Etude comparée et préservation de sites de reproduction et d

Etude comparée et préservation
de sites de reproduction et d’hivernage
du Sonneur à ventre jaune
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
(ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS)
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Marché à tranches (une ferme et une conditionnelle)
14 avril 2014
1. Contexte
La limite sud de l’aire de répartition du Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata) en
France se trouve en Auvergne. De plus, cette espèce est rare et en régression rapide en
France et en Auvergne (Diagnostic de la Biodiversité en Auvergne, 2009).
Le Sonneur figure aussi parmi les espèces les plus menacées en France et se trouve classé
dans la catégorie « En danger » (UICN – MNHN – SHF, 2008).
Au niveau européen, il est inscrit à l’annexe II de la convention de Berne, ainsi qu’aux
annexes II et IV de la Directive Habitats.
Parmi les 13 espèces d’amphibiens présentes sur le territoire du Parc naturel régional
Livradois-Forez, 2 sont jugées prioritaires en termes de connaissance et de protection : le
Triton crêté et le Sonneur à ventre jaune (Plan Biodiversité du Parc Livradois-Forez, 2012).
Le Plan Biodiversité du Parc Livradois-Forez a confirmé la nécessité d’améliorer les
connaissances pour ces espèces jugées prioritaires, particulièrement pour le Sonneur à
ventre jaune qui fait l’objet d’un PNA (2011) et d’une déclinaison régionale en Auvergne
(2012) et pour lequel le Parc a une responsabilité particulière, car il abrite a priori les plus
importantes populations connues en Auvergne dans le secteur de la Plaine des Varennes
(Synthèse de la répartition communale du Sonneur à ventre jaune en Auvergne entre 2000
et 2009, Samuel Esnouf et Romain Legrand, juin 2010) et de nombreux autres sites où
l’espèce est présente mais dont on connaît mal les populations. Par ailleurs, le Parc compte
57 % des stations du Puy-de-Dôme (Déclinaison régionale du plan national d’actions en
faveur du Sonneur à ventre jaune en Auvergne, 2013-2017).
Le Plan biodiversité du Parc (2012) prévoit également que celui-ci élabore un plan de
sauvegarde de l’espèce (information, conventions avec propriétaires ou gestionnaires de
sites, entretien de son habitat, protection, acquisition…) en cohérence avec le programme
de sauvegarde de l’espèce défini dans les plans régional (Auvergne) et national (PNA).
Dès 2013, le Parc a sollicité les CPIE (chargés par ailleurs de l’Observatoire des amphibiens
en Auvergne) pour réaliser un état des lieux des connaissances et effectuer une
hiérarchisation des enjeux concernant le Sonneur sur son territoire.
Sur cette base, à partir de 2014, le Parc souhaite réaliser une étude comparée des noyaux de
population connus et considérés comme majeurs, approfondir la connaissance et dresser un
état des lieux de chacun d’entre eux, afin de mettre en œuvre ensuite un programme
d’intervention en faveur de l’espèce (sensibilisation, gestion, protection, acquisition, ….) à
partir de 2016.
L’objectif du Parc est donc, dans le cadre de la mise en œuvre de la déclinaison auvergnate
du PNA Sonneur, de réaliser :
- En 2014-2015 : une étude comparée des sites de reproduction et d’hivernage
connus sur le Parc Livradois-Forez, en termes d’enjeux (valeur patrimoniale,
menaces …), de contexte foncier, de nécessité et de faisabilité d’une action de
préservation,
- A partir de 2016, au moins une action de préservation d’un site ou de plusieurs
sites de reproduction pour cette espèce.
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2. Mission attendue
Le programme envisagé s’étale sur deux tranches qui comprennent plusieurs lots :
Tranche ferme (2014-2015) :
Lot 1 :
Etude comparée des sites de reproduction et d’hivernage connus sur le Parc
Livradois-Forez, en termes d’enjeux (valeur patrimoniale, menaces …), de contexte
foncier, de nécessité et de faisabilité d’une action de préservation, autour des
principaux noyaux de la Plaine des Varennes et de Vollore-Ville.
L’étude de sites en 2014-2015 portera sur les deux secteurs à forte densité de
sonneur à ventre jaune identifiés dans l’état des lieux réalisé par le CPIE du Velay à la
demande du Parc Livradois-Forez et dans le cadre de l’Observatoire des amphibiens
en 2013 (cf carte page 7 : secteur Vollore-Ville, Escoutoux, Augerolles, Aubusson,
Courpière... et secteur des Varennes : Bort l’Etang, Glaine-Montaigut, Trézioux,
Bongheat….).
Restitution sous forme d’un rapport incluant au moins l’analyse comparée des sites
et une fiche par site de reproduction ou d’hivernage étudié avec :
- le périmètre et une cartographie synthétique des habitats du site étudié,
- une estimation de la population de Sonneur par site,
- le statut foncier des parcelles concernées,
- les éléments de contexte favorables à l’espèce et les menaces.
L’analyse comparée des sites devra déboucher sur une proposition de sites où
intervenir en priorité si cela s’avère nécessaire.
Lot 2 :
 Prospection sur des sites a priori favorables à l’espèce à proximité des noyaux
de populations connus (carrières en activités ou non, …) ;
 Si nécessaire et avec l’accord du Parc, engager une médiation avec certains
propriétaires ou utilisateurs de sites à enjeu immédiat.
Lot 3 :
 Sensibilisation des acteurs locaux rencontrés aux cours des prospections ;
 Organisation et animation de 2 sorties grand public à proximité des noyaux
de populations connus avec une diffusion préalable de l’information
localement.
