Télécharger - Rocheservière

COMMUNE DE ROCHESERVIERE
COMPTE-RENDU
CM DU 20/05/2014
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU de la séance du 20 mai 2014
PRÉSENTS : MM. Bernard DABRETEAU – Jacques ALBERTEAU – Mme Nathalie LAUNAY – M. Patrick
CHARRIAU – Mme Martine FAUCHARD – M. Olivier PRIOUZEAU – Mme Aurélie GAZEAU – M. Maurice
MARNIER – Mme Iraceme GONCALVES – M. Thierry PHELIPPEAU – Mme Nathalie POUCHIN – MM.
Bertrand HAMELIN – Antoine ORCIL – Laurent BERTAUD – Jérôme GRATON – Mmes Sylvette
LAMOUREUX – Nathalie SORIN – Christelle SAUVAGET – Estelle GALLOT – MM. Joël OIRY - Stéphane
JARNY – Mme Laëtitia GUIBERT
PROCURATIONS : M. Jean-Marc ABLINE à M. Stéphane JARNY
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Aurélie GAZEAU
La séance débute à vingt heures trente minutes
ARBRASEVE
DELIBERATION 46.05.14 - ARBRASÈVE - Avenants aux marchés : lot n°1 VRD et lot n°2 Gros
œuvre
L’objet de l’avenant 1 relatif au lot 1 « VRD » attribué à l’entreprise COLAS Centre Ouest a pour but de mettre
en place un accès et une plate-forme côté rue de la Caillonnière. Le montant de l’avenant proposé s’élève à
21 002,80 euros HT sur un montant total initial du marché de 500 955,99 euros HT soit une augmentation de
4,19 % du montant du marché attribué à la société COLAS Centre Ouest.
Il est proposé au conseil d’autoriser le maire à signer cet avenant pour réaliser cette plate-forme
indispensable à l’accès au chantier.
L’objet de l’avenant 1 relatif au lot 2 « Gros œuvre » attribué au groupement représenté par la société MRC
Constructions concerne les modalités de paiement du groupement. En effet, l’acte d’engagement stipule que
les paiements seront effectués par le percepteur sur un compte ouvert au nom de MRC Constructions, à
charge pour elle en tant que mandataire d’en assurer la répartition entre les membres du groupement : la Sté
MRC et la Sté LIMOUZIN. Or le CCAG Travaux prévoit la possibilité de répartir les paiements entre les
entrepreneurs d’un même groupement tout en indiquant les modalités de la répartition, dans la mesure où le
marché le prévoit.
Il est proposé au conseil d’autoriser le maire à signer cet avenant pour modifier les modalités de paiement
prévues au marché initial et permettre un paiement direct par le percepteur de chaque membre du
groupement. Cet avenant est sans impact financier sur le montant du marché.
Après délibération, le Conseil Municipal, à 22 voix « pour » et 1 voix « contre » :
 APPROUVE ces avenants,
 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à les signer.
DELIBERATION 47.05.14 - ARBRASEVE – Autorisation de Prêt Locatif Social
Dans le cadre de la construction de l’Arbrasève, la commune, en tant que constructeur et propriétaire bailleur désigné par la délibération n°99.10.09 du 14 octobre 2009, a effectué les démarches pour obtenir un
prêt locatif social afin de financer les structures EHPAD et EHPA. Après consultation des organismes
bancaires, voici les caractéristiques du prêt proposé au conseil :
- Montant : 5 700 000 €
- Durée : 360 mois (30 ans)
- Taux : Livret A + marge bancaire (1.11%) soit 2.36% au 01/05/2014
- Modalité de remboursement : Echéance constante
-1-
COMMUNE DE ROCHESERVIERE
-
COMPTE-RENDU
CM DU 20/05/2014
Périodicité : Trimestrielle
Montant échéance : 66 417 €
Préfinancement : 24 mois
Organisme prêteur : Crédit Agricole
Le montant total du projet réunissant l’EPHAD et l’EHPA, s’élève à 10 197 361 €, soit un taux de financement
par le prêt PLS de 56% (seuil minimum 50%).
