BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2014-1350 Elections sénatoriales du 28 septembre 2014 Election de 107 délégués supplémentaires et de 35 délégués suppléants M. FOUSSERET, Maire, Rapporteur : La présente réunion du Conseil Municipal a pour objet de désigner les délégués supplémentaires et suppléants qui prendront part, le dimanche 28 septembre 2014, à l’élection des 3 sénateurs de notre département. Après avoir vérifié le quorum, M. le Maire procède à la mise en place du bureau électoral. 1. Mise en place du bureau électoral - M. le Maire, Président - Mme Pauline JEANNIN, secrétaire de séance (article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales) - Mmes Danielle DARD et Odile FAIVRE-PETITJEAN élues les plus âgées à l’ouverture du scrutin, MM. Anthony POULIN et Emile BRIOT, élus les plus jeunes à l’ouverture du scrutin (article R 133 du Code Electoral). 2. Mode de scrutin et opérations de vote Le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il rappelle qu’en application des articles L 289 et R 133 du Code Electoral, les délégués supplémentaires et les délégués suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu. Le Maire précise également que les députés, les conseillers régionaux, les conseillers à l’Assemblée de Corse, les représentants à l’Assemblée de la Polynésie française et les conseillers généraux ne peuvent être élus délégués ou suppléants par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent (article L 287 et L 445 du Code Electoral). Ont donc été désignés comme remplaçants de : - M. Eric ALAUZET, Député : M. Jean GUENOT né le 10 novembre 1957 - M. Patrick BONTEMPS, Conseiller Régional : M. Christophe TRIPOGNEY né le 30 mai 1975 - M. Jacques GROSPERRIN, Conseiller Régional : Mme Marie LAMBERT née le 7 décembre 1982 - Mme Anne VIGNOT, Conseillère Régionale : Mme Claire DUPOUET née le 15 décembre 1972 - M. Yves-Michel DAHOUI, Conseiller Général : Mme Corinne LAPP-DAHOUI née le 14février 1970. Le Maire indique que conformément aux articles L 284 à L 286 du Code Electoral, le Conseil Municipal doit élire cent sept délégués supplémentaires (les élus municipaux étant membres de droit) et trente cinq délégués suppléants. Avant l’ouverture du scrutin, M. le Maire constate que 3 listes de candidats ont été déposées : Liste 1 : Liste Majorité Municipale Liste 2 : Liste UMP-Société Civile-UDI-MODEM Liste 3 : Liste Besançon Bleu Marine. 20 juin 2014 2014-1351 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON M. le Maire invite les élus à procéder, sans débat, au vote à bulletin secret à l’élection des 107 délégués supplémentaires et 35 délégués suppléants. Le bureau procède au dépouillement qui donne les résultats suivants : - Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 55 - Nombre de bulletins blancs et nuls : 0 - Suffrages exprimés : 55 Ont obtenu : Liste 1 : 41 voix Liste 2 : 12 voix Liste 3 : 2 voix. I - Détermination du quotient électoral pour les délégués supplémentaires : 55/107 = 0,514, soit 1 arrondi. II - Détermination du quotient électoral pour les délégués suppléants : 55/35 = 1,57, soit 2 arrondi. III - Attribution des sièges à chaque liste : Délégués supplémentaires Liste «Majorité Municipale» : 81 sièges Liste «UMP-Société Civile-UDI-MODEM» : 23 sièges Liste «Besançon Bleu Marine» : 3 sièges Total : 107 sièges. Délégués suppléants : Liste «Majorité Municipale» : 27 sièges Liste «UMP-Société Civile-UDI-MODEM» : 7 sièges Liste «Besançon Bleu Marine» : 1 siège Total : 35 sièges. Dans chacune des listes auxquelles des mandats de délégués supplémentaires et de suppléants