OPUS BATI – 122 rue du Lutin

DIEPPE‐JANVAL ‐ Immeubles Alsace et Lorraine Règlement de consultation MARCHE DE TRAVAUX
Dieppe Janval
Réhabilitation des immeubles Alsace/Lorraine
Procédure adaptée - Consultation ouverte
Réglement de Consultation
Date limite de réception des candidatures et des offres :
17 Octobre 2014 à 17 H 00
RC indice 2 – indice 3 du 15/09/2014
DIEPPE‐JANVAL ‐ Immeubles Alsace et Lorraine Règlement de consultation ARTICLE 1 - OBJET ET DUREE DU MARCHE
1.1 Nature et étendue des travaux
Le marché est alloti :
L’opération de travaux a pour objet la : "Réhabilitation des immeubles Alsace/Lorraine », Dieppe-Janval.
Cette opération de travaux est divisée en 11 lots. Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure
engagée auront pour objet l’exécution de :
•
Lot n°1 : Traitement des façades ITE – Ravalement de façades,
•
Lot n°2 : Menuiseries extérieures,
•
Lot n°3 : Menuiseries intérieures,
•
Lot n°4 : Chauffage gaz – Plomberie,
•
Lot n°5 : Electricité CF/cf,
•
Lot n°6 : Voiries, réseaux divers, plantations et espaces verts,
•
Lot n°7 : Démolitions – Gros œuvre,
•
Lot n°8 : Peinture – Carrelage,
•
Lot n°9 : Appareils élévateurs,
•
Lot n°10 : Etanchéité,
•
Lot n°11 : Désamiantage.
L’opération comprend un lot n°00, dispositions communes à tous les corps d’état.
1.2 Décomposition en tranches
Il n'est pas prévu de décomposition en tranche.
1.3 Durée du marché – Reconduction – Délais d’exécution
La durée du marché est de 41 semaines (inclus 4 semaines de période de préparation).
À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au cours du 1er trimestre 2015.
Reconduction :
Le marché ne sera pas reconduit.
1.4 Forme du marché
La consultation donnera lieu à un marché unique/lot.
1.5 Insertion par l’Economie
Sans objet.
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RC indice 2 – indice 2 du 08/09/2014
DIEPPE‐JANVAL ‐ Immeubles Alsace et Lorraine Règlement de consultation ARTICLE 2 – ORGANISATION DE LA CONSULTATION
2.1 Procédure de passation mise en œuvre
La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée restreinte
Le Maître de l'ouvrage procèdera à l'analyse des offres des candidats dont la candidature aura été admise et
établira un classement des offres appropriées, régulières et acceptables sur la base des critères de sélection des
offres. Il retiendra l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis
dans l’avis et dans le présent règlement de la consultation.
2.2 Intervenants
a) - La maîtrise d'œuvre est assurée par :
BOVARY INGENIERIE – 64 route de l’Eglise – 76 750 ESTOUTEVILLE ECALLES
La mission de la Maîtrise ‘œuvre est une mission de base au sens de la loi MOP.
Les études d'exécution des ouvrages seront exécutées par l'entrepreneur. Elles seront transmises au Contrôleur
Technique pour validation avant tout début d'exécution.
b) - La mission de Contrôle Technique est confiée à :
SOCOTEC – ZAC de la Bretèque – 114 rue Louis Blériot – BP 726 – 76 237 BOIS GUILLAUME Cedex
c) - La mission de coordonnateur, en matière de sécurité et de santé des travailleurs est confiée à:
OPUS BATI – 122 rue du Lutin – 76 860 QUIBERVILLE
2.3 Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation remis aux candidats comprend les éléments suivants :
- Le présent RC,
- L'Acte d'engagement,
- Le CCAP,
- Le CCTP du lot N°0, dispositions communes à tous les corps d’état,
