Informations générales pour les paiements directs 2014

DÉPARTEMENT DE L'ÉCONOMIE
SERVICE DE L'AGRICULTURE
OFFICE DES PAIEMENTS DIRECTS
Aux bénéficiaires des
paiements directs
Mise à jour quotidienne des informations relatives au recensement sur notre site
www.ne.ch/recensement
Paiements directs 2014
Informations importantes
1 Actualités en bref:
Par la politique agricole 2014 (PA2014), le système des paiements directs a été fondamentalement
réformé. Vous en avez été largement informés par la presse et lors des séances d'information de la
CNVA. La nouvelle ordonnance sur les paiements directs réunit désormais toutes les bases
légales des différentes contributions, à l'exception de celle pour la culture des champs. Vous
trouverez sur notre site Internet un résumé de cette ordonnance avec les tarifs des différentes
contributions sous l'adresse : www.ne.ch/recensement. Cette page internet restera ouverte après
le recensement pour vous informer sur les démarches à faire en cours d'année.
Les modifications principales de PA2014 sont:



Renforcement des programmes volontaires:
Qualité du paysage, PLVH (production de lait et de viande basée sur les herbages),
utilisation efficiente des ressources.
Suppression des contributions UGBFG
Introduction de la contribution de transition
Avec le nouveau système des paiements directs, le recensement se fait dorénavant en deux
volets:
a) En début de campagne: Données de structure (formulaires A, B et C);
b) Tout au long de l'année: Programmes d'utilisation efficiente des ressources (pendillard,
semis direct …).
Afin de faciliter la saisie et de diminuer la charge administrative, la saisie par Internet s'imposait.
Nous sommes conscients que ce nouveau système n'est pas encore parfait et qu'il pourrait causer
quelques désagréments, mais à terme les avantages devraient être non négligeables pour
l'ensemble des utilisateurs. Nous vous remercions d'avance de votre collaboration constructive.
2 Versement des paiements directs en 2014
Le versement d'un acompte est prévu comme d'habitude à fin juin. Cet acompte représentera au
maximum le 50% des contributions 2013 en tenant déjà compte des modifications importantes de
structure ou d'une diminution prévisible des paiements directs.
Le solde des nouvelles contributions, mais sans la contribution de transition, sera versé
conformément à l'ordonnance autour du 10 novembre.
CH-2053 CERNIER
ROUTE DE L' AURORE 1
TÉL. 032 889 37 00
LIGNES DIRECT 032 889 36 / 92 / 94
E-MAIL : [email protected]
INTERNET http://www.ne.ch/sagr
FAX 032 889 37 01
-2Les contributions de transition et les contributions d'estivage seront versées mi-décembre.
Nous vous rendons attentif à la gestion de vos liquidités, qui sera plus difficile dès cette année,
puisqu'avec le versement anticipé des contributions au 10 novembre, vous aurez touché la
majeure partie de vos contributions à mi-novembre déjà.
3 Recensement informatique
Dés cette année, le recensement des données agricoles se fera uniquement par Internet sur le site
www.agate.ch.
Toutefois, nous avons conservé certains formulaires papiers que nous vous prions de compléter et
de nous retourner le cas échéant. A savoir le formulaire bleu de reprise et cession de surface, le
formulaire vert pour les inscriptions d'expertise à la biodiversité et le formulaire pour les nouveaux
programmes spéciaux des paiements directs 2014.
Vérifier que vous avez votre accès à Agate, (soit vous étiez déjà titulaire, soit vous avez reçu ces
derniers jours un courrier de l'OFAG). Si vous avez oublié votre mot de passe, consultez le
document ci-joint "Comment se connecter". Vous trouverez sur notre site internet www.ne.ch
d'autres informations utiles.
4 Délai de saisie par internet
Le site pour le recensement est ouvert jusqu'au 15 mai minuit dernier délai.
Après avoir terminé votre saisie, nous vous recommandons d'imprimer un exemplaire des
formulaires A/B/C que vous conserverez avec votre dossier Recensement 2014. Cette copie
correspondra à l'état de votre saisie en cas de contestation.
A noter que nous n'accepterons pas de formulaires A/B/C modifiés à la main, mais d'éventuelles
remarques ou précisions peuvent nous être transmises sur papier.
5 Inscriptions et désinscriptions aux programmes spéciaux
Sur la feuille d'inscription complémentaire ci-jointe, vous pouvez vous inscrire pour :


