HIVER 2014/2015

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209, route d’Esch / L-1471 Luxembourg / Tél : 247-88650
Heures d’ouverture: de 14.00 à 17.00 h
AIDE FINANCIÈRE DE L’ÉTAT POUR ÉTUDES SUPÉRIEURES
ÉTUDIANT RÉSIDENT
HIVER 2014/2015
Réservé à l’administration
Référence interne
Coordonnées de l’étudiant
Avez-vous demandé l’aide financière auparavant:
oui
non
Numéro d’identification au Luxembourg (matricule):
Nom:
Prénom:
Date de naissance:
Nationalité(s):
Etat civil:
Adresse légale au Grand-Duché de Luxembourg
Numéro, rue:
LCode postal: Localité:
Pays:
Tél.:
Adresse e-mail:
Informations importantes
Le formulaire est à renvoyer par la poste ou à déposer aux bureaux du CEDIES accompagné de toutes les pièces demandées
pour le 30 novembre 2014 au plus tard.
Le formulaire est à remplir sur ordinateur et à imprimer par la suite.
ATTENTION : Le CEDIES n’envoie pas d’accusé de réception. Nous vous conseillons, soit de déposer votre
dossier au CEDIES, soit de l’envoyer par lettre recommandée. Aucune information relative à la bonne réception
de votre dossier ne peut être communiquée, ni par téléphone ni par e-mail.
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Matricule:
Données sur vos études supérieures en cours
Vous entreprenez actuellement des études:
à temps plein
à temps partiel*
à distance*
en alternance
* veuillez indiquer le nombre d’ECTS pour lesquels vous êtes inscrit(e) pour ce semestre
Formation: (ex: Droit, Langues, Economie,…)
Diplôme que vous préparez actuellement: (BTS, Bachelor, Master, Doctorat,…)
En quelle année du diplôme êtes-vous actuellement inscrit?
1ière
2ème
3ième
4ème
5ième
autres:
Nom complet de l’établissement:
Localité:
Pays:
Données sur vos études secondaires :
Avez-vous obtenu votre diplôme de fin d’études secondaires au Luxembourg?
non
oui
Si non, dans quel pays?
Données sur vos études supérieures achevées
Diplômes obtenus
Formation
Année d’obtention
Curriculum de vos études supérieures :
Année
2009/2010
2010/2011
2011/2012
2012/2013
2013/2014
Année réussie
établissement:
oui
non
oui
non
oui
non
oui
non
oui
non
formation:
établissement:
formation:
établissement:
formation:
établissement:
formation:
établissement:
formation:
ECTS validés
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Matricule:
Données bancaires
Veuillez indiquer un numéro de compte courant (IBAN) au nom de l’étudiant.
Code
Swift
Titulaire du compte:
(RIB obligatoire)
Données sur vos frais d’inscription
Je suis exonéré de frais d’inscription:
oui
Montant total de la/les facture(s) à payer pour
non
l’année
le semestre d’hiver 2014/2015?
Montant déjà payé au moment de votre demande (Preuve de paiement à fournir avec le formulaire):
Informations supplémentaires:
J’effectue un paiement par semestre.
J’effectue un paiement unique pour l’année entière.
J’effectue des paiements par tranches.
Remarque:
Les frais d’inscription non encore payés peuvent être rajoutés à votre demande d’été jusqu’au 30 avril 2015 ou
ultérieurement moyennant le formulaire « rajout frais d’inscription » disponible sur le site du CEDIES à partir du
1er janvier 2015 jusqu’au 31 juillet 2015.
Données sur vos revenus
Disposez-vous de revenus pendant l’année académique 2014/2015 ?
oui
non
Nature du revenu:
salaire
rente d’orphelin
bénéfice commercial
chômage
location de biens
autres:
RMG
profession libérale
Montant mensuel des revenus imposables:
Informations supplémentaires:
J’ai arrêté mon activité professionnelle pour commencer / reprendre des études.
Je vais diminuer mon temps de travail pour commencer / reprendre des études.
