CR conseil municipal 5 juillet 2014

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SAMEDI 05 JUILLET 2014
L’an deux mille quatorze, le samedi 05 juillet à huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune
de MEILHAN-SUR-GARONNE, dûment convoqué conformément aux articles L2121-10 et L2121-11
du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Madame Régine POVEDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2014
PRESENTS : Mme Régine POVEDA, M. Yannick LAURENT (départ à 10h45), Mme Emilie
MAILLOU, M. Thierry MARCHAND, Mme Pierrette DULAC, Mme Danielle FONTAINE, M. Roger
VIGNEAU, Mme Véronique MUSOLINO, M. Laurent DALLA VALLE, M. Romuald LEROUSSEAU,
M. Jean BARBE, Mme Corine GLEYROUX, M. Michel DA ROS
EXCUSÉS : M. Thierry CARRETEY, Mme Brigitte THOUMAZEAU
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Yannick LAURENT
-----------------------------------------------------Approbation du conseil municipal du 07 juin 2014 :
Madame la Maire soumet ensuite à l’assemblée le procès-verbal de la séance du 07 juin 2014. Celui-ci
est approuvé à l’unanimité des membres présents.
DOSSIER N°1
Choix du maître d’œuvre dans le cadre de la réhabilitation
du clos/couvert des anciens ateliers municipaux
Madame la Maire informe que la commission « Bâtiments communaux », qui s’est réunie le 11 juin, a
souhaité que le maître d’œuvre pour la réhabilitation du clos/couvert soit rapidement choisi afin de ne
pas entraver les travaux prévus par Apprentoit à l’étage du bâtiment. Toutefois les membres de la
commission ont exigé que le montant prévisionnel de ces travaux de gros œuvre ne dépasse pas
l’enveloppe budgétaire allouée, à savoir la somme de 90.000€ HT. Un cahier des charges a été rédigé en
suivant ces prescriptions et 3 cabinets d’architectes ont répondu à la consultation.
Voici le classement de ces offres et la décision prise par Madame la Maire :
Classement
Candidat
Taux proposé
Montant
des honoraires TTC
Ecart
1 ARCHI CONSEIL
11,00%
11 880,00 €
0,00 €
2 Jean-Marc HEN
11,30%
12 204,00 €
324,00 €
3 ANTROPIK
11,45%
12 366,00 €
486,00 €
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 07 juin 2014, déposée en Préfecture le 16 juin 2014,
donnant délégation au Maire pour prendre toutes décisions, lorsque les crédits sont prévus au budget,
concernant la préparation, la passation, l’exécution, la signature d’éventuels avenants et le règlement des
marchés publics pouvant être passées selon la procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Code
des Marchés Publics.
Après avoir pris connaissance et étudié la candidature du groupement ARCHI CONSEIL-SETERSOSIEA-MONTET pour le marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réhabilitation du clos-couvert
des anciens ateliers de Meilhan-sur-Garonne.
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La Maire de la commune de Meilhan-sur-Garonne, Madame Régine POVÉDA,
DECIDE
ARTICLE 1 :
-D’ATTRIBUER le marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réhabilitation du clos-couvert des
anciens ateliers de Meilhan-sur-Garonne au groupement ARCHI CONSEIL-SETERSO-SIEAMONTET.
ARTICLE 2 :
-D’INSCRIRE les crédits nécessaires au règlement de la dépense au Budget
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transmise au Sous-Préfet de Marmande et au receveur municipal.
Fait à Meilhan sur Garonne, le 3 juillet 2014
DOSSIER N°2
Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires du Canton de Meilhan
Madame la Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du renouvellement du Conseil
Municipal et pour le temps de la mandature, il convient de nommer, comme le prévoient les statuts du
Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires du Canton de Meilhan, deux délégués titulaires pour
représenter la commune au sein du Syndicat. Même si le syndicat doit être dissous (cf délibération 201407-02), il convient de recomposer un bureau pour l’année 2014 afin de procéder au vote des documents
de clôture (compte de gestion, compte administratif).
Délibération 2014-07-01
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstention : 00
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Sa Présidente,
Après en avoir délibéré
-DESIGNE Madame Régine POVEDA et Madame Emilie MAILLOU pour représenter la commune au
sein du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires du Canton de Meilhan.