Aussi, il est important de rappeler qu’à l’issue de la construction, l’établissement a vocation à être géré par le
CIAS du Canton de Rocheservière suite au transfert de compétence approuvé par le conseil municipal en
date du 20 janvier 2014. Ainsi, s’en suivra le transfert de cet emprunt à l’organisme gestionnaire, lors de la
livraison du bâtiment.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
 DÉCIDE de contracter auprès du Crédit Agricole un emprunt d’un montant de 5 700 000 € (cinq
millions sept cent mille euros) destiné à financer la construction l’Arbrasève pour les structures de
l’EHPAD et de l’EHPA,
 ACCEPTE les caractéristiques du prêt exposées ci-dessus,
 S’ENGAGE à inscrire dans les budgets à venir le montant des dépenses obligatoires relatives à
l’annuité de cet emprunt,
 AUTORISE M. Le Maire à signer tous documents en rapport avec cette affaire.
DELIBERATION 48.05.14 - ARBRASEVE – Garantie d’emprunt Prêt Locatif Social (PLS)
Dans le cadre de la construction de l’Arbrasève, l’octroi d’un prêt PLS devrait intervenir pour financer les
structures de l’EHPAD et de l’EHPA. Ce prêt aura vocation à être supporté directement par l’organisme
gestionnaire des futurs établissements, à savoir le CIAS de Rocheservière.
Sur demande de l’organisme prêteur, la commune de Rocheservière est sollicitée afin de garantir le prêt PLS
à hauteur de 30%. Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
- Montant : 5 700 000 €
- Durée : 360 mois (30 ans)
- Taux : Livret A + marge bancaire (1.11%) soit 2.36% au 01/05/2014
- Modalité de remboursement : Echéance constante
- Périodicité : Trimestrielle
- Montant échéance : 66 417 €
- Préfinancement : 24 mois
- Organisme prêteur : Crédit Agricole
La garantie accordée par la commune étant limitée à 30% du montant emprunté, celle-ci s’élève donc à 1 710
000 €.
Pour information, le montant des échéances garanties par la commune pour l’année 2014 s’élèvent à 38 000
€. En y ajoutant la garantie d’emprunt proposée, ce montant s’élèverait à 117 700 €, puis cumulé avec
l’annuité de la dette inscrite au budget 2014, cela donne la somme de 533 700 € soit 26% des recettes de
fonctionnement au sens de l’article R2313-2 du CGCT.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
 DÉCIDE de garantir l’emprunt d’un montant de 5 700 000 € dans la limite de 30% soit 1 710 000 €
selon les caractéristiques exposées ci-dessus,
 S’ENGAGE à effectuer le paiement des sommes exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait
encourus, sur simple notification de l’organisme prêteur par lettre missive, en renonçant au bénéfice
de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources à ce règlement, au cas où
l’emprunteur, pour quel que soit le motif ne s’acquitterait pas de ces sommes,
-2-
COMMUNE DE ROCHESERVIERE
COMPTE-RENDU
CM DU 20/05/2014
 AUTORISE M. Le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre l’organisme prêteur et
l’emprunteur,
 AUTORISE M. Le Maire à signer tous documents en rapport avec cette affaire.
