R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E MINISTERE DE LA JUSTICE DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES Paris, le 4 avril 2014. SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES GREFFES Bureau des carrières et de la mobilité professionnelle (RHG1) Circulaire “ - Note Date d’application : 1er septembre 2014 N° téléphone : 01.44.77.62.93 Adresse électronique : [email protected] Réponse à l’administration centrale avant le : 11 avril 2014 LA GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE A MONSIEUR LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL DE LADITE COUR MESDAMES ET MESSIEURS LES PREMIERS PRESIDENTS DES COURS D’APPEL MESDAMES ET MESSIEURS LES PROCUREURS GENERAUX PRES LESDITES COURS (HEXAGONE ET OUTRE-MER) MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL SUPERIEUR D’APPEL MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LEDIT TRIBUNAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L’ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L’ECOLE NATIONALE DES GREFFES POUR INFORMATION N° note : SJ-14-83-RHG1/04.04.2014 Mots clés : Mutations - Avancement - Greffiers en chef - Additif n°2. Titre détaillé : Mutations, réintégrations, détachements et avancement au 1er grade des greffiers en chef des services judiciaires. ADDITIF N°2 Texte(s) source(s) : Circulaire SJ.07-250-B1 du 30 août 2007 relative aux mutations et réintégrations des fonctionnaires des services judiciaires de catégorie A, B, C et aux conditions de promotion au 1er grade dans le corps des greffiers en chef. Circulaire SJ.07-027-SDOJP-SDG du 18 avril 2007 relative au statut des services administratifs régionaux judiciaires et aux compétences des chefs de cour d’appel en matière de marchés publics. Publication : INTRANET – temporaire jusqu’au 17 juin 2014. Pièce(s) jointe(s) : Note + annexe LISTE DES POSTES DE GREFFIERS EN CHEF OFFERTS A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES 17 ET 18 JUIN 2014 RESSORT - JURIDICTION GRADE Annexe POSTES A POURVOIR OBS. Cour de cassation GCC A1/A2 Greffier en chef au greffe des pourvois en matière civile (profil de poste) SDV PO Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE SAR AIX-EN-PROVENCE A1 Responsable chargé de la gestion budgétaire et du patrimoine immobilier SAR AIX-EN-PROVENCE A2 Responsable chargé de la gestion budgétaire SDV SAR AIX-EN-PROVENCE A2 Responsable chargé de la gestion informatique SDV TGI NICE A1 TI NICE CPH AIX-EN-PROVENCE SDV A12C Directeur de greffe A1 Directeur de greffe SDV SDV Cour d'appel d'AMIENS TGI BEAUVAIS TGI BEAUVAIS TI AMIENS TI SAINT-QUENTIN A12C Directeur de greffe A2 SDV A12C Directeur de greffe A1 PO Directeur de greffe - Le poste n'est plus offert SDV SDV Cour d'appel de BESANCON CA BESANCON A2 SDV TGI VESOUL A1 Adjoint au directeur de greffe SDV TI DOLE A2 Directeur de greffe SDV Responsable chargé de la gestion budgétaire Cour d'appel de COLMAR SAR COLMAR A1 TI MULHOUSE A1 PO SDV Cour d'appel de DOUAI TI ROUBAIX A1 Directeur de greffe SDV CPH DOUAI A2 Directeur de greffe SDV Cour d'appel de GRENOBLE TGI GAP A1 Directeur de greffe SDV TGI GRENOBLE A2 Secrétaire général du conseil départemental d'accès au droit (profil de poste) SDV TGI GRENOBLE A2 TI GAP A2 Directeur de greffe SDV SDV Cour d'appel de LIMOGES SAR LIMOGES A1 Responsable chargé de la gestion budgétaire SDV TI BRIVE-LA-GAILLARDE A2 Directeur de greffe SDV TI GUERET A2 Directeur de greffe SDV SDV : Susceptible de devenir vacant ; PO : Poste occupé par intérim ou à titre provisoire ; REPYR : Poste repyramidé : PF : Prise de fonctions 1 LISTE DES POSTES DE GREFFIERS EN CHEF OFFERTS A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES 17 ET 18 JUIN 2014 RESSORT - JURIDICTION GRADE Annexe POSTES A POURVOIR OBS. Cour d'appel de LYON TGI BOURG-EN-BRESSE A12C Directeur de greffe PF à déterminer TGI BOURG-EN-BRESSE A1 Adjoint au directeur de greffe SDV TGI VILLEFRANCHE-SUR-SAONE A1 Directeur de greffe SDV TP LYON A2 Directeur de greffe SDV Cour d'appel de METZ TGI METZ A2 SDV TGI SARREGUEMINES A1 Directeur de greffe SDV TI THIONVILLE A1 Directeur de greffe SDV Cour d'appel d'ORLEANS SAR ORLEANS A1/A2 Responsable chargé de la gestion informatique SDV Cour d'appel de PARIS SAR PARIS GTGI PARIS A2 Responsable chargé de la gestion informatique (profil de poste) A12C Adjoint au directeur de greffe SDV GTGI PARIS A1 SDV PTGI PARIS A2 SDV TGI EVRY A2 Secrétaire général du conseil départemental d'accès au droit SDV TI AUBERVILLIERS A1 Directeur de greffe SDV TI AUXERRE A1 Directeur de greffe SDV TI PARIS 6ème A2 Directeur de greffe PF à