Remarques éventuelles
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Matricule:
PIECES A JOINDRE
LA BOURSE DE BASE ET LE PRET ETUDIANT
Les montants par année académique sont fixés à 2.000 EURO de bourse et 6.500 EURO de prêt.
Pièces à joindre :
une pièce établissant votre identité (photocopie de la carte d’identité, passeport, etc.).
un certificat de résidence récent délivré par la commune de résidence.
un certificat de composition de ménage récent délivré par la commune de résidence.
un relevé d’identité bancaire (RIB) de l’étudiant à demander auprès de la banque.
un certificat d’inscription définitive délivré par l’université en français, allemand ou anglais.
un certificat attestant les résultats de l’année académique précédente.
PIECES SUPPLEMENTAIRES A JOINDRE
un certificat d’affiliation récent du Centre Commun de la Sécurité Sociale respectivement une attestation de travail
établie par les institutions européennes des parents / du tuteur / du conjoint bénéficiant d’un revenu. (voir *)
Le certificat est à demander de préférence par internet via www.ccss.lu et doit couvrir la période à partir du
1er janvier de l’année en cours.
*ne s’applique pas aux étudiants de nationalité luxembourgeoise, aux membres de famille d’un ressortissant luxembourgeois,
aux étudiants ressortissants de l’UE et de l’EEE et travaillant au Grand-Duché de Luxembourg ou aux étudiants fournissant un
certificat de résidence récent couvrant une résidence effective au Grand-Duché de Luxembourg pendant 5 ans au moins avant la
présentation de la demande (depuis le 30 novembre 2009).
Pour les étudiants qui payent des frais d’inscription pendant l’année académique 2014/2015:
une facture des frais d’inscription et la preuve de paiement des frais.
Le CEDIES prend en compte les frais d’inscription jusqu’à 3.700 EURO suivant votre situation et après déduction de
100 EURO (frais administratifs). La moitié des frais d’inscription est ajoutée au montant de la bourse et l’autre moitié au
montant du prêt étudiant.
Pour les étudiants disposant de revenus propres:
un certificat de revenu de l’étudiant établi par l’Administration des Contributions Directes.
pour les étudiants travaillant en dehors du Luxembourg, le revenu annuel est à justifier par des documents probants
dûment établis par les autorités compétentes.
les trois dernières fiches de salaire, pension, chômage, etc.
ATTENTION :
Tous les documents fournis doivent être obligatoirement en luxembourgeois, français, allemand ou
anglais (traduction officielle exigée pour toute autre langue).
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Matricule:
ATTENTION :
Indiquez les types de bourses dont vous désirez bénéficier. Aucun changement n’est accepté après le dépôt
de votre dossier auprès du CEDIES.
LA BOURSE SUR CRITERES SOCIAUX :
Le montant par année académique est de 3.000 EURO accordé sous forme de bourse et/ou de majoration du prêtétudiant. Le montant de la bourse dépend du revenu total annuel imposable du ménage dont vous faites partie. La partie
de la bourse sur critères sociaux qui n’a pas été accordée sous forme de bourse peut être ajoutée au montant du prêtétudiant. L’intégralité de la bourse sur critères sociaux peut être accordée sous forme de prêt uniquement. Pour calculer
votre bourse sur critères sociaux, vous pouvez utiliser le simulateur sous le lien suivant : www.cedies.lu
je désire obtenir l’intégralité de la bourse sur critères sociaux (bourse et majoration prêt).
je désire obtenir uniquement la partie bourse de la bourse sur critères sociaux (pas de majoration prêt).
je ne joins pas de pièces et désire uniquement obtenir la majoration du prêt étudiant de 3.000 EURO.
je ne désire pas obtenir la bourse sur critères sociaux (pas de bourse et pas de majoration prêt).
Pièces à joindre :
un certificat de revenu établi par l’Administration des Contributions Directes, du ménage dont fait
partie l’étudiant (le cas échéant deux certificats si le ménage n’est pas imposé collectivement).
si le certificat de revenu établi par l’Administration des Contributions Directes indique « non imposable par
voie d’assiette », veuillez joindre également les certificats annuels de salaire, pension, chômage de l’année 2013.
tous les revenus non imposables au Grand-Duché de Luxembourg du ménage dont fait partie l’étudiant, sont à
justifier par des documents probants dûment établis par les autorités compétentes.