DELIBERATION 49.05.14 - ARBRASEVE – Sollicitation Conseil Général de La Vendée –
Garantie d’emprunt
Par délibération du 20 mai 2014, Le Conseil Municipal de Rocheservière a donné son accord quant à la
signature d’un prêt PLS d’un montant de 5 700 000 € dans le cadre de la construction de
l’Arbrasève,
Le Conseil Municipal a également donné son aval quant à la garantie de cet emprunt à hauteur de 30%,
quand l’établissement sera géré par le CCAS ou le CIAS de Rocheservière. Désormais, il est nécessaire de
solliciter le Conseil Général de la Vendée afin qu’il puisse se porter garant à hauteur des 70% restants du prêt
PLS dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Montant : 5 700 000 €
- Durée : 360 mois (30 ans)
- Taux : Livret A + marge bancaire (1.11%) soit 2.36% au 01/05/2014
- Modalité de remboursement : Echéance constante
- Périodicité : Trimestrielle
- Montant échéance : 66 417 €
- Préfinancement : 24 mois
- Organisme prêteur : Crédit Agricole
Ainsi, le montant de la garantie demandée au Conseil Général s’élève à 3 990 000 € représentant une
échéance annuelle de 185 967 €.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
 DÉCIDE de solliciter auprès du Conseil Général De La Vendée, la garantie du prêt PLS d’un montant
de 5 700 000 € à hauteur de 70% soit 3 990 000 €,
 AUTORISE M. Le Maire à signer tous documents en rapport avec cette affaire.
AFFAIRES SCOLAIRES
POUR INFORMATION : Organisation des nouveaux rythmes scolaires 2014-2015
Monsieur le Maire rappelle les grands axes de cette réforme qui a pour objectif de davantage respecter les
rythmes naturels des enfants afin de favoriser outre leur épanouissement mais aussi leurs apprentissages
scolaires.
Cette réforme passe par un certain nombre de changements opérés dans le Décret du 24 janvier 2013 :

La semaine scolaire comportera 24h de classe réparties sur 9 demi-journées incluant le mercredi
matin ou le samedi matin

La journée scolaire ne pourra dépasser 5h30 et la demi-journée d’enseignement n’excédera par 3h30
(Benoît HAMON a depuis opéré un assouplissement à ce volume horaire maximum)

La pause méridienne durera au minimum 1h30

Les communes doivent proposer 3 heures d’activités périscolaires sur la semaine en lien avec un
projet éducatif territorial (PEDT)
-3-
COMMUNE DE ROCHESERVIERE
COMPTE-RENDU
CM DU 20/05/2014
Face à ces objectifs, les élus du précédent mandat ont souhaité porter la réflexion au niveau cantonal et ont
choisi de travailler avec le cabinet IFAC. Cette mission accompagne l’étude du transfert de la compétence
enfance (accueil de loisirs et accueil périscolaire) et de la compétence scolaire dans sa globalité regroupant
en plus le restaurant scolaire et les écoles.
Suite à la concertation engagée à partir de fin novembre 2013, le positionnement de ces nouvelles activités
périscolaires « NAP » en début d’après-midi (13h30 à 14h15) a rencontré un consensus au sein de la
communauté éducative (parents, enseignants et directions des écoles).
L’encadrement nécessaire est estimé à 11 personnes pour l’école Gaston Chaissac qui entrera seule dans le
dispositif à la rentrée 2014-2015.
Une première approche budgétaire permet d’estimer à 27 500 euros, le coût d’encadrement des activités
auquel devra s’ajouter le coût de la coordination du dispositif ainsi que du matériel pédagogique. La commune
peut attendre le versement par la CAF de 0.50 euros / élève dans le cadre d’un agrément accueil de loisirs ;
par ailleurs, l’Etat s’est engagé à verser pendant 2 ans la somme de 45 euros / élève au titre de la dotation de
solidarité rurale et de 50 euros / enfant au titre de la dotation forfaitaire.
Sur la question de l’égalité de traitement des 2 écoles :
M. Stéphane JARNY interpelle M. le Maire sur la capacité de la commune à maintenir ces conditions de prise
en charge financière pour l’école La Source à la rentrée 2015 si elle décidait de s’engager dans le dispositif.
Les cerviérois sont-ils bien d’accord pour porter la réforme de cette façon ?
Mme Martine FAUCHARD souligne la nécessité de considérer l’année 2014-2015 comme une année test à
l’issue de laquelle des conclusions seront tirées et l’organisation revue si nécessaire.