----------------------------------------------------------Par ailleurs Madame la Maire précise que selon les dispositions de la loi n° 82-115 3 du 30 décembre
1982 d’orientation des transports intérieurs et celles du code de l’éducation et notamment ses articles
L.213-11 et suivants, Val de Garonne Agglomération, en sa qualité d’autorité organisatrice des
transports urbains, est compétente en matière d’organisation des transports scolaires situés intégralement
sur son périmètre de Transport Urbain (PTU), qui couvre désormais le territoire de 43 communes.
VGA exerce donc cette compétence, à la demande du Conseil Général, depuis la rentrée 2013.
Ce transfert de la compétence « transports scolaires » a de facto entrainé la dissolution du SITS du
Canton de Meilhan.
Madame la Maire demande aux élus de se prononcer sur cette dissolution.
-VU la délibération du SITS n°3/2014 prononçant sa dissolution
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Délibération 2014-07-02
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstention : 00
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Sa Présidente,
Après en avoir délibéré
-ACCEPTE la dissolution du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires du Canton de Meilhan.
DOSSIER N°3
Désignation des élus communautaires et municipaux représentants la commune de Meilhan dans
les commissions thématiques de Val de Garonne Agglomération
Madame la Maire informe le conseil municipal que par la délibération n°D2014C02 modifiée en date du
25 avril 2014, Val de Garonne Agglomération a créé les commissions thématiques suivantes :
Prospective et stratégie territoriale / politique de
la ville
Enfance et Petite Enfance
Economie
Equipements sportifs et culturels d’intérêt
communautaire
Déplacements, mobilité, transports publics et
accessibilité
Communication Institutionnelle et usage des
nouvelles technologies
Voirie
Tourisme
Travaux et équipements
Habitat et Aménagement de l’Espace
Agriculture
Finances et évaluation de l’action publique
Environnement, Cadre de Vie et Développement
Durable
Personnel
L’article L. 5211-40-1 du CGCT précise que lorsqu’un « EPCI à fiscalité propre forme une commission
dans les conditions prévues à l’article L. 2121-22, il peut prévoir la participation de conseillers
municipaux des communes membres de cet établissement selon les modalités qu’il détermine ».
Ainsi, le règlement intérieur de Val de Garonne Agglomération approuvé le 26 juin 2014 (délibération
D2014E23) fixe la composition des dites commissions ainsi que leur rôle (cf. annexe à la présente note).
Afin que la commune de Meilhan sur Garonne puisse participer aux réflexions portées par Val de
Garonne Agglomération, il convient que le conseil municipal en désigne des membres pour la
représenter.
Chacune des commissions est présidée par un Vice-Président élu par le Conseil Communautaire, auquel
ont été adjoints un ou plusieurs Vice-Présidents, conseillers communautaires bénéficiant d’une
délégation de fonction.
Excepté la commission du personnel dont les membres sont limités à ceux désignés pour siéger au
Comité Technique de VGA, les conseillers municipaux des communes adhérentes à VGA peuvent
siéger au sein des commissions thématiques à raison d’un conseiller municipal par commission pour
chacune d’elle au maximum, sans prendre en compte les conseillers communautaires. Il sera en
revanche possible, en cas d’absence exceptionnelle de l’un d’eux, qu’un autre conseiller municipal le
remplace.
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La désignation des conseillers municipaux et la répartition de l’ensemble des représentants de la
commune dans les commissions (conseillers communautaires et municipaux confondus) doivent être
fixées par délibération du conseil municipal de la commune. Toutefois, les Vice-Présidents, membres du
Bureau et conseillers communautaires ayant reçu une délégation de fonction du Président sont de fait
membre de la commission dans laquelle ils exercent leur délégation.
Le règlement intérieur de VGA précise par ailleurs que pour des raisons déontologiques, il n’est pas
souhaitable que les agents de VGA élus ou élus municipaux en situation d’incompatibilité au sens de la
loi [article L. 237-1 du code électoral / article 23 de la loi « Valls »], soient désignés pour siéger dans les
commissions.
Madame la Maire précise que le règlement intérieur fixant les prérogatives et règles de fonctionnement
des commissions ainsi que la liste des Présidents et Vice-Présidents de chacune d’elle sont joints pour
information en annexe à la présente délibération. Chaque élu a été destinataire par mail dudit règlement.
Madame la Maire rappelle également que le conseil communautaire de VGA a fixé, par délibération
D2014C11 du 25 avril 2014, à un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune le nombre de
représentant à la commission d’évaluation des transferts de charges et propose qu’ils soient également
désignés dans le cadre de la présente délibération.