déterminer TI PARIS 13ème A1 Directeur de greffe SDV TI PARIS 15ème A1 Directeur de greffe SDV TI SAINT-MAUR-DES-FOSSES A1 Directeur de greffe PO TP PARIS A1 Adjoint au directeur de greffe CPH PARIS A11C Directeur de greffe SDV PF au 1er novembre 2014 Cour d'appel de PAU SAR PAU A2 Responsable chargé de la gestion budgétaire SDV A2 Directeur de greffe SDV Cour d'appel de POITIERS TI FONTENAY-LE-COMTE Cour d'appel de RIOM CA RIOM A2 SDV : Susceptible de devenir vacant ; PO : Poste occupé par intérim ou à titre provisoire ; REPYR : Poste repyramidé : PF : Prise de fonctions SDV 2 LISTE DES POSTES DE GREFFIERS EN CHEF OFFERTS A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DES 17 ET 18 JUIN 2014 RESSORT - JURIDICTION GRADE Annexe POSTES A POURVOIR OBS. Cour d'appel de VERSAILLES TI ANTONY A1 Directeur de greffe SDV TI POISSY A1 Directeur de greffe SDV A1 Directeur de greffe SDV Poste déjà publié en A2 - Lire 1 poste de A1 : greffier en chef adjoint, chef du service pénal (profil de poste) SDV Cour d'appel de FORT-DE-FRANCE CA FORT-DE-FRANCE Cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION TGI SAINT-DENIS DE LA REUNION A1 Ecole nationale des greffes ENG DIJON A1/A2 Coordonnateur de programme P1 (profil de poste) SDV Administration centrale Direction des service judiciaires (SDRHG/RHG2) A1 Chef du pôle de la gestion prévisionnelle des carrières et des métiers - Conseiller mobilité carrière (profil de poste) Direction des service judiciaires (SDRHG/RHG4) A1 Chef du pôle recrutement (profil de poste) Direction des service judiciaires (SDOFJ/OFJ3) A1/A2 Chef du pôle "Hors Titre II" (profil de poste) SDV : Susceptible de devenir vacant ; PO : Poste occupé par intérim ou à titre provisoire ; REPYR : Poste repyramidé : PF : Prise de fonctions SDV PO SDV 3 PROFIL DE POSTE Greffier en chef A1/A2 Greffe des pourvois en matière civile Cour de cassation Affectation : greffe de la Cour de cassation Localisation : 5 quai de l’Horloge - 75001 Paris Intitulé du poste : greffier en chef - chef du greffe des pourvois Grade : A1/A2 __________________________________________________________________________________ Le greffier en chef affecté au greffe des pourvois dirige le service chargé de l'enregistrement des pièces reçues par la Cour de cassation en matière civile, de façon essentiellement dématérialisée, ainsi que le service chargé de la procédure de l'article 1009-1 et s. du code de procédure civile (radiation du rôle). 1) Principales missions Direction/Administration/Ressources humaines • encadrement de 30 agents • animation de l’équipe et conduite de réunions • mise en œuvre de projets de service • rédaction de rapports, notes et courriers • gestion des congés et absences diverses • conduite d’entretiens et évaluation des personnels Gestion du service • gestion de la dématérialisation des procédures • traitement des demandes des magistrats et des cabinets d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation • mise en œuvre des réformes (signature électronique des ordonnances...) • participation aux réunions relatives au suivi de la gestion électronique des dossiers • présentation du greffe des pourvois aux magistrats et fonctionnaires nouvellement nommés à la Cour • présentation de la dématérialisation à des délégations étrangères 2) Compétences et qualités requises Connaissance des procédures en matière civile Maîtrise des outils informatiques et des nouvelles technologies Sens des relations humaines Rigueur et sens de l’organisation Faculté d’adaptation et d’anticipation Réactivité Disponibilité Aptitude à travailler en équipe Renseignements Mme Marlène TARDI, directeur de greffe de la Cour de cassation Tél. : 01.44.32.64.27 Cour d’Appel de PARIS Responsable de la Gestion Informatique du Service Administratif Régional de la cour d’appel de Paris Localisation: 12-14, rue Charles Fourier – 75 013 Paris Catégorie : Greffier en Chef, 2ème grade Présentation du département : Le département des systèmes d’information a compétence sur l’ensemble des juridictions du ressort de la Cour d’Appel (soit 66 tribunaux et conseils de prud’hommes outre 19 maisons de justice et du droit), réparties sur 6 départements. Organisé en quatre pôles, il a pour mission, en liaison avec les entités partenaires du Ministère de la Justice, d’assurer la maintenance, le renouvellement, l’administration et le suivi de l’ensemble des outils informatiques. Directement placé sous l’autorité du directeur délégué à l’administration régionale judiciaire adjoint, il assiste les chefs de juridiction et leurs directeurs de greffe dans la préparation