Indiquez les personnes du ménage qui disposent de revenus ainsi que la provenance de ces revenus:
Nom et prénom:
Luxembourg
étranger
institution internationale
Nom et prénom:
Luxembourg
étranger
institution internationale
Toute déclaration inexacte ou incomplète engendrera un refus de l’aide financière. Les aides accordées en
application de la présente loi doivent être restituées immédiatement lorsqu’elles ont été obtenues au moyen de
déclarations que le bénéficiaire savait inexactes ou incomplètes.
LA BOURSE DE MOBILITE :
oui
non
La bourse de mobilité vous est accordée si vous suivez vos études en dehors de votre pays de résidence et y payez un
loyer. Le montant par année académique est fixé à 2.000 EURO.
Pièces à joindre :
une copie du contrat de bail. je ne dispose pas d’un contrat de bail.
une preuve de paiement du loyer.
Explications :
LA BOURSE FAMILIALE:
oui
non
La bourse familiale vous est accordée si d’autres enfants, du ménage dont vous faites partie, tombent sous le champ
d’application de la loi concernant l’aide financière pour études supérieures. Le montant par année académique est fixé à
500 EURO. La bourse de famille est uniquement payée au semestre d’été 2014/2015.
Veuillez renseigner :
Numéro d’identification (matricule) de l’enfant concerné
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Matricule:
RAPPEL :
Veuillez imprimer, signer et renvoyer le formulaire aux bureaux du CEDIES pour le 30 novembre 2014 au plus tard.
Toute demande incomplète engendrera des retards conséquents pour le traitement de la demande, voire un rejet complet.
Aucune suite ne sera donnée aux formulaires envoyés par e-mail ou par fax.
Pour éviter toute perte de pièces, veuillez les agrafer au formulaire.
ATTENTION :
Le CEDIES n’envoie pas d’accusé de réception. Nous vous conseillons, soit de déposer votre dossier au
CEDIES, soit de l’envoyer par lettre recommandée. Aucune information relative à la bonne réception de
votre dossier ne peut être communiquée, ni par téléphone ni par e-mail.
Restitution de l’indu :
« (1) Les aides accordées en application de la présente loi doivent être restituées immédiatement lorsqu’elles ont été
obtenues au moyen de déclarations que le bénéficiaire savait inexactes ou incomplètes.
(2) Pour l’aide accordée sous forme de bourses, le bénéficiaire doit en outre payer des intérêts au taux légal à partir du
jour du paiement jusqu’au jour de la restitution.
(3) Les personnes qui ont obtenu une des aides prévues par la présente loi sur la base de renseignements qu’elles
savaient inexacts ou incomplets sont passibles des peines prévues à l’article 496 du code pénal. »
(art.9 de la loi du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’Etat pour études supérieures)
Afin de faciliter et d’accélérer la procédure de traitement du dossier de l’aide financière et en conformité avec l’article 4 du règlement
grand-ducal pris en exécution de la loi du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’Etat pour études supérieures, vous autorisez
le CEDIES à faire appel aux institutions de sécurité sociale afin de fournir aux services compétents du ministre toutes informations
nécessaires à l’instruction des demandes d’attribution ou de prorogation de l’aide financière de l’Etat pour études supérieures. En
outre, le CEDIES vous informe que les données à caractère personnel contenues dans ce formulaire sont traitées en vue d’établir des
statistiques propres au CEDIES. Par ailleurs, les données sont transmises au MENFP, conformément à la loi du 18 mars 2013 relative
au traitement de données à caractère personnel concernant les élèves. En vertu des articles 28 et 30 de la loi modifiée du 2 août 2002
relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès à
vos données et, dans certains cas particuliers, d’un droit d’opposition.
Je déclare que les informations sont complètes et exactes.
Lieu
date
signature obligatoire
Un formulaire non signé est considéré comme non avenu.

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