La quatrième édition de la « question sur la question » (QsQ) débordera la seule question prioritaire de constitutionnalité pour s’intéresser plus largement au contentieux constitutionnel en général. La question qui sera abordée cette année portera sur le procès constitutionnel face aux exigences supranationales. La perspective retenue sera celle du droit constitutionnel comparé, tout en envisageant les exigences issues du droit de l’Union européenne, du droit de la Convention européenne des droits de l’homme et du droit de la Convention américaine des droits de l’homme. Chaque sujet sera ainsi appréhendé selon ces différentes perspectives. L’influence de ces exigences sur le procès constitutionnel apparaît aujourd’hui comme une question décisive dans l’étude des rapports de systèmes. Elle permet de mesurer l’état du rapport de force existant entre le droit interne et le droit supranational en confrontant les exigences juridiques respectives posées par ces droits avec les lectures qu’en retiennent les différents juges. Le temps n’est peut-être plus celui des résistances des juridictions constitutionnelles, mais celui du respect et de la conciliation avec le droit supranational. Question! sur la Question 4 (QSQ) : Renseignements et inscriptions! [email protected] ! Public : 60 euros Professionnels (inscrits dans un programme de formation) : 60 euros Etudiant et Personnel UT1 : Gratuit Frais de restauration : 22 euros ! Le procès constitutionnel face aux ! exigences supranationales! (droit comparé, UE, CEDH) Manifestation éligible au titre de la formation continue des Avocats ! Comité d’organisation! Pierre Esplugas, Professeur à l’Université d’ Auvergne - Clermont-Ferrand 1! Xavier Magnon, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole! Wanda Mastor, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole! Stéphane Mouton, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole! ! Contacts : Emilie DELNOTT GARNIER! Tél. 05 61 63 38 95! [email protected] Université Toulouse 1 Capitole! 2, rue du Doyen Gabriel Marty! 31042 TOULOUSE CEDEX! http://www.ut-capitole.fr Vendredi 30 mai 2014 Quatrième*journée*d’études Amphithéâtre**COUZINET* toulousaines*sur*la*QPC Ouverture du colloque! 9h00! !! !! !! !! !! !! !! !! !! !! !! !! !! !! !! !! !! !! !! 9h30! 11h00! ! Bruno Sire, Président de l’Université Toulouse 1 Capitole Isabelle Poirot-Mazères et Xavier Bioy, Co-directeurs de l’Institut Maurice Hauriou !! ! Sous la présidence de Madame Nicolle Belloubet Membre du Conseil constitutionnel! Des exigences supranationales adaptées à l’office particulier du juge constitutionnel ?! - Jean-Gabriel Sorbara, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole! - Hubert Alcaraz, Maître de conférences à l’Université de Pau et des pays de l’Adour! Quelle(s) autorité(s) pour les décisions des cours supranationales ?! - Wanda Mastor, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole! ! ! - Charlotte Arnaud, Doctorante à l’Université Toulouse 1 Capitole! Pause! ! ! ! Sous la présidence de Madame Anne Levade Professeur à l’Université Paris-Est Créteil! Ta b l e r o n d e : U n i t é e t d i v e r g e n c e s d e j u r i s p r u d e n c e s constitutionnelles et supranationales : respect du droit, irrégularités et dialogues Avec :! Joël Andriantsimbazovina, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole! Hélène Gaudin, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole! Marc Guillaume, Secrétaire général du Conseil constitutionnel ! Patrick Gaïa, Professeur à Aix-Marseille-Université! Nicoletta Perlo, Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole! ! 14h30! !! !! !! !! !! !! !! !! !! !! !! !! !! !! !! ! 16h00 ! ! Sous la présidence de Frédéric Sudre! Professeur à l’Université Montpellier 1! ! Quel(s) usage(s) de la question préjudicielle devant la Cour de justice par les cours constitutionnelles ?! - Marc Blanquet, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole! - Pierre Esplugas, Professeur à l’Université d’Auvergne, Clermont-Ferrand 1! ! La concrétisation des exigences supranationales dans l’ordre juridique interne : entre habilitations supranationales et nationales! - Baptiste Bonnet, Professeur à l’Université Jean Monnet, Saint-Etienne! - Xavier Magnon, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole! ! La protection des normes internationales par le juge constitutionnel! - Stéphane Mouton, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole! - Jérôme Roux, Professeur à l’Université de Montpellier 1 ! !! ! !! !! !! !! ! Rapport de synthèse! Denys De Béchillon, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
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