- Le CCTP du lot concerné,
- Le CDPGF du lot concerné,
- Les plans tous travaux Immeubles Alsace – Lorraine,
- Le P.G.C.,
- Le R.I.C.T,
- Rapport QCS de reconnaissance et détermination de la capacité portante d’un palier d’escalier, rapport du
05/05/2014,
- Rapport de mission de repérage de matériaux et produits contenant de l’Amiante avant travaux (2 rapports),
Qualiconsult immobilier du 26/04/2014.
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RC indice 2 – indice 2 du 08/09/2014
DIEPPE‐JANVAL ‐ Immeubles Alsace et Lorraine Règlement de consultation 2.4 Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées.
2.5 Options
Des options sont prévues dans le DCE et sont détaillés au CCTP du lot concerné.
2.6 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 (cent vingt) jours à compter de la date limite de réception
des offres.
2.7 Mode de dévolution
Le marché est alloti :
L’opération de travaux est divisée en lots, chaque lot faisant l’objet d’un marché séparé confié à une
entreprise ou à un groupement d’entreprises.
Au sein de chaque lot, il n'y a pas de répartition en prestations distinctes
Il est possible de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
2.8 Visite des lieux d'exécution du marché
La visite des lieux d'exécution du marché n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats désirant se rendre sur
les lieux devront s'adresser à :
Guillaume MERELO [email protected]
Responsable
Travaux
de
l'Agence
Dieppe
Sud
–
02.32.14.03.20
–
2.9 Réalisation de prestations similaires
Le maître d’ouvrage ne prévoit pas la possibilité de confier à l’attributaire du marché, des marchés de travaux
ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le
cadre d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
ARTICLE 3 – RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le Dossier de Consultation des Entreprises est disponible à compter du 22/09/2014 chez :
GRAPHELIO
P.A.T La Vatine – 7 rue Linus Carl Pauling
76 130 MONT SAINT AIGNAN
www.graphelio-rouen.com
Celui-ci est remis contre un chèque de caution de 90 € par lot à l’ordre de SODINEUF HABITAT NORMAND. Il
sera restitué au candidat après remise de son offre.
Le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande.
ARTICLE 4 – PRESENTATION DES OFFRES
Les offres seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation
associés.
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RC indice 2 – indice 2 du 08/09/2014
DIEPPE‐JANVAL ‐ Immeubles Alsace et Lorraine Règlement de consultation Les candidats auront à produire un dossier complet qui se présentera comme suit :
Deux enveloppes intérieures fermées portant respectivement les mentions suivantes :
• Première enveloppe intérieure «Candidature» pour la première enveloppe
•
Deuxième enveloppe intérieure «Offre» pour la deuxième enveloppe
•
Le nom de l’entreprise sur les deux enveloppes
Première enveloppe intérieure intitulée «candidature»
A l’appui des candidatures, il ne peut être exigé que :
1) Des renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et
financières du candidat et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée
pour l’engager et à sa nationalité.
• Les justificatifs suivants :
Les attestations d’assurance responsabilité civile et décennale valables à la
date de la présente appel d’offres.