ont été attribués, les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation, les premiers délégués supplémentaires, les suivants suppléants : Ont été proclamés délégués supplémentaires et suppléants : Liste «Majorité Municipale» Délégués supplémentaires : Marie-Noëlle SCHOELLER née PERNET Joseph PINARD Anne-Catherine OLIVIER Sébastien COUDRY 20 juin 2014 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2014-1352 Myriam LEMERCIER Guy LAZAR Simone SCHWINT née VUILLEMIN Guillaume DUJARDIN Annie BOUVIER née BOTTEMER Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE Sorour BARATI Gérard VAN HELLE Éliane PAULIN Gérard MONNIER Corinne TISSIER née CERF Marcel CARETTE Sarti HONG Patrick BOURQUE Liliane RUEFF née SAMUEL Julien LAGALICE Delphine GARNAVAULT Gérald SANTI Cécile PRUDHOMME Michel STIMPFLING Chantal RAGUÉNÈS née MEY Hicheme EJJABRAOUI Dominique ALAUZET née LESPRIT Daniel PENGREC’H Marie-Claire GLOANEC Benoît CYPRIANI Jacqueline CARETTE née BORRE Pierre RUEFF Annie HENRY née JOUANNE Albert RAGUÉNÈS Joëlle SCHIRRER née PERNOT Gérard PAVAGEAU Marion VINCENT Christophe DARLOT Chantal CATTO née CAMUSET Farid SEDDIKI 20 juin 2014 2014-1353 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON Danièle TÉTU Michel HENRY Sandrine VUILLAUME Seydou SANGARE Annie MÉNÉTRIER Gilles SPICHER Sylvie SCHMIDT née GROSPERRIN Claude KOESLER Séverine COLIN David MAGNIN Marie-Janine BARRAND Jean-Pierre VINCENT Valérie PERREAU John-Timothey VAURS Henriette HUMBERT née VIEILLE-MECET Vincent FEUVRIER Mireille ETIGNARD née CHAPUY Nicolas-Baptiste BÉLIARD Kathleen DEVAUX Christophe MOYSE Clara DESCOMBES Pierre-Louis GUILLON Tiffany KLEINBECK Jean-Marie VUEZ Alexandra CORDIER Bertrand FRAYSSIGNES Françoise BRETILLOT Philippe FLAMMARION Geneviève GRAPPE née COTTIN Marcel FERRÉOL Marie-Noëlle NAVARRO Alain BOUSSARD Catherine BOURQUIN née CUISENIER Michel BOUTANQUOI Lydie Rota GRAZIOSI née CALLIER Stéphane DORÉ 20 juin 2014 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2014-1354 Lucie BETTINGER Jérôme DORMOY Marielle VARISCO Vincent FILLIOZAT Nathalie PÉQUIGNOT Délégués suppléants : Barka BELHADAD Renée HUGUENIN-BERGENAT née TOITOT Robert DARD Martine CERF Florian GULLI Annie BONJOUR née VERDANT Yves KETTERER Nicole EGERMANN Pierre VUITTON Françoise TOUZOT Thomas JUPIN Anne BENEDETTO Michel BOURGEOIS Véronique BAVEREL née GRANDHAIE Jacques GRAPPE Emine DEVAUX née ERDEM Serge BIANCONI Élise BAYGIN Patrick DENIS Morgane ALIX Stéphane GELIN Sarah JAFARI Jean PARREAUX Micheline SANGARE née COULIBALY Xavier DEGOIS Frédérique FAURE Philippe MACK 20 juin 2014 2014-1355 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON Liste «UMP-Société Civile-UDI-MODEM» Délégués supplémentaires : MOUROT Guy, WERTHE Christine CUCHE François LATOURNERIE Christine CADROT Philippe GALLECIER Patricia CASALE Sylvain GERVASONI Yamilée MONNIN Jean-Marie LAMIT Karine MOUGEOT Hervé MULOT Laurence HUMBERT-DROZ Pascal RAMELET Chantal POIGNAND Denis DURRLEMAN Maryvonne LINDEPERG Christophe SIMONIN-CHANIOT Marlis BAUMER Florent-Pierrick CATENARO Elisabeth FAIVRE Michel LACCHIA Nathalie DESCHASEAUX Brice Délégués suppléants : LE NAOUR Brigitte DECELLE Albert BLOCH Françoise CHUPIN Gilbert PIROLLEY Alix CONGOST Philippe THIEBAUD Gilberte 20 juin 2014 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2014-1356 Liste «Besançon Bleu Marine» Délégués supplémentaires : NAVION Jérémy TISSERAND Brigitte née JACOULET PERROT Georges Délégué suppléant : JEANDENAND Béatrice née WECHINGER. Récépissé préfectoral du 2 juillet 2014. 20 juin 2014
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