M. Antoine ORCIL évoque les retours des communes qui se sont engagées dès 2013. Ces dernières ont
réussi à « gérer » ces changements. Il préconise d’adopter une approche pragmatique sur ce sujet.
M. Olivier PRIOUZEAU indique que la mise en place des NAP constituant une obligation pour les communes,
cela nécessitera d’effectuer sans nul doute, des choix budgétaires dans les années à venir.
Monsieur le Maire souligne le fait que la commune se doit d’assurer une égalité de traitement entre les 2
écoles. Ces NAP sont des temps périscolaires à la charge de la commune. Leur positionnement sur un temps
d’après déjeuner était le meilleur du point de vue de l’enfant, tel fut donc l’objet du consensus.
Mme Iracème GONCALVES rappelle à ce sujet que l’objet de cette réforme est bien l’allègement de la
journée de l’enfant et l’organisation choisie va dans ce sens.
Enfin Mme Nathalie POUCHIN indique que ce choix est un choix plus ambitieux pour l’enfant mais plus
compliqué pour l’adulte. Est-ce cher ou pas ? La question est plutôt : que voulons-nous pour nos enfants ?
Sur la question de la coordination du dispositif :
Monsieur le Maire rappelle que la commune souhaite maîtriser ces NAP, c’est la raison pour laquelle, celles-ci
s’inscriront dans le futur projet éducatif qui sera élaboré par la commission affaires scolaires, enfance,
jeunesse. Quant au mercredi midi, le repas des enfants restant déjeuner sera assuré par l’association familles
rurales dans le cadre de l’accueil de loisirs.
Lors du prochain conseil municipal seront présentés l’organisation détaillée des nouveaux rythmes scolaires
pour la rentrée ainsi que l’ensemble des coûts.
-4-
COMMUNE DE ROCHESERVIERE
COMPTE-RENDU
CM DU 20/05/2014
PERSONNEL
DELIBERATION 50.05.14 - PERSONNEL COMMUNAL : Autorisation de signature d’un emploi
d’avenir pour le pôle technique
Depuis le 1er novembre 2012, le dispositif « emplois d’avenir» est entré en vigueur. Créé par la loi n° 20121189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes
peu ou non qualifiés par contrat aidé.
Dans le secteur non-marchand, le contrat prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi
(C.A.E.) de 3 ans au maximum réglementé par le code du travail.
Le recrutement doit en principe concerner des activités ayant soit une utilité sociale ou environnementale, soit
un fort potentiel de création d’emplois. Pour autant, les collectivités territoriales peuvent recruter même si
elles n’appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire. Notre commune a donc la possibilité d’y
recourir.
L’employeur s’engage à former le jeune en interne via un tuteur, désigné au sein du personnel, chargé de
l’accompagner professionnellement mais aussi à rechercher des formations extérieures afin de parfaire sa
qualification.
L’aide à l’insertion professionnelle versée par l’Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette
aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.
Le recrutement d’un emploi d’avenir à temps complet au sein du service technique pour exercer les fonctions
d’agent d’entretien et de gestion des espaces-verts à titre principal.
Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période d’un an renouvelable deux fois selon le besoin.
Il peut être précédé d’une évaluation en milieu de travail de 10 jours maximum.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’emploi d’avenir pour une durée d’un an,
 INSCRIT au budget les crédits correspondants
FINANCES
DELIBERATION 51.05.14 - Subventions 2014
Sur la base des propositions de la commission compétente, Mme Aurélie GAZEAU, adjointe propose de voter
un montant global de subventions de 93 844.60 € au titre de l’année 2014.
