’632’828
Frais d’administration
8. Demandes de l’autorité de surveillance
Les comptes annuels 2012 ont été remis à l’autorité de surveillance en date du 21 juin 2013.
9. Autres informations relatives à la situation
9.1. Procédures judiciaires en cours
En droit du bail, diverses procédures usuelles, opposant la fondation à des locataires des immeubles propriété de celle-ci, sont
pendantes. En outre, quelques contestations ponctuelles, relatives le plus souvent au versement de prestations d’invalidité,
opposent des affiliés à la fondation, procédures qui sont toutefois sans influence sur l’équilibre financier de cette dernière.
9.2. Autres informations
La fondation n’est concernée par aucune autre information découlant du point 9 de la Swiss GAAP RPC 26.
10. Evénements postérieurs à la date du bilan
Aucun événement significatif postérieur à la date du bilan ne justifie une mention dans l’annexe aux comptes.
35
M U T U E L L E VA L A I S A N N E D E P R É V O YA N C E
Martigny
36
M U T U E L L E VA L A I S A N N E D E P R É V O YA N C E
Respect des limites de placements selon l’OPP2
31.12.2013
Liquidités en CHF
Liquidités en devises
Disponible pour placements
et placements sur le marché monétaire
Obligations suisses en CHF
Obligations étrangères en CHF
31.12.2012
CHF
%
CHF
%
38’641’173
6.48
30’370’230
5.70
8’156’368
1.37
6’088’797
1.14
46’797’542
7.85
36’459’027
6.84
124’419’215
20.86
104’182’450
19.56
Limites
55 OPP2
Stratégie
%
%
100
0
96’242’578
16.14
87’746’850
16.47
220’661’793
36.99
191’929’300
36.03
Obligations étrangères en devises
32’831’967
5.50
32’603’951
6.12
Total obligations étrangères en devises
32’831’967
5.50
32’603’951
6.12
Actions suisses
85’765’349
14.38
69’891’496
13.12
Total actions suisses
85’765’349
14.38
69’891’496
13.12
Actions étrangères – placements directs
84’750’419
14.21
73’508’549
13.80
Actions étrangères – placements indirects
23’881’752
4.00
23’232’975
4.36
Total actions étrangères
108’632’170
18.21
96’741’525
18.16
Produits structurés en CHF
1’587’900
0.27
8’004’180
1.50
0
0.00
947’097
0.18
1’587’900
0.27
8’951’277
1.68
56’795’000
9.52
58’106’000
10.91
1’633’478
0.27
1’502’900
0.28
58’428’478
9.80
59’608’900
11.19
8’766’000
1.47
5’000’000
0.94
13’858’800
2.32
14’588’775
2.74
4’523’848
0.76
4’463’417
0.84
13’695’450
2.30
11’505’010
2.16
920’845
0.15
900’171
0.17
41’764’943
7.00
36’457’373
6.84
Fortune totale
596’470’142
100.00
532’642’848
100.00
Total actions et produits structurés
210’601’714
35.31
187’989’478
35.29
50
Total placements en devises
155’065’199
26.00
141’744’957
26.61
30
Total obligations en CHF
Produits structurés en devises
Total produits structurés
Immeubles – placements directs
Immeubles – placements indirects
Total immeubles suisses
Prêts hypothécaires
Capitaux garantis et obligations à taux variables en CHF
Capitaux garantis et obligations à taux variables en devises
Structurés défensifs en CHF
Structurés défensifs en devises
Total rendements absolus
38
6
14
17
0
30
17
50
8
Les limites selont l’art. 55 OPP2 sont respectées.
37
M U T U E L L E VA L A I S A N N E D E P R É V O YA N C E
Rapport de l’organe de révision
38
M U T U E L L E VA L A I S A N N E D E P R É V O YA N C E
Rapport de l’organe de révision
39
Mutuelle Valaisanne de Prévoyance
Rue des Cèdres 5
1920 Martigny
Tél. 0848 803 777
Fax 0848 803 112
www.groupemutuel.ch
Fondateurs:
Mai 2014

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