et la mise en place de projets de modernisation, les accompagne dans le déploiement des nouvelles technologies. Enfin, le département assure la formation des magistrats et fonctionnaires aux logiciels spécifiques aux métiers de la justice et aux logiciels bureautiques. Mission générale : - Il assure la mission d’adjoint au responsable du département des systèmes d’information du Service Administratif Régional de la Cour d’Appel. A ce titre, il a vocation à l’assister dans les demandes d’équipements, du budget alloué et des implantations informatiques ainsi que la gestion des projets (Chancellerie et/ou ressort). - Chef du bureau de la formation et du suivi des applications, il coordonne également l’activité des responsables de la gestion informatique adjoints (RGIA). Il est chargé du suivi des applications nationales et locales. Activités : il assiste le chef du département dans la conduite et le suivi de tous les projets, il participe avec le chef du département à la préparation et au suivi du budget informatique, à l’exécution des marchés publics, ainsi qu’à la gestion administrative du département, il coordonne l’action des RGIA, assure l’organisation et l’animation du bureau au service d’une politique régionale de formation : o il recense et évalue les besoins en formation, o il organise et coordonne les actions de formations des magistrats et fonctionnaires aux logiciels métiers et bureautiques, o il accompagne les juridictions dans la mise en place de projets spécifiques, o il organise l’assistance aux utilisateurs lors du déploiement de nouvelles applications ou de nouvelles versions o il assure le suivi des statistiques Qualités requises : - Rigueur, esprit d’initiative - Sens de l’organisation et d’encadrement - Capacité à travailler en équipe - Ecoute et disponibilité - Sens de la synthèse pour identifier et décliner des objectifs et des priorités - Maîtrise des outils bureautiques et informatiques Personnes à contacter : Madame Géraldine Charles, D.D.A.R.J.A (tél : 01.44.32.69.77) Madame Isabelle Canova, R.G.I (tél : 01.44.32.74.25) FICHE DE POSTE : GREFFIER EN CHEF ADJOINT, CHEF DU SERVICE PENAL ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES - organisation, administration et gestion des services de la chaîne pénale regroupant 38 personnes : services du POJ (9 personnes), du POJA (3 personnes), du greffe correctionnel (5 personnes), de l’exécution des peines (4 personnes), de l’application des peines (5 personnes), de l’instruction et du juge des libertés (5 personnes), du tribunal pour enfants (4 personnes), du secrétariat du parquet (2 personnes), de la permanence TTR (1 personne) ce qui regroupe pour l’essentiel les tâches suivantes : * contrôle de l’activité des services (gestion des flux et des stocks) ; * contrôle de la présence des fonctionnaires dans les services ; * interlocuteur direct des agents sur les problèmes informatiques rencontrés avec les applications et demandes d’intervention auprès des techniciens * gestion des conflits dans les services de la chaîne pénale sous le contrôle ou sous l’autorité du Directeur de greffe selon la gravité du conflit ; * gestion du temps dans les services de la chaîne pénale ; * animation des réunions de service (au moins une réunion mensuelle obligatoire) en vue d’une réorganisation, à l’occasion d’une réforme de la procédure ou en vue d’une concertation avec le personnel du service ; * prise de décision sur les demandes de congés annuels et autorisations d'absence ; * avis sur les demandes de formation régionale et interministérielles du personnel des services de la chaîne pénale ; * entretiens d’évaluation des fonctionnaires des services de la chaîne pénale ; * déclarations d’accident de travail du personnel des services de la chaîne pénale ; * recollement du planning des congés des personnels des services de la chaîne pénale pour les périodes d’hiver et d’été ; * suivi des dépôts de scellés et signature des bordereaux de mise en dépôt ; * gestion des remplacements des agents dans les services ou pour les audiences en cas de difficulté ; * contacts avec les chefs de juridiction et les magistrats sur les questions ayant trait à la procédure ou à des dossiers de procédure ; * participation aux réunions hebdomadaires des greffiers en chef (concertation Directeur de greffe et adjoints) ; * participation aux réunions hebdomadaires avec les chefs de juridiction (aspects chaîne pénale) ; * rédaction des PV d’assemblées générales (partage avec le greffier en chef adjoint civil et avec le Directeur de greffe), des réunions de travail avec le Procureur de la