Associations
Subventions 2013
Propositions 2014
SOCIAL
Familles Rurales - Centre d'été
Familles Rurales - Transport Intercommunal
2 000,00 €
2 000,00 €
510,00 €
Familles Rurales - Transport scolaire
Familles Rurales - Maison farandole
36 700,00 €
Familles Rurales - Maison farandole exceptionnelle
Familles Rurales - Restaurant scolaire
250,00 €
14 000,00 €
Familles Rurales - Escale des bambins
AJIFR
40 900,00 €
14 000,00 €
250,00 €
21 850,00 €
12 750,00 €
LOISIRS
-5-
COMMUNE DE ROCHESERVIERE
COMPTE-RENDU
Société de Pêche "La Tanche de la Boulogne"
CM DU 20/05/2014
150,00 €
150,00 €
Amicale Laïque Gaston Chaissac
2 280,00 €
2 220,00 €
APEL La Source
3 804,00 €
3 684,00 €
Collège Saint Sauveur
3 745,85 €
4 219,60 €
1 500,00 €
3 000,00 €
Société Chasse "Roche aux Cerfs"
Cervi-Fresh
ENSEIGNEMENT
CULTUREL
Association Loisirs Jeunesse exceptionnelle
Association du Patrimoine
Bibliothèque
1 500,00 €
Ecole de Musique Nord Vendée
3 690,00 €
3 895,00 €
336,00 €
324,00 €
2 892,00 €
1 644,00 €
Echo de la Boulogne
SPORTS
CAPOEIRA
CLB
C.L.B. - Basket
C.L.B. - Tennis
CLC (CYCLO)
BOUAINE - ROCHESERVIERE FOOTBALL
Les Petits Lutins
1 000,00 €
200,00 €
MOTO-CLUB Les Cerfs Volants - exceptionnelle
360,00 €
1 096,00 €
ACP Pétanque
RANDO NATURE
RUGBY XIII
Samba Brasilia
Volley Ball
Ring Rocheservière
216,00 €
392,00 €
DIVERS
Les p'tites canailles
Comité de Jumelage
A.C.E. Service de l'Enfance
Amicale cantonale du personnel
60,00 €
1 045,00 €
975,00 €
200,00 €
200,00 €
96 678,85 €
93 309,60 €
Subventions 2013
Propositions 2014
168,00 €
360,00 €
Association Le Pavillon
50,00 €
50,00 €
Association marches cerviéroises
45,00 €
45,00 €
DYNAMIC CERVIEROIS
TOTAL ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE
Associations Hors commune
ADAPEI Vendée "Les Papillons Blancs"
AFSEP
Association La Cicadelle (Aizenay)
Association Française contre la Myopathie
Association Nationale des Pupilles
Association régionale des mutilés de la voix
Association Régionale des Laryngectomisés et Mutilés
Association Valentin Haüy
-6-
COMMUNE DE ROCHESERVIERE
COMPTE-RENDU
Association vendéenne des amis du Moulin
CM DU 20/05/2014
40,00 €
40,00 €
Banque Alimentaire de la Vendée
CAUE
40,00 €
CFA Nature La Roche sur Yon
BTP CFA VENDEE
CFA Loire Atlantique
ECOUTE PARENTS
ESFORA Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Famille et toxicomanie 5
FAVEC - La Roche Sur yon
F.M.H (Fédération des Malades Handicapés)
F.N.A.T.H.
France ADOT (Association Dons d'Organes)
IFACOM Commerce et Vente
JALMAV
LIGUE CONTRE LE CANCER
Les Restaurants du Coeur, relais du Coeur de Vendée
Jumeaux et Plus - Association
Lycée Les Etablières
Lycée de l'Erdre
MDAF 85 Vendée Maison des Familles
MFR Bournezeau
Secours Catholique
UDAF
SP 85 - Solidarité Paysans
Total subventions hors communes
TOTAUX GENERAUX
303,00 €
535,00 €
96 981,85 €
93 844,60 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
 DÉCIDE, pour l'année 2014, les subventions municipales figurant sur le tableau joint en annexe, pour
un montant global de 93 844.60 €,
 PRÉCISE que cette dépense sera imputé sur les crédits du chapitre 65 « autres charges de gestion
» compte budgétaire 6574.
