ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR L’EPURATION DES EAUX USEES DE DELLEY-PORTALBAN-GLETTERENS Séance intercommunal du 11 juin 2014 Présidence : Chambettaz Edgar Delley-Portalban Présents : Cotting Philippe Décrevel Jean-Claude Guerry Claude-Alain Bongard Serge Collomb Patrice Robert Roger Savoy Nicolas Delley-Portalban Delley-Portalban Delley-Portalban Gletterens Gletterens Gletterens Gletterens Egger Aurélie Caissière Zimmermann Sabine Delley-Portalban Martin Josette Secrétaire Excusée : Lieu : Réception du camping, Portalban M. Edgar Chambettaz, Président, salue les délégués présents à cette assemblée ordinaire convoquée par insertion dans la Feuille officielle du 30 mai 2014 et invitation personnelle adressée aux délégués par le biais de l’administration communale. Ordre du jour 1. Approbation du procès-verbal du 31 octobre 2013 2. Compte de l’exercice 2013 a) de fonctionnement b) des investissements c) rapport de l’organe de révision d) approbation des comptes 3. Informations et divers Aucune objection n’étant formulée sur la présentation de l’ordre du jour, l’assemblée est apte à délibérer conformément à la loi en vigueur. Point 1 – Approbation du procès-verbal du 31.10.2013 Les délégués approuvent le procès-verbal sans objection. Point 2 – Compte de l’exercice 2013 Fonctionnement Mme Egger donne lecture des comptes par chapitre comptable. Résultat enregistré - Frais administratifs - Protection des eaux - Finances générales - Participation des communes Fr. Fr. Fr. Fr. 10'777.70 260'985.15 166'766.00 427'879.95 Actif - Disponibilités - Débiteurs - Transitoire Fr. Fr. Fr. 215’883.60 427’879.95 10'510.00 Passif - Engagements courants et dette - Transitoire Fr. Fr. 1'480'000.00 275’279.00 En réponse à M. Robert, en 2012, la comptabilisation dans les comptes « Elimination des boues » et « frais de décharge » avait été inversée. Présentation du rapport de l’organe de révision La Fiduciaire Fiduconsult SA à Fribourg a révisé les comptes arrêtés au 31 décembre 2013. Il a été constaté la bonne tenue de la comptabilité et sur la base de l’examen, Fiduconsult SA propose d’accepter les comptes 2013 tels que présentés. Approbation du compte de fonctionnement Les délégués approuvent le compte de fonctionnement sans avis contraire. Investissements - Rénovation STAP Fr. 226'464.30 Approbation du compte des investissements Les délégués approuvent le compte des investissements sans avis contraire. Point 3 – Informations et divers M. Chambettaz fournit quelques renseignements sur les travaux de rénovation des STAP : STAP : un problème sur les pompes de relevage dans les 3 STAP refaites. Une réunion a eu lieu début mai 2014. Toutes les pompes vont êtres changées au frais du fournisseur la semaine du 23 au 27 juin 2014. Le comité et M. Schmid vont faire un dernier contrôle « fumer », le 20 juin prochain sur le collecteur. Il a été constaté que le couvercle n’est pas étanche. Le comité va demander des offres pour élaborer un cadastre de l’eau industrielle qui doit être fait en 2015. STEP : Quelques petits soucis en plus de la pompe de circulation qui a été changée pour le traitement des boues dans les bassins. La pompe de relevage à l’entrée de la STEP a dû être changée début mars. Les roues et les roulements du chariot situés sur le bac de décantation se sont avérés défectueux. Le tout doit être changé, montant prévu environ CHF 8'000.-. Les travaux seront effectués à la fin du mois courant. Selon la séance et le courrier du SEn, la STEP doit être exploité par une personne au bénéfice d’un certificat d’exploitant de la STEP. Ces cours auront lieu en janvier 2015. M. Schmid sera inscrit à ces cours selon les exigences du SEn. Le comité de l’association a été contacté par la Commune de Cudrefin. Les communes suivantes étaient également invitées à cette séance, Vully-les-Lacs (Chabrey) et Chevroux. La Commune de Cudrefin a un projet de raccordement de sa STEP sur Neuchâtel. En vue de la mise en œuvre de la Loi sur les eaux et du projet de délimitation des bassins versants d’août 2013. L’AIEE est intéressée par une approche de pompage des boues sur la Commune de Cudrefin via Neuchâtel. Il faut désormais prendre contact avec les milieux concernés pour le passage d’une conduite dans le bas marais. L’association va donc se pencher sur un futur raccordement de STEP régionale. Prochaine assemblée : 16 octobre 2014 à 18 heures à l’administration communale de Gletterens. M. Chambettaz remercie ses collègues du comité pour leur collaboration, les délégués des communes ainsi que le personnel administratif pour leur travail. Ainsi fait à Portalban. Association pour l’épuration des eaux Delley-Portalban-Gletterens La caissière A. Egger Le président Ed. Chambettaz
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