Madame la Maire propose donc la délibération suivante :
Délibération 2014-07-03
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstention : 00
DESIGNE
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Sa Présidente,
Après en avoir délibéré
les membres suivants pour représenter la commune dans les commissions thématiques de
VGA
Nom de la commission
Délégué communautaire
Elu municipal proposé
en complément
Précisions
(1 max. par commission)
Prospective et stratégie territoriale /
politique de la ville
Thierry MARCHAND
1er mardi du mois
Jean BARBE
3ème mercredi du mois
Véronique MUSOLINO
1er lundi du mois
Corine GLEYROUX
4ème mardi du mois
Voirie
Roger VIGNEAU
4ème lundi du mois
Tourisme
Brigitte THOUMAZEAU
1er mercredi du mois
Travaux et équipements
Michel DA ROS
4ème mercredi du mois
Enfance et Petite Enfance
Pierrette DULAC
3ème lundi du mois
Laurent DALLA VALLE
2ème lundi du mois
Habitat et Aménagement de l’Espace
Romuald LEROUSSEAU
2ème mardi du mois
Agriculture
Thierry CARRETEY
3ème mardi du mois
Thierry MARCHAND
3ème jeudi du mois
Danielle FONTAINE
2ème mercredi du mois
Economie
Déplacements, mobilité, transports
publics et accessibilité
Communication Institutionnelle et
usage des nouvelles technologies
Equipements sportifs et culturels
d’intérêt communautaire
Finances et évaluation de l’action
publique
Environnement, Cadre de Vie et
Développement Durable
Yannick LAURENT
Yannick LAURENT
Régine POVEDA
Régine POVEDA
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PRECISE
que Madame Régine POVEDA est membre de fait dans la commission « Equipements
sportifs et culturels d’intérêts communautaires » dans laquelle elle exerce une délégation
de fonction du Président de VGA
DESIGNE pour siéger à la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de VGA :
- Régine POVEDA en tant que déléguée titulaire
- Danielle FONTAINE en tant que déléguée suppléante
AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette
délibération
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DOSSIER N°4
Décision relative aux travaux d’éclairage public sur la RD116
La Maire de la Commune de Meilhan Sur Garonne, Régine POVEDA,
VU le Code Général des collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22,
VU la délibération 2013-09-07 de la commune de Meilhan en date du 07 septembre 2013, déposée en
Préfecture le 30 septembre 2013, transférant la compétence optionnelle « éclairage public » au Syndicat
Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne (SDEE47) à compter du 1er janvier 2014,
VU la délibération 2014-06-02 de la commune de Meilhan en date du 07 juin 2014, déposée en
Préfecture le 17 juin 2014, donnant délégation au Maire pour prendre toutes décisions concernant la
délégation de maîtrise d’ouvrage des travaux d’investissement en matière d’éclairage public et
d’enfouissement des réseaux au SDEE47,
CONSIDERANT que la commune de Meilhan envisage la réalisation de travaux neufs d’éclairage
public sur la RD116 (route de la Réole) et que pour la réalisation dans les meilleures conditions en terme
de délais, de technicité et de gestion financière, il est proposé de confier au Syndicat Départemental
d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne un mandat de maîtrise d’ouvrage pour cette opération,
VU le devis établi par le SDEE 47,
DECIDE
ARTICLE 1 :
D’APPROUVER le devis présenté par le SDEE 47 pour la réalisation de travaux neufs d’éclairage
public sur la RD116 (route de la Réole) pour un montant total estimatif de 16.557,36€ HT, soit
19.868,83€ TTC.
ARTICLE 2 :
DE PRENDRE ACTE que la contribution totale de la commune s’élèvera à 11.895,88€TTC.
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ARTICLE 3 :
D’APPROUVER la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage entre la commune de Meilhan et le
SDEE47
ARTICLE 4 :
DE SOLLICITER auprès du SDEE 47 un paiement échelonné sur 3 exercices à compter de 2015
ARTICLE 5 :
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au règlement de la dépense au Budget
ARTICLE 6 :
La présente décision sera transmise au Sous-Préfet de Marmande et au receveur municipal.