DELIBERATION 52.05.14 - Association Loisirs Jeunesse (ALJ) : Partenariat pour
réalisation du Feu d’artifice de la saint Jean
la
Depuis plusieurs années, la Commune participe aux « Feux de la Saint Jean », organisés par l’Association
Loisirs jeunesse, par le financement du feu d’artifice.
En juin 2013, le conseil municipal a souhaité formaliser ce partenariat par l’intermédiaire d’une convention
pluriannuelle qui définit les obligations de chacune des parties à savoir :
La Commune apporte :
- un financement pour le feu d’artifice sur la base d’un montant défini annuellement,
- la mise à disposition du domaine public,
- un relais d’information sur l’évènement à travers son site internet.
-7-
COMMUNE DE ROCHESERVIERE
COMPTE-RENDU
CM DU 20/05/2014
L’association, organisateur de la manifestation, s’engage à :
 apposer le logo de la Commune et mentionner le partenariat dans tous ses supports de
communication.
Il est proposé de poursuivre cette collaboration et de déterminer le montant de la participation communale au
feu d’artifice, à hauteur de 2 250 euros TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
 AUTORISE l’engagement d’une dépense de 2 250 € pour le financement du feu d’artifice, à
prendre sur les crédits inscrits au budget, dans le cadre de la convention de partenariat
conclue en juin 2013.
ELUS
DELIBERATION 53.05.14 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - Proposition
de membres
Monsieur le Maire expose aux élus qu’il convient de proposer 32 personnes parmi lesquelles le Directeur des
Services Fiscaux désignera huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants devant former la
Commission Communale des Impôts Directs.
Doivent figurer dans cette liste au moins deux personnes contribuables à ROCHESERVIERE, mais n’habitant
pas la Commune, ainsi que deux personnes propriétaires de bois.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
 PROPOSE à Monsieur le Directeur des services fiscaux de la Vendée, outre le Maire, les
personnes dont les noms figurent en annexe à la présente délibération pour faire partie de la
liste des contribuables qui seront désignés membre de la C.C.I.D :
Commissaires Titulaires
NOM, PRENOM
ADRESSE (COMMUNE)
Observations (bois,
TH, TF, TP, etc…)
1 DOUTEAU Joseph
11 rue de la Charmille – 85620 ROCHESERVIERE
T.H.
2 HAMELIN François
Le Bois Naud – 44650 CORCOUÉ SUR LOGNE
T.F.
3 HERVOUET Félix
8 rue de Belle-Croix – 85620 ROCHESERVIERE
T.H.
4 BESSON André
La Bouquetière – 85620 ROCHESERVIERE
T.F.
5 JAUNET Gérard
La Coindrie – 85620 ROCHESERVIERE
T.H.
6 LARDIERE Gérard
10, rue de la Verrie – 85620 ROCHESERVIERE
T.H.
7 PATAT Nicole
La Source – 85620 ROCHESERVIERE
BOIS
8 LAUNAY Nathalie
8 rue des tilleuls, 85620 ROCHESERVIERE
T.H.
9 AIRIAU Gérard
Beaulieu – 85620 ROCHESERVIERE
T.H.
10 ALBERTEAU Jacques
34 Grande Rue – 85620 ROCHESERVIERE
T.H.
11 CHARRIAU Patrick
10 rue du Gué Baron – 85620 ROCHESERVIERE
T.H.
11 FIOLEAU Gérard
22 rue de la Douce – 85620 ROCHESERVIERE
T.H.
12 BAUDOUIN Rose-Marie
19 rue des Acacias– 85620 ROCHESERVIERE
T.H.
13 OIRY Joël
5 rue de la Guillerie – 85620 ROCHESERVIERE
T.H.
15 CLAVURIER Martine
2, rue de la Charmille – 85620 ROCHESERVIERE
T.H.
-8-
COMMUNE DE ROCHESERVIERE
16 BOURMAUD Yannick
COMPTE-RENDU
5, rue du Bois Joly – 85620 ROCHESERVIERE
CM DU 20/05/2014
T.H.
