DÉPARTEMENT DE L'ÉCONOMIE SERVICE DE L'AGRICULTURE OFFICE DES PAIEMENTS DIRECTS Aux bénéficiaires des paiements directs Mise à jour quotidienne des informations relatives au recensement sur notre site www.ne.ch/recensement Paiements directs 2014 Informations importantes 1 Actualités en bref: Par la politique agricole 2014 (PA2014), le système des paiements directs a été fondamentalement réformé. Vous en avez été largement informés par la presse et lors des séances d'information de la CNVA. La nouvelle ordonnance sur les paiements directs réunit désormais toutes les bases légales des différentes contributions, à l'exception de celle pour la culture des champs. Vous trouverez sur notre site Internet un résumé de cette ordonnance avec les tarifs des différentes contributions sous l'adresse : www.ne.ch/recensement. Cette page internet restera ouverte après le recensement pour vous informer sur les démarches à faire en cours d'année. Les modifications principales de PA2014 sont: Renforcement des programmes volontaires: Qualité du paysage, PLVH (production de lait et de viande basée sur les herbages), utilisation efficiente des ressources. Suppression des contributions UGBFG Introduction de la contribution de transition Avec le nouveau système des paiements directs, le recensement se fait dorénavant en deux volets: a) En début de campagne: Données de structure (formulaires A, B et C); b) Tout au long de l'année: Programmes d'utilisation efficiente des ressources (pendillard, semis direct …). Afin de faciliter la saisie et de diminuer la charge administrative, la saisie par Internet s'imposait. Nous sommes conscients que ce nouveau système n'est pas encore parfait et qu'il pourrait causer quelques désagréments, mais à terme les avantages devraient être non négligeables pour l'ensemble des utilisateurs. Nous vous remercions d'avance de votre collaboration constructive. 2 Versement des paiements directs en 2014 Le versement d'un acompte est prévu comme d'habitude à fin juin. Cet acompte représentera au maximum le 50% des contributions 2013 en tenant déjà compte des modifications importantes de structure ou d'une diminution prévisible des paiements directs. Le solde des nouvelles contributions, mais sans la contribution de transition, sera versé conformément à l'ordonnance autour du 10 novembre. CH-2053 CERNIER ROUTE DE L' AURORE 1 TÉL. 032 889 37 00 LIGNES DIRECT 032 889 36 / 92 / 94 E-MAIL : [email protected] INTERNET http://www.ne.ch/sagr FAX 032 889 37 01 -2Les contributions de transition et les contributions d'estivage seront versées mi-décembre. Nous vous rendons attentif à la gestion de vos liquidités, qui sera plus difficile dès cette année, puisqu'avec le versement anticipé des contributions au 10 novembre, vous aurez touché la majeure partie de vos contributions à mi-novembre déjà. 3 Recensement informatique Dés cette année, le recensement des données agricoles se fera uniquement par Internet sur le site www.agate.ch. Toutefois, nous avons conservé certains formulaires papiers que nous vous prions de compléter et de nous retourner le cas échéant. A savoir le formulaire bleu de reprise et cession de surface, le formulaire vert pour les inscriptions d'expertise à la biodiversité et le formulaire pour les nouveaux programmes spéciaux des paiements directs 2014. Vérifier que vous avez votre accès à Agate, (soit vous étiez déjà titulaire, soit vous avez reçu ces derniers jours un courrier de l'OFAG). Si vous avez oublié votre mot de passe, consultez le document ci-joint "Comment se connecter". Vous trouverez sur notre site internet www.ne.ch d'autres informations utiles. 4 Délai de saisie par internet Le site pour le recensement est ouvert jusqu'au 15 mai minuit dernier délai. Après avoir terminé votre saisie, nous vous recommandons d'imprimer un exemplaire des formulaires A/B/C que vous conserverez avec votre dossier Recensement 2014. Cette copie correspondra à l'état de votre saisie en cas de contestation. A noter que nous n'accepterons pas de formulaires A/B/C modifiés à la main, mais d'éventuelles remarques ou précisions peuvent nous être transmises sur papier. 