Justificatif de l’inscription au Registre de la profession ou au Registre du
Commerce.

Les certificats de qualifications professionnelles et/ou des références pour des
travaux similaires indiquant le coût de travaux pour l’exécution des
prestations correspondant à la présente appel d’offres (liste de chantiers
similaires datant de moins de trois ans avec indication du Maître
d’ouvrage, du lieu, de la durée du chantier et du montant de l’opération).

L’effectif et la qualification de la structure pour les prestations de la présente
appel d’offres.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le
candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités
professionnelles, techniques et financières d’un ou de plusieurs sous-traitants.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de son ou ses sous- traitants et du
fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché.
La liste de ces renseignements et documents est fixée par arrêté du ministre
chargé de l’économie.

La lettre de candidature conforme volet DC1 (remplace volet DC4), dûment
complétée, datée et signée.

La déclaration du candidat conforme volet DC2 (remplace volet DC5), dûment
complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société.
Dans le cas où la personne qui signerait la déclaration pour le compte de
l’entreprise candidate, ne serait pas le dirigeant de l’entreprise ou tout autre
représentant de l’entreprise juridiquement habilité à l’engager, elle devra
joindre à la candidature la preuve de sa capacité à engager la société, par la
production d’une délégation de pouvoirs, établie par la personne
juridiquement habilitée à engager l’entreprise. En cas d’absence de ce pouvoir
ou d’une délégation qui ne serait pas en bonne et due forme, la candidature
de l’entreprise sera rejetée sans être examinée.
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RC indice 2 – indice 2 du 08/09/2014
DIEPPE‐JANVAL ‐ Immeubles Alsace et Lorraine Règlement de consultation 2) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet
effet ;
3) Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
a) Qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
b) Qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir ;
c)
Qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite
au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.32410, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ;
d) Les pièces mentionnées à l’article R.324-4 du code du travail ;
e) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes
compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales pouvant donner lieu à
délivrance du certificat.
Ces attestations et certificats doivent valider au 31 décembre de l’année (n-1) de la
régularité de la situation des candidats.
Ces documents pourront être remplacés par un document unique dénommé état annuel
des certificats reçus (NOTI 2 remplace la DC7).
f)
La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé.
Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit les certificats et
attestations prévus par pli recommandé dans un délai imparti fixé à 10 jours maximum à partir de la
date de la demande écrite du Maître d’ouvrage.
Seconde enveloppe intérieure intitulée «offre»
Elle doit contenir :
1. l’acte d’engagement (AE) et ses annexes (à compléter, à dater, à parapher sur chaque page
et à signer),
2. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières,
3. Le calendrier prévisionnel d’exécution des travaux,
4. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné,
5. Le Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (CDPGF) du lot concerné,
6. Un mémoire technique ou justificatif des dispositions que le candidat se propose d’adopter
pour l’exécution des travaux),
L’attention de l’entreprise est attirée sur le fait que toutes les pièces au dessus doivent figurer
dans l’offre sous peine de non-conformité.
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RC indice 2 – indice 2 du 08/09/2014
DIEPPE‐JANVAL ‐ Immeubles Alsace et Lorraine Règlement de consultation ARTICLE 5 – CHOIX DE L'OFFRE
Pour le choix de l’offre, les candidats doivent produire de façon distincte pour chacun des lots, les
documents suivants :
- l’acte d’engagement (AE) et son annexe (acte de sous-traitance) en cas de sous-traitance,
datés, signés avec le cachet de l’entreprise, le nom lisible du signataire et sa qualité, pour chacun des
lots,
- Le CDPGF détaillé pour chacun des lots,
- Un mémoire technique sur les dispositions que le candidat se propose d’adopter pour
l’exécution des travaux.
L’attention de l’entreprise est attirée sur le fait que toutes les pièces ci-dessus doivent
figurer dans l’offre sous peine de non-conformité.
Si l'offre est produite par un groupement conjoint d'entreprises, la rémunération du
mandataire du groupement pour sa mission de coordination des cotraitants est couverte par les prix
des travaux qui lui sont attribués. Elle lui sera versée au fur et à mesure du versement de ses
règlements.
Mémoire justificatif des dispositions que l’entrepreneur se propose d’adopter pour
l’exécution des travaux
Ce document comprendra :
Indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les
références des fournisseurs correspondants,
Un programme d'exécution des ouvrages, indiquant de façon sommaire la durée
prévisionnelle des différentes phases du chantier,
Une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité du
chantier,
Une note descriptive des installations d'hygiène prévues,
Mesures prises visant à l’insertion de publics en difficultés en réponse aux exigences du
maître d’ouvrage figurant en annexe à l'acte d'engagement,
Mesures prises visant à la protection de l’environnement notamment dispositions envisagées
