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ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR L’EPURATION DES EAUX USEES
DE
DELLEY-PORTALBAN-GLETTERENS
Séance intercommunal du 11 juin 2014
Présidence :
Chambettaz Edgar
Delley-Portalban
Présents :
Cotting Philippe
Décrevel Jean-Claude
Guerry Claude-Alain
Bongard Serge
Collomb Patrice
Robert Roger
Savoy Nicolas
Delley-Portalban
Delley-Portalban
Delley-Portalban
Gletterens
Gletterens
Gletterens
Gletterens
Egger Aurélie
Caissière
Zimmermann Sabine
Delley-Portalban
Martin Josette
Secrétaire
Excusée :
Lieu :
Réception du camping, Portalban
M. Edgar Chambettaz, Président, salue les délégués présents à cette assemblée ordinaire
convoquée par insertion dans la Feuille officielle du 30 mai 2014 et invitation personnelle
adressée aux délégués par le biais de l’administration communale.
Ordre du jour
1.
Approbation du procès-verbal du 31 octobre 2013
2.
Compte de l’exercice 2013
a) de fonctionnement
b) des investissements
c) rapport de l’organe de révision
d) approbation des comptes
3.
Informations et divers
Aucune objection n’étant formulée sur la présentation de l’ordre du jour, l’assemblée est apte
à délibérer conformément à la loi en vigueur.
Point 1 – Approbation du procès-verbal du 31.10.2013
Les délégués approuvent le procès-verbal sans objection.
Point 2 – Compte de l’exercice 2013
Fonctionnement
Mme Egger donne lecture des comptes par chapitre comptable.
Résultat enregistré
- Frais administratifs
- Protection des eaux
- Finances générales
- Participation des communes
Fr.
Fr.
Fr.
Fr.
10'777.70
260'985.15
166'766.00
427'879.95
Actif
- Disponibilités
- Débiteurs
- Transitoire
Fr.
Fr.
Fr.
215’883.60
427’879.95
10'510.00
Passif
- Engagements courants et dette
- Transitoire
Fr.
Fr.
1'480'000.00
275’279.00
En réponse à M. Robert, en 2012, la comptabilisation dans les comptes « Elimination des
boues » et « frais de décharge » avait été inversée.
Présentation du rapport de l’organe de révision
La Fiduciaire Fiduconsult SA à Fribourg a révisé les comptes arrêtés au 31 décembre 2013. Il
a été constaté la bonne tenue de la comptabilité et sur la base de l’examen, Fiduconsult SA
propose d’accepter les comptes 2013 tels que présentés.
Approbation du compte de fonctionnement
Les délégués approuvent le compte de fonctionnement sans avis contraire.
Investissements
- Rénovation STAP
Fr.
226'464.30
Approbation du compte des investissements
Les délégués approuvent le compte des investissements sans avis contraire.
Point 3 – Informations et divers
M. Chambettaz fournit quelques renseignements sur les travaux de rénovation des STAP :
STAP : un problème sur les pompes de relevage dans les 3 STAP refaites. Une réunion a eu
lieu début mai 2014. Toutes les pompes vont êtres changées au frais du fournisseur la semaine
du 23 au 27 juin 2014.
Le comité et M. Schmid vont faire un dernier contrôle « fumer », le 20 juin prochain sur le
collecteur. Il a été constaté que le couvercle n’est pas étanche.
Le comité va demander des offres pour élaborer un cadastre de l’eau industrielle qui doit
être fait en 2015.
STEP : Quelques petits soucis en plus de la pompe de circulation qui a été changée pour le
traitement des boues dans les bassins. La pompe de relevage à l’entrée de la STEP a dû être
changée début mars. Les roues et les roulements du chariot situés sur le bac de décantation se
sont avérés défectueux. Le tout doit être changé, montant prévu environ CHF 8'000.-. Les
travaux seront effectués à la fin du mois courant.
Selon la séance et le courrier du SEn, la STEP doit être exploité par une personne au
bénéfice d’un certificat d’exploitant de la STEP. Ces cours auront lieu en janvier 2015. M.
Schmid sera inscrit à ces cours selon les exigences du SEn.
Le comité de l’association a été contacté par la Commune de Cudrefin. Les communes
suivantes étaient également invitées à cette séance, Vully-les-Lacs (Chabrey) et Chevroux. La
Commune de Cudrefin a un projet de raccordement de sa STEP sur Neuchâtel. En vue de la
mise en œuvre de la Loi sur les eaux et du projet de délimitation des bassins versants d’août
2013. L’AIEE est intéressée par une approche de pompage des boues sur la Commune de
Cudrefin via Neuchâtel. Il faut désormais prendre contact avec les milieux concernés pour le
passage d’une conduite dans le bas marais.
L’association va donc se pencher sur un futur raccordement de STEP régionale.
Prochaine assemblée :
16 octobre 2014 à 18 heures à l’administration communale de
Gletterens.
M. Chambettaz remercie ses collègues du comité pour leur collaboration, les délégués des
communes ainsi que le personnel administratif pour leur travail.
Ainsi fait à Portalban.
Association pour l’épuration des eaux Delley-Portalban-Gletterens
La caissière
A. Egger
Le président
Ed. Chambettaz