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Tranche conditionnelle (2016-2017) :
Lot 1 :
Proposer aux communes et aux propriétaires concernés un cadre partenarial visant
la préservation voire la restauration de stations de reproduction et de sites
d’hivernage du sonneur à ventre jaune.
Etablir et proposer une convention de partenariat ou un autre engagement à moyen
ou long terme pour :
- Maintenir les caractéristiques du site favorable au crapaud sonneur à ventre
jaune (ou sur plusieurs sites),
- Réaliser des actions légères de restauration (création, restauration ou entretien
d’ornières ou de mares) avec les communes et les privés si besoin,
- Eviter la fréquentation motorisée en période de reproduction (médiation avec
les associations et les différents utilisateurs des sites),
- Permettre l’accès pour un suivi scientifique et une valorisation pédagogique du
site,
- Accompagner d’éventuels chantiers forestiers ou des carrières,
- Accompagner des communautés de commune en cas de création de pistes ou
routes forestières.
Les communes, lieux dits et sites sur lesquels une intervention sera jugée nécessaire
et possible, seront déterminés à l’issue de l’étude comparée des sites de
reproduction et d’hivernage du sonneur à ventre jaune réalisée en 2014-2015.
Lot 2 :
 Poursuivre les prospections de sites a priori favorables à l’espèce à proximité
des noyaux de populations connus (carrières en activités ou non, …) ;
 Si nécessaire et avec l’accord du Parc, engager une médiation avec certains
propriétaires ou utilisateurs de sites à enjeu immédiat.
Lot 3 :
 Poursuivre la sensibilisation des acteurs locaux rencontrés aux cours des
prospections ;
 Organiser et animer de 2 sorties grand public à proximité des noyaux de
populations connus avec une diffusion préalable de l’information localement.
Lot 4 : Proposer une suite à ce premier plan d’action du Parc sur cette espèce en
termes de connaissance, de protection, d’intervention sur sites, et de plan de
communication pour poursuivre l’information sur cette espèce si nécessaire.
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3. Conditions de la réalisation
Concertation :
Tranche ferme :
- Une rencontre Parc – prestataire avant le démarrage de l’opération (mai 2014) ;
- Une rencontre Parc – prestataire si nécessaire au cours de la mission pour le
traitement des données SIG par exemple ;
- Une réunion au Parc au moins pour une concertation sur la base d’un rapport
provisoire (à remettre 1 semaine au moins avant la réunion) en décembre 2014 et en
prévision de la remise du rapport définitif qui aura lieu avant le 31 juillet 2015.
Tranche conditionnelle :
- Une rencontre Parc – prestataire permettra d’engager le démarrage de la tranche
optionnelle (mai 2016) ;
- Une réunion au Parc au moins pour une concertation sur la base d’un rapport
provisoire (à remettre 1 semaine au moins avant la réunion) en février 2017 et en
prévision de la remise du rapport définitif de cette tranche qui aura lieu avant le 30
septembre 2017.
Délais de réalisation :
Le contrat sera donc conclu jusqu’en novembre 2017.
La tranche ferme sera engagée en mai 2014.
La tranche conditionnelle sera engagée dans un délai de 10 mois maximum après
acceptation par le Parc du rapport définitif de la tranche ferme.
Productions attendues :
-
Remise d’un rapport provisoire avant chaque réunion de concertation avec le Parc
puis remise d’un rapport définitif avant la fin de chaque tranche telle que prévue cidessus.
-
Les résultats des prospections seront saisis directement dans la base de données
naturalistes du Parc,
-
L’ensemble des cartographies sera réalisé avec un logiciel SIG en Lambert 93, sous format
numérique compatible avec le logiciel ESRI ArcGis. Les données cartographiques seront
accompagnées d’un document de métadonnées (informations caractérisant les données
créées : échelle de digitalisation, date de création, fonds de référence utilisé). Les données
SIG du Parc seront mises à disposition pour les besoins de la mission.
-
En cas de recours à des logiciels de graphisme ou de retouche d’image (Illustrator, Corel
Draw, Photoshop, etc.), les fichiers numériques seront fournis aux deux formats (SIG et
dessin) au Parc en fin d’étude. Les informations obtenues par l’étude sous format « bases de
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données » ou possédant éventuellement des caractéristiques permettant de les géocoder
puis de les intégrer au SIG (adresse postale, numéro de parcelle, coordonnées X, Y) devront
être également fournies au maître d’ouvrage sous forme de fichier numérique (Excel).
L’ensemble de documents attendus seront à fournir sous format papier et informatique
à raison de 4 exemplaires papier couleur pour les rapports définitifs.
Le …………………………….
Signature et cachet de l’entreprise,
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Bibliographie :
La connaissance de cette espèce sur le territoire du Parc repose sur les documents et études
suivantes (voir bibliographie) :
 Synthèse de la répartition communale du Sonneur à ventre jaune en Auvergne entre
2000 et 2009, réalisée par Samuel Esnouf et Romain Legrand ;
 Déclinaison régionale du Plan national d’Actions en faveur du Sonneur à ventre jaune
2013-2017 réalisé par le CEN Auvergne pour la DREAL Auvergne ;
 Suivi des populations de Sonneur à ventre jaune sur le site Natura 2000 de la Plaine
des Varennes de 2007 à 2009 ;
 Etat des lieux du Sonneur à ventre jaune dans le Parc naturel régional Livradois-Forez
par le CPIE du Velay en 2013.
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