5 Inscriptions et désinscriptions aux programmes spéciaux Sur la feuille d'inscription complémentaire ci-jointe, vous pouvez vous inscrire pour : Extenso pour les catégories qui ont été ajoutées, c'est à dire le millet, le tournesol, les féveroles, les pois protéagineux ainsi que les mélanges de pois protéagineux, féveroles et céréales. La production de lait et de viande basée sur les herbages (PLVH). Ce document doit nous être retourné jusqu'au 15 mai. Sur l'écran Extenso de l'onglet "Formulaire A" Vu que les catégories de céréales extenso ont été différenciées, nous avons préinscrit toutes les catégories en fonction de votre annonce au mois d'août 2013. Vous trouverez le détail des nouvelles catégories de céréales panifiables et fourragères, avez la possibilité de vous désinscrire pour les catégories préinscrites que vous n'envisagez pas de cultiver en extenso. Important : La prochaine échéance des inscriptions pour les programmes spéciaux (extenso et autres) est fixée au mois d'août 2014 pour la campagne 2015 ! 6 Inscription pour les programmes d'utilisation efficiente des ressources Les inscriptions pour ces programmes (pendillards, semis direct etc.) doit être faite au moment de l'application de la technique sur une parcelle donnée. Ces inscriptions seront donc possibles tout au long de l'année. -3En ce moment, l'écran de saisie n'est pas encore disponible. En attendant, nous vous demandons de noter les interventions dans le carnet des champs (ce qui doit être fait de toute façon) et de les reporter via le guichet Internet dès que ce sera possible. Nous vous informerons dès que les adaptations nécessaires seront faites sur le site AGATE/Acorda pour la notification de ces interventions. 7 Recensement des parcelles et rapport SAU La SAU totale déclarée sur le formulaire A doit correspondre à la SAU nette retenue selon le rapport SAU Exploitations avec des pâturages boisés Dans le cas de corrections pour coupes de bois sur pâturages boisés, la surface gagnée a été ajoutée sur le formulaire A sous forme de parcelle(s) supplémentaire(s) fictive(s) "COMP COUPES DE BOIS" avec le code 625. La correction de la SAU des pâturages boisés, introduite en 2013, a été ajoutée sur le formulaire A sous forme d'une parcelle supplémentaire fictive " Correction SAU pâturage boisé" avec le code 625. La SAU totale déclarée sur le formulaire A doit correspondre à la SAU nette retenue selon le rapport SAU (sur lequel ces éventuelles corrections n'ont pas été reportées) plus ces corrections précitées. Reprises ou cessions de parcelles Des reprises et cessions doivent être annoncées à l’aide du formulaire bleu ci-joint et d’un plan indiquant clairement la surface concernée (voir instructions détaillées). Prière d’indiquer pour l’article cadastral en question le numéro de commune (2 positions) selon la liste des numéros de communes ci-jointe. Le guichet cartographique SITN - http://sitn.ne.ch - vous permet de visualiser des parcelles et d'imprimer des plans. Du moment que nous demandons encore cette annonce sous forme papier, l'écran "Reprise et Cession" sous l'onglet "Formulaire A" ne doit pas être utilisé. 8 Comptes bancaires Vérifier l'exactitude de vos coordonnées bancaires et le cas échéant, nous signaler les changements intervenus à l'aide du formulaire ci-joint. Nous vous rappelons qu'en cas d'association, nous demandons la signature de l'ensemble des exploitants pour tout changement de numéro de compte. La CNAV se tient à votre disposition pour vous aider dans le recensement de vos données agricoles. Les collaborateurs de l’office des paiements directs vous remercient d’avance de procéder consciencieusement à la saisie informatique de votre dossier et vous adressent, chers agricultrices et agriculteurs, leurs salutations les meilleures. Office des paiements directs Félix Würgler -4Annexes : Informations recensement Agate – Comment se connecter Inscription aux programmes spéciaux (extenso et PLVH) Rapport du calcul de la SAU « ACORDA Cadastre 2013» Instructions et formulaire « Cession et reprise de surfaces » (2 feuilles bleus) Liste des numéros cantonaux des cadastres des communes (1 feuille bleue) Instructions et formulaire « Comptes bancaires ou postaux et numéros IBAN» Précisions pour les contributions OQE qualité (feuille verte) Demande de contributions OQE (formulaire vert) Barème des contributions OQE pour le réseau et pour la qualité (feuille verte)
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