République et réunions de service, des comptes-rendus des réunions hebdomadaires avec les Chefs de juridiction (partage avec le ou les autres greffiers en chef adjoints) ; - référent statistiques des services de la chaîne pénale : * recensement des tableaux statistiques d’activité pour les services de la chaîne pénale (statistiques mensuelles ou trimestrielles en ligne, tableau de bord mensuel du Parquet et des services de la chaîne pénale, état annuel de la statistique pénale, suivi de statistiques spécifiques en relation avec le secrétariat général du Parquet général) ; * contacts avec les services de la Chancellerie sur les questions ayant trait aux statistiques et à la procédure pénale ; - correspondant local informatique CASSIOPEE : interventions de premier niveau en cas de difficultés rencontrées par le personnel dans l’utilisation du matériel informatique ou dans la gestion informatisée des dossiers ; saisine des techniciens informatiques du SAR via une application informatique pour les interventions dépassant le premier niveau ; saisine des services de la chancellerie compétents pour traiter les difficultés liées à l’application CASSIOPEE ou l’INFOCENTRE ; gestion des codes d’accès et mots de passe pour les agents des services pris en charge ; si possible création et gestion des profils utilisateurs - correspondant local du projet de numérisation des procédures pénales (depuis 2007) ; - remplacement du Directeur de greffe dans ses fonctions de direction du greffe de la juridiction (absence ou empêchement) ; ce remplacement peut être également assuré par le greffier en chef adjoint du service civil et commercial ; * gestion des dossiers ayant trait au fonctionnement général du greffe (notamment effectifs, immobilier, budget, notations, discipline) ; * prise de décisions sur des questions intéressant le fonctionnement général du greffe * gestion des conflits ne pouvant être résolus au niveau de l’encadrement ou du greffier en chef adjoint ; * interlocuteur direct des chefs de juridiction sur des dossiers ayant trait à la gestion du bâtiment, à la sécurité, à la sûreté, à l’organisation générale des services, à la gestion budgétaire de la juridiction, du palais et de l’arrondissement ou à la gestion des ressources humaines ; * interlocuteur direct du DDARJ pour toutes les questions intéressant la gestion administrative du personnel et de la juridiction ; * responsabilité pour les archives, les pièces à conviction, le mobilier et la régie ; * organisation, administration et gestion des services généraux (secrétariat du Directeur de greffe, gestion budgétaire, reprographie, courrier, standard, gestion budgétaire, régie, service frais de justice) - correspondant visioconférence pour les actes pénaux mis en œuvre par les juridictions pénales extérieures ATTRIBUTIONS PROCEDURALES - participation ponctuelle à l’activité des certains services de la chaîne pénale en cas de nécessités de service (Greffe correctionnel, OPD, Service civil du parquet) ; Fait à Saint Denis le 14 septembre 2011 Le Greffier en chef adjoint Chef du service pénal Doris CHOLLET Le Directeur de greffe André GOMES Fiche de poste Direction des services judiciaires – École nationale des greffes Intitulé du poste : Coordonnateur de programme P1 Corps concernés : Grade : Affectation : Greffier en chef des services judiciaires A2/A1 École nationale des greffes Sous-direction de la formation à l’encadrement et à l’environnement judiciaire Situation du Poste : Poste vacant ⌧Poste susceptible d’être vacant Poste profilé : Oui Localisation : École nationale des greffes 5 Boulevard de la Marne CS 27109 21071 DIJON Cedex I - Missions et organisation de l’Ecole nationale des greffes : L’École nationale des greffes, service à compétence nationale placé sous l’autorité du directeur des services judiciaires, est située à Dijon. L’École nationale des greffes, qui compte à ce jour 127 emplois équivalent temps plein, est dirigée par un directeur assisté d’un directeur adjoint et d’un secrétaire général. L’École nationale des greffes a pour mission la mise en œuvre de la politique nationale relative à la formation professionnelle initiale et continue des agents des services judiciaires. L’évolution du cœur de métier des greffiers en chef et greffiers a conduit à repenser l’offre de formation initiale et continue afin d’accompagner les personnels des services judiciaires tout au long de leur carrière en leur donnant des méthodes et des outils leur permettant d’accomplir leurs missions avec efficacité. La mise en œuvre de cette réforme s’est accompagnée nécessairement de