JO/S S131 11/07/2014 233675-2014-FR États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:233675-2014:TEXT:FR:HTML France-Marseille: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels 2014/S 131-233675 Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact CPRP SNCF 17 avenue du Général Leclerc À l'attention de: Bartoli Chantal 13347 Marseille Cedex 20 FRANCE Téléphone: +33 495040769 E-mail: [email protected] Adresse(s) internet: Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CPRPSNCF Service des achats 17 avenue Général Leclerc À l'attention de: Mme Bartoli Chantal 13347 Marseille Cedex 20 Téléphone: +33 495040769 E-mail: [email protected] Fax: +33 495040526 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur Autre I.3) Activité principale Protection sociale Autre: Organisme de sécurité sociale I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description 11/07/2014 S131 http://ted.europa.eu/TED États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne 1/6 JO/S S131 11/07/2014 233675-2014-FR États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 2/6 II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Renouvellement et maintenance des moyens d'impression et de mise sous pli du service éditique de la CPRP SNCF. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Siège de la CPRP SNCF et locaux du titulaire. Code NUTS II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l’accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions le lot 1 avec 1 tranche ferme (Tf) et 5 tranches conditionnelles. Tf : -Installation, intégration et formation pour 1 imprimante de production feuille à feuille impression noir et blanc et, si cette prestation est levée, la reprise de matériels -2 chariots de transport de pile -maintenance de l'imprimante de production, incluant la fourniture des consommables pour 10 000 000 pages/ an -si la Tc1 est affermie, maintenance de la 2nde imprimante de production, incluant la fourniture des consommables pour 10000000 pages/an Tranches conditionnelles : -Tc1 : Installation d'une 2nde imprimante de production -tc2 : 1 chariot semi-électrique spécial dépileur compatible avec le magasin de réception grande capacité de l'imprimante fournie dans la Tf -Tc3 : 1 chariot manuel spécial dépileur compatible avec le magasin de réception grande capacité de l'imprimante fournie dans la Tf -Tc4 : Installation d'1 magasin d'alimentation papier supplémentaire de 4500 feuilles A4 80 g/m2 mini -tc5 : Installation d'1 magasin de réception supplémentaire de 3500 feuilles A4 80 g/m2 mini le lot 2 avec 1 tranche ferme (Tf) et 4 tranches conditionnelles. Tf : -Installation et formation pour 1 machine de mise sous pli, avec logiciel de pilotage et 1 solution de gestion du courrier industrielle et, si cette prestation est levée, la reprise de matériels -intégration du système de mise sous pli dans l'architecture de la CPR -Maintenance globale du système de mise sous pli -si la Tc1 est affermie, maintenance de la 2nde machine de mise sous pli tranches conditionnelles : -Tc1 : Installation d'une 2nde machine de mise sous pli -tc2 : Mise en oeuvre d'1 système de lecture par caméra sur le module d'entrée page à page -tc3 : Installation d'1 module d'insertion d'encarts avec pliage acceptant les annexes A4 non pliées -tc4 : Mise en oeuvre d'1 système de lecture de code BCR ou datamatrix sur 1 margeur d'encarts pour faire concordance entre 1 document maître et 1 annexe II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 11/07/2014 S131 http://ted.europa.eu/TED États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne 2/6 JO/S S131 11/07/2014 233675-2014-FR États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 3/6 30000000, 30232110, 30131200 II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui II.1.8) Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération: oui II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale: les prestations ne sont réparties en deux lots : - lot no1 : système d'impression ; - lot no2 : système de mise sous pli et solution de gestion du courrier industrielle. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans à partir de la date de sa notification. Il est reconductible 5 fois pour une nouvelle période d'un an II.2.2) Information sur les options Options: non II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Nombre de reconductions éventuelles: 5 II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché) Information sur les lots Lot nº: 1 Intitulé: système d'impression 1) Description succincte Le marché comporte une tranche ferme (Tf1) et 5 tranches conditionnelles (Tc11 à Tc15) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30232110 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement 5) Information complémentaire sur les lots Lot nº: 2 Intitulé: système de mise sous pli et solution de gestion du courrier industrielle 1) Description succincte Le marché comporte une tranche ferme (Tf2) et 4 tranches conditionnelles (Tc21 à Tc24) 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30131200 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement 5) Information complémentaire sur les lots Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique 11/07/2014 S131 http://ted.europa.eu/TED États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne 3/6 JO/S S131 11/07/2014 233675-2014-FR États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 4/6 III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les prestations sont financées sur les ressources propres de la CPRP Sncf. Pour les fournitures, acompte(s) et solde à la réception. Paiement trimestriel pour la maintenance. Délai de paiement de 30 jours III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire III.1.4) Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une lettre de candidature (imprimé Dc1 (ancien Dc4) ou un document comportant les mêmes renseignements et la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code des marchés publics), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant ; - la déclaration du candidat (imprimé Dc2 (ancien Dc5) ou un document comportant les mêmes renseignements). - Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics : -documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise -copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la capacité économique et financière de l'entreprise (conformément à l'article 45 du code des marchés publics) sera appréciée à travers : -la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -la déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise (conformément à l'article 45 du code des marchés publics) seront appréciées à travers -la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; -la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -les certificats d'assurance qualité ou de qualification professionnelle le cas échéant. III.2.4) Informations sur les marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession 11/07/2014 S131 http://ted.europa.eu/TED États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne 4/6 JO/S S131 11/07/2014 233675-2014-FR III.3.2) États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 5/6 Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique au travers des thèmes suivants : Conduite du projet et intégration de la solution dans l'environnement de la cprp sncf (20%), - Qualité technique (capacité, ergonomie...) (50%), - Organisation, méthodologie et moyens pour la maintenance (25%), - Prise en compte du développement durable (5%). Pondération 60 2. Le prix des prestations apprécié sur la base d'une simulation financière (présentée dans les annexes 1 et 2 du règlement de la consultation). Pondération 40 IV.2.2) Enchère électronique IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 14.AO.3.017 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25.8.2014 IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non VI.3) Informations complémentaires le présent marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans à partir de la date de sa notification. Il est reconductible 5 fois pour une nouvelle période d'un an. Les variantes sont autorisées en ce qui concerne le mode de rémunération de la maintenance, en alternative des modalités spécifiées à l'article 8.2.2 (lot no1) ou à l'article 8.2.3 (lot no2) du Ccap. 11/07/2014 S131 http://ted.europa.eu/TED États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne 5/6 JO/S S131 11/07/2014 233675-2014-FR États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 6/6 Pour proposer une offre variante, les candidats doivent obligatoirement faire une offre de base. Pour chaque lot, les candidats doivent obligatoirement chiffrer, dans l'annexe financière de l'acte d'engagement, la prestation supplémentaire éventuelle de reprise de matériels existants (décrits dans le CCTP au paragraphe 4.5 pour le lot no1 et au paragraphe 6.18 et à l'annexe 4 pour le lot no2). Pour chaque lot, la CPRP SNCF lèvera ou non à la notification du marché cette prestation supplémentaire éventuelle. En application de l'article 56.ii du code des marchés publics, les candidatures et les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique via le site www.achatpublic.com Le contenu de la candidature et de l'offre ainsi que les modalités de transmission, par voie électronique, sont précisés dans le règlement de la consultation. La CPRP SNCF se réserve le droit d'apporter jusqu'au plus tard le lundi 18.8.2014 des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition précédente sera applicable avec un report identique. Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser par écrit, au plus tard douze (12) jours avant la date limite de remise des offres, soit le mercredi 13.8.2014, à service achats CPRPSNCF - télécopie : +33 495040526 uneréponse commune sera transmise à tous les candidats en temps utile et au plus tard le lundi 18.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Marseille 6 rue Joseph Autran 13006 Marseille Téléphone: +33 491155050 Fax: +33 491544290 VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de grande instance de Marseille 6 rue Joseph Autran 13006 Marseille Téléphone: +33 491155050 Fax: +33 491544290 VI.5) Date d’envoi du présent avis: 7.7.2014 11/07/2014 S131 http://ted.europa.eu/TED États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne 6/6
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