Pfett infos juin 2014

Pfetterhouse
Infos
N
jui °14
n2 5
01
4
Tél : 03 89 25 61 01
http://www.pfetterhouse.net
[email protected]
C
-R
D C
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie
sous la présidence du Maire Jean Rodolphe
FRISCH pour délibérer et arrêter les décisions
suivantes :
1 Elec on des délégués et des suppléants aux
élec ons sénatoriales
Dans le cadre des élec ons sénatoriales qui se
dérouleront le 28 septembre 2014, les Conseillers Municipaux doivent élire, parmi les
M
20
2014
M. MEISTERHANS Ludovic pour ½ et à Madame
SENGELIN Joanna pour ½, implanté sur deux
parcelles cadastrées sec on 3, n° 115 et
350/115, lieudit « rue des Lupins », à M. LEROMAIN Sylvain de Mooslargue pour un prix de
80 000 €.
Vente d’une maison d’habita on appartenant à
M. et Mme MURSCH Louis, située 36 rue de
Moos à PfeAerhouse sur une parcelle cadastrée sec on 3 n° 173/37, d’une superﬁcie de
membres du Conseil Municipal, 3 délégués
tulaires et 3 délégués suppléants.
Ces délégués, nommés « grands électeurs »,
sont les seuls habilités à voter lors des élecons sénatoriales. Pour les communes de plus
de 1 000 habitants, l’élec on des délégués et
des suppléants a lieu sur la même liste suivant
le système de la représenta on propor onnelle avec applica on de la règle de la plus
forte moyenne.
Une unique liste a été déposée et est élue à
l’unanimité des voix. Elle est composée de 3
délégués tulaires FRISCH Jean Rodolphe,
ERHARD Estelle, HEYER Morand et de 3 délégués suppléants, PEUREUX Isabelle, MARTIN
Gérard, MARCK Viviane.
2 Droits de préemp on urbains
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil
Municipal n’exerce pas son droit de préempon sur les projets de transac on suivants :
Vente d’un appartement situé dans le collec f
13 rue des Lupins, 2ème étage, appartenant à
8,81 ares, à M. et Mme IFRID Geoﬀroy de
PfeAerhouse pour 89/100èmes et M. et Mme
IFRID Jean-Luc de Friesen pour 11/100èmes, pour
un prix de 190 000 € (dont 4 000 € de mobilier
– commission d’agence de 7 500 € en sus).
3 Approba on de factures
3 358,31 € HT : facture de l’Oﬃce Na onal
des Forêts rela ve aux frais de garderie pour
l’exercice 2013.
31 045,50 € HT : Demande d’acompte n° 3
présentée par le Cabinet Berest de Colmar
pour les travaux d’aménagement des rues de
la Tuilerie et de Gerschwiller (lot 2 - enfouissement des réseaux secs) réalisés par l’entreprise Lignes et Réseaux de l’Est d’Illfurth.
14 994,39 € HT : Demande d’acompte n° 4
présentée par le Cabinet Berest de Colmar
pour les travaux d’aménagement des rues de
la Chapelle et des Vergers, de l’Impasse des
Ecoles, de la Place Saint Géréon et de la RD 24
(lot n° 1 - Voirie) réalisés par l’entreprise
DIETLIN de Vieux-FerreAe.
5 002,50 € HT : Demande d’acompte n° 4 présentée par le Cabinet Berest de Colmar pour
les travaux d’aménagement de la rue du Rosers (lot n° 1 - Voirie) réalisés par l’entreprise
DIETLIN de Vieux-FerreAe.
L’alimenta on en eau potable de la Commune
provient à 83,84 % de la nappe phréa que
(sta on du Grossacker) et 16,16 % des sources
situées près de la sta on dite « du Moulin ».