l’adaptation de la structure de l’Ecole nationale des greffes et notamment de celle du corps enseignant pour répondre aux nouveaux enjeux de l’institution judiciaire et permettre le décloisonnement entre la formation initiale et la formation continue s’inscrivant ainsi dans le dispositif de formation professionnelle tout au long de la vie. II - Description du poste Chargé d’enseignement, le coordonnateur de programme est placé sous l’autorité hiérarchique du directeur adjoint chargé des activités pédagogiques et sous l’autorité fonctionnelle des sousdirecteurs en charge des sous-directions pédagogiques (sous-direction de l’encadrement et de l’environnement judiciaire et sous-direction des méthodes et techniques de greffes). Il fait partie de l’équipe enseignante de l’Ecole nationale des greffes composée également d’experts, de formateurs polyvalents et de formateurs spécialisés. Il concourt à l’œuvre de formation dans le cadre de la mise en œuvre de l’un des sept programmes pédagogiques de la formation initiale et continue des fonctionnaires des services judiciaires : P1 : Environnement institutionnel : position du greffier et du greffier en chef au sein de l’institution P2 : Pilotage de moyens et pilotage de situations exceptionnelles P3 : Pilotage de la chaîne pénale P4 : Pilotage de la chaîne civile et prud’homale P5 : Méthodes et techniques de la chaîne pénale P6 : Méthodes et techniques de la chaîne civile et prud’homale P7 : Méthodes et techniques transverses : aide juridictionnelle, régie, dépens, frais de justice, soutien des agents et les relations avec le public Il est ainsi chargé : 1°) à hauteur de 30 à 50 % de son activité : - de l’animation du réseau des intervenants de son programme : experts, formateurs polyvalents et spécialisés, intervenants extérieurs (conduite de réunions au sein du programme, gestion du vivier des intervenants, pré-validation de la liste des intervenants) - du tutorat des intervenants extérieurs et des nouveaux formateurs affectés à l’École nationale des greffes : proposition de plan formation individualisée, suivi pédagogique, aide à la construction de contenus pédagogiques et séquençage, assistance au cours au départ - de l’harmonisation des enseignements et de l’animation de groupes de travail dans le programme considéré – de l'ingénierie pédagogique et de la cohésion pédagogique des apprentissages délivrés par les intervenants : définition des objectifs pédagogiques, des contenus des programmes, de la progression pédagogique. - de l’identification et du recensement des besoins au sein de son pôle d'activités en termes de ressources pédagogiques - de la mise au point des sujets d’évaluation des stagiaires en formation initiale en collaboration avec les chargés d’enseignement : conception et pré-validation sur la base des objectifs pédagogiques fixés et des contenus prédéterminés - de l’application du contenu de son programme dans le cadre des stages pratiques, d’approfondissement et de mise en situation professionnelle (en lien avec les coordonnateurs et référents de stages). Au titre de la documentation pédagogique, il participe à son élaboration et assure une veille documentaire pour ce qui relève de son programme. Il est alors en charge - de la coordination des propositions de supports et outils pédagogiques - de la centralisation et de l’harmonisation de la documentation remise aux stagiaires - de la coordination de la mise à jour des supports pédagogiques avec les membres du programme. 2°) à hauteur de 50 à 70 % de son activité : - de la préparation et de l’animation d’actions de formation dans un des programmes ci-dessus énoncés. III - Compétences requises - Savoir faire : o Conduite de réunion o Analyse de besoins o Animation de formations o Coordination d’équipe o Communication o Conception d’outils pédagogiques o Travail en réseau - Savoir être : o Conceptuel Sens de l’innovation Curiosité intellectuelle et ouverture d’esprit Qualités rédactionnelles Aptitude à l’enseignement pour adultes o Relationnel Sens des relations humaines Esprit d’équipe Sens de la pédagogie o Contextuel Capacité d’adaptation Disponibilité Sens de l’organisation - Connaissances : o Ingénierie pédagogique o Culture juridique o Maîtrise du programme et des matières enseignées Spécificités du poste : - Localisation : Il s’agit d’un poste situé à Dijon. Afin de faciliter la prise de poste, Le sous-directeur de la formation aux méthodes et techniques de greffe pourra bénéficier d’un logement à l’école pour une durée d’un à trois mois. - Mobilité : En complément de son activité, le coordonnateur de