Fait à Meilhan sur Garonne, le 19 juin 2014
DOSSIER N°5
Fixation du seuil d’engagement des poursuites du Receveur Municipal
Madame la Maire expose que dans un souci d’amélioration du recouvrement qui passe par la
rationalisation des procédures et des tâches incombant aux comptables et surtout pour une étroite
coopération des services ordonnateurs et comptables, dans l’intérêt même de la collectivité, il convient
de fixer les seuils d’engagement des poursuites que le Receveur Municipal pourrait être contraint
d’effectuer auprès des redevables en cas de non-paiement des titres de recettes.
Délibération 2014-07-04
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstention : 00
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Sa Présidente,
Après en avoir délibéré
-DECIDE de fixer le seuil d’émission des titres de recettes et les seuils d’engagement de poursuites
effectuées par le Receveur Municipal à :
-Emission d’un titre de recettes :
Montant supérieur ou égal à 5 € (seuil plancher fixé par les articles L.1611-5 et D.1611-1 du CGCT)
-Mise en demeure :
Montant supérieur ou égal à 30 €
-OTD CAF ou employeur (seuil réglementaire suivant article R.1617-22 du CGCT), saisie
rémunération employeur et saisie attribution CAF :
Montant supérieur ou égal à 30 €
-OTD banque (seuil réglementaire suivant article R.1617-22 du CGCT) et saisie attribution banque :
Montant supérieur ou égal à 130 €
-Saisie vente :
Montant supérieur ou égal à 230 €
-AUTORISE le Receveur Municipal ou son représentant à appliquer les seuils rappelés ci-dessus pour
toutes les poursuites à mettre œuvre pour le recouvrement des créances de la collectivité et des budgets
annexes éventuels.
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DOSSIER N°6
Projet de visuel représentatif de la commune de Meilhan-sur-Garonne
Madame la Maire indique qu’elle a fait appel à une infographiste pour dessiner un visuel représentatif de
la commune qui pourrait être imprimé sur les documents de communication de la Mairie.
Elle demande aux élus de faire part de leur préférence. Le modèle n° 2 serait souhaité mais avec la
typologie du n°5. Il faudrait également y ajouter un dessin illustrant le coteau.
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NOTE COMPLEMENTAIRE
Versement d’une subvention exceptionnelle à l’USEP de Meilhan – Couthures - St Sauveur
Madame la Maire rappelle que sur le budget 2014 il avait été prévu une subvention exceptionnelle d’un
montant de 990,00€ pour la coopérative scolaire de Meilhan afin de participer au financement du voyage
à Paris des CE1, CE2, CM1 et CM2 du mardi 29 avril au vendredi 2 mai 2014.
Toutefois il s’avère que ce n’est pas la coopérative scolaire qui a financé ce voyage, mais l’USEP de
Meilhan-Couthures et Saint Sauveur. Il convient donc de prendre une délibération pour accorder cette
subvention exceptionnelle à l’USEP à la place de la coopérative scolaire.
- CONSIDERANT la demande de subvention exceptionnelle présentée par Mme la Directrice de
l’école primaire de Meilhan sur Garonne pour financer un voyage scolaire à Paris du 29 avril au 02 mai
2014.
Délibération 2014-07-05
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstention : 00
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Sa Présidente,
Après en avoir délibéré
- DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 990,00 € qui sera versée à l’USEP de MeilhanCouthures et Saint-Sauveur
- INSCRIT au budget communal 2014 la dépense
COMPTE-RENDUS DES DIFFERENTES COMMISSIONS MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES
Madame la Maire demande aux rapporteurs des différentes commissions de bien vouloir rendre-compte
à l’assemblée des réunions qui se sont tenues depuis le dernier conseil municipal.
-Conseil d’école du 16 juin 2014 (E. MAILLOU)
-Conseil Communautaire du 26 juin 2014 à Meilhan (R. POVEDA)
-Commission restauration du 23 juin 2014 (P. DULAC)
-Conseil d’Administration du CCAS du 26 juin (P. DULAC et D.FONTAINE)
-FDGDON animaux nuisibles (Th. MARCHAND)
QUESTIONS DIVERSES
-Planning des manifestations :
13-07 : Fête des pompiers (repas dansant et feux d’artifices)
14-07 : Fête des Pompiers (vide grenier et course de tracteurs-tondeuses)
19-07 : Apéritif des vacanciers
27-07 : Concours départemental de Pétanque
Et tous les mercredis de l’été : Marchés de Producteurs de Pays
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