La Commune dessert environ 1078 habitants en
eau potable. La consomma on d’eau facturée
4 Proposi on de commissaires tulaires et
en 2013 s’élève à 52 171 m3 pour une receAe
suppléants en vue de la cons tu on de la
brute (part communale) de 46 049,90 €. Le prix
Commission Communale des Impôts.
du mètre cube d’eau ﬁxé par la Commune reste
Conformément à l’ar cle 1650 du Code Général inchangé et la factura on se fait semestrielledes Impôts, la Commission Communale des Im- ment.
pôts, chargée principalement de déterminer la
L’eau distribuée à PfeAerhouse respecte les exivaleur loca ve des biens imposables aux impôts
gences qualita ves réglementaires prescrites et
directs locaux (propriétés bâ es ou non), doit
reconnues par l’Agence Régionale de Santé Alêtre cons tuée après le renouvellement des
sace. Une note rela ve à la qualité de l’eau poconseils municipaux.
table de PfeAerhouse sera jointe à la prochaine
A cet eﬀet, le Conseil Municipal propose au Di- facture d’eau.
recteur Départemental des Finances Publiques M. le Maire rappelle que depuis le 01/01/13, les
du Haut-Rhin une liste de douze personnes pour redevances d’assainissement de modernisa ons
les commissaires tulaires et autant pour les des réseaux de collecte sont directement factusuppléants, à savoir :
rées par la Communauté de Communes de la
Membres
tulaires : MM. HARTMANN Gérard Largue qui en a la compétence. Les abonnés re-
çoivent donc deux factures dis nctes : l’une de
la Commune pour la factura on de la consomma on d’eau et la redevance an -pollu on reversée à l’Agence de l’eau Rhin-Meuse, l’autre
de la Communauté de Communes de la Largue
pour la redevance d’assainissement et la taxe
Membres suppléants : MM. HEINIS Clément, due à l’agence de l’eau pour la modernisa on
HUMBERT Julien, ERHARD Estelle, HEYER Fran- des réseaux de collecte.
çois, DUBAIL François, CLAISSE Gérard, RICKLIN
6 Subven ons aux associa ons
Frédéric, SCHMITT Chris an, PETITJEAN Gérard,
BIEGEL Alphonse, BONNOT Gérard, MULLER Le Conseil Municipal décide d'aﬀecter les aides
prévues au budget primi f 2014 pour les assoAndré.
Le Directeur Départemental des Finances Pu- cia ons communales et les autres organismes
bliques des Services Fiscaux du Haut-Rhin nom- de la manière suivante :
mera 6 commissaires tulaires et 6 suppléants
a/ Associa ons communales :
parmi la liste proposée.
(de Liebsdorf), GERSTER André, MARCK Viviane,
TSCHAN Jean-Pierre, JAEGLIN André (d’Altkirch),
MARTIN Gérard, HEYER Morand, SPRINGINSFELD Pierre, STOECKLIN Marguerite, GAMBONE
François, HENGY Francis, HECKER André (de Seppois le Haut).
5 Rapport annuel sur le prix et la qualité du
Service Public de l’Eau potable.
Amicale des Vétérans du Football
125,00 €
Chorale Sainte Cécile
125,00 €
Le Conseil Municipal approuve le rapport sur le
prix et la qualité de l'eau potable de PfeAerhouse pour l'année 2013 présenté par M. le
Maire.
Club de Gym
125,00 €
Donneurs de Sang
125,00 €
Exnihilo
125,00 €
Exnihilo
125,00 €
Foyer Club
125,00 €
La Fine Gaule
125,00 €
Les Amis du km Zéro
125,00 €
Les Arboriculteurs de PfeAerhouse
125,00 €
Musique Municipale
1 840,00 €
Pétanque Club
125,00 €
Union des Anciens CombaAants
125,00 €
Union Spor ve PfeAerhouse
Vélo-Club de la Largue
TOTAL
1 000,00 €
APAMAD (Associa on pour l’Ac-
Après examen de l’étude compara ve des
oﬀres reçues, le Conseil Municipal décide de
conﬁer les abonnements et communica ons
téléphoniques de toutes les installa ons communales à l’entreprise Européenne de Communica on et de Service de Mulhouse qui présente l’oﬀre la moins disante.