programme peut participer au suivi des stages et être amené à se déplacer sur les lieux de stages. Il peut être amené à réaliser des déplacements dans les juridictions métropolitaines, voire outre-mer ou à l’étranger. - Candidature Des entretiens avec les membres de la direction de l’Ecole nationale des greffes seront organisés pour permettre tant à la direction de l’école qu’au candidat de vérifier qu’il possède le goût et les aptitudes pour le poste proposé. Renseignements et candidatures : Stéphane Hardouin, directeur de l’Ecole nationale des greffes tél : 03.80.60.58.08 Béatrice Gayet, directrice adjointe de l’Ecole nationale des greffes tél : 03.80.60.58.12 Fiche de poste Direction des services judiciaires – Administration centrale Intitulé du poste : chef du pôle de la gestion prévisionnelle des carrières et des métiersConseiller mobilité carrière Corps concernés : Grade : Affectation : Greffier en chef des services judiciaires 1er grade Direction des services judiciaires Sous-direction des ressources humaines des greffes Bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines (RHG2) Pôle de la gestion prévisionnelle des carrières et des métiers Poste vacant ⌧Poste susceptible d’être vacant Oui Situation du Poste : Poste profilé : Localisation : Ministère de la Justice 14 rue des Cévennes 75015 Paris A compter de 2015 nouvelle localisation : 35, rue de la gare - 75019 Paris I – Missions et organisation du bureau Le bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines (RHG2) est organisé en deux pôles : le pôle de la gestion prévisionnelle des effectifs et le pôle de la gestion prévisionnelle des carrières et des métiers. Il participe aux opérations générales d’allocation des moyens en effectifs et suit leur évolution: par l’évaluation de la charge de travail dans les juridictions et les services (actualisation de l’applicatif Outilgref), par la définition de la localisation annuelle des emplois de fonctionnaires, par la définition des volumes annuels de recrutement (suivi des schémas d’emplois et de gestion). Le bureau RHG2 assure le suivi de l’évolution des métiers de greffe (suivi des référentiels métiers, animation des travaux de l’Observatoire des métiers de greffe). Il participe à l’évaluation des projets ayant un impact sur les ressources humaines des greffes. Il procède aux analyses de sociologie administrative intéressant les corps de fonctionnaires des services judiciaires. Le bureau RHG2 met en œuvre la politique de gestion individualisée des carrières en apportant aux fonctionnaires des greffes, une prestation d’information, de conseil et d’orientation de leur carrière (conseillers mobilité carrière). Il participe également à l’identification des parcours et des compétences des fonctionnaires appelés à exercer des fonctions comportant l’exercice de responsabilités particulières. Il intègre une cellule d’information dédiée aux emplois et personnels Outre-mer. II – Description du poste Le titulaire exercera au sein d’un bureau composé de 8 membres; les missions impliquent une aptitude à travailler en équipe. En qualité de chef de pôle, il sera amené à assurer la représentation du service notamment dans des réunions thématiques ou des groupes de travail. Il s’impliquera dans la mise en œuvre de la politique de gestion des carrières et des métiers de la Direction des Services Judiciaires pour les effectifs de greffe des services déconcentrés (20 000 agents en juridictions ou services administratifs régionaux). Il proposera et assurera des missions d’analyse sur les questions relatives aux métiers de greffe. Il proposera et participera également au développement et à l’actualisation des outils de référencement et de suivi des métiers de greffes (référentiels métiers, RIME, outilgref). Il exercera les fonctions de conseiller mobilité carrière, assurant la conduite d’entretiens individuels, procédant à l’identification de viviers de compétences afin de mieux prendre en compte la valorisation des parcours professionnels dans le cadre de mobilité fonctionnelle et géographique. Des déplacements occasionnels sont à prévoir. Il pourra être amené à participer à des actions d’information et de formation. III – Compétences et qualités requises Une formation opérationnelle d’adaptation à l’emploi est assurée lors de la prise de poste. Savoirs Circuits administratifs Fonctionnement des juridictions Organisation judiciaire et administrative Outils de communication Statut général de la fonction publique Savoir-faire Créer et analyser des tableaux de bord statistiques Animer une réunion Assurer la veille juridique