pour la gestion, la valorisation et l'élimination des déchets conformément à la réglementation
en vigueur).
Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu’il envisage de
sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu’il se propose de présenter à l’agrément et à
l’acceptation du maître d’ouvrage
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RC indice 2 – indice 2 du 08/09/2014
DIEPPE‐JANVAL ‐ Immeubles Alsace et Lorraine Règlement de consultation ARTICLE 6 - JUGEMENT DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE
A) 1ère enveloppe « Candidature »
Les candidatures seront sélectionnées suivant les critères précisés ci-dessous et notamment :
Qualifications et/ou références
Adéquation du chiffre d’affaires de l’entreprise par rapport à l’importance du chantier, du
délai de
réalisation et des moyens en personnel
Fiabilité et qualité des interventions antérieures avec la société
Références
L’appréciation des éléments transmis par l’entreprise guidera le Maître d’ouvrage à poursuivre les
analyses des offres et à les juger suivant les critères ci-après :
B) 2ème enveloppe « Offre »
Le maître de l’ouvrage choisira l’attributaire du marché sur la base des critères de sélection
suivants, selon la pondération suivante :
CRITER
E
1 - Prix des prestations
PONDERATION
60 %
2 – Valeur technique
30 %
3 – Délai d'exécution
10 %
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RC indice 2 – indice 2 du 08/09/2014
DIEPPE‐JANVAL ‐ Immeubles Alsace et Lorraine Règlement de consultation Critère d’appréciation des
Prix des prestations (10
points)
offres
et
système
de
Pondération
Il est précisé que la notation se fera sans les
options
Notation de chaque offre selon
proportionnalité
une règle de
60%
La borne supérieure est constituée par l’offre la moins disante à
laquelle est attribué le nombre de point maximum, soit 60 points.
Les notes des autres entreprises sont calculées en proportionnalité.
Valeur technique
30%
Le critère 2 sera jugé sur la base du contenu de la note
méthodologique.
- Provenance des principales fournitures et des principaux
fournisseurs
(sous-critère noté sur 5 points)
- Compréhension du site, du projet et de ses enjeux
(sous-critère noté sur 5 points)
- Composition et organisation de l’entreprise
(sous-critère noté sur 5 points)
- Principales mesures pour assurer la sécurité du chantier et
l'hygiène sur celui-ci (sous-critère noté sur 5 points)
- Moyens techniques et humains de l’entreprise et de l’équipe du
chantier
- Délai d'exécution (5 points pour le délai de l'entreprise le
plus faible noté suivant la formule suivante et 5 points pour la
présence et la pertinence du planning des travaux transmis et
de l'enchaînement des tâches)
10%
Le délai est exprimé en semaines.
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RC indice 2 – indice 2 du 08/09/2014
DIEPPE‐JANVAL ‐ Immeubles Alsace et Lorraine Règlement de consultation Rectification des offres :
- En cas de discordance constatée dans l'offre, les indications portées en lettres sur l'acte
d'engagement prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant de la
décomposition du prix global et forfaitaire sera rectifié en conséquence.
- Dans le cas de prix forfaitaire, si des erreurs de multiplication, d'addition ou de report,
sont constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, dans l'offre d'un
concurrent, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation,
sauf dans le cas exceptionnel où il s'agirait de rectifier une erreur purement matérielle,
d'une nature telle que nul ne pourrait s'en prévaloir de bonne foi dans l'hypothèse où le
candidat verrait son offre retenue.
Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier
cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix forfaitaire; en cas de refus,
son offre sera éliminée comme non cohérente.
ARTICLE 7 - CONDITIONS D’ENVOI DES PROPOSITIONS
Les candidats transmettent une offre dans une enveloppe cachetée par lot.
- L’enveloppe porte l’adresse suivante :
SODINEUF HABITAT NORMAND SAINT AUBIN SUR SCIE
CS 60017 - 76201 DIEPPE CEDEX
Avec la mention :
Consultation pour le Programme de SODINEUF HABITAT NORMAND :
DIEPPE-JANVAL
Réhabilitation des immeubles Alsace/Lorraine
Offre pour le lot n°
“NE PAS OUVRIR AVANT L’OUVERTURE DES
PLIS”
Les offres devront être remises contre récépissé à l’adresse suivante :
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 à SODINEUF HABITAT NORMAND - ZAC
les Vertus - Saint Aubin sur Scie - 76200 DIEPPE
Avant la date indiquée dans la page de garde du présent règlement
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l’être à l’adresse ci-dessous :
SODINEUF HABITAT NORMAND SAINT AUBIN SUR SCIE
CS 60017 - 76201 DIEPPE CEDEX
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RC indice 2 – indice 2 du 08/09/2014
DIEPPE‐JANVAL ‐ Immeubles Alsace et Lorraine Règlement de consultation par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes
date et heure limites.
Aucune offre ne pourra pas être transmise par fax.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure
limites fixées ci- dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
ARTICLE 8 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de
leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite ou un courriel à :
Informations administratives :
SODINEUF HABITAT NORMAND Madame Sylvie GOMITOLI Assistante Administrative ‐ Service Amélioration du Patrimoine 02.35.06.87.43 ‐ E‐mail : [email protected] Informations techniques :
Cabinet BOVARY INGENIERIE
02.35.02.14.79 – E-mail : [email protected]
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RC indice 2 – indice 2 du 08/09/2014

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