Un contrat de maintenance sera également
établi avec ceAe société pour l’entre en des
installa ons téléphoniques du secrétariat de
Mairie.
125,00 €
4 340,00 €
b) Autres organismes
APALIB’ (Associa on Haut-Rhinoise
d’Aide aux Personnes Agées)
7 Changement d’opérateur de téléphonie
pour les installa ons communales
840,00 €
8 Renouvellement de la Conven on de
Conseil et d’assistance établie avec
l’ADAUHR
Le Conseil Municipal émet un avis favorable au
renouvellement, pour une durée de trois ans,
de la conven on gratuite de conseil et d’assistance aux collec vités établie par l’ADAUHR et
concernant les domaines de l’urbanisme et de
compagnement et le Main en à
Domicile)
164,00 €
l’aménagement.
Associa on La Préven on Rou ère
50,00 €
Associa on Mieux Vivre à SaintMorand - Altkirch
9 Décision de cession de deux parcelles de
bois-taillis acquises dans le cadre de la
procédure des immeubles sans maître
150,00 €
Delta Revie
150,00 €
Les Amis de l’Hôpital – Maison de
Retraite de Dannemarie
- sec on 25, n° 44, d’une superﬁcie de 14,14
ares, lieudit « Niedere Stock »,
100,00 €
- sec on n° 26, n° 49, d’une superﬁcie de 17,33
ares, lieudit « Obere Muehle »,
Les Restaurants du Coeur
150,00 €
Ronde des Fêtes du Haut-Rhin
472,00 €
au Groupement Fores er du Largin représenté
par M. Gault Georges de Mulhouse pour un
prix respec f de 1937,30 € et 2 921,40 €.
Société des Amis de la Bibliothèque
Départementale de Prêt
122,00 €
10 Rythmes scolaires
Caritas Secours Catholique
150,00 €
TOTAL
2 348,00 €
Le Conseil Municipal décide de vendre les parcelles cadastrées :
Aﬁn de meAre en place, à compter du 1er Janvier 2015 selon toute probabilité, des ac vités
péri-éduca ves dans les écoles maternelle et
élémentaire, une réunion sera prochainement
ini ée par la Municipalité.
PFETTERHOUSE
Comité des Fêtes
« SCHNEEGANSFASCHT »
5 et 6 Juillet 2014
AU PROGRAMME :
Dès Samedi soir, 18 heures : Ouverture des guinguettes et grande fête foraine.
A 23 heures : Défilé aux lampions depuis la Laiterie (offert par la Municipalité).
A 23h30 : Feu d’Artifice tiré derrière la Mairie (offert par la Municipalité).
Dès Dimanche, 7 heures : Ouverture du marché aux puces avec petit déjeuner.
A 11h à la Salle des Fêtes : Vernissage de l’Exposition Artistique et Apéritif avec les Sponsors et
les Associations.
A partir de 11 heures : Fête Foraine, Animations, Musiques, Repas et Guinguettes.
Dans les granges et sur les places spécialement aménagées, à déguster dans la bonne humeur et aux
sons d’orchestres divers, les divers plats proposés par les Associations.
ANIMATIONS :
En plus des animations offertes dans les guinguettes, différents groupes circuleront dans le village.
Le Samedi soir :
Guggamusik Pitt Bull Band de COURRENDLIN (Suisse),
Monsieur Jean-Claude FREPPEL, sonneur de cornemuse,
Fête Foraine sur la place de la Salle des Fêtes (Auto Box, Chenille, Manège enfantin, Trampoline),
Le Dimanche :
Ensemble Musical et Folklorique de HIRSINGUE,
Monsieur Jean-Claude FREPPEL, sonneur de cornemuse,
Animation Saboterie (animée par Monsieur Gilles MANGEL de CORNIMONT),
Animation Tour Poterie (animée par Monsieur Jean-Paul KLEIN de KIRCHBERG),
Exposition d’une machine à épandage de chaux TERRAGATOR, Rue de Moos (Jean-Pierre LERCH).