Commissaires Suppléants
NOM, PRENOM
ADRESSE (COMMUNE)
Observations (bois,
TH, TF, TP, etc…)
1 BOUTIN Eric
5 Rue de Soulette– 85620 ROCHESERIVIERE
T.H.
2 AVRIT Georges
14 rue du Port – 44115 BASSE GOULAINE
T.F.
3 TENAUD Roland
5 rue des Rochettes – 85170 LE POIRE SUR VIE
BOIS
4 FAUCHARD Martine
4 Allée de la Pierre aux Lutins– 85620
ROCHESERVIERE
T.H.
5 MARET Gilles
50, Grande Rue – 85620 ROCHESERVIERE
T.H.
6 SEGUIN Jean
5 rue du Péplu – 85620 ROCHESERVIERE
T.H.
7 MONTASSIER Yannick
La Coussaie – 8562 ROCHESERVIERE
T.H.
8 TARDY Valérie
13 rue des Martinets – 85620 ROCHESERVIERE
T.H.
9 BOURMAUD Agathe
2 La Grolle – 85620 ROCHESERVIERE
T.H.
10 KHAMMARI Annie
20 rue des Tilleuls – 85620 ROCHESERVIERE
T.H.
11 FETIVEAU Jean-Claude
13 cité des Bruyères – 85620 ROCHESERVIERE
T.H.
12 BELLEIL Pierre
La Tucheresse – 85620 ROCHESERVIERE
T.H.
13 REMAUD Maryse
La Surière - 85620 ROCHESERVIERE
T.H.
14 SAUNIER Bernard
17, rue des Alouettes – 85620 ROCHESERVIERE
T.H.
15 TENAUD Paul
5, rue du Grand Chêne – 85620 ROCHESERVIERE
T.H.
16 BARRANGER Roselyne
La Malicotière – 85620 ROCHESERVIERE
T.H.
URBANISME
POUR INFORMATION : Lancement de la consultation relative à l’aménagement de la rue de la
Caillonnière
Jacques ALBERTEAU, présente l’avancement du projet d’aménagement de la rue de la Caillonnière dont la
maîtrise d’œuvre a été confiée à la SPL lors du mandat précédent. Cet aménagement a pour but de
recalibrer la rue de la Caillonnière dans le but de sécuriser l’accès de l’ensemble des usagers de cette zone
(piétons, cyclistes et véhicules motorisés).
DELIBERATION 54.05.14 - Projet d’accès à la tannerie et à la prairie des Châtaigniers à partir
du cœur historique
L’ancienne tannerie située en bord de Boulogne constitue un élément de patrimoine particulièrement
intéressant en ce qu’il rappelle le riche héritage culturel, social et économique de la commune qui accueillait
dans le passé, différentes tanneries alimentées par l’eau de la Boulogne.
Cette ancienne tannerie se situe au demeurant à proximité immédiate du projet d’aménagement des bords de
Boulogne élaboré sous maîtrise d’ouvrage du Conseil Général en étroite collaboration avec la commune,
dans le cadre de sa politique de valorisation des espaces naturels sensibles
Or actuellement aucun accès du public à cette ancienne tannerie n’est possible à partir du centre bourg tout
comme ne l’est l’accès à la prairie des châtaigniers.
Il est donc demandé au conseil de se prononcer sur l’intérêt de disposer à moyen terme d’un accès à la
tannerie située en bord de Boulogne ainsi qu’à la prairie des châtaigniers à partir du cœur historique de la
-9-
COMMUNE DE ROCHESERVIERE
COMPTE-RENDU
CM DU 20/05/2014
commune. Cet accès permettrait d’envisager un projet de restauration et de mise en valeur de ce patrimoine
communal méconnu.
