Mardi 1er juillet 2014 La loi ALUR : journée de décryptage Après l'adop on de la loi ALUR (accès au logement et pour un urbanisme rénové) par le parlement le 24 mars 2014, le Conseil général de Meurthe-et-Moselle en partenariat avec le CAUE de Meurthe-et-Moselle, a souhaité organiser ce%e journée de décryptage avec l'appui de l'INSET de Nancy, à des,na,on prioritairement des cadres et agents des services urbanisme et habitat/logement. L'objec,f est d'appréhender les principales disposi,ons de la loi et leurs conséquences pour les collec,vités territoriales. Que vise la loi ALUR ? La loi ALUR vise à me%re en œuvre une stratégie globale, cohérente et de grande ampleur, des,née à réguler les dysfonc,onnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à perme%re l'accroissement de l'oﬀre de logements dans des condi,ons respectueuses des équilibres des territoires. Programme de la journée 8h45 Accueil des par,cipants - café 9h20 Ouverture par Jean-Jacques Duﬀourc, directeur de l'INSET de Nancy 9h30 Accueil par Olivier Jacquin et Dominique Olivier, Vices-présidents du Conseil général de Meurthe-et-Moselle En présence du Cabinet d'avocats Goutal, Alibert et associés avec rappel du contexte et des enjeux pour reme%re la loi dans son contexte de crises et de complexité des opéra,ons d'aménagement, avec ses objec,fs. 10h30 Disposi,ons en ma,ère d'urbanisme et d'aménagement table ronde avec présence de : Maître Philippe Peynet, du cabinet d'avocats Rachel Bertaud-Ouezmane, directrice du SCoTSud54 François Dietsch, adjoint au maire de Briey et Vice-président de la Communauté de communes du Pays de Briey Sergio Auras, chef du service droit de l'urbanisme et de l'aménagement de Lille Métropole Régis Janovec, architecte-conseiller du CAUE de Meurthe-et-Moselle > Le volet "Planiﬁca on" avec le renforcement des SCoT et le PLU intercommunal. > Le volet "Ac on foncière" avec le renforcement des EPF, la réforme du droit de préemp,on et l'associa,on foncière Urbaine de Projet. > le volet "Urbanisme opéra onnel" avec les modiﬁca,ons du régime des lo,ssements, la valorisa,on du PUP, la réglementa,on des drives commerciaux, la clariﬁca,on de la réglementa,on des sols pollués et les disposi,ons de simpliﬁca,on concernant le régime des concessions d'aménagements. 13h00 Déjeuner - possibilité d'accéder à la restaura,on collec,ve du Conseil général 14h15 Disposi,ons en ma,ère d'habitat table ronde avec présence de : Maître Yvon Goutal, du cabinet d'avocats Filipe Pinho, président de la Communauté de communes de Moselle et Madon et maire de Chaligny Jean-Paul Cruciani, directeur général de MMH Soraya Daou, responsable de service des études, de la prospec,ve et de l'évalua,on de l'ANAH Stéphanie Delavaux, directrice de l'ADIL de Meurthe-et-Moselle > l'accès et le main,en dans un logement des personnes défavorisées. > l'accueil, l'hébergement vers le logement des personnes avec la gouvernance locale SIAO et la créa,on des PDALHPD. > l'a%ribu,on de logements sociaux avec la demande unique et la DALO. > l'habitat indigne et des copropriétés avec la gouvernante, le pouvoir de police, le régime de déclara,on de mise en loca,on, l'améliora,on de la ges,on des copropriétés et la prise en charge des copropriétés dégradées. > l'habitat par,cipa,f avec l'évolu,on des codes juridiques. 16h30 Clôture de la journée par le président du Conseil général de Meurthe-et-Moselle Une journée organisée par le Conseil général de Meurthe-et-Moselle et de l'INSET de Nancy, avec l'appui du CAUE de Meurthe-et-Moselle, en partenariat avec : - l'ADIL de Meurthe-et-Moselle - le Carrefours des Pays Lorrains - l'associa on des Maires de Meurthe-et-Moselle - l'associa on des Directeurs Généraux des communautés de France Dans le cadre de la plateforme d'échanges et d'exper ses de l'aménagement des territoires