Extenso pour les catégories qui ont été ajoutées, c'est à dire le millet, le tournesol, les
féveroles, les pois protéagineux ainsi que les mélanges de pois protéagineux, féveroles et
céréales.
La production de lait et de viande basée sur les herbages (PLVH).
Ce document doit nous être retourné jusqu'au 15 mai.
Sur l'écran Extenso de l'onglet "Formulaire A"
Vu que les catégories de céréales extenso ont été différenciées, nous avons préinscrit toutes les
catégories en fonction de votre annonce au mois d'août 2013. Vous trouverez le détail des
nouvelles catégories de céréales panifiables et fourragères, avez la possibilité de vous désinscrire
pour les catégories préinscrites que vous n'envisagez pas de cultiver en extenso.
Important : La prochaine échéance des inscriptions pour les programmes spéciaux (extenso et
autres) est fixée au mois d'août 2014 pour la campagne 2015 !
6 Inscription pour les programmes d'utilisation efficiente des
ressources
Les inscriptions pour ces programmes (pendillards, semis direct etc.) doit être faite au moment de
l'application de la technique sur une parcelle donnée. Ces inscriptions seront donc possibles tout
au long de l'année.
-3En ce moment, l'écran de saisie n'est pas encore disponible. En attendant, nous vous demandons
de noter les interventions dans le carnet des champs (ce qui doit être fait de toute façon) et de les
reporter via le guichet Internet dès que ce sera possible. Nous vous informerons dès que les
adaptations nécessaires seront faites sur le site AGATE/Acorda pour la notification de ces
interventions.
7 Recensement des parcelles et rapport SAU
La SAU totale déclarée sur le formulaire A doit correspondre à la SAU nette retenue selon le
rapport SAU
Exploitations avec des pâturages boisés
Dans le cas de corrections pour coupes de bois sur pâturages boisés, la surface gagnée a été
ajoutée sur le formulaire A sous forme de parcelle(s) supplémentaire(s) fictive(s) "COMP COUPES
DE BOIS" avec le code 625.
La correction de la SAU des pâturages boisés, introduite en 2013, a été ajoutée sur le
formulaire A sous forme d'une parcelle supplémentaire fictive " Correction SAU pâturage boisé"
avec le code 625.
La SAU totale déclarée sur le formulaire A doit correspondre à la SAU nette retenue selon le
rapport SAU (sur lequel ces éventuelles corrections n'ont pas été reportées) plus ces corrections
précitées.
Reprises ou cessions de parcelles
Des reprises et cessions doivent être annoncées à l’aide du formulaire bleu ci-joint et d’un plan
indiquant clairement la surface concernée (voir instructions détaillées). Prière d’indiquer pour
l’article cadastral en question le numéro de commune (2 positions) selon la liste des numéros de
communes ci-jointe.
Le guichet cartographique SITN - http://sitn.ne.ch - vous permet de visualiser des parcelles et
d'imprimer des plans.
Du moment que nous demandons encore cette annonce sous forme papier, l'écran "Reprise
et Cession" sous l'onglet "Formulaire A" ne doit pas être utilisé.
8 Comptes bancaires
Vérifier l'exactitude de vos coordonnées bancaires et le cas échéant, nous signaler les
changements intervenus à l'aide du formulaire ci-joint. Nous vous rappelons qu'en cas
d'association, nous demandons la signature de l'ensemble des exploitants pour tout changement
de numéro de compte.
La CNAV se tient à votre disposition pour vous aider dans le recensement de vos données
agricoles.
Les collaborateurs de l’office des paiements directs vous remercient d’avance de procéder
consciencieusement à la saisie informatique de votre dossier et vous adressent, chers agricultrices
et agriculteurs, leurs salutations les meilleures.
Office des paiements directs
Félix Würgler
-4Annexes :
 Informations recensement
 Agate – Comment se connecter
 Inscription aux programmes spéciaux (extenso et PLVH)
 Rapport du calcul de la SAU « ACORDA Cadastre 2013»
 Instructions et formulaire « Cession et reprise de surfaces » (2 feuilles bleus)
 Liste des numéros cantonaux des cadastres des communes (1 feuille bleue)
 Instructions et formulaire « Comptes bancaires ou postaux et numéros IBAN»
 Précisions pour les contributions OQE qualité (feuille verte)
 Demande de contributions OQE (formulaire vert)
 Barème des contributions OQE pour le réseau et pour la qualité (feuille verte)

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