Dans le cas où le conseil municipal validerait l’intérêt général d’un tel projet, il serait nécessaire de maîtriser le
foncier. Or compte tenu de la disponibilité potentielle de différents terrains contigus dans ce secteur, il est
proposé au conseil d’autoriser le maire à engager les premiers contacts auprès des propriétaires projetant de
vendre les dits terrains.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
 DECLARE d’intérêt général, le projet d’accès à l’ancienne tannerie située en bord de Boulogne ainsi
qu’à la prairie des châtaigniers, à partir du cœur historique de la commune,
 AUTORISE le maire ou son représentant à rentrer en contact avec les propriétaires des parcelles
concernées afin d’étudier les conditions d’une éventuelle cession.
DELIBERATION 55.05.14 - Bilan des acquisitions et cessions 2013
VU l’article L2241-1 du code général des collectivités territoriales, disposant qu’un bilan des acquisitions et
cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2000 habitants donne lieu chaque année à une
délibération du Conseil municipal,
VU le dit bilan pour l’année 2013,
Commune de Rocheservière
Acquisitions et cessions immobilières
Année 2013
Acqusition Référence de
ou cession la décision
Date de
l'acte
Bien concerné
Descriptif du bien
Superficie
Montant de
la
transaction
Budget
concerné
Cession
Cession
95.10.11
95.10.11
16/01/2013 CESSION A M. LE CAM - Terrain ZAC
05/02/2013 CESSION A M. GRAVOUIL - Terrain ZAC
Parcelle ZL 674
671
m2
53 500 €
Parcelle ZL 680
488
m2
39 000 €
Bretinière
Bretinière
Cession
95.10.11
01/02/2013 CESSION A M. GUILLET - Terrain ZAC
Parcelle ZL 688
467
m2
37 000 €
Bretinière
488
m2
39 000 €
Bretinière
549
m2
44 000 €
Bretinière
2
m2
120 €
principal
Parcelle AD 666
20
m2
1 200 €
principal
Parcelle AC 466
21
m2
1 200 €
principal
Parcelle AC 469
264
m2
150 000 €
OIC
Parcelle AC 461
11
m2
660 €
principal
Parcelle ZL 677
488
m2
39 000 €
Bretinière
Parcelle AE109
240
m2
12 375 €
principal
CESSION A MME LANDAIS - Terrain rue de la
Parcelle AE218
Guillerie
194
m2
10 000 €
principal
Cession
95.10.11
23/02/2013
Cession
95.10.11
17/04/2013
Cession
82,10,12
20/04/2013
CESSION A M. CAVOLEAU ET MME GUIBERT Parcelle ZL 683
Terrain ZAC
CESSION A M. BERGER ET MME BRUNEAU Parcelle ZL 684
Terrain ZAC
CESSION A M. BROCHARD - Terrain place de
Parcelle AD 668 et 670
l'Hôtel Porteau
ACQUISITION M. BROCHARD - Terrain place
de l'Hôtel Porteau
Acqisition
82,10,12
20/04/2013
Acquisition
18,02,13
29/05/2013 Point Nord
Cession
19,02,13
31/05/2013 commerce
ACQUISITION M. GERVIER - Terrain Rond
CESSION A LA SCI BEAUMER - terrain pour
Acquisition
88.11.12
26/06/2013
Cession
95.10.11
22/08/2013
Acqusition
Cession
124.12.12
ACHAT A M. CAILLAUD - Terrain Route de
Cholet
CESSION A M. RENAUD - Terrain ZAC
ACHAT A MME LANDAIS - Terrain rue de la
12/09/2013 Guillerie
124.12.12
12/09/2013
Acquisitions
Superficie
Totale en m2
Montant Total
292
15 435 €
Cessions
Superficie
Totale en m2
Montant Total
411 620 €
3 611
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
 PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions pour l’année 2013, joint en annexe.
- 10 -
COMMUNE DE ROCHESERVIERE
COMPTE-RENDU
CM DU 20/05/2014
DIVERS
POUR INFORMATION : Elections européennes
M. le Maire présente un diaporama récapitulant l’ensemble des informations à connaître sur cette élection.
La séance est levée à vingt-trois heures .
**********
- 11 -

Download Report