Les guinguettes de nos Associations Locales
Bikers Alsatian
Parking supérieur Crédit Mutuel
Stand Pression
Exposition voitures et motos
Club de Gym
Grange Marie
Hecker
Crêpes, pâtisseries et café
Donneurs de Sang
Ancienne Forge
(près de la
poste)
Ex-Nihilo
Grange Paul
Schmitt
Grillades
Foyer-Club
Parking Crédit
Mutuel
Stand boissons (uniquement le dimanche)
La Fine Gaule
Parking Monuments aux Morts
Les Arboriculteurs
L’Ecole de Musique
Musique Municipale
Ancien local des
pompiers
Menu franc-comtois (salade de pommes de terre,
saucisse de Montbéliard, comté, dessert…)
Assiette franc-comtoise, Assiette asiatique (nems,
riz cantonnais) Stand pression
Carpes frites, filets de truite, vol-au-vent, tartes
flambées, paella
Stand Pression Animation musicale
Escargots et terrine de volaille maison et sa garniture
Stand pression (sans guitoune)
Salle de Musique
Petit déjeuner dimanche de 6h à 10h
Salle de Musique
Samedi soir : raclette ou jambon salade
Dimanche : jambon salade
Stand pression
Théo Le début d’une nouvelle
vie
Devant l’ancienne laiterie
U.S.P
Auvent et Parking de la salle
Vélo-Club
Grange Léon
Heinis
Hot Dog - Merguez
Côtelettes frites salade, entrecôtes frites salade,
Tartes flambées
Stand pression
Escalope panée, petits pois, carottes et frites
(fermé dimanche soir)
Stand pression
Restaurants
Restaurant
Pizzeria Röstizzeria HEINIS
Relais Franco Suisse
48 Rue de la
Suisse
Restaurant + Chapiteau 10 Rue de
la Suisse
Moules farcies façon espagnole risotto safrané/Piccata
Milanaise/Hamburger frites Menus à 16 € avec dessert
(vacherin glacé/forêt noire/feuilleté aux fraises) et
café
Couscous Royal + Carte
Retransmission des matchs durant la Coupe du Monde de
Football . Rassemblement voitures anciennes sur le parking
du restaurant
14ème MARCHE AUX PUCES
Dimanche 6 Juillet 2014
Rue de Moos
Emplacement gratuit pour les Pfetterhousiens et 10 € pour les personnes extérieures
Inscriptions en Mairie au 03.89.25.61.01 ou par mail [email protected]
Inaugura on du Site du KM Zéro du Front Est
D56789:; 20 J=5>>;? 2014
Le Comité d’Organisa on a l’honneur d’inviter la popula on de PfeAerhouse à
l’inaugura on du site Franco-Suisse du KM zéro qui aura lieu selon le programme ci-après :
8h30
Rassemblement devant l’église de PfeAerhouse
8h45
Accueil et entrée dans l’église
9h00
Oﬃce religieux
Eglise de PfeAerhouse
Cérémonie protocolaire
10h30
Site du KM Zéro ( Ferme du Largin)
12h00
Hommage aux morts
Monuments aux morts de PfeAerhouse
13h00
Vin d’honneur
Salle polyvalente de PfeAerhouse
13h30
Repas carpe-frite (16€)
Salle polyvalente de PfeAerhouse
15h00
Visite du sen er du KM Zéro
Pont de Moos
Des bus seront à disposi on des par cipants entre l’Eglise et le KM Zéro et retour
étant entendu que l’accès en voiture sera interdit pour cause d’embouteillage.
Infos Pratiques
A-./0. P23456. C2889/56.
Des pièces dessinées par Sempé
Demandez au guichet
les nouvelles pièces de 10 € en argent
FERMETURE ESTIVALE
(paiement en espèce uniquement)
L'agence sera fermée du 15 juillet au 26 juillet 2014 inclus
U8; 8@=A;>>; ABB@957?5@8 C PD;??;E:@=B;
A@[email protected]@3 C. PH.44.@F293.
