REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2014 OUVERTURE DE SÉANCE : 20 HEURES PRÉSIDENT : Monsieur Patrick CONDEMINE PRESENTS :M. CONDEMINE Patrick, Maire, Mmes : BABARIT Marie-Christine, BRELIERE Marinette, DELLION Patricia, GOLDIN Annick, MASSON Natacha, NOÉ Sophie, MM : ANGER Jean-Claude, BOUREAU Thierry, DASSONVILLE Philippe, GALLÉ Christian, HALLOUIN Christophe, LE GUENNIC Serge, MARCHISET Pascal, RETIVEAU Denis SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pascal MACHISET APPROBATION DU CONSEIL DU 29 MARS 2014 CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES Commissions C.C.A.S. Vice-président CONDEMINE Patrick Appel d'offres CONDEMINE Patrick (Président) Liste électorale CONDEMINE Patrick Membres élus GOLDIN Annick BABARIT Marie-Christine DELLION Patricia HALLOUIN Christophe BRELIERE Marinette Membres extérieurs DRUSSÉ Jacqueline GAUCHAIS Jean-François COUTANT Raymonde BECK Françoise Titulaires : GALLE Christian ANGER Jean-Claude DASSONVILLE Philippe Suppléants : MASSON Natacha BRELIERE Marinette BOUREAU Thierry GOLDIN Annick LE GUENNIC Serge Finances BRELIERE Marinette MASSON Natacha DELLION Patricia GALLE Christian ANGER Jean-Claude Personnes âgées HALLOUIN Christophe MARCHISET Pascal GOLDIN Annick NOE Sophie BRELIERE Marinette DASSONVILLE Philippe Monde associatifs sports, loisirs, animations HALLOUIN Christophe MARCHISET Pascal DELLION Patricia BABARIT Marie-Christine MASSON Natacha NOE Sophie BOUREAU Thierry RETIVEAU Denis Marinette BRELIERE Sophie LEMOINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2014 Viticulture HALLOUIN Christophe RETIVEAU Denis ANGER Jean-Claude Patrimoine et bâtiments BOUREAU Thierry ANGER Jean-Claude CONDEMINE Patrick GALLE Christian LE GUENNIC Serge Communication MASSON Natacha DELLION Patricia MARCHISET Pascal CONDEMINE Patrick Espaces verts, voirie, matériel LE GUENNIC Serge MARCHISET Pascal RETIVEAU Denis DASSONVILLE Philippe DELLION Patricia Santé, maison de retraite GOLDIN Annick BABARIT Marie-Christine CONDEMINE Patrick Personnel BRELIERE Marinette LE GUENNIC Serge BOUREAU Thierry CONDEMINE Patrick RETIVEAU Denis GALLÉ Christian Jeunesse HALLOUIN Christophe MASSON Natacha GOLDIN Annick MARCHISET Pascal Cimetière BRELIERE Marinette BABARIT Marie-Christine GOLDIN Annick Environnement LE GUENNIC Serge DASSONVILLE Philippe BOUREAU Thierry GALLE Christian Petite enfance NOE Sophie BABARIT Marie-Christine Village Métiers d'art BOUREAU Thierry GALLÉ Christian RETIVEAU Denis CONDEMINE Patrick NOE Sophie BABARIT Marie-Christine REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2014 DESIGNATIONS DES DELEGUES Commissions Saumur agglo Membres élus Membres extérieurs Titulaire : CONDEMINE Patrick Suppléant : BRELIERE Marinette 4 délégués pour compétence école / garderie / cantine Syndicat de communes de la côte CONDEMINE Patrick BABARIT Marie-Christine MASSON Natacha ANGER Jean-Claude RAM : BABARIT Marie-Christine Multi-Accueil : MASSON Natacha ANGER Jean-Claude Villages de Charme MARCHISET Pascal DELLION Patricia DASSONVILLE Philippe PCC CONDEMINE Patrick ANGER Jean-Claude (suppléant) Familles rurales (C.L.S.H.) CONDEMINE Patrick en cas d’absence adjoint aux affaires sociales P.N.R. GALLÉ Christian CONDEMINE Patrick(suppléant) (Parc Naturel Régional) S.I.E.M.E.L. (Syndicat Énergies du Maine et Loire) S.M.A.E.P. (Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable ) CONDEMINE Patrick LE GUENNIC Serge (suppléant) BRELIERE Marinette CONDEMINE Patrick (suppléant) DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE ET DU CORRESPONDANT SECURITE CIVILE Désignation du correspondant défense : CONDEMINE Patrick Désignation du correspondant de sécurité civile : MASSON Natacha DROIT DE PREEMPTION Le bien situé 7 rue Château Gaillard est soumis au droit de préemption dans le cadre d'une ZAD (zone d’aménagement Différé) dans le cadre de l'extension du village métiers d'art en vue de créer des ateliers d'art supplémentaire. Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas préempter. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Monsieur le Maire présente une liste de 24 articles concernant les délégations que le conseil municipal peut donner au Maire et pour la durée de son mandat. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2014 Après en avoir délibéré, le conseil municipal a voté à l'unanimité et conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, charge le Maire et pour la durée de son mandat les articles suivants: 4° - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 6° - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 8°- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9°- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 13°- De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 16°- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ; 20°- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000€ autorisé par le conseil municipal ; INDEMNITES MAIRE ET ADJOINTS Indemnité maire : Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité et avec effet au 29 mars 2014 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire : Population De 500 à 999 .................................. 31% de l'indice 1015 indemnités des adjoints au maire: - Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité et avec effet au 29/03/2014 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire : Population De 500 à 999 ............................ 8,25% de l'indice 1015 DECISION MODIFICATIVE N°1 – budget Commune de Turquant Afin de pouvoir régler une facture du SIEML, il y a lieu de modifier le budget de la façon suivante: D 6554 -19 000€ D 023 - 19 000€ R021 + 19 000€ R 2041582 + 19 000€ CONTRAT DE PIERRE LEBRUN Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de reconduire le contrat de Monsieur Pierre LEBRUN, agent aux espaces verts, pour une durée de 4 mois. Questions diverses : – un panneau d'information devra être apposé sur la mairie, à la demande du FEDER, afin d'informer que le projet de réhabilitation de la mairie a été subventionné par des fonds européens. Cette démarche est nécessaire pour percevoir la subvention des fonds FEDER – Validation par le conseil municipal de l'enseigne « arbre soft » proposée par la gérante. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2014 – Monsieur le Maire informe le conseil que le Déclic (Montsoreau) organise un rallye « chasse aux oeufs » le 11 avril de 19h à 23h au Val Hulin – Monsieur le Maire informe le conseil qu'une randonnée pédestre et VTT est organisée le 27 avril 2014 et que les participants passeront sur la commune de Turquant – Monsieur le Maire fait lecture du règlement de pêche mis en place par l'association de pêche de Turquant pour les étangs situés à l'isle Monfort – Monsieur le Maire informe le conseil qu' un rendez-vous est fixé avec l'agence TALPA afin de faire le point sur le projet de réhabilitation des sablières – Monsieur le Maire fait lecture d'un courrier de Monsieur Béatrix Alexis qui souhaite faire l’acquisition d'un chemin communal, à la Chauvelière, jouxtant sa propriété afin de pouvoir réhabiliter des bâtiments en bordure de ce chemin. La commission en charge de ce dossier se rendra sur place afin de voir les solutions envisageables. CLÔTURE DE SÉANCE : 22h PROCHAINE SEANCE : LUNDI 12 MAI 2014
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