Conduire des entretiens Dégager des objectifs et des priorités Maitriser l’analyse et la synthèse de documents Maitriser les outils ressources humaines Maitriser les rédactions particulières à l’emploi Maitriser les techniques de communications Travailler en équipe Savoir-être Avoir une aisance relationnelle Avoir le sens des relations humaines Etre autonome Etre à l’écoute Etre réactif Faire preuve de discrétion Faire preuve de diplomatie Faire preuve de polyvalence Faire preuve d’initiative Faire preuve de rigueur Savoir anticiper Savoir dégager des objectifs et priorités Savoir travailler dans l’urgence Renseignements et candidatures : Monsieur Nicolas REVEL, Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines (RHG2) Téléphone. : 01.44.77.64.64. Courriel : [email protected] Madame Claudine LALLIARD Adjointe au chef du bureau Téléphone. : 01.44.77.67.25. Courriel : [email protected] Fiche de poste Direction des services judiciaires – Administration centrale Intitulé du poste : Corps concernés : Grade : Affectation : Chef du pôle recrutement Greffier en chef des services judiciaires A1 Direction des services judiciaires Sous-direction des ressources humaines des greffes Bureau des recrutements, de la formation et de la valorisation des acquis de la formation et de l’expérience professionnelle (RHG4) Pôle recrutement Situation du Poste : x Poste occupé Poste susceptible d’être vacant Poste profilé : Oui Localisation : Ministère de la Justice – site Michelet 14 rue des Cévennes 75015 Paris A compter de 2015 nouvelle localisation : 35, rue de la gare - 75019 Paris I – Missions et organisation du bureau Composé d’un pôle recrutement et d’un pôle formation, le bureau RHG4 : - assure l'organisation des concours de recrutement et des examens professionnels des greffiers en chef et des greffiers ; - participe à l'organisation des concours de recrutement et des examens professionnels des corps communs du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ; - met en œuvre les dispositions relatives à la diversification des recrutements ; - prépare les campagnes de publicité pour les recrutements des corps des greffiers en chef et des greffiers ; - veille à la valorisation des acquis professionnels des personnels ; - traite des questions relatives à l'homologation des titres et des diplômes ; - élabore et suit la politique de formation initiale et continue des personnels de greffe ; participe aux réflexions et aux travaux sur l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale des greffes ; - détermine les dispositifs de formation propres aux agents non titulaires de l'Etat ; - assure la mise en œuvre des dispositions nouvelles relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ; - définit des parcours de formation en adéquation avec l'évolution des métiers et des schémas d'organisation des juridictions ainsi qu'avec l'intégration des nouvelles technologies et les logiciels de procédure ; - anticipe les besoins en formation des personnels afin d'accompagner les réformes législatives et réglementaires ; - participe à la formation de l'encadrement supérieur du ministère ; - définit les objectifs de la formation des responsables de la formation des services administratifs régionaux des cours d'appel en termes d'ingénierie de formation. Le bureau RHG4 est composé de 8 agents dont 3 agents de catégorie A (dont un chef de bureau et un adjoint) et 5 agents de catégorie B. II – Description du poste Au sein du pôle recrutement, le chef du pôle recrutement aura vocation, en collaboration avec son adjointe et le chef de bureau, à encadrer l’équipe du pôle recrutement à savoir : 3 greffiers et un secrétaire administratif. Par ailleurs, le candidat retenu aura pour mission de : - rédiger les arrêtés, les notes administratives et les statistiques relatifs au déroulement des recrutements, - établir les propositions de listes de jury, - accompagner les membres du jury dans toutes les phases des recrutements (réunions, formation, épreuves écrites et orales,…), - organiser les épreuves écrites (élaboration du dossier en vue de l’impression des sujets et gestion des copies) et les épreuves orales des examens professionnels et des concours, - travailler en collaboration avec les services administratifs régionaux des cours d’appel - participer aux recrutements des emplois réservés - piloter d’éventuels chantiers concernant les recrutements III – Compétences et qualités requises connaissance des circuits administratifs et de l’organisation des services judiciaires, maîtrise de l’outil informatique (WORD, EXCEL, OPEN OFFICE, …) autonomie - rigueur - sens de l’organisation, capacités d’analyse et de synthèse qualités rédactionnelles confirmées aptitude à travailler en équipe, qualités relationnelles, investissement, disponibilité, dynamisme Renseignements et candidature : Monsieur Benoît GUERARD, Chef du bureau RHG4 Tél : 01.44.77.68.56 Courriel : [email protected] Fiche de poste Direction des services judiciaires – Administration centrale Intitulé du poste : Corps concernés : Grade : Affectation : Situation du Poste : Poste profilé : Localisation : Chef du pôle « Hors Titre II » (dépenses de fonctionnement courant et frais de justice) Greffier en chef des services judiciaires ou attaché d’administration A2/A1 Direction des services judiciaires Sous-direction de l’organisation et du fonctionnement des juridictions (SOFJ) Bureau du budget, de la comptabilité et des moyens (OFJ3) Poste vacant Poste susceptible d’être vacant Oui Ministère de la Justice et des Libertés 13, Place Vendôme 75001 Paris A compter de 2015 nouvelle localisation : 35, rue de la gare - 75019 Paris I – Missions et organisation du bureau Le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, rattaché à la sous-direction chargée du fonctionnement et de l’organisation des juridictions, assure le pilotage budgétaire et financier du programme 166 « justice judiciaire », qui regroupe 19 budgets opérationnels de programme (BOP). Il prépare le projet de budget et en assure l’exécution. Il participe, par son expertise, à la préparation de tous les projets de réforme intéressant les services judiciaires et élabore tous les textes ou instructions en matière de gestion budgétaire et financière. Dès lors, ce bureau exerce : - le pilotage budgétaire et comptable du programme 166, - une fonction d’analyse financière. Il a par ailleurs en charge la gestion du BOP central des services judiciaires. Le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens des services judiciaires est composé d’une trentaine de personnes avec, à sa tête, un chef de bureau. Ce service est structuré en deux sections : - « Performance et animation du réseau », regroupant les pôles « Budget et comptabilité» et « Outils de gestion budgétaire, soutien au réseau » ; « Analyse financière », regroupant les pôles « Titre 2 » et « Hors Titre 2 ». II – Description du poste Le chef de pôle « hors titre 2 » est assisté d’un adjoint, personnel de catégorie A. Il encadre, en outre, une équipe composée de 4 personnes : un rédacteur ou chargé de mission (catégorie A) et 3 gestionnaires (catégories B ). Placé sous l’autorité du chef de section, le chef de pôle assurera les fonctions suivantes : - - l’expertise, dans le cadre de l’élaboration du projet de loi de finances, des besoins du programme 166, en crédits de fonctionnement (fonctionnement courant et frais de justice – titre 3), d’investissement (immobilier – titre 5) et d’intervention (titre 6); l’expertise lors des dialogues de gestion et dans le cadre de l’allocation des moyens entre les différents BOP, de la répartition des crédits des titres 3, 5 et 6 ; le suivi et l’analyse de la consommation des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) hors titre 2 du programme 166 ; l’expertise juridique et l’élaboration de toute instruction liée à la consommation de ces crédits ; l’analyse de l’impact lié aux nouvelles dispositions législatives ou réglementaires. Le chef du pôle travaillera en collaboration avec, notamment, les bureaux en charge des questions immobilières (OFJ2), des frais de justice et de l’optimisation de la dépense (OFJ4), ainsi que le réseau des services administratifs régionaux des cours d’appel. III – Compétences et qualités requises - Connaissances budgétaires, Maîtrise des outils bureautiques (très bonne connaissance d’Excel), Capacité d’analyse et de synthèse, Capacité à conduire des projets, Qualités rédactionnelles, Aptitude à l’animation d’équipe, Capacités d’adaptation et d’organisation, Rigueur dans le suivi des dossiers, Sens du contact et qualités relationnelles, Disponibilité et réactivité. Pour mener à bien les missions qui lui seront confiées, le ou la candidat(e) retenu(e) bénéficiera de formations aux différents outils (CHORUS, PHAROS). Renseignements et candidatures Madame Véronique JUILLARD Chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens des services judiciaires (OFJ3) Tel : 01 44 77 60 90 Courriel : [email protected] Ou Madame Stéphanie SALEN Adjointe au chef du bureau OFJ3, chef de la section « Analyse financière » Tel : 01 44 77 75 33 Courriel : [email protected]
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