Les Arboriculteurs de Pfetterhouse vous informent que la démo
de taille d’été initialement prévue le 21
juin est remise au 28 juin.
Rendez-vous à 13h45 au local sous la mairie, ou 200 mètres à la sortie du village
vers Réchésy, à gauche.
S.@AB0. C9 C5C534@. C’A64EB@0F
AVIS AUX PROPRIETAIRE FONCIERS
M. Cyril FERRER, géomètre au service du
cadastre d'ALTKIRCH, et M. J. Benoît DEJARDIN, aide-géomètre, seront présents
dans notre commune les 26 et 27 juin 2014
pour procéder au lever des constructions
nouvelles et additions de construction devant ﬁgurer au plan cadastral.
Merci de leur réserver le meilleur accueil
Spectacle de
La Chorale des enfants de l’école se produira vendredi 27 juin à
l’école élémentaire 20h00 à la salle des Fêtes.
A04BAB4I3 .34BA56.3 C9 F2J.@ C69G
Pensez à vous inscrire aux activités d’été du Foyer Club, il y a encore de la place !
Toutes les activités se trouvent dans le guide COM-COM 2014 disponible en mairie ou sur le
site du foyer club : www.foyerclubpfetterhouse.fr
Pour tout renseignement, contacter
RAPPEL
Anniversaires des mois de Juillet et Aout
MURSCH Louis né le 26/08/1919
MURSCH Thérèse née STEHLIN le 24/07/1921
MARTIN Louise née HEINIS le 23/07/1925
HEINIS Joseph né le 27/08/1926
HEYER Louis né le 17/08/1927
TABAK Geneviève née le 20/07/1928
DUBAIL Joseph né le 11/08/1928
CLIMENT Joseph né le 15/08/1929
DUBAIL Anne née SCHLIER le 07/08/1930
HANTZ Germaine née DEPARIS le 27/08/1931
HALL René né le 17/07/1933
D’ANTONIO Oriente né le 08/08/1933
ERSCHEN Marie-Louise née JAEGLIN le 26/08/1933
HECKER Adolphe né le 19/08/1934
HEYER Cécile née BRUNGARD le 21/07/1935
ASMUS Jacques né le 14/08/1935
FELLMANN Jean-Claude né le 03/08/1937
BELOT Emile né le 08/08/1938
MULLER Augustine née WALCH le 14/08/1939
SCHUR née MULLER Berthe le 13/07/1940
LELEK Günther né le 30/08/1940
CHOFFAT Jean né le 31/08/1940
HEINIS Elisabeth née le 21/07/1941
DUBAIL André né le 12/08/1941
ENDERLIN Albert né le 10/08/1941
FRISCH Jean Rodolphe né le 01/08/1942
HAEGY Victor né le 29/08/1942
HIRTZLIN Joseph né le 10/07/1943
HIRTZLIN Gabrielle née TROMMENSCHLAGER le 22/07/1944
SCHWEIGER Paul Bernard né le 07/08/1944
MAZURIER Christiane née DELACOTE le 09/08/1944
HEINIS Suzanne née HECKER le 09/07/1945
KLINGLER Antoine né le 16/07/1945
LELEK Marie-Jeanne née HEINIS le 15/08/1945
BETSCH Anne-Marie née PIVERT le 11/08/1946
MOSSER Jean-Claude né le 17/08/1946
KAEHLIN Liliane née MORET le 25/08/1946
HECKER Liliane née le 15/07/1947
HUMBERT Jacques né le 21/07/1947
HIRTZLIN Madeleine née WERTH le 24/07/1947
PIETERS Dominique né le 26/07/1947
CLAISSE Gérard né le 27/07/1947
HEINIS Fernande née BAUMGARTNER le 04/08/1947
LAURET Georges né le 06/07/1948
MOSSER Marie-Marthe née MOESSNER le 27/07/1948
HASSLER Jean né le 15/08/1949
KAEHLIN Denis né le 31/08/1949
Félicitations

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